PLUi de Badailhac
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 22/02/2022
- 11 zones
- 57 articles
- INSEE 15017
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 241501089_PLUi_20220222, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 22/02/2022
- Lecture
- 125 pages, 11 zones, 57 articles découpés
Les 11 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
Zones agricoles
2
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
La hauteur des constructions nouvelles, extensions et surélévation ne doit pas dépasser l’équivalent d’un Rez de Chaussée + 2 étages + Combles pour les constructions à usage d’habitation, ou 12 mètres pour les autres constructions, Illustra...
- Zone 1AUY
La hauteur ne dépassera pas 12 mètres. Illustration de la règle - schéma pédagogique sans portée règlementaire Cette prescription peut être adaptée pour des raisons techniques, sous réserve d’une attention particulière à leur intégration pa...
- Zone N
Les terrains en pente sont partagés pour le calcul de la hauteur en sections de 10 mètres de façade dans le sens de la pente. Illustration de la règle - schéma pédagogique sans portée règlementaire Constructions entrant dans la sous-destina...
- Zone UA
En secteur Ua, la hauteur des constructions nouvelles, extensions et annexes doit s’accorder avec les constructions avoisinantes. Dans les secteurs Ub et Uc, la hauteur des constructions nouvelles, extensions et surélévation ne doit pas dép...
- Zone UE
La hauteur ne dépassera pas 12 mètres. Illustration de la règle - schéma pédagogique sans portée règlementaire Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - CC Cère et Goul en Carladès 38
- Zone UT
La hauteur des constructions nouvelles, extensions et surélévation ne doit pas dépasser l’équivalent d’un Rez de Chaussée + 3 étages + Combles pour les constructions à usage d’habitation, ou 10 mètres pour les autres constructions. Illustra...
- Zone UY
La hauteur ne dépassera pas 12 mètres. Illustration de la règle - schéma pédagogique sans portée règlementaire Cette prescription peut être adaptée pour des raisons techniques, sous réserve d’une attention particulière à l’intégration paysa...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Les travaux les plus courants
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
- ConstruireConstruire une maison
- SuréleverSurélever une maison
- AgrandirAgrandir une maison
- Construire une piscineConstruire une piscine
- Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
- Construire un garageConstruire un garage ou un carport
- Faire une terrasseFaire une terrasse
- ClôturerClôturer un terrain
- Refaire la façadeRefaire une façade
- Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
- Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
- Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
- Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir
Permis de construire à Badailhac
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.
PPR Mvt Badailhac-Raulhacrisque naturel, PPRN-Mvt, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Badailhac - Raulhac
6 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
16 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 13permis de construire
- 3déclarations préalables
- 3logements créés
- 0autorisations annulées
Les 16 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 20 rue de la Fraternité, 15800 Badailhac
- Téléphone
- 04 71 47 40 73
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 16 h. Le jeudi, de 14 h à 16 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.mairiedebadailhac.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 57 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Badailhac ?
Le document opposable est 241501089_PLUi_20220222, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 22 février 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Badailhac ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 1AUY, 2AUT, 2AUYA, ACTI, AP, N, UA, UE, UT, UY. Ils portent 57 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Badailhac ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Badailhac ?
16 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 13 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 3 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Badailhac ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Badailhac ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Badailhac, calculées sur les contours de l'IGN.- Raulhac274 hab.
- Carlat393 hab.
- Saint-Étienne-de-Carlat119 hab.
- Jou-sous-Monjou112 hab.
- Vic-sur-Cère1 905 hab.
- Cros-de-Ronesque145 hab.
- Polminhac1 197 hab.
La commune
- Population
- 129 habitants
- Code postal
- 15800
- Code INSEE
- 15017
- Département
- Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 78 sur 100 (78 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.