Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres, sauf pour les abris de jardins, 7.3.
Pour les abris de jardin, l’emprise au sol, extension comprise et par unité foncière, est limitée à 15 m².
La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 6 mètres à l’égout de toiture et 8 mètres à la faîtière toutes superstructures comprises à l’exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise (tels que souches de cheminées, locaux techniques, etc…).
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Concernant les constructions nouvelles sont interdites :
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
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Les abris de jardins dans les conditions fixées aux articles 7, 9 et 10.
L’ensemble des occupations et utilisations du sol non visées à l’article 1AU1 sont autorisées :
. sous réserve qu’elles soient compatibles avec l’aménagement de la zone défini dans le schéma sectoriel d’aménagement.
. sous réserve de la réalisation des équipements (programmés ou en cours de réalisation) définis cidessous :
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Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
Les accès des riverains sur les routes départementales sont subordonnés à la réalisation d'aménagements particuliers tenant compte de l'intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.
Dans le secteur 1AUb, les accès des riverains sur la route départementale n°182 sont interdits. Ils devront être desservis par le chemin rural de la ruelle des Pauvres.
Les voies automobiles en impasse doivent être aménagées dans leur partie sommitale, afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour.
Une mesure de protection des sentiers et chemins publics et privés (repérés au plan par le symbole
◼◼◼◼◼, est mise en œuvre afin de conserver ces tracés et de maintenir la découverte des sites et des paysages.
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Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.
Dans l’attente de la réalisation effective de l’organe d’épuration collectif, il est possible d’autoriser des constructions dans cette zone aux conditions suivantes :
Le secteur 1AUa n’étant pas aujourd’hui dotée d’un dispositif d’assainissement de type collectif (collecte et épuration), le traitement individuel ou groupé des eaux usées est obligatoire.
Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
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Pas de prescription.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1
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Les constructions devront être édifiées en recul ou en limite :
6.1.1. Du plan d’alignement approuvé,
6.1.2. De l'alignement des voies automobiles,
6.1.3. Du recul d'alignement indiqué au plan,
6.1.4. Les constructions devront être édifiées en recul de 10 m minimum des berges des cours d’eau.
Pas de prescription
6.3. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction.
6.4. Les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiées en limite ou en recul de l'alignement des voies et emprises publiques.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1
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La construction contigüe à une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière est autorisée.
7.2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres, sauf pour les abris de jardins,
7.3. Pour les abris de jardins, la hauteur relative de tout point par rapport aux limites séparatives de l’unité foncière, ne doit pas excéder 2 fois, la distance à la (ou aux) limite (s) séparative(s) qui ne jouxte(nt) pas les abris de jardins, pour lesquels la distance minimale est fixée à 1,5m.
Soit H ≤ 2L avec L à 1,50 mètre.
Par rapport aux limites séparatives de l’unité foncière, la hauteur relative de tout point de la construction ne doit pas excéder 3 fois sa distance à la (ou aux) limite(s) séparative(s) qui ne jouxte(nt) pas la construction,
soit H=3L.
7.5. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction.
7.6. Les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiées en limite ou en recul des limites séparatives de l'unité foncière.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE
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Pas de prescription.
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Pour les abris de jardin, l’emprise au sol, extension comprise et par unité foncière, est limitée à 15 m².
Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1
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Hauteurs relatives (rappel des articles 6 et 7)
Soit H=L
Soit H=3L
Pour les abris de jardins, la hauteur relative est
H ≤ 2L avec L à 1,50 mètre.
10.2.1. La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 6 mètres à l’égout de toiture et 8 mètres à la faîtière toutes superstructures comprises à l’exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise (tels que souches de cheminées, locaux techniques, etc…).
10.2.2. La hauteur des abris de jardin ne doit pas excéder 3,5 mètres à la faîtière toutes superstructures comprises.
Ces hauteurs seront calculées par rapport au point le plus haut du terrain naturel au droit du polygone d’implantation.
10.3. En cas de transformation ou d'extensions portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante.
10.4. Les règles précisées à cet article 10 ne s'appliquent pas pour les édifices d'intérêt général monumentaux tels que les églises, clochers, réservoirs ainsi que les équipements collectifs lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.
Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 1.1
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Règle générale
Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
11.2. Pour les éléments de paysage repérés au plan (type calvaire, fontaine, arbres isolés..).
11.3.1. Sauf dans le cas de vérandas, de bâtiments publiques ou de l’installation de panneaux solaires, les matériaux de toitures autorisés sont tous ceux qui présentent la coloration de la terre cuite traditionnelle.
11.4.1. Les murs devront être recouverts d'enduit à l'exception des murs dont les pierres sont taillées pour être apparentes.
11.4.2. Les constructeurs devront se conformer au nuancier de couleur du CAUE consultable en mairie.
11.5.1. Comme pour les façades, les constructeurs devront se conformer au nuancier existant pour le choix des teintes des menuisiers et ferronneries qui seront obligatoirement en harmonie avec celles des façades.
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Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation, sur des emplacements aménagés à l'intérieur des propriétés.
Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES
Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)
3
UA
UB
UC
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1AU
2AU
2AUeh
A
N
Plan Local d’Urbanisme – Commune de BADONVILLER – Règlement
Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de BADONVILLER et se substitue au règlement du Plan d'Occupation des Sols approuvé le 16 Novembre 1993 et révisé le 4 Juin 1999.
« Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »
Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et le règlement.
Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme. »
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. Est également autorisé, …, le changement de destination des bâtiments agricoles identifiés dans les documents graphiques du règlement. »
« Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.
En zone N peuvent être délimités des périmètres à l'intérieur desquels s'effectuent les transferts des possibilités de construire … Les terrains présentant un intérêt pour le développement des exploitations agricoles et forestières sont exclus de la partie de ces périmètres qui bénéficie des transferts de coefficient d'occupation des sols. En dehors des périmètres définis à l'alinéa précédent, des constructions peuvent être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, à la condition qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages. »
PLU de Badonviller, approuvé le 05/06/2020, 14 articles pour la zone 1AU.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.