Le règlement d'Aytré, texte intégral

Interdiction de certains usages, affectation des sols et nature d’activités

Dans la zone UC sont interdits tous les usages, affectations des sols non visés à l’article 2 y compris :

Les constructions*, ouvrages et travaux relevant des destinations* ou sous-destinations* suivantes :

- e xploitation agricole et forestière* ;

- h abitation*, à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2 ;

- d ans la destination* « Commerce et activités de services* », les sous-destinations* suivantes : › artisanat et commerce de détail*, › restauration*, à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2, › commerce de gros*, › a ctivités de services avec accueil d’une clientèle*, à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2, › cinéma*,

- é quipements d’intérêt collectif et services publics*, à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2,

- a utres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire*.

Les activités non liées à la vocation de la zone telles que : - l es installations classées pour la protection de l’environnement ; - l e stationnement des caravanes isolées et qui sont

utilisées en habitat permanent ; - l es dépôts non couverts de matériaux, ferrailles, combustibles solides, déchets ; - l es affouillements et exhaussements du sol* à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une occupation ou utilisation admise à l’article 2 ; - l es parcs d’attraction ; - l ’ouverture et l’exploitation de carrières.

Limitation de certains usages, affectation des sols et nature d’activités

Dans la zone UC sont admis sous conditions les usages, affectations des sols et activités suivants :

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TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit

PLUi - Modification n° 2 approuvée le 29 janvier 2026 Mise en compatibilité n° 4 approuvée le 05 mars 2026

Volumétrie et emprise des constructions*

3.1. VOLUMÉTRIE La hauteur* d’une construction* doit être cohérente avec la hauteur* des constructions existantes* au voisinage et ne doit pas excéder la hauteur* maximale de : - P our les installations destinées au camping caravanning : 4,50 mètres. - P our les installations collectives d’accueil, de direction,

de gardiennage et d’animation : 9 mètres.

PLUi - Modification n° 2 approuvée le 29 janvier 2026 Mise en compatibilité n° 4 approuvée le 05 mars 2026

TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit

53

LEXIQUE

3.2. EMPRISE AU SOL* DES CONSTRUCTIONS* L’emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 20% de l’espace dédié aux espaces communs, hors emplacement pour camping, caravaning, Habitations Légères de Loisirs (HLL) et Résidences Mobiles de Loisirs (RML).

Implantations et qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4.1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORTS AUX VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES*

plantés en respectant un retrait de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives*. Les constructions* ne constituant pas des bâtiments* peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives* ou en observant un retrait par rapport à une ou plusieurs limites séparatives*. Les limites séparatives* avec les voies privées, ou avec les emprises privées d’usage public, doivent être assimilées à des limites sur voies ou emprises publiques*.

4.3. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Sans objet.

4.1.1 Principes et modalités de mises en œuvre

Les bâtiments* ou parties de bâtiments* doivent être implantés en observant, par rapport à l’alignement des voies ou emprises publiques*, un recul d’au moins 5 mètres, dans le respect de l’implantation générale des constructions existantes* aux abords du projet.

Les constructions* ne constituant pas des bâtiments* peuvent être implantées à l’alignement des voies ou emprises publiques*, ou en observant un recul par rapport à l’alignement des voies ou emprises publiques*.

4.1.2 Exception

Lorsque cela permet de sauvegarder un ou de(s) arbre(s) de grand développement* situé(s) a moins de 10 mètres de l’alignement ; les constructions* doivent être implantées selon un recul de 10 mètres minimum par rapport à l’alignement.

Les annexes* techniques des réseaux (notamment d’électricité ou de téléphone) et les locaux d’abris à conteneurs d’enlèvement des ordures ménagères doivent être implantés avec un recul de 3 mètres minimum de l’alignement.

Les installations sportives de plein-air (telles que les tennis, piscines non couvertes, etc.) peuvent être implantées à l’alignement ou en recul par rapport à l’alignement.

Lorsque l’une ou l’autre des constructions* voisines existantes de part et d’autre est implantée avec un recul autre que celui défini au paragraphe précédent, l’implantation des nouvelles constructions* peut être autorisée ou imposée, pour des raisons d’ordre architectural ou urbanistique, soit à l’alignement* de l’une de ces constructions* soit à l’alignement* de la voie ou emprise publique*.

Lorsque l’opération fait l’objet d’un projet d’ensemble* et justifie des dispositions architecturales ou urbanistiques, des implantations différentes des prescriptions définies ci-dessus sont possibles.

4.2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les bâtiments*, ou parties de bâtiment*, peuvent être implantés sur une ou plusieurs limites séparatives*, et/ou en observant un retrait d’au moins 5 mètres par rapport à une ou plusieurs limites séparatives*.

Les bassins de piscine non couverts doivent être im-

4.4. ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS* ET DES CLÔTURES

Se reporter à la partie 1.6 des dispositions communes à toutes les zones.

4.4.1 Clôtures donnant sur des voies ou emprises publiques*

La hauteur* et la nature d’une clôture doivent être cohérentes avec la hauteur* et la nature des clôtures existantes au voisinage.

Les clôtures peuvent être constituées d’un mur plein, d’un mur-bahut surmonté d’un dispositif à claire-voie*, d’un grillage, ou de haies vives et doivent être en harmonie avec la façade* (couleur, matériau).

À proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières de clôture peuvent être imposées pour des raisons de sécurité.

Dans le cas d’une parcelle donnant sur des emprises publiques* autre que des voies, les clôtures situées le long de ces emprises pourront être constituées :

- s oit par un mur n’excédant pas 2 mètres de hauteur*, sauf exception justifiée par le prolongement des murs existants de qualité ; dans ce cas la hauteur* n’excédera pas celle du mur existant ;

- s oit par un muret enduit n’excédant pas 0,60 mètre surmonté d’un dispositif à claire-voie*, l’ensemble ne pouvant excéder 2 mètres de hauteur* ;

- s oit de haies vives d’essences diversifiées (se reporter à l’OAP thématique paysage et TVB) doublées ou non d’un grillage n’excédant pas une hauteur* de 2 mètres .

4.4.2 Clôtures en limite séparative*

La hauteur* des clôtures en limites séparatives* est limitée à 2 mètres maximum.

Lorsqu’une limite séparative* se confond avec la limite d’une zone agricole ou naturelle et forestière :

- l es clôtures doivent être constituées d’une haie végétale composée d’essence locale (se reporter à l’OAP thématique paysage et TVB) ;

- c ette haie végétale peut-être doublée par un grillage d’une hauteur* inférieure ou égale à 2 mètres.

4.5. RÉSEAUX DIVERS / LOCAUX ET ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES

Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*

5.1. COEFFICIENT DE BIOTOPE*

L’aménagement* des terrains doit intégrer une part minimale d’espaces favorables au développement de la nature à travers un coefficient de biotope* de 60% minimum de la surface totale de l’unité foncière dont au minimum 70% en pleine terre*.

Les espaces libres* doivent être traités en espaces paysagers. Il est exigé au moins un arbre de grand développement* pour 100 m² d’espaces libres*.

Tout arbre* abattu d’une hauteur de 3 m minimum entraînera un malus au coefficient de biotope* à hauteur de -2% par arbre*.

Un inventaire des arbres* existants sur la parcelle (essence et hauteur) devra être fourni dans la notice paysagère de la demande d’autorisation d’urbanisme.

Tout projet prévoyant un ou des espace(s) partagés, accessibles et perméables (sauf pour les serres en agriculture urbaine), participant à la gestion des eaux pluviales et favorisant les interactions sociales, le bienêtre, la santé et permettant la programmation culturelle se verra attribuer un bonus de +2% au coefficient de biotope*.

Lors de travaux de réhabilitation* ou d’extension* sur des constructions existantes*, la qualité des espaces libres* doit être maintenue ou améliorée.

Les arbres* existants devront être conservés dans la mesure du possible.

En cas d’abattage d’un ou plusieurs arbres* présents sur la parcelle remplissant les caractéristiques suivantes :

- p lus de 50 cm de circonférence à 1,3 m de hauteur* du tronc (soit un diamètre du tronc de 16 cm) ;

et/ou

- l eur surface de canopée est supérieure à 13 m² ( soit 2 m de rayon au niveau de la couronne) ;

ceux-ci devront être remplacés par des arbres d’un périmètre de tronc minimal de 14/16 cm (mesuré à 1 m du sol).

Lorsqu’il s’agit d’arbre* en cépée, la replantation demandée sera également en cépée et devra être de forme 175/200 à 250/300.

L’essence se doit d’être adaptée au changement climatique et sélectionnée pour son intérêt écologique, paysager ou nourricier. Elle sera de préférence d’origine locale. L’arbre* sera planté dans un volume de terre végétale lui garantissant les conditions optimales à son bon développement (Cf. OAP Paysage et Trame verte et bleue).

5.2. ASPECT QUALITATIF

Les espaces libres* aux abords de la construction* doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à leur insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.

Le projet paysager doit s’appuyer sur les caractéristiques du projet de construction* (emprise, hauteurs* et implantations) et les composantes du site préexistant, en tenant compte notamment de l’implantation des constructions* avoisinantes, de la forme de la parcelle, de la topographie et des masses végétales existantes.

Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses…), le traitement paysager des espaces libres* doit être approprié à leur fonction et au contexte environnant en tenant compte :

- d e l’organisation du bâti sur le terrain. Ils doivent être conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions* ;

- d e la composition des espaces libres* voisins, afin de participer à une mise en valeur globale ;

- d e la topographie, la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement ;

- d e l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagements* paysagers végétalisés ;

- d e la problématique de la gestion des eaux pluviales, s’agissant de la composition et du traitement des espaces libres*.

Traitement des aires de stationnement :

Les aires de stationnement des véhicules motorisés doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble, y compris les délaissés.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 emplacements de voiture au minimum. Les arbres seront répartis sur l’aire de stationnement ou sur les espaces paysagers l’accompagnant selon une étude circonstanciée. Les essences seront choisies en accord avec la commune.

Pour les opérations d’ensemble* :

En outre, pour les opérations d’ensemble*, un ou plusieurs espace(s) d’agrément commun(s), paysager(s) et facilement accessible(s) à tous devront être aménagés. Les fonctions de ces espaces devront être clairement identifiées : cheminements piétons, pistes cyclables, aires de jeux, espaces de détente, des espaces de pleine terre*…

La localisation de ces espaces paysagers pourra être prévue et partagée entre plusieurs opérations, lorsque celles-ci font l’objet d’une opération d’ensemble*.

Stationnement

Se reporter à la partie 1.8 des dispositions communes à toutes les zones.

ZONES AGRICOLES

ZONE NATURELLE

LEXIQUE

PLUi - Modification n° 2 approuvée le 29 janvier 2026 Mise en compatibilité n° 4 approuvée le 05 mars 2026

TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit

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3 / L ES ÉQUIPEMENT ET LES RÉSEAUX

Conditions d’accès* au terrain d’assiette* de la construction*

Se reporter à la partie 1.9 des dispositions communes à toutes les zones.

Conditions de desserte par la voie

Se reporter à la partie 1.10 des dispositions communes à toutes les zones.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

9.1. EAU POTABLE Se reporter à la partie 1.12 des dispositions communes à toutes les zones.

9.2. EAUX USÉES Se reporter à la partie 1.13 des dispositions communes à toutes les zones.

9.3. EAUX PLUVIALES

Se reporter à la partie 1.11 des dispositions communes à toutes les zones.

9.4. RÉSEAUX D’ÉLECTRICITÉ ET DE FIBRE OPTIQUE

Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones.

9.5. DÉCHETS

Se reporter à la partie 1.15 des dispositions communes à toutes les zones.

Interdiction de certains usages, affectations des sols et natures d’activité

Dans la zone UD sont interdits tous les usages, affectations des sols non visés à l’article 2 y compris : Les constructions*, ouvrages et travaux relevant des destinations* ou sous-destinations* suivantes : - e xploitation agricole et forestière*, à l’exception de

ceux mentionnés à l’article 2 ; - c ommerce de gros* ; - i ndustrie* ; - e ntrepôt*, à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2 ; - cuisine dédiée à la vente en ligne* ; - c entre de congrès et d’exposition*. Les activités non liées à la vocation de la zone suivantes : - l es garages collectifs de caravanes ou de résidences

mobiles de loisirs ; - l e stationnement des caravanes isolées et qui sont

utilisées en habitat permanent ; - l es Parcs Résidentiels de Loisirs ; - l ’aménagement* de terrains de camping ; - l es dépôts non couverts de matériaux, ferrailles,

combustibles solides, déchets ; - l es affouillements et exhaussements du sol* à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une occupation ou utilisation admise à l’article 2 ; - l ’ouverture et l’exploitation de carrières ; - l es installations nouvelles classées soumises à autorisation préalable ou à enregistrement ; - l es constructions* relatives à la sous-destination* commerce* lié à la vente et l’entretien moto, automobile et motoculture générateurs de flux et de bruit et non compatibles avec la destination* générale de la zone, comme les stations de lavage, les centres de contrôle technique automobile, le caravaning. Dans le secteur UDc est en plus interdit la création de nouveau logement.

Limitation de certains usages, affectations des sols et natures d’activité

Dans la zone UD sont admis sous conditions les usages, affectations des sols et activités suivants :

2.1. CONDITIONS RELATIVES AUX DESTINATIONS* DES CONSTRUCTIONS*

Les constructions* autorisées en zone UD, excepté dans son secteur UDc, sont celles issues des destinations* et sous-destinations* suivantes :

- h abitation* ;

- d ans la destination* « commerces et activités de service* », les sous-destinations* suivantes :

› l’artisanat* et le commerce de détail* à condition d’être situé dans un secteur de mixité fonctionnelle définit sur le document graphique,

› les restaurants*,

› l es activités de services avec accueil d’une clientèle*,

› les hôtels*,

› les autres hébergements touristiques* ;

› les cinémas*, à condition d’être situé dans un secteur de mixité fonctionnelle définit sur le document graphique.

- l es équipements d’intérêt collectif et services publics* ;

- d ans la destination* « Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire* », la sous-destination* suivante :

› bureau*.

Dans le secteur UDc, seule la destination habitation* est autorisée.

2.2. CONDITIONS RELATIVES À DES RISQUES OU DES NUISANCES

Sont admis :

- l ’extension* des constructions* et installations relevant de la sous-destination* exploitation agricole* existante dans la limite de 50 m² d’emprise au sol* en sus de l’emprise au sol* du bâtiment* existant à la date d’approbation du présent PLUi ;

- l es constructions* relevant de la sous-destination* exploitation agricole* dans le cadre de l’agriculture urbaine* ou du pastoralisme urbain* à condition qu’elles soient compatibles avec le fonctionnement du quartier ;

- l es établissements d’intérêt collectif et services publics* ; ceux recevant du public sensible (hôpitaux, maternités, établissements accueillant des enfants tels que crèches, maternelles, écoles primaires, etc.) n’étant admis qu’en dehors des espaces définis à la partie 1.4 des dispositions communes à toutes les zones du présent règlement ;

- l es constructions* relevant de la sous-destination* entrepôts*, à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement d’une activité déjà en place ;

- l es installations nouvelles classées soumises à déclaration aux conditions cumulatives suivantes :

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TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit

PLUi - Modification n° 2 approuvée le 29 janvier 2026 Mise en compatibilité n° 4 approuvée le 05 mars 2026

Volumétrie des constructions*

Modalités de calcul

La hauteur* d’un bâtiment* se calcule soit à l’intérieur d’une bande de constructibilité*, soit sans bande de constructibilité* :

- d ans le 1er cas, les règles de volumétrie des constructions* par rapport à la hauteur* maximale autorisée (H) sont déterminées en fonction de deux bandes,

appelées « Bande A » et « Bande B » : à l’intérieur de ces bandes sont définies des règles de hauteur* maximale autorisée qui varient en fonction de l’éloignement du projet par rapport à la voie sur laquelle il prend accès* ;

- d ans le 2nd cas : la hauteur* maximale autorisée est la même dans toute l’unité foncière.

3.1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES DU SECTEUR UD1

CARACTÉRISTIQUES

Emprise au sol* maximale des constructions*

(ES)

Hauteur* totale (H)

RÈGLES

- S i la surface (S) du terrain est inférieure ou égale à 500 m² : E = S x 0,5.

- S i la surface (S) est comprise entre 501 et 1 000 m² : E = 250 + [(S-501) x 0,2].

- S i la surface (S) est comprise entre 1001 et 2 000 m² : E = 350 + [(S-1001) x 0,1].

- S i la surface (S) est égale ou supérieure à 2 001 m² : E = 450 + [(S-2001) x 0,05].

Dans le cas de constructions dont l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi excède l’emprise au sol maximale autorisée pour le terrain ou qui disposeraient d’une emprise au sol résiduelle inférieure à 10 m² en application des dispositions précédentes, la réalisation d’extension ou de constructions annexes est autorisée dans la limite d’une emprise au sol supplémentaire de 50 m² maximum. Cette possibilité ne joue qu’une seule fois à partir de la date d’approbation du PLUi et ne s’applique pas en cas de démolition / reconstruction totale ou partielle.

(H) inférieure ou égale à 5 mètres (rez-de-chaussée).

3.2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES DU SECTEUR UD2

CARACTÉRISTIQUES

Emprise au sol* maximale des constructions*

(ES)

Hauteur* totale (H)

RÈGLES

- S i la surface (S) du terrain est inférieure ou égale à 500 m² : E = S x 0,2.

- S i la surface (S) est comprise entre 501 et 1 000 m² : E = 100 + [(S-501) x 0,1].

- S i la surface (S) est comprise entre 1001 et 2 000 m² : E = 150 + [(S-1001) x 0,08].

- S i la surface (S) est égale ou supérieure à 2 001 m² : E = 230 + [(S-2001) x 0,02].

Dans le cas de constructions dont l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi excède l’emprise au sol maximale autorisée pour le terrain ou qui disposeraient d’une emprise au sol résiduelle inférieure à 10 m² en application des dispositions précédentes, la réalisation d’extension ou de constructions annexes est autorisée dans la limite d’une emprise au sol supplémentaire de 50 m² maximum. Cette possibilité ne joue qu’une seule fois à partir de la date d’approbation du PLUi et ne s’applique pas en cas de démolition / reconstruction totale ou partielle.

Bande A* (20 m).

(H) inférieure ou égale à 8 mètres (R+1).

Bande B* (Au-delà de 20 m).

(H) inférieure ou égale à 5 mètres (rez-de-chaussée).

Implantation et qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4.1. IMPLANTATION ET INSERTION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORT AUX VOIES

4.1.1 Principes et modalités de mises en œuvre

Les dispositions du présent article sont appréciées lot par lot.

Sont définies ci-après les dispositions applicables aux aménagements* et aux constructions* en matière d’insertion et d’implantation par rapport aux voies ou emprises publiques* existantes ou à créer.

Ces dispositions s’expriment sous la forme de 7 modèles qualitatifs d’implantation et d’insertion, tenant compte de la diversité des situations, configurations et projets admis dans la zone et qui sont présentés ci-après :

- f açade sur rue ;

- p ignon sur rue ;

- m aison sur cour ;

- m aison ouverte ;

- j ardinet à l’avant ;

- j ardin à l’avant ;

- s econd rang.

Chaque construction respecte les prescriptions de l’un des modèles admis ou admis sous conditions dans la zone, sous réserve du respect des prescriptions spécifiques associées à chacun des modèles en matière :

- d ’implantation des constructions* par rapport aux voies ou emprises publiques* ;

- de composition et d’ordonnancement des volumes et façades* bâtis ;

- de traitement des accès* et des clôtures sur la limite d’emprise des voies* ou emprises publiques* ;

- d e traitement des espaces non bâtis visibles depuis les voies ou emprises publiques*.

Les modèles d’implantation et d’insertion s’appliquent pour toutes les constructions* nouvelles destinées à l’habitation*, aux autres activités secondaires ou tertiaires* pour la sous-destination* « bureau* » et aux commerces et activités de services* à l’exception de la sous-destination* « cinéma* ».

Les modèles qualitatifs d’insertion et d’implantation par rapport aux voies ou emprises publiques* ne s’ap-

pliquent pas aux constructions* de faible emprise nécessaires à l’exploitation des réseaux d’intérêt public ou collectif, tels que les infrastructures ferroviaires et routières ou portuaires, antennes de téléphonie mobile, éoliennes, poteaux, pylônes, transformateurs, mobiliers enterrés et semi-enterrés de collecte des déchets ménagers, installations techniques nécessaires aux réseaux de distribution d’énergie et de télécommunications.

Des implantations différentes peuvent être autorisées pour les constructions* et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, au regard de leur besoin spécifique ou en cas d’impératifs liés au fonctionnement ou à la sécurité.

Des dispositions particulières d’implantation peuvent être exceptionnellement autorisées ou imposées dans l’un des cas suivants :

› l orsque pour des raisons d’ordre architectural, environnemental, de topologie ou urbanistique, l’implantation de la construction nouvelle est prévue en cohérence des constructions existantes au voisinage qui sont implantées différemment ;

› l orsque l’unité foncière présente une configuration atypique ou complexe.

Lorsque le terrain d’assiette* du projet est concerné par des dispositions de protection du patrimoine environnemental, architectural ou paysager (comme les espaces boisés classés ou les espaces verts protégés*) qui sont repérés au document graphique n° 5.2.1, le pétitionnaire peut déroger aux prescriptions spécifiques concernant le traitement des accès* et des clôtures par rapport à la limite d’emprise de la voie*.

Les règles qualitatives introduites par les modèles en termes de composition, de façade*, de clôtures… peuvent être complétées par les dispositions prévues par la partie 1.6 des dispositions communes à toutes les zones relatif à l’aspect extérieur des constructions*.

Dans le cadre d’un projet d’ensemble* justifiant d’un traitement des clôtures différent de celui proposé par les modèles qualitatifs, des types de clôtures différents (dispositifs, matériaux, hauteurs) pourront être autorisés à condition d’être traité de manière homogène dans tout le projet d’ensemble*.

Dans le cadre des secteurs couverts par une OAP spatialisée, l’ensemble des modèles d’implantation de la zone concernée peuvent s’appliquer sans restriction et suivant les orientations traduites au travers de l’OAP.

Pour les terrains bordés par plusieurs voies, il est exigé que le projet satisfasse les règles d’au moins l’un des modèles admis ou admis sous conditions, sur au moins une des voies.

Le projet de construction* ou d’aménagement* peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales s’il présente un risque pour la sécurité des usagers des voies.

Les bâtiments* doivent être implantés en observant, par rapport à l’alignement du domaine public maritime, un retrait d’au moins 10 mètres, mesuré horizontalement de tout point des bâtiments*.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*

5.1. COEFFICIENT DE BIOTOPE*

L’aménagement* des terrains doit comprendre une part minimale de surfaces favorables à la nature. Les surfaces favorables à la nature prises en compte par

le règlement et leur pondération sont présentées dans le tableau suivant :

TYPES DE SURFACES FAVORABLES À LA NATURE

Coefficient PONDÉRATEUR

Surfaces classées en EBC ou EVP* et traitées en pleine terre*.

Type 1 Arbres* existants conservés en pleine terre* :

1,5

- m oyen développement* : 20 m² par arbre ;

- g rand développement* : 50 m² par arbre.

Type 2

Nouveaux arbres* plantés en pleine terre* : 10 m² par arbre (circonférence minimale définie dans le lexique)

1

Type 3 Espaces verts en pleine terre*.

1

Type 4

Espace végétalisé aménagé pour assurer la rétention et l’infiltration des eaux pluviales à ciel ouvert.

1,2

Type 5

Plantations sur dalle, terrasse ou toiture végétalisée avec substrat supérieur ou égal à 80 cm de profondeur.

0,8

Type 6

Plantations sur dalle, terrasse ou toiture végétalisée avec substrat supérieur ou égal à 50 cm de profondeur.

0,7

Type 7

Plantations sur dalle, terrasse ou toiture végétalisée avec substrat supérieur ou égal à 30 cm de profondeur.

0,5

Type 8

Plantations sur dalle ou en bac, terrasse ou toiture végétalisée avec substrat supérieur ou égal à 10 cm de profondeur.

0,2

Mur végétalisé : les parties de murs végétalisés situées à plus

Type 9 de 10 mètres du sol ne sont pas prises en compte dans le calcul

0,2

de la surface.

Type 10 Surface semi perméable avec capacité d’infiltration, évapotranspiration.

0,4

Le coefficient de biotope* s’applique à tout projet.

Le terrain d’assiette du projet doit préserver une part minimale de surfaces favorables à la nature qui varie

en fonction de la superficie du terrain pour chacun des secteurs de zone :

Stationnement des véhicules

Se reporter à la partie 1.8 des dispositions communes à toutes les zones.

Conditions d’accès* au terrain d’assiette* de la construction*

Se reporter à la partie 1.9 des dispositions communes à toutes les zones.

Conditions de desserte par la voie

Se reporter à la partie 1.10 des dispositions communes à toutes les zones.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’assainissement, d’électricité et de communication numérique

9.2. EAUX USÉES Se reporter à la partie 1.13 des dispositions communes à toutes les zones.

9.3. EAUX PLUVIALES Se reporter à la partie 1.11 des dispositions communes à toutes les zones.

9.4. RÉSEAUX D’ÉLECTRICITÉ ET DE FIBRE OPTIQUE Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones.

9.5. DÉCHETS Se reporter à la partie 1.15 des dispositions communes à toutes les zones.

9.1. EAU POTABLE

Se reporter à la partie 1.12 des dispositions communes à toutes les zones.

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TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit

PLUi - Modification n° 2 approuvée le 29 janvier 2026 Mise en compatibilité n° 4 approuvée le 05 mars 2026

À TOUTES LES ZONES

DISPOSITIONS COMMUNES DISPOSITIONS COMMUNES

AUX ZONES U ET AU

CARACTÈRE ET VOCATION DE LA ZONE UE

La zone UE correspond aux espaces destinés aux équipements d’intérêt collectif et services publics* tels que les groupes scolaires et les établissements d’enseignement (collèges, lycées, universités etc.), les équipements sportifs, les cimetières, les hôpitaux, les parkings relais de surface, les parcs ou jardins publics, etc.

Certains terrains sont couverts par des Orientations d’Aménagement et de Programmation thématiques et/ou spatialisées (pièces n° 3.1 et 3.2) qui s’appliquent sur la zone en complément des dispositions du présent règlement.

Nonobstant les règles d’urbanisme énoncées ciaprès, les dispositions de la loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral dite « loi Littoral » ainsi que celles des Plans de Prévention des Risques Naturels approuvés prévalent sur le présent règlement édicté pour la zone UE, notamment les dispositions relatives à la bande littorale de 100 m définies aux articles L. 121-16 et L. 121-17 du Code de l’urbanisme.

VOCATION DE LA ZONE UE

Les règles énoncées ci-dessous sont essentiellement destinées à : - p ermettre l’implantation de tout type d’équipements publics le plus librement possible sans imposer

des règles qui contraindraient leur activité ou des extensions* futures rendues nécessaires pour répondre aux besoins de la population ; - a ssurer l’implantation de bâtiments* de forme et de taille variable répondant aux caractéristiques propres des équipements publics.

ZZOONNEESS UURRBBAAIINNEESS ZONE UE

ZONES À URBANISER

ZONES AGRICOLES

ZONE NATURELLE

1 / D ESTINATIONS* DES CONSTRUCTIONS* ET USAGE DES SOLS

Les constructions* doivent respecter les conditions prévues dans le chapitre 1 « Les dispositions communes à toutes les zones » du présent règlement complétées, le cas échéant, par les dispositions spécifiques à la zone UE définies ci-après.

Interdiction de certains usages, affectation des sols et nature d’activités

Dans la zone UE sont interdits tous les usages, affectations des sols non visés à l’article 2 y compris :

Les constructions*, ouvrages et travaux relevant des destinations* ou sous-destinations* suivantes : - e xploitation agricole et forestière* ; - h abitation*, à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2 ; - c ommerce et activités de service* ; - d ans la destination* « Autres activités des secteurs

primaire, secondaire et tertiaire* » :

› Industrie*, › Entrepôt*, › Bureaux*, › Cuisine dédiée à la vente en ligne*,

Les activités non liées à la vocation de la zone telles que : - l es installations classées pour la protection de l’environnement ; - l es garages collectifs de caravanes ou de résidences

mobiles de loisirs ; - l e stationnement des caravanes isolées et qui sont

utilisées en habitat permanent ; - l es Parcs Résidentiels de Loisirs ; - l ’aménagement* de terrains de camping ; - l es dépôts non couverts de matériaux, ferrailles,

combustibles solides, déchets ; - l es affouillements et exhaussements du sol* à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une occupation ou utilisation admise à l’article 2 ;

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LEXIQUE

- l es parcs d’attraction ; - l ’ouverture et l’exploitation de carrières ; - l es installations nouvelles classées soumises à autorisation préalable ou à enregistrement ; - l es constructions* relatives à la sous-destination*

commerce* lié à la vente et l’entretien moto, automobile et motoculture générateurs de flux et de bruit et non compatibles avec la destination* générale de la zone, comme les stations de lavage, les centres de contrôle technique automobile, le caravaning.

Limitation de certains usages, affectation des sols et nature d’activités

Dans la zone UE sont admis sous conditions les usages, affectations des sols et activités suivants :

2.1. CONDITIONS RELATIVES AUX DESTINATIONS* DES CONSTRUCTIONS* ET INSTALLATIONS Les constructions* autorisées en UE sont celles issues de la destination* « équipements d’intérêt collectif et services publics* » : - l ocaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés* ; - l ocaux techniques et industriels des administrations

publiques et assimilés* sous réserve de la recherche d’une intégration au site ; - é tablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale* ; - s alles d’art et de spectacles* ; - équipements sportifs* ; - a utres équipements recevant du public*. - lieux de culte*. Sont également autorisés : les centres de congrès et d’exposition*.

Les constructions* suivantes sont autorisées sous conditions : - l es constructions* à usage d’habitation* à condition

d’être rendues nécessaires pour le fonctionnement de l’équipement, sous la forme de gardiennage ou d’accueil lié à l’activité, et à condition d’être intégrées dans le volume du bâtiment*.

2.2. CONDITIONS RELATIVES À DES RISQUES OU DES NUISANCES Sont admis : - l es établissements recevant du public sensible (hôpitaux, maternités, établissements accueillant des enfants tels que crèches, maternelles, écoles primaires, etc.) ne sont admis qu’en dehors des espaces définis à la partie 1.4 des dispositions communes à toutes les zones du présent règlement ; - sous réserve de la recherche d’une intégration dans le site : › l es ouvrages techniques d’intérêt public de toutes

natures et les réseaux de canalisation (électrique, gaz…) ainsi que les travaux de maintenance, d’entretien et de réparation des ouvrages existants, › les travaux d’aménagement d’infrastructures routières.

2.3. CONDITIONS RELATIVES À UNE PROTECTION PATRIMONIALE Sans objet.

2.4. CONDITIONS RELATIVES À LA MIXITÉ FONCTIONNELLE

2.4.1 Mixité fonctionnelle Sans objet.

2.4.2 Mixité sociale Sans objet.

Volumétrie et emprise des constructions*

3.1. VOLUMÉTRIE Sans objet.

3.2. EMPRISE AU SOL* DES CONSTRUCTIONS* Sans objet.

Implantations et qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4.1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORTS AUX VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES*

4.1.1 Principes et modalités de mises en œuvre Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics*.

4.1.2 Dispositions particulières L’implantation des nouvelles constructions* doit chercher une harmonie d’implantation avec les constructions* voisines existantes. Une implantation pourra être imposée pour des raisons d’ordre architectural ou urbanistique.

4.2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Les constructions* peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives* ou en observant un retrait de 3 mètres minimum par rapport à ces limites séparatives* et ce dans un souci d’optimisation de l’espace. Les limites séparatives* avec les voies privées, ou avec les emprises privées d’usage public, doivent être assimilées à des limites sur voies ou emprises publiques*.

4.3. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Sans objet.

4.4. ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS* ET DES CLÔTURES

Se reporter à la partie 1.6 des dispositions communes à toutes les zones.

4.4.1 Clôtures donnant sur des voies ou emprises publiques

La hauteur* et la nature d’une clôture doivent être cohérentes avec la hauteur* et la nature des clôtures existantes au voisinage. Elles doivent être adaptées à l’activité et à l’occupation du sol.

Les clôtures peuvent être constituées d’un mur plein, d’un mur-bahut surmonté d’un dispositif à claire-voie*, d’un grillage ou de haies vives et doivent être en harmonie avec la façade* (couleur, matériau).

À proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières de clôture peuvent être imposées pour des raisons de sécurité.

Dans le cas d’une parcelle donnant sur des emprises publiques* autre que des voies, les clôtures situées le long de ces emprises pourront être constituées :

- s oit par un mur n’excédant pas 2 mètres de hauteur*, sauf exception justifiée par le prolongement des murs existants de qualité ; dans ce cas la hauteur* n’excédera pas celle du mur existant ;

- s oit par un muret enduit n’excédant pas 0,60 mètre surmonté d’un dispositif à claire-voie*, l’ensemble ne pouvant excéder 2 mètres de hauteur* ;

- s oit de haies vives d’essences diversifiées (se reporter à l’OAP thématique paysage et TVB) doublées ou non d’un grillage n’excédant pas une hauteur* de 2 mètres .

4.4.2 Clôtures en limite séparative*

La hauteur* des clôtures en limites séparatives* est limitée à 2 mètres maximum.

Lorsqu’une limite séparative* se confond avec la limite d’une zone agricole ou naturelle et forestière, les clôtures doivent être constituées d’une clôture végétale d’essence locale (se reporter à l’OAP thématique paysage et TVB) doublée ou non d’un grillage n’excédant pas une hauteur* de 2 mètres.

4.5. RÉSEAUX DIVERS / LOCAUX ET ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES

Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*

5.1. COEFFICIENT DE BIOTOPE*

L’aménagement* des terrains doit intégrer une part minimale d’espaces favorables au développement de la nature à travers un coefficient de biotope* de 10% de la superficie totale de l’unité foncière.

Tout arbre* abattu d’une hauteur de 3 m minimum entraînera un malus au coefficient de biotope* à hauteur de -2% par arbre*.

ZONES AGRICOLES

ZONE NATURELLE

LEXIQUE

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Un inventaire des arbres* existants sur la parcelle (essence et hauteur) devra être fourni dans la notice paysagère de la demande d’autorisation d’urbanisme.

Tout projet prévoyant un ou des espace(s) partagés, accessibles et perméables (sauf pour les serres en agriculture urbaine), participant à la gestion des eaux pluviales et favorisant les interactions sociales, le bienêtre, la santé et permettant la programmation culturelle se verra attribuer un bonus de +2% au coefficient de biotope*.

5.2. ASPECT QUALITATIF

Les espaces libres* aux abords de la construction* doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à leur insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.

Le projet paysager doit s’appuyer sur les caractéristiques du projet de construction* (emprise, hauteurs* et implantations) et les composantes du site préexistant, en tenant compte notamment de l’implantation des constructions* avoisinantes, de la forme de la parcelle, de la topographie et des masses végétales existantes.

Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses…), le traitement paysager des espaces libres* doit être approprié à leur fonction et au contexte environnant en tenant compte :

- d e l’organisation du bâti sur le terrain. Ils doivent être conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions* ;

- d e la composition des espaces libres* voisins, afin de participer à une mise en valeur globale ;

- d e la topographie, la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement ;

- d e l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagements* paysagers végétalisés ;

- d e la problématique de la gestion des eaux pluviales, s’agissant de la composition et du traitement des espaces libres*.

Lors de travaux de réhabilitation* ou d’extension* sur des constructions existantes*, la qualité des espaces libres* doit être maintenue ou améliorée.

Les arbres* existants devront être conservés dans la mesure du possible.

En cas d’abattage d’un ou plusieurs arbres* présents sur la parcelle remplissant les caractéristiques suivantes :

- p lus de 50 cm de circonférence à 1,3 m de hauteur* du tronc (soit un diamètre du tronc de 16 cm) ;

et/ou

- l eur surface de canopée est supérieure à 13 m² ( soit 2 m de rayon au niveau de la couronne) ;

ceux-ci devront être remplacés par des arbres d’un périmètre de tronc minimal de 14/16 cm (mesuré à 1 m du sol).

Lorsqu’il s’agit d’arbre* en cépée, la replantation demandée sera également en cépée et devra être de forme 175/200 à 250/300.

L’essence se doit d’être adaptée au changement climatique et sélectionnée pour son intérêt écologique, paysager ou nourricier. Elle sera de préférence d’origine locale. Toutefois dans les parcs, les essences exotiques sont autorisées.

L’arbre* sera planté dans un volume de terre végétale lui garantissant les conditions optimales à son bon développement (Cf. OAP Paysage et Trame verte et bleue).

Traitement des aires de stationnement :

Les aires de stationnement des véhicules motorisés doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble, y compris les délaissés.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 emplacements de voiture au minimum. Les arbres seront répartis sur l’aire de stationnement ou sur les espaces paysagers l’accompagnant selon une étude circonstanciée. Les essences seront choisies en accord avec la commune.

Pour les opérations d’ensemble* :

En outre, pour les opérations d’ensemble*, un ou plusieurs espace(s) d’agrément commun(s), paysager(s) et facilement accessible(s) à tous devront être aménagés. Les fonctions de ces espaces devront être clairement identifiées : cheminements piétons, pistes cyclables, aires de jeux, espaces de détente, des espaces de pleine terre*…

La localisation de ces espaces paysagers pourra être prévue et partagée entre plusieurs opérations, lorsque celles-ci font l’objet d’une opération d’ensemble*.

Stationnement

Se reporter à la partie 1.8 des dispositions communes à toutes les zones.

Conditions d’accès* au terrain d’assiette* de la construction*

Se reporter à la partie 1.9 des dispositions communes à toutes les zones.

Conditions de desserte par la voie

Se reporter à la partie 1.10 des dispositions communes à toutes les zones.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

9.1. EAU POTABLE Se reporter à la partie 1.12 des dispositions communes à toutes les zones.

9.2. EAUX USÉES Se reporter à la partie 1.13 des dispositions communes à toutes les zones.

9.3. EAUX PLUVIALES

Se reporter à la partie 1.11 des dispositions communes à toutes les zones.

9.4. RÉSEAUX D’ÉLECTRICITÉ ET DE FIBRE OPTIQUE

Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones.

9.5. DÉCHETS

Se reporter à la partie 1.15 des dispositions communes à toutes les zones.

ZZOONNEESS UURRBBAAIINNEESS ZONE UE

ZONES À URBANISER

ZONES AGRICOLES

ZONE NATURELLE

LEXIQUE

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CARACTÈRE ET VOCATION DE LA ZONE UJ

La zone UJ caractérise les espaces urbanisés des communes dévolus aux jardins familiaux* ou partagés*.

1 / D ESTINATIONS* DES CONSTRUCTIONS* ET USAGE DES SOLS

Les constructions* doivent respecter les conditions prévues dans le chapitre 1 « Les dispositions communes à toutes les zones » du présent règlement complétées, le cas échéant, par les dispositions spécifiques à la zone UJ définies ci-après.

Interdiction de certains usages, affectation des sols et nature d’activités

Sont interdits tous les usages, affectations des sols, et activités non visés à l’article 2.

Limitation de certains usages, affectation des sols et nature d’activités

Dans la zone UJ sont admis sous conditions les usages, affectations des sols et activités suivants :

› l es abris de jardin n’excèdent pas une emprise au sol* de 10 m² par unité cultivée* et une hauteur* de 4,5 mètres,

› les locaux techniques collectifs n’excèdent pas une emprise au sol* de 80 m² par jardin familial* ou partagé* et une hauteur* de 6 mètres,

› l es serres* collectives n’excèdent pas une emprise au sol* de 80 m² par jardin familial* ou partagé*, et une hauteur* de 6 mètres,

› l es aires de stationnement ne soient ni cimentées, ni bitumées ;

- l es exhaussements et affouillements du sol* nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics* admis ci-dessus.

2.2. CONDITIONS RELATIVES À DES RISQUES OU DES NUISANCES

Sans objet.

2.1. CONDITIONS RELATIVES AUX DESTINATIONS* DES CONSTRUCTIONS* ET INSTALLATIONS

Les constructions* autorisées en zone UJ sont celles issues des destinations* et sous-destinations* suivantes :

- l es équipements d’intérêt collectif et services publics* constituant des installations ou locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés tels que les antennes de téléphonie mobile, pylônes, transformateurs, ouvrages hydrauliques... sous réserve de la recherche d’une intégration dans le site ;

- l es équipements d’intérêt collectif et services publics* constituant des constructions* et installations nécessaires au fonctionnement des jardins familiaux* ou partagés* sous réserve que :

2.3. CONDITIONS RELATIVES À UNE PROTECTION PATRIMONIALE Sans objet.

2.4. CONDITIONS RELATIVES À LA MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE

2.4.1 Mixité fonctionnelle Sans objet.

2.4.2 Mixité sociale Sans objet.

Volumétrie et emprise des constructions*

3.1. VOLUMÉTRIE

Sans objet.

3.2. EMPRISE AU SOL* DES CONSTRUCTIONS*

Sans objet.

Implantations et qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4.1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORTS AUX VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES* Les bâtiments* doivent être implantés avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport à la limite d’emprise des voies. Des implantations différentes peuvent être autorisées lorsque des raisons techniques, de sécurité, de salubrité publique l’exigent.

4.2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Les bâtiments* doivent être implantés avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport aux limites séparatives*. Des implantations différentes peuvent être autorisées lorsque des raisons techniques, de sécurité, de salubrité publique l’exigent.

4.3. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Sans objet.

4.4. ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS* ET DES CLÔTURES Se reporter à la partie 1.6 des dispositions communes à toutes les zones.

4.4.1 Clôtures donnant sur des voies ou emprises publiques* - L es clôtures ne sont pas obligatoires. En cas d’édification de clôtures, celles-ci doivent par leur aspect, leur nature et leurs dimensions, s’intégrer harmonieusement à l’environnement dans lequel elles sont envisagées ; - l es clôtures doivent respecter les plantations existantes (haies et boisements). En particulier les éléments identifiés au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’urbanisme ; - l es clôtures peuvent être constituées : › d ’un grillage, › de haies végétales d’essences variées, doublées ou

non d’un grillage, › l es murs de clôtures seront réalisés uniquement

lorsque des raisons techniques, de sécurité, ou de salubrité publique l’exigent ; - l a hauteur* et la nature des portails et portillons sera

ZONE NATURELLE

LEXIQUE

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en harmonie avec le reste de la clôture ;

- l es clôtures doivent être conçues de manière à permettre le libre écoulement des eaux et la libre circulation de la petite faune (hérissons, lièvres…) ;

- s ont interdits en haies mono-spécifiques les essences trop denses : cyprès, thuyas…

Dans le cas d’une parcelle donnant sur des emprises publiques* autre que des voies, les clôtures situées le long de ces emprises pourront être constituées :

- s oit par un mur n’excédant pas 2 mètres de hauteur*, sauf exception justifiée par le prolongement des murs existants de qualité ; dans ce cas la hauteur* n’excédera pas celle du mur existant ;

- s oit par un muret enduit n’excédant pas 0,60 mètre surmonté d’un dispositif à claire-voie*, l’ensemble ne pouvant excéder 2 mètres de hauteur* ;

- s oit de haies vives d’essences diversifiées (se reporter à l’OAP thématique paysage et TVB) doublées ou non d’un grillage n’excédant pas une hauteur* de 2 mètres .

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*

5.1. COEFFICIENT DE BIOTOPE* Sans objet.

5.2. ASPECT QUALITATIF Sans objet.

Stationnement Se reporter à la partie 1.8 des dispositions communes à toutes les zones.

4.4.2 Clôtures en limite séparative*

La hauteur* des clôtures en limites séparatives* est limitée à 2 mètres maximum.

Lorsqu’une limite séparative* se confond avec la limite d’une zone agricole ou naturelle et forestière, les clôtures doivent être constituées d’une clôture végétale d’essence locale (se reporter à l’OAP thématique paysage et TVB) doublée ou non d’un grillage n’excédant pas une hauteur* de 2 mètres.

4.5. RÉSEAUX DIVERS / LOCAUX ET ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES

Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones.

Conditions d’accès* au terrain d’assiette* de la construction*

Se reporter à la partie 1.9 des dispositions communes à toutes les zones.

Conditions de desserte par la voie

Se reporter à la partie 1.10 des dispositions communes à toutes les zones.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

9.1. EAU POTABLE Se reporter à la partie 1.12 des dispositions communes à toutes les zones.

9.2. EAUX USÉES Se reporter à la partie 1.13 des dispositions communes à toutes les zones.

9.3. EAUX PLUVIALES

Se reporter à la partie 1.11 des dispositions communes à toutes les zones.

9.4. RÉSEAUX D’ÉLECTRICITÉ ET DE FIBRE OPTIQUE

Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones.

9.5. DÉCHETS

Se reporter à la partie 1.15 des dispositions communes à toutes les zones.

ZONES URBAINES ZONES URBAINES

Interdiction de certains usages, affectation des sols et nature d’activités

Dans la zone UL sont interdits tous les usages, affectations des sols non visés à l’article 2 y compris:

Les constructions*, ouvrages et travaux relevant des destinations* ou sous-destinations* suivantes : - e xploitation agricole et forestière*, à l’exception de

ceux mentionnés à l’article 2 ; - c ommerce de gros* ; - i ndustrie* ; - e ntrepôt*, à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2 ; - c entre de congrès et d’exposition*; - cuisine dédiée à la vente en ligne*.

