Zone URespace de renouvellement urbain (ancien site Trailor)

Dans le sous-secteur UR1 Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, à l’exception :

• des constructions à usage d’habitation ; - des équipements d’intérêt collectif et services publics ; - des occupations et utilisations du sol mentionnées à l'article UR 2.

Dans le sous-secteur UR2 Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, à l’exception :

• des activités de service (avec accueil de la clientèle) ; - des équipements d’intérêt collectif et services publics ; - des bureaux ; - de la restauration ; - des occupations et utilisations du sol mentionnées à l'article UR 2.

Les aménagements et constructions doivent être compatibles avec les schémas et principes inscrits au cahier des « orientations d’aménagement et de programmation » du PLUi-H.

Dans le sous-secteur UR1 Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières sont :

• Les affouillements et exhaussements du sol temporaires et liés aux constructions et aux occupations du sol admises ;
• Les constructions et installations à destination d’activités de services ainsi que les activités de bureaux, sous réserve que les surfaces de planchers affectées à ces types d’occupations et d’utilisations du sol ne représentent que 5% des surfaces de planchers de tout programme de construction de logements et qu’elles ne soient pas susceptibles de provoquer des pollutions, gênes ou nuisances incompatibles avec le voisinage d’habitation.

Dans le sous-secteur UR2 Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières sont :

• Les affouillements et exhaussements du sol temporaires et liés aux constructions et aux occupations du sol admises ;

PLUi-H du Territoire de Lunéville à Baccarat // Règlement – Modification n°1 // Juin 2022

Pas de prescriptions.

Règlement - zone UR

Partie 2 : caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter : - les conditions prévues au titre 2 « Dispositions communes à toutes les zones » ; - le schéma et les principes inscrits dans l’orientation d’aménagement et de programmation.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Les constructions à usages autres que les habitations doivent respecter un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques ou privées.

Ur 4.2 - implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Les bâtiments peuvent être implantés en limite ou en recul. En cas de recul, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur (L = H/2) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Ur 4.3 - implantation des constructions sur une même propriété#

Les bâtiments non contigus doivent respecter en tout point une distance minimum de 4 mètres les uns par rapport aux autres. Une distance supérieure peut être imposée si les conditions de sécurité en cas d'incendie l'exigent.

Ur 4.4 - hauteur maximale des constructions#

Dans le sous-secteur UR1 La hauteur des constructions est limitée à 4 niveaux (R+2 + attique).

Ur 4.5 - emprise au sol#

Pas de prescriptions.

PLUi-H du Territoire de Lunéville à Baccarat // Règlement – Modification n°1 // Juin 2022

Règlement - zone UR

Prescriptions relatives à l’insertion dans le contexte#

Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

Ur 5.2 - caractéristiques architecturales des faiades et toitures des constructions#

Façades L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement harmonieux de toutes les façades et murs pignons, y compris les annexes à la construction principale. Les coffrets, compteurs et boîtes à lettre doivent être intégrés dans les murs de constructions ou des clôtures.

Ur 5.3 - caractéristiques des clôtures#

Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

Ur 5.4 - qualité environnementale#

Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

Ur 5.5 – protection du patrimoine bâti#

Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

PLUi-H du Territoire de Lunéville à Baccarat // Règlement – Modification n°1 // Juin 2022

Règlement - zone UR

6.1 - Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables#

Doit être aménagée en surface non imperméabilisée, une superficie moins égale à : - 10 % de la surface de l’unité foncière, pour les constructions d’habitation ou de bureaux ; - 25 % de la surface de l’unité foncière, pour les activités commerciales ou les activités de services avec accueil de la clientèle.

La réalisation de toitures végétalisées en remplacement des espaces verts au sol et en surface non imperméabilisée est admise, dans un ratio de 2 m² de toiture réalisés pour 1 m² d'espace perméable initialement nécessaire au regard des dispositions ci-dessus.

