b) Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Les travaux sur les constructions existantes à protéger identifiées sur les documents graphiques doivent respecter les dispositions particulières fixées cidessous :
- Les enduits et couvertures doivent être similaires à ceux d’origine.
- La modification des ouvertures doit s’intégrer à l’architecture du bâtiment.
- Les éléments d'architecture et de modénature des bâtiments existants (génoises, corniches, bandeaux et encadrements d'ouvertures en pierre ou en brique, etc...) seront conservés et restaurés à l'identique.
Les annexes des habitations, telles que garages, ateliers,..., doivent être composées dans un souci de qualité, de tenue dans le temps et dans le respect du contexte urbain environnant.
Les constructions doivent être sans références à des architectures étrangères à la région (colonnes grecques, chalet savoyard...).
- Les façades L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est interdit.
Les teintes des menuiseries, des enduits et parements devront prendre en compte le nuancier en annexe du règlement.
Les volets roulants sont interdits en façade des rues.
Les ouvertures devront comporter un encadrement soit en brique soit une teinte d’enduit différenciée.
- Les toitures Pour les rénovations, écrêtements, surélévations de bâtiments existants, la toiture devra reprendre les mêmes pentes que l'ancienne.
Les toitures présenteront des pentes entre 30 et 35%.
Les toitures seront réalisées en tuile canal traditionnelle ou matériaux d’aspect similaire, s'harmonisant aux toits des constructions environnantes (teinte vieillie).
Pour les deux alinéas précédents ces règles ne s’appliquent pas aux parties couvertes en toiture végétalisée, solaire, photovoltaïque et aux vérandas.
Les abris de jardins devront comporter une toiture de teinte et d’aspect similaire aux tuiles vieillies ou matériaux renouvelables.
- Les clôtures L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est interdit.
La hauteur des murs de clôture mesurée du sol naturel au sommet du mur est limitée à 2 m en limite séparative et à 0,8 m sur rue.
La hauteur totale des clôtures mesurée du sol naturel au sommet de la clôture est limitée à 2 m en limite séparative et à 1,60 m sur rue.
Dispositions particulières :
Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au voisinage, à la qualité du site et des monuments.
- Obligation en matière de performances énergétiques et environnementale Non règlementé
c) Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
- Surfaces non imperméabilisées Non règlementé
- Plantations, aire de jeux et de loisirs Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.
Les haies mono spécifiques sont interdites. Les essences locales en mélange doivent être majoritaires. Les plantes allergènes ou invasives sont interdites (cf liste en annexe du règlement).
Les talus existants et à créer en façade de voie doivent être végétalisés.
- Eléments de paysages Les bâtiments identifiés sur les documents graphiques sont protégés. Leur suppression doit préalable faire l’objet d’un permis de démolir.
- Eaux pluviales Toute construction nouvelle doit être équipée d’un stockage d’au moins 15 litres par m² de surface de plancher. Cette disposition ne s’applique pas aux extensions et annexes des habitations existantes.
Les exhaussements et affouillements de sols ne doivent pas empêcher l’écoulement des eaux pluviales.
- Continuités écologiques Non règlementé
d) Stationnement
La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 12,5 m².
Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone sans être inférieur à une place par logement. Il devra dans la mesure du possible (sauf contrainte topographique ou de visibilité) être situé au droit de l’accès.
Le pétitionnaire est dispensé de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux changements de destination et aux extensions et réhabilitations des constructions existantes.
Pour les immeubles de plus de 3 logements il est imposé la création d’un espace réservé pour le stationnement des vélos et poussettes à raison d’au moins une place par logement. Ces places devront être aménagées en rez-dechaussée dans un local abrité et fermé.
1.3. Équipement et réseaux#
a) Desserte par les voies publiques ou privées
- Voies Les voies à créer, tant publiques que privées, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, respecter les écoulements des eaux pluviales sur les voies adjacentes.
Les voies nouvelles doivent être adaptées à l’opération projetée.
La conception générale des espaces publics devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite. Il conviendra de veiller à ce que les caractéristiques des voiries, des espaces (dimensions, pentes, matériaux) et l’implantation du mobilier urbain ne créent pas d’obstacles au cheminement, et notamment au passage des personnes à mobilité réduite.
- Impasses Les voies en impasse de plus de 40 mètres devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément (par exemple : placette de retournement, permettant l’inscription d’un cercle de minimum 11 m de diamètre intérieur).
b) Desserte par les réseaux
- Eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
- Assainissement des eaux usées L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux pluviales est interdite.
Lorsque le réseau existe, les constructions ou installations nouvelles qui le nécessitent doivent être obligatoirement raccordées par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement par l'intermédiaire d'un dispositif agréé.
En l’absence de réseau les constructions ou installations qui le nécessitent doivent être assainies suivant un dispositif autonome adapté à la nature du sol et conformément à la règlementation en vigueur.
- Eaux pluviales Lorsque le réseau existe, les eaux pluviales seront dirigées dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. En l’absence de réseau collectif, elles seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet. En cas de contraintes techniques (manque de place, géologie, pente…) elles seront dirigées dans les fossés. - Communications électroniques Dans le cas d’une extension des réseaux secs, le gainage des réseaux de communication numérique doit être réalisé.