Les règles pour construire sur la parcelle C 897 à Azy

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : Route de Brécy 18220 Azy

Référence cadastrale: C 897
Surface du terrain: 14 346 m²
Zonage: Zones A, UR; le terrain est à cheval sur 2 zones

Les chiffres clés du terrain

Emprise au solNon réglementéepas de plafond : les espaces verts à garder et les distances aux voisins limitent ce qu'on bâtit
Hauteur maximale6 mètres à l'égout du toit, 7 mètres à l'acrotère et 11 mètres au faîtage au maximumla hauteur à ne pas dépasser
Recul sur la rueRetrait de 75 mètres de part et d'autre de l'axe des voiesla distance à garder avec la rue
Limites séparativesEn retrait de 10 mètres minimum des limites séparatives contiguës avec la zone urbaine ou à urbaniserla distance à garder avec les voisins
Espaces vertsNon réglementé

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle C 897, AzyDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone A, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone A

Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

Une règle est calculée pour ce terrain. 4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Emprise au sol
Article A 3
Non réglementée
À respecter par votre projet
Votre cas Hors secteur Ae : votre secteur, A
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
3.1 Emprise au sol 3.1.1 Dans la zone A hors secteur Ae - Non réglementée.
Hauteur maximale
Article A 3
6 mètres à l'égout du toit, 7 mètres à l'acrotère et 11 mètres au faîtage au maximum
Condition Constructions à destination d'habitation, hors secteur Ae, hors annexes, hors extension de construction non conforme
Un des 3 cas qui peuvent valoir sur ce terrain ; tous sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
3.2 Hauteur [...] - La hauteur des constructions à destination d'habitation ne doit pas excéder 6 mètres à l'égout du toit, 7 mètres à l'acrotère et 11 mètres au faîtage.
Recul sur la voie
Article A 3
Retrait de 75 mètres de part et d'autre de l'axe des voies
Condition Le long de la RD940 et de la RN151, hors bâtiments d'exploitation agricole, constructions liées aux infrastructures routières, réseaux d'intérêt public, extensions et changements de destination de constructions existantes
Un des 3 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
3.3.1 Le long des voies classées à grande circulation - Le long de la RD940 et de la RN151, les constructions et installations doivent respecter un retrait de 75 mètres de part et d'autre de l'axe des voies.
Distance aux limites
Article A 3
En retrait de 10 mètres minimum des limites séparatives contiguës avec la zone urbaine ou à urbaniser
Condition Constructions destinées à l'exploitation agricole sur les terrains qui jouxtent la zone urbaine ou à urbaniser, hors secteur Ae, hors extension de construction non conforme
Un des 5 cas qui peuvent valoir sur ce terrain ; tous sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
3.4.1 Dispositions générales a) Dans la zone A hors secteur Ae - Pour les terrains qui jouxtent une zone U (urbaine) ou AU (à urbaniser) : [...] une distance de 10 mètres minimum depuis ces limites. o Les autres types de constructions peuvent être implantées sur ou en retrait des limites séparatives.
Espaces libres
Article A 5
Non réglementé
Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
5.2 Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables - Non réglementée.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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« Non réglementé » ne veut pas dire que tout est permis : ce qui s'applique quand le règlement ne dit rien.

Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone A

Usage
Tous les usages, types d'activités, destinations et sous-destinations non mentionnés parmi les usages autorisés sous conditions sont interdits
les constructions interdites
10 cas particuliers
Constructions et installations autorisées à condition d'être destinées à l'exploitation agricoleHors secteur Ae
La phrase du règlement
« 1.2 Types d'activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions [...] 1.2.1 Sont autorisés sous conditions : - Les constructions et installations à condition d'être destinées à l'exploitation agricole. »
Constructions destinées au logement autorisées si elles sont liées et nécessaires à l'activité agricole et implantées à moins de 100 mètres d'un bâtiment de l'exploitationHors secteur Ae
La phrase du règlement
« - Les constructions destinées au logement à condition : o qu'elles soient liées et nécessaires à l'activité agricole, o et qu'elles soient implantées à moins de 100 mètres d'un bâtiment de l'exploitation à laquelle elles sont liées. »
Nouvelles constructions à destination d'habitation de type gîte ou maison d'hôte et nouvelles constructions d'hébergement hôtelier et touristique interditesHors secteur Ae
La phrase du règlement
« 1.2.1 Sont autorisés sous conditions : [...] - Les constructions, installations et aménagements constituant des points d'accueil touristique et d'hébergement (hors nouvelles constructions à destination d'habitation de type gîte, maison d'hôte… et nouvelles constructions à destination d'hébergement hôtelier et touristique qui sont interdites) à condition que cette activité d'accueil touristique et d'hébergement soit dans le prolongement de l'acte de ... »
Extension inférieure ou égale à 30% de l'emprise au sol existante à la date d'approbation du PLUi ou à 50m2 d'emprise au sol, et d'une hauteur inférieure ou égale à celle de la construction principaleHabitation existante, extension d'emprise au sol inférieure à celle de la construction existante, hors secteur Ae
La phrase du règlement
« 1.2.1 Sont autorisés sous conditions : ... soit inférieure ou égale à 30% de l'emprise au sol de la construction existante à la date d'approbation du PLUi ou à 50m2 d'emprise au sol, o et que la hauteur de l'extension (à l'acrotère ou au faîtage) soit inférieure ou égale à la hauteur de la construction principale (à l'acrotère ou au faîtage). »
Hauteur de l'extension supérieure à celle de la construction principale possible si elle ne nuit ni à la qualité du projet architectural ni à la qualité urbaine et paysagère des lieuxHabitation existante, hors secteur Ae
La phrase du règlement
« Une hauteur supérieure à celle de la construction principale pourra être autorisée dès lors qu'elle ne nuit ni à la qualité du projet architectural ni à la qualité urbaine et paysagère des lieux. o et que l'extension soit incluse totalement à l'intérieur d'un rayon de 50 mètres mesuré à partir des murs extérieurs du bâtiment d'habitation principale. »
Extension incluse totalement dans un rayon de 50 mètres mesuré à partir des murs extérieurs de l'habitation principaleHabitation existante, hors secteur Ae
La phrase du règlement
« ... à la qualité du projet architectural ni à la qualité urbaine et paysagère des lieux. o et que l'extension soit incluse totalement à l'intérieur d'un rayon de 50 mètres mesuré à partir des murs extérieurs du bâtiment d'habitation principale. »
Annexes autorisées si leur emprise au sol est inférieure ou égale à 50m2 par annexe et si elles sont implantées à moins de 50 mètres de l'habitationHabitation existante, hors secteur Ae
La phrase du règlement
