Zone U

Les nouvelles constructions et installations ne devront pas conduire à une emprise au sol totale et cumulée à l’échelle de l’unité foncière supérieure à 3 500 m² d’un seul tenant.

Pour les constructions à usage d’activité agricole existantes, il est autorisé les extensions et les annexes sans limitation d’emprise au sol sous réserve qu’elles se situent à moins de 100 mètres des bâtiments d’activité existants.

Clôtures

Au sein de la Trame Verte et Bleue, les clôtures ne sont pas obligatoires. Si elles sont nécessaires, les clôtures ne peuvent être autorisées que si elles permettent le passage de la petite faune (hérissons, grenouilles, reptiles, etc.) et de la grande faune. Elles seront uniquement constituées d’une haie vive de plusieurs essences locales doublée ou non d’un grillage permettant le passage de la faune en partie basse.

Les nouvelles constructions et installations ne devront pas conduire à une emprise au sol totale et cumulée à l’échelle de l’unité foncière supérieure à 3 500 m² d’un seul tenant.

Pour les constructions à usage d’activité agricole existantes, il est autorisé les extensions et les annexes sans limitation d’emprise au sol sous réserve qu’elles se situent à moins de 100 mètres des bâtiments d’activité existants.

Clôtures

Au sein des prairies à enjeux, les clôtures ne sont pas obligatoires. Si elles sont nécessaires, les clôtures ne peuvent être autorisées que si elles permettent le passage de la petite faune (hérissons, grenouilles, reptiles, etc.) et de la grande faune. Elles seront uniquement constituées d’une haie vive de plusieurs essences locales doublée ou non d’un grillage permettant le passage de la faune en partie basse.

La préservation de l'ensemble des éléments présentant une forte valeur patrimoniale est obligatoire, sauf si leur état sanitaire dégradé représente une menace pour la sécurité des usagers, la salubrité des lieux ou un risque d'effondrement.

La démolition des parties bâties de moindre qualité est autorisée (annexes), à condition que le projet de réaménagement mette en valeur l'architecture de l'édifice et s'intègre harmonieusement dans le paysage urbain.

Les travaux d’extensions, de restauration, de requalification ou d’entretien du bâtiment repéré devront scrupuleusement respecter les prescriptions définies dans les fiches typologiques annexées au règlement écrit.

Règles relatives au patrimoine bâti possédant une valeur patrimoniale locale

Pour les bâtiments possédant une valeur patrimoniale locale identifiés au plan de zonage du PLUi :

La préservation d'une partie des éléments présentant une forte valeur patrimoniale est exigée, sauf si leur état sanitaire dégradé compromet la sécurité des occupants, la salubrité des lieux ou représente un risque d'effondrement.

La démolition partielle des parties bâties de qualité est autorisée, à condition que le projet de réaménagement mette en valeur l'architecture de l'édifice et s'intègre harmonieusement dans le paysage urbain.

Il est recommandé de suivre les prescriptions définies dans les fiches typologiques annexées au règlement écrit. Toutefois, des projets différents pourront être autorisés sous réserve de s’intégrer harmonieusement dans le paysage urbain.

Règles relatives au patrimoine bâti présentant une valeur patrimoniale local mais qui sont fréquents, banals ou dégradés

La préservation des éléments présentant une qualité patrimoniale est recommandée.

Dans le cadre de travaux d’extensions, de restauration, de requalification ou d’entretien, il est recommandé de suivre les prescriptions définies dans les fiches typologiques annexées au règlement écrit.

Cependant, si le bâtiment fait l'objet d'une démolition partielle ou totale, le nouveau projet de construction devra faire preuve d'une qualité architecturale avérée et s'inscrire en cohérence avec l'ensemble urbain.

Dans ce cas, le réemploi de certains matériaux ou la conservation d'éléments de décor et/ou d'autres composants pourront être exigés, afin de conserver une trace de la mémoire du lieu.

Règles relatives au espaces publics (squares et parcs urbains)

Ces espaces et squares sont repérés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme pour leurs qualités paysagères, ainsi que pour leur participation à la mise en valeur du bâti qui les accompagnent et leur rôle dans la qualité du cadre de vie au sein des centres urbains.

Ces espaces doivent être aménagés selon des principes de mixité des usages et des usagers, en favorisant l’accessibilité pour tous et en mettant en valeur le patrimoine bâti et naturel.

