Intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
a) Volumétrie et implantation des constructions - Implantation par rapport aux voies
Figure 1
Les constructions doivent être implantées :
- à minimum 15 m de l’axe des routes départementales (figure 1).
- à une distance de l’emprise publique au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et sans jamais être inférieure à 3 mètres de l’emprise publique (figure 2).
Figure 2
Dans le cas d’une extension, cette dernière peut être réalisée en continuité du bâtiment existant, sans diminuer le recul existant depuis les routes départementales et des autres voies (figure ci-contre).
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ZONE N et secteurs Np, Ntvb et NL
Dispositions particulières à l’ensemble de la zone :
- Les piscines (bassin) doivent être implantées à une distance minimale de 5 m de l’emprise publique des RD augmentée d’un mètre par mètre de profondeur de bassin et à minimum 3 m de l’emprise publique des autres voies. - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont exemptées de la règle précédente lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...), à la qualité du site et des monuments.
- Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et sans jamais être inférieure à 3 mètres des limites séparatives (figure ci-contre).
Dans le cas d’une extension, cette dernière peut être réalisée en continuité du bâtiment existant, sans diminuer le recul existant (figure cicontre).
- Implantation les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les constructions d’annexes doivent être implantées dans un rayon de 30 m autour de la construction d’habitation principale sauf contrainte technique et/ou topographique avérée.
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- Hauteur La hauteur des bâtiments forestiers ne doit pas dépasser 10 mètres, mesurée du sol naturel avant travaux à l’égout du toit (figure 2) hors éléments de superstructure (silos…).
Figure 1
Figure 2
Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la qualité du site et des monuments.
- Emprise au sol et densité L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.
Dans la zone N et les secteurs NL, Np et Ntvb:
- L’emprise au sol des habitations est limitée à 200 m² (existant et extension comprise). L’emprise au sol des annexes est limitée à 50 m².
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b) Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Les travaux sur les constructions existantes à protéger identifiées sur les documents graphiques doivent respecter les dispositions particulières fixées cidessous :
- Les enduits et couvertures doivent être similaires à ceux d’origine.
- La modification des ouvertures doit s’intégrer à l’architecture du bâtiment.
- Les éléments d'architecture et de modénature des bâtiments existants (génoises, corniches, bandeaux et encadrements d'ouvertures en pierre ou en brique, etc...) seront conservés et restaurés à l'identique.
Pour les immeubles anciens, les transformations de façade devront respecter l'architecture d'origine.
Les annexes des habitations, telles que garages, ateliers,..., doivent être composées dans un souci de qualité, de tenue dans le temps et dans le respect du contexte urbain environnant.
Les constructions doivent être sans références à des architectures étrangères à la région (colonnes grecques, chalet savoyard...).
Pour les constructions à usage d’habitation :
- Les façades L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est interdit.
Les éléments d'architecture et de modénature des bâtiments existants (génoises, corniches, bandeaux et encadrements d'ouvertures en pierre ou en brique, etc...) seront conservés et restaurés à l'identique.
Les teintes des enduits et parements devront prendre en compte le nuancier en annexe du règlement.
Les ouvertures devront comporter un encadrement soit en brique soit une teinte d’enduit différenciée.
- Les toitures Pour les rénovations, écrêtements, surélévations de bâtiments existants, la toiture devra reprendre les mêmes pentes que l'ancienne.
Les nouvelles couvertures seront réalisées en tuile canal traditionnelle ou matériaux d’aspect similaire, s'harmonisant aux toits des constructions environnantes (teinte vieillie).
Les toitures présenteront des pentes entre 30 et 35%. Cette disposition ne s’applique pas aux toitures terrasses qui sont autorisées dans la limite de 30 m².
Pour les deux alinéas précédents ces règles ne s’appliquent pas aux parties couvertes en toiture végétalisée, solaire, photovoltaïque et aux vérandas.
Les abris de jardins devront comporter une toiture de teinte et d’aspect similaire aux tuiles vieillies ou matériaux renouvelables.
