PLU de Badaroux
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 18/12/2024
- 12 zones
- 157 articles
- INSEE 48013
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 48013_PLU_20241218, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 18/12/2024
- Lecture
- 81 pages, 12 zones, 157 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 12 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones à urbaniser
3
Zones agricoles
2
Zones naturelles
4
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone AP
Hauteur des constructions En cas de réfection, la hauteur d’origine de la construction existante sera maintenue. Il n’est pas fixé de règle pour les ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collecti...
- Zone AU1
Hauteur des constructions 1 - La hauteur maximale des constructions mesurée du terrain naturel avant travaux jusqu’au faîtage du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus) ne doit pas excéder 12 mètres. 2 - C...
- Zone AU1X
Hauteur des constructions 1 - En aucun cas, la hauteur mesurée à partir du terrain naturel en tout point du bâtiment, hors éléments techniques de superstructures (capteurs solaires, éoliennes, cheminées, éléments de process,…), ne pourra ex...
- Zone AU2
Hauteur des constructions Non réglementé.
- Zone NH
Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions mesurée du terrain naturel avant travaux jusqu’au faîtage du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus) ne doit pas excéder 12 mètres (R+2+combl...
- Zone NL
Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions mesurée du terrain naturel avant travaux jusqu’au faîtage du bâtiment (ouvrages techniques et autres superstructures exclus) ne doit pas excéder 12 mètres.
- Zone NPV
Hauteur des constructions Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
- Zone UA
Hauteur des constructions 1 - La hauteur maximale des constructions mesurée du terrain naturel avant travaux jusqu’au faîtage du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus) ne doit pas excéder 12 mètres sans d...
- Zone UI
Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions mesurée du terrain naturel avant travaux jusqu’au faîtage du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus) ne doit pas excéder 12 mètres. Il n’est ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Badaroux
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.
PPR - Lot amontrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Lot
7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Badaroux en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 92 €le mètre carré, médiane
- 631 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
62 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 58permis de construire
- 3déclarations préalables
- 47logements créés
- 0autorisations annulées
Les 62 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 2 rue de l'Égalité, 48000 Badaroux
- Téléphone
- 04 66 47 71 32
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h 30.
- Site
- www.badaroux.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 157 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Badaroux ?
Le document opposable est 48013_PLU_20241218, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Badaroux ?
Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : A, AP, AU1, AU1X, AU2, N, NH, NL, NPV, UA, UB, UI. Ils portent 157 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Badaroux ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Badaroux est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Badaroux ?
62 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 58 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 47 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Badaroux ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Badaroux ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Badaroux, calculées sur les contours de l'IGN.- Le Born156 hab.
- Mende12 464 hab.
- Chastel-Nouvel938 hab.
- Pelouse231 hab.
- Sainte-Hélène97 hab.
- Lanuéjols373 hab.
La commune
- Population
- 930 habitants
- Code postal
- 48000
- Code INSEE
- 48013
- Département
- Lozère, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 604 sur 618 (97,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.