Les aménagements et les plantations doivent respecter la composition d’origine des places. De plus, ces espaces doivent assurer une transition harmonieuse entre les quartiers environnants et être accessibles au plus grand nombre. L’accessibilité PMR devra être assurée.

L’aménagement doit privilégier l’agrément et le confort résidentiel, en accordant la priorité aux piétons et aux cyclistes. Les revêtements de sol doivent être sobres et soignés, en cohérence avec l’architecture et l’organisation urbaine. La perméabilité des sols doit être favorisée, tandis que les revêtements imperméables (comme l’enrobé) doivent être limités aux voies de circulation.

Le choix des matériaux et du mobilier urbain doit rester restreint et homogène afin d’assurer une unité esthétique. L’encombrement au sol doit être réduit au strict nécessaire, en évitant d’entraver la circulation et en préservant les perspectives visuelles. Le mobilier urbain doit être sobre en termes de matériaux, couleurs et design.

Les bancs existants doivent être conservés ou remplacés par des modèles similaires ou plus épurés.

Les coffrets et équipements techniques doivent être encastrés, dissimulés ou supprimés afin de préserver l’harmonie visuelle.

Les statues doivent être préservées, mises en valeur, et les perspectives sur celles-ci doivent être protégées.

Dispositions règlementaires liées au p atrimoine naturel#

Dispositions applicables aux é léments identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151 - 23 du code de l’urbanisme

Les éléments de patrimoine naturel protégés au titre de l’article L.151-23 seront systématiquement maintenus et protégés. Les plantations existantes doivent être maintenues, sauf si elles menacent la sécurité ou la salubrité publique. Dans ce cas, elles doivent être remplacées par des essences végétales équivalentes et locales. Le plan de zonage identifie trois types de prescriptions : des éléments de patrimoine naturel ponctuel (arbre isolé), des éléments de patrimoine naturel linéaire (alignements d’arbres, haies, ripisylves, fossés) et des éléments de patrimoine naturel surfacique (boisement, bosquets, massifs…). Ces éléments font l’objet de règles différentes qui sont présentées ci-dessous.

La suppression, accidentelle ou intentionnelle, d’un arbre isolé protégé, entraine l’obligation de replanter un arbre plus jeune et d’essence comparable en termes de houppier et de port.

Tout aménagement aux abords d’un élément végétal protégé ne doit pas modifier les conditions physiques sous la couronne du sujet à protéger. En particulier, les travaux à proximité des arbres isolés protégés ne doivent pas conduire à :

• Compacter, tasser ou imperméabiliser le sol ;
• Endommager le système racinaire de l’arbre.

La protection des haies agricoles et des ripisylves repérées au plan de zonage porte sur le principe d’ensemble, et non sur les arbres et arbustes considérés de manière individuelle.

La suppression, accidentelle ou intentionnelle, d’une haie ou d’une ripisylve protégée, entraine l’obligation de replanter une haie ou une ripisylve composée d’essences variées, locales et adaptées au site d’une longueur et d’une densité équivalente.

Une interruption ponctuelle, d’une largeur maximale de 8 mètres, au sein d’une haie peut être autorisée si elle est nécessaire pour l’activité agricole et à condition de ne pas conduire à un recul progressif du linéaire de haie.

Dans le cas où un ou plusieurs individus sont atteints de vieillissement ou de maladie, ou nuisent à la qualité d’ensemble, un tronçon ou la totalité d’une haie ou d’une ripisylve doit être remplacé en totalité, afin de ne pas miter les alignements.

Les haies d’essences monospécifiques sont interdites. Elles devront être systématiquement composées d’essences variées, locales et adaptées au site. La liste des essences locales est annexée au présent règlement.

La protection des alignements d’arbres repérés au plan de zonage porte sur le principe d’ensemble, et non sur les arbres et arbustes considérés de manière individuelle.

La suppression, accidentelle ou intentionnelle, d’un alignement d’arbres protégés, entraine l’obligation de replanter un alignement d’arbre composé d’essences variées, locales et adaptées au site d’une longueur et d’une densité équivalente.

La coupe ou l’abattage d’un ou plusieurs arbres repérés dans le cadre d’un alignement d’arbres est interdit sauf lorsqu’il est nécessaire pour la réalisation d’un projet d’aménagement et lorsqu’il n’affaiblit pas de manière significative l’effet d’alignement et de continuité.

Dans le cas où un ou plusieurs individus sont atteints de vieillissement ou de maladie, ou nuisent à la qualité d’ensemble, un tronçon ou la totalité de l’alignement d’arbre doit être remplacé en totalité, afin de ne pas miter les alignements.