Les activités non liées à la vocation de la zone suivantes : - l es garages collectifs de caravanes ou de résidences

mobiles de loisirs ; - l e stationnement des caravanes isolées et qui sont

utilisées en habitat permanent ; - l es Parcs Résidentiels de Loisirs ; - l ’aménagement* de terrains de camping ; - l es dépôts non couverts de matériaux, ferrailles,

combustibles solides, déchets ; - l es affouillements et exhaussements du sol* à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une occupation ou utilisation admise à l’article 2 ; - l ’ouverture et l’exploitation de carrières ; - l es installations nouvelles classées soumises à autorisation préalable ou à enregistrement ; - l es constructions* relatives à la sous-destination* commerce* lié à la vente et l’entretien moto, automobile et motoculture générateurs de flux et de bruit et non compatibles avec la destination* générale de la zone, comme les stations de lavage, les centres de contrôle technique automobile, le caravaning.

Limitation de certains usages, affectations des sols et natures d’activité

Dans la zone UL sont admis sous conditions les usages, affectations des sols et activités suivants :

2.1. CONDITIONS RELATIVES AUX DESTINATIONS* DES CONSTRUCTIONS* ET INSTALLATIONS

Les constructions* autorisées en zone UL sont celles issues des destinations* et sous-destinations* suivantes :

- h abitation* ;

- d ans la destination* « commerces et activités de service* », les sous-destinations* suivantes :

› l ’artisanat* et le commerce de détail* à condition d’être situé dans un secteur de mixité fonctionnelle définit sur le document graphique,

› les restaurants*,

› l es activités de services avec accueil d’une clientèle*,

› les hôtels*,

› les autres hébergements touristiques* ;

› l es cinémas*, à condition d’être situé dans un secteur de mixité fonctionnelle définit sur le document graphique ;

- l es équipements d’intérêt collectif et services publics*,

- d ans la destination* « Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire* », la sous-destination* suivante :

› bureau*.

2.2. CONDITIONS RELATIVES À DES RISQUES OU DES NUISANCES

Sont admis :

- l ’extension* des constructions* et installations relevant de la sous-destination* exploitation agricole* existante dans la limite de 50 m² d’emprise au sol* en sus de l’emprise au sol* du bâtiment* existant à la date d’approbation du présent PLUi ;

- l es constructions* relevant de la sous-destination* exploitation agricole* dans le cadre de l’agriculture urbaine* ou du pastoralisme urbain* à condition qu’elles soient compatibles avec le fonctionnement du quartier ;

- l es établissements d’intérêt collectif et services publics* ; ceux recevant du public sensible (hôpitaux, maternités, établissements accueillant des enfants tels que crèches, maternelles, écoles primaires, etc.) n’étant admis qu’en dehors des espaces définis à la partie 1.4 des dispositions communes à toutes les zones du présent règlement ;

- l es constructions* relevant de la sous-destination* entrepôts*, à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement d’une activité déjà en place ;

- l es installations nouvelles classées soumises à déclaration aux conditions cumulatives suivantes :

› q ue leur importance (volume, emprise) ne modifie pas le caractère de la zone,

ZONES AGRICOLES

ZONE NATURELLE

LEXIQUE

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› que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les nuisances éventuelles,

› dans le cas d’extension* d’installations classées pour la protection de l’environnement existantes soumises à déclaration, que celles-ci soient maintenues dans le même régime ICPE ;

- l es dépôts de véhicules à condition qu’ils soient liés à une activité de garage existante à proximité immédiate et de faire preuve d’une bonne intégration paysagère dans le site et sans débordement sur les voies publiques* ;

- sous réserve de la recherche d’une intégration dans le site :

› l es ouvrages techniques d’intérêt public de toutes natures et les réseaux de canalisation (électrique, gaz…) ainsi que les travaux de maintenance, d’entretien et de réparation des ouvrages existants ;

› les travaux d’aménagement d’infrastructures routières.

2.3. CONDITIONS RELATIVES À UNE PROTECTION PATRIMONIALE

Se reporter aux parties 1.5 et 1.6 des dispositions communes à toutes les zones.

2.4. CONDITIONS RELATIVES À LA MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE

2.4.1 Mixité fonctionnelle

Sont admis les constructions* et installations relevant des destinations* et sous-destinations* commerce et activité de service*, équipements d’intérêt collectif et services publics*, bureau* sous réserve d’être conformes avec la partie 2.3 mixité fonctionnelle des dispositions communes aux zones U et AU et d’être compatibles avec l’OAP « mixité fonctionnelle » du présent PLUi.

2.4.2 Mixité sociale

Sont admis les constructions* et installations relevant des sous-destinations* logement* et hébergement* selon les conditions énumérées aux parties 2.4, 2.5 et 2.6 des dispositions communes aux zones U et AU du présent règlement.

Dans le cas où le terrain est concerné par une OAP spatialisée, tout projet de création, de réhabilitation* ou de changement de destination* vers la sous-destination* logement* sur le terrain concerné doit être compatible avec les orientations de mixité sociale définies.

Dans le cas où une OAP spatialisée prévoit la mutualisation des objectifs de mixité sociale définis, ceux-ci ne s’appliquent pas à l’échelle du terrain d’assiette* mais à l’échelle du périmètre défini dans l’OAP.

2 / C ARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES

La présente partie définit les droits à bâtir applicables aux terrains à travers les volumétries autorisées (hauteur* et emprise au sol* maximales des constructions*), les règles d’implantation, les règles à respecter au regard des formes urbaines et des caractéristiques architecturales, environnementales et paysagères de la présente zone.

Pour toute opération de construction* et d’aménagement*, le règlement précise ainsi :

- l a hauteur* maximale autorisée des constructions* (H) qui correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et le niveau du terrain naturel* existant avant travaux ;

- l ’emprise au sol* maximale des constructions* (ES), qui correspond à la projection verticale du volume de la construction*, n’est pas réglementée dans la plupart des zones urbaines mixtes, à l’exception de la zone UD. La part minimale de surface favorable à la nature imposée par le coefficient de biotope* encadre

toutefois les possibilités d’occupation et d’utilisation des sols ;

- l es modalités d’implantation et d’insertion des constructions* par rapport aux voies ou emprises publiques* qui s’expriment sous la forme de différents modèles qualitatifs d’implantation et d’insertion qui sont admis, admis sous conditions ou non admis selon la zone. Chaque projet doit respecter les prescriptions spécifiques associées à chacun des modèles en matière d’implantation, d’ordonnancement des volumes et façades*, de traitement des accès* et clôtures et des espaces libres ;

- l es règles d’implantation par rapport aux limites séparatives* (R) qui fixent la distance minimale à respecter entre la construction* et le point le plus proche de la limite séparative* ;

- l es obligations imposées en matière d’aspect extérieur des constructions* ;

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Volumétrie des constructions*

Modalités de calcul

La hauteur* d’un bâtiment* se calcule soit à l’intérieur d’une bande de constructibilité*, soit sans bande de constructibilité*.

- d ans le 1er cas, les règles de volumétrie des constructions* par rapport à la hauteur* maximale autorisée (H) sont déterminées en fonction de deux bandes, appelées « Bande A » et « Bande B » : à l’intérieur

de ces bandes sont définies des règles de hauteur* maximale autorisée qui varient en fonction de l’éloignement du projet par rapport à la voie sur laquelle il prend accès* ;

- d ans le 2nd cas : la hauteur* maximale autorisée est la même dans toute l’unité foncière.

3.1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES DU SECTEUR UL 1

CARACTÉRISTIQUES

Emprise au sol* maximale des constructions*

(ES)

Hauteur* totale (H)

RÈGLES Non réglementée. (H) inférieure ou égale à 4,50 mètres (rez-de-chaussée).

ZONES URBAINES ZONES URBAINES

Implantation et qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4.1. IMPLANTATION ET INSERTION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORT AUX VOIES

4.1.1 Principes et modalités de mises en œuvre

Les dispositions du présent article sont appréciées lot par lot.

Sont définies ci-après les dispositions applicables aux aménagements* et aux constructions* en matière d’insertion et d’implantation par rapport aux voies ou emprises publiques* existantes ou à créer.

Ces dispositions s’expriment sous la forme de 7 modèles qualitatifs d’implantation et d’insertion, tenant compte de la diversité des situations, configurations et projets admis dans la zone et qui sont présentés ci-après :

- f açade sur rue ;

- p ignon sur rue ;

- m aison sur cour ;

- m aison ouverte ;

- j ardinet à l’avant ;

- j ardin à l’avant ;

- s econd rang.

Chaque construction respecte les prescriptions de l’un des modèles admis ou admis sous conditions dans la zone, sous réserve du respect des prescriptions spécifiques associées à chacun des modèles en matière :

- d ’implantation des constructions* par rapport aux voies ou emprises publiques* ;

- d e composition et d’ordonnancement des volumes et façades* bâtis ;

- d e traitement des accès* et des clôtures sur la limite d’emprise des voies* ou emprises publiques* ;

- d e traitement des espaces non bâtis visibles depuis

les voies ou emprises publiques*.

Les modèles d’implantation et d’insertion s’appliquent pour toutes les constructions* nouvelles destinées à l’habitation*, aux autres activités secondaires ou tertiaires* pour la sous-destination* «bureau*» et aux commerces et activités de services* à l’exception de la sous-destination* «cinéma*».

Les modèles qualitatifs d’insertion et d’implantation par rapport aux voies ou emprises publiques* ne s’appliquent pas aux constructions* de faible emprise nécessaires à l’exploitation des réseaux d’intérêt public ou collectif, tels que les infrastructures ferroviaires et routières ou portuaires, antennes de téléphonie mobile, éoliennes, poteaux, pylônes, transformateurs, mobiliers enterrés et semi-enterrés de collecte des déchets ménagers, installations techniques nécessaires aux réseaux de distribution d’énergie et de télécommunications.

Des implantations différentes peuvent être autorisées pour les constructions* et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*, au regard de leur besoin spécifique ou en cas d’impératifs liés au fonctionnement ou à la sécurité.

Des dispositions particulières d’implantation peuvent être exceptionnellement autorisées ou imposées dans l’un des cas suivants :

› lorsque pour des raisons d’ordre architectural, environnemental, de topologie ou urbanistique, l’implantation de la construction nouvelle est prévue en cohérence des constructions existantes au voisinage qui sont implantées différemment ;

› l orsque l’unité foncière présente une configuration atypique ou complexe.

Lorsque le terrain d’assiette* du projet est concerné par des dispositions de protection du patrimoine environnemental, architectural ou paysager (comme les espaces boisés classés ou les espaces verts protégés*) qui sont repérés au document graphique n° 5.2.1, le pétitionnaire peut déroger aux prescriptions spécifiques concernant le traitement des accès* et des clôtures par rapport à la limite d’emprise de la voie*.

Les règles qualitatives introduites par les modèles en termes de composition, de façade*, de clôtures… peuvent être complétées par les dispositions prévues par la partie 1.6 des dispositions communes à toutes les zones relatif à l’aspect extérieur des constructions*.

Dans le cadre d’un projet d’ensemble* justifiant d’un traitement des clôtures différent de celui proposé par les modèles qualitatifs, des types de clôtures différents (dispositifs, matériaux, hauteur*) pourront être autorisés à condition qu’ils soient traités de manière homogène dans tout le projet d’ensemble*.

Dans le cadre des secteurs couverts par une OAP spatialisée, l’ensemble des modèles d’implantation de la zone concernée peuvent s’appliquer sans restriction et suivant les orientations traduites au travers de l’OAP.

Pour les terrains bordés par plusieurs voies, il est exigé que le projet satisfasse les règles d’au moins l’un des modèles admis ou admis sous conditions, sur au moins une des voies.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*

5.1. COEFFICIENT DE BIOTOPE*

L’aménagement* des terrains doit comprendre une part minimale de surfaces favorables à la nature. Les surfaces favorables à la nature prises en compte par

le règlement et leur pondération sont présentées dans le tableau suivant :

Type 1

Type 2 Type 3 Type 4 Type 5 Type 6 Type 7 Type 8 Type 9 Type 10

TYPES DE SURFACES FAVORABLES À LA NATURE

Coefficient PONDÉRATEUR

Surfaces classées en EBC ou EVP* et traitées en pleine terre*.

Arbres* existants conservés en pleine terre* :

1,5

- m oyen développement* : 20 m² par arbre ;

- g rand développement* : 50 m² par arbre.

Nouveaux arbres* plantés en pleine terre* : 10 m² par arbre (circonférence minimale définie dans le lexique)

1

Espaces verts en pleine terre*.

1

Espace végétalisé aménagé pour assurer la rétention et l’infiltration des eaux pluviales à ciel ouvert.

1,2

Plantations sur dalle, terrasse ou toiture végétalisée avec substrat supérieur ou égal à 80 cm de profondeur.

0,8

Plantations sur dalle, terrasse ou toiture végétalisée avec substrat supérieur ou égal à 50 cm de profondeur.

0,7

Plantations sur dalle, terrasse ou toiture végétalisée avec substrat supérieur ou égal à 30 cm de profondeur.

0,5

Plantations sur dalle ou en bac, terrasse ou toiture végétalisée avec substrat supérieur ou égal à 10 cm de profondeur.

0,2

Mur végétalisé : les parties de murs végétalisés situées à plus

de 10 mètres du sol ne sont pas prises en compte dans le calcul

0,2

de la surface.

Surface semi perméable avec capacité d’infiltration, évapotranspiration.

0,4

Le coefficient de biotope* s’applique à tout projet.

Le terrain d’assiette du projet doit préserver une part minimale de surfaces favorables à la nature qui varie

en fonction de la superficie du terrain pour chacun des secteurs de zone :

Secteur UL 1 Coefficient de biotope*

Secteur UL 2 Coefficient de biotope*

SURFACE DU TERRAIN INFERIEURE OU EGALE A

150 M²

10%

10%

SURFACE DU TERRAIN COMPRISE ENTRE 151 M² ET

500 M²

45%

dont 70% minimum de pleine terre*

40%

dont 60% minimum de pleine terre*

SURFACE DU TERRAIN SUPÉRIEURE OU EGALE À

501 M²

45%

dont 70% minimum de pleine terre*

45%

dont 70% minimum de pleine terre*

Stationnement des véhicules

Se reporter à la partie 1.8 des dispositions communes à toutes les zones.

3 / L ES ÉQUIPEMENTS ET LES RÉSEAUX

Conditions d’accès* au terrain d’assiette* de la construction*

Se reporter à la partie 1.9 des dispositions communes à toutes les zones.

Conditions de desserte par la voie

Se reporter au chapitre 10 des dispositions communes à toutes les zones.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’assainissement, d’électricité et de communication numérique

9.1. EAU POTABLE Se reporter à la partie 1.12 des dispositions communes à toutes les zones.

9.2. EAUX USÉES Se reporter à la partie 1.13 des dispositions communes à toutes les zones.

9.3. EAUX PLUVIALES

Se reporter à la partie 1.11 des dispositions communes à toutes les zones.

9.4. RÉSEAUX D’ÉLECTRICITÉ ET DE FIBRE OPTIQUE

Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones.

9.5. DÉCHETS

Se reporter à la partie 1.15 des dispositions communes à toutes les zones.

Interdiction de certains usages, affectations des sols et natures d’activité

Dans la zone UM1 sont interdits tous les usages, affectations des sols et activités non visés à l’article 2 y compris :

Les constructions*, ouvrages et travaux relevant des destinations* ou sous-destinations* suivantes : - e xploitation agricole et forestière*, à l’exception de

ceux mentionnés à l’article 2 ; - c ommerce de gros* ; - i ndustrie* ; - e ntrepôt*, à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2, - cuisine dédiée à la vente en ligne*.

Les activités non liées à la vocation de la zone suivantes : - l es garages collectifs de caravanes ou de résidences

mobiles de loisirs ; - l e stationnement des caravanes isolées et qui sont

utilisées en habitat permanent ; - l es Parcs Résidentiels de Loisirs ; - l ’aménagement* de terrains de camping ; - l es dépôts non couverts de matériaux, ferrailles,

combustibles solides, déchets ; - l es affouillements et exhaussements du sol* à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une occupation ou utilisation admise à l’article 2 ; - l ’ouverture et l’exploitation de carrières ; - l es installations nouvelles classées soumises à autorisation préalable ou à enregistrement ; - l es constructions* relatives à la sous-destination* commerces* liés à la vente et l’entretien moto, automobile et motoculture générateurs de flux et de bruit et non compatibles avec la destination* générale de la zone, comme les stations de lavage, les centres de contrôle technique automobile, le caravaning.

Limitation de certains usages, affectations des sols et natures d’activité

Dans la zone UM sont admis sous conditions les usages, affectations des sols et activités suivants :

2.1. CONDITIONS RELATIVES AUX DESTINATIONS* DES CONSTRUCTIONS* ET INSTALLATIONS

Les constructions* autorisées en zone UM sont celles issues des destinations* et sous-destinations* suivantes : - h abitation* ; - d ans la destination* « commerce et activités de service* », les sous-destinations* suivantes : › l’artisanat* et le commerce de détail* à condition

d’être situé dans un secteur de mixité fonctionnelle définit sur le document graphique, › les restaurants*, › l es activités de services avec accueil d’une clientèle*, › les hôtels*, › les autres hébergements touristiques* ; › les cinémas*, à condition d’être situé dans un secteur de mixité fonctionnelle définit sur le document graphique ; - l es équipements d’intérêt collectif et services publics* ; - d ans la destination* « Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire* », la sous-destination* suivante : › bureau*, › centre de congrès et d’exposition*.

ZONES AGRICOLES

ZONE NATURELLE

LEXIQUE

PLUi - Modification n° 2 approuvée le 29 janvier 2026 Mise en compatibilité n° 4 approuvée le 05 mars 2026

TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit

107

2.2. CONDITIONS RELATIVES À DES RISQUES OU DES NUISANCES

Sont admis :

- l ’extension* des constructions* et installations relevant de la sous-destination* exploitation agricole* existante dans la limite de 50 m² d’emprise au sol* en sus de l’emprise au sol* du bâtiment* existant à la date d’approbation du présent PLUi ;

- l es constructions* relevant de la sous-destination* exploitation agricole* dans le cadre de l’agriculture urbaine* ou du pastoralisme urbain* à condition qu’elles soient compatibles avec le fonctionnement du quartier ;

- l es établissements d’intérêt collectif et services publics* ; ceux recevant du public sensible (hôpitaux, maternités, établissements accueillant des enfants tels que crèches, maternelles, écoles primaires, etc.) n’étant admis qu’en dehors des espaces définis à la partie 1.4 des dispositions communes à toutes les zones du présent règlement ;

- l es constructions* relevant de la sous-destination* entrepôts*, à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement d’une activité déjà en place ;

- l es installations nouvelles classées soumises à déclaration aux conditions cumulatives suivantes :

› que leur importance (volume, emprise) ne modifie pas le caractère de la zone,

› que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les nuisances éventuelles,

› dans le cas d’extension* d’installations classées pour la protection de l’environnement existantes soumises à déclaration, que celles-ci soient maintenues dans le même régime ICPE ;

- l es dépôts de véhicules à condition qu’ils soient liés à une activité de garage existante à proximité immédiate et de faire preuve d’une bonne intégration paysagère dans le site et sans débordement sur les voies publiques* ;

- s ous réserve de la recherche d’une intégration dans le site :

› les ouvrages techniques d’intérêt public de toutes natures et les réseaux de canalisation (électrique, gaz…) ainsi que les travaux de maintenance, d’entretien et de réparation des ouvrages existants,

› l es travaux d’aménagement d’infrastructures routières.

2.3. CONDITIONS RELATIVES À UNE PROTECTION PATRIMONIALE

Se reporter aux parties 1.5 et 1.6 des dispositions communes à toutes les zones.

2.4. CONDITIONS RELATIVES À LA MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE

2.4.1 Mixité fonctionnelle

Sont admis les constructions* et installations relevant des destinations* et sous-destinations* commerce et activité de service*, équipements d’intérêt collectif et services publics*, bureau* et centre de congrès et d’exposition* sous réserve d’être conformes avec la partie 2.3 mixité fonctionnelle des dispositions communes aux zones U et AU et d’être compatibles avec l’OAP « mixité fonctionnelle » du présent PLUi.

2.4.2 Mixité sociale

Sont admis les constructions* et installations relevant des sous-destinations* logement* et hébergement* selon les conditions énumérées aux parties 2.4, 2.5 et 2.6 des dispositions communes aux zones U et AU du présent règlement.

Dans le cas où le terrain est concerné par une OAP spatialisée, tout projet de création, de réhabilitation* ou de changement de destination* vers la sous-destination* logement* sur le terrain concerné doit être compatible avec les orientations de mixité sociale définies.

Dans le cas où une OAP spatialisée prévoit la mutualisation des objectifs de mixité sociale définis, ceux-ci ne s’appliquent pas à l’échelle du terrain d’assiette* mais à l’échelle du périmètre défini dans l’OAP.

Volumétrie des constructions*

Modalités de calcul

La hauteur* d’un bâtiment* se calcule soit à l’intérieur d’une bande de constructibilité*, soit sans bande de constructibilité*.

- d ans le 1er cas, les règles de volumétrie des constructions* par rapport à la hauteur* maximale autorisée (H) sont déterminées en fonction de deux bandes, appelées « Bande A » et « Bande B » : à l’intérieur

de ces bandes sont définies des règles de hauteur* maximale autorisée qui varient en fonction de l’éloignement du projet par rapport à la voie sur laquelle il prend accès* ;

- d ans le 2nd cas : la hauteur* maximale autorisée est la même dans toute l’unité foncière.

3.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES DU SECTEUR UM1 ET SON SOUS-SECTEUR UM1a

CARACTÉRISTIQUES Emprise au sol* maximale des constructions* (ES)

Hauteur* totale (H)

RÈGLES

Non réglementée.

Bande A* (20 m).

Bande B* (Au-delà de 20 m).

UM1 : (H) inférieure ou égale à 14 mètres (R+2).

UM1a : (H) inférieure ou égale à 11 mètres (R+2).

(H) inférieure ou égale à 5 mètres (rez-de-chaussée).

PLUi - Modification n° 2 approuvée le 29 janvier 2026 Mise en compatibilité n° 4 approuvée le 05 mars 2026

TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit

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ZONE NATURELLE

LEXIQUE

3.2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES DU SECTEUR UM2

CARACTÉRISTIQUES Emprise au sol* maximale des constructions* (ES)

Hauteur* totale (H)

RÈGLES

Non réglementée.

Bande A* (20 m).

Bande B* (Au-delà de 20 m).

(H) inférieure ou égale à 11 mètres (R+1).

(H) inférieure ou égale à 5 mètres (rez-de-chaussée).

3.3. DISPOSITIONS GÉNÉRALES DU SECTEUR UM3

CARACTÉRISTIQUES Emprise au sol* maximale des constructions* (ES)

Hauteur* totale (H)

RÈGLES

Non réglementée.

Bande A* (20 m).

Bande B* (Au-delà de 20 m).

(H) inférieure ou égale à 11 mètres (R+1).

(H) inférieure ou égale à 5 mètres (rez-de-chaussée).

3.4. DISPOSITIONS GÉNÉRALES DU SECTEUR UM4

CARACTÉRISTIQUES Emprise au sol* maximale des constructions* (ES)

Hauteur* totale (H)

RÈGLES

Non réglementée.

Bande A* (20 m).

Bande B* (Au-delà de 20 m).

(H) inférieure ou égale à 14 mètres (R+2).

(H) inférieure ou égale à 5 mètres (rez-de-chaussée).

3.5 DISPOSITIONS GÉNÉRALES DU SECTEUR UM5

CARACTÉRISTIQUES Emprise au sol* maximale des constructions* (ES)

Hauteur* totale (H)

RÈGLES

Non réglementée.

Bande A* (20 m).

Bande B* (Au-delà de 20 m).

(H) inférieure ou égale à 17 mètres (R+3).

(H) inférieure ou égale à 8 mètres (R+1).

Implantation et qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4.1. IMPLANTATION ET INSERTION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORT AUX VOIES

4.1.1 Principes et modalités de mises en œuvre

Les dispositions du présent article sont appréciées lot par lot.

Sont définies ci-après les dispositions applicables aux aménagements* et aux constructions* en matière d’insertion et d’implantation par rapport aux voies ou emprises publiques* existantes ou à créer.

Ces dispositions s’expriment sous la forme de 7 modèles qualitatifs d’implantation et d’insertion, tenant compte de la diversité des situations, configurations et projets admis dans la zone et qui sont présentés ci-après :

- f açade sur rue ;

- p ignon sur rue ;

- m aison sur cour ;

- m aison ouverte ;

- j ardinet à l’avant ;

- j ardin à l’avant ;

- s econd rang.

Chaque construction respecte les prescriptions de l’un des modèles admis ou admis sous conditions dans la zone, sous réserve du respect des prescriptions spécifiques associées à chacun des modèles en matière :

- d ’implantation des constructions* par rapport aux voies ou emprises publiques* ;

- d e composition et d’ordonnancement des volumes et façades* bâtis ;

- d e traitement des accès* et des clôtures sur la limite d’emprise des voies* ou emprises publiques* ;

- d e traitement des espaces non bâtis visibles depuis les voies ou emprises publiques*.

Les modèles d’implantation et d’insertion s’appliquent pour toutes les constructions* nouvelles destinées à l’habitation*, aux autres activités secondaires ou tertiaires* pour la sous-destination* « bureau* » et aux commerces et activités de services* à l’exception de la sous-destination* « cinéma* ».

Les modèles qualitatifs d’insertion et d’implantation par rapport aux voies ou emprises publiques* ne s’appliquent pas aux constructions* de faible emprise nécessaires à l’exploitation des réseaux d’intérêt public ou collectif*, tels que les infrastructures ferroviaires et routières ou portuaires, antennes de téléphonie mobile, éoliennes, poteaux, pylônes, transformateurs, mobiliers enterrés et semi-enterrés de collecte des déchets ménagers, installations techniques nécessaires

ZONES AGRICOLES

ZONE NATURELLE

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aux réseaux de distribution d’énergie et de télécommunications.

Des implantations différentes peuvent être autorisées pour les constructions* et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*, au regard de leur besoin spécifique ou en cas d’impératifs liés au fonctionnement ou à la sécurité.

Des dispositions particulières d’implantation peuvent être exceptionnellement autorisées ou imposées dans l’un des cas suivants :

› lorsque pour des raisons d’ordre architectural, environnemental, de topologie ou urbanistique, l’implantation de la construction nouvelle est prévue en cohérence des constructions existantes au voisinage qui sont implantées différemment ;

› l orsque l’unité foncière présente une configuration atypique ou complexe.

Lorsque le terrain d’assiette* du projet est concerné par des dispositions de protection du patrimoine environnemental, architectural ou paysager (comme les espaces boisés classés ou les espaces verts protégés*) qui sont repérés au document graphique n° 5.2.1, le pétitionnaire peut déroger aux prescriptions spécifiques concernant le traitement des accès* et des clôtures par rapport à la limite d’emprise de la voie*.

Les règles qualitatives introduites par les modèles en termes de composition, de façade*, de clôtures… peuvent être complétées par les dispositions prévues par la partie 1.6 des dispositions communes à toutes les zones relatif à l’aspect extérieur des constructions*.

Dans le cadre d’un projet d’ensemble* justifiant d’un traitement des clôtures différent de celui proposé par les modèles qualitatifs, des types de clôtures différents (dispositifs, matériaux, hauteurs) pourront être autorisés à condition qu’elles soient traitées de manière homogène dans tout le projet d’ensemble*.

Dans le cadre des secteurs couverts par une OAP spatialisée, l’ensemble des modèles d’implantation de la zone concernée peuvent s’appliquer sans restriction et suivant les orientations traduites au travers de l’OAP.

Pour les terrains bordés par plusieurs voies, il est exigé que le projet satisfasse les règles d’au moins l’un des

modèles admis ou admis sous conditions, sur au moins une des voies.

Le projet de construction* ou d’aménagement* peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales s’il présente un risque pour la sécurité des usagers des voies.

Règles applicables aux constructions existantes* (extensions*, annexes*)

Pour les projets d’évolution des constructions existantes*, le présent règlement prévoit une application plus souple des dispositions réglementaires en matière d’implantation et d’insertion des constructions* par rapport à la voie. Quelle que soit la zone, l’ensemble des modèles sont admis. Le projet d’extension* doit se rapprocher des règles d’un des modèles. Il peut s’implanter selon la même ligne d’implantation* que la construction principale ou de la construction voisine existante en bon état et régulièrement édifiée.

Les surélévations devront être conçues en harmonie avec le plan des façades* existantes et leur superficie devra être proportionnée avec la surface du plancher sur lesquelles elles s’appuient pour éviter les effets de tour ou tourelle. Elles devront respecter la composition d’ensemble du bâtiment et contribuer à sa mise en valeur.

Les annexes* de constructions* peuvent être implantées :

- s oit en respectant les dispositions spécifiques édictées par chacun des modèles lorsque leur implantation* participe à la mise en œuvre du modèle d’implantation et d’insertion des constructions* qui précise alors les règles applicables aux annexes* ;

- s oit en satisfaisant les dispositions définies pour la construction principale* par le modèle d’implantation et d’insertion des constructions* choisi, sans s’y substituer ;

- s oit de façon libre sur l’unité foncière dès lors que leur implantation ne contredise pas les dispositions du modèle d’implantation et d’insertion des constructions* choisi.

Les annexes* d’une emprise au sol* inférieure ou égale à 10 m² dont la hauteur* n’excède pas 4 mètres ne sont pas réglementées.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions* 5.1. COEFFICIENT DE BIOTOPE*

L’aménagement* des terrains doit comprendre une part minimale de surfaces favorables à la nature. Les surfaces favorables à la nature prises en compte par

le règlement et leur pondération sont présentées dans le tableau suivant :

TYPES DE SURFACES FAVORABLES À LA NATURE

Coefficient PONDÉRATEUR

Surfaces classées en EBC ou EVP* et traitées en pleine terre*.

Type 1 Arbres* existants conservés en pleine terre* :

1,5

- m oyen développement* : 20 m² par arbre ;

- g rand développement* : 50 m² par arbre.

Type 2

Nouveaux arbres* plantés en pleine terre* : 10 m² par arbre (circonférence minimale définie dans le lexique)

1

Type 3 Espaces verts en pleine terre*.

1

Type 4

Espace végétalisé aménagé pour assurer la rétention et l’infiltration des eaux pluviales à ciel ouvert.

1,2

Type 5

Plantations sur dalle, terrasse ou toiture végétalisée avec substrat supérieur ou égal à 80 cm de profondeur.

0,8

Type 6

Plantations sur dalle, terrasse ou toiture végétalisée avec substrat supérieur ou égal à 50 cm de profondeur.

0,7

Type 7

Plantations sur dalle, terrasse ou toiture végétalisée avec substrat supérieur ou égal à 30 cm de profondeur.

0,5

Type 8

Plantations sur dalle ou en bac, terrasse ou toiture végétalisée avec substrat supérieur ou égal à 10 cm de profondeur.

0,2

Mur végétalisé : les parties de murs végétalisés situées à plus

Type 9 de 10 mètres du sol ne sont pas prises en compte dans le calcul

0,2

de la surface.

Type 10 Surface semi perméable avec capacité d’infiltration, évapotranspiration.

0,4

Secteur UM1 et UM1a Coefficient de biotope*

Secteur UM2 Coefficient de biotope*

Secteur UM3 Coefficient de biotope*

Secteur UM4 Coefficient de biotope*

Secteur UM5 Coefficient de biotope*

SURFACE DU TERRAIN INFERIEURE OU EGALE A 150 M²

10%

10%

10%

10%

10%

SURFACE DU TERRAIN COMPRISE

ENTRE 151 M² ET 500 M²

SURFACE DU TERRAIN COMPRISE

ENTRE 501 M2 ET 1 000 M²

SURFACE DU TERRAIN SUPÉRIEURE OU

EGALE À 1 001 M²

45%

dont 70% minimum de pleine terre*

45%

dont 70% minimum de pleine terre*

45%

dont 80% minimum de pleine terre*

40%

dont 60% minimum de pleine terre*

40%

dont 50% minimum de pleine terre*

45%

dont 70% minimum de pleine terre*

40%

dont 50% minimum de pleine terre*

45%

dont 70% minimum de pleine terre*

45%

dont 70% minimum de pleine terre*

45%

dont 70% minimum de pleine terre*

45%

dont 70% minimum de pleine terre*

45%

dont 70% minimum de pleine terre*

45%

dont 70% minimum de pleine terre*

45%

dont 80% minimum de pleine terre*

45%

dont 70% minimum de pleine terre*

ZONES AGRICOLES

ZONE NATURELLE

LEXIQUE

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TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit

129

Tout arbre* abattu d’une hauteur de 3 m minimum entraînera un malus au coefficient de biotope* à hauteur de -2% par arbre*.

Un inventaire des arbres* existants sur la parcelle (essence et hauteur) devra être fourni dans la notice paysagère de la demande d’autorisation d’urbanisme.

Tout projet prévoyant un ou des espace(s) partagés, accessibles et perméables (sauf pour les serres en agriculture urbaine), participant à la gestion des eaux pluviales et favorisant les interactions sociales, le bienêtre, la santé et permettant la programmation culturelle se verra attribuer un bonus de +2% au coefficient de biotope*.

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, le coefficient de biotope exigé est de 10% de la superficie totale de l’unité foncière.

Les patios inférieur ou égal à 10 m² devront être aménagés en surface semi perméable.

Dispositions particulières pour les terrains d’une superficie inférieure ou égale à 150 m²

Les abris de jardin d’une emprise au sol inférieure ou égale à 5 m² ne sont pas soumis au coefficient de biotope.

Dispositions particulières pour les constructions* non conformes

En cas de projets d’évolution (changement de destina tion*, extensions*, annexes*) des constructions exis tantes* à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas le coefficient de biotope* exigé avant travaux le projet doit :

- p our les terrains inférieur ou égal à 1000 m² :

› améliorer la situation existante en augmentant le coefficient de biotope* initial (réalisé avec tous les types d’espaces ou systèmes hors sol (type 1 à 10) pris en compte dans le calcul du coefficient de biotope*) ;

› n e doit pas réduire les surfaces de pleine terre* initiales.

- p our les terrains supérieur à 1000 m² :

› a méliorer la situation existante en augmentant le coefficient de biotope* initial (réalisé avec tous les types d’espaces ou systèmes hors sol (type 1 à 10) pris en compte dans le calcul du coefficient de biotope*) ;

› atteindre un minimum de 10% de pleine terre* sans réduire les surfaces de pleine terre* initiales.

Cas spécifique des opérations d’ensemble

Le coefficient de biotope* s’applique à chaque terrain issu de la division foncière en propriété ou en jouissance, hormis les lots dédiés à la voirie et au stationnement.

Dans le cas d’opération d’ensemble* ou pour les projets de constructions* situés sur plusieurs unités foncières contiguës, au moins dix pour cent (10%) de la surface de l’unité foncière du projet doit être traité sous la forme d’espaces collectif, dont la moitié d’un seul tenant.

5.2. ASPECT QUALITATIF

Les espaces libres* aux abords de la construction* doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à leur insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.

Le projet paysager doit s’appuyer sur les caractéristiques du projet de construction* (emprise, hauteurs* et implantations) et les composantes du site préexistant, en tenant compte notamment de l’implantation des constructions* avoisinantes, de la forme de la parcelle, de la topographie, des masses végétales existantes.

Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses…), le traitement paysager des espaces libres* doit être approprié à leur fonction et au contexte environnant en tenant compte :

- d e l’organisation du bâti sur le terrain. Ils doivent être conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions* ;

- d e la composition des espaces libres* voisins, afin de participer à une mise en valeur globale ;

- d e la topographie, la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement ;

- d e l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagements* paysagers végétalisés ;

- d e la problématique de la gestion des eaux pluviales, s’agissant de la composition et du traitement des espaces libres*.

Lors de travaux de réhabilitation* ou d’extension* sur des constructions existantes*, la qualité des espaces libres* doit être maintenue ou améliorée.

Les arbres* existants devront être conservés dans la mesure du possible.

En cas d’abattage d’un ou plusieurs arbres* présents sur la parcelle remplissant les caractéristiques suivantes :

- p lus de 50 cm de circonférence à 1,3 m de hauteur* du tronc (soit un diamètre du tronc de 16 cm) ;

et/ou

- l eur surface de canopée est supérieure à 13 m² ( soit 2 m de rayon au niveau de la couronne) ;

ceux-ci devront être remplacés par des arbres d’un périmètre de tronc minimal de 14/16 cm (mesuré à 1 m du sol).

Lorsqu’il s’agit d’arbre* en cépée, la replantation demandée sera également en cépée et devra être de forme 175/200 à 250/300.

Stationnement des véhicules

Se reporter à la partie 1.8 des dispositions communes à toutes les zones.

ZONES URBAINES ZONES URBAINES

Conditions d’accès* au terrain d’assiette* de la construction*

Se reporter à la partie 1.9 des dispositions communes à toutes les zones.

Conditions de desserte par la voie

Se reporter à la partie 1.10 des dispositions communes à toutes les zones.

9.1. EAU POTABLE Se reporter à la partie 1.12 des dispositions communes à toutes les zones.

9.2. EAUX USÉES Se reporter à la partie 1.13 des dispositions communes à toutes les zones.

9.3. EAUX PLUVIALES

Se reporter à la partie 1.11 des dispositions communes à toutes les zones.

9.4. RÉSEAUX D’ÉLECTRICITÉ ET DE FIBRE OPTIQUE

Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones.

9.5. DÉCHETS

Se reporter à la partie 1.15 des dispositions communes à toutes les zones.

PLUi - Modification n° 2 approuvée le 29 janvier 2026 Mise en compatibilité n° 4 approuvée le 05 mars 2026

TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit

131

LEXIQUE

CARACTÈRE ET VOCATION DE LA ZONE UP

La zone UP correspond aux espaces spécifiques des ports de plaisance : quais, pontons, zones de mouillage, digues etc. En fonction de la configuration du port, la zone peut également englober partiellement la mer.

La vocation de cette zone est axée sur les activités nautiques, de loisirs liés à la mer, de pêche et à la navigation de plaisance.

La zone UP proprement dite correspond au port de Plaisance des Minimes ainsi que de la zone nautique du bout blanc à La Rochelle.

Par ailleurs, la zone UP comprends deux secteurs :

- U Pn : Ce secteur caractérise le site spécifique du plateau nautique à La Rochelle qui regroupe une trentaine d’entreprises aux activités diversifiées liées au nautisme.

Au niveau de cette zone technique, les entreprises profitent de la présence d’un engin de 150 tonnes pour leurs opérations de sorties et de mises à l’eau de grosses unités.

Ce secteur vise au maintien et au développement de ces activités industrielles en lien avec les activités nautiques et de navigation de plaisance, tout en permettant la présence d’une plus forte mixité tel que le commerce et les bureaux* ;

- U Pp : Ce secteur comprend le port de Plomb sur les communes de Nieul-sur-Mer et L’Houmeau, le port du Loiron à Angoulins-sur-Mer, le port de ChâtelaillonPlage et le port des Boucholeurs à ChâtelaillonPlage et le port de Port Neuf à La Rochelle.

Ce secteur regroupe les activités de plaisance, de loisirs liés à la mer et de nautisme, ainsi que les activités liées à la pêche, à la mytiliculture ou à l’ostréiculture comprenant entre autres les cabanes ostréicoles sur le domaine public maritime du Port du Loiron.

Certains terrains sont couverts par des Orientations d’Aménagement et de Programmation thématiques et/ou spatialisées (pièces n° 3.1 et 3.2) qui s’appliquent sur la zone en complément des dispositions du présent règlement.

Nonobstant les règles d’urbanisme énoncées ciaprès, les dispositions de la loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral dite « loi Littoral » ainsi que celles des Plans de Prévention des Risques Naturels et technologiques approuvés prévalent sur le présent règlement édicté pour la zone UP.

VOCATION DE LA ZONE UP

Les règles énoncées ci-dessous sont essentiellement destinées à : - conserver le caractère portuaire en préservant l’activité nautique et de plaisance ; - e ntretenir les activités liées à la pêche et à l’ostréiculture ; - p ermettre l’implantation d’activités industrielles en lien avec l’activité nautique au niveau du plateau

nautique ; - maintenir une activité commerciale liée à l’activité nautique sur le port des Minimes ; - l imiter l’impact sur les milieux naturels environnants remarquables et prévenir les risques naturels

par submersion marine.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’assainissement, d’électricité et de communication numérique

Interdiction de certains usages, affectation des sols et natures d’activité

Dans la zone UP sont interdits tous les usages, affectations des sols non visés à l’article 2 y compris : Les constructions*, ouvrages et travaux relevant des destinations* ou sous-destinations* suivantes : - e xploitation agricole et forestière* ; - h abitation* ; - d ans la destination* « commerce et activités de service* » : › a rtisanat et commerce de détail*, à l’exception de

ceux mentionnés à l’article 2, › h ôtels*, › c inéma*. - d ans la destination « autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire* » : › cuisine dédiée à la vente en ligne*. - d ans la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics* » : › lieux de culte*.

Sont également interdits dans la zone UPp les constructions*, ouvrages et travaux relevant des destinations* ou sous-destinations* suivantes : - c ommerce et activités de service* ; - d ans la destination* « équipements d’intérêt collectif

et services publics* » : › locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés*, › s alles d’art et de spectacles*, › é tablissements d’enseignement, de santé et d’action

sociale* ; - a utres activités des secteurs primaire, secondaire

ou tertiaire*.

Les activités non liées à la vocation de la zone telles que : - l es garages collectifs de caravanes ou de résidences

mobiles de loisirs ; - l e stationnement des caravanes isolées et qui sont

utilisées en habitat permanent ; - l es Parcs Résidentiels de Loisirs ; - l ’aménagement* de terrains de camping ; - l es dépôts non couverts de matériaux, ferrailles,

combustibles solides, déchets ;

- l es affouillements et exhaussements du sol* à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une occupation ou utilisation admise à l’article 2 ;

- l es parcs d’attraction ;

- l ’ouverture et l’exploitation de carrières.

Limitation de certains usages, affectation des sols et natures d’activité

Dans la zone UP sont admis sous conditions les usages, affectations des sols et activités suivants :

2.1. CONDITIONS RELATIVES AUX DESTINATIONS* DES CONSTRUCTIONS* ET INSTALLATIONS

Dans la zone UP et le secteur UPn, sous réserve d’une bonne intégration paysagère dans le site :

- l es activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire* à savoir : industries*, entrepôts* et bureaux* à condition qu’ils soient liés à l’activité nautique, de loisirs liés à la mer et à la navigation de plaisance ;

- l e commerce de gros* et les activités de services avec accueil d’une clientèle* à condition qu’ils soient liés à l’activité nautique, de loisirs liés à la mer et à la navigation de plaisance ;

- l es restaurants ;

- l ’extension* des locaux d’artisanat et de commerce de détails* dans la limite de 10% de la surface de plancher existante ;

- l es équipements d’intérêt collectif et services publics* ;

- l es aménagements* ayant pour effet la défense des côtes.

Dans le secteur UPn, sous réserve d’une bonne intégration paysagère dans le site :

- c entre de congrès et d’exposition*.

Dans le secteur UPp :

- l es installations, ouvrages et travaux liés ou nécessaires à l’activité nautique, à la navigation de plaisance, aux loisirs liés à la mer, à la pêche ou à l’ostréiculture ;

- l es constructions* et installations démontables liées directement aux loisirs nautiques, à la plage ou à la navigation de plaisance ;

- l es constructions* nécessaires au maintien de l’activité ostréicole ;

- l a reconstruction à l’identique après sinistre d’une construction existante* à la date d’approbation du PLUi ;

- l es équipements d’intérêt collectif et services publics*, hormis ceux interdits à l’article 1, et sous réserve d’une bonne intégration dans le site.

PLUi - Modification n° 2 approuvée le 29 janvier 2026 Mise en compatibilité n° 4 approuvée le 05 mars 2026

TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit

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ZONE NATURELLE

LEXIQUE

Les activités non liées à la vocation de la zone, sous réserve d’une bonne intégration paysagère dans le site, telles que :

- l es aires de stationnement ;

- l e stockage non couvert de bateaux.

2.2. CONDITIONS RELATIVES À DES RISQUES OU DES NUISANCES

Sont admis :

- l es établissements recevant du public sensible (hôpitaux, maternités, établissements accueillant des enfants tels que crèches, maternelles, écoles primaires, etc.) ne sont admis qu’en dehors des espaces définis à la partie 1.4 des dispositions communes à toutes les zones du présent règlement ;

- sous réserve de la recherche d’une intégration dans le site :

› les ouvrages techniques d’intérêt public de toutes natures et les réseaux de canalisation (électrique,

gaz…) ainsi que les travaux de maintenance, d’entretien et de réparation des ouvrages existants, › les travaux d’aménagement d’infrastructures routières.

2.3. CONDITIONS RELATIVES À UNE PROTECTION PATRIMONIALE Se reporter aux parties 1.5 et 1.6 des dispositions communes à toutes les zones.

2.4. CONDITIONS RELATIVES À LA MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE

2.4.1 Mixité fonctionnelle Se reporter à la partie 2.3 des dispositions communes aux zones U et AU et à l’OAP « mixité fonctionnelle » du présent PLUi.

2.4.2 Mixité sociale Sans objet.

2 / C ARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES

La présente partie définit les droits à bâtir applicables aux terrains à travers les volumétries autorisées (hauteur* et emprise au sol* maximales des constructions*), les règles d’implantation, les règles à respecter au regard des formes urbaines et des caractéristiques architecturales, environnementales et paysagères de la présente zone.

