Zone 1AUXM

Interdiction de certains usages, affectation des sols et nature d’activités

Dans la zone 1AUXM sont interdits tous les usages, affectations des sols non visés à l’article 2 y compris :

Les constructions*, ouvrages et travaux relevant des destinations* ou sous-destinations* suivantes : - e xploitation agricole et forestière* ; - habitation*, à l’exception de celles mentionnées à

l’article 2 ;

- à l’intérieur de la destination* « Commerce et activités de service* » : › artisanat et commerce de détail*, excepté dans le secteur 1AUXMc, › C inéma* ;

- à l’intérieur de la destination* « Équipements d’intérêt collectif et services publics* » les sous-destinations* suivantes : › s alle d’art et de spectacles*, › l es Autres équipements recevant du public*, › équipements sportifs* ; › lieux de culte*

- à l’intérieur de la destination* « Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire* » les sous-destinations* suivantes : › centre de congrès et d’exposition*.

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À TOUTES LES ZONES

DISPOSITIONS COMMUNES DISPOSITIONS COMMUNES

AUX ZONES U ET AU

ZONES URBAINES

ZONES À URBANISER ZONE 1AUXM

- s ont également interdits les regroupements de professionnels de santé, suivant l’article 2.3 des dispositions générales.

Les activités non liées à la vocation de la zone telles que : - les garages collectifs de caravanes ou de résidences

mobiles de loisirs ; - l e stationnement des caravanes isolées et qui sont

utilisées en habitat permanent ; - les Parcs Résidentiels de Loisirs ; - l ’aménagement* de terrains de camping ; - l es dépôts non couverts de matériaux, ferrailles,

combustibles solides, déchets ; - l es affouillements et exhaussements du sol* à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une occupation ou utilisation admise à l’article 2 ; - les parcs d’attraction ; - l ’ouverture et l’exploitation de carrières. Dans le secteur 1AUXMc, sont en plus interdites les destinations* et sous-destinations* suivantes : - i ndustrie* ; - entrepôt* - cuisine dédiée à la vente en ligne*.

Limitation de certains usages, affectation des sols et nature d’activités

Dans la zone 1AUXM sont admis sous conditions les usages, affectations des sols et activités suivants :

2.1. CONDITIONS RELATIVES AUX DESTINATIONS* DES CONSTRUCTIONS* ET INSTALLATIONS Les constructions* autorisées en zone 1AUXM sont celles issues des destinations* et sous-destinations* suivantes : - autres activités des secteurs primaire, secondaire

ou tertiaire* : › i ndustrie*, › e ntrepôt*, › b ureau* ; › cuisine dédiée à la vente en ligne* ; - commerce et activités de service* : › commerce de gros*, › activités de services avec accueil d’une clientèle*

suivant la condition suivante : ° qu’elles contribuent directement au maintien, au fonctionnement et au développement de l’activité industrielle, artisanale ou de production des parcs concernés (à titre indicatif : crèche d’entreprise, service de conciergerie, showroom, salles de sport ciblées pour les salariés du parc...) ° à l’exception du secteur 1AUXMc où elles demeurent autorisées sans conditions. › r estauration*,

› hôtel*;

- équipements d’intérêt collectif et services publics*.

Dans le secteur 1AUXMc, est également autorisé l’artisanat et le commerce de détail* à condition que la surface de plancher soit supérieure ou égale à 400 m².

Se référer à la partie 2.3 des dispositions communes aux zones U et UA relatif aux secteurs de mixité fonctionnelle.

Les occupations et utilisations du sol ci-dessus sont admises à condition qu’elles soient compatibles avec la vocation dominante du secteur d’activités concerné, indiquée dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique « activités » pièce n° 3.1.6 du PLUi et dès lors qu’elles :

- s ont projetées soit lors de la réalisation d’une opération d’ensemble* portant sur tout ou partie du secteur considéré, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes au secteur. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions* à destination* d’équipements collectifs ;

- sont desservies par des voiries et par des réseaux divers ayant une capacité suffisante au regard de l’opération projetée ;

- n e sont pas de nature à compromettre l’aménagement* cohérent de l’ensemble du secteur, dans le cas où l’opération ne concerne qu’une partie du secteur concerné et la sécurité des déplacements ;

- q u’elles s’intègrent dans un schéma d’aménagement* cohérent compatible avec les principes indiqués dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce n° 3.1.6 du PLUi) ;

- f ont preuve d’une bonne intégration paysagère, architecturale et urbaine dans le site.

Les activités suivantes sont autorisées sous conditions :

- h abitation* à condition qu’elles soient destinées au logement* des personnes nécessaires pour assurer la surveillance des constructions* et installations, qu’elles soient réalisées en complément ou postérieurement à la réalisation des constructions* à usage d’activités auxquelles elles sont attachées, qu’elles soient intégrées au volume construit principal et qu’elles ne dépassent pas 25 m² de surface de plancher.

2.2. CONDITIONS RELATIVES À DES RISQUES OU DES NUISANCES

Sont admis :

- les occupations et utilisations du sol non interdites par l’article 1 sont admises dès lors qu’elles ne constituent pas de nuisances vis à vis des espaces résidentiels situés à proximité ;

- l es établissements recevant du public sensible (hôpitaux, maternités, établissements accueillant des enfants tels que crèches, maternelles, écoles primaires, etc.) à condition d’être situé en dehors des espaces définis à la partie 1.4 des dispositions communes à toutes les zones du présent règlement ;

- l es dépôts couverts de véhicules à condition qu’ils soient liés à une activité existante de vente et/ou

ZONES AGRICOLES

ZONE NATURELLE

LEXIQUE

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d’entretien automobile à proximité immédiate et de faire preuve d’une bonne intégration paysagère dans le site et sans débordement sur les voies publiques* ;

- les dépôts non couverts de matériaux sont admis sous conditions qu’ils soient directement liés à une destination* autorisée par l’article 2 ;

- sous réserve de la recherche d’une intégration dans le site :

› l es ouvrages techniques d’intérêt public de toutes natures et les réseaux de canalisation (électrique, gaz…) ainsi que les travaux de maintenance, d’entretien et de réparation des ouvrages existants,

› l es travaux d’aménagement d’infrastructures routières.

2.3. CONDITIONS RELATIVES À UNE PROTECTION PATRIMONIALE Sans objet.

2.4. CONDITIONS RELATIVES À LA MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE

2.4.1 Mixité fonctionnelle Se reporter à la partie 2.3 des dispositions communes aux zones U et AU et à l’OAP « mixité fonctionnelle » du présent PLUi.

2.4.2 Mixité sociale Sans objet.

2 / C ARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES

La présente partie définit les droits à bâtir applicables aux terrains à travers les volumétries autorisées (hauteur* et emprise au sol* maximales des constructions*), les règles d’implantation, les règles à respecter au regard des formes urbaines et des caractéristiques architecturales, environnementales et paysagères de la présente zone.

Pour toute opération de construction* et d’aménagement*, le règlement précise ainsi :

- la hauteur* maximale autorisée des constructions* (H) qui correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et le niveau du terrain naturel* existant avant travaux ;

- l’emprise au sol* maximale des constructions* (ES), qui correspond à la projection verticale du volume de la construction* ;

- les modalités d’implantation et d’insertion des constructions* par rapport aux voies ou emprises publiques* ;

- les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives* (R) qui fixent la distance minimale à respecter entre la construction* et le point le plus proche de la limite séparative* ;

- les obligations imposées en matière d’aspect extérieur des constructions* ;

- les normes minimales imposées en matière de réalisation d’aires de stationnement en fonction de l’importance et de la destination* des constructions*.