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- Les clôtures L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est interdit.
La hauteur des murs de clôture sur rue et en limite séparative est limitée à 0,8 m du sol naturel.
Pour les autres constructions :
L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est strictement interdit.
Les teintes des toitures doivent être sombres et mates. Les pentes doivent s’intégrer dans l'environnement.
Dispositions particulières à l’ensemble de la zone :
Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au voisinage, à la qualité du site et des monuments.
- Obligation en matière de performances énergétiques et environnementale Non règlementé
c) Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
- Surfaces non imperméabilisées Les surfaces non imperméabilisées devront représentées au moins 30% de la superficie de la parcelle.
- Plantations, aire de jeux et de loisirs Les espaces laissés libres de toute construction doivent être végétalisés.
Les haies mono spécifiques sont interdites. Les essences locales en mélange doivent être majoritaires. Les plantes allergènes ou invasives sont interdites (cf liste en annexe du règlement).
Les talus doivent être végétalisés. Les talus de plus de 5 m de hauteur doivent comporter une risberme plantée. Les enrochements de plus de 1 mètre de hauteur sont interdits.
- Eléments de paysages Les bâtiments identifiés sur les documents graphiques sont protégés. Leur suppression doit préalable faire l’objet d’un permis de démolir.
Les haies identifiées sur le document graphique doivent être conservées. Leur suppression peut être autorisée sous réserve d’une replantation équivalente.
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- Eaux pluviales Non règlementé
- Continuités écologiques Dans le secteur Ntvb : - Les constructions et aménagements ne devront pas scinder les corridors identifiés. - Les clôtures doivent être perméables (grillage à grosse maille…) - Les travaux nécessaires au maintien ou à la remise en état des continuités écologiques sont autorisés.
- Les Espaces Boisés Classés : Les espaces boisés classés identifiés sont soumis aux dispositions règlementaires en vigueur.
d) Stationnement La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 12,5 m².
Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone sans être inférieur à une place par logement. Il devra dans la mesure du possible (sauf contrainte topographique ou de visibilité) être situé au droit de l’accès.
7.3. Équipement et réseaux#
a) Desserte par les voies publiques ou privées
- Voies Les voies à créer, tant publiques que privées, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, respecter les écoulements des eaux pluviales sur les voies adjacentes.
- Impasses Les voies en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément (par exemple : placette de retournement, permettant l’inscription d’un cercle de minimum 11 m de diamètre intérieur).
b) Desserte par les réseaux
- Eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
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- Assainissement des eaux usées L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux pluviales est interdite.
Les constructions ou installations qui le nécessitent doivent être assainies suivant un dispositif autonome adapté à la nature du sol et conformément à la règlementation en vigueur.
- Eaux pluviales Elles seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet. En cas de contraintes techniques, les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales ou dans les fossés.
- Communication électroniques Dans le cas d’une extension des réseaux secs, le gainage des réseaux de communication numérique doit être réalisé.
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Annexe 1 : nuancier 8. annexe 1 : nuancier#
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Annexe 1 : nuancier#
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Annexe 2 : liste des plantes allergenes et invasives#
9. Annexe 2 : liste des plantes allergenes et invasives#
LISTE DES PLANTES ALLERGENES :
- Ailanthe (Ailanthus altissima)
- Arbre à perruque (Cotinus coggyria)
- Argousier faux-nerprun (Hippophae rhamnoides)
- Caryer (Carya spp.)
- Catalpa (Catalpa spp.)
- Charme d’Amérique (Carpinus caroliniana)
- Chicot du Canada (cultivars mâles) (Gymnoclada dioica)
- Érable à Giguère (cultivars mâles) (Acer negundo)
- Érable argenté (cultivars mâles) (Acer saccharinum)
- Érable de Norvège (Acer plantanoides)
- Érable rouge (cultivars mâles) (Acer rubrum)
- Faux cyprès (Chamaecyparis)
- Févier (cultivars mâles) (Gleditsia tricanthos)
- Genévrier (cultivars mâles) (Juniperus spp.)
