Construire à Badarouxles règles du PLU
- En vigueur depuis le 18/12/2024
- 12 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 12 zones
Zones urbaines
3
Zones à urbaniser
3
Zones agricoles
2
Zones naturelles
4
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
La hauteur maximale des bâtiments à usage d’habitation ou d’hébergement mesurée du terrain naturel avant travaux jusqu’au faîtage du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus) ne doit pas excéder 12 mètres (R...
- Zone AP
En cas de réfection, la hauteur d’origine de la construction existante sera maintenue. Il n’est pas fixé de règle pour les ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
- Zone AU1
1 - La hauteur maximale des constructions mesurée du terrain naturel avant travaux jusqu’au faîtage du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus) ne doit pas excéder 12 mètres. 2 - Cette hauteur pourra être d...
- Zone AU1X
1 - En aucun cas, la hauteur mesurée à partir du terrain naturel en tout point du bâtiment, hors éléments techniques de superstructures (capteurs solaires, éoliennes, cheminées, éléments de process,…), ne pourra excéder : - 20 m pour les co...
- Zone AU2
Hauteur des constructions Non réglementé.
- Zone N
En cas de réfection, la hauteur d’origine de la construction existante sera maintenue. Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
- Zone NH
La hauteur maximale des constructions mesurée du terrain naturel avant travaux jusqu’au faîtage du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus) ne doit pas excéder 12 mètres (R+2+combles). Dans le cas d’aménage...
- Zone NL
La hauteur maximale des constructions mesurée du terrain naturel avant travaux jusqu’au faîtage du bâtiment (ouvrages techniques et autres superstructures exclus) ne doit pas excéder 12 mètres.
- Zone NPV
Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
- Zone UA
1 - La hauteur maximale des constructions mesurée du terrain naturel avant travaux jusqu’au faîtage du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus) ne doit pas excéder 12 mètres sans dépasser R+2+combles. 2 - C...
- Zone UI
La hauteur maximale des constructions mesurée du terrain naturel avant travaux jusqu’au faîtage du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus) ne doit pas excéder 12 mètres. Il n’est pas fixé de règle pour les...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Badaroux
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Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPR - Lot amontrisque naturel
Ses 2 zones
- Zone bleue - mod�lisationPrescriptions
- Zone rougeInterdiction
7 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 2 rue de l'Égalité, 48000 Badaroux
- Téléphone
- 04 66 47 71 32
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h 30.
- Site
- www.badaroux.fr
Badaroux en chiffres
- 930habitants
- 92 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 58permis de construire depuis 2013
- 47logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Badaroux ?
Le document opposable est 48013_PLU_20241218, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 décembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Badaroux ?
Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : A, AP, AU1, AU1X, AU2, N, NH, NL, NPV, UA, UB, UI. Ils portent 184 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Badaroux ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Badaroux est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Badaroux ?
62 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 58 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 47 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Badaroux ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Badaroux ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Le Born156 hab.
- Mende12 464 hab.
- Chastel-Nouvel938 hab.
- Pelouse231 hab.
- Sainte-Hélène97 hab.
- Lanuéjols373 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 48013_PLU_20241218, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 18/12/2024
- Contenu
- 81 pages, 12 zones, 184 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan de zonage, 3 planches
Le plan cadastral en DXF : 17 feuilles chez la DGFiP, 952 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 631 m².
- Code INSEE
- 48013
- Code postal
- 48000
- Département
- Lozère, Occitanie
- Fibre
- 604 locaux raccordables sur 618 (97,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.