Zone AU2

Occupations et utilisations du sol interdites Non réglementé.

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Non réglementé.

Section II – Conditions d’occupation du sol

Accès et voirie Non réglementé.

Desserte par les réseaux Non réglementé.

Caractéristiques des terrains Non réglementé.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1)

Le choix de l’implantation des constructions nouvelles devra tenir compte de l’implantation des bâtiments contigus avec l’objectif de conserver une organisation d’ensemble cohérente et une unité d’aspect notamment en façade sur rue. 2) Les constructions principales devront être implantées soit à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, soit à une distance minimale de 3 mètres de cet alignement.

Règlement

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives. Dans le cas contraire, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, cette distance n’étant jamais inférieure à 3 mètres. Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service public de production, de transport ou de distribution d’énergie, de télédiffusion, de radiodiffusion, de télécommunication et de distribution d’eau potable et d’assainissement, ne sont pas soumises à cette règle.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

Emprise au sol Non réglementé.

Hauteur des constructions Non réglementé.

Aspect extérieur Non réglementé.

Stationnement des véhicules Non réglementé.

Espaces libres - Plantations Non réglementé.

Intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol (COS) Non réglementé

Article AU2 15 – Performances énergétiques et environnementales Non réglementé. Article AU2 16 – Réseaux de communications électroniques Non réglementé.

Règlement

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

COMMUNE DE BADAROUX

(Département de la Lozère)

PLAN LOCAL D’URBANISME

REGLEMENT

PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal le : 05/06/2013 Modification n°1 du PLU approuvée par délibération du Conseil Municipal le : 11/04/2022 Mise en Compatibilité du PLU approuvée par délibération le : 27/12/2024

SOMMAIRE

Règlement

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 – Champ d'application territorial

Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de Badaroux.

Article 2 – Portée respective du règlement et des autres législations relatives à l'occupation du sol

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal :

- Le Code de l’Urbanisme et notamment les articles : - L 110 Relatif aux règles générales d'utilisation du sol, - L 121-1 Relatif aux dispositions générales communes aux documents d’urbanisme, - L 111-7 à L 111-10 Relatifs aux divers cas de sursis à statuer, - L 145-1 et suivants Relatif au développement et la protection de la montagne, - R 111-2 Relatif à la salubrité et à la sécurité publique, - R111-4 Relatif à la conservation et à la mise en valeur de sites ou vestiges archéologiques, - R111-15 Relatif au respect des préoccupations d’environnement, - R111-21 Relatif à la protection des sites, des paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales,

- Les Servitudes d'Utilité Publique affectant l'utilisation ou l'occupation du sol de la commune de Badaroux dont la liste figure en annexe.

- Le Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi) des bassins du Lot amont approuvé le 28/12/2010. Il est annexé au présent PLU et vaut Servitude d’Utilité Publique. A ce titre, les dispositions du règlement du PPRi des bassins du Lot amont s’imposent aux règlements particuliers du présent PLU.

- Les dispositions propres à la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (I.C.P.E.) et le Règlement Sanitaire Départemental (R.S.D.) notamment pour les bâtiments agricoles (implantation et extension) vis à vis d’habitations de tiers et réciproquement (article L 111-3 du Code Rural).

- Les projets d’intérêt général concernant les projets d’ouvrage, de travaux ou de protection présentant un caractère d’utilité publique conformément aux articles L 121-9 et R 121-3 du Code de l’Urbanisme.

Article 3 – Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en zones urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières.

Règlement

Les zones urbaines Elles sont régies par les dispositions du titre II du présent règlement et comprennent:

- la zone Ua : zone urbaine à vocation principale d’habitat, elle couvre les secteurs les plus anciens de la commune,

- la zone Ub : zone urbaine à vocation principale d’habitat, qui couvre les extensions récentes de l’urbanisation,

- la zone Ui : zone urbaine réservée aux activités industrielles et de dépôts.

