Zone AU1X

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits : - les constructions à usage d’habitation, - les aires et terrains de camping-caravaning et les habitations légères de loisirs, - les constructions d’exploitation agricole, - les ouvertures et exploitations de carrières, - les dépôts de ferrailles de véhicules usagés et de matériaux non liés à une activité existante sur l’unité foncière et les dépôts de déchets de toute nature, - les affouillements et exhaussements de sol désignés aux articles R.421-23 f) du Code de l'Urbanisme, à l’exception de ceux mentionnés à l’article AU1x 2, - tout forage particulier destiné à l'utilisation de l'eau du sous-sol, - les baraquements de type précaire, démontables et transportables, sauf pour les besoins des travaux d’aménagement des espaces publics et des travaux de construction, - les commerces non liés à l’activité de la zone, - les entrepôts non liés à une activité de production principale sur la parcelle acquise.

Règlement

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admis :

- les constructions à usage d'équipements collectifs ou les installations d’intérêt général,

- les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics,

- toutes les activités correspondant aux objectifs économiques de la zone,

- les installations classées,

- les affouillements et exhaussements des sols ne sont admis que si :

- ils sont justifiés pour des raisons techniques de construction ou de viabilisation,

- ils sont suivis par une remise en état du site ou une intégration paysagère adaptée (talus en pente douce, plantations, …) après travaux.

Rappel pour les zones soumises aux risques inondation et aux aléas mouvement de terrain

Les constructions seront soumises à la réglementation du Plan de Prévention des Risques Inondation.

§

Secteurs urbanisés où le risque est fort et zones naturelles Principe : Interdire tout aménagement, construction nouvelle ou mouvement de terre susceptibles d’induire des effets incompatibles avec la protection des personnes et des biens et/ou avec l’écoulement des eaux en cas de crue. Améliorer la sécurité des habitations existantes.

§

Secteurs urbanisés ou non, où le risque est moins important Principe : Améliorer la sécurité des constructions existantes et prescrire des mesures pour rendre « acceptable » le risque encouru par les nouvelles constructions

§

Secteurs hors zone d’aléa de référence retenu Tout aménagement devra : - conserver les capacités d’évacuation des versants, talwegs et émissaires naturels en incluant les mesures compensatoires aux effets de l’aménagement modifiant défavorablement le comportement hydraulique des sites vis-à-vis des risques, - Limiter au maximum l’imperméabilisation des sols et prévoir des mesures compensatoires visant leurs effets dans l’aggravation de l’aléa inondation.

L’étude de cartographie des aléas mouvements de terrain dans les bassins de Mende et Valdonnez réalisée par le CETE servira également de cadre pour la prise en compte du risque mouvement de terrain et pourra conditionner voire interdire les constructions en vertu de l’article R 111-2 du code de l’urbanisme.

Section II – Conditions d’occupation du sol

Accès et voirie

1 - Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Toute opération doit comporter le minimum d’accès sur les voies publiques. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, les accès doivent s'effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale.

Règlement

2 - Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies internes des lots doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Dans tous les cas, elles doivent permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule (notamment à ceux des services publics) de faire demi-tour.

Desserte par les réseaux

1 - Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes.

2 - Assainissement

a) Eaux usées

Toutes eaux et matières usées rejetant des eaux usées domestiques, doivent être évacuées par des dispositifs respectant les dispositions en vigueur. Les dispositifs seront raccordés par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement. De plus, les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées à ce même réseau que si la collectivité l’autorise par arrêté municipal fixant les caractéristiques que doivent avoir les eaux.

A cet effet, chaque installation devra être équipée : - d’un réseau séparatif (séparation des effluents industriels), - d’un prétraitement de façon à rendre les effluents rejetés biodégaradables et d’un prétraitement physiques (dessablage, deshuilage, tamisage…), - d’une épuration conforme aux dispositions en vigueur (code de la santé publique).

L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment les rivières, fossés et égouts d’eaux pluviales est strictement interdite.

b) Eaux pluviales

Les aménagements devront respecter les dispositions contenues dans les prescriptions des autorisations règlementaires requises, en particulier pour ce qui concerne les coefficients maximum de ruissellement. Les aménagements doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement gravitaire ou par relevage des eaux pluviales vers les ouvrages publics récepteurs.

