Zone 1AU

Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire de la commune d’Azerat.

En vertu de l’article R.111-1 du Code de l’Urbanisme, les dispositions du présent Plan Local d’Urbanisme se substituent à celles du Règlement National d’Urbanisme, à l’exception des articles R.111-2, R.111-4, R.111-15, R.111-21 du Code précité qui restent applicables.

Art R111-2 : Le projet peut être refusé ou n’être accepté sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations. Art R111-4 : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques. Art R111-15 : Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d’environnement définies aux articles L 110-1 et L 1102 du code de l’Environnement. Le projet peut n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement. Art R111-21 : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les prescriptions suivantes restent applicables :

AZERAT Règlement – Dispositions générales

¾ Les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol, reportées au Plan des Servitudes et à la Liste, en annexe du dossier du PLU.

¾ Les vestiges et sites archéologiques Conformément aux dispositions de l’article L522-5 du Code du Patrimoine, les projets d’aménagements affectant le sous-sol des terrains sis dans les zones sensibles du point de vue archéologique identifiées par le Service Régional de l’Archéologie sont présumés faire l’objet de prescriptions archéologiques préalables à leur réalisation. Dans ces secteurs, le Service Régional de l’Archéologie doit être saisi pour avis technique, de toute demande d’autorisation d’utilisation du sol et des projets de travaux susceptibles d’affecter le sous-sol. Par ailleurs en dehors de ces zones des découvertes fortuites au cours de travaux sont possibles. En ce cas afin d’éviter toute destruction de site qui serait susceptible d’être sanctionnée par la législation relative aux crimes et aux délits contre les biens, le Service Régional de l’Archéologie devra être immédiatement prévenu, conformément à l’article L531-14 du Code du Patrimoine.

¾ Le zonage d’assainissement (en annexe du dossier du PLU) qui définit : - les zones d’assainissement collectif où la Commune est tenue d’assurer la collecte des eaux domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation des eaux collectées, en application de l’article L 123.1 11° du Code de l’Urbanisme, - les zones relevant de l’assainissement non collectif où la Commune est seulement tenue, afin de protéger la salubrité publique, d’assurer le contrôle des dispositifs d’assainissement, en application de l’article L 123.1 11° du Code de l’Urbanisme.

¾ Les dispositions des plans et règlements des lotissements approuvés dans le cas où elles apportent des obligations précises complémentaires, pendant leur durée de validité.

¾ Les dispositions propres à la réglementation des installations classées pour la Protection de l’environnement (loi N°7666.663 du 19 juillet 1976).

¾ Les périmètres de protection des abords des monuments historiques dans lesquels les autorisations d’urbanisme doivent être soumises à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France..

¾ Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département de la Dordogne défini par arrêté préfectoral du 29.10.1999, modifié par l’arrêté préfectoral du 18.04.2008, concernant la RD 6089 et l’A89. Il détermine la largeur affectée par le bruit et les dispositions que les constructeurs sont tenus de prendre en compte.

AZERAT Règlement – Dispositions générales

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones et secteurs :

Zone#

UA

UAi UB UBa UBai UBx UY 1AU 1AUY A Aha Ahb N Nha

Nhb Nr

Caractère de la zone

Zone urbaine, de caractère ancien, à vocation principale d’habitat, accueillant selon les cas, des commerces, des services, des activités. Le caractère ancien justifie des règles destinées à éviter que la zone soit banalisée ou déstructurée. Elle a vocation à accueillir des habitations, mais aussi des commerces et des services, des activités et des équipements non nuisants, dans le respect des paysages urbains et de l’aspect architectural des constructions anciennes environnantes. Secteur urbain présentant les caractères de la zone UA et situé dans l’enveloppe de la crue historique de l’Atlas des Zones inondables

Zone urbaine à vocation principale d’habitat, accueillant selon les cas des commerces, des services, des activités. Elle a vocation à accueillir des habitations mais aussi des commerces et des services, des activités et des équipements non nuisants.

