Construire à Badonvillerles règles du PLU
- En vigueur depuis le 05/06/2020
- 10 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 10 zones
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
Hauteurs relatives (rappel des articles 6 et 7) 10.1.1. - Face à l'alignement d'une voie automobile Soit H=L 10.1.2. - Par rapport aux limites séparatives Soit H=3L Pour les abris de jardins, la hauteur relative est H 2L avec L à 1,50 m...
- Zone 2AU
Pas de prescription
- Zone 2AUEH
Pas de prescription
- Zone A
Pas de prescription
- Zone N
Hauteurs relatives (rappel des articles 6 et 7) 10.1.1. - Face à l'alignement d'une voie automobile Pas de prescription 10.1.2. - Par rapport aux limites séparatives Pas de prescription 10.2. Hauteur maximale 10.2.1. La hauteur des construc...
- Zone UA
Hauteurs relatives (rappel des articles 6 et 7) 10.1.1. - Face à l'alignement d'une voie automobile Pas de prescription. 10.1.2. - Par rapport aux limites séparatives Pour les abris de jardins, la hauteur relative est H 2L avec L à 1,50...
- Zone UB
Hauteurs relatives (rappel des articles 6 et 7) 10.1.1. - Face à l'alignement d'une voie automobile Soit H=L 10.1.2. - Par rapport aux limites séparatives Soit H=3L Pour les abris de jardins, la hauteur relative est H 2L avec L à 1,50 m...
- Zone UC
Hauteurs relatives (rappel des articles 6 et 7) 10.1.1. - Face à l'alignement d'une voie automobile Soit H=L 10.1.2. - Par rapport aux limites séparatives Pour les abris de jardins, la hauteur relative est H 2L avec L à 1,50 mètre. 10.2...
- Zone UD
Hauteurs relatives (rappel des articles 6 et 7) Pas de prescription 10.2. Hauteur maximale La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 10 mètres toutes superstructures comprises à l’exclusion des ouvrages indispensables de fa...
- Zone UX
Hauteurs relatives (rappel des articles 6 et 7) 10.1.1. - Face à l'alignement d'une voie automobile Pas de prescription 10.1.2. - Par rapport aux limites séparatives Pas de prescription 10.2. Hauteur maximale Pas de prescription
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Badonviller
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Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 24A rue du Maréchal-Foch, 54540 Badonviller
- Téléphone
- 03 83 42 10 52
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 12 h et de 15 h à 17 h.
- Site
- ville-badonviller.fr
Badonviller en chiffres
- 1 497habitants
- 12 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 24permis de construire depuis 2013
- 23logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Badonviller ?
Le document opposable est 54040_PLU_20200605, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 juin 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Badonviller ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 2AU, 2AUEH, A, N, UA, UB, UC, UD, UX. Ils portent 140 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Badonviller ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Badonviller est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Badonviller ?
30 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 24 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 23 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Badonviller ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Badonviller ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Pierre-Percée90 hab.
- Angomont75 hab.
- Fenneviller108 hab.
- Bréménil92 hab.
- Neuviller-lès-Badonviller89 hab.
- Pexonne326 hab.
- Saint-Maurice-aux-Forges103 hab.
- Ancerviller245 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 54040_PLU_20200605, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 05/06/2020
- Contenu
- 50 pages, 10 zones, 140 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 15 feuilles chez la DGFiP, 838 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 2 319 m².
- Code INSEE
- 54040
- Code postal
- 54540
- Département
- Meurthe-et-Moselle, Grand Est
- Fibre
- 1 050 locaux raccordables sur 1 090 (96,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.