La protection des boisements et bosquets repérés au plan de zonage porte sur le principe d’ensemble et non sur les arbres ou arbustes considérés de manière individuelle. Il s’agit de permettre leur évolution et leur exploitation.

Les boisements identifiés doivent être protégés, conservés mais également renouvelés quand nécessaire. Il serait intéressant de prévoir, dans le cadre de coupes prévisibles, des plantations en lisière quelques années avant. La diversité des essences utilisées doit au minimum être équivalente à celle des boisements renouvelés.

La suppression, accidentelle ou intentionnelle, d’un boisement, entraine l’obligation de replanter un boisement composé d’essences variées, locales et adaptées au site.

Les fossés repérés au plan de zonage pourront être déplacés ou adaptés pour permettre l’exploitation agricole des terres sous réserve que cela ne remette pas en cause le bon écoulement des eaux.

Les mares repérées au plan de zonage ne pourront pas être détruites.

Tout aménagement dans un périmètre de 5 mètres autour de l’emprise d’une mare protégée au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme doit participer directement à sa mise en valeur. Ainsi , toute nouvelle construction dans ce périmètre sera interdite.

Dispositions applicables à l’intérieur des secteurs des - 43 du continuités écologiques identifiées au plan de zonage en tant que Trame Verte et Bleue (article R.151

Code de l’Urbanisme)

Les règles relatives à la Trame Verte et Bleue définies dans ce paragraphe priment sur celles spécifiques à chaque zone. Elles priment également sur celles relatives aux prairies à enjeux. Cela signifie que, pour tout ce qui est couvert par la Trame Verte et Bleue, ces règles doivent être suivies en priorité. En revanche, pour les éléments non mentionnés dans ce paragraphe, les règles propres à chaque zone s'appliquent.

Dans les espaces concernés par la Trame Verte et Bleue, tous les projets d'aménagement devront conserver voire améliorer la qualité paysagère et écologique du site existant et prendre en compte la topographie et le profil existants afin de minimiser les mouvements de terres.

Les éléments paysagers préexistants de type haies, fossés, arbres isolés, hors espèces envahissantes, doivent être maintenus en l’état afin d’assurer la continuité avec les milieux naturels limitrophes (continuité boisée, continuité hydraulique). En cas de compensation, elle devra avoir lieu au sein des secteurs repérés dans le cadre de la Trame Verte et Bleue et avoir recours à des essences locales adaptées au site.

Dans le cadre d’un projet de construction ou d’extension, en dehors des éventuelles haies d’essences locales, au moins 15% de l’unité foncière devront être couvert d’une végétation de hautes et basses tiges d’essences locales.

Eaux pluviales

Dans les espaces concernés par la Trame Verte et Bleue, sont imposées les solutions de gestion alternative (noue, tranchée, puits d’infiltration…) des eaux pluviales à la parcelle, par infiltration dans le sous-sol de tout ou partie des ruissellements pluviaux permettant ainsi de favoriser les zones humides, et ce dans la mesure du possible et sauf contraintes liées aux caractéristiques du sol, à un risque de mouvement de terrain ou de pollution, etc.

Coefficient de Biodiversité par Surface (CBS)

Le projet doit intégrer des surfaces éco-aménagées permettant d’atteindre un Coefficient de

Biodiversité par Surface (CBS) d’au moins 0,8 sur l’ensemble de l’unité foncière.

Dispositions applicables aux Espaces Boisés Classés#

(EBC) identifiés au plan de zonage au titre de l’article

L.113- 1 du code de l’urbanisme#

A l’intérieur de ces espaces, les dispositions des articles L.113-1 à L.113-5 et R.113-1 à R.113-13 du code de l’urbanisme sont applicables.

Le propriétaire d’un terrain couvert par un Espace Boisé Classé (EBC) est tenu d’entretenir le boisement existant et en particulier de remplacer les arbres qui viendraient à disparaître. Tout défrichement ou déboisement est interdit. Seuls sont autorisés les travaux qui ne sont pas susceptibles de compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements. La construction y est strictement interdite sauf dans le cas où le bénéfice de l’article L.113-3 aura été accordé. En outre, les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation préalable.

