PLU de Castéra-Verduzan (32) : zonage et règles de construction

Les 9 zones

Zones urbaines

Zones à urbaniser

Zones agricoles

A15 articles

Zones naturelles

N15 articles

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone A
La hauteur des constructions se mesure en tout point de la façade à partir du terrain naturel avant travaux. (voir schéma dans les Annexes). - Exploitations agricoles ou forestières en zone A, hors habitation et installations techniques agr...
Zone AU
La hauteur des constructions se mesure en tout point de la façade à partir du terrain naturel avant travaux. (voir schéma dans les Annexes). • Secteurs AU1 La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 3 niveaux, soit 2 étages sur...
Zone AU0
Sans objet Zone AU0
Zone AUX0
Sans objet
Zone N
La hauteur des constructions se mesure en tout point de la façade à partir du terrain naturel avant travaux. (voir schéma dans les Annexes). Exploitations agricoles ou forestières : H inférieure ou égale à 15 m Extensions des habitations ex...
Zone U1
La hauteur des constructions se mesure en tout point de la façade à partir du terrain naturel avant travaux. (voir schéma dans les Annexes). La hauteur des constructions ne pourra excéder 3 niveaux, soit 2 étages sur rezde-chaussée, sans dé...
Zone U2
La hauteur des constructions se mesure en tout point de la façade à partir du terrain naturel avant travaux. (voir schéma dans les Annexes). La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 2 niveaux, soit 1 étage sur rez-de-chaussée...
Zone UAC
La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder une hauteur maximale de 7 mètres.
Zone UL
Les aménagements de téléski nautique ne sont pas soumis à cette règle. La hauteur des constructions se mesure en tout point de la façade à partir du terrain naturel avant travaux. (voir schéma dans les Annexes). La hauteur maximale des con...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Castéra-Verduzan

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

2 plans de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

PPRN-I - Castéra Verduzan Révisionrisque naturel
Ses 3 zones
- BleuZone BleuePrescriptions
- Zone Rouge Hachur�eInterdiction
- Zone RougeInterdiction stricte
PPRN-RGA - CASTERAN-VERDUZANrisque naturel
Sa zone
- RGAB2Prescriptions

14 arrêtés de catastrophe naturelle : 9 sécheresse, 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse: Place Odilon-Lannelongue, 32410 Castéra-Verduzan
Téléphone: 05 62 68 13 11
Horaires: Le lundi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h 30. Du mercredi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30.
Site: www.castera-verduzan.com

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 26 septembre 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Castéra-Verduzan en chiffres

1 041habitants
57 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 4 ventes en 2024
74permis de construire depuis 2013
99logements créés depuis 2013

Les 82 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Castéra-Verduzan ?

Le document opposable est 32083_PLU_20170925, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 25 septembre 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Castéra-Verduzan ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, AU, AU0, AUX0, N, U1, U2, UAC, UL. Ils portent 135 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Castéra-Verduzan ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Castéra-Verduzan est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Castéra-Verduzan ?

82 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 74 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 99 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Castéra-Verduzan ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Castéra-Verduzan ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Jegun1 176 hab.
Ayguetinte156 hab.
Bonas106 hab.
Larroque-Saint-Sernin162 hab.
Rozès113 hab.
Beaucaire255 hab.
Cézan201 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 32083_PLU_20170925, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 25/09/2017
Contenu: 58 pages, 9 zones, 135 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan de zonage, 4 planches

Le plan cadastral en DXF : 22 feuilles chez la DGFiP, 1,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 570 m².

Code INSEE: 32083
Code postal: 32410
Département: Gers, Occitanie
Fibre: 727 locaux raccordables sur 728 (99,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.