Les zones à urbaniser Elles sont régies par les dispositions du titre III du présent règlement et comprennent:

- la zone AU1 : zone à urbaniser à court ou moyen terme, à vocation principale d’habitat, - la zone AU1x : zone à urbaniser à destination d'accueil d'activités industrielles, artisanales,

de bureaux et de services liés à l'activité de la zone, - la zone AU2 : zone à urbaniser à long terme, à vocation principale d’habitat.

Les zones agricoles Elles sont régies par les dispositions du titre IV du présent règlement.

- la zone A : zone agricole de constructibilité limitée, - la zone Ap : zone agricole de protection.

Les zones naturelles et forestières Elles sont régies par les dispositions du titre V du présent règlement et comprennent :

- la zone N : zone naturelle et forestière de protection absolue, - la zone Nh : zone naturelle de constructibilité limitée, - la zone NL : zone naturelle réservée aux activités sportives et de loisirs, - la zone Npv : zone naturelle réservée à l'implantation de panneaux photovoltaïques au sol.

Article 4 – Adaptations mineures

Des adaptations mineures aux dispositions des règles 3 à 13 relatives à chacune des zones pourront être accordées par l'autorité compétente appelée à statuer en matière d'autorisation d'occupation du sol .

Lorsqu'un bâtiment existant à la date d'approbation du présent règlement n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de cet immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Article 5 – Règles applicables aux secteurs présentant des risques naturels

La commune est concernée par des risques de mouvements de terrain. Une étude de cartographie des aléas mouvements de terrain dans les bassins de Mende et Valdonnez a été réalisée par le CETE Méditerranée et le LRPC d'Aix-en-Provence en Août 2011. Cette étude a déterminé trois types d’aléas mouvements de terrain sur la commune de Badaroux :

- l'aléa « éboulement / chute de blocs / chute de pierres » - l'aléa « glissement » - l'aléa « effondrement / affaissement / tassement » Cette étude sert de cadre pour la prise en compte du risque mouvement de terrain et peut conditionner voire interdire les constructions en vertu de l’article R 111-2 du code de l’urbanisme. Il a été reporté dans le rapport de présentation du PLU.

Règlement

Article 6 – Éléments remarquables

En application de l'article L 123-1-5 7° du Code de l'Urbanisme, le PLU identifie et localise « les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection ».

Tous travaux ou intervention portant sur ces éléments ou ces périmètres ainsi identifiés dans le présent PLU, est soumis à déclaration préalable en application des articles R 421-17 d) et R 421-23 h) du Code de l'Urbanisme.

En application des articles L.421-3 et R.421-28 e) du Code de l'Urbanisme, la destruction de ces éléments est soumise à une autorisation préalable pour ce qui concerne les éléments de paysage, ou à permis de démolir pour ce qui est des éléments bâtis.

La liste des éléments du patrimoine bâti et paysager protégés au titre de l’article L 123-1-5 7° du Code de l'Urbanisme ont été annexé au présent PLU (cf. Pièce n°4-3 du dossier - Liste des éléments du patrimoine bâti et paysager protégés au titre de l’article L123-1-5 7° du Code de l’Urbanisme).

Règlement

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

(zone urbaine à vocation principale d’habitat, elle couvre les secteurs les plus anciens de la commune)

Caractère et vocation de la zone

Zone urbaine correspondant à l’urbanisation traditionnelle ancienne du bourg de Badaroux et des villages de Pelgeires, Nojaret, Les Bories Basses et Les Bories Hautes. Elle est constituée principalement de constructions disposées en ordre continu ou semi continu avec implantation préférentielle à l’alignement ou avec un faible retrait. La vocation principale de la zone Ua est l'habitat, mais elle peut accueillir des activités économiques (bureaux, commerces, services…) et des activités artisanales compatibles avec les fonctions résidentielles. Les constructions nouvelles et la rénovation des constructions existantes devront respecter et renforcer le caractère traditionnel de ces noyaux existants, en cherchant notamment à préserver la morphologie urbaine de ces villages et à mettre en valeur leur patrimoine architectural.

Section I – Nature de l’occupation et de l'utilisation du sol