Les versions du document d'urbanismede Badonviller

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 05/06/2020Publiée le 04/11/2024, en vigueur54040_PLU_20200605
• PLU approuvé le 05/06/2020Publiée le 12/08/2020, retirée le 04/11/202454040_PLU_20200605

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.