Pour toute opération de construction* et d’aménagement*, le règlement précise ainsi :

- l a hauteur* maximale autorisée des constructions* (H) qui correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et le niveau du terrain naturel* existant avant travaux ;

- l ’emprise au sol* maximale des constructions* (ES), qui correspond à la projection verticale du volume de la construction* ;

- l es modalités d’implantation et d’insertion des constructions* par rapport aux voies ou emprises publiques* ;

- l es règles d’implantation par rapport aux limites séparatives* (R) qui fixent la distance minimale à respecter entre la construction* et le point le plus proche de la limite séparative* ;

- l es obligations imposées en matière d’aspect extérieur des constructions* ;

- l a part minimale de surfaces favorables à la nature (coefficient de biotope*) imposée en fonction de la taille du terrain d’assiette* du projet ;

- l es normes minimales imposées en matière de réalisation d’aires de stationnement en fonction de l’importance et de la destination* des constructions*.

Volumétrie et emprise des constructions*

3.1. VOLUMÉTRIE

3.1.1 Principe La hauteur* d’une construction* doit être cohérente avec la hauteur* des constructions existantes* au voisinage et ne doit pas excéder la hauteur* maximale suivante : - en UP et UPn : 11 mètres ; - e n UPp : 7 mètres. Une hauteur* supérieure pourra être admise dans le cadre de contraintes techniques particulières, sous réserve qu’elles soient justifiées et que la construction* fasse l’objet d’une intégration paysagère et architecturale.

3.1.2 Exception Il n’est pas fixé de règle de hauteur* maximale pour les équipements d’intérêt collectif et services publics*.

3.2. EMPRISE AU SOL* DES CONSTRUCTIONS* Sans objet.

134

TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit

PLUi - Modification n° 2 approuvée le 29 janvier 2026 Mise en compatibilité n° 4 approuvée le 05 mars 2026

Implantations et qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4.1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORTS AUX VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES*

4.1.1 Principes et modalités de mises en œuvre

Les bâtiments* ou parties de bâtiments* doivent être implantés en observant, par rapport à l’alignement* des voies ou emprises publiques*, un recul d’au moins 3 mètres, mesuré horizontalement de tout point des bâtiments*. Cette règle ne s’applique pas en cas de démolition* / reconstruction de bâtiments* implantés à l’alignement des voies ou emprises publiques* existants à la date d’approbation du PLUi.

Les constructions* ne constituant pas des bâtiments* peuvent être implantées à l’alignement* des voies ou emprises publiques* ou en recul par rapport à l’alignement* des voies ou emprises publiques*.

4.1.2 Exception

Lorsque l’une ou l’autre des constructions* voisines existantes de part et d’autre est implantée à l’alignement ou avec un recul autre que celui défini à l’article 4.1.1., l’implantation des nouvelles constructions* peut être autorisée ou imposée, pour des raisons d’ordre architectural ou urbanistique, soit à l’alignement* de l’une de ces constructions* soit à l’alignement* de la voie ou emprise publique*.

Lorsque l’opération fait l’objet d’un projet d’ensemble* et justifie des dispositions architecturales ou urbanistiques, des implantations différentes des prescriptions définies ci-dessus sont possibles.

Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics*.

4.2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES*

4.2.1 Principes et modalités de mises en œuvre

Les constructions* peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives*, ou en observant un retrait d’au moins 3 mètres par rapport à une ou plusieurs limites séparatives*.

Les constructions* ne constituant pas des bâtiments* peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives* ou observant un retrait par rapport à une ou plusieurs limites séparatives*.

4.2.2 Dispositions particulières

Les bâtiments* industriels nouveaux doivent être implantés en observant un retrait minimum de 6 mètres par rapport aux limites séparatives* qui jouxtent une zone principalement affectée à l’habitation*, existante ou future.

Dans le cas où la limite séparative* se confond avec la limite du secteur UPMp, les constructions* et installations doivent être implantées en observant, par rapport à la-dite limite séparative*, un retrait d’au moins 3 mètres.

Lorsque l’opération fait l’objet d’un projet d’ensemble*

et justifie de dispositions architecturales ou urbanistiques, des implantations différentes des prescriptions définies ci-dessus peuvent être autorisées.

Les limites séparatives* avec les voies privées, ou avec les emprises privées d’usage public, doivent être assimilées à des limites sur voies ou emprises publiques*.

4.3. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Sans objet.

4.4. ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS* ET DES CLÔTURES

Se reporter à la partie 1.6 des dispositions communes à toutes les zones.

Cas spécifique :

Pour les cabanes du port du Loiron, se référer également au cahier communal des prescriptions d’usage et d’architecture des cabanes ostréicoles en annexe du présent règlement.

4.4.1 Clôtures donnant sur des voies ou emprises publiques*

La hauteur* et la nature d’une clôture doivent être cohérentes avec la hauteur* et la nature des clôtures existantes au voisinage. Elles doivent être adaptées à l’activité et à l’occupation du sol : mettre en valeur un local commercial ou au contraire cacher un secteur de dépôt.

Les clôtures peuvent être constituées d’un mur plein, d’un mur-bahut surmonté d’un dispositif à claire-voie*, d’un grillage, ou de haies vives et doivent être en harmonie avec la façade* (couleur, matériau).

À proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières de clôture peuvent être imposées pour des raisons de sécurité.

Dans le cas d’une parcelle donnant sur des emprises publiques* autre que des voies, les clôtures situées le long de ces emprises pourront être constituées :

- s oit par un mur n’excédant pas 2 mètres de hauteur*, sauf exception justifiée par le prolongement des murs existants de qualité ; dans ce cas la hauteur* n’excédera pas celle du mur existant ;

- s oit par un muret enduit n’excédant pas 0,60 mètre surmonté d’un dispositif à claire-voie*, l’ensemble ne pouvant excéder 2 mètres de hauteur* ;

- s oit de haies vives d’essences diversifiées (se reporter à l’OAP thématique paysage et TVB) doublées ou non d’un grillage n’excédant pas une hauteur* de 2 mètres .

4.4.2 Clôtures en limite séparative*

La hauteur* des clôtures en limites séparatives* est limitée à 2 mètres maximum.

Lorsqu’une limite séparative* se confond avec la limite d’une zone agricole ou naturelle et forestière, les clôtures doivent être constituées d’une clôture végétale

ZONES AGRICOLES

ZONE NATURELLE

LEXIQUE

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TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit

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d’essence locale (se reporter à l’OAP thématique paysage et TVB) doublée ou non d’un grillage n’excédant pas une hauteur* de 2 mètres.

4.5. RÉSEAUX DIVERS / LOCAUX ET ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES

Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*

5.1. COEFFICIENT DE BIOTOPE*

Sans objet.

5.2. ASPECT QUALITATIF

Les espaces libres* aux abords de la construction* doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à leur insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale. Le projet paysager doit s’appuyer sur les caractéristiques du projet de construction* (emprise, hauteurs* et implantations) et les composantes du site préexistant, en tenant compte notamment de l’implantation des constructions* avoisinantes, de la forme de la parcelle, de la topographie et des masses végétales existantes. Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses…), le traitement paysager des espaces libres* doit être approprié à leur fonction et au contexte environnant en tenant compte : - d e l’organisation du bâti sur le terrain. Ils doivent être

conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions* ; - d e la composition des espaces libres* voisins, afin de participer à une mise en valeur globale ; - d e la topographie, de la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement ; - d e l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagements* paysagers végétalisés ; - d e la problématique de la gestion des eaux pluviales, s’agissant de la composition et du traitement des espaces libres*. Lors de travaux de réhabilitation* ou d’extension* sur des constructions existantes*, la qualité des espaces libres* doit être maintenue ou améliorée.

Les arbres* existants devront être conservés dans la mesure du possible.

En cas d’abattage d’un ou plusieurs arbres* présents sur la parcelle remplissant les caractéristiques suivantes :

- p lus de 50 cm de circonférence à 1,3 m de hauteur* du tronc (soit un diamètre du tronc de 16 cm) ;

et/ou

- l eur surface de canopée est supérieure à 13 m² ( soit 2 m de rayon au niveau de la couronne) ;

ceux-ci devront être remplacés par des arbres d’un périmètre de tronc minimal de 14/16 cm (mesuré à 1 m du sol).

Lorsqu’il s’agit d’arbre* en cépée, la replantation demandée sera également en cépée et devra être de forme 175/200 à 250/300.

L’essence se doit d’être adaptée au changement climatique et sélectionnée pour son intérêt écologique, paysager ou nourricier. Elle sera de préférence d’origine locale.

L’arbre* sera planté dans un volume de terre végétale lui garantissant les conditions optimales à son bon développement (Cf. OAP Paysage et Trame verte et bleue).

Traitement des aires de stationnement :

Les aires de stationnement des véhicules motorisés doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble, y compris les délaissés.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 emplacements de voiture au minimum. Les arbres seront répartis sur l’aire de stationnement ou sur les espaces paysagers l’accompagnant selon une étude circonstanciée. Les essences seront choisies en accord avec la commune.

Pour les opérations d’ensemble* :

En outre, pour les opérations d’ensemble*, un ou plusieurs espace(s) d’agrément commun(s), paysager(s) et facilement accessible(s) à tous devront être aménagés. Les fonctions de ces espaces devront être clairement identifiées : cheminements piétons, pistes cyclables, aires de jeux, espaces de détente, des espaces de pleine terre*…

La localisation de ces espaces paysagers pourra être prévue et partagée entre plusieurs opérations, lorsque celles-ci font l’objet d’une opération d’ensemble*.

Stationnement

Se reporter à la partie 1.8 des dispositions communes à toutes les zones.

Conditions d’accès* au terrain d’assiette* de la construction*

Se reporter à la partie 1.9 des dispositions communes à toutes les zones.

Conditions de desserte par la voie

Se reporter à la partie 1.10 des dispositions communes à toutes les zones.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

9.1. EAU POTABLE Se reporter à la partie 1.12 des dispositions communes à toutes les zones.

9.2. EAUX USÉES Se reporter à la partie 1.13 des dispositions communes à toutes les zones.

9.3. EAUX PLUVIALES

Se reporter à la partie 1.11 des dispositions communes à toutes les zones.

9.4. RÉSEAUX D’ÉLECTRICITÉ ET DE FIBRE OPTIQUE

Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones.

9.5. DÉCHETS

Se reporter à la partie 1.15 des dispositions communes à toutes les zones.

ZONES URBAINES ZONES URBAINES

Interdiction de certains usages, affectation des sols et natures d’activité

Dans la zone UPM et le secteur UPMp sont interdits tous les usages, affectations des sols non visés à l’article 2 y compris : Les constructions*, ouvrages et travaux relevant des destinations* ou sous-destinations* suivantes : - e xploitation agricole et forestière* ; - h abitation* ; - c ommerce et activités de service*, à l’exception de

ceux mentionnés à l’article 2. - d ans la destination « autres activités des secteurs

primaire, secondaire ou tertiaire* » : › cuisine dédiée à la vente en ligne*. - d ans la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics* » : › lieux de culte*.

Les activités non liées à la vocation de la zone telles que : - l es garages collectifs de caravanes ou de résidences

mobiles de loisirs ; - l e stationnement des caravanes isolées et qui sont

utilisées en habitat permanent ; - l es Parcs Résidentiels de Loisirs ; - l ’aménagement* de terrains de camping ; - l es affouillements et exhaussements du sol* à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une occupation ou utilisation admise à l’article 2 ; - l es parcs d’attraction ; - l ’ouverture et l’exploitation de carrières.

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TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit

PLUi - Modification n° 2 approuvée le 29 janvier 2026 Mise en compatibilité n° 4 approuvée le 05 mars 2026

À TOUTES LES ZONES

DISPOSITIONS COMMUNES DISPOSITIONS COMMUNES

AUX ZONES U ET AU

ZZOONNEESSUURRBBAAIINNEESS ZONE UPM

Limitation de certains usages, affectation des sols et natures d’activité autorisés dans la zone

Dans la zone UPM et le secteur UPMp sont admis sous conditions les usages, affectations des sols et activités suivants :

2.1. CONDITIONS RELATIVES AUX DESTINATIONS* DES CONSTRUCTIONS* ET INSTALLATIONS

Les destinations* et sous-destinations* suivantes sont autorisées sous conditions :

- l es activités industrielles, d’entrepôt*, de bureaux* et de services avec accueil d’une clientèle* sous réserve qu’elles fassent preuve d’une bonne intégration paysagère dans le site ;

- l es équipements d’intérêt collectif et services publics* à condition de respecter le caractère et la vocation de la zone et sous réserve d’une bonne intégration dans le site.

Sont également autorisées sous réserve d’une bonne intégration dans le site :

- l es activités de diversification liées à l’aquaculture comprenant la vente directe des produits de la mer, issus de la pêche ou d’une exploitation conchylicole ;

- l es activités de vente en lien avec les activités portuaires et de pêche, uniquement dans le secteur UPMp ;

- l es installations, ouvrages et travaux liés ou nécessaires à l’activité du port de pêche et conchylicole ainsi qu’à son aménagement*.

Les activités non liées à la vocation de la zone, sous réserve d’une bonne intégration paysagère dans le site, telles que :

- l es aires de stationnement ;

- l e stockage non couvert de bateaux.

2.2. CONDITIONS RELATIVES À DES RISQUES OU DES NUISANCES Sont admis : - l es installations classées pour la protection de l’environnement présentant un rapport direct avec le caractère de la zone ; - l ’extension* et les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation à condition qu’elles présentent un rapport direct avec le caractère de la zone et qu’elles ne génèrent pas, sur les zones d’habitations* existantes et futures et sur le périmètre du sous-secteur UXMd, de risques supplémentaires et de nouvelles contraintes d’urbanisme ; - s ous réserve de la recherche d’une intégration dans le site : › l es ouvrages techniques d’intérêt public de toutes

natures et les réseaux de canalisation (électrique, gaz…) ainsi que les travaux de maintenance, d’entretien et de réparation des ouvrages existants ; › les travaux d’aménagement d’infrastructures routières.

2.3. CONDITIONS RELATIVES À UNE PROTECTION PATRIMONIALE Sans objet.

2.4. CONDITIONS RELATIVES À LA MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE

2.4.1 Mixité fonctionnelle Sans objet.

2.4.2 Mixité sociale Sans objet.

ZONES À URBANISER

ZONES AGRICOLES

ZONE NATURELLE

2 / C ARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES

La présente partie définit les droits à bâtir applicables aux terrains à travers les volumétries autorisées (hauteur* et emprise au sol* maximales des constructions*), les règles d’implantation, les règles à respecter au regard des formes urbaines et des caractéristiques architecturales, environnementales et paysagères de la présente zone.

Pour toute opération de construction* et d’aménagement*, le règlement précise ainsi :

- l a hauteur* maximale autorisée des constructions* (H) qui correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et le niveau du terrain naturel* existant avant travaux ;

- l ’emprise au sol* maximale des constructions* (ES), qui correspond à la projection verticale du volume de la construction* ;

- l es modalités d’implantation et d’insertion des constructions* par rapport aux voies ou emprises publiques* ;

- l es règles d’implantation par rapport aux limites séparatives* (R) qui fixent la distance minimale à respecter entre la construction* et le point le plus proche de la limite séparative* ;

PLUi - Modification n° 2 approuvée le 29 janvier 2026 Mise en compatibilité n° 4 approuvée le 05 mars 2026

TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit

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LEXIQUE

- l es obligations imposées en matière d’aspect extérieur des constructions* ;

- l a part minimale de surfaces favorables à la nature (coefficient de biotope*) imposée en fonction de la taille du terrain d’assiette* du projet ;

- l es normes minimales imposées en matière de réalisation d’aires de stationnement en fonction de l’importance et de la destination* des constructions*.

Volumétrie et emprise des constructions*

3.1. VOLUMÉTRIE

3.1.1 Principe La hauteur* maximale d’une construction* ne doit pas excéder 30 mètres. Une hauteur* supérieure pourra être admise dans le cadre de contraintes techniques particulières, sous réserve qu’elles soient justifiées et que la construction* fasse l’objet d’une intégration paysagère et architecturale.

3.1.2 Exception Il n’est pas fixé de règle de hauteur* maximale pour les équipements d’intérêt collectif et services publics*.

3.2. EMPRISE AU SOL* DES CONSTRUCTIONS* Sans objet.

Implantations et qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4.1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORTS AUX VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES* Sans objet.

4.2. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES* Dans le secteur UPMp, lorsqu’une limite séparative* se confond avec la limite d’une zone urbaine UP ou UX, les constructions* et installations doivent être implantées en observant, par rapport à la-dite limite séparative*, un retrait d’au moins 6 mètres.

4.3. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Sans objet.

4.4. ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS* ET DES CLÔTURES Se reporter à la partie 1.6 des dispositions communes à toutes les zones.

4.4.1 Clôtures donnant sur des voies ou emprises publiques*

La hauteur* et la nature d’une clôture doivent être cohérentes avec la hauteur* et la nature des clôtures existantes au voisinage. Elles doivent être adaptées à l’activité et à l’occupation du sol : mettre en valeur un local commercial ou au contraire cacher un secteur de dépôt. Les clôtures peuvent être constituées d’un mur plein, d’un mur-bahut surmonté d’un dispositif à claire-voie*, d’un grillage, ou de haies vives et doivent être en harmonie avec la façade* (couleur, matériau). À proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières de clôture peuvent être imposées pour des raisons de sécurité. Dans le cas d’une parcelle donnant sur des emprises publiques* autre que des voies, les clôtures situées le long de ces emprises pourront être constituées : - s oit par un mur n’excédant pas 2 mètres de hauteur*,

sauf exception justifiée par le prolongement des murs existants de qualité ; dans ce cas la hauteur* n’excédera pas celle du mur existant ; - s oit par un muret enduit n’excédant pas 0,60 mètre surmonté d’un dispositif à claire-voie*, l’ensemble ne pouvant excéder 2 mètres de hauteur* ; - s oit de haies vives d’essences diversifiées (se reporter à l’OAP thématique paysage et TVB) doublées ou non d’un grillage n’excédant pas une hauteur* de 2 mètres .

4.4.2 Clôtures en limite séparative*

La hauteur* des clôtures en limites séparatives* est limitée à 2 mètres maximum. Lorsqu’une limite séparative* se confond avec la limite d’une zone agricole ou naturelle et forestière, les clôtures doivent être constituées d’une clôture végétale d’essence locale (se reporter à l’OAP thématique paysage et TVB) doublée ou non d’un grillage n’excédant pas une hauteur* de 2 mètres.

4.5. RÉSEAUX DIVERS / LOCAUX ET ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES

Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*

5.1. COEFFICIENT DE BIOTOPE*

Sans objet.

5.2. ASPECT QUALITATIF

Les espaces libres* aux abords de la construction* doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à leur insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.

Stationnement

Se reporter à la partie 1.8 des dispositions communes à toutes les zones.

ZONES À URBANISER

ZONES AGRICOLES

ZONE NATURELLE

LEXIQUE

PLUi - Modification n° 2 approuvée le 29 janvier 2026 Mise en compatibilité n° 4 approuvée le 05 mars 2026

TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit

141

3 / L ES ÉQUIPEMENTS ET LES RÉSEAUX

Conditions d’accès* au terrain d’assiette* de la construction*

Se reporter à la partie 1.9 des dispositions communes à toutes les zones.

Conditions de desserte par la voie

Se reporter à la partie 1.10 des dispositions communes à toutes les zones.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

9.1. EAU POTABLE Se reporter à la partie 1.12 des dispositions communes à toutes les zones.

9.2. EAUX USÉES Se reporter à la partie 1.13 des dispositions communes à toutes les zones.

9.3. EAUX PLUVIALES

Se reporter à la partie 1.11 des dispositions communes à toutes les zones.

9.4. RÉSEAUX D’ÉLECTRICITÉ ET DE FIBRE OPTIQUE

Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones.

9.5. DÉCHETS

Se reporter à la partie 1.15 des dispositions communes à toutes les zones.

Interdiction de certains usages, affectation des sols et nature d’activités

Dans la zone UQ sont interdits tous les usages, affectations des sols non visés à l’article 2 y compris :

Les constructions*, ouvrages et travaux relevant des destinations* ou sous-destinations* suivantes : - e xploitation agricole et forestière* ; - d ans la destination* « Autres activités des secteurs

primaire, secondaire et tertiaire* » : › i ndustrie*, › e ntrepôt*.

› cuisine dédiée à la vente en ligne*.

Les activités non liées à la vocation de la zone telles que : - l es installations classées pour la protection de l’environnement ; - l es garages collectifs de caravanes ou de résidences

mobiles de loisirs ; - l e stationnement des caravanes isolées et qui sont

utilisées en habitat permanent ; - l es Parcs Résidentiels de Loisirs ; - l ’aménagement* de terrains de camping ; - l es dépôts non couverts de matériaux, ferrailles,

combustibles solides, déchets ; - l es affouillements et exhaussements du sol* à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une occupation ou utilisation admise à l’article 2 ; - l es parcs d’attraction ; - l ’ouverture et l’exploitation de carrières ; - l es installations nouvelles classées soumises à auto-

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LEXIQUE

risation préalable ou à enregistrement ;

- l es constructions* relatives à la sous-destination* commerce* lié à la vente et l’entretien moto, automobile et motoculture générateurs de flux et de bruit et non compatibles avec la destination* générale de la zone, comme les stations de lavage, les centres de contrôle technique automobile, le caravaning.

Limitation de certains usages, affectation des sols et nature d’activités

Dans la zone UQ sont admis sous conditions les usages, affectations des sols et activités suivants :

2.1. CONDITIONS RELATIVES AUX DESTINATIONS* DES CONSTRUCTIONS* ET INSTALLATIONS

Les constructions* autorisées en zone UQ sont celles issues des destinations* et sous-destinations* suivantes :

- h abitation* ;

- d ans la destination* « commerce et activités de service* », les sous-destinations* suivantes :

› l ’artisanat et le commerce de détail* à condition d’être situé dans un secteur de mixité fonctionnelle définit sur le document graphique,

› les restaurants,

› l es activités de services avec accueil d’une clientèle*,

› les hôtels*,

› l es cinémas*, à condition d’être situé dans un secteur de mixité fonctionnelle définit sur le document graphique ;

- l es équipements d’intérêt collectif et services publics* ;

- d ans la destination* « Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire* », la sous-destination* suivante :

› bureau*.

2.2. CONDITIONS RELATIVES À DES RISQUES OU DES NUISANCES

Sont également autorisées les constructions* suivantes sous conditions :

- L ’aménagement* et l’extension* des installations classées pour la protection de l’environnement existantes à condition que les travaux soient de nature à diminuer les nuisances et à améliorer l’aspect des installations et sous réserve de leur maintien dans la même rubrique de la nomenclature ICPE ;

- l es installations nouvelles classées soumises à déclaration aux conditions cumulatives suivantes :

› q ue leur importance (volume, emprise) ne modifie pas le caractère de la zone,

› q ue soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les nuisances éventuelles,

› dans le cas d’extension* d’installations classées pour la protection de l’environnement existantes soumises à déclaration, que celles-ci soient maintenues dans le même régime ICPE ;

- l es établissements recevant du public sensible (hôpitaux, maternités, établissements accueillant des enfants tels que crèches, maternelles, écoles primaires, etc.) à condition d’être situés en dehors des espaces définis à la partie 1.4 des dispositions communes à toutes les zones du présent règlement ;

- l es dépôts de véhicules à condition qu’ils soient liés à une activité de garage existante à proximité immédiate et de faire preuve d’une bonne intégration paysagère dans le site et sans débordement sur les voies publiques* ;

- sous réserve de la recherche d’une intégration dans le site :

› l es ouvrages techniques d’intérêt public de toutes natures et les réseaux de canalisation (électrique, gaz…) ainsi que les travaux de maintenance, d’entretien et de réparation des ouvrages existants,

› les travaux d’aménagement d’infrastructures routières.

2.3. CONDITIONS RELATIVES À UNE PROTECTION PATRIMONIALE

Se reporter aux parties 1.5 et 1.6 des dispositions communes à toutes les zones.

2.4. CONDITIONS RELATIVES À LA MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE

2.4.1 Mixité fonctionnelle

Se reporter à la partie 2.3 des dispositions communes aux zones U et AU et à l’OAP « mixité fonctionnelle » du présent PLUi.

2.4.2 Mixité sociale

Sont admis les constructions* et installations relevant des sous-destinations* logement* et hébergement* selon les conditions énumérées aux parties 2.4, 2.5 et 2.6 des dispositions communes aux zones U et AU du présent règlement.

Dans le cas où le terrain est concerné par une OAP spatialisée, tout projet de création, de réhabilitation* ou de changement de destination* vers la sous-destination* logement* sur le terrain concerné doit être compatible avec les orientations de mixité sociale définies.

Dans le cas où une OAP spatialisée prévoit la mutualisation des objectifs de mixité sociale définis, ceux-ci ne s’appliquent pas à l’échelle du terrain d’assiette* mais à l’échelle du périmètre défini dans l’OAP.

Volumétrie et emprise des constructions*

3.1. VOLUMÉTRIE

3.1.1 Hauteur* maximale

La hauteur* d’une construction* doit être cohérente avec la hauteur* des constructions existantes* au voisinage et ne doit pas excéder la hauteur* maximale suivante :

- e n UQ : 21 mètres ;

- en UQa : 12 mètres ;

- e n UQc : 24 mètres ;

- en UQ+ : 27 mètres

Une hauteur* supérieure pourra être admise dans le cadre de contraintes techniques particulières, sous réserve qu’elles soient justifiées et que la construction* fasse l’objet d’une intégration paysagère et architecturale.

En cas d’aménagement* d’immeubles existants ainsi que d’immeubles à reconstruire à l’emplacement d’immeubles existants, la hauteur* d’origine peut être conservée, à l’égout des toitures et au faîtage*, si elle excède la hauteur* maximale définie ci-dessus.

Une hauteur* particulière, définie en vue d’une harmonie avec le bâti existant (alignement des faîtages*, pentes…), peut cependant être exceptionnellement imposée dans le cas où la construction* nouvelle, la rénovation* ou l’extension*, s’adosse ou est adjacente à une construction* de valeur architecturale repérée au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’urbanisme.

3.1.2 Hauteur* relative

Hors secteur UQa, hors secteur UQ+ et hors secteurs couverts par une Orientation d’Aménagement et de Programmation, la hauteur* de façade* des constructions* doit toutefois être régulée en fonction de la largeur de l’emprise de la voie ouverte à la circulation, existante ou créée, à laquelle elle s’adosse. Les sentes piétonnes et/ou cyclables ne sont pas concernées par l’application de cette règle. La hauteur* doit donc répondre à la règle suivante :

La hauteur* des constructions* ne doit pas excéder une hauteur* (H) égale à 2 fois la largeur (L) entre alignements de la voie existante ou projetée : Soit H ≤ L x 2. Lorsqu’il y a obligation de construire en retrait de l’alignement, la hauteur* peut être déterminée comme indiqué ci-dessus en prenant la limite du retrait au lieu de l’alignement.

Si la construction* est édifiée à l’angle de deux voies d’inégales largeurs, la partie du bâtiment* bordant la voie la plus étroite peut avoir la même hauteur* que celle longeant la voie la plus large sur une longueur n’excédant pas 15 mètres, comptés à partir du point d’intersection des alignements ou, le cas échéant, des lignes qui en tiennent lieu (limite de retrait obligatoire, limite de voie privée).

Lorsque la distance entre deux voies d’inégales largeurs ou de niveaux* différents est inférieure à 15 mètres, la hauteur* de la construction* édifiée entre les deux voies peut être celle déterminée à partir de la voie la plus large ou de niveau le plus élevé.

3.1.3 Exception

Il n’est pas fixé de règle de hauteur* maximale pour les équipements d’intérêt collectif et services publics*.

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ZONE NATURELLE

LEXIQUE

3.2. EMPRISE AU SOL* DES CONSTRUCTIONS* Sans objet.

Les annexes* dont la hauteur* est inférieure ou égale à 4 mètres ne sont pas réglementées.

Implantations et qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4.1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORTS AUX VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES*

Les constructions* nouvelles sur une unité foncière peuvent être implantées à l’alignement d’emprise publique* ou de voie ou en recul, dans le respect de l’implantation générale des constructions existantes* aux abords du projet.

Il n’est pas fixé de règle d’implantation pour les équipements d’intérêt collectif et services publics*.

4.2. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES*

4.2.1 Principes et modalités de mises en œuvre

Les dispositions du présent article sont appréciées lot par lot.

Les constructions* nouvelles doivent s’implanter en observant, par rapport aux limites séparatives*, un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur* de la façade* ou partie de façade* concernée.

Néanmoins, le retrait par rapport à ces limites devra être au moins égal à :

- 4 mètres si la façade* correspondante est aveugle ou comporte des portes pleines ou des châssis fixes à vitrage translucide ;

- 6 mètres lorsque cette façade* comporte des baies.

Ces règles de retrait s’appliquent également aux éléments de constructions venant se greffer sur la façade* (balcons*…).

4.2.2 Dispositions particulières

L’implantation sur les limites séparatives* est admise dans l’un ou l’autre des cas suivants :

- L orsque la nouvelle construction* s’adosse à un bâtiment* en bon état déjà implanté en limites séparatives* et que la hauteur* de cette nouvelle construction* est inférieure ou sensiblement égale à celle du bâtiment* existant ;

- l orsque la nouvelle construction* n’est pas affectée à une activité industrielle ou commerciale et que sa hauteur* n’excède pas 4 mètres pour les parties de bâtiments* situées dans les marges de reculement définies ci-dessus.

Les limites séparatives* avec les voies privées, ou avec les emprises privées d’usage public, doivent être assimilées à des limites sur voies ou emprises publiques*.

Des implantations différentes peuvent être autorisées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, au regard de leur besoin spécifique ou en cas d’impératifs liés au fonctionnement ou à la sécurité.

4.3. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

4.3.1 Principes et modalités de mises en œuvre

La distance entre deux constructions* non contiguës implantées sur une même unité foncière, doit être au moins égale à la hauteur* du bâtiment* le plus élevé (hors ouvrages techniques) sans pouvoir être inférieure à 6 mètres.

4.3.2 Dispositions particulières

Les règles prescrites ci-dessus ne s’appliquent pas aux piscines non couvertes, ni aux locaux annexes* dont la hauteur* est inférieure ou égale à 3 mètres et de surface inférieure ou égale à 10 m² d’emprise au sol*.

Il n’est pas fixé de règle d’implantation pour les équipements d’intérêt collectif et services publics*, ainsi que dans les secteurs couverts par une orientation d’aménagement et de programmation.

4.4. ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS* ET DES CLÔTURES

Se reporter à la partie 1.6 des dispositions communes à toutes les zones.

4.4.1 Clôtures donnant sur des voies ou emprises publiques*

La hauteur* et la nature d’une clôture doivent être cohérentes avec la hauteur* et la nature des clôtures existantes au voisinage. Elles doivent être adaptées à l’activité et à l’occupation du sol : mettre en valeur un local commercial ou au contraire cacher un secteur de dépôt.

Les clôtures peuvent être constituées d’un mur plein, d’un mur-bahut surmonté d’un dispositif à claire-voie*, d’un grillage, ou de haies vives et doivent être en harmonie avec la façade* (couleur, matériau).

À proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières de clôture peuvent être imposées pour des raisons de sécurité.

Dans le cas d’une parcelle donnant sur des emprises publiques* autre que des voies, les clôtures situées le long de ces emprises pourront être constituées :

- s oit par un mur n’excédant pas 2 mètres de hauteur*, sauf exception justifiée par le prolongement des murs existants de qualité ; dans ce cas la hauteur* n’excédera pas celle du mur existant ;

- s oit par un muret enduit n’excédant pas 0,60 mètre surmonté d’un dispositif à claire-voie*, l’ensemble ne pouvant excéder 2 mètres de hauteur* ;

- s oit de haies vives d’essences diversifiées (se reporter à l’OAP thématique paysage et TVB) doublées ou non d’un grillage n’excédant pas une hauteur* de 2 mètres .

4.4.2 Clôtures en limite séparative*

La hauteur* des clôtures en limites séparatives* est limitée à 2 mètres maximum.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*

5.1. COEFFICIENT DE BIOTOPE*

L’aménagement* des terrains doit intégrer une part minimale d’espaces favorables au développement de la nature à travers un coefficient de biotope* de :

Dans la zone UQ et son secteur UQa :

- p our les terrains d’une surface inférieure ou égale à 150 m² : 10% de la superficie de l’unité foncière ;

- p our les terrains d’une surface comprise entre 151 et 500 m² : 40% de la superficie de l’unité foncière dont au minimum 60% d’espaces verts en pleine terre* ;

- p our les terrains d’une surface supérieure à 500 m² : 45% de la superficie de l’unité foncière dont au minimum 70% d’espaces verts en pleine terre*.

Dans les secteurs UQc et UQ+ :

- p our les terrains d’une surface inférieure ou égale à 150 m² : 10% de la superficie de l’unité foncière ;

- p our les terrains d’une surface comprise entre 151 et 500 m² : 25% de la superficie de l’unité foncière dont au minimum 60% d’espaces verts en pleine terre* ;

- p our les terrains d’une surface supérieure à 500 m² : 30% de la superficie de l’unité foncière dont au minimum 70% d’espaces verts en pleine terre*.

Le coefficient de biotope* s’applique à tout projet.

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, le coefficient de biotope exigé est de 10% de la superficie totale de l’unité foncière.

Tout arbre* abattu d’une hauteur de 3 m minimum entraînera un malus au coefficient de biotope* à hauteur de -2% par arbre*.

Un inventaire des arbres* existants sur la parcelle (essence et hauteur) devra être fourni dans la notice paysagère de la demande d’autorisation d’urbanisme.

Tout projet prévoyant un ou des espace(s) partagés, accessibles et perméables (sauf pour les serres en agriculture urbaine), participant à la gestion des eaux pluviales et favorisant les interactions sociales, le bienêtre, la santé et permettant la programmation culturelle se verra attribuer un bonus de +2% au coefficient de biotope*.

Dispositions particulières pour les terrains d’une superficie inférieure ou égale à 150 m²

Les abris de jardin d’une emprise au sol inférieure ou égale à 5 m² ne sont pas soumis au coefficient de biotope.

Cas spécifique des opérations d’ensemble

Le coefficient de biotope* s’applique à chaque terrain issu de la division foncière en propriété ou en jouissance, hormis les lots dédiés à la voirie et au stationnement.

Dans le cas d’opération d’ensemble* ou pour les projets de constructions* situés sur plusieurs unités foncières contiguës, au moins dix pour cent (10%) de la surface de l’assiette foncière du projet doit être traité sous la forme d’espaces collectif, dont la moitié d’un seul tenant.

5.2. ASPECT QUALITATIF

Les espaces libres* aux abords de la construction* doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à leur insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.

Le projet paysager doit s’appuyer sur les caractéristiques du projet de construction* (emprise, hauteurs* et implantations) et les composantes du site préexistant, en tenant compte notamment de l’implantation des constructions* avoisinantes, de la forme de la parcelle, de la topographie et des masses végétales existantes.

Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses…), le traitement paysager des espaces libres* doit être approprié à leur fonction et au contexte environnant en tenant compte :

- d e l’organisation du bâti sur le terrain. Ils doivent être conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions* ;

- d e la composition des espaces libres* voisins, afin de participer à une mise en valeur globale ;

- d e la topographie, la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement ;

- d e l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagements* paysagers végétalisés ;

- d e la problématique de la gestion des eaux pluviales, s’agissant de la composition et du traitement des espaces libres*.

Lors de travaux de réhabilitation* ou d’extension* sur des constructions existantes*, la qualité des espaces libres* doit être maintenue ou améliorée.

Les arbres* existants devront être conservés dans la mesure du possible.

En cas d’abattage d’un ou plusieurs arbres* présents sur la parcelle remplissant les caractéristiques suivantes :

- p lus de 50 cm de circonférence à 1,3 m de hauteur* du tronc (soit un diamètre du tronc de 16 cm) ;

et/ou

- l eur surface de canopée est supérieure à 13 m² ( soit 2 m de rayon au niveau de la couronne) ;

ceux-ci devront être remplacés par des arbres d’un périmètre de tronc minimal de 14/16 cm (mesuré à

ZONES AGRICOLES

ZONE NATURELLE

LEXIQUE

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1 m du sol).

Lorsqu’il s’agit d’arbre* en cépée, la replantation demandée sera également en cépée et devra être de forme 175/200 à 250/300.

L’essence se doit d’être adaptée au changement climatique et sélectionnée pour son intérêt écologique, paysager ou nourricier. Elle sera de préférence d’origine locale. Toutefois dans les parcs, les essences exotiques sont autorisées.

L’arbre* sera planté dans un volume de terre végétale lui garantissant les conditions optimales à son bon développement (Cf. OAP Paysage et Trame verte et bleue).

Traitement des aires de stationnement :

Les aires de stationnement des véhicules motorisés doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble, y compris les délaissés.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre* pour 4 emplacements de voiture au minimum. Les arbres* seront répartis sur l’aire de stationnement ou sur les espaces paysagers l’accom-

pagnant selon une étude circonstanciée. Les essences seront choisies en accord avec la commune.

Pour les opérations d’ensemble* : En outre, pour les opérations d’ensemble*, un ou plusieurs espace(s) d’agrément commun(s), paysager(s) et facilement accessible(s) à tous devront être aménagés. Les fonctions de ces espaces devront être clairement identifiées : cheminements piétons, pistes cyclables, aires de jeux, espaces de détente, des espaces de pleine terre*… La localisation de ces espaces paysagers pourra être prévue et partagée entre plusieurs opérations, lorsque celles-ci font l’objet d’une opération d’ensemble*.

Stationnement

Se reporter à la partie 1.8 des dispositions communes à toutes les zones.

3 / L ES ÉQUIPEMENTS ET LES RÉSEAUX

Conditions d’accès* au terrain d’assiette* de la construction*

Se reporter à la partie 1.9 des dispositions communes à toutes les zones.

Conditions de desserte par la voie

Se reporter à la partie 1.10 des dispositions communes à toutes les zones.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

9.1. EAU POTABLE Se reporter à la partie 1.12 des dispositions communes à toutes les zones.

9.2. EAUX USÉES Se reporter à la partie 1.13 des dispositions communes à toutes les zones.

9.3. EAUX PLUVIALES

Se reporter à la partie 1.11 des dispositions communes à toutes les zones.

9.4. RÉSEAUX D’ÉLECTRICITÉ ET DE FIBRE OPTIQUE

Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones.

9.5. DÉCHETS

Se reporter à la partie 1.15 des dispositions communes à toutes les zones.

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TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit

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Interdiction de certains usages, affectation des sols et nature d’activités

Sont interdits tous les usages, affectations des sols et activités non visés à l’article 2.

Limitation de certains usages, affectation des sols et nature d’activités

Dans la zone UR sont admis sous conditions les usages, affectations des sols et activités suivants :

› de ne pas dénaturer le caractère des paysages, › d e ne pas porter atteinte à la préservation des milieux notamment au fonctionnement des continuités écologiques. Des plantations et ouvrages spécifiques pourront être exigés afin d’assurer la préservation des continuités écologiques ; - les ouvrages techniques d’intérêt public de toutes natures, sous réserve de la recherche d’une intégration dans le site, ainsi que les travaux de maintenance, d’entretien et de réparation des ouvrages existants.

2.2 CONDITIONS RELATIVES À DES RISQUES OU DES NUISANCES Sans objet.

2.3 CONDITIONS RELATIVES À UNE PROTECTION PATRIMONIALE Sans objet.

2.1 CONDITIONS RELATIVES AUX DESTINATIONS* DES CONSTRUCTIONS* ET INSTALLATIONS

Sont admis :

- les constructions* et installations nécessaires au fonctionnement des infrastructures majeures de transports terrestres routiers telles que aires de co-voiturage, parking relais, bassins pluviaux, dispositifs de protection contre le bruit… sous réserve :

2.4 CONDITIONS RELATIVES À LA MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE

2.4.1 Mixité fonctionnelle Sans objet.

2.4.2 Mixité sociale Sans objet.

ZONES À URBANISER

ZONES AGRICOLES

ZONE NATURELLE

LEXIQUE

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TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit

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2 / C ARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES

La présente partie définit les droits à bâtir applicables aux terrains à travers les volumétries autorisées (hauteur* et emprise au sol* maximales des constructions*), les règles d’implantation, les règles à respecter au regard des formes urbaines et des caractéristiques architecturales, environnementales et paysagères de la présente zone. Pour toute opération de construction* et d’aménagement*, le règlement précise ainsi : - l a hauteur* maximale autorisée des constructions*

(H) qui correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et le niveau du terrain naturel* existant avant travaux ; - l ’emprise au sol* maximale des constructions* (ES), qui correspond à la projection verticale du volume de la construction* ; - l es modalités d’implantation et d’insertion des constructions* par rapport aux voies ou emprises publiques* ; - l es règles d’implantation par rapport aux limites séparatives* (R) qui fixent la distance minimale à respecter entre la construction* et le point le plus proche de la limite séparative* ; - l es obligations imposées en matière d’aspect extérieur des constructions* ; - l a part minimale de surfaces favorables à la nature (coefficient de biotope*) imposée en fonction de la taille du terrain d’assiette* du projet ; - l es normes minimales imposées en matière de réalisation d’aires de stationnement en fonction de l’importance et de la destination* des constructions*.

Volumétrie et emprise des constructions*

3.1. VOLUMÉTRIE

Sans objet.

3.2. EMPRISE AU SOL* DES CONSTRUCTIONS*

Sans objet.

Implantations et qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4.1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORTS AUX VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES* Sans objet.

4.2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES* Sans objet.

4.3. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Sans objet.

4.4. ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS* Se reporter à la partie 1.6 des dispositions communes à toutes les zones.

4.5. RÉSEAUX DIVERS / LOCAUX ET ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*

5.1. COEFFICIENT DE BIOTOPE* Sans objet.

5.2. ASPECT QUALITATIF Sans objet.

Stationnement Se reporter à la partie 1.8 des dispositions communes à toutes les zones.

Conditions d’accès* au terrain d’assiette* de la construction*

Se reporter à la partie 1.9 des dispositions communes à toutes les zones.

Conditions de desserte par la voie

Se reporter à la partie 1.10 des dispositions communes à toutes les zones.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

9.1. EAU POTABLE Se reporter à la partie 1.12 des dispositions communes à toutes les zones.

9.2. EAUX USÉES Se reporter à la partie 1.13 des dispositions communes à toutes les zones.

9.3. EAUX PLUVIALES

Se reporter à la partie 1.11 des dispositions communes à toutes les zones.

9.4. RÉSEAUX D’ÉLECTRICITÉ ET DE FIBRE OPTIQUE

Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones.

9.5. DÉCHETS

Se reporter à la partie 1.15 des dispositions communes à toutes les zones.

ZZOONNEESS UURRBBAAIINNEESS ZONE UR

ZONES À URBANISER

ZONES AGRICOLES

ZONE NATURELLE

LEXIQUE

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CARACTÈRE ET VOCATION DE LA ZONE UT

La zone UT a vocation à accueillir des espaces destinés à l’hébergement touristique* dont les constructions* ne sont pas démontables : hôtel, résidence de tourisme, village résidentiel de tourisme, village et maison familiale de vacances, etc.

Certains terrains sont couverts par des Orientations d’Aménagement et de Programmation thématiques et/ou spatialisées (pièces n° 3.1 et 3.2) qui s’appliquent sur la zone en complément des dispositions du présent règlement.

Nonobstant les règles d’urbanisme énoncées ci-après, les dispositions de la loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral dite « loi Littoral » ainsi que celles des Plans de Prévention des Risques Naturels et technologiques approuvés prévalent sur le présent règlement édicté pour la zone UT.

VOCATION DE LA ZONE UT

Les règles énoncées ci-dessous sont essentiellement destinées à : - p érenniser et conforter la vocation touristique de ces espaces ; - l imiter l’impact des constructions* et installations sur les milieux naturels environnants.

1 / D ESTINATIONS* DES CONSTRUCTIONS* ET USAGE DES SOLS

Les constructions* doivent respecter les conditions prévues dans le chapitre 1 « Les dispositions communes à toutes les zones » du présent règlement complétées, le cas échéant, par les dispositions spécifiques à la zone UT définies ci-après.

Interdiction de certains usages, affectation des sols et nature d’activités

Dans la zone UT sont interdits tous les usages, affectations des sols non visés à l’article 2 y compris :

Les constructions*, ouvrages et travaux relevant des destinations* ou sous-destinations* suivantes : - e xploitation agricole et forestière* ; - h abitation*, à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2 ; - d ans la destination* « Commerce et activités de services* », les sous-destinations* suivantes : › a rtisanat et commerce de détail*, › r estauration*, à l’exception de ceux mentionnés à

l’article 2,

› c ommerce de gros*, › a ctivités de services avec accueil d’une clientèle*, à

l’exception de ceux mentionnés à l’article 2, › cinéma* ; - é quipements d’intérêt collectif et services publics* ; - a utres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire*.

Les activités non liées à la vocation de la zone telles que : - l es installations classées pour la protection de l’environnement ; - l e stationnement des caravanes isolées et qui sont

utilisées en habitat permanent ; - l es dépôts non couverts de matériaux, ferrailles,

combustibles solides, déchets ; - l es affouillements et exhaussements du sol* à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une occupation ou utilisation admise à l’article 2 ; - l es parcs d’attraction ; - l ’ouverture et l’exploitation de carrières.