Dispositions applicables aux prairies à enjeux identifiées au plan de zonage au titre de l’article L.151 - 23 du code de l’urbanisme

Les règles relatives aux prairies à enjeux, définies dans ce paragraphe priment sur celles spécifiques à chaque zone. Cela signifie que, pour tout ce qui est couvert par une prairie à enjeux au plan de zonage, ces règles doivent être suivies en priorité. En revanche, pour les éléments non mentionnés dans ce paragraphe, les règles propres à chaque zone s'appliquent.

Dans les espaces concernés par les prairies à enjeux, tous les projets d'aménagement devront conserver voire améliorer la qualité paysagère du site existant et prendre en compte la topographie et le profil existants afin de minimiser les mouvements de terres.

Les éléments paysagers préexistants de type haies, fossés, arbres isolés, hors espèces envahissantes, doivent être maintenus en l’état, déplacés ou remplacés afin d’assurer la continuité avec les milieux naturels limitrophes (continuité boisée, continuité hydraulique). En cas de compensation, elle devra avoir lieu au sein des secteurs repérés comme prairies à enjeux.

Dans le cadre d’un projet de construction ou d’extension, en dehors des éventuelles haies d’essences locales, au moins 15% de l’unité foncière devront être couvert d’une végétation de hautes et basses tiges d’essences locales.

Eaux pluviales

Dans les prairies à enjeux, sont imposées les solutions de gestion alternative (noue, tranchée, puits d’infiltration…) des eaux pluviales à la parcelle, par infiltration dans le sous-sol de tout ou partie des ruissellements pluviaux permettant ainsi de favoriser les zones humides, et ce dans la mesure du possible et sauf contraintes liées aux caractéristiques du sol, à un risque de mouvement de terrain ou de pollution, etc.

Coefficient de Biodiversité par Surface (CBS)

Le projet doit intégrer des surfaces éco-aménagées permettant d’atteindre un Coefficient de

Biodiversité par Surface (CBS) d’au moins 0,8 sur l’ensemble de l’unité foncière.

Dispositions règlementaires liées au commerce#

Dispositions applicables aux éléments identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151 - 16- 1 du code de l’urbanisme

Le changement de destination des locaux commerciaux ou artisanaux situés en rez-de-chaussée sur les voies et places publiques repérées au plan de zonage en tant que « linéaire commercial à protéger » sont interdits sauf si la nouvelle occupation relève également d'une activité commerciale, artisanale ou des équipements d’intérêt collectif et services publics.

Dispositions règlementaires liées aux servitudes, aux équipements, aux réseaux et aux emplacements réservés#

Dispositions applicables aux éléments identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151 - 38 du code de l’urbanisme

Les chemins à conserver ou à créer tels qu’ils sont présentés sur le règlement graphique devront être maintenus. Il peut s’agir de cheminements piétons, chemins ruraux, d’itinéraires cyclables (pistes, bandes ou aménagements spécifiques) ou de voies vertes. Ils pourront être modifiés sans pouvoir être supprimés. Toute construction ou installation, clôtures inclues, sont interdites dans son emprise. En cas de travaux, ils devront être remis en état. La largeur minimale du sentier est de 1 mètre.

Toutefois, lorsqu'il s'agit de layons ou de chemins forestiers, leur suppression ou leur modification pourra être admise sous réserve du respect cumulatif des conditions suivantes :

• la continuité des circulations piétonnes au sein du massif forestier demeure assurée ;
• la suppression ou la modification envisagée ne génère pas d'allongement conséquent des temps de parcours pour les usagers.

Dispositions applicables aux éléments identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151 - 41 du code de l’urbanisme

Toute construction ou aménagement dont la destination est différente de celle prévue par l’emplacement réservé est interdite.

Un droit de délaissement est ouvert au propriétaire d’un terrain couvert par un emplacement réservé, conformément aux dispositions de l’article L.152-2 du code de l’urbanisme. Il a ainsi la possibilité de mettre la collectivité ou l’organisme public, bénéficiaire de la réserve, en demeure d’acquérir son terrain.

Dans le cas d’un terrain partiellement couvert par un emplacement réservé, le calcul de l’emprise au sol se fait au regard de l’ensemble de la surface du terrain d’assiette du projet sans qu’en soit déduit la superficie de l’emplacement réservé présent sur le terrain.

Les limites de l’emplacement réservé servent de référence pour implanter les constructions en fonction des règles de recul par rapport aux voies définies dans le règlement.