Les eaux de refroidissement ne peuvent être rejetées qu'après autorisation des services compétents.

Le déversement des eaux usées dans les réseaux d'évacuation des eaux pluviales est interdit.

3 - Electricité, téléphone et autres réseaux

Les réseaux de distribution nécessaires à l’alimentation et au raccordement des constructions aux divers réseaux doivent être réalisés en souterrain.

4 - Sécurité incendie

Les constructions, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d’assurer la défense et la lutte contre l’incendie (poteau incendie ou réserve d’eau agréée par le SDIS).

Règlement

Caractéristiques des terrains

Non réglementé

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1) Les constructions doivent s’implanter au moins à 5 mètres en retrait de l’alignement par rapport aux limites d’emprise des voies.

2) Les bâtiments privilégieront une implantation visant une structuration de l’espace public : façades en alignement sur rue notamment visant à implanter les surfaces de fonctionnement (parking, circulation, stockage…) à l’arrière de la parcelle par rapport à la voie publique.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions seront implantées: - soit en limite séparative afin de permettre l'optimisation de l'occupation de la parcelle sous condition de prévoir toutes les précautions contre le risque incendie pour les constructions mitoyennes (mur pare-feu). L'implantation est autorisée sur une seule des limites séparatives. L’implantation est interdite en limite des voies et emprises publiques et par rapport aux limites du périmètre global du PRAE. - soit en retrait : les constructions seront alors implantées à une distance variable en fonction de la hauteur de la construction. La distance D horizontale entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (D>H/2), mais avec un retrait minimal de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie du terrain ou du lot.

Hauteur des constructions

1 - En aucun cas, la hauteur mesurée à partir du terrain naturel en tout point du bâtiment, hors éléments techniques de superstructures (capteurs solaires, éoliennes, cheminées, éléments de process,…), ne pourra excéder :

- 20 m pour les constructions destinées à l’industrie ; - 12,50 m pour les autres constructions.

2 - Le dépassement de la limitation de hauteur est admis ponctuellement : - pour les bâtiments et équipements publics, - en cas de contraintes techniques ou topographiques.

3 - Le dépassement de la limitation de hauteur est également admis exceptionnellement : - pour les éléments techniques de process (tels que ceux nécessaires au traitement d’air, aux chaudières,…) sans qu’ils puissent excéder une hauteur totale 40 m.

Règlement

Aspect extérieur

1 - Bâtiment

Les constructions doivent être adaptées à la topographie du terrain et présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériau compatibles avec le caractère des lieux avoisinants, du site et du paysage.

La couleur des façades des bâtiments est limitée aux teintes moyennes ou sombres définies en fonction des matériaux utilisés, afin de ne pas rendre le bâtiment réfléchissant. La couleur des menuiseries devra également être en harmonie avec le bâtiment (pas de teinte claire).

Le traitement utilisé en façade ou en couverture privilégiera les matériaux bruts ou nobles suivants : verre, béton, bois, bac acier, aluminium, panneaux photovoltaïques.

La volumétrie des constructions devra être aussi sobre que possible, en limitant les décrochés de façade et de toiture aux stricts besoins fonctionnels du bâtiment. Le nombre de matériaux autorisés pour traiter l'enveloppe d'une même construction (hors toiture) est limité à 3 (ex : béton +bois+verre – béton+brique+verre...). L’orientation principale de la construction devra être parallèle aux voies publiques.

2 - Toiture

Les toitures végétalisées sont autorisées. Les pentes des toitures seront compatibles avec l’intégration de panneaux solaires ou photovoltaïques. En cas de couverture bac acier, la couleur sera en harmonie avec le bâtiment en évitant les teintes claires. En cas d’architecture contemporaine, des pentes et des formes différentes de toiture seront autorisées.

Les installations solaires et éoliennes sont autorisées. Leur implantation sur les bâtiments sera définie afin d'être intégrée à l'architecture du bâtiment.

Les aires de stockage devront être organisées et traitées pour limiter l’impact visuel depuis la voie publique.

3 - Clôtures

La hauteur des clôtures est limitée à 1,90m et devront faire l'objet d'un dessin spécifique. Les clôtures pleines sans grillage sont également autorisées mais feront l'objet d'un dessin spécifique.