- Gingko (cultivars mâles) (Ginkgo biloba)
- Hêtre à grandes feuilles (Fagus grandifolia)
- Marronnier d’Inde (Aesculus hippocastanum)
- Mûrier blanc (cultivars mâles) (Morus alba ‘Chapparal’ et M. a. ‘Greenwave’)
- Myrique baumier (Myrica gale)
- Myrique de Pennsylvanie (Myrica pensylvanica)
- Olivier de Bohême (Elaeagnus angustifolia)
- Peuplier (Populus spp.)
- Pruche du Canada (Tsuga canadensis)
- Sapin de Douglas (Pseudotsuga menziesii)
- Sumac aromatique (Rhus aromatica)
- Thuya du Canada (Thuja occidentalis)
- Vinaigrier (Rhus typhina, R. glabra)
LISTE DES PLANTES INVASIVES :
- Ailante Ailanthus altissima
- Herbe à alligators Alternanthera philoxeroides
- Ambroisie à feuilles d’armoise Ambrosia artemisiifolia
- Ambroisie à épis grêles Ambrosia psilostachya
- Grande herbe à poux Ambrosia trifida
- Armoise des Frères Verlot Artemisia verlotiorum
- Asclépiade de Syrie Asclepias syriaca
- Azolla fausse-filicule Azolla filiculoides
- Séneçon en arbre Baccharis halimifolia
- Bident à fruits noirs Bidens frondosa
- Cabomba Cabomba caroliniana
- Herbe de la Pampa Cortaderia selloana
- Crassula helmsii Crassula helmsii
- Égerie dense / Élodée dense Egeria densa
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Annexe 2 : liste des plantes allergenes et invasives#
- Jacinthe d’eau Eichhornia crassipes
- Élodée du Canada Elodea canadensis
- Elodée de Nuttall Elodea nuttallii
- Mimule tachetée Erythranthe guttata (= Mimulus guttatus)
- Rhubarbe géante du Chili Gunnera tinctoria
- Faux hygrophile Gymnocoronis spilanthoides
- Berce du Caucase Heracleum mantegazzianum
- Berce de Perse Heracleum persicum
- Berce de Sosnowsky Heracleum sosnowskyi
- Hydrocotyle fausse-renoncule Hydrocotyle ranunculoides
- Hygrophile indienne Hygrophila polysperma
- Balsamine de l’Himalaya Impatiens glandulifera
- Elodée à feuilles alternes Lagarosiphon major
- Lentille d’eau minuscule Lemna minuta
- Lindernie fausse gratiole Lindernia dubia
- Jussie à grande fleurs Ludwigia grandiflora
- Jussie rampante Ludwigia peploides
- Faux-arum Lysichiton americanus
- Microstegium vimineum Microstegium vimineum
- Myriophylle du Brésil Myriophyllum aquaticum
- Myriophylle hétérophylle Myriophyllum heterophyllum
- Fausse-Camomille Parthenium hysterophorus
- Paspale à deux épis Paspalum distichum
- Herbe aux écouvillons Pennisetum setaceum (= Cenchrus setaceus)
- Renouée perfoliée Persicaria perfoliata
- Phytolaque d’Amérique Phytolacca americana
- Cerisier tardif Prunus serotina
- Kudzu Pueraria montana
- Renouée du Japon Reynoutria japonica
- Renouée de Sakhaline Reynoutria sachalinensis
- Renouée de Bohême Reynoutria bohemica
- Muguet des Pampas Salpichroa origanifolia
- Séneçon du Cap Senecio inaequidens
- Solidage géant Solidago gigantea
- Spartine à feuilles alternes Spartina alterniflora
- Spartine anglaise Spartina anglica
- Spartine de Townsend Spartina townsendii
- Aster à feuilles lancéolées Symphyotrichum lanceolatum
- Aster à feuilles de saule Symphyotrichum salignum
- Aster écailleu Symphyotrichum squamatum
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