Les versions du document d'urbanismede Badailhac

Les 3 versions publiées

• PLUi approuvé le 24/09/2026Publiée le 21/10/2026, en vigueur241501089_PLUi_20260924
• PLUi approuvé le 22/02/2022Publiée le 25/04/2022, retirée le 21/10/2026241501089_PLUi_20220222
• PLUi approuvé le 25/02/2020Publiée le 30/06/2020, retirée le 25/04/2022241501089_PLUi_20200225

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.