Dispositions règlementaires liées aux risques , nuisances et à la ressource en eau#

D ispositions applicables d ans les secteurs concernés par un Plan de Prévention des Risques inondations

(PPRi)

L’occupation du sol y est soumise aux règles des zones dans lesquels les terrains sont situés. En outre, pour des raisons de sécurité, les règles du PPRI concerné, intégrées dans l'annexe du PLUi "Servitudes d'Utilité Publiques" peuvent limiter les droits d'occupation et d'utilisation du sol et imposer l'édiction de prescriptions spécifiques. Les règles des PPRi de la Canche et de l’Auhie prévalent sur les règles du présent règlement.

D ispositions applicables d ans les zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe avec une fiabilité forte et aux zones potentiellement sujettes aux inondations de cave avec une fiabilité forte (cf. plan bis)

Dans les zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe avec une fiabilité forte et aux zones potentiellement sujettes aux inondations de cave avec une fiabilité forte (source BRGM), les constructions sur cave et sur sous-sol sont déconseillés. Dans tous les cas, les constructions sur caves et sous-sol devront prévoir des dispositifs permettant de réduire la vulnérabilité du bâtiment. Par exemple, il est recommandé de mettre en place :

• Des dispositifs pour la mise en place de batardeaux, devant les portes et portes-fenêtres ;
• Des dispositifs d’occultation des ouvertures de petites dimensions ;
• D’équiper les réseaux enterrés d’évacuation des eaux usées de clapets anti-retour repérables et facilement accessibles pour la vérification et l’entretien ;
• Des dispositifs de pompage à l’intérieur…

D ispositions applicables d ans les secteurs concernés par des aléas retrait/gonflement des argiles de niveaux moyen et fort (cf. plan bis)

Conformément à la documentation fournie par le ministère du développement durable (annexée au

PLUi), dans les secteurs concernés par un aléa moyen ou fort, les adaptations qui peuvent être recommandées sont :

• Adaptation des fondations ;
• Rigidification de la structure du bâtiment ;
• Réalisation d’une ceinture étanche autour du bâtiment ;
• Eloignement de la végétation du bâti ;
• Création d’un écran anti-racines ;
• Raccordement des réseaux d’eau au réseau collectif (lorsqu’il existe) ;
• Etanchéification des réseaux enterrés ;
• Limitation des conséquences d’une source de chaleur en sous-sol ;
• Désolidarisation des différents éléments de la structure ;
• Des jonctions souples sur les réseaux.

D ispositions applicables d ans les secteurs concernés par un périmètre de captage d’eau potable (cf. plan des servitudes )

Plusieurs communes sont concernées par des périmètres immédiats, rapprochés ou éloignés de captage d’eau potable. Les constructions et aménagements devront respectés les prescriptions des arrêtés de

Déclaration d’Utilité Publique en annexes du présent Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

Dans les périmètres rapprochés du captage d’eau potable sont interdits

• Le forage de puits ;
• L’ouverture d’excavations, autres que carrières ;
• Le remblaiement des excavations ou des carrières existantes ;
• L’installation de dépôts d’ordures ménagères, d’immondices, de détritus, de produits radioactifs et de tous les produits et matières susceptibles d’altérer la qualité des eaux ;
• L’épandage ou l’infiltration des lisiers et d’eaux usées d’origine domestique ou industrielle ;
• Le stockage de matières fermentescibles destinées à l’alimentation du bétail ;
• Le stockage du fumier, engrais organiques ou chimiques et de tout produit ou substance destinée à la fertilisation des sols.
• Le stockage de tout produit ou substance destinée à la lutte contre les ennemis des cultures ;
• L’établissement d’étables ou de stabulations libres ;
• L’installation d’abreuvoirs ou d’abris destinés au bétail.

D ispositions applicables d ans les secteurs concernés par une zone humide identifiée dans le SAGE de la

Canche ou dans le SAGE de l’Authie (cf. plan bis)

Seules les constructions suivantes peuvent être autorisées au sein de ces secteurs :

• Les extensions et annexes des constructions à usage d’habitation existantes sous réserve de ne pas dépasser 20 m² d’emprise au sol ;
• Les aménagement légers nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces milieux, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel (cheminements piétonniers et cyclables réalisés en matériaux perméables et non polluants, les aménagements et objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune, etc.) ;
• Les travaux nécessaires à la restauration de la zone humide, ou ceux nécessaires à sa valorisation sont admis sous réserve de ne pas détruire les milieux naturels présents ;
• Les constructions nécessaires à la pratique du pâturage extensif, utile pour la restauration et l’entretien des zones humides ;
• Les installations et ouvrages d’intérêt général liés à la sécurité, à la salubrité, aux réseaux d’utilité publique lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative.