« - Les annexes aux constructions principales à destination d'habitation existantes à condition : o d'avoir une emprise au sol inférieure ou égale à 50m2 d'emprise au sol par annexe, o et d'être implantées à moins de 50 mètres de la construction d'habitation existante, o Au maximum deux annexes (hors piscine et local technique associé) pourront être réalisées sur le terrain de la construction d'habitation existante, sans tenir compte des annexes existantes à ... »
Au maximum deux annexes, hors piscine et local technique associé, sans compter les annexes existantes à la date d'approbation du PLUiHabitation existante, hors secteur Ae
La phrase du règlement
« ... inférieure ou égale à 50m2 d'emprise au sol par annexe, o et d'être implantées à moins de 50 mètres de la construction d'habitation existante, o Au maximum deux annexes (hors piscine et local technique associé) pourront être réalisées sur le terrain de la construction d'habitation existante, sans tenir compte des annexes existantes à la date d'approbation du PLUi. »
Changement de destination autorisé s'il porte sur un bâtiment identifié aux documents graphiques et ne compromet ni l'activité agricole existante, ni l'évolution des exploitations voisines, ni les circulations agricolesConstructions existantes, hors secteur Ae
La phrase du règlement
« - Le changement de destination des constructions existantes à condition : o qu'il porte sur un bâtiment identifié aux documents graphiques au titre de l'article L.151-11 2° du Code de l'urbanisme, o et qu'il ne compromette ni l'activité agricole existante ni les capacités d'évolution des exploitations agricoles situées à proximité, ni les circulations agricoles (animaux, engins) ; o et qu'il se fasse au bénéfice des destinations ou sous-destinations ... »
Constructions desservies par les réseaux d'eau et d'électricité et par un accès carrossable de 3,50 mètres de large minimumChangement de destination d'un bâtiment identifié aux documents graphiques, hors secteur Ae
La phrase du règlement
« - Le changement de destination des constructions existantes à condition : [...] par les réseaux d'eau et d'électricité et par un accès carrossable de 3,50 mères de large minimum. »
Sont aussi admis sous conditions : les affouillements et exhaussements de sol liés aux usages autorisés, les aménagements légers liés à la découverte de la flore, de la faune ou aux sentiers de randonnée et, hors secteur Ae, les locaux techniques des administrations publiques, les installations professionnelles de production d'énergie renouvelable, les bâtiments des coopératives d'utilisation de matériel agricole, la transformation et la vente des produits de l'exploitation, ainsi que les points d'accueil touristique et d'hébergement dans le prolongement de l'acte de production qui complètent la rémunération d'un agriculteur sans en être l'activité principale. En secteur Ae, l'entrepôt et le commerce de gros sont admis aux mêmes conditions que l'industrie. Les extensions, annexes et changements de destination ne sont pas prévus en secteur Ae. Le changement de destination d'un bâtiment identifié peut se faire au bénéfice de l'habitation, de l'artisanat et du commerce de détail, de la restauration, des activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, de l'hôtel et autre hébergement hôtelier et touristique, des équipements d'intérêt collectif et services publics, de l'industrie, de l'entrepôt ou du bureau.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article A 1 « Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols et natures d’activité »
Hauteur
6 mètres à l'égout du toit, 7 mètres à l'acrotère et 11 mètres au faîtage au maximum
Constructions à destination d'habitation, hors secteur Ae, hors annexes, hors extension de construction non conforme
la hauteur à ne pas dépasser
3 cas particuliers
Non réglementéeConstructions autres que l'habitation, hors secteur Ae
La phrase du règlement
