Les versions du document d'urbanismede Badaroux

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 18/12/2024Publiée le 04/02/2025, en vigueur48013_PLU_20241218
• PLU approuvé le 05/06/2013Publiée le 10/11/2023, retirée le 04/02/202548013_PLU_20130605
• PLU approuvé le 05/06/2013Publiée le 24/04/2023, retirée le 10/11/202348013_PLU_20130605
• PLU approuvé le 05/06/2013Publiée le 03/02/2020, retirée le 24/04/202348013_PLU_20130605

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.