152

TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit

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Limitation de certains usages, affectation des sols et nature d’activités autorisées dans la zone

Dans la zone UT sont admis sous conditions les usages, affectations des sols et activités suivants :

2.1 CONDITIONS RELATIVES AUX DESTINATIONS* DES CONSTRUCTIONS* ET INSTALLATIONS

Les constructions* autorisées en zone UT sont celles issues des sous-destinations* « hôtels* » et « autres hébegrements touristiques*».

Sont également autorisées les constructions* suivantes sous conditions :

- l es constructions* à usage d’habitation* à condition d’être rendues nécessaires pour le fonctionnement de la résidence touristique, sous la forme de gardiennage ou d’accueil lié à l’activité et dans la limite 100 m² de surface de plancher ;

- l a restauration* à condition d’être exclusivement réservée à la clientèle de la résidence touristique ;

- l es activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle* à condition d’être exclusivement réservée à la clientèle de la résidence touristique ;

- s ous réserve de la recherche d’une intégration dans le site : › les ouvrages techniques d’intérêt public de toutes natures et les réseaux de canalisation (électrique, gaz…) ainsi que les travaux de maintenance, d’entretien et de réparation des ouvrages existants, › les travaux d’aménagement d’infrastructures routières.

2.2 CONDITIONS RELATIVES À DES RISQUES OU DES NUISANCES Sans objet.

2.3 CONDITIONS RELATIVES À UNE PROTECTION PATRIMONIALE Sans objet.

2.4 CONDITIONS RELATIVES À LA MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE

2.4.1 Mixité fonctionnelle Sans objet.

2.4.2 Mixité sociale Sans objet.

ZZOONNEESS UURRBBAAIINNEESS ZONE UT

ZONES À URBANISER

ZONES AGRICOLES

ZONE NATURELLE

2 / C ARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES

La présente partie définit les droits à bâtir applicables aux terrains à travers les volumétries autorisées (hauteur* et emprise au sol* maximales des constructions*), les règles d’implantation, les règles à respecter au regard des formes urbaines et des caractéristiques architecturales, environnementales et paysagères de la présente zone.

Pour toute opération de construction* et d’aménagement*, le règlement précise ainsi :

- l a hauteur* maximale autorisée des constructions* (H) qui correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et le niveau du terrain naturel* existant avant travaux ;

- l ’emprise au sol* maximale des constructions* (ES), qui correspond à la projection verticale du volume de la construction* ;

- l es modalités d’implantation et d’insertion des constructions* par rapport aux voies ou emprises publiques* ;

- l es règles d’implantation par rapport aux limites séparatives* (R) qui fixent la distance minimale à

respecter entre la construction* et le point le plus proche de la limite séparative* ; - l es obligations imposées en matière d’aspect extérieur des constructions* ; - l a part minimale de surfaces favorables à la nature (coefficient de biotope*) imposée en fonction de la taille du terrain d’assiette* du projet ; - les normes minimales imposées en matière de réalisation d’aires de stationnement en fonction de l’importance et de la destination* des constructions*.

Volumétrie et emprise des constructions*

3.1. VOLUMÉTRIE La hauteur* d’une construction* doit être cohérente avec la hauteur* des constructions existantes* au voisinage et ne doit pas excéder la hauteur* maximale de 11 mètres.

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TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit

153

LEXIQUE

Une hauteur* supérieure pourra être admise dans le cadre de contraintes techniques particulières, sous réserve qu’elles soient justifiées et que la construction* fasse l’objet d’une intégration paysagère et architecturale.

3.2 EMPRISE AU SOL* DES CONSTRUCTIONS* L’emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 35% de l’ensemble de la superficie de l’unité foncière.

Implantations et qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4.1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORTS AUX VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES*

et/ou en observant un retrait d’au moins 5 mètres par rapport à une ou plusieurs limites séparatives*.

Les bassins de piscine non couverts doivent être implantés en respectant un retrait de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives*.

Les constructions* ne constituant pas des bâtiments* peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives* ou en observant un retrait par rapport à une ou plusieurs limites séparatives*.

Les limites séparatives* avec les voies privées, ou avec les emprises privées d’usage public, doivent être assimilées à des limites sur voies ou emprises publiques*.

4.3. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Sans objet.

4.1.1 Principes et modalités de mises en œuvre

Les bâtiments* ou parties de bâtiments* doivent être implantés en observant, par rapport à l’alignement des voies ou emprises publiques*, un recul d’au moins 5 mètres, dans le respect de l’implantation générale des constructions existantes* aux abords du projet.

Les constructions* ne constituant pas des bâtiments* peuvent être implantées à l’alignement des voies ou emprises publiques*, ou en observant un recul par rapport à l’alignement des voies ou emprises publiques*.

4.1.2 Exception

Lorsque que cela permet de sauvegarder un ou de(s) arbre(s) de grand développement* situés à moins de 10 mètres de l’alignement ; les constructions* doivent être implantées selon un recul de 10 mètres minimum par rapport à l’alignement.

Les annexes* techniques des réseaux (notamment d’électricité ou de téléphone) et les locaux d’abris à conteneurs d’enlèvement des ordures ménagères doivent être implantées avec un recul de 3 mètres minimum de l’alignement.

Les installations sportives de plein-air (telles que les tennis, piscines non couvertes, etc.) peuvent être implantées à l’alignement ou en recul par rapport à l’alignement.

Lorsque l’une ou l’autre des constructions* voisines existantes de part et d’autre est implantée avec un recul autre que celui défini au paragraphe précédent, l’implantation des nouvelles constructions* peut être autorisée ou imposée, pour des raisons d’ordre architectural ou urbanistique, soit à l’alignement* de l’une de ces constructions* soit à l’alignement* de la voie ou emprise publique*.

Lorsque l’opération fait l’objet d’un projet d’ensemble* et justifie des dispositions architecturales ou urbanistiques, des implantations différentes des prescriptions définies ci-dessus sont possibles.

4.2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES*

Les bâtiments*, ou parties de bâtiment*, peuvent être implantés sur une ou plusieurs limites séparatives*,

4.4. ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS* ET DES CLÔTURES

Se reporter à la partie 1.6 des dispositions communes à toutes les zones.

4.4.1 Clôtures donnant sur des voies ou emprises publiques*

La hauteur* et la nature d’une clôture doivent être cohérentes avec la hauteur* et la nature des clôtures existantes au voisinage. Elles doivent être adaptées à l’activité et à l’occupation du sol.

Les clôtures peuvent être constituées d’un mur plein, d’un mur-bahut surmonté d’un dispositif à claire-voie*, d’un grillage, ou de haies vives et doivent être en harmonie avec la façade* (couleur, matériau).

À proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières de clôture peuvent être imposées pour des raisons de sécurité.

Dans le cas d’une parcelle donnant sur des emprises publiques* autre que des voies, les clôtures situées le long de ces emprises pourront être constituées :

- s oit par un mur n’excédant pas 2 mètres de hauteur*, sauf exception justifiée par le prolongement des murs existants de qualité ; dans ce cas la hauteur* n’excédera pas celle du mur existant ;

- s oit par un muret enduit n’excédant pas 0,60 mètre surmonté d’un dispositif à claire-voie*, l’ensemble ne pouvant excéder 2 mètres de hauteur* ;

- s oit de haies vives d’essences diversifiées (se reporter à l’OAP thématique paysage et TVB) doublées ou non d’un grillage n’excédant pas une hauteur* de 2 mètres .

4.4.2 Clôtures en limite séparative*

La hauteur* des clôtures en limites séparatives* est limitée à 2 mètres maximum.

Lorsqu’une limite séparative* se confond avec la limite d’une zone agricole ou naturelle et forestière, les clôtures doivent être constituées d’une clôture végétale doublée d’essence locale (se reporter à l’OAP thématique paysage et TVB) doublée ou non d’un grillage n’excédant pas une hauteur* de 2 mètres.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*

5.1. COEFFICIENT DE BIOTOPE*

L’aménagement* des terrains doit intégrer une part minimale d’espaces favorables au développement de la nature à travers un coefficient de biotope* de 45% minimum de la surface totale de l’unité foncière dont au minimum 70% en pleine terre*.

Les espaces libres* doivent être traités en espaces paysagers. Il est exigé au moins un arbre de grand développement* pour 100 m² d’espaces libres*.

Tout arbre* abattu d’une hauteur de 3 m minimum entraînera un malus au coefficient de biotope* à hauteur de -2% par arbre*.

Un inventaire des arbres* existants sur la parcelle (essence et hauteur) devra être fourni dans la notice paysagère de la demande d’autorisation d’urbanisme.

Tout projet prévoyant un ou des espace(s) partagés, accessibles et perméables (sauf pour les serres en agriculture urbaine), participant à la gestion des eaux pluviales et favorisant les interactions sociales, le bienêtre, la santé et permettant la programmation culturelle se verra attribuer un bonus de +2% au coefficient de biotope*.

5.2. ASPECT QUALITATIF

Les espaces libres* aux abords de la construction* doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à leur insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.

Le projet paysager doit s’appuyer sur les caractéristiques du projet de construction* (emprise, hauteurs* et implantations) et les composantes du site préexistant, en tenant compte notamment de l’implantation des constructions* avoisinantes, de la forme de la parcelle, de la topographie et des masses végétales existantes.

Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses…), le traitement paysager des espaces libres* doit être approprié à leur fonction et au contexte environnant en tenant compte :

- d e l’organisation du bâti sur le terrain. Ils doivent être conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions* ;

- d e la composition des espaces libres* voisins, afin de participer à une mise en valeur globale ;

- d e la topographie, la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement ;

- d e l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagements* paysagers végétalisés ;

- d e la problématique de la gestion des eaux pluviales, s’agissant de la composition et du traitement des espaces libres*.

Lors de travaux de réhabilitation* ou d’extension* sur des constructions* existantes, la qualité des espaces libres* doit être maintenue ou améliorée.

Les arbres* existants devront être conservés dans la mesure du possible.

En cas d’abattage d’un ou plusieurs arbres* présents sur la parcelle remplissant les caractéristiques suivantes :

- p lus de 50 cm de circonférence à 1,3 m de hauteur* du tronc (soit un diamètre du tronc de 16 cm) ;

et/ou

- l eur surface de canopée est supérieure à 13 m² ( soit 2 m de rayon au niveau de la couronne) ;

ceux-ci devront être remplacés par des arbres d’un périmètre de tronc minimal de 14/16 cm (mesuré à 1 m du sol).

Lorsqu’il s’agit d’arbre* en cépée, la replantation demandée sera également en cépée et devra être de forme 175/200 à 250/300.

L’essence se doit d’être adaptée au changement climatique et sélectionnée pour son intérêt écologique, paysager ou nourricier. Elle sera de préférence d’origine locale.

L’arbre* sera planté dans un volume de terre végétale lui garantissant les conditions optimales à son bon développement (Cf. OAP Paysage et Trame verte et bleue).

Traitement des aires de stationnement :

Les aires de stationnement des véhicules motorisés doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble, y compris les délaissés.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 emplacements de voiture au minimum. Les arbres seront répartis sur l’aire de stationnement ou sur les espaces paysagers l’accompagnant selon une étude circonstanciée. Les essences seront choisies en accord avec la commune.

Pour les opérations d’ensemble* :

En outre, pour les opérations d’ensemble*, un ou plusieurs espace(s) d’agrément commun(s), paysager(s) et facilement accessible(s) à tous devront être aménagés. Les fonctions de ces espaces devront être clairement identifiées : cheminements piétons, pistes cyclables, aires de jeux, espaces de détente, des espaces de pleine terre*…

La localisation de ces espaces paysagers pourra être prévue et partagée entre plusieurs opérations, lorsque celles-ci font l’objet d’une opération d’ensemble*.

Stationnement

Se reporter à la partie 1.8 des dispositions communes à toutes les zones.

ZONES AGRICOLES

ZONE NATURELLE

LEXIQUE

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3 / L ES ÉQUIPEMENTS ET LES RÉSEAUX

Conditions d’accès* au terrain d’assiette* de la construction*

Se reporter à la partie 1.9 des dispositions communes à toutes les zones.

Conditions de desserte par la voie

Se reporter à la partie 1.10 des dispositions communes à toutes les zones.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

9.1. EAU POTABLE Se reporter à la partie 1.12 des dispositions communes à toutes les zones.

9.2. EAUX USÉES Se reporter à la partie 1.13 des dispositions communes à toutes les zones.

9.3. EAUX PLUVIALES

Se reporter à la partie 1.11 des dispositions communes à toutes les zones.

9.4. RÉSEAUX D’ÉLECTRICITÉ ET DE FIBRE OPTIQUE

Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones.

9.5. DÉCHETS

Se reporter à la partie 1. 15 des dispositions communes à toutes les zones.

Interdiction de certains usages, affectations des sols et natures d’activité

Dans la zone UV sont interdits tous les usages, affectations des sols non visés à l’article 2 y compris :

Les constructions*, ouvrages et travaux relevant des destinations* ou sous-destinations* suivantes : - e xploitation agricole et forestière*, à l’exception de

ceux mentionnés à l’article 2 ; - c ommerce de gros* ; - i ndustrie* ; - e ntrepôt*, à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2 ; - cuisine dédiée à la vente en ligne*.

Les activités non liées à la vocation de la zone suivantes : - l es garages collectifs de caravanes ou de résidences

mobiles de loisirs ; - l e stationnement des caravanes isolées et qui sont

utilisées en habitat permanent ; - l es Parcs Résidentiels de Loisirs ; - l ’aménagement* de terrains de camping ; - l es dépôts non couverts de matériaux, ferrailles,

combustibles solides, déchets ; - l es affouillements et exhaussements du sol* à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une occupation ou utilisation admise à l’article 2 ; - l ’ouverture et l’exploitation de carrières ; - l es installations nouvelles classées soumises à autorisation préalable ou à enregistrement ;

- l es constructions* relatives à la sous-destination* commerce* lié à la vente et l’entretien moto, automobile et motoculture générateurs de flux et de bruit et non compatibles avec la destination* générale de la zone, comme les stations de lavage, les centres de contrôle technique automobile, le caravaning.

Limitation de certains usages, affectations des sols et natures d’activité

Dans la zone UV sont admis sous conditions les usages, affectations des sols et activités suivants :

2.1. CONDITIONS RELATIVES AUX DESTINATIONS* DES CONSTRUCTIONS* ET INSTALLATIONS Les constructions* autorisées en zone UV sont celles issues des destinations* et sous-destinations* suivantes : - h abitation* ; - d ans la destination* « commerce et activités de service* », les sous-destinations* suivantes : › l’artisanat* et le commerce de détail* à condition

d’être situé dans un secteur de mixité fonctionnelle définit sur le document graphique, › l es restaurants*, › l es activités de services avec accueil d’une clientèle*, › les hôtels*, › les autres hébergements touristiques* ; › les cinémas*, à condition d’être situé dans un secteur de mixité fonctionnelle définit sur le document graphique ; - l es équipements d’intérêt collectif et services publics*, - d ans la destination* « Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire* », la sous-destination* suivante : › b ureau*, › centre de congrès et d’exposition*.

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ZONE NATURELLE

LEXIQUE

2.2. CONDITIONS RELATIVES À DES RISQUES OU DES NUISANCES

Sont admis :

- l ’extension* des constructions* et installations relevant de la sous-destination* exploitation agricole* existante dans la limite de 50 m² d’emprise au sol* en sus de l’emprise au sol* du bâtiment* existant à la date d’approbation du présent PLUi ;

- l es constructions* relevant de la sous-destination* exploitation agricole* dans le cadre de l’agriculture urbaine* ou du pastoralisme urbain* à condition qu’elles soient compatibles avec le fonctionnement du quartier ;

- l es établissements d’intérêt collectif et services publics* ; ceux recevant du public sensible (hôpitaux, maternités, établissements accueillant des enfants tels que crèches, maternelles, écoles primaires, etc.) n’étant admis qu’en dehors des espaces définis au à la partie 1.4 des dispositions communes à toutes les zones du présent règlement ;

- l es constructions* relevant de la sous-destination* entrepôts*, à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement d’une activité déjà en place ;

- l es installations nouvelles classées soumises à déclaration aux conditions cumulatives suivantes :

› que leur importance (volume, emprise) ne modifie pas le caractère de la zone,

› q ue soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les nuisances éventuelles,

› dans le cas d’extension* d’installations classées pour la protection de l’environnement existantes soumises à déclaration, que celles-ci soient maintenues dans le même régime ICPE ;

- l es dépôts de véhicules à condition qu’ils soient liés à une activité de garage existante à proximité immédiate et de faire preuve d’une bonne intégration paysagère dans le site et sans débordement sur les voies publiques* ;

- Sous réserve de la recherche d’une intégration dans le site :

› l es ouvrages techniques d’intérêt public de toutes natures et les réseaux de canalisation (électrique, gaz…) ainsi que les travaux de maintenance, d’entretien et de réparation des ouvrages existants,

› l es travaux d’aménagement d’infrastructures routières.

2.3. CONDITIONS RELATIVES À UNE PROTECTION PATRIMONIALE

Se reporter aux parties 1.5 et 1.6 des dispositions communes à toutes les zones.

2.4. CONDITIONS RELATIVES À LA MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE

2.4.1 Mixité fonctionnelle

Sont admis les constructions* et installations relevant des destinations* et sous-destinations* commerce et activités de service*, équipements d’intérêt collectif et services publics*, bureau* et centre de congrès et d’exposition* sous réserve d’être conformes avec la partie 2.3 mixité fonctionnelle des dispositions communes aux zones U et AU et d’être compatibles avec l’OAP « mixité fonctionnelle » du présent PLUi.

2.4.2 Mixité sociale

Sont admis les constructions* et installations relevant des sous-destinations* logement* et hébergement* selon les conditions énumérées aux parties 2.4, 2.5 et 2.6 des dispositions communes aux zones U et AU du présent règlement.

Dans le cas où le terrain est concerné par une OAP spatialisée, tout projet de création, de réhabilitation* ou de changement de destination* vers la sous-destination* logement* sur le terrain concerné doit être compatible avec les orientations de mixité sociale définies.

Dans le cas où une OAP spatialisée prévoit la mutualisation des objectifs de mixité sociale définis, ceux-ci ne s’appliquent pas à l’échelle du terrain d’assiette* mais à l’échelle du périmètre défini dans l’OAP.

Volumétrie des constructions*

Modalités de calcul

La hauteur* d’un bâtiment* se calcule soit à l’intérieur d’une bande de constructibilité*, soit sans bande de constructibilité*:

- d ans le 1er cas, les règles de volumétrie des constructions* par rapport à la hauteur* maximale autorisée (H) sont déterminées en fonction de deux bandes, appelées « Bande A » et « Bande B » : à l’intérieur de ces bandes sont définies des règles de hauteur* maximale autorisée qui varient en fonction de l’éloignement du projet par rapport à la voie sur laquelle il prend accès* ;

- s ans le 2nd cas : la hauteur* maximale autorisée est la même dans toute l’unité foncière.

3.1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES DU SECTEUR UV1

CARACTÉRISTIQUES Emprise au sol* maximale des constructions* (ES)

Hauteur* totale (H)

RÈGLES

Non réglementée.

Bande A* (30 m).

Bande B* (Au-delà de 30 m).

(H) inférieure ou égale à 8 mètres (R+1).

(H) inférieure ou égale à 4,50 mètres (rez-de-chaussée).

ZONES AGRICOLES

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3.2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES DU SECTEUR UV2

CARACTÉRISTIQUES Emprise au sol* maximale des constructions* (ES)

Hauteur* totale (H)

RÈGLES

Non réglementée.

Bande A* (25 m).

Bande B* (Au-delà de 25 m).

(H) inférieure ou égale à 12 mètres (R+1+attique*).

(H) inférieure ou égale à 4,50 mètres (rez-de-chaussée).

3.3. DISPOSITIONS GÉNÉRALES DU SECTEUR UV3

CARACTÉRISTIQUES

Emprise au sol* maximale des constructions*

(ES)

Hauteur* totale (H)

RÈGLES Non réglementée. (H) inférieure ou égale à 8 mètres (R+1)

3.4. DISPOSITIONS GÉNÉRALES DU SECTEUR UV4

CARACTÉRISTIQUES Emprise au sol* maximale des constructions* (ES)

Hauteur* totale (H)

Bande A* (15 m).

Bande B* (Au-delà de 15 m).

RÈGLES Non réglementée.

(H) inférieure ou égale à 12 mètres (R+2). (H) inférieure ou égale à 8 mètres (R+1).

3.5. DISPOSITIONS GÉNÉRALES AUX SECTEURS UV1, UV2, UV3, UV4

Les règles de hauteur* des constructions* ne s’appliquent pas pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement des occupations et utilisations du sol admises dans la zone (cheminées et autres éléments de faible emprise).

Les bandes de constructibilité ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. La hauteur maximale autorisée pour ces constructions correspond à celle de la bande A.

S’il existe sur le fond voisin des constructions* implantées sur limite séparative*, les nouvelles constructions* implantées sur limite séparative* peuvent être adossées sur tout ou partie de sa hauteur* et de sa largeur, même si elle dépasse la hauteur* autorisée dans le secteur.

Dans le cas d’une construction existante* régulièrement édifiée dont la hauteur* est supérieure à la hauteur* autorisée, toute extension* et/ou surélévation peut atteindre cette hauteur* différente sans la dépasser.

Dans le cas d’opération d’ensemble* et pour les projets de constructions* situés sur plusieurs unités foncières contiguës ou pour les secteurs couverts par des orientations d’aménagement* et de programmation spatialisées (OAP, pièce n° 3.2.2), la voie de desserte à

créer peut générer une « Bande A », sous réserve que le terrain d’assiette* du projet présente une profondeur au moins égale à 40 mètres mesurés perpendiculairement d’un ou des deux côtés de la voie à créer. Cette distance est ramenée à 30 mètres dans le cas où la voie de desserte permet le maillage entre deux voies publiques* existantes ou voies privées existantes à la date d’approbation du PLUi qui sont ouvertes à la circulation automobile, ou en cas d’impossibilité de maillage liée à un élément naturel (ruisseau, falaise, plage…) ou physique (voie ferrée, canal…).

Dans le cadre des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) spatialisées, les hauteurs des constructions peuvent varier à l’intérieur du projet d’aménagement et au sein des opérations afin de permettre un épannelage et une meilleure insertion du projet par rapport à son environnement bâti.

Dans les secteurs soumis au risque de submersion marine, dans la bande B, un dépassement de la hauteur* maximale sera autorisé dans les deux cas suivants :

- p our les constructions* n’ayant pas d’étages à la date d’approbation du PLUi afin de réaliser une zone refuge de 15 m² de surface de plancher maximum dans la limite de 2 mètres de haut (se référer au PPRL pour

Implantation et qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4.1. IMPLANTATION ET INSERTION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORT AUX VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES*

4.1.1 Principes et modalités de mises en œuvre

Les dispositions du présent article sont appréciées lot par lot.

Sont définies ci-après les dispositions applicables aux aménagements* et aux constructions* en matière d’insertion et d’implantation par rapport aux voies ou emprises publiques* existantes ou à créer.

Ces dispositions s’expriment sous la forme de 7 modèles qualitatifs d’implantation et d’insertion, tenant compte de la diversité des situations, configurations et projets admis dans la zone et qui sont présentés ci-après :

- f açade sur rue ;

- p ignon sur rue ;

- m aison sur cour ;

- m aison ouverte ;

- j ardinet à l’avant ;

- j ardin à l’avant ;

- s econd rang.

Chaque construction respecte les prescriptions de l’un des modèles admis ou admis sous conditions dans la zone, sous réserve du respect des prescriptions spécifiques associées à chacun des modèles en matière :

- d’implantation des constructions* par rapport aux voies ou emprises publiques* ;

- de composition et d’ordonnancement des volumes et façades* bâtis ;

- d e traitement des accès* et des clôtures sur la limite d’emprise des voies* ou emprises publiques* ;

- d e traitement des espaces non bâtis visibles depuis les voies ou emprises publiques*.

Les modèles d’implantation et d’insertion s’appliquent pour toutes les constructions* nouvelles destinées à l’habitation*, aux autres activités secondaires ou tertiaires* pour la sous-destination* «bureau*» et aux commerces et activités de services* à l’exception de la sous-destination* «cinéma*».

Les modèles qualitatifs d’insertion et d’implantation par rapport aux voies ou emprises publiques* ne s’appliquent pas aux constructions* de faible emprise nécessaires à l’exploitation des réseaux d’intérêt public

ou collectif, tels que les infrastructures ferroviaires et routières ou portuaires, antennes de téléphonie mobile, éoliennes, poteaux, pylônes, transformateurs, mobiliers enterrés et semi-enterrés de collecte des déchets ménagers, installations techniques nécessaires aux réseaux de distribution d’énergie et de télécommunications.

Des implantations différentes peuvent être autorisées pour les constructions* et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*, au regard de leur besoin spécifique ou en cas d’impératifs liés au fonctionnement ou à la sécurité.

Des dispositions particulières d’implantation peuvent être exceptionnellement autorisées ou imposées dans l’un des cas suivants :

› lorsque pour des raisons d’ordre architectural, environnemental, de topologie ou urbanistique, l’implantation de la construction nouvelle est prévue en cohérence des constructions existantes au voisinage qui sont implantées différemment ;

› lorsque l’unité foncière présente une configuration atypique ou complexe.

Lorsque le terrain d’assiette* du projet est concerné par des dispositions de protection du patrimoine environnemental, architectural ou paysager (comme les espaces boisés classés ou les espaces verts protégés*) qui sont repérés au document graphique n° 5.2.1, le pétitionnaire peut déroger aux prescriptions spécifiques concernant le traitement des accès* et des clôtures par rapport à la limite d’emprise de la voie*.

Les règles qualitatives introduites par les modèles en termes de composition, de façade*, de clôtures… peuvent être complétées par les dispositions prévues par la partie 1.6 des dispositions communes à toutes les zones relatif à l’aspect extérieur des constructions*.

Dans le cadre d’un projet d’ensemble* justifiant d’un traitement des clôtures différent de celui proposé par les modèles qualitatifs, des types de clôtures différents (dispositifs, matériaux, hauteurs) pourront être autorisés à condition qu’elles soient traitées de manière homogène dans tout le projet d’ensemble*.

Dans le cadre des secteurs couverts par une OAP spatialisée, l’ensemble des modèles d’implantation de la zone concernée peuvent s’appliquer sans restriction et suivant les orientations traduites au travers de l’OAP.

Pour les terrains bordés par plusieurs voies, il est exigé que le projet satisfasse les règles d’au moins l’un des modèles admis ou admis sous conditions, sur au moins une des voies.

Le projet de construction* ou d’aménagement* peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales s’il présente un risque pour la sécurité des usagers des voies.

Règles applicables aux extensions* des constructions existantes* et aux annexes*

Pour les projets d’évolution des constructions existantes*, le présent règlement prévoit une application plus souple des dispositions réglementaires en matière d’implantation et d’insertion des constructions* par

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rapport à la voie. Quelle que soit la zone, l’ensemble des modèles sont admis.

Le projet d’extension* doit se rapprocher des règles d’un des modèles. Il peut s’implanter selon la même ligne d’implantation* que la construction principale ou de la construction voisine existante en bon état et régulièrement édifiée.

Les surélévations devront être conçues en harmonie avec le plan des façades* existantes et leur superficie devra être proportionnée avec la surface du plancher sur lesquelles elles s’appuient pour éviter les effets de tour ou tourelle. Elles devront respecter la composition d’ensemble du bâtiment et contribuer à sa mise en valeur.

Les annexes* des constructions* peuvent être implantées :

- s oit en respectant les dispositions spécifiques édictées par chacun des modèles lorsque leur implantation participe à la mise en œuvre du modèle d’implantation et d’insertion des constructions* qui précise alors les règles applicables aux annexes* ;

- s oit en satisfaisant les dispositions définies pour la construction principale par le modèle d’implantation et d’insertion des constructions* choisi, sans s’y substituer.

- s oit de façon libre sur l’unité foncière dès lors que leur implantation ne contredise pas les dispositions du modèle d’implantation et d’insertion des constructions* choisi.

Les annexes* d’une emprise au sol* inférieure ou égale à 10 m² dont la hauteur* n’excède pas 4 mètres ne sont pas réglementées.

4.1.2 Modèles admis, admis sous conditions et interdits dans le secteur UV1

Le tableau ci-dessous précise les modèles d’insertion et d’implantation* qui sont admis, ceux qui sont admis sous conditions et ceux qui ne sont pas admis dans le

secteur UV1, en distinguant les nouvelles constructions* et les constructions existantes* :

NOM DES MODÈLES FAÇADE SUR RUE PIGNON SUR RUE MAISON SUR COUR

MAISON OUVERTE

JARDINET À L’AVANT

JARDIN À L’AVANT

CONSTRUCTIONS* NOUVELLES

Admis

Admis

Admis

Admis sous conditions Condition d’autorisation : « le modèle est admis sur des unités foncières donnant sur des voies d’une largeur inférieure à 6 mètres ».

Admis

Admis sous conditions Condition d’autorisation : « le modèle est admis lorsqu’au moins un arbre de moyen ou de grand développement*, un élément de petit patrimoine repéré ou non ou une protection environnementale est présent à l’avant de la parcelle ».

ÉVOLUTION DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES*

(extension* de construction existante* et annexe*) Admis Admis Admis

Admis

Admis

Admis

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*

5.1. COEFFICIENT DE BIOTOPE*

L’aménagement* des terrains doit comprendre une part minimale de surfaces favorables à la nature. Les surfaces favorables à la nature prises en compte par

le règlement et leur pondération sont présentées dans le tableau suivant :

Type 1

Type 2 Type 3 Type 4 Type 5 Type 6 Type 7 Type 8 Type 9 Type 10

TYPES DE SURFACES FAVORABLES À LA NATURE

Coefficient PONDÉRATEUR

Surfaces classées en EBC ou EVP* et traitées en pleine terre*.

Arbres* existants conservés en pleine terre* :

1,5

- m oyen développement* : 20 m² par arbre ;

- g rand développement* : 50 m² par arbre.

Nouveaux arbres* plantés en pleine terre* : 10 m² par arbre (circonférence minimale définie dans le lexique)

1

Espaces verts en pleine terre*.

1

Espace végétalisé aménagé pour assurer la rétention et l’infiltration des eaux pluviales à ciel ouvert.

1,2

Plantations sur dalle, terrasse ou toiture végétalisée avec substrat supérieur ou égal à 80 cm de profondeur.

0,8

Plantations sur dalle, terrasse ou toiture végétalisée avec substrat supérieur ou égal à 50 cm de profondeur.

0,7

Plantations sur dalle, terrasse ou toiture végétalisée avec substrat supérieur ou égal à 30 cm de profondeur.

0,5

Plantations sur dalle ou en bac, terrasse ou toiture végétalisée avec substrat supérieur ou égal à 10 cm de profondeur.

0,2

Mur végétalisé : les parties de murs végétalisés situées à plus

de 10 mètres du sol ne sont pas prises en compte dans le calcul

0,2

de la surface.

Surface semi perméable avec capacité d’infiltration, évapotranspiration.

0,4

Le coefficient de biotope* s’applique à tout projet.

Le terrain d’assiette du projet doit préserver une part minimale de surfaces favorables à la nature qui varie

en fonction de la superficie du terrain pour chacun des secteurs de zone :

SURFACE DU TERRAIN INFÉRIEURE

OU ÉGALE À 150 M²

SURFACE DU TERRAIN COMPRISE ENTRE 151 M² ET 500 M²

SURFACE DU TERRAIN COMPRISE ENTRE 501 M2 ET 1 000 M²

SURFACE DU TERRAIN SUPÉRIEURE OU

EGALE À 1 001 M²

Secteur UV1 Coefficient de biotope*

Secteur UV2 Coefficient de biotope*

Secteur UV3 Coefficient de biotope*

Secteur UV4 Coefficient de biotope*

10% 10% 15% 15%

40%

dont 50% minimum de pleine terre*

40%

dont 60% minimum de pleine terre*

40%

dont 60% minimum de pleine terre*

40%

dont 60% minimum de pleine terre*

40%

dont 50% minimum de pleine terre*

45%

dont 70% minimum de pleine terre*

45%

dont 70% minimum de pleine terre*

45%

dont 70% minimum de pleine terre*

45%

dont 70% minimum de pleine terre*

45%

dont 70% minimum de pleine terre*

45%

dont 70% minimum de pleine terre*

50%

dont 80% minimum de pleine terre*

ZONES AGRICOLES

ZONE NATURELLE

LEXIQUE

PLUi - Modification n° 2 approuvée le 29 janvier 2026 Mise en compatibilité n° 4 approuvée le 05 mars 2026

TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit

221

Tout arbre* abattu d’une hauteur de 3 m minimum entraînera un malus au coefficient de biotope* à hauteur de -2% par arbre*.

Un inventaire des arbres* existants sur la parcelle (essence et hauteur) devra être fourni dans la notice paysagère de la demande d’autorisation d’urbanisme.

Tout projet prévoyant un ou des espace(s) partagés, accessibles et perméables (sauf pour les serres en agriculture urbaine), participant à la gestion des eaux pluviales et favorisant les interactions sociales, le bienêtre, la santé et permettant la programmation culturelle se verra attribuer un bonus de +2% au coefficient de biotope*.

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, le coefficient de biotope exigé est de 10% de la superficie totale de l’unité foncière.

Les patios inférieur ou égal à 10 m² devront être aménagés en surface semi perméable.

Dispositions particulières pour les terrains d’une superficie inférieure ou égale à 150 m²

Les abris de jardin d’une emprise au sol inférieure ou égale à 5 m² ne sont pas soumis au coefficient de biotope.

Dispositions particulières pour les constructions* non conformes

En cas de projets d’évolution (changement de destina tion*, extensions*, annexes*) des constructions exis tantes* à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas le coefficient de biotope* exigé avant travaux le projet doit :

- p our les terrains inférieur ou égal à 1000 m² :

› améliorer la situation existante en augmentant le coefficient de biotope* initial (réalisé avec tous les types d’espaces ou systèmes hors sol (type 1 à 10) pris en compte dans le calcul du coefficient de biotope*) ;

› ne doit pas réduire les surfaces de pleine terre* initiales.

- p our les terrains supérieur à 1000 m² :

› a méliorer la situation existante en augmentant le coefficient de biotope* initial (réalisé avec tous les types d’espaces ou systèmes hors sol (type 1 à 10) pris en compte dans le calcul du coefficient de biotope*) ;

› a tteindre un minimum de 10% de pleine terre* sans réduire les surfaces de pleine terre* initiales.

Cas spécifique des opérations d’ensemble

Le coefficient de biotope* s’applique à chaque terrain issu de la division foncière en propriété ou en jouissance, hormis les lots dédiés à la voirie et au stationnement.

Dans le cas d’opération d’ensemble* ou pour les projets de constructions* situés sur plusieurs unités foncières contiguës, au moins dix pour cent (10%) de la surface de l’unité foncière du projet doit être traité sous la forme d’espaces collectif, dont la moitié d’un seul tenant.

5.2. ASPECT QUALITATIF

Les espaces libres* aux abords de la construction* doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à leur insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.

Le projet paysager doit s’appuyer sur les caractéristiques du projet de construction* (emprise, hauteurs* et implantations) et les composantes du site préexistant, en tenant compte notamment de l’implantation des constructions* avoisinantes, de la forme de la parcelle, de la topographie et des masses végétales existantes.

Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses…), le traitement paysager des espaces libres* doit être approprié à leur fonction et au contexte environnant en tenant compte :

- d e l’organisation du bâti sur le terrain. Ils doivent être conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions* ;

- d e la composition des espaces libres* voisins, afin de participer à une mise en valeur globale ;

- d e la topographie, la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement ;

- d e l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagements* paysagers végétalisés ;

- d e la problématique de la gestion des eaux pluviales, s’agissant de la composition et du traitement des espaces libres*.

Lors de travaux de réhabilitation* ou d’extension* sur des constructions existantes*, la qualité des espaces libres* doit être maintenue ou améliorée.

Les arbres* existants devront être conservés dans la mesure du possible.

En cas d’abattage d’un ou plusieurs arbres* présents sur la parcelle remplissant les caractéristiques suivantes :

- p lus de 50 cm de circonférence à 1,3 m de hauteur* du tronc (soit un diamètre du tronc de 16 cm) ;

et/ou

- l eur surface de canopée est supérieure à 13 m² ( soit 2 m de rayon au niveau de la couronne) ;

ceux-ci devront être remplacés par des arbres d’un périmètre de tronc minimal de 14/16 cm (mesuré à 1 m du sol).

Lorsqu’il s’agit d’arbre* en cépée, la replantation demandée sera également en cépée et devra être de forme 175/200 à 250/300.

Stationnement des véhicules

Se reporter à la partie 1.8 des dispositions communes à toutes les zones.

3 / L ES ÉQUIPEMENTS ET LES RÉSEAUX

Conditions d’accès* au terrain d’assiette* de la construction*

Se reporter à la partie 1.9 des dispositions communes à toutes les zones.

Conditions de desserte par la voie

Se reporter à la partie 1.10 des dispositions communes à toutes les zones.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'assainissement, d’électricité et de communication numérique

9.1. EAU POTABLE Se reporter à la partie 1.12 des dispositions communes à toutes les zones.

9.2. EAUX USÉES Se reporter à la partie 1.13 des dispositions communes à toutes les zones.

9.3. EAUX PLUVIALES

Se reporter à la partie 1.11 des dispositions communes à toutes les zones.

9.4. RÉSEAUX D’ÉLECTRICITÉ ET DE FIBRE OPTIQUE

Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones.

9.5. DÉCHETS

Se reporter à la partie 1.15 des dispositions communes à toutes les zones.

ZONES AGRICOLES

ZONE NATURELLE

LEXIQUE

PLUi - Modification n° 2 approuvée le 29 janvier 2026 Mise en compatibilité n° 4 approuvée le 05 mars 2026

TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit

223

CARACTÈRE ET VOCATION DE LA ZONE UX

La zone UX est destinée à recevoir des activités issues des destinations* :

- a utres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire* (industrie*, bureau* suivant des conditions restrictives, entrepôt*) ;

- c ommerce et activités de service* (commerce de gros* et activités de services avec accueil d’une clientèle*, restauration*, hôtels*) ;

- é quipements d’intérêt collectif et services publics*.

Le tissu de la zone UX se caractérise par une concentration de bâtiments* d’activités édifiés généralement dans le cadre d’opérations d’ensemble* et implantés en recul des voies de desserte et entourés de parcs de stationnement ou d’aires de stockage et de manœuvres.

La zone UX comprend également un secteur spécifique relatif aux activités présentes et souhaitées sur le site :

- le secteur UXf : espaces isolés dédiés exclusivement aux usages et affectations des sols liés à une activité agricole, tels que les silos agricoles et dépôts non couverts de matériaux agricoles.

Se référer à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique « activités » pour connaître les destinations* et sous-destinations* préférentielles et celles interdites en fonction de la vocation dominante de chaque parc d’activités.

Certains terrains sont couverts par des Orientations d’Aménagement et de Programmation thématiques et/ou spatialisées (pièces n° 3.1 et 3.2) qui s’appliquent sur la zone en complément des dispositions du présent règlement.

Nonobstant les règles d’urbanisme énoncées ci-après, les dispositions de la loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral dite « loi Littoral » ainsi que celles des Plans de Prévention des Risques Naturels et technologiques approuvés prévalent sur le présent règlement édicté pour la zone UX.

VOCATION DE LA ZONE UX

Les règles énoncées ci-dessous sont essentiellement destinées à : - s anctuariser le foncier dédié aux activités productives des parcs d’activités artisanaux et industriels

d’intérêt et de rayonnement communautaire ; - g arder la maitrise quant à l’évolution du parc d’activités et ses destinations* principales définies par

l’OAP activités, pièce n° 3.1.6 du présent PLUi ; - p ermettre un développement rationnel et maîtrisé de ces constructions* ; - r egrouper l’ensemble de ces activités par vocation, pour une meilleure cohérence et visibilité, et éviter

les nuisances et les risques de conflits d’usage ; - f avoriser une intégration paysagère des constructions*.

Interdiction de certains usages, affectation des sols et nature d’activités

Dans la zone UX sont interdits tous les usages, affectations des sols non visés à l’article 2 y compris :

Les constructions*, ouvrages et travaux relevant des destinations* ou sous-destinations* suivantes : - e xploitation agricole et forestière*, à l’exception de

ceux mentionnés à l’article 2 ; - h abitation*, à l’exception de celles mentionnées à

l’article 2 ; - à l’intérieur de la destination* « Commerce et activités

de service* » les sous-destinations* suivantes : › artisanat et commerce de détail*, › cinéma* ; - à l’intérieur de la destination* « Équipements d’intérêt collectif et services publics* » les sous-destinations* suivantes : › salle d’art et de spectacles*, › l es autres équipements recevant du public*, › é quipements sportifs* ; › lieux de culte* ; - à l’intérieur de la destination* « Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire* » les sous-destinations* suivantes : › centre de congrès et d’exposition* ; - s ont également interdits, suivant l’article 2.3 des dispositions générales, les professionnels de santé. Dans le secteur Uxf, sont en plus interdites les destinations* et sous-destinations* suivantes : - c ommerce et activités de service* (commerce de gros* et activités de services avec accueil d’une clientèle*, restauration*, hôtels*) ; - é quipements d’intérêt collectif et services publics* ; - t oute autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire* non liées à une activité agricole ;

Les activités non liées à la vocation de la zone telles que : - l es garages collectifs de caravanes ou de résidences

mobiles de loisirs ; - l e stationnement des caravanes isolées et qui sont

utilisées en habitat permanent ; - l es Parcs Résidentiels de Loisirs ;

- l ’aménagement* de terrains de camping ; - l es dépôts non couverts de matériaux, ferrailles,

combustibles solides, déchets ; - l es affouillements et exhaussements du sol* à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une occupation ou utilisation admise à l’article 2 ; - l es parcs d’attraction ; - l ’ouverture et l’exploitation de carrières.

Limitation de certains usages, affectation des sols et nature d’activités

Dans la zone UX sont admis sous conditions les usages, affectations des sols et activités suivants :

2.1. CONDITIONS RELATIVES AUX DESTINATIONS* DES CONSTRUCTIONS* ET INSTALLATIONS

Les constructions* autorisée en zone UX sont celles issues des destinations* et sous-destinations* suivantes : - a utres activités des secteurs primaire, secondaire

ou tertiaire* : › i ndustrie*, › entrepôt*, › b ureau* suivant les conditions suivantes :

° qu’ils soient en accompagnement et accessoires à une activité principale autorisée dans la zone ; ° qu’ils constituent une extension de bureaux existants à la date d’approbation du PLUi et dans la limite maximale de 30% de la surface de plancher existante ; › c uisine dédiée à la vente en ligne*. - c ommerce et activités de service* : › c ommerce de gros*, › a ctivités de services avec accueil d’une clientèle*suivant la condition suivante : ° qu’elles contribuent directement au maintien, au fonctionnement et au développement de l’activité industrielle, artisanale ou de production des parcs concernés (à titre indicatif : crèche d’entreprise, service de conciergerie, showroom, salles de sport ciblées pour les salariés du parc...) ; › restauration*, › hôtel* ; - é quipements d’intérêt collectif et services publics*. Les occupations et utilisations du sol ci-dessus sont admises à condition qu’elles soient compatibles avec la vocation dominante du secteur d’activités concerné, indiquée dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique « activités » pièce n° 3.1.6 du

ZONES AGRICOLES

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LEXIQUE

PLUi - Modification n° 2 approuvée le 29 janvier 2026 Mise en compatibilité n° 4 approuvée le 05 mars 2026

TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit

225

PLUi et dès lors qu’elles :

- s ont projetées soit lors de la réalisation d’une opération d’ensemble* portant sur tout ou partie du secteur considéré, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes au secteur. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions* à destination* d’équipements d’intérêt collectif et services publics* ;

- s ont desservies par des voiries et par des réseaux divers ayant une capacité suffisante au regard de l’opération projetée ;

- n e sont pas de nature à compromettre l’aménagement* cohérent de l’ensemble du secteur, dans le cas où l’opération ne concerne qu’une partie du secteur concerné et la sécurité des déplacements ;

- q u’elles s’intègrent dans un schéma d’aménagement* cohérent compatible avec les principes indiqués dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce n° 3.1.6 du PLUi) ;

- f ont preuve d’une bonne intégration paysagère, architecturale et urbaine dans le site.

Les activités suivantes sont autorisées sous conditions :

- h abitation* sous conditions cumulatives suivantes : ;

› q u’elle soit destinée au logement* des personnes nécessaires pour assurer la surveillance des constructions* et installations, que ce logement* soit réalisé en complément ou postérieurement à la réalisation des constructions* à usage d’activités auxquelles il est attaché,

› que le logement* soit intégré au volume du bâtiment* d’activités,

› et que le logement* ne dépasse pas 25 m² de surface de plancher totale ;

2.2. CONDITIONS RELATIVES À DES RISQUES OU DES NUISANCES

Sont admis :

- l es établissements recevant du public sensible (hôpitaux, maternités, établissements accueillant des enfants tels que crèches, maternelles, écoles primaires, etc.) à condition d’être situés en dehors des espaces définis à la partie 1.4 des dispositions communes à toutes les zones du présent règlement ;

- l es dépôts de véhicules à condition qu’ils soient liés à une activité existante de vente et/ou d’entretien automobile (pièces et/ou automobile) à proximité immédiate et de faire preuve d’une bonne intégration paysagère dans le site et sans débordement sur les voies publiques* ;

- l es dépôts non couverts de matériaux sont admis sous conditions qu’ils soient directement liés à une destination* autorisée par l’article 2 ;

- l es silos agricoles sont autorisés en zone UX et UXf à condition d’une bonne intégration dans le site et dans le respect des périmètres de sécurité par rapport aux zones d’habitation* ;

- s ous réserve de la recherche d’une intégration dans le site : › les ouvrages techniques d’intérêt public de toutes natures et les réseaux de canalisation (électrique, gaz…) ainsi que les travaux de maintenance, d’entretien et de réparation des ouvrages existants, › les travaux d’aménagement d’infrastructures routières.