Volumétrie et emprise des constructions*

3.1. VOLUMÉTRIE

3.1.1 Principe La hauteur* d’une construction* doit être cohérente avec la hauteur* des constructions existantes* au voisinage et ne doit pas excéder la hauteur* maximale de : - en 1AUXM : 15 mètres ; - e n 1AUXMc : 12 mètres. Une hauteur* supérieure pourra être admise dans le cadre de contraintes techniques particulières, sous réserve qu’elles soient justifiées et que la construction* fasse l’objet d’une intégration paysagère et architecturale. Les éléments techniques nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables dédiés à l’alimentation de la construction* ne sont pas comptabilisés dans le calcul des hauteurs*. En limite de zones affectées à l’habitation*, existante ou future, la hauteur* ne peut excéder 8 mètres maximum dans une bande de 8 mètres comptée depuis le retrait obligatoire exigé à l’article 4.2.

3.1.2 Exception Il n’est pas fixé de règle de hauteur* maximale pour les équipement d’intérêt collectif et les services publics*.

3.2. EMPRISE AU SOL* DES CONSTRUCTIONS* Sans objet.

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ZONE1AUXM

À TOUTES LES ZONES

DISPOSITIONS COMMUNES DISPOSITIONS COMMUNES

AUX ZONES U ET AU

ZONES URBAINES

ZONES À URBANISER ZONE 1AUXM

Implantations et qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4.1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORTS AUX VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES*

4.1.1 Principes et modalités de mises en œuvre

Les bâtiments* ou parties de bâtiments* doivent s’implanter soit à l’alignement*, soit en observant une marge de recul de 6 mètres maximum par rapport à l’alignement* des voies ou emprises publiques*. Un recul supérieur pourra être autorisé en cas de contraintes techniques liées à l’activité.

Les constructions* ne constituant pas des bâtiments* peuvent être implantées à l’alignement* des voies ou emprises publiques* ou en recul par rapport à l’alignement* des voies ou emprises publiques*.

Les bâtiments* ou parties de bâtiments* doivent respecter les principes d’implantation figurant dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation spatialisée « économie » du présent PLUi.

4.1.2 Exception

Lorsque l’une ou l’autre des constructions* voisines existantes de part et d’autre est implantée avec un recul autre que celui défini à l’article 4.1.1, l’implantation des nouvelles constructions* peut être autorisée ou imposée, pour des raisons d’ordre architectural ou urbanistique, soit à l’alignement de l’une de ces constructions* soit à l’alignement* de la voie ou emprise publique*.

Lorsque l’opération fait l’objet d’un projet d’ensemble* et justifie des dispositions architecturales ou urbanistiques, des implantations différentes des prescriptions définies ci-dessus sont possibles.

Il n’est pas fixé de règle d’implantation* pour les équipements d’intérêt collectif et services publics*.

4.2. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES*

4.2.1 Principes et modalités de mises en œuvre

Les dispositions du présent article sont appréciées lot par lot.

L’implantation en limites séparatives* internes d’une zone est à privilégier lorsque les activités sont communes ou complémentaires ou que des dispositions de sécurité, notamment contre l’incendie, sont prévues. Toutefois des implantations en limites séparatives* périphériques, jouxtant une zone d’habitation* existante ou future, ne sont pas autorisées.

Les constructions* ne constituant pas des bâtiments* peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives* ou observant un retrait par rapport à une ou plusieurs limites séparatives*.

Néanmoins, les bâtiments*, ou parties de bâtiment*, peuvent être implantés en retrait des limites séparatives*. Ce retrait doit être au minimum de 3 mètres.

4.2.2 Dispositions particulières

Se référer à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique « Paysage et TVB » pour le traitement des franges en limite de zone A ou N (pièce n° 3.1.2 du PLUi).

Les bâtiments* nouveaux doivent être implantés en observant un retrait minimum de 12 mètres par rapport aux limites séparatives* qui jouxtent une zone principalement affectée à l’habitation*, existante ou future.

Lorsque l’opération fait l’objet d’un projet d’ensemble* et justifie de dispositions architecturales ou urbanistiques, des implantations différentes des prescriptions définies ci-dessus peuvent être autorisées.

Les limites séparatives* avec les voies privées, ou avec les emprises privées d’usage public, doivent être assimilées à des limites sur voies ou emprises publiques*.

Des implantations différentes peuvent être autorisées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, au regard de leur besoin spécifique ou en cas d’impératifs liés au fonctionnement ou à la sécurité.

4.3. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Sans objet.

4.4. ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS* ET DES CLÔTURES

Se reporter à la partie 1.6 des dispositions communes à toutes les zones.

Au niveau des carrefours, les constructions* devront se différencier dans leur traitement architectural afin de qualifier l’angle des deux voies et de participer à la mise en valeur de cette articulation ou de ce carrefour (matériaux, double peau, hauteur*, décroché...).

Le long des axes structurants définis dans la hiérarchisation du réseau viaire projeté à l’horizon 2030 (carte du PADD, tome 2 du PLUi), les constructions* devront faire l’objet d’un traitement soigné, favorisé par l’utilisation de couleurs, matériaux, formes et gabarits compacts et harmonieux les uns avec les autres. La couleur dominante de la construction* peut être complétée en façade* par des couleurs vives, ou propres à l’entreprise dans la mesure où elles n’occupent qu’une surface limitée de la façade*. Les enseignes devront être intégrées dans la façade* et ne pourront dépasser l’acrotère* du bâtiment*.

Clôtures

La hauteur* et la nature d’une clôture doivent être cohérentes avec la hauteur* et la nature des clôtures existantes au voisinage. Elles doivent être adaptées à l’activité et à l’occupation du sol : mettre en valeur un local commercial ou au contraire cacher un secteur de dépôt.

Les clôtures peuvent être constituées d’un mur plein, d’un mur-bahut surmonté d’un dispositif à claire-voie*, d’un grillage, ou de haies vives.

À proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières de clôture peuvent être imposées pour des raisons de sécurité.

ZONES AGRICOLES

ZONE NATURELLE

LEXIQUE

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4.5. RÉSEAUX DIVERS / LOCAUX ET ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES

Lorsque les réseaux téléphoniques sont souterrains, les branchements particuliers doivent l’être également.

S’il y a impossibilité d’alimentation souterraine lors de la restauration* de construction*, les branchements aux réseaux téléphoniques peuvent être assurés en façade* par câbles courants.

Les équipements techniques tels que les transformateurs électriques, répartiteurs téléphoniques, matériels de ventilation et de climatisation, regards, boîtiers, coffrets, compteurs, boites aux lettres…, à l’exception des panneaux solaires, doivent être intégrés dans la construction* ou les clôtures en s’implantant selon une logique de dissimulation.

En cas d’impossibilité technique avérée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage dans les meilleures conditions.

Les antennes et les paraboles, doivent être intégrées dans le volume des constructions*, sauf impossibilité technique.

Pour l’installation de panneaux solaires, se reporter à la fiche n° 2 de l’OAP thématique « Construire aujourd’hui » .

Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones.Les éléments techniques en toiture tels que VMC, climatisation, ascenseur… doivent faire l’objet d’un système de dissimulation le moins visible possible depuis l’espace public et la toiture doit être traitée comme une 5ème façade*.

Les dépôts de matériaux et de matériel, les aires de services, le stockage des déchets par conteneurs ou bennes, ne doivent pas être visibles depuis l’espace public ; ils peuvent être cachés par un bâtiment*, par un mur opaque de hauteur* adéquate et dans certains cas par un écran traité comme une véritable façade* en terme de matériau(x) et de hauteur*. Ainsi, toute construction* nouvelle doit prévoir le stockage et l’intégration des conteneurs à déchets et des bennes sur le terrain du projet.

Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*

5.1. COEFFICIENT DE BIOTOPE*

Sans objet.

5.2. ASPECT QUALITATIF

Pour l’ensemble des projets :

Les espaces libres* aux abords de la construction* doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à leur insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.

Le projet paysager doit s’appuyer sur les caractéristiques du projet de construction (emprise, hauteurs* et implantations) et les composantes du site préexistant,

en tenant compte notamment de l’implantation des constructions* avoisinantes, de la forme de la parcelle, de la topographie et des masses végétales existantes.

Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses…), le traitement paysager des espaces libres* doit être approprié à leur fonction et au contexte environnant en tenant compte :

- de l’organisation du bâti sur le terrain. Ils doivent être conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions* ;

- de la composition des espaces libres* voisins, afin de participer à une mise en valeur globale ;

- de la topographie, la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement ;

- d e l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagements* paysagers végétalisés ;

- d e la problématique de la gestion des eaux pluviales, s’agissant de la composition et du traitement des espaces libres*.

Lors de travaux de réhabilitation* ou d’extension* sur des constructions existantes*, la qualité des espaces libres* doit être maintenue ou améliorée.

Les arbres* existants devront être conservés dans la mesure du possible.

En cas d’abattage d’un ou plusieurs arbres* présents sur la parcelle remplissant les caractéristiques suivantes :

- p lus de 50 cm de circonférence à 1,3 m de hauteur* du tronc (soit un diamètre du tronc de 16 cm) ;

et/ou

- l eur surface de canopée est supérieure à 13 m² ( soit 2 m de rayon au niveau de la couronne) ;

ceux-ci devront être remplacés par des arbres d’un périmètre de tronc minimal de 14/16 cm (mesuré à 1 m du sol).

Lorsqu’il s’agit d’arbre* en cépée, la replantation demandée sera également en cépée et devra être de forme 175/200 à 250/300.

L’essence se doit d’être adaptée au changement climatique et sélectionnée pour son intérêt écologique, paysager ou nourricier. Elle sera de préférence d’origine locale.

L’arbre* sera planté dans un volume de terre végétale lui garantissant les conditions optimales à son bon développement (Cf. OAP Paysage et Trame verte et bleue).

Traitement des aires de stationnement :

Les aires de stationnement des véhicules motorisés doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble, y compris les délaissés.

Les aires de stationnement extérieures comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées, à raison d’au moins un arbre de préférence d’essence locale pour 100 m² de superficie affectée à cet usage. Cette obligation peut être remplacée par l’installation d’ombrières.

La composition et l’aménagement* des aires de sta-

ZONE1AUXM

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À TOUTES LES ZONES

DISPOSITIONS COMMUNES DISPOSITIONS COMMUNES

AUX ZONES U ET AU

ZONES URBAINES

tionnement seront conçus de telle manière à :

- assurer leur bonne intégration dans un projet d’aménagement* global à l’échelle de la parcelle ;

- limiter le ruissellement et l’imperméabilisation des sols ;

- optimiser la sécurisation des parcours piétons et des modes doux.

Stationnement

Se reporter à la partie 1.8 des dispositions communes à toutes les zones.

3 / L ES ÉQUIPEMENTS ET LES RÉSEAUX

Conditions d’accès* au terrain d’assiette* de la construction*

Se reporter à la partie 1.9 des dispositions communes à toutes les zones.

Conditions de desserte par la voie

Se reporter à la partie 1.10 des dispositions communes à toutes les zones.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

9.1. EAU POTABLE Se reporter à la partie 1.12 des dispositions communes à toutes les zones.

9.2. EAUX USÉES Se reporter à la partie 1.13 des dispositions communes à toutes les zones.

9.3. EAUX PLUVIALES

Se reporter à la partie 1.11 des dispositions communes à toutes les zones.

9.4. RÉSEAUX D’ÉLECTRICITÉ ET DE FIBRE OPTIQUE

Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones.

9.5. DÉCHETS

Se reporter à la partie 1.15 des dispositions communes à toutes les zones.

ZONES À URBANISER ZONE 1AUXM

ZONES AGRICOLES

ZONE NATURELLE

LEXIQUE

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CARACTÈRE DE LA ZONE 2AU

La zone 2AU correspond aux espaces naturels ou agricoles destinés à recevoir une urbanisation à long terme et dont le projet d’ensemble* n’est pas encore défini. Ces terrains auront vocation à accueillir principalement de l’habitat et des équipements publics de proximité.

La zone est inconstructible : son ouverture à l’urbanisation suppose préalablement la mise en œuvre d’une procédure de modification ou de révision du PLUi.

Les dispositions réglementaires ci-dessous s’appliquent aux seuls travaux et aménagements* réalisés sur des constructions existantes* ainsi qu’aux constructions* et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics* liés aux réseaux ou aux voiries publiques.

1 / D ESTINATIONS* DES CONSTRUCTIONS* ET USAGE DES SOLS

RÈGLEMENT

Ce tome est constitué des pièces suivantes :

5.1 Règlement écrit Annexes

Sommaire détaillé en page

02 372

PLUi - Modification n° 2 Mise en compatibilité n° 4

SOMMAIRE GÉNÉRAL Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

01

RÈGLEMENT

5.1 Règlement écrit

Modification n° 2

Approuvée le 29 janvier 2026

Mise en compatibilité par déclaration de projet n° 4

Approuvée le 05 mars 2026

SOMMAIRE

PRÉAMBULE

10

CHAPITRE 1 / DISPOSITIONS COMMUNES

13

À TOUTES LES ZONES

1.1 / G ESTION DES RISQUES ÉROSION, SUBMERSION, SISMIQUE

14

ET TECHNOLOGIQUES

1.2 / D ISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES SOUMISES À DES RISQUES

17

D’INONDATION

1.3 / D ISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES HUMIDES

17

1.4 / P RISE EN COMPTE DES RISQUES LIES AUX CHAMPS ÉLECTROMAGNÉTIQUES

18

BASSES FRÉQUENCES

1.5 / D ISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉLÉMENTS DE PAYSAGE BÂTIS IDENTIFIÉS

18

AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME

1.6 / A SPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET DES CLÔTURES

20

1.7 / D ISPOSITIONS RELATIVES À LA PRÉSERVATION, AU MAINTIEN OU À LA REMISE

24

EN ÉTAT D’ÉLÉMENTS DE PAYSAGE POUR DES MOTIFS D’ORDRE ÉCOLOGIQUE

EN VERTU DE L’ARTICLE L. 151-23 DU CODE DE L’URBANISME

1.8 / OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

26

1.9 / C ONDITIONS D’ACCÈS AU TERRAIN D’ASSIETTE DE LA CONSTRUCTION

35

1.10 / C ONDITIONS DE DESSERTE PAR LA VOIE

36

1.11 / O BLIGATIONS EN TERMES DE GESTION DES EAUX PLUVIALES

36

1.12 / O BLIGATIONS EN TERMES D’EAU POTABLE

38

1.13 / O BLIGATIONS EN TERME D’EAUX USÉES

38

1.14 / O BLIGATIONS EN TERMES DE DESSERTE ÉLECTRIQUE ET DE RÉSEAUX

38

DE COMMUNICATION

1.15 / O BLIGATIONS EN TERMES DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS

39

1.16 / R ACCORDEMENT AUX RÉSEAUX PUBLICS ET CONDITIONS D’USAGE

40

ET DE SÉCURITÉ DES RÉSIDENCES MOBILES ET RÉSIDENCES DÉMONTABLES

CONSTITUANT L’HABITAT PERMANENT DE LEUR UTILISATEUR

1.17 / O BLIGATIONS APPLICABLES AUX SECTEURS PROTÉGÉS EN RAISON

41

DE LA RICHESSE DU SOL ET DU SOUS-SOL AU TITRE DE L’ARTICLE R. 151-34

DU CODE DE L’URBANISME

1.18 / D ISPOSITIONS RELATIVES À LA PRÉSERVATION DES SECTEURS D’ÉVITEMENT,

41

DE COMPENSATION, DE RESTAURATION ET/OU DE RENATURATION

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TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit

03

IDENTIFIÉS AU TITRE DE L’ARTICLE R. 151-31 2° DU CODE DE L’URBANISME

CHAPITRE 2 / DISPOSITIONS COMMUNES AUX ZONES U ET AU

43

2.1 / A PPLICATION DE L’ARTICLE R. 151-21 AL. 3 DU CODE DE L’URBANISME

44

2.2 / S ERVITUDE INTERDISANT POUR UNE DURÉE INDIQUÉE AU DOCUMENT GRAPHIQUE, 44 LES CONSTRUCTIONS OU INSTALLATIONS D’UNE SUPERFICIE SUPÉRIEURE À UN SEUIL EN VERTU DE L’ARTICLE L. 151-41 5e DU CODE DE L’URBANISME : PÉRIMÈTRE D’ATTENTE D’UN PROJET D’AMÉNAGEMENT

2.3 / S ECTEURS DE MIXITÉ FONCTIONNELLE EN APPLICATION DE L’ARTICLE

44

R. 151-37 4e DU CODE DE L’URBANISME

2.4 / EMPLACEMENTS RÉSERVES EN VUE DE LA RÉALISATION DE PROGRAMMES

46

DE LOGEMENTS EN VERTU DE L’ARTICLE R. 151-38 1e DU CODE DE L’URBANISME

2.5 / S ECTEUR DE PROGRAMMATION COMPORTANT UNE PROPORTION

47

DE LOGEMENT D’UNE TAILLE MINIMALE EN APPLICATION

DE L’ARTICLE R. 151-38 2e DU CODE DE L’URBANISME

2.6 / SECTEUR DE MIXITÉ SOCIALE EN APPLICATION DE L’ARTICLE

47

R. 151-38 3e DU CODE DE L’URBANISME

2.7 / L OGEMENT EN ACCESSION FINANCIÈREMENT ABORDABLE À LA PROPRIÉTÉ

49

2.8 / QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS

50

2.9 / OBLIGATIONS DE RACCORDEMENT AUX RESEAUX DE CHALEUR CLASSES

50

CHAPITRE 3 / Z ONES URBAINES

51

ZONE UC

52

1 / DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ET USAGE DES SOLS

52

2 / C ARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES

53

ET PAYSAGÈRES

3 / LES ÉQUIPEMENTS ET LES RÉSEAUX

56

ZONE UD

57

1 / DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ET USAGE DES SOLS

58

2 / CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES

59

ET PAYSAGÈRES

3 / LES ÉQUIPEMENTS ET LES RÉSEAUX

76

ZONE UE

77

1 / DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ET USAGE DES SOLS

77

2 / C ARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES

78

ET PAYSAGÈRES

04

TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit

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3 / LES ÉQUIPEMENTS ET LES RÉSEAUX

ZONE UJ

1 / DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ET USAGE DES SOLS 2 / C ARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES

ET PAYSAGÈRES 3 / LES ÉQUIPEMENTS ET LES RÉSEAUX

ZONE UL

1 / DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ET USAGE DES SOLS 2 / C ARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES

ET PAYSAGÈRES 3 / LES ÉQUIPEMENTS ET LES RÉSEAUX

ZONE UM

1 / DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ET USAGE DES SOLS 2 / C ARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES

ET PAYSAGÈRES 3 / LES ÉQUIPEMENTS ET LES RÉSEAUX

ZONE UP

1 / DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ET USAGE DES SOLS 2 / C ARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES

ET PAYSAGÈRES 3 / LES ÉQUIPEMENTS ET LES RÉSEAUX

ZONE UPM

1 / DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ET USAGE DES SOLS 2 / C ARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES

ET PAYSAGÈRES 3 / LES ÉQUIPEMENTS ET LES RÉSEAUX

ZONE UQ

1 / DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ET USAGE DES SOLS 2 / C ARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES

ET PAYSAGÈRES 3 / LES ÉQUIPEMENTS ET LES RÉSEAUX

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143

143 145

148

PLUi - Modification n° 2 approuvée le 29 janvier 2026 Mise en compatibilité n° 4 approuvée le 05 mars 2026

TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit

05

ZONE UR

1 / DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ET USAGE DES SOLS 2 / C ARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES

ET PAYSAGÈRES 3 / LES ÉQUIPEMENTS ET LES RÉSEAUX

ZONE UT

1 / DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ET USAGE DES SOLS 2 / C ARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES

ET PAYSAGÈRES 3 / LES ÉQUIPEMENTS ET LES RÉSEAUX

ZONE UU(+)

1 / DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ET USAGE DES SOLS 2 / C ARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES

ET PAYSAGÈRES 3 / LES ÉQUIPEMENTS ET LES RÉSEAUX

ZONE UV

1 / DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ET USAGE DES SOLS 2 / C ARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES

ET PAYSAGÈRES 3 / LES ÉQUIPEMENTS ET LES RÉSEAUX

ZONE UX

1 / DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ET USAGE DES SOLS 2 / C ARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES

ET PAYSAGÈRES 3 / LES ÉQUIPEMENTS ET LES RÉSEAUX

ZONE UXA

1 / DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ET USAGE DES SOLS 2 / C ARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES

ET PAYSAGÈRES 3 / LES ÉQUIPEMENTS ET LES RÉSEAUX

149

149 150

151

152

152 153

156

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197

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199 201

223

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06

TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit

PLUi - Modification n° 2 approuvée le 29 janvier 2026 Mise en compatibilité n° 4 approuvée le 05 mars 2026

ZONE UXM

1 / DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ET USAGE DES SOLS 2 / C ARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES

ET PAYSAGÈRES 3 / LES ÉQUIPEMENTS ET LES RÉSEAUX

CHAPITRE 4 / ZONES À URBANISER

ZONE 1AU

1 / DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ET USAGE DES SOLS 2 / C ARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES

ET PAYSAGÈRES 3 / LES ÉQUIPEMENTS ET LES RÉSEAUX

ZONE 1AUC

1 / DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ET USAGE DES SOLS 2 / C ARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES

ET PAYSAGÈRES 3 / LES ÉQUIPEMENTS ET LES RÉSEAUX

ZONE 1AUE

1 / DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ET USAGE DES SOLS 2 / C ARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES

ET PAYSAGÈRES 3 / LES ÉQUIPEMENTS ET LES RÉSEAUX

ZONE 1AUX

1 / DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ET USAGE DES SOLS 2 / C ARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES

ET PAYSAGÈRES 3 / LES ÉQUIPEMENTS ET LES RÉSEAUX

ZONE 1AUXM

1 / DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ET USAGE DES SOLS 2 / C ARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES

