Titre II - dispositions applicables aux zones urbaines et aux zones a urbaniser#
Chapitre I - dispositions propres a la zone#
UA
Chapitre II - dispositions propres a la zone#
UB
Chapitre III - dispositions propres a la zone#
UC
Chapitre IV - dispositions propres a la zone#
UD
Chapitre V - dispositions propres a la zone#
UX
Chapitre VI - dispositions propres a la zone#
1AU
Chapitre VII - dispositions propres a la zone#
2AU
Chapitre VIII - dispositions propres a la zone#
2AUeh
TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES et NATURELLES#
Chapitre I - dispositions propres a la zone#
A
Chapitre II - dispositions propres a la zone#
N
Annexes#
Titre I : dispositions generales#
Plan Local d’Urbanisme – Commune de BADONVILLER – Règlement
Article I - champ d'application territorial du plan#
Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de BADONVILLER et se substitue au règlement du Plan d'Occupation des Sols approuvé le 16 Novembre 1993 et révisé le 4 Juin 1999.
Article II - division du territoire en zones#
« Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »
- Les zones AU « Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation.
Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et le règlement.
Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme. »
- Les zones A « Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. Est également autorisé, …, le changement de destination des bâtiments agricoles identifiés dans les documents graphiques du règlement. »
« Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.
En zone N peuvent être délimités des périmètres à l'intérieur desquels s'effectuent les transferts des possibilités de construire … Les terrains présentant un intérêt pour le développement des exploitations agricoles et forestières sont exclus de la partie de ces périmètres qui bénéficie des transferts de coefficient d'occupation des sols. En dehors des périmètres définis à l'alinéa précédent, des constructions peuvent être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, à la condition qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages. »
Titre II dispositions applicables aux zones urbaines et a urbaniser#
Chapitre I : Règlement applicable à la zone UA#
Section I - nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#