2.3. CONDITIONS RELATIVES À UNE PROTECTION PATRIMONIALE Sans objet.

2.4. CONDITIONS RELATIVES À LA MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE

2.4.1 Mixité fonctionnelle Se reporter à la partie 2.3 des dispositions communes aux zones U et AU et à l’OAP « mixité fonctionnelle » du présent PLUi.

2.4.2 Mixité sociale Sans objet.

Volumétrie et emprise des constructions*

3.1. VOLUMÉTRIE

3.1.1 Principe

La hauteur* d’une construction* doit être cohérente avec la hauteur* des constructions existantes* au voisinage et ne doit pas excéder la hauteur* maximale de 15 mètres.

Une hauteur* supérieure pourra être admise dans le cadre de contraintes techniques particulières, sous réserve qu’elles soient justifiées et que la construction* fasse l’objet d’une intégration paysagère et architecturale.

En limite de zones affectées à l’habitation*, existante ou future, la hauteur* ne peut excéder 8 mètres maximum dans une bande de 8 mètres comptée depuis le retrait obligatoire exigé à l’article 4.2.

Le long de l’avenue Louis Lumière à Périgny, la hauteur* maximale des constructions* sera limitée à 8

mètres au sein d’une bande de 10 mètres mesurée perpendiculairement à partir de l'alignement* des voies ou emprises publiques* ouvertes à la circulation automobile.

3.1.2 Exception Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics*. Dans le secteur UXf, il n’est pas fixé de règle pour les silos agricoles.

3.2. EMPRISE AU SOL* DES CONSTRUCTIONS* Sans objet.

Implantations et qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4.1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORTS AUX VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES*

4.1.1 Principes et modalités de mises en œuvre Les bâtiments* ou parties de bâtiments* doivent s’implanter soit à l’alignement*, soit en observant une marge de recul de 6 mètres maximum par rapport à l’alignement* des voies ou emprises publiques*. Pour les extensions* de construction existante*, un recul différent pourra être exceptionnellement autorisé ou imposé pour des raisons d’ordre architectural ou urbanistique. Un recul supérieur pourra être autorisé en cas de contraintes techniques liées à l’activité ou à un risque naturel ou technologique. Le long des routes départementales, un recul différemment pourra être imposé par le Conseil Départemental. Les constructions* ne constituant pas des bâtiments* peuvent être implantées à l'alignement* des voies ou emprises publiques* ou en recul par rapport à l'alignement* des voies ou emprises publiques*.

4.1.2 Exception Lorsque l’une ou l’autre des constructions* voisines existantes de part et d'autre est implantée avec un recul autre que celui défini à l’article 4.1.1, l'implantation des nouvelles constructions* peut être autorisée ou imposée, pour des raisons d'ordre architectural ou urbanistique, soit à l’alignement* de l’une de ces constructions* soit à l'alignement* de la voie ou emprise publique*. Lorsque l'opération fait l'objet d'un projet d'ensemble* et justifie des dispositions architecturales ou urbanis-

PLUi - Modification n° 2 approuvée le 29 janvier 2026 Mise en compatibilité n° 4 approuvée le 05 mars 2026

TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit

227

ZONE NATURELLE

LEXIQUE

tiques, des implantations différentes des prescriptions définies ci-dessus sont possibles.

Il n’est pas fixé de règle d’implantation pour les équipements d’intérêt collectif et services publics*.

4.2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES*

4.2.1 Principes et modalités de mises en œuvre

Les dispositions du présent article sont appréciées lot par lot.

L’implantation en limites séparatives* et en retrait est possible. L’implantation en limites séparatives* internes d’une zone est à privilégier, lorsque les activités sont communes ou complémentaires ou que des dispositions de sécurité, notamment contre l’incendie, sont prévues. Toutefois des implantations en limites séparatives* périphériques, jouxtant une zone d’habitation* existante ou future, ne sont pas autorisées.

Les constructions* ne constituant pas des bâtiments* peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives* ou observant un retrait par rapport à une ou plusieurs limites séparatives*.

Néanmoins, les bâtiments*, ou parties de bâtiment*, peuvent être implantés en retrait des limites séparatives*. Ce retrait doit être au minimum de 3 mètres.

Dans le cas où la limite séparative* se confond avec la limite du secteur UPMp, les constructions* et installations doivent être implantées en observant, par rapport à la-dite limite séparative*, un retrait d’au moins 6 mètres.

4.2.2 Dispositions particulières

Se référer à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique « Paysage et TVB » pour le traitement des franges en limite de zone A ou N (Pièce 3.1.2 du PLUi).

Lorsqu’une marge de recul est définie par une ligne de recul figurant au document graphique (pièce n° 5.2.1), cette disposition se substitue à la norme définie à l’article 4.2.1 et elle s’applique réglementairement comme un principe de retrait obligatoire.

Les bâtiments* nouveaux doivent être implantés en observant un retrait minimum de 12 mètres par rapport aux limites séparatives* qui jouxtent une zone principalement affectée à l’habitation*, existante ou future.

Lorsque l'opération fait l'objet d'un projet d'ensemble* et justifie de dispositions architecturales ou urbanistiques, des implantations différentes des prescriptions définies ci-dessus peuvent être autorisées.

Les limites séparatives* avec les voies privées, ou avec les emprises privées d’usage public, doivent être assimilées à des limites sur voies ou emprises publiques*.

4.3. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Sans objet.

4.4. ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS* ET DES CLÔTURES

Se reporter à la partie 1.6 des dispositions communes à toutes les zones.

Au niveau des carrefours, les constructions* devront se différencier dans leur traitement architectural afin de qualifier l'angle des deux voies et de participer à la mise en valeur de cette articulation ou de ce carrefour (matériaux, double peau, hauteur*, décroché...).

Le long des axes structurants définis dans la hiérarchisation du réseau viaire projeté à l’horizon 2030 (carte du PADD, pièce n° 2 du PLUi), les constructions* devront faire l’objet d’un traitement soigné, favorisé par l’utilisation de couleurs, matériaux, formes et gabarits compacts et harmonieux les uns avec les autres. La couleur dominante de la construction* peut être complétée en façade* par des couleurs vives, ou propres à l’entreprise dans la mesure où elles n’occupent qu’une surface limitée de la façade*. Les enseignes devront être intégrées dans la façade* et ne pourront dépasser l’acrotère* du bâtiment*.

Clôtures

La hauteur* et la nature d’une clôture doivent être cohérentes avec la hauteur* et la nature des clôtures existantes au voisinage. Elles doivent être adaptées à l'activité et à l'occupation du sol : mettre en valeur un local commercial ou au contraire cacher un secteur de dépôt.

Les clôtures peuvent être constituées d’un mur plein, d’un mur-bahut surmonté d’un dispositif à claire-voie*, d’un grillage, ou de haies vives et doivent être en harmonie avec la façade* (couleur, matériau).

À proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières de clôture peuvent être imposées pour des raisons de sécurité.

4.5. RÉSEAUX DIVERS / LOCAUX ET ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES

Lorsque les réseaux téléphoniques sont souterrains, les branchements particuliers doivent l'être également.

S'il y a impossibilité d'alimentation souterraine lors de la restauration* de construction*, les branchements aux réseaux téléphoniques peuvent être assurés en façade* par câbles courants.

Les équipements techniques tels que les transformateurs électriques, répartiteurs téléphoniques, matériels de ventilation et de climatisation, regards, boîtiers, coffrets, compteurs, boites aux lettres…, à l’exception des panneaux solaires, doivent être intégrés dans la construction* ou les clôtures en s’implantant selon une logique de dissimulation.

En cas d’impossibilité technique avérée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage dans les meilleures conditions.

Les antennes et les paraboles, doivent être intégrées dans le volume des constructions*, sauf impossibilité technique.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*

5.1. COEFFICIENT DE BIOTOPE*

Sans objet.

5.2. ASPECT QUALITATIF

Pour l’ensemble des projets :

Les espaces libres* aux abords de la construction* doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à leur insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.

Le projet paysager doit s’appuyer sur les caractéristiques du projet de construction (emprise, hauteurs* et implantations) et les composantes du site préexistant, en tenant compte notamment de l’implantation des constructions* avoisinantes, de la forme de la parcelle, de la topographie, des masses végétales existantes.

Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses…), le traitement paysager des espaces libres* doit être approprié à leur fonction et au contexte environnant en tenant compte :

- d e l’organisation du bâti sur le terrain. Ils doivent être conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions* ;

- d e la composition des espaces libres* voisins, afin de participer à une mise en valeur globale ;

- d e la topographie, la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement ;

- d e l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagements* paysagers végétalisés ;

- d e la problématique de la gestion des eaux pluviales, s’agissant de la composition et du traitement des espaces libres*.

Lors de travaux de réhabilitation* ou d’extension* sur des constructions existantes*, la qualité des espaces libres* doit être maintenue ou améliorée.

Les arbres* existants devront être conservés dans la mesure du possible.

En cas d’abattage d’un ou plusieurs arbres* présents sur la parcelle remplissant les caractéristiques suivantes :

- p lus de 50 cm de circonférence à 1,3 m de hauteur* du tronc (soit un diamètre du tronc de 16 cm) ;

et/ou

- l eur surface de canopée est supérieure à 13 m² ( soit 2 m de rayon au niveau de la couronne) ;

ceux-ci devront être remplacés par des arbres d’un périmètre de tronc minimal de 14/16 cm (mesuré à 1 m du sol).

Lorsqu’il s’agit d’arbre* en cépée, la replantation demandée sera également en cépée et devra être de forme 175/200 à 250/300.

L’essence se doit d’être adaptée au changement climatique et sélectionnée pour son intérêt écologique, paysager ou nourricier. Elle sera de préférence d’origine locale.

L’arbre* sera planté dans un volume de terre végétale lui garantissant les conditions optimales à son bon développement (Cf. OAP Paysage et Trame verte et bleue).

Traitement des aires de stationnement :

Les aires de stationnement des véhicules motorisés doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble, y compris les délaissés.

Les aires de stationnement extérieures comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées, à raison d'au moins un arbre de préférence d’essence locale pour 100 m² de superficie affectée à cet usage. Cette obligation peut être remplacée par l’installation d’ombrières.

La composition et l’aménagement* des aires de stationnement seront conçus de telle manière à :

- a ssurer leur bonne intégration dans un projet d’aménagement* global à l’échelle de la parcelle ;

- l imiter le ruissellement et l’imperméabilisation des sols ;

- o ptimiser la sécurisation des parcours piétons et des modes doux.

Stationnement des véhicules

Se reporter à la partie 1.8 des dispositions communes à toutes les zones.

ZONES AGRICOLES

ZONE NATURELLE

LEXIQUE

PLUi - Modification n° 2 approuvée le 29 janvier 2026 Mise en compatibilité n° 4 approuvée le 05 mars 2026

TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit

229

3 / L ES ÉQUIPEMENTS ET LES RÉSEAUX

Conditions d’accès* au terrain d’assiette* de la construction*

Se reporter à la partie 1.9 des dispositions communes à toutes les zones.

Conditions de desserte par la voie

Se reporter à la partie 1. 10 des dispositions communes à toutes les zones.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement

9.1. EAU POTABLE Se reporter à la partie 1. 12 des dispositions communes à toutes les zones.

9.2. EAUX USÉES Se reporter à la partie 1.13 des dispositions communes à toutes les zones.

9.3. EAUX PLUVIALES

Se reporter à la partie 1.11 des dispositions communes à toutes les zones.

9.4. RÉSEAUX D’ÉLECTRICITÉ ET DE FIBRE OPTIQUE

Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones.

9.5. DÉCHETS

Se reporter à la partie 1.15 des dispositions communes à toutes les zones.

Interdiction de certains usages, affectation des sols et nature d’activités

Dans la zone UXA sont interdits tous les usages, affectations des sols non visés à l’article 2 y compris :

Les constructions*, ouvrages et travaux relevant des destinations* ou sous-destinations* suivantes : - e xploitation agricole et forestière*, à l’exception de

ceux mentionnés à l’article 2 ; - h abitation*, excepté dans le secteur UXAb et de celles

mentionnées à l’article 2 ; - à l’intérieur de la destination* « Commerce et activités

de service* » : › artisanat et commerce de détail*, › c inéma* ; - à l’intérieur de la destination* « Équipements d’intérêt collectif et services publics* » les sous-destinations* suivantes : › salle d’art et de spectacles*, › autres équipements recevant du public*, › é quipements sportifs* ; › lieux de culte* ; - à l’intérieur de la destination* « Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire* » les sous-destinations* suivantes : › c entre de congrès et d’exposition* ; - s ont également interdits, suivant l’article 2.3 des dispositions générales, les professionnels de santé.

Les activités non liées à la vocation de la zone telles que : - l es garages collectifs de caravanes ou de résidences

mobiles de loisirs ; - l e stationnement des caravanes isolées et qui sont

utilisées en habitat permanent ; - l es Parcs Résidentiels de Loisirs ; - l ’aménagement* de terrains de camping ; - l es dépôts non couverts de matériaux, ferrailles,

combustibles solides, déchets ; - l es affouillements et exhaussements du sol* à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une occupation ou utilisation admise à l’article 2 ; - l es parcs d’attraction ; - l ’ouverture et l’exploitation de carrières.

Limitation de certains usages, affectation des sols et nature d’activités

Dans la zone UXA sont admis sous conditions des usages, affectations des sols et activités suivants :

2.1. CONDITIONS RELATIVES AUX DESTINATIONS* DES CONSTRUCTIONS* ET INSTALLATIONS

Les constructions* autorisées en zone UXA sont celles issues des destinations* et sous-destinations* suivantes :

- a utres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire* :

› i ndustrie*,

› e ntrepôt*,

› b ureau* ;

› c uisine dédiée à la vente en ligne*.

- d ans la destination* « Commerce et activités de service* », les sous-destinations* :

› c ommerce de gros*,

› a ctivités de services avec accueil d’une clientèle*,

› restauration* ;

› h ôtel* ;

- é quipements d’intérêt collectif et services publics*.

Dans le secteur UXAb, sont en plus autorisées :

- l es constructions* d’habitation* ;

Les occupations et utilisations du sol ci-dessus sont admises à condition qu’elles soient compatibles avec la vocation dominante du secteur d’activités concerné, indiquée dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique « activités » pièce n° 3.1.6 du PLUi et dès lors qu’elles :

- s ont projetées soit lors de la réalisation d’une opération d’ensemble* portant sur tout ou partie du secteur considéré, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes au secteur. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions* à destination* d’équipements collectifs* ;

- s ont desservies par des voiries et par des réseaux divers ayant une capacité suffisante au regard de l’opération projetée ;

- n e sont pas de nature à compromettre l’aménagement* cohérent de l’ensemble du secteur, dans le cas où l’opération ne concerne qu’une partie du secteur concerné et la sécurité des déplacements ;

- q u’elles s’intègrent dans un schéma d’aménagement cohérent compatible avec les principes indiqués dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce n° 3.1.6 du PLUi) ;

- f ont preuve d’une bonne intégration paysagère, ar-

232

TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit

PLUi - Modification n° 2 approuvée le 29 janvier 2026 Mise en compatibilité n° 4 approuvée le 05 mars 2026

Volumétrie et emprise des constructions*

3.1. VOLUMÉTRIE

3.1.1 Principe La hauteur* d’une construction* doit être cohérente avec la hauteur* des constructions existantes* au voisinage et ne doit pas excéder la hauteur* maximale de 18 mètres sauf cas particuliers suivants : - d ans le secteur UXAa, la hauteur* des constructions*

est limitée à 19 mètres ; - u ne hauteur* de 8 mètres maximum est imposée

pour les constructions* qui s’implantent sous l’axe de la ligne THT. Une hauteur* supérieure pourra être admise dans le cadre de contraintes techniques particulières, sous réserve qu’elles soient justifiées et que la construction* fasse l’objet d’une intégration paysagère et architecturale. Sur l’ensemble des secteurs, la hauteur* intérieure des locaux situés à rez-de-chaussée sera au minimum de 3,5 mètres sous dalle. L’aménagement* et la rénovation* des constructions existantes* ne respectant pas cette hauteur* maximale est autorisée.

3.1.2 Exception Il n’est pas fixé de règle de hauteur* maximale pour les équipements d’intérêt collectif et services publics*.

3.2. EMPRISE AU SOL* DES CONSTRUCTIONS*

3.2.1 Principe L’emprise au sol* se différencie suivant les secteurs opérationnels du parc bas carbone : - dans les secteurs UXAa, UXAc, UXAd : l’emprise au

sol* n’est pas réglementée ; - dans le secteur UXAb : l’emprise au sol* ne peut excéder 80% de la surface du macro lot. La surface de l’emprise par constructions* doit être inférieure ou égale à 500 m², à l’exception du cas particulier suivant : l’emprise au sol* des constructions* qui présentent une surface de stationnement mutualisé à plusieurs constructions* doit être inférieure ou égale à 1 000 m².

3.2.2 Exceptions Il n’est pas fixé de règle d’emprise au sol* pour les équipements d’intérêt collectif et services publics*.

Implantations et qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4.1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORTS AUX VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES*

4.1.1 Principes et modalités de mises en œuvre Pour l’application des dispositions du présent article, sont considérées les voies ou emprises publiques* ainsi

que les voies privées ouvertes à la circulation du public et les emprises privées d’usage public qu’il s’agisse de voies ou emprises existantes ou à créer.

L’implantation des constructions* varie en fonction des secteurs :

- e n UXAa : les constructions* doivent s’implanter avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement* ;.

- en UXAb, UXAc et UXAd : l’implantation des constructions* peut se faire à l’alignement* ou en recul par rapport à l’alignement*.

4.1.2 Exception

Lorsque l'opération fait l'objet d'un projet d'ensemble* et justifie des dispositions architecturales ou urbanistiques, des implantations différentes des prescriptions définies ci-dessus sont possibles.

Il n’est pas fixé de règle d’emprise au sol* pour les équipements d’intérêt collectif et services publics*.

4.2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES*

4.2.1 Principes et modalités de mises en œuvre

Les dispositions du présent article sont appréciées lot par lot.

L’implantation en limites séparatives* et en retrait est possible. L’implantation en limites séparatives* internes d’une zone est à privilégier, lorsque les activités sont communes ou complémentaires ou que des dispositions de sécurité, notamment contre l’incendie, sont prévues.

Néanmoins, les bâtiments*, ou parties de bâtiment*, peuvent être implantés en retrait des limites séparatives*. Ce retrait doit être au minimum de 2 mètres.

Les constructions* ne constituant pas des bâtiments* peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives* ou observant un retrait par rapport à une ou plusieurs limites séparatives*.

4.2.2 Dispositions particulières

Les bâtiments* nouveaux doivent être implantés en observant un retrait minimum de 6 mètres par rapport aux limites séparatives* qui jouxtent une zone principalement affectée à l’habitation*, existante ou future, ou une zone A ou N.

Lorsque l'opération fait l'objet d'un projet d'ensemble* et justifie de dispositions architecturales ou urbanistiques, des implantations différentes des prescriptions définies ci-dessus peuvent être autorisées.

Les limites séparatives* avec les voies privées, ou avec les emprises privées d’usage public, doivent être assimilées à des limites sur voies ou emprises publiques*.

4.3. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Sans objet.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*

5.1. COEFFICIENT DE BIOTOPE*

Il n’est pas fixé de règles pour les secteurs UXAa, UXAc et UXAd.

Dans le secteur UXAb, 10% au minimum des espaces libres* sera traité en espace de pleine terre*.

5.2. ASPECT QUALITATIF

Pour l’ensemble des projets :

Les espaces libres* aux abords de la construction* doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à leur insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.

Le projet paysager doit s’appuyer sur les caractéristiques du projet de construction (emprise, hauteurs* et implantations) et les composantes du site préexistant, en tenant compte notamment de l’implantation des constructions* avoisinantes, de la forme de la parcelle, de la topographie, des masses végétales existantes.

Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses…), le traitement paysager des espaces libres* doit être approprié à leur fonction et au contexte environnant en tenant compte :

- d e l’organisation du bâti sur le terrain. Ils doivent être conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions* ;

- d e la composition des espaces libres* voisins, afin de participer à une mise en valeur globale ;

- d e la topographie, la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement ;

- d e l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagements* paysagers végétalisés ;

- d e la problématique de la gestion des eaux pluviales, s’agissant de la composition et du traitement des espaces libres*.

Lors de travaux de réhabilitation* ou d’extension* sur des constructions existantes*, la qualité des espaces libres* doit être maintenue ou améliorée.

ZONES AGRICOLES

ZONE NATURELLE

LEXIQUE

PLUi - Modification n° 2 approuvée le 29 janvier 2026 Mise en compatibilité n° 4 approuvée le 05 mars 2026

TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit

235

Les arbres* existants devront être conservés dans la mesure du possible.

En cas d’abattage d’un ou plusieurs arbres* présents sur la parcelle remplissant les caractéristiques suivantes :

- p lus de 50 cm de circonférence à 1,3 m de hauteur* du tronc (soit un diamètre du tronc de 16 cm) ;

et/ou

- l eur surface de canopée est supérieure à 13 m² ( soit 2 m de rayon au niveau de la couronne) ;

ceux-ci devront être remplacés par des arbres d’un périmètre de tronc minimal de 14/16 cm (mesuré à 1 m du sol).

Lorsqu’il s’agit d’arbre* en cépée, la replantation demandée sera également en cépée et devra être de forme 175/200 à 250/300.

L’essence se doit d’être adaptée au changement climatique et sélectionnée pour son intérêt écologique, paysager ou nourricier. Elle sera de préférence d’origine locale.

L’arbre* sera planté dans un volume de terre végétale

lui garantissant les conditions optimales à son bon développement (Cf. OAP Paysage et Trame verte et bleue).

Traitement des aires de stationnement : Les aires de stationnement des véhicules motorisés doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble, y compris les délaissés. La composition et l’aménagement* des aires de stationnement seront conçus de telle manière à : - a ssurer leur bonne intégration dans un projet d’amé-

nagement* global à l’échelle de la parcelle ; - l imiter le ruissellement et l’imperméabilisation des

sols ; - o ptimiser la sécurisation des parcours piétons et des

modes doux.

Stationnement

Se reporter à la partie 1.8 des dispositions communes à toutes les zones.

3 / L ES ÉQUIPEMENTS ET LES RÉSEAUX

Conditions d’accès* au terrain d’assiette* de la construction*

Se reporter à la partie 1.9 des dispositions communes à toutes les zones.

Conditions de desserte par la voie

Se reporter à la partie 1.10 des dispositions communes à toutes les zones.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

9.1. EAU POTABLE Se reporter à la partie 1.12 des dispositions communes à toutes les zones.

9.2. EAUX USÉES Se reporter à la partie 1.13 des dispositions communes à toutes les zones.

9.3. EAUX PLUVIALES

Se reporter à la partie 1.11 des dispositions communes à toutes les zones.

9.4. RÉSEAUX D’ÉLECTRICITÉ ET DE FIBRE OPTIQUE

Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones.

9.5. DÉCHETS

Se reporter à la partie 1.15 des dispositions communes à toutes les zones.

Interdiction de certains usages, affectation des sols et nature d’activités

Dans la zone UXM sont interdits tous les usages, affectations des sols non visés à l’article 2 y compris :

Les constructions*, ouvrages et travaux relevant des destinations* ou sous-destinations* suivantes : - e xploitation agricole et forestière*, à l’exception de

ceux mentionnés à l’article 2 ; - h abitation*, à l’exception de celles mentionnées à

l’article 2 ; - à l’intérieur de la destination* « Commerce et activités

de service* » les sous-destinations* suivantes : › a rtisanat et commerce de détail*, excepté en zone

UXMc et dans le respect des règles édictées dans les dispositions générales, › c inéma* ; - à l’intérieur de la destination* « Équipements d’intérêt collectif et services publics* » les sous-destinations* suivantes : › salle d’art et de spectacles*, › les autres équipements recevant du public*, › équipements sportifs* ; › lieux de culte* ; - à l’intérieur de la destination* « Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire* » les sous-destinations* suivantes : › c entre de congrès et d’exposition*. - sont également interdits, à l’exception du secteur UXMd, les professionnels de santé.

Les activités non liées à la vocation de la zone telles que : - l es garages collectifs de caravanes ou de résidences

mobiles de loisirs ; - l e stationnement des caravanes isolées et qui sont

utilisées en habitat permanent ; - l es Parcs Résidentiels de Loisirs ; - l ’aménagement* de terrains de camping ; - l es dépôts non couverts de matériaux, ferrailles,

combustibles solides, déchets ; - l es affouillements et exhaussements du sol* à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une occupation ou utilisation admise à l’article 2 ;

- l es parcs d’attraction ; - l ’ouverture et l’exploitation de carrières. Dans le secteur UXMc, sont en plus interdites les destinations* et sous-destinations* suivantes : - i ndustrie* ; - e ntrepôt* non lié aux constructions autorisées dans

le secteur ; - cuisine dédiée à la vente en ligne*. Dans le secteur UXMd, sont en plus interdites les destinations* et sous-destinations* suivantes : - i nstallations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation et à enregistrement à l’exception de celles ne générant pas de nuisances vis-à-vis des espaces résidentiels. Dans le secteur UXMe, sont en plus interdites les destinations* et sous-destinations* suivantes : - i ndustrie* ; - i nstallations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à enregistrement.

Limitation de certains usages, affectation des sols et nature d’activités

Dans la zone UXM sont admis sous conditions les usages, affectations des sols et activités suivants :

2.1. CONDITIONS RELATIVES AUX DESTINATIONS* DES CONSTRUCTIONS* ET INSTALLATIONS Les constructions* autorisée en zone UXM sont celles issues des destinations* et sous-destinations* suivantes : - a utres activités des secteurs primaire, secondaire

ou tertiaire* : › industrie*, › e ntrepôt*, › b ureau* ; › c uisine dédiée à la vente en ligne*. - c ommerce et activités de service* : › commerce de gros*, › a ctivités de services avec accueil d’une clientèle*

suivant la condition suivante : ° qu’elles contribuent directement au maintien, au fonctionnement et au développement de l’activité industrielle, artisanale ou de production des parcs concernés (à titre indicatif : crèche d’entreprise, service de conciergerie, showroom, salles de sport ciblées pour les salariés du parc...) ° à l’exception des secteurs UXMc et UXMd où elles demeurent autorisées sans conditions.

Volumétrie et emprise des constructions*

3.1. VOLUMÉTRIE

3.1.1 Principe

La hauteur* d’une construction* doit être cohérente avec la hauteur* des constructions existantes* au voisinage et ne doit pas excéder la hauteur* maximale suivante :

- e n UXM : 15 mètres ;

- en UXMc : 12 mètres ;

- e n UXMd : 12 mètres ;

- e n UXMe : 12 mètres.

Une hauteur* supérieure pourra être admise dans le cadre de contraintes techniques particulières, sous réserve qu’elles soient justifiées et que la construction* fasse l’objet d’une intégration paysagère et architecturale.

En limite de zones affectées à l’habitation*, existante ou

future, la hauteur* ne peut excéder 8 mètres maximum dans une bande de 8 mètres comptée depuis le retrait obligatoire exigé à l’article 4.2.

Au sein du parc commercial de Beaulieu à Puilboreau, dans le cas d'une unité foncière traversante, présentant un différentiel de hauteur* entre la rue du 8 Mai et la rue de la Libération ou du 18 Juin et un linéaire d'au moins 50 mètres sur la rue du 8 Mai, la hauteur* la plus élevée pourra être conservée sur la majeure partie de l'unité foncière. Un dispositif architectural de qualité assurera une transition des hauteurs* de façon à retrouver au droit de la façade* sur la rue la plus basse la hauteur* autorisée sur celle-ci.

3.1.2 Exception

Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics*.

3.2. EMPRISE AU SOL* DES CONSTRUCTIONS*

Sans objet.

Implantations et qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4.1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORTS AUX VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES*

4.1.1 Principes et modalités de mises en œuvre

Les bâtiments* ou parties de bâtiments* doivent s’implanter soit à l’alignement*, soit en observant une marge de recul de 6 mètres maximum par rapport à l’alignement* des voies ou emprises publiques*.

Pour les extensions* de construction existante*, un recul différent pourra être exceptionnellement autorisé ou imposé pour des raisons d’ordre architectural ou urbanistique.

Un recul supérieur pourra être autorisé en cas de contraintes techniques liées à l’activité ou à un risque naturel ou technologique.

Lorsque qu’une ligne d’implantation figure au document graphique (pièce n° 5.2.1 du PLUi), les bâtiments* doivent être implantés sur cette ligne pour l’essentiel de leur façade*. Des décrochements ponctuels et limités sont admis pour des raisons de composition architecturale (léger redan pour souligner le hall d’entrée, reculs ponctuels pour animer la façade*…).

Lorsque l’axe d’une bande d'implantation de 5 mètres d’emprise figure au document graphique (pièce n° 5.2.1 du PLUi), les façades* des bâtiments* doivent être implantés librement dans cette bande pour l’ensemble

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TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit

PLUi - Modification n° 2 approuvée le 29 janvier 2026 Mise en compatibilité n° 4 approuvée le 05 mars 2026

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*

5.1. COEFFICIENT DE BIOTOPE*

Sans objet.

5.2. ASPECT QUALITATIF

Pour l’ensemble des projets :

Les espaces libres* aux abords de la construction* doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à leur insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.

Le projet paysager doit s’appuyer sur les caractéristiques du projet de construction (emprise, hauteurs* et implantations) et les composantes du site préexistant,

en tenant compte notamment de l’implantation des constructions* avoisinantes, de la forme de la parcelle, de la topographie, des masses végétales existantes.

Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses…), le traitement paysager des espaces libres* doit être approprié à leur fonction et au contexte environnant en tenant compte :

- d e l’organisation du bâti sur le terrain. Ils doivent être conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions* ;

- d e la composition des espaces libres* voisins, afin de participer à une mise en valeur globale ;

- d e la topographie, la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement ;

- d e l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagements* paysagers végétalisés ;

- d e la problématique de la gestion des eaux pluviales, s’agissant de la composition et du traitement des espaces libres*.

Lors de travaux de réhabilitation* ou d’extension* sur des constructions existantes*, la qualité des espaces libres* doit être maintenue ou améliorée.

Les arbres* existants devront être conservés dans la mesure du possible.

En cas d’abattage d’un ou plusieurs arbres* présents sur la parcelle remplissant les caractéristiques suivantes :

- p lus de 50 cm de circonférence à 1,3 m de hauteur* du tronc (soit un diamètre du tronc de 16 cm) ;

et/ou

- l eur surface de canopée est supérieure à 13 m² ( soit 2 m de diamètre au niveau de la couronne) ;

ceux-ci devront être remplacés par des arbres d’un périmètre de tronc minimal de 14/16 cm (mesuré à 1 m du sol).

Lorsqu’il s’agit d’arbre* en cépée, la replantation demandée sera également en cépée et devra être de forme 175/200 à 250/300.

L’essence se doit d’être adaptée au changement climatique et sélectionnée pour son intérêt écologique, paysager ou nourricier. Elle sera de préférence d’origine locale.

L’arbre* sera planté dans un volume de terre végétale lui garantissant les conditions optimales à son bon développement (Cf. OAP Paysage et Trame verte et bleue).

Traitement des aires de stationnement :

Les aires de stationnement des véhicules motorisés doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble, y compris les délaissés.

Les aires de stationnement extérieures comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées, à raison d'au moins un arbre de préférence d’essence locale pour 100 m² de superficie affectée à cet usage. Cette obligation peut être remplacée par l’installation d’ombrières.

Stationnement des véhicules

Se reporter à la partie 1.8 des dispositions communes à toutes les zones.

3 / L ES ÉQUIPEMENTS ET LES RÉSEAUX

Conditions d’accès* au terrain d’assiette* de la construction*

Se reporter à la partie 1.9 des dispositions communes à toutes les zones.

Conditions de desserte par la voie

Se reporter à la partie 1. 10 des dispositions communes à toutes les zones.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement

9.1. EAU POTABLE Se reporter à la partie 1. 12 des dispositions communes à toutes les zones.

9.2. EAUX USÉES Se reporter à la partie 1.13 des dispositions communes à toutes les zones.

9.3. EAUX PLUVIALES

Se reporter à la partie 1.11 des dispositions communes à toutes les zones.

9.4. RÉSEAUX D’ÉLECTRICITÉ ET DE FIBRE OPTIQUE

Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones.

9.5. DÉCHETS

Se reporter à la partie 1.15 des dispositions communes à toutes les zones.

ZONES AGRICOLES

ZONE NATURELLE

LEXIQUE

PLUi - Modification n° 2 approuvée le 29 janvier 2026 Mise en compatibilité n° 4 approuvée le 05 mars 2026

TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit

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TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit

PLUi - Modification n° 2 approuvée le 29 janvier 2026 Mise en compatibilité n° 4 approuvée le 05 mars 2026

CHZAuPoITrnRbEe4asnàiser

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CARACTÈRE ET VOCATION DE LA ZONE 1AU

La zone 1AU couvre les secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation à vocation principale d’habitat, sous la forme d’opération d’ensemble*.

La zone 1AU se décompose en neuf secteurs cohérents avec les autres secteurs de la zone U et utilisent les mêmes vocabulaires :

- les secteurs 1AUV et 1AUV-1 « esprit village », dont le règlement permet d’atteindre une morphologie proche de l’esprit du village traditionnel, formes et densités ;

- les secteurs 1AUM et 1AUM-1 « Maisons de ville », dont le règlement permet d’atteindre une morphologie proche de l’esprit des secteurs de maisons de ville, formes et densités ;

- le secteur 1AUL « Lotissement », dont le règlement permet d’atteindre une morphologie moins dense que les deux secteurs précédents ;

- les secteurs 1AUO-1, 1AUO-2, 1AUO-3, 1AUO-4, 1AUO5, « ouvert », dont le règlement permet d’offrir plus de propositions formelles.

Dans les trois premiers secteurs (1AUV, 1AUM et 1AUL), le règlement prévoit de nombreuses possibilités d’implantation et d’insertion des constructions* avec une diversité de modèles admis dans la zone.

- p our le secteur 1AUV-1, le règlement autorise la réalisation d’un étage supplémentaire en attique* ;

- p our le secteur 1AUM-1, le règlement autorise la réalisation de deux étages supplémentaires.

Dans les secteurs 1AUO-1, 1AUO-2, 1AUO-3, 1AUO-4, 1AUO-5, le règlement autorise des formes urbaines plus diversifiées et des hauteurs* maximales plus importantes. Le nombre énoncé dans le nom du secteur indique le nombre maximal d’étages autorisés pour les constructions* : par exemple, 1AUO-4 signifie que les bâtiments* ne peuvent comporter plus de quatre étages au-dessus du rez-de-chaussée. Ces zones seront préférentiellement utilisées dans la 1ère couronne de l’agglomération ou dans les pôles d’appui.

Des Orientations d’Aménagement et de Programmation spatialisées (pièce n° 3.2 du PLUi) s’appliquent pour chacun des secteurs de la zone 1AU et le règlement vient les compléter.

Nonobstant les règles d’urbanisme énoncées ci-après, les dispositions de la loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral dite « loi Littoral » ainsi que celles PAC de l’État en termes de préventions des risques naturels ou des Plans de Prévention des Risques Naturels et technologiques approuvés prévalent sur le présent règlement édicté pour la zone 1AU.

VOCATION DE LA ZONE 1AU

La zone 1AU est une zone à urbaniser multifonctionnelle. Elle a vocation à accueillir l’ensemble des destinations*, à l’exception des constructions* dont les dimensions où les activités ne seraient pas compatibles avec le caractère résidentiel et la morphologie des tissus bâtis attendus de la zone.

ZONE 1AU

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TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit

PLUi - Modification n° 2 approuvée le 29 janvier 2026 Mise en compatibilité n° 4 approuvée le 05 mars 2026

À TOUTES LES ZONES

DISPOSITIONS COMMUNES DISPOSITIONS COMMUNES

AUX ZONES U ET AU

ZONES URBAINES

ZONES À URBANISER ZONE 1AU

1 / D ESTINATIONS* DES CONSTRUCTIONS* ET USAGE DES SOLS

Les constructions* doivent respecter les conditions prévues dans le chapitre 1 « Les dispositions communes à toutes les zones » du présent règlement complétées, le cas échéant, par les dispositions spécifiques à la zone 1AU définies ci-après..

Interdiction de certains usages, affectations des sols et nature d’activités

Dans la zone A et ses secteurs, sont interdits tous les usages, affectations des sols et activités non visés à l’article A2 y compris : - L es constructions* et installations nécessaires à

l’exploitation des mines et carrières.

Dans les communes littorales sont également interdites : - d ans la bande littorale de 100 m, toutes les constructions* ou installations à l’exception de celles nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau,

- dans les coupures d’urbanisation au titre de la loi « Littoral », toutes les constructions* constituant une urbanisation ;

- l es nouvelles constructions* ou installations en discontinuité de l’urbanisation à l’exception des constructions* ou installations liés aux activités agricoles ou forestières, situées en dehors des espaces proches du rivage, et qui ne portent pas atteinte à l’environnement ou aux paysages après accord du préfet et consultation de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. Le changement de destination de ces constructions ou installations est interdit.

Dans le secteur Ap, sont également interdits les nouveaux sièges d’exploitation agricoles* à l’exception des évolutions autorisées à l’article 2.1.

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TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit

PLUi - Modification n° 2 approuvée le 29 janvier 2026 Mise en compatibilité n° 4 approuvée le 05 mars 2026

Limitation de certains usages, affectations des sols et nature d’activités

2.1. CONDITIONS RELATIVES AUX DESTINATIONS* DES CONSTRUCTIONS* ET INSTALLATIONS

Dans la zone A, sont autorisées :

La maintenance*, la réhabilitation* ou la restauration* des constructions existantes*, interdites à l’article 1, sous réserve de ne pas créer de logement* supplémentaire autre que ceux autorisés à l’article 2.

Dans la zone A et tous les secteurs, à l’exclusion du secteur Ap, sont admis à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantées et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

- l es constructions* et installations nécessaires à des équipements collectifs tels que les châteaux d’eau, infrastructures ferroviaires et routières, antennes de téléphonie mobile, pylônes, transformateurs, ouvrages hydrauliques, station d’épuration, éoliennes… ;

- l es exhaussements et affouillements du sol* nécessaires aux équipements collectifs admis ci-dessus.

Dans la zone A à l’exception de ses secteurs, sont admis :

a) Les constructions* et installations nécessaires à l’exploitation agricole*, pastorale ou forestière suivantes :

- les constructions* et installations nécessaires à l’exploitation agricole* ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées au titre de l’article L. 525-1 du Code rural et de la pêche maritime sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les nouvelles constructions devront prioritairement être situées à proximité des bâtiments existants ;

- les constructions* et installations nécessaires à l’exploitation agricole*, pastorale ou forestière,ou liées à des activités de diversification d’une exploitation agricole*, pastorale ou forestière qui ont pour support l’exploitation (transformation, conditionnement et/ou vente directe des produits de l’exploitation ; accueils touristiques tels que chambres d’hôtes ou camping à la ferme ; activités pédagogiques ; travaux agricoles et forestiers, production d’énergie renouvelable…) sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

› l es activités de diversifications devront prioritairement réinvestir des bâtiments* existants, sauf si l’application de la réglementation sanitaire ne le permet pas ou s’il n’existe pas ou plus de bâtiment* disponible sur l’exploitation, ou s’il s’agit d’une activité de production d’énergie renouvelable.

› les nouvelles constructions liées à des activités de diversification devront être situées à proximité des bâtiments existants et être en en cohérence

avec les bâtiments* d’exploitation pour conserver le lien entre la production principale et les activités de diversification ;

- l es installations agrivoltaïques au sens de l’article L. 314- 36 du Code de l’énergie sous réserve d’être désinstallées en fin d’exploitation ;

- l es nouvelles constructions* destinées à l’habitation* si l’ensemble des conditions suivantes est réuni :

› q u’elles soient destinées au logement* des exploitants dont la présence permanente sur le site d’exploitation est liée et nécessaire au fonctionnement des exploitations,

› q u’elles ne dépassent pas une surface totale de plancher de 200 m²,

› qu’elles soient implantées aux abords immédiats des constructions* et installations existantes nécessaires aux activités agricole, pastorale ou forestière, sauf impossibilité liée à la configuration de l’exploitation, à la topographie, à l’organisation économique ou sociale de l’exploitation ou des exigences sanitaires ;

- l es extensions* des bâtiments* d’habitation* existants, sous réserve :

› qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site,

› q u’elles ne portent pas la surface totale de plancher de l’habitation à étendre à plus de 200 m² sauf lorsque l’extension envisagée a pour objectif de retrouver la cohérence d’ensemble originelle d’un ensemble bâti identifié au titre du L. 151-19 du Code de l’urbanisme,

› q u’elles ne dépassent pas une hauteur* de 8 m,

› q ue les travaux projetés ne créent pas de logement* supplémentaire ;

› L es extensions ne créant pas de surface de plancher (type garage, préau) sont limitées à 30 m² d’emprise au sol ;

- l a construction, réfection ou extension* des annexes* (garage, abri de jardin…) aux bâtiments* d’habitation* existants liés à une exploitation agricole* et les piscines si l’ensemble des conditions suivantes est réuni :

› e lles ne doivent pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site,

› elles ne doivent pas porter l’emprise au sol* des annexes* à plus de 30 m²,

› e lles doivent se situer à moins de 20 m du bâtiment* principal,

› elles ne doivent pas excéder une hauteur* de 5 m,

› les travaux projetés ne créent pas de logement* supplémentaire ;

b) Les centres équestres.

c) Lorsqu’elles ne sont pas liées à une exploitation agricole*, pastorale ou forestière à la date d’approbation de l’élaboration du PLUi :

- les extensions* des bâtiments* d’habitation* existants à la date d’élaboration du PLUi, sous réserve :

› q u’elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site,

ZONES AGRICOLES ZONE A

ZONE NATURELLE

LEXIQUE

PLUi - Modification n° 2 approuvée le 29 janvier 2026 Mise en compatibilité n° 4 approuvée le 05 mars 2026

TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit

327

› q ue les travaux projetés ne créent pas de logement* supplémentaire,

› que, pour les habitations* existantes d’une surface de plancher supérieure ou égale à 100 m², les extensions* soient limitées à 30% de la surface de plancher de l’habitation* à étendre, dans la limite de 200 m² au total sauf lorsque l’extension envisagée a pour objectif de retrouver la cohérence d’ensemble originelle d’un ensemble bâti identifié au titre du L. 151-19 du Code de l’urbanisme, et à 8 m de hauteur*,

› que, pour les habitations* existantes d’une surface de plancher inférieure à 100 m², les extensions* soient limitées à 50% de la surface de plancher de l’habitation* à étendre, dans la limite de 150 m² au total sauf lorsque l’extension envisagée a pour objectif de retrouver la cohérence d’ensemble originelle d’un ensemble bâti identifié au titre du L151-19 du Code de l’urbanisme et à 8 m de hauteur* ;

› Les extensions ne créant pas de surface de plancher (type garage, préau) sont limitées à 30 m² d’emprise au sol ;

- la construction, la réfection ou l’extension* d’annexes* (garage, abri de jardin…) aux bâtiments* d’habitation* existants et les piscines si l’ensemble des conditions suivantes est réuni :

› e lles ne doivent pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site,

› elles ne doivent pas porter l’emprise au sol* des annexes* à plus de 30 m²,

› elles doivent se situer à moins de 20 m du bâtiment* principal,

› e lles ne doivent pas excéder une hauteur* de 5 m,

› les travaux projetés ne doivent pas créer de logement* supplémentaire.

d) Les exhaussements et affouillements du sol* sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Des plantations pourront être exigées à cet effet.

e) Les changements de destination* des bâtiments* identifiés au document graphique sous réserve :

- qu’ils ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ;

- qu’ils ne visent pas à accueillir des destinations* qui soient incompatibles avec le caractère de la zone A telles que cinéma*, commerce de gros*, industrie*, entrepôt*, centre de congrès et d’exposition*… ;

- q u’ils recueillent l’avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers.

f) Les centrales solaires sous réserve que les surfaces d’implantation soient identifiées dans le document-cadre prévu à l’article L. 111-29 du Code de l’urbanisme.

Dans le secteur Ap, sont admis :

- l a réfection et l’extension* des bâtiments* d’habitation* existants sous réserve d’être limitée et de ne pas porter atteinte à la qualité ou à l’intérêt des paysages ainsi qu’à la sauvegarde des espaces agricoles ;

- les piscines non couvertes liées à des bâtiments d’habitation existants sous réserve de constituer une extension limitée, de se situer à moins de 5 mètres du bâtiment principal et de former avec lui un même ensemble architectural, de ne pas porter atteinte à la qualité ou à l’intérêt des paysages ainsi qu’à la sauvegarde des espaces agricoles ;

- l es travaux d’entretien ou confortatifs sur les bâtiments* existants autres que ceux d’habitation* sous réserve de ne pas créer de surface de plancher ;

- l es constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs tels que châteaux d’eau, infrastructures ferroviaires et routières, antennes de téléphonie mobile, pylônes, transformateurs, ouvrages hydrauliques, stations d’épuration, éoliennes… ainsi que les exhaussements et affouillements du sol nécessaires à ses équipements collectifs sous réserve :

› de ne porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages,

› d e ne pas être incompatible avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés,

› que leur localisation réponde à une nécessité technique impérative ;

- lorsqu’ils sont liés à une exploitation agricole*, pastorale ou forestière existante à la date d’approbation de l’élaboration du PLUi :

› l ’extension* des bâtiments* agricoles existants, sous réserve qu’elle constitue une urbanisation limitée au titre de la loi « Littoral »,

› l es travaux de mise aux normes des exploitations agricoles sont autorisés, à condition que les effluents d’origine animale ne soient pas accrues.