« 3.2 Hauteur 3.2.1 Dispositions générales a) Dans la zone A hors secteur Ae [...] - La hauteur des autres constructions n'est pas réglementée. »
4 mètres à l'égout du toit ou 5 mètres à l'acrotère au maximumAnnexes des constructions destinées à l'habitation
La phrase du règlement
« 3.2.2 Dispositions particulières - La hauteur des annexes aux constructions destinées à l'habitation ne doit pas excéder 4 mètres à l'égout du toit ou 5 mètres à l'acrotère. »
Dans le respect des dispositions générales, ou dans le prolongement de la construction existanteExtension de construction existante non conforme aux dispositions générales
La phrase du règlement
« 3.2 Hauteur [...] 3.2.2 Dispositions particulières [...] - Les extensions des constructions existantes non conformes aux dispositions générales du 3.2.1 doivent être réalisées : o dans le respect des dispositions générales de l'article 3.2.1, o ou dans le prolongement de la construction existante. »
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article A 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Emprise au sol
Non réglementée
Hors secteur Ae
la surface au sol que l'on peut bâtir
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article A 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Recul sur la rue
Retrait de 75 mètres de part et d'autre de l'axe des voies
Le long de la RD940 et de la RN151, hors bâtiments d'exploitation agricole, constructions liées aux infrastructures routières, réseaux d'intérêt public, extensions et changements de destination de constructions existantes
la distance à garder avec la rue
3 cas particuliers
5 mètres au moins de l'alignementHors abords des voies classées à grande circulation, hors équipements d'intérêt collectif, annexes de petite emprise et piscines, hors extension de construction non conforme
La phrase du règlement
« 3.3.2 Dans les autres cas a) Dispositions générales - Les constructions doivent être édifiées à au moins 5 mètres de l'alignement. »
Non réglementéeAnnexes de moins de 50m2 d'emprise au sol et piscines
La phrase du règlement
« b) Dispositions particulières [...] - L'implantation des annexes d'une emprise au sol inférieure à 50m2 et des piscines n'est pas réglementée. »
Dans le respect des dispositions générales, ou dans le prolongement de la construction existanteExtension de construction existante non conforme aux dispositions générales
La phrase du règlement
« b) Dispositions particulières [...] - Les extensions des constructions existantes non conformes aux dispositions générales doivent être réalisées : o dans le respect des dispositions générales, o ou dans le prolongement de la construction existante. »
Parmi les dispositions particulières, le règlement cite l'implantation des équipements d'intérêt collectif et services publics sans en écrire la règle. Le retrait de 75 mètres ne s'applique pas non plus aux services publics qui exigent la proximité des routes, aux installations solaires sur les délaissés et aires de ces routes, ni à l'adaptation et à la réfection des constructions existantes.
Article A 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Limites
Sur ou en retrait des limites séparatives
la distance à garder avec les voisins
5 cas particuliers
En retrait de 10 mètres minimum des limites séparatives contiguës avec la zone urbaine ou à urbaniserConstructions destinées à l'exploitation agricole sur les terrains qui jouxtent la zone urbaine ou à urbaniser, hors secteur Ae, hors extension de construction non conforme
La phrase du règlement
« 3.4.1 Dispositions générales a) Dans la zone A hors secteur Ae - Pour les terrains qui jouxtent une zone U (urbaine) ou AU (à urbaniser) : [...] une distance de 10 mètres minimum depuis ces limites. o Les autres types de constructions peuvent être implantées sur ou en retrait des limites séparatives. »