ET PAYSAGÈRES 3 / LES ÉQUIPEMENTS ET LES RÉSEAUX

237

238 240

243

245 246

247 248

293

294

294 295

298

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299 300

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304 306

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310 312

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PLUi - Modification n° 2 approuvée le 29 janvier 2026 Mise en compatibilité n° 4 approuvée le 05 mars 2026

TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit

07

ZONE 2AU

1 / DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ET USAGE DES SOLS 2 / C ARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES

ET PAYSAGÈRES 3 / LES ÉQUIPEMENTS ET LES RÉSEAUX

ZONE 2AUC

1 / DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ET USAGE DES SOLS 2 / C ARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES

ET PAYSAGÈRES 3 / LES ÉQUIPEMENTS ET LES RÉSEAUX

ZONE 2AUE

1 / DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ET USAGE DES SOLS 2 / C ARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES

ET PAYSAGÈRES 3 / LES ÉQUIPEMENTS ET LES RÉSEAUX

ZONE 2AUX

1 / DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ET USAGE DES SOLS 2 / C ARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES

ET PAYSAGÈRES 3 / LES ÉQUIPEMENTS ET LES RÉSEAUX

CHAPITRE 5 / ZONES AGRICOLES

ZONE A

1 / DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ET USAGE DES SOLS 2 / C ARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES

ET PAYSAGÈRES 3 / LES ÉQUIPEMENTS ET LES RÉSEAUX

ZONE AO

1 / DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ET USAGE DES SOLS 2 / C ARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES

ET PAYSAGÈRES

316

316 317

317

318

318 319

319

320

320 321

321

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322 323

323

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326 330

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332 333

08

TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit

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3 / LES ÉQUIPEMENTS ET LES RÉSEAUX

CHAPITRE 6 / ZONES NATURELLES

ZONE N

1 / DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ET USAGE DES SOLS 2 / C ARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES

ET PAYSAGÈRES 3 / LES ÉQUIPEMENTS ET LES RÉSEAUX

LEXIQUE

334

335 336

336 341

343

345

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TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit

09

PRÉAMBULE

LA DÉFINITION DES TERMES SUIVIS D’UNE « * » EST PRÉCISÉE DANS LE LEXIQUE

1. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU RÈGLEMENT

Le règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la communauté d’agglomération de La Rochelle, y compris en mer, à l’exception du secteur couvert par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de La Rochelle approuvé par arrêté préfectoral le 10 juillet 2015. Il s’applique également aux parties du domaine public maritime figurées sur les plans.

2. CONTENU DU RÈGLEMENT

Le règlement se compose du présent document (pièce n° 5.1) et des documents graphiques qui lui sont associés (pièce n° 5.2). Les documents graphiques délimitent des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones agricoles et des zones naturelles et forestières. Ils font également apparaître d’autres éléments limitant l’occupation et l’utilisation du sol, à savoir : - l es emplacements réservés pour équipements ou

pour voirie ; - l es axes de bande d’implantation (5 m) ; - l es lignes d’implantation ; - l es marges de recul ; - l es Périmètres d’Attente de Projet d’Aménagement

(PAPA) ; - l es bâtiments* pouvant faire l’objet d’un changement

de destination* ; - l es Espaces Boisés Classés (EBC) ; - l es protections environnementales au titre de l’article

L. 151-23 du Code de l’urbanisme : ruisseaux, canaux, fossés*, arbre isolé protégé, alignement d’arbres protégés, haie protégée, Espace Vert Protégé (EVP)* ; - l es protections patrimoniales au titre de l’article L. 15119 du Code de l’urbanisme ; - l es zones humides et les secteurs inondables ; - l e risque d’érosion de falaise ; - l a bande des 100 mètres au titre de la loi Littoral ; - l e secteur d’application de l’OAP Patrimoine bâti ; - l es périmètres d’OAP spatialisées ; - l es secteurs de mixité sociale ; - l es emplacements réservés pour mixité sociale ; - l es secteurs de programmation comportant une proportion de logements d’une taille minimale ; - l es secteurs de mixité fonctionnelle ; - l e zonage stationnement et ses secteurs.

Le présent document « règlement écrit » est constitué :

- d ’un préambule ;

- d e dispositions communes comprenant :

› d es dispositions communes à toutes les zones délimitées sur les documents graphiques du règlement (chapitre 1),

› d es dispositions communes spécifiques aux zones U et AU délimitées sur les documents graphiques du règlement (chapitre 2) ;

- d e dispositions spécifiques applicables aux zones urbaines (chapitre 3), aux zones à urbaniser (chapitre 4), aux zones agricoles (chapitre 5) et à la zone naturelle et forestière (chapitre 6), délimitées sur les documents graphiques du règlement ;

- d ’un lexique ;

- d ’annexes.

3. ARTICULATION DU RÈGLEMENT AVEC LES AUTRES PIÈCES DU PLUi

Le règlement est l’une des pièces composant le PLUi. Il est composé d’une partie écrite (le règlement écrit : pièce n° 5.1) et d’une partie graphique (le règlement graphique : pièce n° 5.2).

Les autres documents obligatoires du PLUi sont :

LE RAPPORT DE PRÉSENTATION (TOME 1)

Le rapport de présentation explique les choix effectués pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et le règlement du PLUi. Il s’appuie sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces et de développement agricoles, de développement forestier, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, de commerce, d’équipements et de services. Il évalue les incidences du PLUi sur l’environnement.

LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD) (TOME 2)

Le PADD définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il arrête les orientations générales retenues concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, le commerce, le développement économique et les loisirs. Il fixe des objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

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TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit

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LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) (TOME 3)

Les OAP définissent des orientations d’aménagement applicables sur l’ensemble du territoire ou sur certains secteurs particuliers.

Il existe deux types d’OAP :

- l es OAP thématiques (pièces n° 3.1.1 à 3.1.6) : Mobilité, Paysage & trame verte et bleue, Construire aujourd’hui, Patrimoine bâti, Mixité fonctionnelle, Activités ;

- l es OAP spatialisées (pièces n° 3.2.1 à 3.2.3) qui peuvent concerner des secteurs d’habitat ou des secteurs d’activités économique ou autre.

Les OAP (thématiques et spatialisées) complètent le règlement et s’imposent aux autorisations d’urbanisme dans un rapport de compatibilité.

LE PROGRAMME D’ORIENTATIONS ET D’ACTIONS (POA) (TOME 4)

Le POA est l’instrument de mise en œuvre de la politique des transports et déplacements (pour le PLUi, tenant lieu de Plan de déplacement urbain). Il vient notamment préciser et détailler les orientations et objectifs inscrits dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUi. Il comprend également tout élément d’information nécessaire à cette mise en œuvre.

LES ANNEXES DU PLUI ET LES SERVITUDES (TOMES 6 ET 7)

Les annexes du PLUi contiennent des documents d’information à destination des utilisateurs du PLUi et notamment la liste des servitudes d’utilité publique ainsi que des textes et plans issus de législations spécifiques indépendamment des dispositions du PLUi affectant l’occupation et l’utilisation du sol.

Les règles d’occupation et d’utilisation des sols fixées par le règlement sont la traduction des orientations générales et objectifs énoncés par le PADD. Elles sont définies en cohérence avec le contenu des OAP et justifiées, dans leur contenu et leurs effets attendus par le rapport de présentation du PLUi.

Elles sont soumises, dans leur application, au respect des servitudes d’utilité publique applicables sur le territoire de la CdA et figurant dans les annexes du PLUi.

