Les versions du document d'urbanismede Bagard

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 28/01/2026Publiée le 12/02/2026, en vigueur30027_PLU_20260128
• PLU approuvé le 28/02/2024Publiée le 06/03/2024, retirée le 12/02/202630027_PLU_20240228
• PLU approuvé le 10/03/2021Publiée le 04/05/2021, retirée le 05/03/202430027_PLU_20210310

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.