Sur ou en retrait des limites séparativesTerrains qui ne jouxtent pas la zone urbaine ou à urbaniser, hors secteur Ae, hors équipements d'intérêt collectif, annexes de petite emprise et piscines, hors extension de construction non conforme
La phrase du règlement
« 3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 3.4.1 Dispositions générales a) Dans la zone A hors secteur Ae [...] - Dans les autres cas : o Les constructions peuvent être implantées sur ou en retrait des limites séparatives. »
3 mètres minimum des limites séparativesEn cas de retrait, hors secteur Ae, hors équipements d'intérêt collectif, annexes de petite emprise et piscines, hors extension de construction non conforme
La phrase du règlement
« 3.4.1 Dispositions générales a) Dans la zone A hors secteur Ae [...] - En cas de retrait, une distance minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives doit être respectée. »
Non réglementéeAnnexes de moins de 50m2 d'emprise au sol et piscines
La phrase du règlement
« 3.4.2 Dispositions particulières [...] - L'implantation des annexes d'une emprise au sol inférieure à 50m2 et des piscines n'est pas réglementée. »
Dans le respect des dispositions générales, ou dans le prolongement de la construction existanteExtension de construction existante non conforme aux dispositions générales
La phrase du règlement
« 3.4.2 Dispositions particulières [...] - Les extensions des constructions existantes non conformes au 3.4.1 doivent être réalisées : o dans le respect des dispositions du 3.4.1, o ou dans le prolongement de la construction existante. »
La distance se mesure horizontalement entre tout point du bâtiment et le point de la limite séparative le plus proche. Parmi les dispositions particulières, le règlement cite l'implantation des équipements d'intérêt collectif et services publics sans en écrire la règle.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article A 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Stationnement
Aménager le surplus de places nécessaires à la nouvelle destination
Changement de destination
les places de voiture à prévoir
4 cas particuliers
Non réglementéVéhicules motorisés, constructions destinées à l'exploitation agricole
La phrase du règlement
« 6.2 Normes de stationnement pour les véhicules motorisés [...] 6.2.2 Dispositions particulières - Les constructions destinées à l'exploitation agricole ne sont pas réglementées. »
Cycles : 1,5 m2 par logement au minimumNouvelle habitation comprenant plus de deux logements
La phrase du règlement
« - L'espace destiné au stationnement sécurisé des deux roues non motorisés possède, [...] plus de deux logements : l'espace doit correspondre, au minimum, à 1,5 m2 par logement. »
Cycles : 1% de la surface de plancher au minimumNouvel hébergement
La phrase du règlement
« Hébergement : l'espace doit correspondre, au minimum, à 1% de la surface de plancher de la construction. »
Cycles : 1,5 m2 par tranche de 100 m2 de surface de plancher au minimumNouveau bureau
La phrase du règlement
« Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Bureau : l'espace possède, au minimum, une superficie de 1,5 m2 par tranche de 100 m2 de surface de plancher. »
Pour les véhicules motorisés, le règlement demande seulement que l'espace de stationnement corresponde aux besoins. Les normes des cycles valent pour les nouvelles constructions principales ; les autres destinations n'y sont pas réglementées.
Article A 6 « Stationnement »
Espaces verts
Aucune limite fixée
Précisions du règlement
Hors constructions agricoles, les espaces libres reçoivent un traitement paysager qui préserve l'aspect naturel des terrains et limite l'imperméabilisation des sols.
Article A 5 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »

Zone UR

Usage
Abris de jardin autorisés dans une limite de deux abris par terrain, d'une emprise au sol maximum de 15 m2 chacun
les constructions interdites
6 cas particuliers
Aménagement de terrains pour le camping interdit
La phrase du règlement
« 1.2 Usages et affectations des sols, types d'activités interdits Sont interdits : - L'aménagement de terrains pour le camping ; »
Stationnement isolé de caravanes, camping-cars et mobil-homes interdit quelle qu'en soit la durée, sauf sur l'unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur
La phrase du règlement
« 1.2 Usages et affectations des sols, types d'activités interdits Sont interdits : [...] - Le stationnement isolé de caravanes/camping-cars/mobil-homes quelle qu'en soit la durée, sauf sur l'unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; »
Dépôts de véhicules usagés, de matériaux et d'ordures interdits, en dehors de ceux nécessaires aux activités autorisées dans la zone
La phrase du règlement
« 1.2 Usages et affectations des sols, types d'activités interdits Sont interdits : [...] - Les dépôts de véhicules usagés, de matériaux et d'ordures en dehors de ceux nécessaires aux activités autorisées dans la zone. »
Constructions à destination d'exploitation agricole autorisées à condition d'être associées, sur la même unité foncière, à une construction destinée à l'exploitation agricole existante, et d'être compatibles avec la fonction résidentielle de la zone, notamment en prévoyant que les nuisances prévisibles soient gérées pour être compatibles avec l'habitat
La phrase du règlement
« - Les constructions à destination d'exploitation agricole, à condition : o d'être associées, sur la même unité foncière, à une construction destinée à l'exploitation agricole existante, o et qu'elles soient compatibles avec la fonction résidentielle de la zone, notamment en prévoyant que les nuisances prévisibles soient gérées pour être compatibles avec l'habitat. »
Constructions à destination d'entrepôt autorisées à condition d'être associées, sur la même unité foncière, à une construction ayant une destination autorisée dans la zone, et d'être compatibles avec le voisinage, tant du point de vue des nuisances que de l'intégration dans l'environnement
La phrase du règlement
« - Les constructions à destination d'entrepôt, à condition : o d'être associées, sur la même unité foncière, à une construction ayant une destination autorisée dans la zone, o et qu'elles soient compatibles avec le voisinage, tant du point de vue des nuisances que de l'intégration dans l'environnement. »
Constructions à destination d'industrie autorisées à condition d'être compatibles avec la fonction résidentielle de la zone, notamment en prévoyant que les nuisances prévisibles soient gérées pour être compatibles avec l'habitat
La phrase du règlement
« 1.3 Types d'activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions Sont autorisés sous conditions : [...] - Les constructions à destination d'industrie, à condition d'être compatibles avec la fonction résidentielle de la zone, notamment en prévoyant que les nuisances prévisibles soient gérées pour être compatibles avec l'habitat. »
L'article 1 fixe aussi, dans un tableau, les destinations et sous-destinations interdites, autorisées ou autorisées sous conditions. Il admet en outre sous conditions les installations classées pour la protection de l'environnement et les affouillements et exhaussements de sol.
Article UR 1 « Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols et natures d’activité »
Hauteur
6 mètres à l'égout du toit, 7 mètres à l'acrotère et 10 mètres au faîtage, et un volume maximal correspondant à R+1+combles ou R+1+attique
Constructions, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, hors extension de construction non conforme
la hauteur à ne pas dépasser
4 cas particuliers
Hauteur maximale pouvant être dépassée pour assurer une continuité des hauteurs avec une construction existante voisineConstruction existante voisine située sur la même unité foncière ou sur une unité foncière mitoyenne
La phrase du règlement
« 3.2 Hauteur des constructions [...] 3.2.2 Dispositions particulières - La hauteur maximale des constructions fixée au 3.2.1 peut être dépassée pour assurer une continuité des hauteurs avec une construction existante voisine, c'est-à-dire située sur la même unité foncière ou sur une unité foncière mitoyenne. »
Soit dans le respect des dispositions générales de hauteur, soit dans le prolongement de la construction existanteExtension de construction existante non conforme aux dispositions générales de hauteur
La phrase du règlement
« 3.2 Hauteur des constructions [...] 3.2.2 Dispositions particulières [...] - Les extensions des constructions existantes non conformes aux dispositions du 3.2.1 doivent être réalisées : o soit dans le respect des dispositions de l'article 3.2.1, o soit dans le prolongement de la construction existante. »
Hauteur pouvant être majorée d'1 mètreLocal destiné aux commerces et activités de services en rez-de-chaussée
La phrase du règlement
« - En cas de local destiné aux commerce et activités de services en rez-de-chaussée, la hauteur de la construction prévue au 3.2.1 pourra être majorée d'1 mètre. »