4. ARTICULATION DU RÈGLEMENT AVEC D’AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES À L’OCCUPATION ET À L’UTILISATION DU SOL

En dehors des règles figurant dans le présent règlement, d’autres dispositions sont applicables sur le territoire communal. Il s’agit notamment :

- d u règlement national d’urbanisme et notamment les articles R. 111-2, R. 111-4, R. 111-26 et R. 111-27 du Code de l’urbanisme dans leur rédaction à la date d’approbation du PLUi ;

- l es dispositions de l’article L. 111-6 du Code de l’urbanisme dans leur rédaction à la date d’approbation du PLUi relatif au recul des constructions et installations dans les espaces non urbanisés le long des autoroutes, routes express et déviations ;

- d es dispositions relatives à l’aménagement et à la protection du littoral figurant aux articles L. 121-1 et suivants, et R. 121-1 et suivants du Code de l’urbanisme dans leur rédaction à la date d’approbation du PLUi ;

- d es règles d’urbanisme contenues dans les documents approuvés des lotissements sous réserve des dispositions de l’article L. 442-9 du Code de l’urbanisme dans sa rédaction à la date d’approbation du PLUi ;

- d es dispositions de l’article L. 424-1 1er du Code de l’urbanisme dans sa rédaction à la date d’approbation du PLUi ;

- d es dispositions relatives aux travaux ou aux constructions* à réaliser sur les terrains devant être compris dans une opération déclarée d’utilité publique ;

- d es dispositions relatives aux espaces désignés comme site Natura 2 000 figurant aux articles L. 414-1 et suivants du Code de l’environnement dans leur rédaction à la date d’approbation du PLUi ;

- d es dispositions des articles L. 113-1 et suivants du Code de l’urbanisme dans leur rédaction à la date d’approbation du PLUi, concernant les espaces boisés classés à conserver, à protéger, ou à créer ;

- l es dispositions relatives aux sursis à statuer ;

- l es servitudes d’urbanisme. Ces servitudes sont annexées au PLUi (Tome 7).

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TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit

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CHDcAiotsPopmIuoTmtsReiEustin1oleenssszàones

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Les règles édictées par le PLUi sont opposables à non soumise à déclaration ou à autorisation au titre toute occupation ou utilisation du sol qu’elle soit ou du Code de l’urbanisme.

1.1 / G ESTION DES RISQUES ÉROSION, SUBMERSION, SISMIQUE ET TECHNOLOGIQUES

Dans les secteurs soumis aux :

- p lans de prévention des risques technologiques (PPRT) ;

- p lans de préventions des risques naturels littoraux (PPRL) approuvés ;

- p orter à connaissance de l’État en date du :

› 9 juillet 2010,

› 6 février 2012,

› 2 mars 2015,

› 6 juillet 2018, portant modification des cartes d’aléa,

› 9 novembre 2018 ;

portant modification des cartes d’aléa, indiqués dans les pièces n° 6.2 et n° 7 du présent PLUi ; les constructions* devront respecter les règles et les prescriptions propres à ces documents qui s’imposent au présent règlement.

En cas de contradiction entre le règlement du PLUi et celui des plans de prévention des risques naturels et technologiques, c’est la règle la plus contraignante qui prévaut.

Hors secteurs soumis au risque de submersion, conformément à l’article L. 111-15, la reconstruction totale ou partielle d’un bâtiment* détruit par un sinistre est autorisée à l’identique dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire.

Dans les secteurs soumis au risque de submersion, se référer aux dispositions du PPRL de la commune.

1.1.1 LE RISQUE SUBMERSION

Lorsqu’un PPRL est approuvé sur une commune, les règles de constructibilité et les cartes d’aléas issues du Porter À Connaissance (PAC) deviennent caduques. Les règles édictées ci-dessous s’appliquent uniquement en absence de PPRL approuvé.

LA PRISE EN COMPTE DU PORTER À CONNAISSANCE DE L’ÉTAT DANS LES COMMUNES OÙ UN PPRL EST EN COURS D’ÉLABORATION

Ces règles ont pour objectif à la fois de ne pas accroître la vulnérabilité des personnes et des biens dans les zones submersibles en limitant l’urbanisation nouvelle dans ces zones ainsi que de préserver les champs d’expansion des eaux.

Afin de définir des seuils de protection, deux types d’aléas ont été identifiés : - l ’aléa court terme ; - l ’aléa long terme. Ces deux types d’aléas permettent de préciser la cote d’implantation des projets en fonction du risque de submersion encouru ainsi que de leur gravité.

PRINCIPES GÉNÉRAUX

Les extensions* au sol et les surélévations ne devront pas conduire à une augmentation excessive de la population. Les clôtures pleines et les haies denses faisant obstacle à l’écoulement des eaux seront interdites. Le principe de transparence hydraulique s’applique, excepté pour des raisons architecturales ou paysagères et selon l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Concernant les remblais : ils sont interdits à l’exception de ceux nécessaires aux constructions* admises. Dans ce cas, ils seront strictement limités à l’emprise de la construction.

MÉTHODOLOGIE

Les tableaux suivants permettent de définir les règles applicables à un projet en fonction du secteur dans lequel il se trouve ainsi qu’en fonction de sa destination*. Il convient donc de se reporter aux cartes d’aléas situées dans la partie des annexes informatives au 6.2.5 « cartes d’aléas relatives à la gestion des risques littoraux (érosion et submersion) » afin de définir l’aléa (nul, faible, modéré, fort et très fort). Les tableaux ci-dessous préconisent des règles en croisant l’aléa court terme Xynthia + 20 (CT) et long terme Xynthia + 60 (LT).

CÔTE DE PLANCHER À RETENIR

- a nnexes* en « dur » : côte court terme ; - a nnexes* en « matériaux légers » : terrain naturel* ; - e xtensions* et surélévations : côte long terme.

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À TOUTES LES ZONES

DISPOSITIONS COMMUNES DISPOSITIONS COMMUNES

A. HABITAT

AUX ZONES U ET AU

ZONES URBAINES

ZONES À URBANISER

Extrait : PAC du 02 mars 2015.

1. Principe d’inconstructibilité, possibilité d’extension* limitée dans les conditions définies ci-dessous et limitée à 50% de la superficie du terrain (existant + projet).

Sont admises :

- l es surélévations des constructions* mais sans création de logement* limitées à 30 m² ;

- l es annexes* en matériaux légers (15 m² maximum).

2. Principe d’inconstructibilité, possibilité d’extension* limitée dans les conditions définies ci-dessous et limitée à 50% de la superficie du terrain (existant + projet). Les changements de destination* sont interdits.

Sont admises :

- l es surélévations des constructions* mais sans création de logement*, limitées à 30 m² ;

- l es extensions* au sol ou les annexes* en « dur » dans la limite de 30 m² ;

- l es annexes* en matériaux légers (15 m² maximum).

3. C onstructibilité avec cote de plancher supérieure à la cote de référence long terme, limitée à 50% de la superficie du terrain :

- i nconstructibilité, notamment pour les logements* si accès* en aléa court terme modéré à fort.

4. C onstructibilité avec cote de plancher supérieure à la cote de référence de l’aléa long terme :

- i ntroduire au minimum une prescription sur la cote plancher (LT) des logements* et nouveaux bâtiments*.

B. ACTIVITÉS LIÉES À LA CONCHYLICULTURE

ZONES AGRICOLES

ZONE NATURELLE

Extrait : PAC du 02 mars 2015.

1. Principe d’inconstructibilité, possibilité d’extension* limitée dans les conditions définies ci-dessous et limitée à 50% de la superficie du terrain (existant + projet).