UR 6.2 - OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS

Les aires de stockage doivent être rejetées au maximum sur la façade opposée à la façade principale afin d’être le moins visible possible depuis le domaine public. Les surfaces libres de toute construction, les espaces d’interface ainsi que les aires de stationnement doivent être plantés (dont arbres à tige). Les plantations sont d’essences locales variées.

Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

Partie 3. équipements et réseaux#

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter : - les conditions prévues au titre 2 « Dispositions communes à toutes les zones » ; - les schémas et principes inscrits dans l’orientation d’aménagement et de programmation.

Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

PLUi-H du Territoire de Lunéville à Baccarat // Règlement – Modification n°1 // Juin 2022

Règlement - zone UR

PLUi-H du Territoire de Lunéville à Baccarat // Règlement – Modification n°1 // Juin 2022

Règlement - zone UXa

ZONE UXa : ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES – TOUS TYPES D’ACTIVITÉS

Zones urbaines destinées à l’accueil de tous types d’activités économiques (industrie, artisanat, commerces et activités de services, activités agricoles existantes, etc.). Cette zone comprend un sous-secteur : UXa1, correspondant aux bâtiments de la zone des faïenceries à Lunéville dans lesquels est autorisé l’habitat.

Rappel : Outre les règles écrites édictées ci-dessous s’appliquent également en zone UXa les règles des « dispositions applicables à toutes les zones », figurant dans le titre 2 du présent règlement.

Cette zone est concernée par les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) thématiques « Armature Écologique et Paysagère » et « Habitat ». Les aménagements et constructions doivent être compatibles avec les schémas et principes inscrits au cahier des « Orientations d’Aménagement et de Programmation » du PLUi-H.

Protection du patrimoine

Cette zone est partiellement concernée par le Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Lunéville dont les dispositions ont valeur de servitude d’utilité publique s’imposant au PLUi-H. Les occupations et utilisations du sol peuvent être soumises à prescriptions ou interdictions.

Cette zone est partiellement concernée par des périmètres de protection des abords de monuments historiques. Les occupations et utilisations du sol peuvent être soumises à prescriptions ou interdictions.

Risques, nuisances et santé publique

Cette zone est partiellement concernée par un risque d’inondation. Toute demande d’autorisation d’occupation du sol peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales. Se référer aux dispositions des PPRI de Lunéville et de Jolivet ou du PSS Meurthe. Pour les secteurs cartographiés par l’atlas des zones inondables, les prescriptions spéciales ou l’interdiction possible du projet sont déterminées lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme, en lien avec la consultation locale des services de l’État.

Cette zone est partiellement concernée par la présence ou les zones d’effets d’une installation classée pour la protection de l’environnement, les occupations et utilisations du sol peuvent être soumises à interdiction, limitation et/ou prescriptions.

Cette zone est partiellement concernée par le passage de canalisations de transport de matières dangereuses, les occupations et utilisations du sol peuvent être soumises à prescriptions ou interdictions.

Cette zone est partiellement concernée par un périmètre de protection immédiat ou rapproché de captage d’eau potable. Les activités susceptibles d’altérer la qualité de l’eau ou d’en modifier les caractéristiques et le sens de l’écoulement peuvent être soumises à prescriptions ou interdictions.

Cette zone est partiellement concernée par une route à grande circulation induisant un recul des constructions, en dehors des espaces urbanisés des communes. Se référer à l’article 4.1 des dispositions communes à l’ensemble des zones.

Cette zone est concernée par l’application de l'arrêté préfectoral du 13 août 2013, classement sonore des infrastructures de transports terrestres routières et ferroviaires.

PLUi-H du Territoire de Lunéville à Baccarat // Règlement – Modification n°1 // Juin 2022

Règlement - zone UXa

Partie 1. destinations des constructions, usages des sols et nature d’activité#

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre 2 « Dispositions communes à toutes les zones ».