Secteur englobant des constructions d’architecture périgourdine traditionnelle, dont les nouvelles constructions devront s’inspirer. Secteur urbain présentant les caractères du secteur UBa et situé dans l’enveloppe de la crue historique de l’Atlas des Zones inondables Secteur urbain destiné au développement de l’activité existante dans le hameau à la date d’approbation du présent PLU. Zone équipée, destinée à l’accueil d’activités économiques ne pouvant être implantées dans une zone à vocation principale d’habitat, correspond à la Zone d’Activités Economiques (ZAE) du Rousset située sur les communes de Thenon et d’Azerat Zone à urbaniser, destinée à l’accueil d’habitat, de commerces, des services ainsi que d’activités et d’équipements non nuisants. Zone à urbaniser, au fur et à mesure de la réalisation des équipements, destinée à l’accueil d’activités économiques. Les constructions ne devront pas compromettre l’utilisation du reste de la zone ou le réemploi futur du site. Zone agricole à protéger dans lesquelles peuvent uniquement être admises les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole. Secteur situé dans la zone agricole, de taille et de capacité limitées, dans lequel peuvent être admises les extensions et annexes des habitations existantes, à condition de ne pas nuire à l’activité agricole et de respecter le caractère architectural des constructions existantes. Secteur situé dans la zone agricole, de taille et de capacité limitées, dans lequel peuvent être admises les extensions et annexe des habitations existantes, à condition de ne pas nuire à l’activité agricole.

Zone naturelle ou forestière, équipée ou non, à protéger.

Secteur bâti à caractère ancien, situé dans la zone naturelle, de taille et de capacité limitées dans lequel peuvent être admises les extensions et annexes des constructions existantes dans le respect des paysages et de l’aspect architectural des constructions et à condition de ne pas nuire à l’environnement. Secteur bâti, de taille et de capacité limitées, dans lequel peuvent être admises les extensions et annexe des constructions existantes, à condition de ne pas nuire aux paysages et à l’environnement. Secteur couvrant le domaine public autoroutier concédé de l’A89 dans lequel ne sont admises que les occupations nécessaires au fonctionnement, à l’exploitation et à l’entretien du domaine public autoroutier.

AZERAT Règlement – Dispositions générales

Conformément à l’article L 123-1 du code de l’urbanisme « les règles et servitudes définies par un PLU ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ».

Accès Pour être constructible, une unité foncière devra avoir accès à une voie publique ou à une voie privée ouverte à la circulation automobile, dans les conditions de sécurité et de circulation, en fonction du trafic généré, de la défense incendie et de la collecte d’ordures. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Les accès groupés sont privilégiés.

Voirie Les voiries nouvelles seront adaptées au trafic qu’elles supportent et permettront d’assurer l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et de sécurité et des véhicules de collecte des ordures ménagères. Les voies se terminant en impasse seront évitées. Dans le cas de réalisation des voies se terminant en impasse, elles seront aménagées afin de permettre aux véhicules légers et de collecte d’ordures ménagères de faire aisément demi-tour.

Toute construction ou installation qui requiert un usage en eau pour l’alimentation humaine ou animale doit être raccordée au réseau public de distribution et desservie par une conduite de caractéristiques suffisantes. Lorsque le projet prévoit des bâtiments à usage d'habitation, ceux-ci doivent être desservis par un réseau de distribution d'eau potable sous pression raccordé aux réseaux publics.

L'assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ainsi que l'évacuation, l'épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

En l'absence de système de collecte des eaux usées, l'assainissement non collectif doit respecter les prescriptions techniques fixées en application de l'article R. 2224-17 du code général des collectivités territoriales. En outre, les installations collectives sont établies de manière à pouvoir se raccorder ultérieurement aux réseaux publics.

Dans les zones relevant de l’assainissement non collectif délimitées en application de l’article L 2224.10 du code général des collectivités territoriales, ou à défaut de réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur, sera exigé. Une filière d’assainissement conforme à la réglementation en vigueur, pourra être utilisée lorsqu’elle sera justifiée par la fourniture des éléments techniques complémentaires relatifs aux caractéristiques hydrogéologiques, à la superficie et à la configuration du terrain.