Dans le secteur de taille et de capacité d’accueil limitée Ad, sont admises, à condition de ne pas porter atteinte à la qualité paysagère du site :

- les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

Dans les secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées Ae, sont admises, à condition de ne pas porter atteinte à la qualité paysagère du site :

- les équipements d’intérêt collectif ou services publics de type : déchetterie, ateliers municipaux, cimetière…

Dans les secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées Ag, sont admises, à condition de ne pas porter atteinte à la qualité paysagère du site :

- l es constructions* pour gardiennage d’animaux ou pension animale ;

Volumétrie des constructions*

HAUTEUR* MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS*

EMPRISE AU SOL* MAXIMALE

DANS LA ZONE A ET SON SECTEUR Ap, À L’EXCEPTION DES SECTEURS DE TAILLE ET DE CAPACITÉ D’ACCUEIL LIMITÉES :

Constructions* et installations nécessaires à l’exploitation agricole*, pastorale ou

forestière, à l’exception des habitations*.

11 m sauf si des impératifs techniques le justifient.

Non définie.

Constructions* destinées à l’habitation*,

liées ou non à une exploitation agricole*,

8 m.

pastorale ou forestière.

Non définie.

DANS LES SECTEURS DE TAILLE ET DE CAPACITÉ D’ACCUEIL LIMITÉES SUIVANTS :

Ad

Cohérente avec la hauteur* des bâtiments* existants.

10%

9 m sauf si des impératifs

Ae

techniques le justifient.

30%

Ag

6m

30%

Ah

8m

30%

As

6m

10%

6m

Un dépassement de la

At

hauteur est autorisé pour être

20%

cohérente avec la hauteur*

des bâtiments* existants.

Av

5m

25%

Activités commerciales :

Ax

Cohérente avec la hauteur* des bâtiments* existants.

extension* maxi 10% des bâtiments* existants,

Autres activités : emprise au

sol* totale maxi de 15%.

Implantation et qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4.1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORT AUX VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES*

Les constructions* peuvent être implantées à l’alignement ou avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques*, et assimilées.

Des implantations différentes peuvent être demandées lorsque des raisons techniques, de sécurité, de salubrité publique l’exigent ou en cas de de présence d’éléments végétaux ou arborés à protéger.

4.2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Lorsqu’une limite séparative* se confond avec la limite d’une zone urbaine ou d’une zone à urbaniser à dominante d’habitat, les constructions* et installations nécessaires à l’exploitation agricole*, pastorale ou forestière, à l’exception des logements* des exploitants, doivent être implantées en observant, par rapport à ladite limite séparative*, un retrait d’au moins 50 mètres.

Ce retrait peut être réduit à 25 mètres dans le cas de nouvelles constructions* ou installations liées à une exploitation existante à la date d’approbation du PLUi si le projet envisagé n’entraîne pas une aggravation des nuisances.

Une disposition particulière d’implantation pourra être

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*

5.1. COEFFICIENT DE BIOTOPE* Sans objet.

5.2. ASPECT QUALITATIF Sans objet.

Stationnement des véhicules

Se reporter à la partie 1.8 des dispositions communes à toutes les zones.

ZONES URBAINES

ZONES À URBANISER

ZONES AGRICOLES ZONE A

ZONE NATURELLE

3 / L ES ÉQUIPEMENTS ET LES RÉSEAUX

Conditions d’accès* au terrain d’assiette* de la construction*

Se reporter à la partie 1.9 des dispositions communes à toutes les zones.

Conditions de desserte par la voie

Se reporter à la partie 1.10 des dispositions communes à toutes les zones.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’assainissement , d’électricité et de communication numérique

9.1. EAU POTABLE Dans la zone A, à l’exception du secteur Ad, se reporter à la partie 1.12 des dispositions communes à toutes les zones. Dans le secteur Ad, se reporter à la partie 1.16 des dispositions communes à toutes les zones.

9.2. EAUX USÉES Dans la zone A, à l’exception du secteur Ad, se reporter à la partie 1.13 des dispositions communes à toutes les zones. Dans le secteur Ad, se reporter à la partie 1.16 des dispositions communes à toutes les zones.

9.3. EAUX PLUVIALES Se reporter à la partie 1.11 des dispositions communes à toutes les zones.

9.4. RÉSEAUX D’ÉLECTRICITÉ ET DE FIBRE OPTIQUE Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones.

9.5. DÉCHETS Se reporter à la partie 1.15 des dispositions communes à toutes les zones.

PLUi - Modification n° 2 approuvée le 29 janvier 2026 Mise en compatibilité n° 4 approuvée le 05 mars 2026

TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit

331

LEXIQUE

CARACTÈRE DE LA ZONE A0

La zone AO recouvre des secteurs équipés ou non, destinés aux activités aquacoles (conchyliculture, mytiliculture, ostréiculture, culture d’algues…), et à la saliculture.

Elle comprend deux secteurs AOr correspondant à des espaces remarquables au sens de la loi littoral :

- l e secteur AOr1, qui correspond aux espaces déjà bâtis ou pouvant accueillir des nouvelles constructions* ou installations nécessaires aux activités aquacoles ;

- le secteur AOr2, qui correspond aux espaces non bâtis à préserver de tout bâtiment*.

1 / D ESTINATIONS* DES CONSTRUCTIONS* ET USAGE DES SOLS

Interdiction de certains usages, affectations des sols et nature d’activités

Sont interdites dans la zone AO tous usages, affectations des sols et activités qui ne sont pas visés à l’article 2 ci-dessous, y compris : - les pièces de sommeil, les constructions* affectées

ou destinées à l’habitation*, les établissements recevant des populations à caractère vulnérable et les établissements nécessaires à la gestion de crise ; - t oute augmentation des quantités stockées de matériaux polluants et/ou dangereux. - l es dépôts et stockages de matériaux, sauf pour les activités nécessitant la proximité de l’eau.

Limitation de certains usages, affectations des sols et nature d’activités

2.1. CONDITIONS RELATIVES AUX DESTINATIONS* DES CONSTRUCTIONS* ET INSTALLATIONS

Sont admises dans la zone AO, excepté dans les secteurs AOr1 et AOr2 : - les nouvelles constructions* et installations sous

réserve : › qu’elles soient destinées aux activités aquacoles

ou de saliculture, › qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des

espaces naturels et des paysages ; › qu’elles mettent en valeur le littoral ; - les constructions* et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve : › qu’elles soient rendues indispensables par des

raisons techniques ou de services ; - l es activités de diversification d’une exploitation aqua-

cole existante, sous réserve :

› qu’il s’agisse d’une activité de type dégustation annexe à l’activité principale de l’établissement,

› que l’emprise bâtie nécessaire à la préparation des coquillage n’excède pas 30 m² par exploitation,

› q ue les aménagements* légers nécessaires à l’accueil du public tels que les terrasses permettent le retour à l’état antérieur,

› que les aires de stationnement soient non bituminées, non cimentées ;

- les constructions* et installations saisonnières liées à l’animation culturelle et à la promotion touristique du site, sous réserve :

› de permettre un retour à l’état antérieur à chaque fin de saison ;

- l es activités nécessitant la proximité immédiate de l’eau, sous réserve :

› qu’elles soient destinés aux activités de nautisme léger (tels que dériveur, planche à voile, kite-surf…) notamment au stockage de matériel ;

- l ’aménagement* de cheminements piétonniers sous réserve qu’ils soient non bituminés et non cimentées et le mobilier destiné à l’accueil et à l’information du public ;

- l es exhaussements et affouillements* nécessaires aux constructions* et installations autorisées dans la zone sous réserve de ne pas modifier l’aspect général du site.

Sont admis dans le secteur AOr1 :

À condition que :

› leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas la qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux ;

› qu’ils soient en harmonie avec le site et les construc-

332

TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit

PLUi - Modification n° 2 approuvée le 29 janvier 2026 Mise en compatibilité n° 4 approuvée le 05 mars 2026

Volumétrie des constructions*

3.1. HAUTEUR* MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS* :

3.1.1 Principe La hauteur* d’une construction* ne doit pas excéder une hauteur* maximale de 6 mètres.

3.1.2 Exception Il n’est pas fixé de règle de hauteur* maximale pour : - les constructions* et installations nécessaires aux

services publics ou d’intérêt collectif ; - l es constructions* si des impératifs techniques le

justifient.

3.2. EMPRISE AU SOL* Sans objet.

Implantation et qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4.1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORT AUX VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES* Les constructions* peuvent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques*, ou en observant un retrait par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques*.

4.2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Les constructions* peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives*, ou en observant un retrait par rapport à une ou plusieurs limites séparatives*.

LEXIQUE

PLUi - Modification n° 2 approuvée le 29 janvier 2026 Mise en compatibilité n° 4 approuvée le 05 mars 2026

TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit

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4.3. ASPECTS EXTÉRIEURS DES CONSTRUCTIONS*

Se reporter au chapitre 6 des dispositions communes à toutes les zones.

Clôtures :

- l es clôtures ne sont pas obligatoires. En cas d’édification de clôtures, celles-ci doivent par leur aspect, leur nature et leurs dimensions, s’intégrer harmonieusement à l’environnement dans lequel elles sont envisagées ;

- les clôtures doivent être conçues de manière à permettre le libre écoulement des eaux et la libre circulation de la petite faune (hérissons, lièvres…).

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*

5.1.COEFFICIENT DE BIOTOPE* Sans objet.

5.2. ASPECT QUALITATIF Sans objet.

Stationnement des véhicules Se reporter à la partie 1.8 des dispositions communes à toutes les zones.

3 / L ES ÉQUIPEMENTS ET LES RÉSEAUX

Conditions d’accès* au terrain d’assiette* de la construction*

Se reporter à la partie 1.9 des dispositions communes à toutes les zones.

Conditions de desserte par la voie

Se reporter à la partie 1.10 des dispositions communes à toutes les zones.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’assainissement, d’électricité et de communication numérique

9.1. EAU POTABLE Se reporter à la partie 1.12 des dispositions communes à toutes les zones.

9.2. EAUX USÉES Se reporter à la partie 1.13 des dispositions communes à toutes les zones.

9.3. EAUX PLUVIALES

Se reporter à la partie 1.11 des dispositions communes à toutes les zones.

9.4. RÉSEAUX D’ÉLECTRICITÉ ET DE FIBRE OPTIQUE

Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones.

9.5. DÉCHETS

Se reporter à la partie 1.15 des dispositions communes à toutes les zones.

Interdiction de certains usages, affectations des sols et natures d’activité

Dans la zone 1AU sont interdits tous les usages, affectations des sols non visés à l’article 2 y compris :

Les constructions*, ouvrages et travaux relevant des destinations* ou sous-destinations* suivantes : - exploitation agricole et forestière*, à l’exception de

ceux mentionnés à l’article 2 ; - c ommerce de gros* ; - i ndustrie* ; - e ntrepôt*, à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2 ; - cuisine dédiée à la vente en ligne*.

Les activités non liées à la vocation de la zone suivantes : - l es garages collectifs de caravanes ou de résidences

mobiles de loisirs ; - le stationnement des caravanes isolées et qui sont

utilisées en habitat permanent ; - les Parcs Résidentiels de Loisirs ; - l ’aménagement* de terrains de camping ; - les dépôts non couverts de matériaux, ferrailles,

combustibles solides, déchets ; - l es affouillements et exhaussements du sol* à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une occupation ou utilisation admise à l’article 2 ; - l ’ouverture et l’exploitation de carrières ; - les installations nouvelles classées soumises à autorisation préalable ou à enregistrement ; - les constructions* relatives à la sous-destination* commerce* lié à la vente et l’entretien moto, automobile et motoculture générateurs de flux et de bruit et non compatibles avec la destination* générale de la zone, comme les stations de lavage, les centres de contrôle technique automobile, le caravaning.

Limitation de certains usages, affectations des sols et natures d’activité

Dans la zone 1AU sont admis sous conditions les usages, affectations des sols et activités suivants :

2.1. CONDITIONS D’URBANISATION Les constructions et installations admises sous conditions seront réalisées dans le cadre d’une opération d’ensemble*.

2.2. CONDITIONS RELATIVES AUX DESTINATIONS* DES CONSTRUCTIONS* ET INSTALLATIONS Les constructions* autorisées en zone 1AU sont celles issues des destinations* et sous-destinations* suivantes : - habitation* ; - d ans la destination* « commerce et activités de service* », les sous-destinations* suivantes : › l’artisanat* et le commerce de détail* à condition d’être situé dans un secteur de mixité fonctionnelle définit sur le document graphique, › l es restaurants*, › les activités de services avec accueil d’une clientèle*, › l es hôtels*, › l es autres hébergements touristiques*, › l es cinémas*, à condition d’être situé dans un secteur de mixité fonctionnelle définit sur le document graphique. - les équipements d’intérêt collectif et services publics* ; - dans la destination* « Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire* », la sous-destination* suivante : › bureau*, › centre de congrès et d’exposition*.

2.3. CONDITIONS RELATIVES À DES RISQUES OU DES NUISANCES Sont admis : - l es constructions* relevant de la sous-destination*

exploitation agricole* dans le cadre de l’agriculture urbaine* ou du pastoralisme urbain* à condition qu’elles soient compatibles avec le fonctionnement du quartier ;

ZONES AGRICOLES

ZONE NATURELLE

LEXIQUE

PLUi - Modification n° 2 approuvée le 29 janvier 2026 Mise en compatibilité n° 4 approuvée le 05 mars 2026

TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit

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- les établissements d’intérêt collectif et services publics* ; ceux recevant du public sensible (hôpitaux, maternités, établissements accueillant des enfants tels que crèches, maternelles, écoles primaires, etc.) n’étant admis qu’en dehors des espaces définis à la partie 1.4 des dispositions communes à toutes les zones du présent règlement ;

- l es installations nouvelles classées soumises à déclaration aux conditions cumulatives suivantes :

› q ue leur importance (volume, emprise) ne modifie pas le caractère de la zone,

› que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les nuisances éventuelles ;

- sous réserve de la recherche d’une intégration dans le site :

› l es ouvrages techniques d’intérêt public de toutes natures et les réseaux de canalisation (électrique, gaz…) ainsi que les travaux de maintenance, d’entretien et de réparation des ouvrages existants,

› l es travaux d’aménagement d’infrastructures routières.

2.4. CONDITIONS RELATIVES À UNE PROTECTION PATRIMONIALE

Se reporter aux parties 1.5 et 1.6 des dispositions communes à toutes les zones.

2.5. CONDITIONS RELATIVES À LA MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE

2.5.1 Mixité fonctionnelle

Sont admis les constructions* et installations relevant des destinations* et sous-destinations* commerce et activités de service*, équipements d’intérêt collectif et services publics*, bureau* et centre de congrès et d’exposition* sous réserve d’être conformes avec le chapitre mixité fonctionnelle des dispositions communes aux zones U et AU et d’être compatibles avec l’OAP « mixité fonctionnelle » du présent PLUi.

2.5.2 Mixité sociale

Sont admis les constructions* et installations relevant des sous-destinations* logement* et hébergement* selon les conditions énumérées aux parties 2.4, 2.5 et 2.6 des dispositions communes aux zones U et AU du présent règlement.

Dans le cas où le terrain est concerné par une OAP spatialisée, tout projet de création, de réhabilitation* ou de changement de destination* vers la sous-destination* logement* sur le terrain concerné doit être compatible avec les orientations de mixité sociale définies.

Dans le cas où une OAP spatialisée prévoit la mutualisation des objectifs de mixité sociale définis, ceux-ci ne s’appliquent pas à l’échelle du terrain d’assiette* mais à l’échelle du périmètre défini dans l’OAP.

ZONE 1AU

2 / C ARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES

La présente partie définit les droits à bâtir applicables aux terrains à travers les volumétries autorisées (hauteur* et emprise au sol* maximales des constructions*), les règles d’implantation et les règles à respecter au regard des formes urbaines et des caractéristiques architecturales, environnementales et paysagères de la présente zone.

Pour toute opération de construction* et d’aménagement*, le règlement précise ainsi :

- la hauteur* maximale autorisée des constructions* (H) qui correspond à la différence de niveau* entre son point le plus haut et le niveau* du terrain naturel* existant avant travaux ;

- l ’emprise au sol* maximale des constructions* (ES), qui correspond à la projection verticale du volume de la construction*, n’est pas réglementée dans la zone 1AU. La part minimale de surface favorable à la nature imposée par le coefficient de biotope* encadre

toutefois les possibilités d’occupation et d’utilisation des sols ;

- l es modalités d’implantation et d’insertion des constructions* par rapport aux voies ou emprises publiques* qui s’expriment sous la forme de différents modèles d’implantation et d’insertion qui sont admis, admis sous conditions ou non admis selon la zone. Chaque projet doit respecter les prescriptions spécifiques associées à chacun des modèles en matière d’implantation, d’ordonnancement des volumes et façades*, de traitement des accès* et clôtures et des espaces libres.

Pour les secteurs 1AUO-1, 1AUO-2, 1AUO-3, 1AUO-4, 1AUO-5, les prescriptions spécifiques des modèles d’implantation et d’insertion autorisés portent uniquement sur les modalités d’implantation des constructions* par rapport aux voies ou emprises publiques* et d’ordonnancement des façades*.

248

TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit

PLUi - Modification n° 2 approuvée le 29 janvier 2026 Mise en compatibilité n° 4 approuvée le 05 mars 2026

À TOUTES LES ZONES

DISPOSITIONS COMMUNES DISPOSITIONS COMMUNES

AUX ZONES U ET AU

ZONES URBAINES

- l es règles d’implantation par rapport aux limites séparatives* (R) qui fixent la distance minimale à respecter entre la construction* et le point le plus proche de la limite séparative* ;

- les obligations imposées en matière d’aspect extérieur des constructions* ;

- la part minimale de surfaces favorables à la nature (coefficient de biotope*) imposée en fonction de la taille du terrain d’assiette* du projet, et pour chacun des secteurs de la zone ;

- l es normes minimales imposées en matière de réalisation d’aires de stationnement en fonction de l’importance et de la destination* des constructions*.

Volumétrie des constructions*

3.1. DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES DANS L’ENSEMBLE DE LA ZONE 1AU Les règles de hauteur* des constructions* ne s’appliquent pas pour certains éléments techniques indis-

pensables au bon fonctionnement des occupations et utilisations du sol admises dans la zone (cheminées et autres éléments de faible emprise).

S’il existe sur le fond voisin des constructions* implantées sur les limites séparatives*, les nouvelles constructions* doivent de préférence s’y adosser sur tout ou partie de leur hauteur* et de leur largeur.

Dans le cas d’une construction existante* régulièrement édifiée dont la hauteur* est supérieure à la hauteur* autorisée, toute extension* et/ou surélévation peut atteindre cette hauteur* différente sans la dépasser.

Dans le cadre des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) spatialisées, les hauteurs des constructions peuvent varier à l’intérieur du projet d’aménagement et au sein des opérations afin de permettre un épannelage et une meilleure insertion du projet par rapport à son environnement bâti.

3.2. DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES DANS LE SECTEUR. 1AUV ET LE SECTEUR. 1AUV-1

CARACTÉRISTIQUES

Emprise au sol* maximale des constructions*

(ES)

Hauteur* totale des constructions*

(H)

RÈGLES

Non réglementée.

Dans le secteur 1AUV : (H) inférieure ou égale à 8 mètres (R+1).

Dans le secteur 1AUV-1 : (H) inférieure ou égale à 12 mètres

(R+1+attique*).

ZONES À URBANISER ZONE 1AU

ZONES AGRICOLES

ZONE NATURELLE

3.3. DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES DANS LE SECTEUR. 1AUM ET LE SECTEUR. 1AUM-1

CARACTÉRISTIQUES

Emprise au sol* maximale des constructions*

(ES)

Hauteur* totale des constructions*

(H)

RÈGLES

Non réglementée.

Dans le secteur 1AUM : (H) inférieure ou égale à 11 mètres

(R+1).

Dans le secteur 1AUM-1 : (H) inférieure ou égale à 14 mètres

(R+2).

3.4. DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES DANS LE SECTEUR. 1AUL

CARACTÉRISTIQUES

Emprise au sol* maximale des constructions*

(ES)

Hauteur* totale des constructions*

(H)

RÈGLES Non réglementée. (H) inférieure ou égale à 8 mètres (R+1).

LEXIQUE

PLUi - Modification n° 2 approuvée le 29 janvier 2026 Mise en compatibilité n° 4 approuvée le 05 mars 2026

TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit

249

3.5. DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES DANS LES SECTEURS 1AUO-1, 1AUO-2, 1AUO-3, 1AUO-4, 1AUO-5

CARACTÉRISTIQUES Emprise au sol* maximale des constructions* (ES)

Hauteur* totale des constructions*

(H)

RÈGLES

Non réglementée.

Dans le secteur 1AUO-1 (H) inférieure ou égale à 8 mètres (R+1).

Dans le secteur 1AUO-2 (H) inférieure ou égale à 14 mètres (R+2).

Dans le secteur 1AUO-3 (H) inférieure ou égale à 17 mètres (R+3).

Dans le secteur 1AUO-4 (H) inférieure ou égale à 20 mètres (R+4).

Dans le secteur 1AUO-5 (H) inférieure ou égale à 23 mètres (R+5).

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*

5.1. COEFFICIENT DE BIOTOPE*

L’aménagement* des terrains doit comprendre une part minimale de surfaces favorables à la nature. Les surfaces favorables à la nature prises en compte par

le règlement et leur pondération sont présentées dans le tableau suivant :

TYPES DE SURFACES FAVORABLES À LA NATURE

Coefficient PONDÉRATEUR

Surfaces classées en EBC ou EVP* et traitées en pleine terre*.

Type 1 Arbres* existants conservés en pleine terre* :

1,5

- m oyen développement* : 20 m² par arbre ;

- g rand développement* : 50 m² par arbre.

Type 2

Nouveaux arbres* plantés en pleine terre* : 10 m² par arbre (circonférence minimale définie dans le lexique)

1

Type 3 Espaces verts en pleine terre*.

1

Type 4

Espace végétalisé aménagé pour assurer la rétention et l’infiltration des eaux pluviales à ciel ouvert.

1,2

Type 5

Plantations sur dalle, terrasse ou toiture végétalisée avec substrat supérieur ou égal à 80 cm de profondeur.

0,8

Type 6

Plantations sur dalle, terrasse ou toiture végétalisée avec substrat supérieur ou égal à 50 cm de profondeur.

0,7

Type 7

Plantations sur dalle, terrasse ou toiture végétalisée avec substrat supérieur ou égal à 30 cm de profondeur.

0,5

Type 8

Plantations sur dalle ou en bac, terrasse ou toiture végétalisée avec substrat supérieur ou égal à 10 cm de profondeur.

0,2

Mur végétalisé : les parties de murs végétalisés situées à plus

Type 9 de 10 mètres du sol ne sont pas prises en compte dans le calcul

0,2

de la surface.

Type 10 Surface semi perméable avec capacité d’infiltration, évapotranspiration.

0,4

Le coefficient de biotope* s’applique à tout projet.

Le terrain d’assiette du projet doit préserver une part minimale de surfaces favorables à la nature qui varie

en fonction de la superficie du terrain pour chacun des secteurs de zone :

ZONE 1AU

290

TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit

PLUi - Modification n° 2 approuvée le 29 janvier 2026 Mise en compatibilité n° 4 approuvée le 05 mars 2026

À TOUTES LES ZONES

DISPOSITIONS COMMUNES DISPOSITIONS COMMUNES

AUX ZONES U ET AU

ZONES URBAINES

ZONES À URBANISER ZONE 1AU

Secteurs 1AUV et 1AUV-1

Coefficient de biotope*

Secteurs 1AUM et 1AUM-1

Coefficient de biotope*

Secteur 1AUL Coefficient de

biotope*

Secteurs 1AUO-1 et 1AUO-2,

Coefficient de biotope*

Secteur 1AUO-3, Coefficient de biotope*

Secteur 1AUO-4, Coefficient de biotope*

Secteur 1AUO-5, Coefficient de biotope*

SURFACE DU TERRAIN INFÉRIEURE OU ÉGALE À 150 M²

10%

10%

15%

10%

10%

10%

10%

SURFACE DU TERRAIN COMPRISE ENTRE 151 M2 ET 500 M²

SURFACE DU TERRAIN COMPRISE ENTRE 501 M2 ET 1 000 M²

SURFACE DU TERRAIN SUPÉRIEURE

À 1 001 M²

40%

40%

40%

dont 50% minimum dont 30% minimum dont 50% minimum

de pleine terre*

de pleine terre*

de pleine terre*

40%

40%

45%

dont 60% minimum dont 50% minimum dont 70% minimum

de pleine terre*

de pleine terre*

de pleine terre*

40%

45%

45%

dont 60% minimum dont 70% minimum dont 70% minimum

de pleine terre*

de pleine terre*

de pleine terre*

45%

40%

45%

dont 70% minimum dont 60% minimum dont 70% minimum

de pleine terre*

de pleine terre*

de pleine terre*

45% dont 70% minimum

de pleine terre*

45% dont 70% minimum

de pleine terre*

45% dont 70% minimum

de pleine terre*

40% dont 60% minimum

de pleine terre*

40% dont 50% minimum

de pleine terre*

40% dont 50% minimum

de pleine terre*

40% dont 50% minimum

de pleine terre*

40% dont 50% minimum

de pleine terre*

40% dont 50% minimum

de pleine terre*

Tout arbre* abattu d’une hauteur de 3 m minimum entraînera un malus au coefficient de biotope* à hauteur de -2% par arbre*.

Un inventaire des arbres* existants sur la parcelle (essence et hauteur) devra être fourni dans la notice paysagère de la demande d’autorisation d’urbanisme.

Tout projet prévoyant un ou des espace(s) partagés, accessibles et perméables (sauf pour les serres en agriculture urbaine), participant à la gestion des eaux pluviales et favorisant les interactions sociales, le bienêtre, la santé et permettant la programmation culturelle se verra attribuer un bonus de +2% au coefficient de biotope*.

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, le coefficient de biotope exigé est de 10% de la superficie totale de l’unité foncière.

Les patios inférieur ou égal à 10 m² devront être aménagés en surface semi perméable.

Dispositions particulières pour les terrains d’une superficie inférieure ou égale à 150 m²

Les abris de jardin d’une emprise au sol inférieure ou égale à 5 m² ne sont pas soumis au coefficient de biotope.

Dispositions particulières pour les constructions* non conformes

En cas de projets d’évolution (changement de destina tion*, extensions*, annexes*) des constructions exis tantes* à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas le coefficient de biotope* exigé avant travaux le

projet doit :

- p our les terrains inférieur ou égal à 1000 m² :

› a méliorer la situation existante en augmentant le coefficient de biotope* initial (réalisé avec tous les types d’espaces ou systèmes hors sol (type 1 à 10) pris en compte dans le calcul du coefficient de biotope*) ;

› ne doit pas réduire les surfaces de pleine terre* initiales.

- p our les terrains supérieur à 1000 m² :

› a méliorer la situation existante en augmentant le coefficient de biotope* initial (réalisé avec tous les types d’espaces ou systèmes hors sol (type 1 à 10) pris en compte dans le calcul du coefficient de biotope*) ;

› a tteindre un minimum de 10% de pleine terre* sans réduire les surfaces de pleine terre* initiales.

ZONES AGRICOLES

ZONE NATURELLE

LEXIQUE

PLUi - Modification n° 2 approuvée le 29 janvier 2026 Mise en compatibilité n° 4 approuvée le 05 mars 2026

TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit

291

Cas spécifique des opérations d’ensemble

Le coefficient de biotope* s’applique à chaque terrain issu de la division foncière en propriété ou en jouissance, hormis les lots dédiés à la voirie et au stationnement, excepté pour les projets suivants : ZAC de Bongraine à Aytré , ZAC Monsidun à L’Houmeau, ZAC Fief des Dompierres à Saint-Xandre, ZAC de la Gare à Dompierre-sur-Mer.

Dans le cas d’opération d’ensemble* ou pour les projets de constructions* situés sur plusieurs unités foncières contiguës, au moins dix pour cent (10%) de la surface de l’unité foncière du projet doit être traité sous la forme d’espaces collectif, dont la moitié d’un seul tenant.

5.2. ASPECT QUALITATIF

Les espaces libres* aux abords de la construction* doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à leur insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.

Le projet paysager doit s’appuyer sur les caractéristiques du projet de construction* (emprise, hauteurs* et implantations) et les composantes du site préexistant, en tenant compte notamment de l’implantation des constructions* avoisinantes, de la forme de la parcelle, de la topographie et des masses végétales existantes.

Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses…), le traitement paysager des espaces libres* doit être approprié à leur fonction et au contexte environnant en tenant compte :

- d e l’organisation du bâti sur le terrain. Ils doivent être conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions* ;

- d e la composition des espaces libres* voisins, afin de participer à une mise en valeur globale ;

- de la topographie, la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement ;

- de l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagements* paysagers végétalisés ;

- de la problématique de la gestion des eaux pluviales, s’agissant de la composition et du traitement des espaces libres*.

Lors de travaux de réhabilitation* ou d’extension* sur des constructions existantes*, la qualité des espaces libres* doit être maintenue ou améliorée.

Les arbres* existants devront être conservés dans la mesure du possible.

En cas d’abattage d’un ou plusieurs arbres* présents sur la parcelle remplissant les caractéristiques suivantes :

- p lus de 50 cm de circonférence à 1,3 m de hauteur* du tronc (soit un diamètre du tronc de 16 cm) ;

et/ou

- l eur surface de canopée est supérieure à 13 m² ( soit 2 m de rayon au niveau de la couronne) ;

ceux-ci devront être remplacés par des arbres d’un périmètre de tronc minimal de 14/16 cm (mesuré à 1 m du sol).

Lorsqu’il s’agit d’arbre* en cépée, la replantation demandée sera également en cépée et devra être de forme 175/200 à 250/300.

L’essence se doit d’être adaptée au changement climatique et sélectionnée pour son intérêt écologique, paysager ou nourricier. Elle sera de préférence d’origine locale. Toutefois dans les parcs, les essences exotiques sont autorisées.

L’arbre* sera planté dans un volume de terre végétale lui garantissant les conditions optimales à son bon développement (Cf. OAP Paysage et Trame verte et bleue).

Traitement des aires de stationnement :

Les aires de stationnement des véhicules motorisés doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble, y compris les délaissés.

Pour les opérations d’ensemble* :

En outre, pour les opérations d’ensemble*, un ou plusieurs espace(s) d’agrément commun(s), paysager(s) et facilement accessible(s) à tous devront être aménagés. Les fonctions de ces espaces devront être clairement identifiées : cheminements piétons, pistes cyclables, aires de jeux, espaces de détente, des espaces de pleine terre*…

La localisation de ces espaces paysagers pourra être prévue et partagée entre plusieurs opérations.

Stationnement des véhicules

Se reporter à la partie 1.8 des dispositions communes à toutes les zones.

292

TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit

PLUi - Modification n° 2 approuvée le 29 janvier 2026 Mise en compatibilité n° 4 approuvée le 05 mars 2026

À TOUTES LES ZONES

DISPOSITIONS COMMUNES DISPOSITIONS COMMUNES

AUX ZONES U ET AU

3 / L ES ÉQUIPEMENTS ET LES RÉSEAUX

Conditions d’accès* au terrain d’assiette* de la construction*

Se reporter à la partie 1.9 des dispositions communes à toutes les zones.

Conditions de desserte par la voie

Se reporter à la partie 1.10 des dispositions communes à toutes les zones.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’assainissement , d’électricité et de communication numérique

9.1. EAU POTABLE Se reporter à la partie 1.12 des dispositions communes à toutes les zones.

9.2. EAUX USÉES Se reporter à la partie 1.13 des dispositions communes à toutes les zones.

9.3. EAUX PLUVIALES

Se reporter à la partie 1.11 des dispositions communes à toutes les zones.

9.4. RÉSEAUX D’ÉLECTRICITÉ ET DE FIBRE OPTIQUE

Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones.

9.5. DÉCHETS

Se reporter à la partie 1.15 des dispositions communes à toutes les zones.

ZONES URBAINES

ZONES À URBANISER ZONE 1AU

ZONES AGRICOLES

ZONE NATURELLE

LEXIQUE

PLUi - Modification n° 2 approuvée le 29 janvier 2026 Mise en compatibilité n° 4 approuvée le 05 mars 2026

TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit

293

CARACTÈRE ET VOCATION DE LA ZONE 1AUC

La zone 1AUC recouvre des terrains dont le caractère naturel, la configuration, la superficie, le parcellaire inadapté et la situation stratégique pour le développement de l’urbanisation imposent le recours à une opération d’aménagement* pour rechercher une cohérence d’ensemble.

Elle est destinée à l’urbanisation future à court ou moyen terme.

Cette zone a vocation à accueillir des espaces destinés à l’accueil touristique. Elle regroupe les hébergements* démontables et saisonniers de type camping, caravaning, Habitations Légères de Loisirs (HLL) et Résidences

Mobiles de Loisirs (RML), ainsi que les installations afférentes.

Il s’agit majoritairement d’espaces ouverts et paysagers.

Nonobstant les règles d’urbanisme énoncées ci-après, les dispositions de la loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral dite « loi Littoral » ainsi que celles des Plans de Prévention des Risques Naturels et technologiques approuvés prévalent sur le présent règlement édicté pour la zone 1AUC.

VOCATION DE LA ZONE 1AUC

Les règles énoncées ci-dessous sont essentiellement destinées à : - d évelopper la vocation touristique de ces espaces ; - l imiter l’impact des constructions* et installations sur les milieux naturels environnants. Les principes d’aménagement* à réaliser et à respecter pour chaque zone 1AUC figurent dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation spatialisée (pièce n° 3.2.2 du PLUi).

ZONE 1AUC

1 / D ESTINATIONS* DES CONSTRUCTIONS* ET USAGE DES SOLS

Les constructions* doivent respecter les conditions prévues dans le chapitre 1 « Les dispositions communes à toutes les zones » du présent règlement complétées, le cas échéant, par les dispositions spécifiques à la zone 1AUC définies ci-après.

Interdiction de certains usages, affectation des sols et nature d’activités

Dans la zone 1AUC sont interdits tous les usages, affectations des sols non visés à l’article 2 y compris :

Les constructions*, ouvrages et travaux relevant des destinations* ou sous-destinations* suivantes :

- e xploitation agricole et forestière* ;

- h abitation*, à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2 ;

- d ans la destination* « Commerce et activités de services* », les sous-destinations* suivantes : › artisanat et commerce de détail*, › restauration*, à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2,

› commerce de gros*, › a ctivités de services avec accueil d’une clientèle*, à

l’exception de ceux mentionnés à l’article 2, › cinéma*,

- é quipements d’intérêt collectif et services publics*, à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2,

- a utres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire*.

Les activités non liées à la vocation de la zone telles que :

- l es installations classées pour la protection de l’environnement ;

- l e stationnement des caravanes isolées et qui sont utilisées en habitat permanent ;

- l es dépôts non couverts de matériaux, ferrailles, combustibles solides, déchets ;

- l es affouillements et exhaussements du sol* à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une occupation ou utilisation admise à l’article 2 ;

- l es parcs d’attraction ;

- l ’ouverture et l’exploitation de carrières.

294

TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit

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À TOUTES LES ZONES

DISPOSITIONS COMMUNES DISPOSITIONS COMMUNES

AUX ZONES U ET AU

Limitation de certains usages, affectation des sols et nature d’activités

Dans la zone 1AUC sont admis sous conditions les usages, affectations des sols et activités suivants :

2.1. CONDITIONS RELATIVES AUX DESTINATIONS* DES CONSTRUCTIONS* ET INSTALLATIONS

Les constructions* autorisées en zone 1AUC sont celles issues de la sous-destinations* « autres hébergements touristiques* ».

Sont également autorisées les constructions* suivantes sous conditions :

- l es constructions* à usage d’habitation* à condition d’être rendues nécessaires pour le fonctionnement de l’hébergement touristique, sous la forme de gardiennage ou d’accueil lié à l’activité et dans la limite 100 m² de surface de plancher ;

- l a restauration* à condition d’être exclusivement réservée à la clientèle de l’hébergement touristique ;

- l es activités de services avec accueil d’une clientèle* à condition d’être exclusivement réservée à la clientèle de l’hébergement touristique ;

- sous réserve de la recherche d’une intégration dans le site : › l es ouvrages techniques d’intérêt public de toutes natures et les réseaux de canalisation (électrique, gaz…) ainsi que les travaux de maintenance, d’entretien et de réparation des ouvrages existants, › l es travaux d’aménagement d’infrastructures routières.

2.2. CONDITIONS RELATIVES À DES RISQUES OU DES NUISANCES Sans objet.

2.3. CONDITIONS RELATIVES À UNE PROTECTION PATRIMONIALE Sans objet.

2.4. CONDITIONS RELATIVES A LA MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE

2.4.1 Mixité fonctionnelle Sans objet.

2.4.2 Mixité sociale Sans objet.

ZONES URBAINES

ZONES À URBANISER ZONE 1AUC

ZONES AGRICOLES

ZONE NATURELLE

2 / C ARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES

La présente partie définit les droits à bâtir applicables aux terrains à travers les volumétries autorisées (hauteur* et emprise au sol* maximales des constructions*), les règles d’implantation, les règles à respecter au regard des formes urbaines et des caractéristiques architecturales, environnementales et paysagères de la présente zone.

Pour toute opération de construction* et d’aménagement*, le règlement précise ainsi :

- l a hauteur* maximale autorisée des constructions* (H) qui correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et le niveau du terrain naturel* existant avant travaux ;

- l ’emprise au sol* maximale des constructions* (ES), qui correspond à la projection verticale du volume de la construction* ;

- l es modalités d’implantation et d’insertion des constructions* par rapport aux voies ou emprises publiques* ;

- l es règles d’implantation par rapport aux limites séparatives* (R) qui fixent la distance minimale à respecter entre la construction* et le point le plus proche de la limite séparative* ;

- l es obligations imposées en matière d’aspect extérieur des constructions* ;

- l a part minimale de surfaces favorables à la nature (coefficient de biotope*) imposée en fonction de la taille du terrain d’assiette* du projet ;

- l es normes minimales imposées en matière de réalisation d’aires de stationnement en fonction de l’importance et de la destination* des constructions*.

Volumétrie et emprise des constructions*

3.1. VOLUMÉTRIE La hauteur* d’une construction* doit être cohérente avec la hauteur* des constructions existantes* au voisinage et ne doit pas excéder la hauteur* maximale de : - P our les installations destinées au camping caravanning : 4,50 mètres. - P our les installations collectives d’accueil, de direction,

de gardiennage et d’animation : 9 mètres.

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295

LEXIQUE

3.2. EMPRISE AU SOL* DES CONSTRUCTIONS*

L’emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 20% de l’espace dédié aux espaces communs, hors emplacement pour camping, caravaning, Habitations Légères de Loisirs (HLL) et Résidences Mobiles de Loisirs (RML).

Implantations et qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4.1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORTS AUX VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES*

4.1.1 Principes et modalités de mises en œuvre

Les bâtiments* ou parties de bâtiments* doivent être implantés en observant, par rapport à l’alignement des voies ou emprises publiques*, un recul d’au moins 5 mètres, dans le respect de l’implantation générale des constructions existantes* aux abords du projet.

Les constructions* ne constituant pas des bâtiments* peuvent être implantées à l’alignement des voies ou emprises publiques*, ou en observant un recul par rapport à l’alignement des voies ou emprises publiques*.

4.1.2 Exception

Lorsque cela permet de sauvegarder un ou de(s) arbre(s) de grand développement* situé(s) a moins de 10 mètres de l’alignement ; les constructions* doivent être implantées selon un recul de 10 mètres minimum par rapport à l’alignement.

Les annexes* techniques des réseaux (notamment d’électricité ou de téléphone) et les locaux d’abris à conteneurs d’enlèvement des ordures ménagères doivent être implantés avec un recul de 3 mètres minimum de l’alignement.

Les installations sportives de plein-air (telles que les tennis, piscines non couvertes, etc.) peuvent être implantées à l’alignement ou en recul par rapport à l’alignement.

Lorsque l’une ou l’autre des constructions* voisines existantes de part et d’autre est implantée avec un recul autre que celui défini au paragraphe précédent, l’implantation des nouvelles constructions* peut être autorisée ou imposée, pour des raisons d’ordre architectural ou urbanistique, soit à l’alignement* de l’une de ces constructions* soit à l’alignement* de la voie ou emprise publique*.

Lorsque l’opération fait l’objet d’un projet d’ensemble* et justifie des dispositions architecturales ou urbanistiques, des implantations différentes des prescriptions définies ci-dessus sont possibles.

4.2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les bâtiments*, ou parties de bâtiment*, peuvent être implantés sur une ou plusieurs limites séparatives*, et/ou en observant un retrait d’au moins 5 mètres par rapport à une ou plusieurs limites séparatives*.

Les bassins de piscine non couverts doivent être implantés en respectant un retrait de 3 mètres minimum

par rapport aux limites séparatives*. Les constructions* ne constituant pas des bâtiments* peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives* ou en observant un retrait par rapport à une ou plusieurs limites séparatives*. Les limites séparatives* avec les voies privées, ou avec les emprises privées d’usage public, doivent être assimilées à des limites sur voies ou emprises publiques*.

4.3. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Sans objet.

4.4. ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS* ET DES CLÔTURES

Se reporter à la partie 1.6 des dispositions communes à toutes les zones.

4.4.1 Clôtures donnant sur des voies ou emprises publiques*

La hauteur* et la nature d’une clôture doivent être cohérentes avec la hauteur* et la nature des clôtures existantes au voisinage. Les clôtures peuvent être constituées d’un mur plein, d’un mur-bahut surmonté d’un dispositif à claire-voie*, d’un grillage, ou de haies vives et doivent être en harmonie avec la façade* (couleur, matériau). À proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières de clôture peuvent être imposées pour des raisons de sécurité. Dans le cas d’une parcelle donnant sur des emprises publiques* autre que des voies, les clôtures situées le long de ces emprises pourront être constituées : - s oit par un mur n’excédant pas 2 mètres de hauteur*,

sauf exception justifiée par le prolongement des murs existants de qualité ; dans ce cas la hauteur* n’excédera pas celle du mur existant ; - s oit par un muret enduit n’excédant pas 0,60 mètre surmonté d’un dispositif à claire-voie*, l’ensemble ne pouvant excéder 2 mètres de hauteur* ; - s oit de haies vives d’essences diversifiées (se reporter à l’OAP thématique paysage et TVB) doublées ou non d’un grillage n’excédant pas une hauteur* de 2 mètres .

4.4.2 Clôtures en limite séparative*

La hauteur* des clôtures en limites séparatives* est limitée à 2 mètres maximum. Lorsqu’une limite séparative* se confond avec la limite d’une zone agricole ou naturelle et forestière : - l es clôtures doivent être constituées d’une haie végé-

tale composée d’essence locale (se reporter à l’OAP thématique paysage et TVB) ; - c ette haie végétale peut-être doublée par un grillage d’une hauteur* inférieure ou égale à 2 mètres.

4.5. RÉSEAUX DIVERS / LOCAUX ET ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES

Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones.

ZONE 1AUC

296

TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit

PLUi - Modification n° 2 approuvée le 29 janvier 2026 Mise en compatibilité n° 4 approuvée le 05 mars 2026

À TOUTES LES ZONES

DISPOSITIONS COMMUNES DISPOSITIONS COMMUNES

AUX ZONES U ET AU

ZONES URBAINES

ZONES À URBANISER ZONE 1AUC

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*

5.1. COEFFICIENT DE BIOTOPE*

L’aménagement* des terrains doit intégrer une part minimale d’espaces favorables au développement de la nature à travers un coefficient de biotope* de 60% minimum de la surface totale de l’unité foncière dont au minimum 70% en pleine terre*.

Les espaces libres* doivent être traités en espaces paysagers. Il est exigé au moins un arbre de grand développement* pour 100 m² d’espaces libres*.

Tout arbre* abattu d’une hauteur de 3 m minimum entraînera un malus au coefficient de biotope* à hauteur de -2% par arbre*.

Un inventaire des arbres* existants sur la parcelle (essence et hauteur) devra être fourni dans la notice paysagère de la demande d’autorisation d’urbanisme.

Tout projet prévoyant un ou des espace(s) partagés, accessibles et perméables (sauf pour les serres en agriculture urbaine), participant à la gestion des eaux pluviales et favorisant les interactions sociales, le bienêtre, la santé et permettant la programmation culturelle se verra attribuer un bonus de +2% au coefficient de biotope*.

5.2. ASPECT QUALITATIF

Les espaces libres* aux abords de la construction* doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à leur insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.

Le projet paysager doit s’appuyer sur les caractéristiques du projet de construction* (emprise, hauteurs* et implantations) et les composantes du site préexistant, en tenant compte notamment de l’implantation des constructions* avoisinantes, de la forme de la parcelle, de la topographie et des masses végétales existantes.

Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses…), le traitement paysager des espaces libres* doit être approprié à leur fonction et au contexte environnant en tenant compte :

- d e l’organisation du bâti sur le terrain. Ils doivent être conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions* ;

- d e la composition des espaces libres* voisins, afin de participer à une mise en valeur globale ;

- d e la topographie, la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement ;

- d e l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagements* paysagers végétalisés ;

- d e la problématique de la gestion des eaux pluviales, s’agissant de la composition et du traitement des espaces libres*.

Lors de travaux de réhabilitation* ou d’extension* sur des constructions existantes*, la qualité des espaces libres* doit être maintenue ou améliorée.

Les arbres* existants devront être conservés dans la mesure du possible.

En cas d’abattage d’un ou plusieurs arbres* présents sur la parcelle remplissant les caractéristiques suivantes :

- p lus de 50 cm de circonférence à 1,3 m de hauteur* du tronc (soit un diamètre du tronc de 16 cm) ;

et/ou

- l eur surface de canopée est supérieure à 13 m² ( soit 2 m de rayon au niveau de la couronne) ;

ceux-ci devront être remplacés par des arbres d’un périmètre de tronc minimal de 14/16 cm (mesuré à 1 m du sol).

Lorsqu’il s’agit d’arbre* en cépée, la replantation demandée sera également en cépée et devra être de forme 175/200 à 250/300.

L’essence se doit d’être adaptée au changement climatique et sélectionnée pour son intérêt écologique, paysager ou nourricier. Elle sera de préférence d’origine locale.

L’arbre* sera planté dans un volume de terre végétale lui garantissant les conditions optimales à son bon développement (Cf. OAP Paysage et Trame verte et bleue).

Traitement des aires de stationnement :

Les aires de stationnement des véhicules motorisés doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble, y compris les délaissés.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 emplacements de voiture au minimum. Les arbres seront répartis sur l’aire de stationnement ou sur les espaces paysagers l’accompagnant selon une étude circonstanciée. Les essences seront choisies en accord avec la commune.

Pour les opérations d’ensemble* :

En outre, pour les opérations d’ensemble*, un ou plusieurs espace(s) d’agrément commun(s), paysager(s) et facilement accessible(s) à tous devront être aménagés. Les fonctions de ces espaces devront être clairement identifiées : cheminements piétons, pistes cyclables, aires de jeux, espaces de détente, des espaces de pleine terre*…

La localisation de ces espaces paysagers pourra être prévue et partagée entre plusieurs opérations, lorsque celles-ci font l’objet d’une opération d’ensemble*.

Stationnement

Se reporter à la partie 1.8 des dispositions communes à toutes les zones.

ZONES AGRICOLES

ZONE NATURELLE

LEXIQUE

PLUi - Modification n° 2 approuvée le 29 janvier 2026 Mise en compatibilité n° 4 approuvée le 05 mars 2026

TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit

297

3 / L ES ÉQUIPEMENT ET LES RÉSEAUX

Conditions d’accès* au terrain d’assiette* de la construction*

Se reporter à la partie 1.9 des dispositions communes à toutes les zones.

Conditions de desserte par la voie

Se reporter à la partie 1.10 des dispositions communes à toutes les zones.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

9.1. EAU POTABLE Se reporter à la partie 1.12 des dispositions communes à toutes les zones.

9.2. EAUX USÉES Se reporter à la partie 1.13 des dispositions communes à toutes les zones.

9.3. EAUX PLUVIALES

Se reporter à la partie 1.11 des dispositions communes à toutes les zones.

9.4. RÉSEAUX D’ÉLECTRICITÉ ET DE FIBRE OPTIQUE

Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones.

9.5. DÉCHETS

Se reporter à la partie 1.15 des dispositions communes à toutes les zones.

ZONE 1AUC

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TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit

PLUi - Modification n° 2 approuvée le 29 janvier 2026 Mise en compatibilité n° 4 approuvée le 05 mars 2026

À TOUTES LES ZONES

DISPOSITIONS COMMUNES DISPOSITIONS COMMUNES

AUX ZONES U ET AU

CARACTÈRE DE LA ZONE 1AUE

La zone 1AUE recouvre des terrains dont le caractère naturel, la configuration, la superficie, le parcellaire inadapté et la situation stratégique pour le développement de l’urbanisation imposent le recours à une opération d’aménagement* pour rechercher une cohérence d’ensemble.

Elle est destinée à l’urbanisation future à court ou moyen terme.

Cette zone a vocation à accueillir des équipements d’intérêt collectif et services publics* tels que les groupes scolaires et les établissements d’enseignement (collèges, lycées, universités etc.), les équipements sportifs, les cimetières, les hôpitaux, les parkings relais de surface, les parcs ou jardins publics etc.

VOCATION DE LA ZONE 1AUE

Les règles énoncées ci-dessous sont essentiellement destinées à : - permettre l’implantation de tout type d’équipements publics le plus librement possible sans imposer des

règles qui contraindraient leur activité ou des extensions* futures rendues nécessaires pour répondre aux besoins de la population ; - assurer l’implantation de bâtiments* de forme et de taille variable répondant aux caractéristiques propres des équipements publics. Les principes d’aménagement* à réaliser et à respecter pour chaque zone 1AUE figurent dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation spatialisée (pièce n° 3.2.2 du PLUi).

ZONES URBAINES

ZONES À URBANISER ZONE 1AUE

ZONES AGRICOLES

ZONE NATURELLE

1 / D ESTINATIONS* DES CONSTRUCTIONS* ET USAGE DES SOLS

Les constructions* doivent respecter les conditions prévues dans le chapitre 1 « Les dispositions communes à toutes les zones » du présent règlement complétées, le cas échéant, par les dispositions spécifiques à la zone 1AUE définies ci-après.

Interdiction de certains usages, affectation des sols et nature d’activités

Dans la zone 1AUE sont interdits tous les usages, affectations des sols non visés à l’article 2 y compris :

Les constructions*, ouvrages et travaux relevant des destinations* ou sous-destinations* suivantes : - exploitation agricole et forestière* ; - habitation*, excepté ceux autorisés à l’article 2 ; - c ommerce et activités de service* ; - dans la destination* « Autres activités des secteurs

primaire, secondaire et tertiaire* » : › i ndustrie*, › e ntrepôt*,

› bureaux* › cuisine dédiée à la vente en ligne*.

Les activités non liées à la vocation de la zone telles que : - l es installations classées pour la protection de l’environnement ; - les garages collectifs de caravanes ou de résidences

mobiles de loisirs ; - le stationnement des caravanes isolées et qui sont

utilisées en habitat permanent ; - l es Parcs Résidentiels de Loisirs ; - l ’aménagement* de terrains de camping ; - l es dépôts non couverts de matériaux, ferrailles,

combustibles solides, déchets ; - l es affouillements et exhaussements du sol* à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une occupation ou utilisation admise à l’article 2 ; - l es parcs d’attraction ; - l ’ouverture et l’exploitation de carrières.

PLUi - Modification n° 2 approuvée le 29 janvier 2026 Mise en compatibilité n° 4 approuvée le 05 mars 2026

TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit

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LEXIQUE

Limitation de certains usages, affectation des sols et nature d’activités

Dans la zone 1AUE sont admis sous conditions les usages, affectations des sols et activités suivants :

2.1. CONDITIONS RELATIVES AUX DESTINATIONS* DES CONSTRUCTIONS* ET INSTALLATIONS

Les constructions* autorisées en 1AUE sont celles issues de la destination* « équipements d’intérêt collectif et services publics* » :

- l ocaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés* ;

- locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés* sous réserve de la recherche d’une intégration au site ;

- é tablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale* ;

- s alles d’art et de spectacles* ;

- équipements sportifs* ;

- autres équipements recevant du public*

- lieux de culte*.

Sont également autorisés : les centres de congrès et d’exposition*.

Les constructions* suivantes sont autorisées sous conditions :

- les constructions* à usage d’habitation* à condition d’être rendues nécessaires pour le fonctionnement de l’équipement, sous la forme de gardiennage ou d’accueil lié à l’activité, et à condition d’être intégrées dans le volume du bâtiment*.

2.2. CONDITIONS RELATIVES À DES RISQUES OU DES NUISANCES Sont admis : - L es établissements recevant du public sensible (hôpitaux, maternités, établissements accueillant des enfants tels que crèches, maternelles, écoles primaires, etc.) ne sont admis qu’en dehors des espaces définis à la partie 1.4 des dispositions communes à toutes les zones du présent règlement ; - s ous réserve de la recherche d’une intégration dans le site : › l es ouvrages techniques d’intérêt public de toutes

natures et les réseaux de canalisation (électrique, gaz…) ainsi que les travaux de maintenance, d’entretien et de réparation des ouvrages existants, › l es travaux d’aménagement d’infrastructures routières.

2.3. CONDITIONS RELATIVES À UNE PROTECTION PATRIMONIALE Sans objet.

2.4. CONDITIONS RELATIVES À LA MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE

2.4.1 Mixité fonctionnelle Sans objet.

2.4.2 Mixité sociale Sans objet.

ZONE 1AUE

2 / C ARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES

La présente partie définit les droits à bâtir applicables aux terrains à travers les volumétries autorisées (hauteur* et emprise au sol* maximales des constructions*) et les règles à respecter au regard des formes urbaines et des caractéristiques architecturales, environnementales et paysagères de la présente zone.

Pour toute opération de construction* et d’aménagement*, le règlement précise ainsi :

- La hauteur* maximale autorisée des constructions* (H) qui correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et le niveau du terrain naturel* existant avant travaux.

- L’emprise au sol* maximale des constructions* (ES), qui correspond à la projection verticale du volume de la construction*.

- Les modalités d’implantation et d’insertion des constructions* par rapport aux voies ou emprises publiques*.

- L es règles d’implantation par rapport aux limites séparatives* (R) qui fixent la distance minimale à respecter entre la construction* et le point le plus proche de la limite séparative*.

- L es obligations imposées en matière d’aspect extérieur des constructions*.

- L a part minimale de surfaces favorables à la nature (coefficient de biotope*) imposée en fonction de la taille du terrain d’assiette* du projet.

- L es normes minimales imposées en matière de réalisation d’aires de stationnement en fonction de

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À TOUTES LES ZONES

DISPOSITIONS COMMUNES DISPOSITIONS COMMUNES

AUX ZONES U ET AU

ZONES URBAINES

ZONES À URBANISER ZONE 1AUE

l’importance et de la destination* des constructions*.

Volumétrie et emprise des constructions*

3.1. VOLUMÉTRIE Sans objet.

3.2. EMPRISE AU SOL* DES CONSTRUCTIONS* Sans objet.

Implantations et qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4.1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORTS AUX VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES*

4.1.1 Principes et modalités de mises en œuvre Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics*.

4.1.2 Dispositions particulières L’implantation des nouvelles constructions* doit chercher une harmonie d’implantation avec les constructions* voisines existantes. Une implantation pourra être imposée pour des raisons d’ordre architectural ou urbanistique.

4.2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES* Les constructions* peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives* ou en observant un retrait de 3 mètres minimum par rapport à ces limites séparatives* et ce dans un souci d’optimisation de l’espace. Les limites séparatives* avec les voies privées, ou avec les emprises privées d’usage public, doivent être assimilées à des limites sur voies ou emprises publiques*. Des implantations différentes peuvent être autorisées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, au regard de leur besoin spécifique ou en cas d’impératifs liés au fonctionnement ou à la sécurité.

4.3. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Sans objet.

4.4. ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS* ET DES CLÔTURES Se reporter à la partie 1.6 des dispositions communes à toutes les zones.

4.4.1 Clôtures donnant sur des voies ou emprises publiques* La hauteur* et la nature d’une clôture doivent être cohérentes avec la hauteur* et la nature des clôtures existantes au voisinage. Elles doivent être adaptées à l’activité et à l’occupation du sol.

Les clôtures peuvent être constituées d’un mur plein, d’un mur-bahut surmonté d’un dispositif à claire-voie*, d’un grillage, ou de haies vives et doivent être en harmonie avec la façade* (couleur, matériau).

À proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières de clôture peuvent être imposées pour des raisons de sécurité.

Dans le cas d’une parcelle donnant sur des emprises publiques* autre que des voies, les clôtures situées le long de ces emprises pourront être constituées :

- s oit par un mur n’excédant pas 2 mètres de hauteur*, sauf exception justifiée par le prolongement des murs existants de qualité ; dans ce cas la hauteur* n’excédera pas celle du mur existant ;

- s oit par un muret enduit n’excédant pas 0,60 mètre surmonté d’un dispositif à claire-voie*, l’ensemble ne pouvant excéder 2 mètres de hauteur* ;

- s oit de haies vives d’essences diversifiées (se reporter à l’OAP thématique paysage et TVB) doublées ou non d’un grillage n’excédant pas une hauteur* de 2 mètres .

4.4.2 Clôtures en limite séparative*

La hauteur* des clôtures en limites séparatives* est limitée à 2 mètres maximum.

Lorsqu’une limite séparative* se confond avec la limite d’une zone agricole ou naturelle et forestière, les clôtures doivent être constituées d’une clôture végétale doublée d’essence locale (se reporter à l’OAP thématique paysage et TVB) doublée ou non d’un grillage n’excédant pas une hauteur* de 2 mètres.

4.5. RÉSEAUX DIVERS / LOCAUX ET ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES

Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*

5.1. COEFFICIENT DE BIOTOPE*

L’aménagement* des terrains doit intégrer une part minimale d’espaces favorables au développement de la nature à travers un coefficient de biotope* de 10% de la superficie totale de l’unité foncière.

Tout arbre* abattu d’une hauteur de 3 m minimum entraînera un malus au coefficient de biotope* à hauteur de -2% par arbre*.

Un inventaire des arbres* existants sur la parcelle (essence et hauteur) devra être fourni dans la notice paysagère de la demande d’autorisation d’urbanisme.

Tout projet prévoyant un ou des espace(s) partagés, accessibles et perméables (sauf pour les serres en agriculture urbaine), participant à la gestion des eaux pluviales et favorisant les interactions sociales, le bienêtre, la santé et permettant la programmation culturelle se verra attribuer un bonus de +2% au coefficient de

ZONES AGRICOLES

ZONE NATURELLE

LEXIQUE

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biotope*.

5.2. ASPECT QUALITATIF

Les espaces libres* aux abords de la construction* doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à leur insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.

Le projet paysager doit s’appuyer sur les caractéristiques du projet de construction* (emprise, hauteurs* et implantations) et les composantes du site préexistant, en tenant compte notamment de l’implantation des constructions* avoisinantes, de la forme de la parcelle, de la topographie et des masses végétales existantes.

Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses…), le traitement paysager des espaces libres* doit être approprié à leur fonction et au contexte environnant en tenant compte :

- de l’organisation du bâti sur le terrain. Ils doivent être conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions* ;

- de la composition des espaces libres* voisins, afin de participer à une mise en valeur globale ;

- d e la topographie, la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement ;

- d e l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagements* paysagers végétalisés ;

- d e la problématique de la gestion des eaux pluviales, s’agissant de la composition et du traitement des espaces libres*.

Lors de travaux de réhabilitation* ou d’extension* sur des constructions existantes*, la qualité des espaces libres* doit être maintenue ou améliorée.

Les arbres* existants devront être conservés dans la mesure du possible.

En cas d’abattage d’un ou plusieurs arbres* présents sur la parcelle remplissant les caractéristiques suivantes :

- p lus de 50 cm de circonférence à 1,3 m de hauteur* du tronc (soit un diamètre du tronc de 16 cm) ;

et/ou

- l eur surface de canopée est supérieure à 13 m² ( soit 2 m de rayon au niveau de la couronne) ;

ceux-ci devront être remplacés par des arbres d’un périmètre de tronc minimal de 14/16 cm (mesuré à 1 m du sol).

Lorsqu’il s’agit d’arbre* en cépée, la replantation demandée sera également en cépée et devra être de forme 175/200 à 250/300.

L’essence se doit d’être adaptée au changement climatique et sélectionnée pour son intérêt écologique, paysager ou nourricier. Elle sera de préférence d’origine locale.

L’arbre* sera planté dans un volume de terre végétale lui garantissant les conditions optimales à son bon développement (Cf. OAP Paysage et Trame verte et bleue).

Traitement des aires de stationnement :

Les aires de stationnement des véhicules motorisés doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble, y compris les délaissés.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 emplacements de voiture au minimum. Les arbres seront répartis sur l’aire de stationnement ou sur les espaces paysagers l’accompagnant selon étude circonstanciée. Les essences seront choisies en accord avec la commune.

Pour les opérations d’ensemble* :

En outre, pour les opérations d’ensemble*, un ou plusieurs espace(s) d’agrément commun(s), paysager(s) et facilement accessible(s) à tous devront être aménagés. Les fonctions de ces espaces devront être clairement identifiées : cheminements piétons, pistes cyclables, aires de jeux, espaces de détente, des espaces de pleine terre*…

La localisation de ces espaces paysagers pourra être prévue et partagée entre plusieurs opérations, lorsque celles-ci font l’objet d’une opération d’ensemble*.

Stationnement

Se reporter à la partie 1.8 des dispositions communes à toutes les zones.

ZONE 1AUE

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À TOUTES LES ZONES

DISPOSITIONS COMMUNES DISPOSITIONS COMMUNES

AUX ZONES U ET AU

3 / L ES ÉQUIPEMENTS ET LES RÉSEAUX

Conditions d’accès* au terrain d’assiette* de la construction*

Se reporter à la partie 1.9 des dispositions communes à toutes les zones.

Conditions de desserte par la voie

Se reporter à la partie 1.10 des dispositions communes à toutes les zones.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

9.1. EAU POTABLE Se reporter à la partie 1.12 des dispositions communes à toutes les zones.

9.2. EAUX USÉES Se reporter à la partie 1.13 des dispositions communes à toutes les zones.

9.3. EAUX PLUVIALES

Se reporter à la partie 1.11 des dispositions communes à toutes les zones.

9.4. RÉSEAUX D’ÉLECTRICITÉ ET DE FIBRE OPTIQUE

Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones.

9.5. DÉCHETS

Se reporter à la partie 1.15 des dispositions communes à toutes les zones.

ZONES URBAINES

ZONES À URBANISER ZONE 1AUE

ZONES AGRICOLES

ZONE NATURELLE

LEXIQUE

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TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit

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CARACTÈRE DE LA ZONE 1AUX

La zone 1AUX recouvre des terrains dont le caractère naturel, la configuration, la superficie, le parcellaire inadapté et la situation stratégique pour le développement de l’urbanisation imposent le recours à une opération d’aménagement* pour rechercher une cohérence d’ensemble.

Elle est destinée à l’urbanisation future à court ou moyen terme.

Cette zone a vocation à accueillir des activités issues des destinations* :

- autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire* (industrie*, bureau* suivant des conditions

restrictives, entrepôt*) ;

- commerce et activités de service* (commerce de gros* et activités de services avec accueil d’une clientèle*, restauration*, hôtel*) ;

- é quipements d’intérêt collectif et services publics*.

La vocation de la zone 1AUX est de permettre la construction d’ensembles immobiliers nouveaux à vocation d’activités économiques.

VOCATION DE LA ZONE 1AUX

Les règles énoncées ci-dessous sont essentiellement destinées à : - créer un tissu urbain adapté aux exigences de telles activités en recherchant une qualité d’ensemble ; - permettre l’accueil de nouvelles activités en prévoyant la réalisation des équipements nécessaires et

en prenant en compte les espaces urbanisés qui entourent la zone ; - o rganiser les interactions nécessaires avec le tissu urbain existant ; - f avoriser une intégration paysagère des constructions*. Les principes d’aménagement* à réaliser et à respecter pour chaque zone 1AUX figurent dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation spatialisée « économie » (pièce n° 3.2.2 du PLUi).

ZONE 1AUX

1 / D ESTINATIONS* DES CONSTRUCTIONS* ET USAGE DES SOLS

Les constructions* doivent respecter les conditions prévues dans le chapitre 1 « Les dispositions communes à toutes les zones » du présent règlement complétées, le cas échéant, par les dispositions spécifiques à la zone 1AUX définies ci-après.

Interdiction de certains usages, affectation des sols et nature d’activités

Dans la zone 1AUX sont interdits tous les usages, affectations des sols non visés à l’article 2 y compris :

Les constructions*, ouvrages et travaux relevant des destinations* ou sous-destinations* suivantes : - e xploitation agricole et forestière* ; - h abitation*, à l’exception de celles mentionnées à

l’article 2 ;

- à l’intérieur de la destination* « Commerce et activités de service* » : › artisanat et commerce de détail*, › C inéma* ;

- à l’intérieur de la destination* « Équipements d’intérêt collectif et services publics* » les sous-destinations* suivantes : › salle d’art et de spectacles*, › les Autres équipements recevant du public*, › é quipements sportifs* ; › lieux de culte*

- à l’intérieur de la destination* « Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire* » les sous-destinations* suivantes : › c entre de congrès et d’exposition*.

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TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit

PLUi - Modification n° 2 approuvée le 29 janvier 2026 Mise en compatibilité n° 4 approuvée le 05 mars 2026

À TOUTES LES ZONES

DISPOSITIONS COMMUNES DISPOSITIONS COMMUNES

AUX ZONES U ET AU

ZONES URBAINES

ZONES À URBANISER ZONE 1AUX

- sont également interdits les regroupements de professionnels de santé, suivant l’article 2.3 des dispositions générales.

Les activités non liées à la vocation de la zone telles que : - l es garages collectifs de caravanes ou de résidences

mobiles de loisirs ; - le stationnement des caravanes isolées et qui sont

utilisées en habitat permanent ; - les Parcs Résidentiels de Loisirs ; - l’aménagement* de terrains de camping ; - l es dépôts non couverts de matériaux, ferrailles,

combustibles solides, déchets ; - les affouillements et exhaussements du sol* à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une occupation ou utilisation admise à l’article 2 ; - les parcs d’attraction ; - l ’ouverture et l’exploitation de carrières.

Limitation de certains usages, affectation des sols et nature d’activités

Dans la zone 1AUX sont admis sous conditions les usages, affectations des sols et activités suivants :

2.1. CONDITIONS RELATIVES AUX DESTINATIONS* DES CONSTRUCTIONS* ET INSTALLATIONS Les constructions* autorisées en zone 1AUX sont celles issues des destinations* et sous-destinations* suivantes : - a utres activités des secteurs primaire, secondaire

ou tertiaire* : › i ndustrie*, › entrepôt*, › bureau*, suivant les conditions suivantes :

° qu’ils soient en accompagnement et accessoires à une activité principale autorisée dans la zone ; ° qu’ils constituent une extension de bureaux existants à la date d’approbation du PLUi et dans la limite maximale de 30% de la surface de plancher existante ; › cuisine dédiée à la vente en ligne* ; - c ommerce et activités de service* : › c ommerce de gros*, › activités de services avec accueil d’une clientèle* suivant la condition suivante : ° qu’elles contribuent directement au maintien, au fonctionnement et au développement de l’activité industrielle, artisanale ou de production des parcs concernés (à titre indicatif : crèche d’entreprise, service de conciergerie, showroom, salles de sport ciblées pour les salariés du parc...) , › restauration*, › hôtel*; - équipements d’intérêt collectif et services publics*.

Les occupations et utilisations du sol ci-dessus sont admises à condition qu’elles soient compatibles avec la vocation dominante du secteur d’activités concerné, indiquée dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique « activités » pièce n° 3.1.6 du PLUi et dès lors qu’elles :

- s ont projetées soit lors de la réalisation d’une opération d’ensemble* portant sur tout ou partie du secteur considéré, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes au secteur. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions* à destination* d’équipements collectifs ;

- s ont desservies par des voiries et par des réseaux divers ayant une capacité suffisante au regard de l’opération projetée ;

- n e sont pas de nature à compromettre l’aménagement* cohérent de l’ensemble du secteur, dans le cas où l’opération ne concerne qu’une partie du secteur concerné et la sécurité des déplacements ;

- qu’elles s’intègrent dans un schéma d’aménagement* cohérent compatible avec les principes indiqués dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce n° 3.1.6 du PLUi) ;

- f ont preuve d’une bonne intégration paysagère, architecturale et urbaine dans le site.

Les activités suivantes sont autorisées sous conditions :

- habitation* à condition qu’elles soient destinées au logement* des personnes nécessaires pour assurer la surveillance des constructions* et installations, qu’elles soient réalisées en complément ou postérieurement à la réalisation des constructions* à usage d’activités auxquelles elles sont attachées, qu’elles soient intégrées au volume construit principal et qu’elles ne dépassent pas 25 m² de surface de plancher.

2.2. CONDITIONS RELATIVES À DES RISQUES OU DES NUISANCES

Sont admis :

- l es occupations et utilisations du sol non interdites par l’article 1 sont admises dès lors qu’elles ne constituent pas de nuisances vis à vis des espaces résidentiels situés à proximité ;

- l es établissements recevant du public sensible (hôpitaux, maternités, établissements accueillant des enfants tels que crèches, maternelles, écoles primaires, etc.) à condition d’être situé en dehors des espaces définis à la partie 1.4 des dispositions communes à toutes les zones du présent règlement ;

- les dépôts couverts de véhicules à condition qu’ils soient liés à une activité existante de vente et/ou d’entretien automobile à proximité immédiate et de faire preuve d’une bonne intégration paysagère dans le site et sans débordement sur les voies publiques* ;

- l es dépôts non couverts de matériaux sont admis sous conditions qu’ils soient directement liés à une destination* autorisée par l’article 2 ;

- l es silos sont autorisés à condition d’une bonne intégration dans le site et dans le respect des périmètres

ZONES AGRICOLES

ZONE NATURELLE

LEXIQUE

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de sécurité par rapport aux zones d’habitation ;

- s ous réserve de la recherche d’une intégration dans le site :

› l es ouvrages techniques d’intérêt public de toutes natures et les réseaux de canalisation (électrique, gaz…) ainsi que les travaux de maintenance, d’entretien et de réparation des ouvrages existants,

› l es travaux d’aménagement d’infrastructures routières.

2.4. CONDITIONS RELATIVES À LA MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE

2.4.1 Mixité fonctionnelle Se reporter à la partie 2.3 des dispositions communes aux zones U et AU et à l’OAP « mixité fonctionnelle » du présent PLUi.

2.4.2 Mixité sociale Sans objet.

2.3. CONDITIONS RELATIVES À UNE PROTECTION PATRIMONIALE

Sans objet.

2 / C ARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES

La présente partie définit les droits à bâtir applicables aux terrains à travers les volumétries autorisées (hauteur* et emprise au sol* maximales des constructions*), les règles d’implantation, les règles à respecter au regard des formes urbaines et des caractéristiques architecturales, environnementales et paysagères de la présente zone.

Pour toute opération de construction* et d’aménagement*, le règlement précise ainsi :

- l a hauteur* maximale autorisée des constructions* (H) qui correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et le niveau du terrain naturel* existant avant travaux ;

- l ’emprise au sol* maximale des constructions* (ES), qui correspond à la projection verticale du volume de la construction* ;

- les modalités d’implantation et d’insertion des constructions* par rapport aux voies ou emprises publiques* ;

- l es règles d’implantation par rapport aux limites séparatives* (R) qui fixent la distance minimale à respecter entre la construction* et le point le plus proche de la limite séparative* ;

- les obligations imposées en matière d’aspect extérieur des constructions* ;

- l es normes minimales imposées en matière de réalisation d’aires de stationnement en fonction de l’importance et de la destination* des constructions*.

Volumétrie et emprise des constructions*

3.1. VOLUMÉTRIE

3.1.1 Principe La hauteur* d’une construction* doit être cohérente avec la hauteur* des constructions existantes* au voisinage et ne doit pas excéder la hauteur* maximale de 15 mètres. Une hauteur* supérieure pourra être admise dans le cadre de contraintes techniques particulières, sous réserve qu’elles soient justifiées et que la construction* fasse l’objet d’une intégration paysagère et architecturale. Les éléments techniques nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables dédiés à l’alimentation de la construction* ne sont pas comptabilisés dans le calcul des hauteurs*. En limite de zones affectées à l’habitation*, existante ou future, la hauteur* ne peut excéder 8 mètres maximum dans une bande de 8 mètres comptée depuis le retrait obligatoire exigé à l’article 4.2.

3.1.2 Exception Il n’est pas fixé de règle de hauteur* maximale pour les équipement d’intérêt collectif et les services publics*.

3.2. EMPRISE AU SOL* DES CONSTRUCTIONS* Sans objet.

ZONE 1AUX

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À TOUTES LES ZONES

DISPOSITIONS COMMUNES DISPOSITIONS COMMUNES

AUX ZONES U ET AU

ZONES URBAINES

ZONES À URBANISER ZONE 1AUX

Implantations et qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4.1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORTS AUX VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES*

4.1.1 Principes et modalités de mises en œuvre

Les bâtiments* ou parties de bâtiments* doivent s’implanter soit à l’alignement*, soit en observant une marge de recul de 6 mètres maximum par rapport à l’alignement* des voies ou emprises publiques*. Un recul supérieur pourra être autorisé en cas de contraintes techniques liées à l’activité.

Les constructions* ne constituant pas des bâtiments* peuvent être implantées à l’alignement* des voies ou emprises publiques* ou en recul par rapport à l’alignement* des voies ou emprises publiques*.

Les bâtiments* ou parties de bâtiments* doivent respecter les principes d’implantation figurant dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation spatialisée « économie » du présent PLUi.

4.1.2 Exception

Lorsque l’une ou l’autre des constructions* voisines existantes de part et d’autre est implantée avec un recul autre que celui défini à l’article 4.1.1, l’implantation des nouvelles constructions* peut être autorisée ou imposée, pour des raisons d’ordre architectural ou urbanistique, soit à l’alignement de l’une de ces constructions* soit à l’alignement* de la voie ou emprise publique*.

Lorsque l’opération fait l’objet d’un projet d’ensemble* et justifie des dispositions architecturales ou urbanistiques, des implantations différentes des prescriptions définies ci-dessus sont possibles.

Il n’est pas fixé de règle d’implantation* pour les équipements d’intérêt collectif et services publics*.

4.2. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES*

4.2.1 Principes et modalités de mises en œuvre

Les dispositions du présent article sont appréciées lot par lot.

L’implantation en limites séparatives* internes d’une zone est à privilégier, lorsque les activités sont communes ou complémentaires ou que des dispositions de sécurité, notamment contre l’incendie, sont prévues. Toutefois des implantations en limites séparatives* périphériques, jouxtant une zone d’habitation* existante ou future, ne sont pas autorisées.

Les constructions* ne constituant pas des bâtiments* peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives* ou observant un retrait par rapport à une ou plusieurs limites séparatives*.

Néanmoins, les bâtiments*, ou parties de bâtiment*, peuvent être implantés en retrait des limites séparatives*. Ce retrait doit être au minimum de 3 mètres.

4.2.2 Dispositions particulières

Se référer à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique « Paysage et TVB » pour le traitement des franges en limite de zone A ou N (pièce n° 3.1.2 du PLUi).

Les bâtiments* nouveaux doivent être implantés en observant un retrait minimum de 12 mètres par rapport aux limites séparatives* qui jouxtent une zone principalement affectée à l’habitation*, existante ou future.

Lorsque l’opération fait l’objet d’un projet d’ensemble* et justifie de dispositions architecturales ou urbanistiques, des implantations différentes des prescriptions définies ci-dessus peuvent être autorisées.

Les limites séparatives* avec les voies privées, ou avec les emprises privées d’usage public, doivent être assimilées à des limites sur voies ou emprises publiques*.

Des implantations différentes peuvent être autorisées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, au regard de leur besoin spécifique ou en cas d’impératifs liés au fonctionnement ou à la sécurité.

4.3. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Sans objet.

4.4. ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS* ET DES CLÔTURES

Se reporter à la partie 1.6 des dispositions communes à toutes les zones.

Au niveau des carrefours, les constructions* devront se différencier dans leur traitement architectural afin de qualifier l’angle des deux voies et de participer à la mise en valeur de cette articulation ou de ce carrefour (matériaux, double peau, hauteur*, décroché...).

Le long des axes structurants définis dans la hiérarchisation du réseau viaire projeté à l’horizon 2030 (carte du PADD, tome 2 du PLUi), les constructions* devront faire l’objet d’un traitement soigné, favorisé par l’utilisation de couleurs, matériaux, formes et gabarits compacts et harmonieux les uns avec les autres. La couleur dominante de la construction* peut être complétée en façade* par des couleurs vives, ou propres à l’entreprise dans la mesure où elles n’occupent qu’une surface limitée de la façade*. Les enseignes devront être intégrées dans la façade* et ne pourront dépasser l’acrotère* du bâtiment*.

Clôtures

La hauteur* et la nature d’une clôture doivent être cohérentes avec la hauteur* et la nature des clôtures existantes au voisinage. Elles doivent être adaptées à l’activité et à l’occupation du sol : mettre en valeur un local commercial ou au contraire cacher un secteur de dépôt.

Les clôtures peuvent être constituées d’un mur plein, d’un mur-bahut surmonté d’un dispositif à claire-voie*, d’un grillage, ou de haies vives.

À proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières de clôture peuvent être imposées pour des raisons de sécurité.

ZONES AGRICOLES

ZONE NATURELLE

LEXIQUE

PLUi - Modification n° 2 approuvée le 29 janvier 2026 Mise en compatibilité n° 4 approuvée le 05 mars 2026

TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit

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4.5. RÉSEAUX DIVERS / LOCAUX ET ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES

Lorsque les réseaux téléphoniques sont souterrains, les branchements particuliers doivent l’être également.

S’il y a impossibilité d’alimentation souterraine lors de la restauration* de construction*, les branchements aux réseaux téléphoniques peuvent être assurés en façade* par câbles courants.

Les équipements techniques tels que les transformateurs électriques, répartiteurs téléphoniques, matériels de ventilation et de climatisation, regards, boîtiers, coffrets, compteurs, boites aux lettres…, à l’exception des panneaux solaires, doivent être intégrés dans la construction* ou les clôtures en s’implantant selon une logique de dissimulation.

En cas d’impossibilité technique avérée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage dans les meilleures conditions.

Les antennes et les paraboles, doivent être intégrées dans le volume des constructions*, sauf impossibilité technique.

Pour l’installation de panneaux solaires, se reporter à la fiche n° 2 de l’OAP thématique « Construire aujourd’hui » .

Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones.Les éléments techniques en toiture tels que VMC, climatisation, ascenseur… doivent faire l’objet d’un système de dissimulation le moins visible possible depuis l’espace public et la toiture doit être traitée comme une 5ème façade*.

Les dépôts de matériaux et de matériel, les aires de services, le stockage des déchets par conteneurs ou bennes, ne doivent pas être visibles depuis l’espace public ; ils peuvent être cachés par un bâtiment*, par un mur opaque de hauteur* adéquate et dans certains cas par un écran traité comme une véritable façade* en terme de matériau(x) et de hauteur*. Ainsi, toute construction* nouvelle doit prévoir le stockage et l’intégration des conteneurs à déchets et des bennes sur le terrain du projet.

Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*

5.1. COEFFICIENT DE BIOTOPE*

Sans objet.

5.2. ASPECT QUALITATIF

Pour l’ensemble des projets :

Les espaces libres* aux abords de la construction* doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à leur insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.

Le projet paysager doit s’appuyer sur les caractéristiques du projet de construction (emprise, hauteurs* et implantations) et les composantes du site préexistant,

en tenant compte notamment de l’implantation des constructions* avoisinantes, de la forme de la parcelle, de la topographie et des masses végétales existantes.

Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses…), le traitement paysager des espaces libres* doit être approprié à leur fonction et au contexte environnant en tenant compte :

- de l’organisation du bâti sur le terrain. Ils doivent être conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions* ;

- d e la composition des espaces libres* voisins, afin de participer à une mise en valeur globale ;

- d e la topographie, la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement ;

- d e l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagements* paysagers végétalisés ;

- de la problématique de la gestion des eaux pluviales, s’agissant de la composition et du traitement des espaces libres*.

Lors de travaux de réhabilitation* ou d’extension* sur des constructions existantes*, la qualité des espaces libres* doit être maintenue ou améliorée.

Les arbres* existants devront être conservés dans la mesure du possible.

En cas d’abattage d’un ou plusieurs arbres* présents sur la parcelle remplissant les caractéristiques suivantes :

- p lus de 50 cm de circonférence à 1,3 m de hauteur* du tronc (soit un diamètre du tronc de 16 cm) ;

et/ou

- l eur surface de canopée est supérieure à 13 m² ( soit 2 m de rayon au niveau de la couronne) ;

ceux-ci devront être remplacés par des arbres d’un périmètre de tronc minimal de 14/16 cm (mesuré à 1 m du sol).

Lorsqu’il s’agit d’arbre* en cépée, la replantation demandée sera également en cépée et devra être de forme 175/200 à 250/300.

L’essence se doit d’être adaptée au changement climatique et sélectionnée pour son intérêt écologique, paysager ou nourricier. Elle sera de préférence d’origine locale.

L’arbre* sera planté dans un volume de terre végétale lui garantissant les conditions optimales à son bon développement (Cf. OAP Paysage et Trame verte et bleue).

Traitement des aires de stationnement :

Les aires de stationnement des véhicules motorisés doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble, y compris les délaissés.

Les aires de stationnement extérieures comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées, à raison d’au moins un arbre de préférence d’essence locale pour 100 m² de superficie affectée à cet usage. Cette obligation peut être remplacée par l’installation d’ombrières.

La composition et l’aménagement* des aires de sta-

ZONE 1AUX

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À TOUTES LES ZONES

DISPOSITIONS COMMUNES DISPOSITIONS COMMUNES

AUX ZONES U ET AU

ZONES URBAINES

tionnement seront conçus de telle manière à :

- assurer leur bonne intégration dans un projet d’aménagement* global à l’échelle de la parcelle ;

- limiter le ruissellement et l’imperméabilisation des sols ;

- o ptimiser la sécurisation des parcours piétons et des modes doux.

Stationnement

Se reporter à la partie 1.8 des dispositions communes à toutes les zones.

3 / L ES ÉQUIPEMENTS ET LES RÉSEAUX

Conditions d’accès* au terrain d’assiette* de la construction*

Se reporter à la partie 1.9 des dispositions communes à toutes les zones.

Conditions de desserte par la voie

Se reporter à la partie 1.10 des dispositions communes à toutes les zones.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

9.1. EAU POTABLE Se reporter à la partie 1.12 des dispositions communes à toutes les zones.

9.2. EAUX USÉES Se reporter à la partie 1.13 des dispositions communes à toutes les zones.

9.3. EAUX PLUVIALES

Se reporter à la partie 1.11 des dispositions communes à toutes les zones.

9.4. RÉSEAUX D’ÉLECTRICITÉ ET DE FIBRE OPTIQUE

Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones.

9.5. DÉCHETS

Se reporter à la partie 1.15 des dispositions communes à toutes les zones.

ZONES À URBANISER ZONE 1AUX

ZONES AGRICOLES

ZONE NATURELLE

LEXIQUE

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CARACTÈRE DE LA ZONE 1AUXM

La zone 1AUXM recouvre des terrains dont le caractère naturel, la configuration, la superficie, le parcellaire inadapté et la situation stratégique pour le développement de l’urbanisation imposent le recours à une opération d’aménagement* pour rechercher une cohérence d’ensemble.

Elle est destinée à l’urbanisation future à court ou moyen terme.

Cette zone a vocation à accueillir des activités issues des destinations* :

- autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire* (industrie*, bureau*, entrepôt*) ;

- commerce et activités de service* (commerce de gros* et activités de services avec accueil d’une clientèle*, restauration*, hôtel*) ;

- é quipements d’intérêt collectif et services publics*.

La zone 1AUXM comprend également le secteur 1AUXMc, du parc commercial de périphérie de Dompierre-sur-Mer, qui a vocation à accueillir de l’activité commerciale.

La vocation de la zone 1AUXM est de permettre la construction d’ensembles immobiliers nouveaux à vocation d’activités économiques.

VOCATION DE LA ZONE 1AUXM

Les règles énoncées ci-dessous sont essentiellement destinées à : - c réer un tissu urbain adapté aux exigences de telles activités en recherchant une qualité d’ensemble ; - p ermettre l’accueil de nouvelles activités en prévoyant la réalisation des équipements nécessaires et

en prenant en compte les espaces urbanisés qui entourent la zone ; - organiser les interactions nécessaires avec le tissu urbain existant ; - f avoriser une intégration paysagère des constructions*. Les principes d’aménagement* à réaliser et à respecter pour chaque zone 1AUXM figurent dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation spatialisée « économie » (pièce n° 3.2.2 du PLUi).

ZONE1AUXM

1 / D ESTINATIONS* DES CONSTRUCTIONS* ET USAGE DES SOLS

Les constructions* doivent respecter les conditions prévues dans le chapitre 1 « Les dispositions communes à toutes les zones » du présent règlement complétées, le cas échéant, par les dispositions spécifiques à la zone 1AUXM définies ci-après.

Interdiction de certains usages, affectation des sols et nature d’activités

Dans la zone 1AUXM sont interdits tous les usages, affectations des sols non visés à l’article 2 y compris :

Les constructions*, ouvrages et travaux relevant des destinations* ou sous-destinations* suivantes : - e xploitation agricole et forestière* ; - habitation*, à l’exception de celles mentionnées à

l’article 2 ;

- à l’intérieur de la destination* « Commerce et activités de service* » : › artisanat et commerce de détail*, excepté dans le secteur 1AUXMc, › C inéma* ;

- à l’intérieur de la destination* « Équipements d’intérêt collectif et services publics* » les sous-destinations* suivantes : › s alle d’art et de spectacles*, › l es Autres équipements recevant du public*, › équipements sportifs* ; › lieux de culte*

- à l’intérieur de la destination* « Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire* » les sous-destinations* suivantes : › centre de congrès et d’exposition*.

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TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit

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À TOUTES LES ZONES

DISPOSITIONS COMMUNES DISPOSITIONS COMMUNES

AUX ZONES U ET AU

ZONES URBAINES

ZONES À URBANISER ZONE 1AUXM

- s ont également interdits les regroupements de professionnels de santé, suivant l’article 2.3 des dispositions générales.

Les activités non liées à la vocation de la zone telles que : - les garages collectifs de caravanes ou de résidences

mobiles de loisirs ; - l e stationnement des caravanes isolées et qui sont

utilisées en habitat permanent ; - les Parcs Résidentiels de Loisirs ; - l ’aménagement* de terrains de camping ; - l es dépôts non couverts de matériaux, ferrailles,

combustibles solides, déchets ; - l es affouillements et exhaussements du sol* à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une occupation ou utilisation admise à l’article 2 ; - les parcs d’attraction ; - l ’ouverture et l’exploitation de carrières. Dans le secteur 1AUXMc, sont en plus interdites les destinations* et sous-destinations* suivantes : - i ndustrie* ; - entrepôt* - cuisine dédiée à la vente en ligne*.

Limitation de certains usages, affectation des sols et nature d’activités

Dans la zone 1AUXM sont admis sous conditions les usages, affectations des sols et activités suivants :

2.1. CONDITIONS RELATIVES AUX DESTINATIONS* DES CONSTRUCTIONS* ET INSTALLATIONS Les constructions* autorisées en zone 1AUXM sont celles issues des destinations* et sous-destinations* suivantes : - autres activités des secteurs primaire, secondaire

ou tertiaire* : › i ndustrie*, › e ntrepôt*, › b ureau* ; › cuisine dédiée à la vente en ligne* ; - commerce et activités de service* : › commerce de gros*, › activités de services avec accueil d’une clientèle*

suivant la condition suivante : ° qu’elles contribuent directement au maintien, au fonctionnement et au développement de l’activité industrielle, artisanale ou de production des parcs concernés (à titre indicatif : crèche d’entreprise, service de conciergerie, showroom, salles de sport ciblées pour les salariés du parc...) ° à l’exception du secteur 1AUXMc où elles demeurent autorisées sans conditions. › r estauration*,

› hôtel*;

- équipements d’intérêt collectif et services publics*.

Dans le secteur 1AUXMc, est également autorisé l’artisanat et le commerce de détail* à condition que la surface de plancher soit supérieure ou égale à 400 m².

Se référer à la partie 2.3 des dispositions communes aux zones U et UA relatif aux secteurs de mixité fonctionnelle.

Les occupations et utilisations du sol ci-dessus sont admises à condition qu’elles soient compatibles avec la vocation dominante du secteur d’activités concerné, indiquée dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique « activités » pièce n° 3.1.6 du PLUi et dès lors qu’elles :

- s ont projetées soit lors de la réalisation d’une opération d’ensemble* portant sur tout ou partie du secteur considéré, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes au secteur. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions* à destination* d’équipements collectifs ;

- sont desservies par des voiries et par des réseaux divers ayant une capacité suffisante au regard de l’opération projetée ;

- n e sont pas de nature à compromettre l’aménagement* cohérent de l’ensemble du secteur, dans le cas où l’opération ne concerne qu’une partie du secteur concerné et la sécurité des déplacements ;

- q u’elles s’intègrent dans un schéma d’aménagement* cohérent compatible avec les principes indiqués dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce n° 3.1.6 du PLUi) ;

- f ont preuve d’une bonne intégration paysagère, architecturale et urbaine dans le site.

Les activités suivantes sont autorisées sous conditions :

- h abitation* à condition qu’elles soient destinées au logement* des personnes nécessaires pour assurer la surveillance des constructions* et installations, qu’elles soient réalisées en complément ou postérieurement à la réalisation des constructions* à usage d’activités auxquelles elles sont attachées, qu’elles soient intégrées au volume construit principal et qu’elles ne dépassent pas 25 m² de surface de plancher.