En revanche, toutes les autres constructions sont interdites.

Dispositions applicables dans les Espaces de Bon#

Fonctionnement des cours d’eaux

Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées avec la prise en compte des conditions ci-dessous :

• Les constructions, installations et aménagements ne devront en aucun cas aggraver le risque ;
• Sont autorisés, les travaux, aménagement et installations liés à la réduction du risque inondation ou à la restauration des continuités écologiques ;
• Les constructions sont autorisées sous réserve que leur implantation sur une zone moins dangereuse soit impossible ;
• Les annexes des constructions à usage d’habitation devront garantir la transparence hydraulique ;
• Les équipements d'intérêt collectif et services publics sont autorisés sous réserve que leur implantation sur une zone moins dangereuse soit impossible ;
• Pour toutes les constructions, il est recommandé de surélever le premier niveau de 0,50 cm par rapport au terrain naturel ;
• Afin de prévenir des remontées par capillarité, des joints anti-capillarité seront disposés dans les murs et cloisons des soubassements;
• Le projet doit intégrer des surfaces éco-aménagées permettant d’atteindre un Coefficient de

Biodiversité par Surface (CBS) d’au moins 0,7 sur l’ensemble de l’unité foncière ;

• Les caves et sous-sols sont interdits. En revanche, les vides sanitaires sont autorisés dès lors qu’ils permettent d’éviter tout risque d’inondation et qu’ils assurent une transparence hydraulique ;
• L’emprise au sol des constructions sera limitée à 20% de l’unité foncière sans dépasser 200m²;
• Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles seront uniquement composées de haies d’essences locales ou de grillages et devront assurer la transparence hydraulique. Les grillages pourront être posés 30 cm au-dessus de la surface du sol ou prévoir des ouvertures afin de favoriser les perméabilités en partie basse pour la petite faune.

Les autres destinations et sous-destinations, constructions et aménagements, non listés ci-dessus sont interdites au sein des périmètres concernés par un Espace de Bon Fonctionnement.

Dispositions applicables dans les cônes de ruissellement identifiés au plan de zonage#

Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées dans un cône de ruissellement identifiés au plan de zonage et devront respecter les prescriptions suivantes :

• Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des ruissellements par temps de pluie doit faire l’objet d’aménagement permettant de compenser le ruissellement supplémentaire induit. Ces aménagements doivent être réalisés par des techniques alternatives (fossés, noues, tranchées de rétention) et favoriser l’utilisation de matériaux poreux et de revêtement non étanches;
• Les constructions, installations et aménagements ne devront en aucun cas aggraver le risque ;
• Sont autorisés, les travaux, aménagement et installations liés à la réduction du risque inondation ou à la restauration des continuités écologiques ;
• Pour toutes les constructions autorisées, lorsqu’un front bâti existe, les constructions devront s’implanter dans la continuité et l’alignement de celui-ci. En l’absence de front bâti, il conviendra de positionner la longueur de la construction parallèlement à l’axe d’écoulement ;
• Les constructions à usage agricole sont autorisées sous réserve que leur implantation sur une zone moins dangereuse soit impossible ;
• Les annexes des constructions à usage d’habitation devront garantir la transparence hydraulique ;
• Les équipements d'intérêt collectif et services publics sont autorisés sous réserve que leur implantation sur une zone moins dangereuse soit impossible ;
• Pour toutes les constructions, il est recommandé de surélever le premier niveau de 0,50 cm par rapport au terrain naturel ;
• Afin de prévenir des remontées par capillarité, il est recommandé de mettre en place des joints anti-capillarité seront disposés dans les murs et cloisons des soubassements;
• Le projet doit intégrer des surfaces éco-aménagées permettant d’atteindre un Coefficient de

Biodiversité par Surface (CBS) d’au moins 0,7 sur l’ensemble de l’unité foncière.

• Les caves et sous-sols sont interdits. En revanche, les vides sanitaires sont autorisés dès lors qu’ils permettent d’éviter tout risque d’inondation et qu’ils assurent une transparence hydraulique ;

Ces prescriptions s’appliquent à l’ensemble de l’unité foncière concernée par un cône de ruissellement.

Les autres destinations et sous-destinations, constructions et aménagements, non listés ci-dessus sont interdites au sein des périmètres concernés par un cône de ruissellement.

SEC TION 1 :

Dis po s itio ns applic ables a la zone u rbaine (U )#

La vocation principale de la zone U et de ses secteurs est la suivante :