Non réglementéeConstructions et installations destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« 3.2 Hauteur des constructions [...] 3.2.2 Dispositions particulières [...] - La hauteur des constructions et installations destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics n'est pas réglementée. »
Article UR 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article UR 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Recul sur la rue
Non réglementée
la distance à garder avec la rue
5 cas particuliers
Implantation par référence à l'implantation des constructions principales existantes voisinesConstructions en premier rang par rapport aux voies et emprises publiques, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, piscines et petites annexes, hors extension de construction non conforme
La phrase du règlement
« - Afin d'assurer l'harmonie des continuités visuelles urbaines, lorsqu'elles sont en premier rang par rapport aux voies et emprises publiques, les constructions s'implanteront par référence à l'implantation des constructions principales existantes voisines, c'est-à-dire situées sur la même unité foncière ou sur une unité foncière mitoyenne. o En cas d'implantation en retrait des voies et emprises publiques, une tolérance de plus ou moins 2 mètres pourra ... »
Tolérance de plus ou moins 2 mètres pouvant être acceptée par rapport au retrait des constructions principales existantes voisinesImplantation en retrait des voies et emprises publiques
La phrase du règlement
« 3.3.1 Dispositions générales - Afin d'assurer l'harmonie des continuités visuelles urbaines, [...] des voies et emprises publiques, une tolérance de plus ou moins 2 mètres pourra être acceptée par rapport au retrait de la (des) construction(s) principale(s) existante(s) voisine(s). »
Non réglementéeAnnexes d'une emprise au sol inférieure ou égale à 50 m2, et piscines
La phrase du règlement
« 3.3.2 Dispositions particulières [...] - L'implantation des annexes d'une emprise au sol inférieure ou égale à 50m2 et des piscines n'est pas règlementée. »
Soit dans le respect des dispositions générales, soit dans le prolongement de la construction existante ou sans réduire le retrait existantExtension de construction existante non conforme aux dispositions générales
La phrase du règlement
« - Les extensions des constructions existantes non conformes aux dispositions générales doivent être réalisées : o soit dans le respect des dispositions générales, o soit dans le prolongement de la construction existante ou sans réduire le retrait existant. »
L'implantation exigée ne s'applique que vis-à-vis d'une de ces limitesTerrain comptant plusieurs limites bordées par une voie ou emprise publique
La phrase du règlement
« 3.3.2 Dispositions particulières [...] - Lorsque le terrain compte plusieurs limites bordées par une voie ou emprise publique, l'implantation exigée par les dispositions de cet article ne s'applique que vis-à-vis d'une de ces limites. »
Article UR 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Limites
Non réglementée
la distance à garder avec les voisins
6 cas particuliers
3 mètres minimum par rapport aux limites séparativesImplantation en retrait des limites séparatives latérales, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, piscines, vérandas et petites annexes, hors extension de construction non conforme
La phrase du règlement
« 3.4.1 Dispositions générales ... par la recherche d'une continuité visuelle depuis les voies et emprises publiques. o En cas de retrait, une distance minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives doit être respectée. »
Implantation possible sur une ou plusieurs limites séparatives latéralesImplantation sur limite séparative latérale, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, piscines, vérandas et petites annexes, hors extension de construction non conforme
La phrase du règlement
« 3.4.1 Dispositions générales - Les constructions peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives latérales. o Cependant, le principe général d'implantation des constructions est défini par la recherche d'une continuité visuelle depuis les voies et emprises publiques. o En cas de retrait, une distance minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives doit être respectée. »
Retrait obligatoire de 3 mètres minimum de la limite séparative de fond de terrainConstructions principales, limite de fond de terrain, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, piscines, vérandas et petites annexes, hors extension de construction non conforme
La phrase du règlement
« - Les constructions principales doivent être implantées en retrait de la limite séparative de fond de terrain, en respectant une distance minimum de 3 mètres, mesurée horizontalement entre tout point du bâtiment et tout point de la limite séparative qui en est le plus rapproché. »
Non réglementéePiscines
La phrase du règlement
« 3.4.2 Dispositions particulières [...] - L'implantation des piscines n'est pas réglementée. »
Non réglementéeVérandas et annexes dont l'emprise au sol est inférieure ou égale à 50 m2 et la hauteur totale inférieure à un niveau et un toit
La phrase du règlement
« 3.4.2 Dispositions particulières [...] - L'implantation des vérandas et des annexes dont les emprises au sol sont inférieures ou égales à 50 m2 et dont les hauteurs totales sont inférieures à un niveau et un toit n'est pas réglementée. »