2.2. CONDITIONS RELATIVES À DES RISQUES OU DES NUISANCES

Sont admis :

- les occupations et utilisations du sol non interdites par l’article 1 sont admises dès lors qu’elles ne constituent pas de nuisances vis à vis des espaces résidentiels situés à proximité ;

- l es établissements recevant du public sensible (hôpitaux, maternités, établissements accueillant des enfants tels que crèches, maternelles, écoles primaires, etc.) à condition d’être situé en dehors des espaces définis à la partie 1.4 des dispositions communes à toutes les zones du présent règlement ;

- l es dépôts couverts de véhicules à condition qu’ils soient liés à une activité existante de vente et/ou

ZONES AGRICOLES

ZONE NATURELLE

LEXIQUE

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d’entretien automobile à proximité immédiate et de faire preuve d’une bonne intégration paysagère dans le site et sans débordement sur les voies publiques* ;

- les dépôts non couverts de matériaux sont admis sous conditions qu’ils soient directement liés à une destination* autorisée par l’article 2 ;

- sous réserve de la recherche d’une intégration dans le site :

› l es ouvrages techniques d’intérêt public de toutes natures et les réseaux de canalisation (électrique, gaz…) ainsi que les travaux de maintenance, d’entretien et de réparation des ouvrages existants,

› l es travaux d’aménagement d’infrastructures routières.

2.3. CONDITIONS RELATIVES À UNE PROTECTION PATRIMONIALE Sans objet.

2.4. CONDITIONS RELATIVES À LA MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE

2.4.1 Mixité fonctionnelle Se reporter à la partie 2.3 des dispositions communes aux zones U et AU et à l’OAP « mixité fonctionnelle » du présent PLUi.

2.4.2 Mixité sociale Sans objet.

2 / C ARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES

La présente partie définit les droits à bâtir applicables aux terrains à travers les volumétries autorisées (hauteur* et emprise au sol* maximales des constructions*), les règles d’implantation, les règles à respecter au regard des formes urbaines et des caractéristiques architecturales, environnementales et paysagères de la présente zone.

Pour toute opération de construction* et d’aménagement*, le règlement précise ainsi :

- la hauteur* maximale autorisée des constructions* (H) qui correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et le niveau du terrain naturel* existant avant travaux ;

- l’emprise au sol* maximale des constructions* (ES), qui correspond à la projection verticale du volume de la construction* ;

- les modalités d’implantation et d’insertion des constructions* par rapport aux voies ou emprises publiques* ;

- les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives* (R) qui fixent la distance minimale à respecter entre la construction* et le point le plus proche de la limite séparative* ;

- les obligations imposées en matière d’aspect extérieur des constructions* ;

- les normes minimales imposées en matière de réalisation d’aires de stationnement en fonction de l’importance et de la destination* des constructions*.

Volumétrie et emprise des constructions*

3.1. VOLUMÉTRIE

3.1.1 Principe La hauteur* d’une construction* doit être cohérente avec la hauteur* des constructions existantes* au voisinage et ne doit pas excéder la hauteur* maximale de : - en 1AUXM : 15 mètres ; - e n 1AUXMc : 12 mètres. Une hauteur* supérieure pourra être admise dans le cadre de contraintes techniques particulières, sous réserve qu’elles soient justifiées et que la construction* fasse l’objet d’une intégration paysagère et architecturale. Les éléments techniques nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables dédiés à l’alimentation de la construction* ne sont pas comptabilisés dans le calcul des hauteurs*. En limite de zones affectées à l’habitation*, existante ou future, la hauteur* ne peut excéder 8 mètres maximum dans une bande de 8 mètres comptée depuis le retrait obligatoire exigé à l’article 4.2.

3.1.2 Exception Il n’est pas fixé de règle de hauteur* maximale pour les équipement d’intérêt collectif et les services publics*.

3.2. EMPRISE AU SOL* DES CONSTRUCTIONS* Sans objet.

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ZONE1AUXM

À TOUTES LES ZONES

DISPOSITIONS COMMUNES DISPOSITIONS COMMUNES

AUX ZONES U ET AU

ZONES URBAINES

ZONES À URBANISER ZONE 1AUXM

Implantations et qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4.1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORTS AUX VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES*

4.1.1 Principes et modalités de mises en œuvre

Les bâtiments* ou parties de bâtiments* doivent s’implanter soit à l’alignement*, soit en observant une marge de recul de 6 mètres maximum par rapport à l’alignement* des voies ou emprises publiques*. Un recul supérieur pourra être autorisé en cas de contraintes techniques liées à l’activité.

Les constructions* ne constituant pas des bâtiments* peuvent être implantées à l’alignement* des voies ou emprises publiques* ou en recul par rapport à l’alignement* des voies ou emprises publiques*.

Les bâtiments* ou parties de bâtiments* doivent respecter les principes d’implantation figurant dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation spatialisée « économie » du présent PLUi.

4.1.2 Exception

Lorsque l’une ou l’autre des constructions* voisines existantes de part et d’autre est implantée avec un recul autre que celui défini à l’article 4.1.1, l’implantation des nouvelles constructions* peut être autorisée ou imposée, pour des raisons d’ordre architectural ou urbanistique, soit à l’alignement de l’une de ces constructions* soit à l’alignement* de la voie ou emprise publique*.

Lorsque l’opération fait l’objet d’un projet d’ensemble* et justifie des dispositions architecturales ou urbanistiques, des implantations différentes des prescriptions définies ci-dessus sont possibles.

Il n’est pas fixé de règle d’implantation* pour les équipements d’intérêt collectif et services publics*.

4.2. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES*

4.2.1 Principes et modalités de mises en œuvre

Les dispositions du présent article sont appréciées lot par lot.

L’implantation en limites séparatives* internes d’une zone est à privilégier lorsque les activités sont communes ou complémentaires ou que des dispositions de sécurité, notamment contre l’incendie, sont prévues. Toutefois des implantations en limites séparatives* périphériques, jouxtant une zone d’habitation* existante ou future, ne sont pas autorisées.

Les constructions* ne constituant pas des bâtiments* peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives* ou observant un retrait par rapport à une ou plusieurs limites séparatives*.

Néanmoins, les bâtiments*, ou parties de bâtiment*, peuvent être implantés en retrait des limites séparatives*. Ce retrait doit être au minimum de 3 mètres.

4.2.2 Dispositions particulières

Se référer à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique « Paysage et TVB » pour le traitement des franges en limite de zone A ou N (pièce n° 3.1.2 du PLUi).

Les bâtiments* nouveaux doivent être implantés en observant un retrait minimum de 12 mètres par rapport aux limites séparatives* qui jouxtent une zone principalement affectée à l’habitation*, existante ou future.

Lorsque l’opération fait l’objet d’un projet d’ensemble* et justifie de dispositions architecturales ou urbanistiques, des implantations différentes des prescriptions définies ci-dessus peuvent être autorisées.

Les limites séparatives* avec les voies privées, ou avec les emprises privées d’usage public, doivent être assimilées à des limites sur voies ou emprises publiques*.

Des implantations différentes peuvent être autorisées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, au regard de leur besoin spécifique ou en cas d’impératifs liés au fonctionnement ou à la sécurité.

4.3. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Sans objet.

4.4. ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS* ET DES CLÔTURES

Se reporter à la partie 1.6 des dispositions communes à toutes les zones.

Au niveau des carrefours, les constructions* devront se différencier dans leur traitement architectural afin de qualifier l’angle des deux voies et de participer à la mise en valeur de cette articulation ou de ce carrefour (matériaux, double peau, hauteur*, décroché...).

Le long des axes structurants définis dans la hiérarchisation du réseau viaire projeté à l’horizon 2030 (carte du PADD, tome 2 du PLUi), les constructions* devront faire l’objet d’un traitement soigné, favorisé par l’utilisation de couleurs, matériaux, formes et gabarits compacts et harmonieux les uns avec les autres. La couleur dominante de la construction* peut être complétée en façade* par des couleurs vives, ou propres à l’entreprise dans la mesure où elles n’occupent qu’une surface limitée de la façade*. Les enseignes devront être intégrées dans la façade* et ne pourront dépasser l’acrotère* du bâtiment*.

Clôtures

La hauteur* et la nature d’une clôture doivent être cohérentes avec la hauteur* et la nature des clôtures existantes au voisinage. Elles doivent être adaptées à l’activité et à l’occupation du sol : mettre en valeur un local commercial ou au contraire cacher un secteur de dépôt.

Les clôtures peuvent être constituées d’un mur plein, d’un mur-bahut surmonté d’un dispositif à claire-voie*, d’un grillage, ou de haies vives.

À proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières de clôture peuvent être imposées pour des raisons de sécurité.

ZONES AGRICOLES

ZONE NATURELLE

LEXIQUE

PLUi - Modification n° 2 approuvée le 29 janvier 2026 Mise en compatibilité n° 4 approuvée le 05 mars 2026

TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit

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4.5. RÉSEAUX DIVERS / LOCAUX ET ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES

Lorsque les réseaux téléphoniques sont souterrains, les branchements particuliers doivent l’être également.

S’il y a impossibilité d’alimentation souterraine lors de la restauration* de construction*, les branchements aux réseaux téléphoniques peuvent être assurés en façade* par câbles courants.

Les équipements techniques tels que les transformateurs électriques, répartiteurs téléphoniques, matériels de ventilation et de climatisation, regards, boîtiers, coffrets, compteurs, boites aux lettres…, à l’exception des panneaux solaires, doivent être intégrés dans la construction* ou les clôtures en s’implantant selon une logique de dissimulation.

En cas d’impossibilité technique avérée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage dans les meilleures conditions.

Les antennes et les paraboles, doivent être intégrées dans le volume des constructions*, sauf impossibilité technique.

Pour l’installation de panneaux solaires, se reporter à la fiche n° 2 de l’OAP thématique « Construire aujourd’hui » .

Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones.Les éléments techniques en toiture tels que VMC, climatisation, ascenseur… doivent faire l’objet d’un système de dissimulation le moins visible possible depuis l’espace public et la toiture doit être traitée comme une 5ème façade*.

Les dépôts de matériaux et de matériel, les aires de services, le stockage des déchets par conteneurs ou bennes, ne doivent pas être visibles depuis l’espace public ; ils peuvent être cachés par un bâtiment*, par un mur opaque de hauteur* adéquate et dans certains cas par un écran traité comme une véritable façade* en terme de matériau(x) et de hauteur*. Ainsi, toute construction* nouvelle doit prévoir le stockage et l’intégration des conteneurs à déchets et des bennes sur le terrain du projet.

Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*

5.1. COEFFICIENT DE BIOTOPE*

Sans objet.

5.2. ASPECT QUALITATIF

Pour l’ensemble des projets :

Les espaces libres* aux abords de la construction* doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à leur insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.

Le projet paysager doit s’appuyer sur les caractéristiques du projet de construction (emprise, hauteurs* et implantations) et les composantes du site préexistant,

en tenant compte notamment de l’implantation des constructions* avoisinantes, de la forme de la parcelle, de la topographie et des masses végétales existantes.

Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses…), le traitement paysager des espaces libres* doit être approprié à leur fonction et au contexte environnant en tenant compte :

- de l’organisation du bâti sur le terrain. Ils doivent être conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions* ;

- de la composition des espaces libres* voisins, afin de participer à une mise en valeur globale ;

- de la topographie, la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement ;

- d e l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagements* paysagers végétalisés ;

- d e la problématique de la gestion des eaux pluviales, s’agissant de la composition et du traitement des espaces libres*.

Lors de travaux de réhabilitation* ou d’extension* sur des constructions existantes*, la qualité des espaces libres* doit être maintenue ou améliorée.

Les arbres* existants devront être conservés dans la mesure du possible.

En cas d’abattage d’un ou plusieurs arbres* présents sur la parcelle remplissant les caractéristiques suivantes :

- p lus de 50 cm de circonférence à 1,3 m de hauteur* du tronc (soit un diamètre du tronc de 16 cm) ;

et/ou

- l eur surface de canopée est supérieure à 13 m² ( soit 2 m de rayon au niveau de la couronne) ;

ceux-ci devront être remplacés par des arbres d’un périmètre de tronc minimal de 14/16 cm (mesuré à 1 m du sol).

Lorsqu’il s’agit d’arbre* en cépée, la replantation demandée sera également en cépée et devra être de forme 175/200 à 250/300.

L’essence se doit d’être adaptée au changement climatique et sélectionnée pour son intérêt écologique, paysager ou nourricier. Elle sera de préférence d’origine locale.

L’arbre* sera planté dans un volume de terre végétale lui garantissant les conditions optimales à son bon développement (Cf. OAP Paysage et Trame verte et bleue).

Traitement des aires de stationnement :

Les aires de stationnement des véhicules motorisés doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble, y compris les délaissés.

Les aires de stationnement extérieures comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées, à raison d’au moins un arbre de préférence d’essence locale pour 100 m² de superficie affectée à cet usage. Cette obligation peut être remplacée par l’installation d’ombrières.

La composition et l’aménagement* des aires de sta-

ZONE1AUXM

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TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit

PLUi - Modification n° 2 approuvée le 29 janvier 2026 Mise en compatibilité n° 4 approuvée le 05 mars 2026

À TOUTES LES ZONES

DISPOSITIONS COMMUNES DISPOSITIONS COMMUNES

AUX ZONES U ET AU

ZONES URBAINES

tionnement seront conçus de telle manière à :

- assurer leur bonne intégration dans un projet d’aménagement* global à l’échelle de la parcelle ;

- limiter le ruissellement et l’imperméabilisation des sols ;

- optimiser la sécurisation des parcours piétons et des modes doux.

Stationnement

Se reporter à la partie 1.8 des dispositions communes à toutes les zones.

3 / L ES ÉQUIPEMENTS ET LES RÉSEAUX

Conditions d’accès* au terrain d’assiette* de la construction*

Se reporter à la partie 1.9 des dispositions communes à toutes les zones.

Conditions de desserte par la voie

Se reporter à la partie 1.10 des dispositions communes à toutes les zones.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

9.1. EAU POTABLE Se reporter à la partie 1.12 des dispositions communes à toutes les zones.

9.2. EAUX USÉES Se reporter à la partie 1.13 des dispositions communes à toutes les zones.

9.3. EAUX PLUVIALES

Se reporter à la partie 1.11 des dispositions communes à toutes les zones.

9.4. RÉSEAUX D’ÉLECTRICITÉ ET DE FIBRE OPTIQUE

Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones.

9.5. DÉCHETS

Se reporter à la partie 1.15 des dispositions communes à toutes les zones.

ZONES À URBANISER ZONE 1AUXM

ZONES AGRICOLES

ZONE NATURELLE

LEXIQUE

PLUi - Modification n° 2 approuvée le 29 janvier 2026 Mise en compatibilité n° 4 approuvée le 05 mars 2026

TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit

315

CARACTÈRE DE LA ZONE 2AU

La zone 2AU correspond aux espaces naturels ou agricoles destinés à recevoir une urbanisation à long terme et dont le projet d’ensemble* n’est pas encore défini. Ces terrains auront vocation à accueillir principalement de l’habitat et des équipements publics de proximité.

La zone est inconstructible : son ouverture à l’urbanisation suppose préalablement la mise en œuvre d’une procédure de modification ou de révision du PLUi.

Les dispositions réglementaires ci-dessous s’appliquent aux seuls travaux et aménagements* réalisés sur des constructions existantes* ainsi qu’aux constructions* et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics* liés aux réseaux ou aux voiries publiques.

1 / D ESTINATIONS* DES CONSTRUCTIONS* ET USAGE DES SOLS

Interdiction de certains usages, affectation des sols et nature d’activités

Dans la zone 2AU sont interdits tous les usages, affectations des sols et activités non visés à l’article 2.

Limitation de certains usages, affectation des sols et nature d’activités

Sont autorisées sous réserve d’une bonne intégration dans le site, les occupations et utilisations des sols suivantes :

- l es constructions*, extensions*, réhabilitations*, ouvrages et installations relevant de la destination* Équipements d’intérêt collectif et services publics* liés aux réseaux ou aux voiries publiques ;

- les travaux de maintenance, d’entretien et de réparation des ouvrages techniques d’intérêt public existants ;

- l ’extension* de constructions* ou occupations et utilisation du sol existantes dans une limite de 50 m² d’emprise au sol* et 50 m² de surface de plancher.

ZONE 2AU

316

TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit

PLUi - Modification n° 2 approuvée le 29 janvier 2026 Mise en compatibilité n° 4 approuvée le 05 mars 2026

À TOUTES LES ZONES

DISPOSITIONS COMMUNES DISPOSITIONS COMMUNES

AUX ZONES U ET AU

ZONES URBAINES

ZONES À URBANISER ZONE 2AU

2 / C ARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES

Volumétrie et emprise des constructions*

3.1. VOLUMÉTRIE La hauteur* de l’extension* d’une construction existante* à la date d’approbation du PLUi est limitée à celle de la construction existante*.

4.3. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Sans objet.

4.4. ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS* Se reporter à la partie 1.6 des dispositions communes à toutes les zones.

3.2. EMPRISE AU SOL* DES CONSTRUCTIONS* Sans objet.

Implantations et qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4.1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORTS AUX VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES* L’extension* des constructions existantes* à la date d’approbation du PLUi doit respecter un recul au minimum égal à celui de la construction existante*.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions* Sans objet.

Stationnement Sans objet.

4.2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES*

Les constructions* doivent être implantées en retrait des limites séparatives*. Ce dernier doit être au moins égal à 5 mètres.

3 / L ES ÉQUIPEMENTS ET LES RÉSEAUX

Desserte par les voies publiques* ou privées

Sans objet.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

Sans objet.

ZONES AGRICOLES

ZONE NATURELLE

LEXIQUE

PLUi - Modification n° 2 approuvée le 29 janvier 2026 Mise en compatibilité n° 4 approuvée le 05 mars 2026

TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit

317

CARACTÈRE DE LA ZONE 2AUC

La zone 2AUC correspond aux espaces naturels ou agricoles destinés à recevoir une urbanisation à long terme et dont le projet d’ensemble* n’est pas encore défini. Ces terrains auront vocation à accueillir de l’hébergement touristique* démontable et saisonnier : camping, caravaning, Habitations Légères de Loisirs (HLL) ou Résidences Mobiles de Loisirs (RML).

La zone est inconstructible : son ouverture à l’urbanisation suppose préalablement la mise en œuvre d’une procédure de modification ou de révision du PLUi.

Les dispositions réglementaires ci-dessous s’appliquent aux seuls travaux et aménagements* réalisés sur des constructions existantes* ainsi qu’aux constructions* et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics* liés aux réseaux ou aux voiries publiques.

1 / D ESTINATIONS* DES CONSTRUCTIONS* ET USAGE DES SOLS

Interdiction de certains usages, affectation des sols et nature d’activités

Dans la zone 2AUC sont interdits tous les usages, affectations des sols et activités non visés à l’article 2.

Limitation de certains usages, affectation des sols et nature d’activités

Sont autorisées sous réserve d’une bonne intégration dans le site, les occupations et utilisations des sols suivantes :

- les constructions*, extensions*, réhabilitations*, ouvrages et installations relevant de la destination* Équipements d’intérêt collectif et services publics* liés aux réseaux ou aux voiries publiques ;

- les travaux de maintenance, d’entretien et de réparation des ouvrages techniques d’intérêt public existants ;

- l’extension* de constructions* ou occupations et utilisation du sol existantes dans une limite de 50 m² d’emprise au sol* et 50 m² de surface de plancher.

ZONE 2AUC

318

TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit

PLUi - Modification n° 2 approuvée le 29 janvier 2026 Mise en compatibilité n° 4 approuvée le 05 mars 2026

À TOUTES LES ZONES

DISPOSITIONS COMMUNES DISPOSITIONS COMMUNES

AUX ZONES U ET AU

ZONES URBAINES

ZONES À URBANISER ZONE 2AUC

2 / C ARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES

Volumétrie et emprise des constructions*

3.1. VOLUMÉTRIE La hauteur* de l’extension* d’une construction existante* à la date d’approbation du PLUi est limitée à celle de la construction existante*.

4.3. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Sans objet.

4.4. ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS* Se reporter à la partie 1.6 des dispositions communes à toutes les zones.

3.2. EMPRISE AU SOL* DES CONSTRUCTIONS* Sans objet.

Implantations et qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4.1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORTS AUX VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES* L’extension* des constructions existantes* à la date d’approbation du PLUi doit respecter un recul au minimum égal à celui de la construction existante*.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions* Sans objet.

Stationnement Sans objet.

4.2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES*

Les constructions* doivent être implantées en retrait des limites séparatives*. Ce dernier doit être au moins égal à 5 mètres.

3 / L ES ÉQUIPEMENTS ET LES RÉSEAUX

Desserte par les voies publiques* ou privées

Sans objet.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

Sans objet.

ZONES AGRICOLES

ZONE NATURELLE

LEXIQUE

PLUi - Modification n° 2 approuvée le 29 janvier 2026 Mise en compatibilité n° 4 approuvée le 05 mars 2026

TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit

319

CARACTÈRE DE LA ZONE 2AUE

La zone 2AUE correspond aux espaces naturels ou agricoles destinés à recevoir une urbanisation à long terme et dont le projet d’ensemble* n’est pas encore défini. Ces terrains auront vocation à accueillir des équipements d’intérêt collectif et services publics* tels que les groupes scolaires et les établissements d’enseignement (collèges, lycées, universités etc.), les équipements sportifs, les cimetières, les hôpitaux, les parkings relais de surface, les parcs ou jardins publics etc.

La zone est inconstructible : son ouverture à l’urbanisation suppose préalablement la mise en œuvre d’une procédure de modification ou de révision du PLUi.

Les dispositions réglementaires ci-dessous s’appliquent aux seuls travaux et aménagements* réalisés sur des constructions existantes* ainsi qu’aux constructions* et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics* liés aux réseaux ou aux voiries publiques.

1 / D ESTINATIONS* DES CONSTRUCTIONS* ET USAGE DES SOLS

Interdiction de certains usages, affectation des sols et nature d’activités

Dans la zone 2AUE sont interdits tous les usages, affectations des sols et activités non visés à l’article 2.

Limitation de certains usages, affectation des sols et nature d’activités

Sont autorisées sous réserve d’une bonne intégration dans le site, les occupations et utilisations des sols suivantes :

- l es constructions*, extensions*, réhabilitations*, ouvrages et installations relevant de la destination* Équipements d’intérêt collectif et services publics* liés aux réseaux ou aux voiries publiques ;

- l es travaux de maintenance, d’entretien et de réparation des ouvrages techniques d’intérêt public existants ;

- l’extension* de constructions* ou occupations et utilisation du sol existantes dans une limite de 50 m² d’emprise au sol* et 50 m² de surface de plancher.

ZONE 2AUE

320

TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit

PLUi - Modification n° 2 approuvée le 29 janvier 2026 Mise en compatibilité n° 4 approuvée le 05 mars 2026

À TOUTES LES ZONES

DISPOSITIONS COMMUNES DISPOSITIONS COMMUNES

AUX ZONES U ET AU

ZONES URBAINES

ZONES À URBANISER ZONE 2AUE

2 / C ARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES

Volumétrie et emprise des constructions*

3.1. VOLUMÉTRIE La hauteur* de l’extension* d’une construction existante* à la date d’approbation du PLUi est limitée à celle de la construction existante*.

4.3. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Sans objet.

4.4. ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS* Se reporter à la partie 1.6 des dispositions communes à toutes les zones.

3.2. EMPRISE AU SOL* DES CONSTRUCTIONS* Sans objet.

Implantations et qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4.1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORTS AUX VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES* L’extension* des constructions existantes* à la date d’approbation du PLUi doit respecter un recul au minimum égal à celui de la construction existante*.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions* Sans objet.

Stationnement Sans objet.

4.2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES*

Les constructions* doivent être implantées en retrait des limites séparatives*. Ce dernier doit être au moins égal à 3 mètres.

3 / L ES ÉQUIPEMENTS ET LES RÉSEAUX

Desserte par les voies publiques* ou privées

Sans objet.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

Sans objet.

ZONES AGRICOLES

ZONE NATURELLE

LEXIQUE

PLUi - Modification n° 2 approuvée le 29 janvier 2026 Mise en compatibilité n° 4 approuvée le 05 mars 2026

TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit

321

CARACTÈRE DE LA ZONE 2AUX

La zone 2AUX correspond aux espaces naturels ou agricoles destinés à recevoir une urbanisation à long terme et dont le projet d’ensemble* n’est pas encore défini. Ces terrains auront vocation à accueillir des activités issues des destinations* :

- autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire* (industrie*, bureau*, entrepôt*) ;

- commerce et activités de service* (commerce de gros* et activités de service avec accueil d’une clientèle*, restauration*, hôtel*) ;

- é quipements d’intérêt collectif et services publics*.

La zone est inconstructible : son ouverture à l’urbanisation suppose préalablement la mise en œuvre d’une procédure de modification ou de révision du PLUi.

Les dispositions réglementaires ci-dessous s’appliquent aux seuls travaux et aménagements* réalisés sur des constructions existantes* ainsi qu’aux constructions* et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectifs et services publics* liés aux réseaux ou aux voiries publiques.

La zone 2AUX comprend le secteur 2AUXc qui est ciblé pour recevoir à terme une activité commerciale.

1 / D ESTINATIONS* DES CONSTRUCTIONS* ET USAGE DES SOLS

Interdiction de certains usages, affectation des sols et nature d’activités

Dans la zone 2AUX sont interdits tous les usages, affectations des sols et activités non visés à l’article 2.

Limitation de certains usages, affectation des sols et nature d’activités

Sont autorisées sous réserve d’une bonne intégration dans le site, les occupations et utilisations des sols suivantes :

- les constructions*, extensions*, réhabilitations*, ouvrages et installations relevant de la destination* Équipements d’intérêt collectif et services publics* liés aux réseaux ou aux voiries publiques ;

- l es travaux de maintenance, d’entretien et de réparation des ouvrages techniques d’intérêt public existants ;

- l’extension* de constructions* ou occupations et utilisation du sol existantes dans une limite de 50 m² d’emprise au sol* et 50 m² de surface de plancher.

ZONE 2AUX

322

TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit

PLUi - Modification n° 2 approuvée le 29 janvier 2026 Mise en compatibilité n° 4 approuvée le 05 mars 2026

À TOUTES LES ZONES

DISPOSITIONS COMMUNES DISPOSITIONS COMMUNES

AUX ZONES U ET AU

ZONES URBAINES

ZONES À URBANISER ZONE 2AUX

2 / C ARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES

Volumétrie et emprise des constructions*

3.1. VOLUMÉTRIE La hauteur* de l’extension* d’une construction existante* à la date d’approbation du PLUi est limitée à celle de la construction existante*.

4.3. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Sans objet.

4.4. ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS* Se reporter à la partie 1.6 des dispositions communes à toutes les zones.

3.2. EMPRISE AU SOL* DES CONSTRUCTIONS* Sans objet.

Implantations et qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4.1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORTS AUX VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES* L’extension* des constructions existantes* à la date d’approbation du PLUi doit respecter un recul au minimum égal à celui de la construction existante*.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions* Sans objet.

Stationnement Sans objet.

4.2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES*

Les constructions* doivent être implantées en retrait des limites séparatives*. Ce dernier doit être au moins égal à 3 mètres.

3 / L ES ÉQUIPEMENTS ET LES RÉSEAUX

Desserte par les voies publiques* ou privées

Sans objet.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

Sans objet.

ZONES AGRICOLES

ZONE NATURELLE

LEXIQUE

PLUi - Modification n° 2 approuvée le 29 janvier 2026 Mise en compatibilité n° 4 approuvée le 05 mars 2026

TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit

323

324

TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit

PLUi - Modification n° 2 approuvée le 29 janvier 2026 Mise en compatibilité n° 4 approuvée le 05 mars 2026

CHAZPaoITgRnEre5iscoles

325

CARACTÈRE DE LA ZONE A

La zone A recouvre des secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

La zone A comprend le secteur suivant :

- Ap, qui recouvre des espaces à protéger en raison de la qualité ou de l’intérêt des paysages littoraux et les pincements/relictuels des corridors écologiques ouverts.

En vertu de l’article L. 151-13 du Code de l’urbanisme, la zone A comprend également, à titre exceptionnel, les secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées suivants :

- A d, correspondant aux résidences démontables constituant l’habitat permanent de leur utilisateur ;

- Ae, correspondant à des constructions* et installations d’intérêt collectif ou de services publics ;

- Ag, correspondant à des constructions* pour gardiennage d’animaux ou pension animale ;

- A h, correspondant aux hébergements* publics ou privés d’intérêt général ;

- A s, correspondant aux espaces dévolus à des équipements sportifs, pédagogiques, de loisirs ou touristiques sans hébergement* situés en milieu agricole ;

- A t, correspondant à des hébergements touristiques

sans lien avec une exploitation agricole*, forestière ou pastorale et situés en milieu agricole ;

- A v, correspondant aux aires d’accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés à l’habitat des gens du voyage au sens de la loi n° 2 000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage ;

- A x, correspondant aux activités économiques de type industriel, artisanal, tertiaire ou commercial situé en milieu agricole.

Nonobstant les règles d’urbanisme énoncées ci-après, les dispositions de la loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral dite « loi littoral » ainsi que celles des Plans de Prévention des Risques Naturels approuvés prévalent sur le présent règlement édicté pour la zone A, notamment les dispositions relatives à la bande littorale de 100 m définies aux articles L. 121-16 et L. 121-17 du Code de l’urbanisme.

Pour la zone identifiée sur le document graphique « Secteur protégé en raison de la richesse du sol et du sous-sol », il convient de se référer aux dispositions communes à toutes les zones « 1.17 Obligations applicables aux secteurs protégés en raison de la richesse du sol et du sous-sol au titre de l’article R. 151-34 du Code de l’urbanisme ».

1 / D ESTINATIONS* DES CONSTRUCTIONS* ET USAGE DES SOLS

Interdiction de certains usages, affectations des sols et natures d’activités

Sont interdits tous les usages, affectations des sols et activités non visés à l’article N2 y compris :

- les constructions* et installations nécessaires au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées au titre de l’article L. 525-1 du Code rural et de la pêche maritime ;

- les constructions* et installations nécessaires à l’exploitation des mines et carrières.

Dans les communes littorales, sont également interdites :

- d ans la bande littorale de 100 m toutes les constructions* ou installations à l’exception de celles néces-

saires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau ;

- l es nouvelles constructions* ou installations en discontinuité de l’urbanisation à l’exception des constructions* ou installations liés aux activités agricoles ou forestières, situées en dehors des espaces proches du rivage et qui ne portent pas atteinte à l’environnement ou aux paysages, après accord du préfet et consultation de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. Le changement de destination de ces constructions ou installations est interdit.

Dans le secteur Ne, toute nouvelle construction ou installation est interdite.

Dans le secteur Np, sont également interdites les nouvelles constructions* ou installations à l’exception de celles autorisées à l’article 2.1.

336

TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit

PLUi - Modification n° 2 approuvée le 29 janvier 2026 Mise en compatibilité n° 4 approuvée le 05 mars 2026

Limitation de certains usages, affectations des sols et nature d’activités

2.1. CONDITIONS RELATIVES AUX DESTINATIONS* DES CONSTRUCTIONS* ET INSTALLATIONS

Dans la zone N, sont autorisées :

La maintenance*, la réhabilitation* ou la restauration* des constructions existantes*, interdites à l’article 1, sous réserve de ne pas créer de logement* supplémentaire autre que ceux autorisés à l’article 2.

Dans la zone N et tous ses secteurs, à l’exclusion des secteurs Ne, Np et Nr, sont admis, à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés :

- l es constructions* et installations nécessaires à des équipements collectifs tels que châteaux d’eau, infrastructures ferroviaires et routières, antennes de téléphonie mobile, pylônes, transformateurs, ouvrages hydrauliques, stations d’épuration, éoliennes… ;

- les exhaussements et affouillements du sol* nécessaires aux équipements collectifs admis ci-dessus.

Dans la zone N à l’exception de ses secteurs, sont autorisés :

a) L orsqu’ils sont liés à une exploitation agricole*, pastorale ou forestière existante dans la zone :

- l es constructions* et installations nécessaires à l’exploitation agricole*, pastorale ou forestière sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

- l es activités de diversification de l’exploitation agricole*, pastorale ou forestière qui ont pour support l’exploitation (transformation, conditionnement et/ou vente directe des produits de l’exploitation ; accueils touristiques tels que chambres d’hôtes ou camping à la ferme ; activités pédagogiques ; travaux agricoles et forestiers ; production d’énergie renouvelable…) sous réserve :

› qu’elles réinvestissent des bâtiments* existants sauf si l’application de la réglementation sanitaire ne le permet pas, ou n’existe pas ou plus de bâtiment* disponible sur l’exploitation, ou s’il s’agit d’une activité de production d’énergie renouvelable. Dans ces derniers cas, l’activité sera réalisée à proximité des bâtis existants,

› q u’elles soient en cohérence avec les bâtiments* d’exploitation pour conserver le lien entre la production principale et les activités de diversification,

› qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

- l es exhaussements et affouillements du sol* sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Des plantations pourront être exigées à cet effet ;

- l es nouvelles constructions* destinées à l’habitation*

si l’ensemble des conditions suivantes est réuni :

› e lles doivent être destinées au logement* des exploitants dont la présence permanente sur le site d’exploitation est liée et nécessaire à son fonctionnement,

› elles ne doivent pas dépasser une surface totale de plancher de 200 m² et une hauteur* maximale de 8 mètres,

› e lles doivent être implantées aux abords immédiats des constructions* et installations existantes nécessaires aux activités agricoles, pastorale ou forestière, sauf impossibilité liée à la configuration de l’exploitation, à la topographie, à l’organisation économique ou sociale de l’exploitation ou des exigences sanitaires,

› e lles ne doivent pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

- les extensions* des bâtiments* d’habitation* existants sous réserve :

› q u’elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site,

› q u’elles ne portent pas la surface totale de plancher de l’habitation* à étendre à plus de 200 m², sauf lorsque l’extension envisagée a pour objectif de retrouver la cohérence d’ensemble originelle d’un ensemble bâti identifié au titre du L. 151-19 du Code de l’urbanisme,

› q u’elles ne dépassent pas la hauteur* maximale de 8 mètres,

› q ue les travaux projetés ne créent pas de logement* supplémentaire ;

- la construction, la réfection ou l’extension* d’annexes* (garage, abri de jardin…) aux bâtiments* d’habitation* existants et les piscines si l’ensemble des conditions suivantes est réuni :

› e lles ne doivent pas compromettre la qualité paysagère du site,

› elles ne doivent pas porter l’emprise au sol* des annexes* à plus de 30 m²,

› elles doivent se situer à moins de 20 m du bâtiment* principal,

› e lles ne doivent pas excéder une hauteur* de 5 m,

› les travaux projetés ne doivent pas créer de logement* supplémentaire ;

b) L orsqu’elles ne sont pas liées à une exploitation agricole*, pastorale ou forestière existante à la date d’approbation de l’élaboration du PLUi :

- l es extensions* des bâtiments* d’habitation* existants à la date d’approbation du PLUi sous réserve :

› qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site,

› q ue les travaux projetés ne créent pas de logement* supplémentaire,

› qu’elles ne dépassent pas la hauteur* maximale de 8 mètres,

› q ue, pour les habitations* existantes d’une surface de plancher supérieure ou égale à 100 m², les

ZONES AGRICOLES

ZONE NATURELLE ZONE N

LEXIQUE

PLUi - Modification n° 2 approuvée le 29 janvier 2026 Mise en compatibilité n° 4 approuvée le 05 mars 2026

TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit

337

extensions soient limitées à 30% de la surface de plancher de l’habitation* à étendre, dans la limite de 200 m² au total sauf lorsque l’extension envisagée a pour objectif de retrouver la cohérence d’ensemble originelle d’un ensemble bâti identifié au titre du L. 151-19 du Code de l’urbanisme,

› q ue, pour les habitations* existantes d’une surface de plancher inférieure à 100 m², les extensions* soient limitées à 50% de la surface de plancher de l’habitation* à étendre, dans la limite de 150 m² au total sauf lorsque l’extension envisagée a pour objectif de retrouver la cohérence d’ensemble originelle d’un ensemble bâti identifié au titre du L. 151-19 du Code de l’urbanisme ;

- la construction, la réfection ou l’extension* d’annexes* (garage, abri de jardin…) aux bâtiments* d’habitation* existants et les piscines si l’ensemble des conditions suivantes est réuni :

› elles ne doivent pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site,

› elles ne doivent pas porter l’emprise au sol* des annexes* à plus de 30 m²,

› e lles doivent se situer à moins de 20 m du bâtiment* principal,

› elles ne doivent pas excéder une hauteur* de 5 m,

› les travaux projetés ne doivent pas créer de logement* supplémentaire.

c) L es changements de destination* des bâtiments* identifiés au document graphique sous réserve :

- q u’ils ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ;

- qu’ils ne visent pas à accueillir des destinations* qui soient incompatibles avec le caractère de la zone N telles que cinéma*, commerce de gros*, industrie*, entrepôt*, centre de congrès et d’exposition*… ;

- q u’ils recueillent l’avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.

d) Les centrales solaires sous réserve que les surfaces d’implantation soient identifiées dans le document-cadre prévu à l’article L. 111-29 du code de l’urbanisme.

e) L es dispositifs légers de production d’EMR (énergie marine renouvelable) de type houlomoteur sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels, des paysages littoraux concernés et de ne pas compromettre l’activité agricole.

f) Les serres de plein champ* sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

g) Les aménagements* légers nécessaires à l’exercice des activités agricoles, pastorales et forestières dont à la fois la surface de plancher et l’emprise au sol* n’excèdent pas 50 m².

h) l es installations agrivoltaïques au sens de l’article L. 314-36 du Code de l’énergie sous réserve d’être désinstallées en fin d’exploitation.

Dans le secteur Nf, sont admis les annexes* (abri de jardin, garage…) à une habitation* existante et les piscines sur la même unité foncière sous réserve :

- q u’elles ne portent pas atteinte à la qualité paysagère du site ;

- que les travaux projetés ne créent pas de logement* supplémentaire ;

- q u’elles ne portent pas l’emprise au sol* des annexes* à plus de 30 m² ;

- q u’elles se situent à moins de 20 m du bâtiment* principal ;

- q u’elles n’excèdent pas une hauteur* de 5 m.

Dans le secteur Np, sont admis :

- La réfection et l’extension* des bâtiments* d’habitation* existants sous réserve d’être limitée et de ne pas porter atteinte à la qualité ou à l’intérêt des paysages littoraux ainsi qu’à la sécurité publique ;

- les piscines non couvertes liées à des bâtiments d’habitation existants sous réserve de constituer une extension limitée, de se situer à moins de 5 mètres du bâtiment principal et de former avec lui un même ensemble architectural, de ne pas porter atteinte à la qualité ou à l’intérêt des paysages ainsi qu’à la sauvegarde des espaces agricoles ;

- les travaux d’entretien ou confortatifs sur les bâtiments* existants autres que ceux d’habitation* sous réserve de ne pas créer de surface de plancher ;

- les constructions* saisonnières liés à l’animation ou à la sécurité des plages ainsi qu’à l’information communale ou à la petite restauration* sur les plages ;

- les constructions* saisonnières techniques destinées aux activités sportives ou nautiques liées à la plage (locaux nécessaires au stockage du matériel, à leur entretien…) ;

- l es aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier, sans qu’il en résulte un accroissement des capacités effectives de stationnement, à condition que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées, qu’aucune autre implantation ne soit possible et qu’elles soient conçues de manière à permettre un retour du site à l’état naturel ;

- l es constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs tels que châteaux d’eau, infrastructures ferroviaires et routières, antennes de téléphonie mobile, pylônes, transformateurs, ouvrages hydrauliques, stations d’épuration , éoliennes… ainsi que les exhaussements et affouillements du sol nécessaires à ses équipements collectifs sous réserve :

› de ne porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages,

› ne pas être incompatible avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés,

› q ue leur localisation réponde à une nécessité technique impérative.

Volumétrie des constructions*

HAUTEUR* MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS*

EMPRISE AU SOL* MAXIMALE

DANS LA ZONE N ET SES SECTEURS, À L’EXCEPTION DU SECTEUR Ne ET DES SECTEURS DE TAILLE ET DE CAPACITÉ D’ACCUEIL LIMITÉES :

Constructions* et installations nécessaires à l’exploitation agricole*, pastorale ou

forestière, à l’exception des habitations*

11 m sauf si des impératifs techniques le justifient.

Non définie.

Constructions* destinées à l’habitation*,

liées ou non à une exploitation agricole*,

8m

pastorale ou forestière

DANS LE SECTEUR Ne

Non définie.

Aucune nouvelle construction ou installation

DANS LES SECTEURS DE TAILLE ET DE CAPACITÉ D’ACCUEIL LIMITÉES SUIVANTS :

Nc

5m

10%

Ng

Extension* des bâtiments* existants

cohérente avec la hauteur* des bâtiments* existants.

Non définie.

Exhaussements et affouillements de sol*

1m

Non définie.

Nj

Abri de jardin

3m

6 m² par unité cultivée*.

Local technique collectif ou serre* collective

4m

50 m² par ensemble de jardins.

Npa

Les réhabilitations, constructions,

extensions et installations nécessaires

aux activités de plein air à vocation récréative, sportive, sociale, de loisirs,

7m

pédagogique, d’animation, en lien avec la

nature en ville

Les constructions et installations nécessaires à l’abri des animaux (ferme pédagogique, écopaturage, …) à l’entretien ou gestion du site (stockage, serre, …) ou à l’accueil du public (sanitaires, salle de rencontre, kiosque)

3 m pour abri 4 m pour serre ou stockage

Ns

7m

20%

Nt

cohérente avec la hauteur* des bâtiments* existants.

20%

ZONES AGRICOLES

ZONE NATURELLE ZONE N

LEXIQUE

PLUi - Modification n° 2 approuvée le 29 janvier 2026 Mise en compatibilité n° 4 approuvée le 05 mars 2026

TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit

341

Implantation et qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*

4.1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORT AUX VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES*

Les constructions* peuvent être implantées à l’alignement ou avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement des voies ou emprises publiques*.

Des implantations différentes peuvent être demandées lorsque des raisons techniques, de sécurité, de salubrité publique l’exigent.

4.2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Lorsqu’une limite séparative* se confond avec la limite d’une zone urbaine ou d’une zone à urbaniser à dominante d’habitat, les constructions* et installations nécessaires à l’exploitation agricole*, pastorale ou forestière, à l’exception des logements* des exploitants, doivent être implantées en observant, par rapport à ladite limite séparative*, un retrait d’au moins 50 mètres. Ce retrait peut être réduit à 25 mètres dans le cas de nouvelles constructions* ou installations liées à une exploitation existante si le projet envisagé n’entraîne pas une aggravation des nuisances.

4.3. ASPECTS EXTÉRIEURS DES CONSTRUCTIONS*

Se reporter à la partie 1.6 des dispositions communes à toutes les zones.

Clôtures :

- l es clôtures ne sont pas obligatoires. En cas d’édification de clôtures, celles-ci doivent par leur aspect, leur nature et leurs dimensions, s’intégrer harmonieusement à l’environnement dans lequel elles sont envisagées ;

- les clôtures doivent respecter les plantations existantes (haies et boisements). En particulier les éléments identifiés au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’urbanisme ;

- les clôtures peuvent être constituées :

› de haies végétales d’essences variées, doublées ou non d’un grillage,

› d e barrières type « ranch » ou « paddock » à condition qu’elles ne soient ni peintes, ni vernis. Les murs de clôtures seront réalisés uniquement lorsque des raisons techniques, de sécurité, ou de salubrité publique l’exigent ;

- la hauteur* et la nature des portails et portillons sera en harmonie avec le reste de la clôture ;

- les clôtures doivent être conçues de manière à permettre le libre écoulement des eaux et la libre circulation de la petite faune (hérissons, lièvres…) ;

- s ont interdits en haies mono-spécifiques les essences trop denses : cyprès, thuyas…

5.1. COEFFICIENT DE BIOTOPE* Sans objet.

5.2. ASPECT QUALITATIF Les arbres* existants devront être conservés dans la mesure du possible. En cas d’abattage d’un ou plusieurs arbres* présents sur la parcelle remplissant les caractéristiques suivantes : - p lus de 50 cm de circonférence à 1,3 m de hauteur*

du tronc (soit un diamètre du tronc de 16 cm) ; et/ou - l eur surface de canopée est supérieure à 13 m² ( soit

2 m de rayon au niveau de la couronne) ; ceux-ci devront être remplacés par des arbres d’un périmètre de tronc minimal de 14/16 cm (mesuré à 1 m du sol). Lorsqu’il s’agit d’arbre* en cépée, la replantation demandée sera également en cépée et devra être de forme 175/200 à 250/300. L’essence se doit d’être adaptée au changement climatique et sélectionnée pour son intérêt écologique, paysager ou nourricier. Elle sera de préférence d’origine locale. Toutefois dans les parcs, les essences exotiques sont autorisées. L’arbre* sera planté dans un volume de terre végétale lui garantissant les conditions optimales à son bon développement (Cf. OAP Paysage et Trame verte et bleue).

Stationnement des véhicules

Se reporter à la partie 1.8 des dispositions communes à toutes les zones.

Conditions d’accès* au terrain d’assiette* de la construction*

Se reporter à la partie 1.9 des dispositions communes à toutes les zones.

Conditions de desserte par la voie

Se reporter à la partie 1.10 des dispositions communes à toutes les zones.