Au droit du portail de chaque parcelle, un muret technique intégré au mur bahut de la clôture regroupera l’ensemble des coffrets et conteneurs à ordures.

4 - Les enseignes

Les enseignes sont autorisées : - sur le mur de clôture à l’entrée de la parcelle, - sur la façade en se limitant à la raison sociale de l'entreprise.

Règlement

Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et installations admises dans la zone. Il doit être assuré en dehors des voies publiques.

Le calcul des surfaces réservées pour le stationnement est fixé comme suit, en fonction de la surface de plancher :

- Industrie, entrepôts et artisanat : selon les besoins de l’opération. - Bureaux, services et bâtiments publics : 1 place pour 40 m². Le stationnement deux roues est obligatoire. Celui-ci possèdera une couverture appropriée dessinée en accompagnement du bâtiment. On prévoira une place deux roues pour 10 places de voiture.

En cas de travaux sur des bâtiments existants ayant pour effet un changement de destination, il doit être aménagé des places de stationnement en fonction de la nouvelle destination et selon les normes fixées ci-dessus.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Espaces libres - Plantations

Dans toute la mesure des possibilités techniques, compte-tenu du sol et du sous-sol de la zone :

1. Les plans masses s’efforceront de préserver la végétation existante.

2. Les espaces verts seront de pleine terre et devront représenter sur chaque parcelle au moins 10 % de la surface totale (hors espaces circulés et espaces de stationnement). Il sera privilégié la préservation des boisements existants.

3. Les essences choisies devront être adaptées au climat local.

4. Les surfaces libres de toute occupation doivent recevoir un revêtement végétal (type prairie) ou des plantations ou préserver les boisements existants.

Coefficient d’occupation du sol (COS)

Non réglementé.

Performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

Réseaux de communications électroniques

Non réglementé.

Règlement

COMMUNE DE BADAROUX

(Département de la Lozère)

PLAN LOCAL D’URBANISME

REGLEMENT

PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal le : 05/06/2013 Modification n°1 du PLU approuvée par délibération du Conseil Municipal le : 11/04/2022 Mise en Compatibilité du PLU approuvée par délibération le : 27/12/2024

SOMMAIRE

Règlement

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 – Champ d'application territorial

Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de Badaroux.

Article 2 – Portée respective du règlement et des autres législations relatives à l'occupation du sol

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal :

- Le Code de l’Urbanisme et notamment les articles : - L 110 Relatif aux règles générales d'utilisation du sol, - L 121-1 Relatif aux dispositions générales communes aux documents d’urbanisme, - L 111-7 à L 111-10 Relatifs aux divers cas de sursis à statuer, - L 145-1 et suivants Relatif au développement et la protection de la montagne, - R 111-2 Relatif à la salubrité et à la sécurité publique, - R111-4 Relatif à la conservation et à la mise en valeur de sites ou vestiges archéologiques, - R111-15 Relatif au respect des préoccupations d’environnement, - R111-21 Relatif à la protection des sites, des paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales,

- Les Servitudes d'Utilité Publique affectant l'utilisation ou l'occupation du sol de la commune de Badaroux dont la liste figure en annexe.

- Le Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi) des bassins du Lot amont approuvé le 28/12/2010. Il est annexé au présent PLU et vaut Servitude d’Utilité Publique. A ce titre, les dispositions du règlement du PPRi des bassins du Lot amont s’imposent aux règlements particuliers du présent PLU.

- Les dispositions propres à la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (I.C.P.E.) et le Règlement Sanitaire Départemental (R.S.D.) notamment pour les bâtiments agricoles (implantation et extension) vis à vis d’habitations de tiers et réciproquement (article L 111-3 du Code Rural).

- Les projets d’intérêt général concernant les projets d’ouvrage, de travaux ou de protection présentant un caractère d’utilité publique conformément aux articles L 121-9 et R 121-3 du Code de l’Urbanisme.

Article 3 – Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en zones urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières.

Règlement

Les zones urbaines Elles sont régies par les dispositions du titre II du présent règlement et comprennent:

- la zone Ua : zone urbaine à vocation principale d’habitat, elle couvre les secteurs les plus anciens de la commune,

- la zone Ub : zone urbaine à vocation principale d’habitat, qui couvre les extensions récentes de l’urbanisation,

- la zone Ui : zone urbaine réservée aux activités industrielles et de dépôts.