Soit dans le respect des dispositions de l'article 3.4.1, soit dans le prolongement de la construction existante ou sans réduire le retrait existantExtension de construction existante non conforme aux dispositions générales
La phrase du règlement
« - Les extensions des constructions existantes non conformes aux dispositions du 3.4.1 doivent être réalisées : o soit dans le respect des dispositions de l'article 3.4.1, o soit dans le prolongement de la construction existante ou sans réduire le retrait existant. »
Les distances se mesurent horizontalement entre tout point du bâtiment et tout point de la limite séparative qui en est le plus rapproché.
Article UR 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Stationnement
L'activité générée ne doit pas générer de besoin de stationnement supplémentaire qui ne puisse être assuré, à proximité immédiate, par les parcs de stationnement ou espaces publics existants
Changement de destination
les places de voiture à prévoir
6 cas particuliers
Non réglementéExploitation agricole, véhicules motorisés
La phrase du règlement
« 6.2 Normes de stationnement pour les véhicules motorisés Destinations / sousdestinations Normes Exploitation agricole Non réglementé. »
L'espace de stationnement doit correspondre aux besoinsHébergement, véhicules motorisés, hors changement de destination
La phrase du règlement
« Habitation Hébergement : l'espaces de stationnement doit correspondre aux besoins. »
Au minimum, 1 place de stationnement par logementLogement, hors changement de destination
La phrase du règlement
« Logement : au minimum, 1 place de stationnement par logement. »
Au minimum, 1,5 m2 par logement pour le stationnement des cyclesHabitation comprenant plus de deux logements, nouvelle construction principale
La phrase du règlement
« Habitation Habitation comprenant plus de deux logements : l'espace doit correspondre, au minimum, à 1,5 m2 par logement. »
Au minimum, 1% de la surface de plancher pour le stationnement des cyclesHébergement, nouvelle construction principale
La phrase du règlement
« Hébergement : l'espace doit correspondre, au minimum, à 1% de la surface de plancher de la construction. »
Au minimum, 1,5 m2 par tranche de 100 m2 de surface de plancher pour le stationnement des cyclesBureau, nouvelle construction principale
La phrase du règlement
« ... et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Bureau : l'espace possède, au minimum, une superficie de 1,5 m2 par tranche de 100 m2 de surface de plancher. »
Le stationnement des véhicules motorisés n'est pas réglementé pour les commerces et activités de services ; pour les équipements d'intérêt collectif et services publics et les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, il doit correspondre aux besoins. Pour les cycles (article 6.3, nouvelles constructions principales uniquement), l'espace doit correspondre aux besoins pour les commerces et activités de services et les équipements d'intérêt collectif ; il n'est pas réglementé pour l'exploitation agricole et pour les activités des secteurs secondaire ou tertiaire autres que le bureau.
Article UR 6 « Stationnement »
Espaces verts
Au moins 10% de la superficie du terrain traités en espaces verts
Constructions, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
le terrain à laisser en pleine terre
1 cas particulier
La règle générale d'espaces verts ne s'applique pasConstructions et installations destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« 5.2 Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables [...] 5.2.2 Dispositions particulières - La règle du 5.2.1 ne s'applique pas aux constructions et installations destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics. »
Article UR 5 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »

Les contraintes

Prescriptions du plan
1 prescription
Source Géoportail de l'urbanisme
07Haie à préserverHAIE
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
4 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Azy, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 14 346 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle C 897 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.

Toutes les autorisations délivrées à Azy

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral180190000C0897

Planche du zonage le plan, 77 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points, 15,2 M de points (décembre 2022)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille C 01, 63 ko

D'où viennent ces chiffres

Les valeurs chiffrées de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.

Le document 200066330_PLUi_20260226 a été relu à la main le 2026-09-25 : 351 cas relus, 0 faute restante.

Qui a relu, et comment

Les 351 cas servis par ce document ont été lus un par un le 25 septembre 2026, pas par échantillon.

8 fautes trouvées, 8 réparées ; aucune n'est encore servie.

Chaque cas est relu contre le texte du règlement par un lecteur qui n'a pas compilé ce document et qui ne connaît pas le verdict des autres. Toute faute trouvée est publiée avec le raisonnement de son lecteur, qu'elle soit réparée ou non.

Sur l'ensemble du site : 64 479 cas relus, 1324 fautes, 0 grave, soit 2,1 %. Comment les règles sont relues.