Sont admises :

- l es constructions*, les aménagements* et les extensions* des bâtiments* ostréicoles limités à 200 m² (existant + projet) sans création d’espace de sommeil(1) ;

- l es constructions* de couverture de bassin avec transparence hydraulique ;

- l es créations de locaux, limités à 30 m² permettant la préparation de coquillages destinés à la dégustation(1).

2. Principe d’inconstructibilité, possibilité d’extension* limitée dans les conditions définies ci-dessous et limitée à 50% de la superficie du terrain (existant + projet).

Sont admises :

- l es constructions*, les aménagements* et les extensions* des bâtiments* ostréicoles sans création d’espace de sommeil(1) ;

- l es constructions* de couverture de bassin avec transparence hydraulique ;

- l es créations de locaux, limitées à 30 m² permettant la préparation de coquillages destinées à la dégustation(1).

(1) Avec mise hors d’eau des équipements sensibles à la cote court terme.

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LEXIQUE

C. ACTIVITÉS NÉCESSITANT LA PROXIMITÉ IMMÉDIATE DE L’EAU

Extrait : PAC du 02 mars 2015.

1. P rincipe d’inconstructibilité, possibilité d’extension* limitée dans les conditions définies ci-dessous et limitée à 50% de la superficie du terrain (existant + projet).

Sont admises :

- l es extensions* des bâtiments* existants par augmentation de l’emprise au sol*, limitées à 30 m²(1) ;

2. P rincipe de constructibilité limitée, possibilité de construction* et d’extension* limitées à 50% de la superficie du terrain (existant + projet).

Sont admises :

- l es constructions*, les aménagements* et les extensions* des bâtiments* existants(1).

D. AUTRES ACTIVITÉS ET AMÉNAGEMENTS*

Extrait : PAC du 02 mars 2015.

1. P rincipe d’inconstructibilité avec possibilité d’extension* limitée par surélévation dans les conditions définies ci-dessous et limitée à 50% de la superficie du terrain (existant + projet).

Sont admises :

- l es surélévations des constructions* mais sans création de logement*, limitées à 50 m².

2. P rincipe d’inconstructibilité avec possibilité d’extension* limitée dans les conditions définies ci-dessous et limitée à 50% de la superficie du terrain (existant + projet) avec côte de plancher supérieure à la côte de référence de l’aléa long terme.

Sont admises :

- l es surélévations des constructions* limitées à 50 m² mais sans création de logement* ;

- l es extensions* par augmentation de l’emprise au sol*(2), limitées à 50 m².

3. P rincipe d’inconstructibilité avec possibilité d’extension* limitée dans les conditions définies ci-dessous et limitée à 50% de la superficie du terrain (existant + projet) avec côte de plancher supérieure à la côte de référence de l’aléa long terme.

Sont admises :

- l es constructions* de bâtiments* d’activités diurnes ou publics dans les « dents creuses », à l’exception des bâtiments* dits sensibles ou liés à la gestion de crise ;

- l es surélévations des constructions* limitées à 50% mais sans création de logement* ;

- l es extensions* par augmentation de l’emprise au sol*, limitées à 50 m².

4. C onstructibilité avec cote de plancher supérieure à la cote de l’aléa long terme pour tous les nouveaux bâtiments* y compris les extensions* au sol, limitée à 50% de la superficie du terrain (existant + projet) :

- i nconstructibilité pour les bâtiments* sensibles.

5. C onstructibilité :

- i ntroduire au minimum une prescription sur la côte plancher long terme des logements* et nouveaux bâtiments* ;

- i nconstructibilité pour les bâtiments* sensibles.

En ce qui concerne les campings, les bâtiments inclus dans leurs périmètres (bâtiment* d’accueil, sanitaires…) sont soumis aux prescriptions édictées au chapitre « autre activité et aménagement* ».

Aucune augmentation de la capacité d’accueil ou nombre d’habitations légères de loisirs ou de résidences mobiles de loisirs ne sera admise.

Les parcs de stationnement seront admis au niveau du terrain naturel* sous réserve que le sol ne soit pas imperméabilisé ou que des mesures compensatoires soient mises en œuvre sans aggraver la situation antérieure (au sens Loi sur l’eau) et qu’ils soient intégrés au plan communal de sauvegarde.

D’une manière générale, la création d’espaces refuge, tels que définis et conditionnés dans les PPRL, avec ou sans création de surface de plancher dans les espaces soumis aux risques naturels littoraux est autorisée.

(1) Avec mise hors d’eau des équipements sensibles à la cote court terme.

(2) Dans le cadre du risque submersion, l’emprise au sol est liée à la notion de régime hydraulique. Il s’agit de l’emprise de toutes constructions* générant un obstacle ou modifiant le libre écoulement des eaux de submersion.

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À TOUTES LES ZONES

DISPOSITIONS COMMUNES DISPOSITIONS COMMUNES

AUX ZONES U ET AU

1.1.2 LE RISQUE ÉROSION

Dans les secteurs soumis à des risques d’érosion de la falaise tels qu’indiqués au document graphique n° 5.2.1 par une trame :

- s ont interdits les nouveaux bâtiments*, les extensions* de bâtiments* existants ainsi que les changements de destination* et d’affectation visant à aggraver la sécurité des personnes et la vulnérabilité des biens ;

- l es reconstructions après sinistre ne sont admises que sous réserve de réduire l’exposition à ces risques.

1.1.3 LE RISQUE ÉBOULEMENT

Certaines communes sont soumises à des risques d’éboulement liés à des cavités souterraines dues à des zones d’extraction dans les couches calcaires, carrière, four à chaux, caves. Ces risques sont avérés dans les communes de Bourgneuf et de Montroy (plutôt dans le centre ancien) sans pour autant être cartographiés.

1.1.4 LE RISQUE SISMIQUE

Les règles parasismiques prévues par le Code de la construction s’imposent aux bâtiments sur l’ensemble du territoire de l’agglomération.

ZONES URBAINES

ZONES À URBANISER

1.2 / DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES SOUMISES À DES RISQUES D’INONDATION

Dans les secteurs soumis à des risques d’inondation, excepté de type centennale tels qu’indiqués au document graphique n° 5.2.1 par une trame :

- l es nouvelles constructions* à destination* de logement* et d’hébergement*, de commerce et d’activités de service*, d’équipement d’intérêt collectif et de services publics* et aux autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire* sont interdites ;

- l es stationnements enterrés, les sous-sols et les caves sont interdits ;

- s ont admises les occupations et utilisations du sol non interdites, sous réserve qu’aucune surface de plancher ne soit située au-dessous du niveau des voiries existantes ou à créer ;

- l es clôtures doivent être conçues de manière à réduire au maximum la gêne au libre écoulement des eaux et assurer la protection contre les inondations ;

- l es voies nouvelles et les aires de stationnement seront conçues de manière à limiter l’imperméabilisation des sols (mise en place de revêtements drainants, techniques alternatives de type noues*, fossés*…).

Dans les secteurs soumis à des risques d’inondations de type centennale tels qu’indiqués au document graphique n° 5.2.1 par une trame :

- l es sous-sols et les caves sont déconseillés ;

- i l est recommandé de cuveler les parkings enterrés ;

- i l est recommandé que les surfaces de plancher soient situées au-dessus du niveau des voiries existantes ou à créer ;

- l es vides sanitaires sont recommandés.