Les zones à urbaniser Elles sont régies par les dispositions du titre III du présent règlement et comprennent:

- la zone AU1 : zone à urbaniser à court ou moyen terme, à vocation principale d’habitat, - la zone AU1x : zone à urbaniser à destination d'accueil d'activités industrielles, artisanales,

de bureaux et de services liés à l'activité de la zone, - la zone AU2 : zone à urbaniser à long terme, à vocation principale d’habitat.

Les zones agricoles Elles sont régies par les dispositions du titre IV du présent règlement.

- la zone A : zone agricole de constructibilité limitée, - la zone Ap : zone agricole de protection.

Les zones naturelles et forestières Elles sont régies par les dispositions du titre V du présent règlement et comprennent :

- la zone N : zone naturelle et forestière de protection absolue, - la zone Nh : zone naturelle de constructibilité limitée, - la zone NL : zone naturelle réservée aux activités sportives et de loisirs, - la zone Npv : zone naturelle réservée à l'implantation de panneaux photovoltaïques au sol.

Article 4 – Adaptations mineures

Des adaptations mineures aux dispositions des règles 3 à 13 relatives à chacune des zones pourront être accordées par l'autorité compétente appelée à statuer en matière d'autorisation d'occupation du sol .

Lorsqu'un bâtiment existant à la date d'approbation du présent règlement n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de cet immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Article 5 – Règles applicables aux secteurs présentant des risques naturels

La commune est concernée par des risques de mouvements de terrain. Une étude de cartographie des aléas mouvements de terrain dans les bassins de Mende et Valdonnez a été réalisée par le CETE Méditerranée et le LRPC d'Aix-en-Provence en Août 2011. Cette étude a déterminé trois types d’aléas mouvements de terrain sur la commune de Badaroux :

- l'aléa « éboulement / chute de blocs / chute de pierres » - l'aléa « glissement » - l'aléa « effondrement / affaissement / tassement » Cette étude sert de cadre pour la prise en compte du risque mouvement de terrain et peut conditionner voire interdire les constructions en vertu de l’article R 111-2 du code de l’urbanisme. Il a été reporté dans le rapport de présentation du PLU.

Règlement

Article 6 – Éléments remarquables

En application de l'article L 123-1-5 7° du Code de l'Urbanisme, le PLU identifie et localise « les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection ».

Tous travaux ou intervention portant sur ces éléments ou ces périmètres ainsi identifiés dans le présent PLU, est soumis à déclaration préalable en application des articles R 421-17 d) et R 421-23 h) du Code de l'Urbanisme.

En application des articles L.421-3 et R.421-28 e) du Code de l'Urbanisme, la destruction de ces éléments est soumise à une autorisation préalable pour ce qui concerne les éléments de paysage, ou à permis de démolir pour ce qui est des éléments bâtis.

La liste des éléments du patrimoine bâti et paysager protégés au titre de l’article L 123-1-5 7° du Code de l'Urbanisme ont été annexé au présent PLU (cf. Pièce n°4-3 du dossier - Liste des éléments du patrimoine bâti et paysager protégés au titre de l’article L123-1-5 7° du Code de l’Urbanisme).

Règlement

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

(zone urbaine à vocation principale d’habitat, elle couvre les secteurs les plus anciens de la commune)

Caractère et vocation de la zone

Zone urbaine correspondant à l’urbanisation traditionnelle ancienne du bourg de Badaroux et des villages de Pelgeires, Nojaret, Les Bories Basses et Les Bories Hautes. Elle est constituée principalement de constructions disposées en ordre continu ou semi continu avec implantation préférentielle à l’alignement ou avec un faible retrait. La vocation principale de la zone Ua est l'habitat, mais elle peut accueillir des activités économiques (bureaux, commerces, services…) et des activités artisanales compatibles avec les fonctions résidentielles. Les constructions nouvelles et la rénovation des constructions existantes devront respecter et renforcer le caractère traditionnel de ces noyaux existants, en cherchant notamment à préserver la morphologie urbaine de ces villages et à mettre en valeur leur patrimoine architectural.

Section I – Nature de l’occupation et de l'utilisation du sol