Dans les zones d’assainissement collectif, il devra être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et directement raccordé au réseau quand celui-ci sera réalisé.

Les eaux usées non compatibles avec le traitement des eaux usées domestiques feront l’objet d’un prétraitement avant rejet au réseau public.

AZERAT Règlement – Dispositions générales

Les eaux résiduaires industrielles et autres eaux usées de toute nature qui doivent être épurées, ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales qui peuvent être rejetées en milieu naturel sans traitement. Cependant, ce mélange est autorisé si la dilution qui en résulte n'entraîne aucune difficulté d'épuration.

L'évacuation des eaux résiduaires industrielles dans le système de collecte des eaux usées, si elle est autorisée, peut être subordonnée notamment à un prétraitement approprié.

Lorsque le projet porte sur la création d'une zone industrielle ou la construction d'établissements industriels groupés, l'autorité compétente peut imposer la desserte par un réseau recueillant les eaux résiduaires industrielles les conduisant, éventuellement après un prétraitement approprié, soit au système de collecte des eaux usées, si ce mode d'évacuation peut être autorisé compte tenu notamment des prétraitements, soit à un dispositif commun d'épuration et de rejet en milieu naturel.

La collecte et l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

Les aménagements réalisés sur le terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales.

Les eaux pluviales en provenance des toitures et des surfaces imperméabilisées devront être en priorité recueillies et infiltrées sur la parcelle.

Les eaux excédentaires seront recueillies, traitées et stockées par des aménagements réalisés sur la parcelle et avant leur infiltration sur place ou leur rejet en débit contrôlé sur le domaine public.

En l’absence de réseau collecteur, ou en cas de réseau collecteur insuffisant, les constructions sont admises sous réserve que soient réalisés sur la parcelle, conformément aux dispositions des règlements en vigueur, les aménagements permettant l’infiltration des eaux pluviales.

Les eaux provenant de surfaces imperméabilisées (voiries, aires de stationnement…) et risquant d’être polluées devront faire l’objet d’un prétraitement selon les normes en vigueur, avant leur infiltration sur place ou leur rejet dans le réseau public.

Telephone#

Les bâtiments, locaux ou installations soumis aux dispositions des articles L. 421-1 à L. 421-4 ou L. 510-1, ne peuvent, nonobstant toutes clauses contraires des cahiers des charges de concession, d'affermage ou de régie intéressée, être raccordés définitivement aux réseaux d'électricité, d'eau, de gaz ou de téléphone si leur construction ou leur transformation n'a pas été, selon le cas, autorisée ou agréée en vertu des articles précités.

Tout projet d’aménagement ou de construction sur une unité foncière jouxtant le domaine des différents concessionnaires fera l’objet d’une consultation préalable de ces services.

AZERAT Règlement – Dispositions générales

Publics#

Sous réserve des règles énoncées par les servitudes d’utilité publique, les ouvrages techniques et travaux nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif sont autorisés dans toutes les zones dans la mesure où ils ne portent pas atteinte au caractère des lieux avoisinants. Ces ouvrages seront réalisés, dans le cadre des contraintes techniques qui les concernent, de manière à réduire au minimum les nuisances et les risques pour le voisinage et à optimiser au maximum leur insertion dans le contexte bâti existant ou les espaces naturels environnants.

En cas de construction d’ouvrages d’alimentation en énergie électrique, ceux-ci seront conformes aux dispositions d’une part des règlements d’administration publique, pris en application de l’art. 18 de la loi du 15 juin 1906 et d’autre part des arrêtés ministériels pris en application de l’art. 19 de la loi du 15 juin 1906, à l’exclusion de toute autre limitation instituée par le document d’urbanisme dans chacune des zones appelées à être traversée.

La reconstruction après sinistre est soumise à autorisation d’urbanisme. Sauf cas exceptionnel d’arguments architecturaux contraires et sauf existence de servitude, la reconstruction après sinistre sera admise soit en respect des règlements de la zone, soit à l’identique.

Les démolitions de constructions existantes doivent être précédées de la délivrance d’un permis de démolir, conformément aux dispositions de l’article R 421-3 du code de l’urbanisme.

Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer : a) La réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux caractéristiques du projet ; b) La réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 111-5.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les accès.

L’utilisation de la pente naturelle du terrain est préconisée. Il est requis de maintenir les treillis, les corridors, les haies et alignements de végétation. Il est demandé que toute plantation soit composée d’essences locales, tout particulièrement pour les haies en limite de terrain. Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées (sauf impossibilité technique due à la construction autorisée) par des essences de développement équivalent.

Espaces boisés classés Les espaces boisés classés, identifiés dans les documents graphiques, doivent être conservés et protégés. Ils sont soumis, pour leur entretien et leur aménagement, aux dispositions de l’article L130.1 du Code de l'Urbanisme.

• les coupes et abattages d’arbres y sont soumis à autorisation - les demandes d’autorisation de défrichement y sont irrecevables

AZERAT Règlement – Dispositions générales

Défrichements En dehors des espaces boisés classés, les défrichements et tous travaux conduisant à un défrichement sont soumis à autorisation préalable, dans les conditions fixées par l’article L 311-1 à L 311-5 du Code Forestier.

Liste des essences végétales recommandées pour les haies Arbustes pour constitution de haies

Arbres pour bosquets

Carpinus betulus (charme commun)

Carpinus betulus (charme commun)

Coryllus avellana (noisetier commun)

Quercus pubescens (chêne pubescent)

Euvonymus alatus (fusain)

Quercus pyrenaica (chêne tauzin)

Juniperus communis (genévrier)

Quercus ilex (chêne vert)

Sambuscus nigra (sureau noir)

Fraxinus excelsior (frêne commun)

Viburnum tomentosum (viorne)

Zelkova carpinifolia (orme)

Prunus spinosa (prunellier)

Juglans regia (noyer commun)

Ilex aquifolum (houx commun) Syringa vulgaris (lilas commun)

Essences fruitières locales : merisiers, pommiers, poiriers, pruniers

Lorsque des dispositions législatives ou réglementaires soumettent à des conditions de distance l’implantation ou l’extension de bâtiments agricoles, la même exigence d’éloignement doit être imposée à ces derniers à toute nouvelle construction précitée à usage non agricole nécessitant un permis de construire, à l’exception des extensions des constructions existantes.( article L 111-3 du code rural).

Dans les parties actuellement urbanisées des communes, des règles d’éloignement différentes de celles qui résultent du premier alinéa peuvent être fixées pour tenir compte de l’existence de constructions agricoles antérieurement implantées. Ces règles sont fixées par le plan local d’urbanisme.

Dans les secteurs où des règles spécifiques ont été fixées en application de l’alinéa précédent, l’extension limitée et les travaux rendus nécessaires par des mises aux normes des exploitations agricoles existantes sont autorisés, nonobstant la proximité de bâtiments d’habitations. Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, une distance d’éloignement inférieure peut être autorisée par l’autorité qui délivre le permis de construire, après avis de la chambre d’agriculture, pour tenir compte des spécificités locales. Une telle dérogation n’est pas possible dans les secteurs ou des règles spécifiques ont été fixées en application du deuxième alinéa.

AZERAT Règlement – Zone UA

Dispositions applicables a la zone UA#

CARACTERISTIQUES DE LA ZONE :

Zone urbaine, de caractère ancien, à vocation principale d’habitat, accueillant selon les cas, des commerces, des services, des activités. Le caractère ancien justifie des règles destinées à éviter que la zone soit banalisée ou déstructurée. Elle a vocation à accueillir des habitations, mais peut aussi accueillir des commerces et des services, des activités et des équipements non nuisants, dans le respect des paysages urbains et de l’aspect architectural des constructions anciennes environnantes.

Il est distingué un secteur UAi correspondant au secteur urbain, de caractère ancien, situé dans l’enveloppe de la crue historique de l’Atlas des Zones Inondables : toute demande d’autorisation d’urbanisme y sera soumis au document de doctrine et préconisations de la Mission Inter Service de l’Eau et de la Nature (MISEN).