Construire une piscine à Azé

Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Azé : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 9 zones d'Azé

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Sans objet
1AUI	L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60% de la surface du terrain.
2AU	Sans objet
A	Sans objet.
N	Sans objet
UA	Sans objet.
UI	L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60% de la surface du terrain.
UZB	L'emprise au sol des bâtiments de toute nature ne pourra excéder 30 % de la superficie totale de la parcelle.
UZC	L'emprise au sol des bâtiments de toute nature ne pourra excéder 30 % de la superficie totale de la parcelle.

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative, - soit en respectant une distance au moins égale à 3 mètres de toutes les limites séparatives.
1AUI	Les constructions doivent être implantées en respectant une distance au moins égale à 4 mètres par rapport aux limites séparatives.
2AU	Sans objet
A	Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 10 mètres par rapport aux limites séparatives.
N	Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 10 mètres par rapport aux limites séparatives.
UA	Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative, - soit en respectant une distance au moins égale à 3 mètres de toutes les limites séparatives.
UI	Les constructions doivent être implantées en respectant une distance au moins égale à : - 10 mètres par rapport aux délimitations des zones, - 4 mètres par rapport aux limites séparatives.
UZB	UZB 7.2 – Constructions annexes – Parc couverts de stationnement Leur implantation sur les limites séparatives est autorisée à condition que leur hauteur horstout soit inférieure à 3 m 50 ou si elles s'adossent à une construction existante édifiée sur la parcelle voisine, leur hauteur ne devra pas dépasser celle du bâtiment sur lequel elles s'adossent.
UZC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
1AUI	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
2AU	Sans objet SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UI	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UZB	UZB 1 3.2 - Protection du végétal et plantations nouvelles 10 % au moins de la surface des parcelles sera traité en espace paysagé d'ornements.
UZC	UZC 1 3.2 - Protection du végétal et plantations nouvelles 20 % au moins de la surface des parcelles sera traité en espace paysagé d'ornements.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.