Clôturer un terrain à Azé

La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Azé : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme

Comparer les 2 règles dans les 9 zones d'Azé

Zone	Ce que le règlement dit
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1AUI	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
2AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
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UZB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UZC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
1AUI	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
2AU	Sans objet SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
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UI	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UZB	UZB 1 3.2 - Protection du végétal et plantations nouvelles 10 % au moins de la surface des parcelles sera traité en espace paysagé d'ornements.
UZC	UZC 1 3.2 - Protection du végétal et plantations nouvelles 20 % au moins de la surface des parcelles sera traité en espace paysagé d'ornements.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.