ZONES AGRICOLES

ZONE NATURELLE

1.3 / DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES HUMIDES

Dans les zones humides reportées au document graphique n° 5.2.1 :

- s ont interdits tout usage, affectation des sols, activité ou construction*, de nature à compromettre la sauvegarde des zones humides telles que définies à l’article L. 211-1 du Code de l’environnement, à l’exception des ouvrages nécessaires à la protection des biens et personnes et à la réduction des risques naturels ;

- l es clôtures doivent être conçues de manière à réduire au maximum la gêne au libre écoulement des eaux et assurer la protection contre les inondations ;

- l es clôtures doivent être conçues de manière à faciliter les continuités écologiques ;

- s ont interdits les exhaussements et affouillements du sol* d’une superficie supérieure à 100 mètres carrés et d’une hauteur*, s’il s’agit d’un exhaussement*, ou d’une profondeur, dans le cas d’un affouillement*, excédant un mètre ;

- sont interdits les dépôts de matériaux.

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TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit

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LEXIQUE

1.4 / PRISE EN COMPTE DES RISQUES LIÉS AUX CHAMPS ÉLECTROMAGNÉTIQUES BASSES FRÉQUENCES

- l es nouveaux logements* et les extensions* de constructions existantes* à destination d’habitation* dans les espaces situés sous et à une distance de 100m d’une ligne très haute tension aérienne et 30 m d’une ligne haute tension aérienne (distance calculée depuis le câble le plus proche du futur bâtiment) exposés à un champ électromagnétique basses fréquences de plus de 1µT sont interdits. Seuls pourront être acceptés les piscines, préaux, carports et autres aménagements* non clos ;

- l es bâtiments* recevant du public et classés comme sensibles (hôpitaux, maternités, établissements accueillant des enfants tels que crèches, maternelles, écoles primaires, etc.) dans les zones qui, situées à proximité d’ouvrages THT, HT, lignes aériennes, câbles souterrains et postes de transformation ou jeux de barres, sont exposées à un champ électromagnétique basses fréquences de plus de 1µT sont interdits.

1.5 / D ISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉLÉMENTS DE PAYSAGE BÂTIS IDENTIFIÉS AU TITRE DE L’ARTICLE L. 151-19 DU CODE DE L’URBANISME

Les éléments de paysage bâtis identifiés au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’urbanisme tels qu’identifiés sur le document graphique n° 5.2.1 font l’objet d’une protection particulière. La liste des éléments identifiés figure en annexe du présent règlement.

Toute modification ou suppression d’un élément identifié est soumise à déclaration préalable (R. 421-17 du Code de l’urbanisme).

Toute démolition* partielle ou totale d’un élément identifié est soumise à permis de démolir (R. 421-28 du Code de l’urbanisme).

THÈME DES ÉLÉMENTS IDENTIFIÉS

PRESCRIPTIONS RÉGLEMENTAIRES DE NATURE À ASSURER LA PRÉSERVATION, LA CONSERVATION OU LA RESTAURATION* DES ÉLÉMENTS IDENTIFIÉS

Dans les périmètres identifiés en tant que morphologie urbaine singulière, toute démolition*, partielle ou totale, est soumise à permis de démolir (R. 421-28 du Code de l’urbanisme) et toute édification de clôture est soumise à déclaration préalable (R. 421-12 du Code de l’urbanisme).

Forme urbaine

Pour les venelles identifiées : - l es venelles identifiées doivent être sauvegardées ou interprétées avec leur

esprit d’origine ; - l ’étroitesse des voies doit être conservée ; - l es murs en moellons en bordure de venelle doivent être conservés et faire

l’objet d’une maintenance* ou d’une restauration*, sauf réalisation d’un bâtiment* en bordure de venelle ; - l es témoins des usages passés tels que puits, four... doivent être préservés et faire l’objet d’une maintenance* ou d’une restauration*. - p our les sols, on préfèrera des matériaux perméables et naturels mis en œuvre avec des liants naturels (pavés à joints sable ou enherbés, stabilisé/chaille, mélange terre/graviers...) ou des espaces enherbés ; - l es pieds de murs seront plantés : des réserves en pieds de murs seront prévues à cet effet ; - l e mobilier urbain (borne, signalisation, éclairage…) sera limité à un équipement compatible avec l’usage de l’espace et adapté au caractère des lieux.

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À TOUTES LES ZONES

DISPOSITIONS COMMUNES DISPOSITIONS COMMUNES

AUX ZONES U ET AU

ZONES URBAINES

ZONES À URBANISER

Forme urbaine

Patrimoine architectural Détails architecturaux Patrimoine d’usage

Pour les querreux et cours identifiés : - l es querreux et cours identifiées doivent être sauvegardés ou interprétés avec

leur esprit d’origine ; - l ’usage collectif du lieu doit être conservé ; - l ’édification de tout type de construction* y est interdite ; - l es témoins des usages passés tels que puits, four... doivent être préservés et

faire l’objet d’une maintenance* ou d’une restauration* ; - l es éléments anciens (pavages, sols anciens...) doivent être conservés et

réemployés ; - l es limites séparatives* des querreux doivent être assimilées à des limites sur

voies et emprises publiques*. - p our les sols, on préfèrera des matériaux perméables et naturels mis en œuvre

avec des liants naturels (pavés à joints sable ou enherbés, stabilisé/chaille, mélange terre/graviers...) ; - l es pieds de murs seront plantés : des réserves en pieds de murs seront prévues à cet effet ; - l e mobilier urbain (borne, signalisation, éclairage…) sera limité à un équipement compatible avec l’usage de l’espace et adapté au caractère des lieux.

Pour les linéaires de façades* identifiés, la cohérence d’ensemble du linéaire doit être préservée. Des surélévations et modifications de façades* peuvent être autorisées si elles ne portent pas atteintes à cet objectif. Toute isolation thermique par l’extérieur est interdite.

Les bâtiments* et ensembles bâtis identifiés comme patrimoine architectural devront être conservés et faire l’objet d’une maintenance* ou d’une restauration*. Tous les travaux réalisés sur ces éléments doivent préserver leurs caractéristiques historiques ou culturelles, leur ordonnancement et les proportions de leur volumétrie, l’usage des matériaux d’origine. Toute isolation thermique par l’extérieur est interdite. Les extensions* doivent respecter la volumétrie du bâtiment* à étendre et ne pas compromettre la cohérence de l’organisation générale du bâti et du paysage urbain ou naturel dans lequel elles s’insèrent. Les cours doivent être conservées. Toute division en propriété ou en jouissance ne doit pas porter atteinte à la cohérence globale originelle du bâtiment* ou de l’ensemble bâti identifié.

Les détails architecturaux identifiés doivent être conservés et faire l’objet d’une maintenance* ou d’une restauration*. Ces éléments ne seront pas recouverts par une isolation thermique par l’extérieur. À titre exceptionnel, un déplacement peut être autorisé s’il est compatible avec la nature de l’élément considéré.

Les éléments identifiés comme patrimoine d’usage doivent être conservés et faire l’objet d’une maintenance* ou d’une restauration*. À titre exceptionnel, un déplacement peut être autorisé s’il est compatible avec la nature de l’élément considéré. Tous les travaux réalisés sur des bâtiments identifiés comme patrimoine d’usage doivent préserver leurs caractéristiques historiques ou culturelles, leur ordonnancement et les proportions de leur volumétrie, l’usage des matériaux d’origine. Toute isolation thermique par l’extérieur est interdite. Les extensions* doivent respecter la volumétrie du bâtiment* à étendre et ne pas compromettre la cohérence de l’organisation générale du bâti et du paysage urbain ou naturel dans lequel elles s’insèrent.

ZONES AGRICOLES

ZONE NATURELLE

LEXIQUE

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Patrimoine autour des croyances et des pratiques religieuses

Patrimoine commémoratif

Patrimoine autour de l’eau

Clôtures

Fortifications

Les éléments identifiés comme patrimoine autour des croyances et des pratiques re