PLU de Bagard

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 28/01/2026
INSEE 30027

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur

Document: 30027_PLU_20260128, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 28/01/2026

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 8,9 Mo

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 21 zones du plan de zonage

Le règlement de ce document n'est pas encore découpé en articles : ce que la page porte vient du plan.

Zones urbaines

UACentre ancien
UBSecteur privilegie de renouvellement urbain autour du centre ancien
UBaSecteur de la zone UB destine a la creation d un pole de sante
UDQuartiers a dominante residentielle
UDaQuartiers a dominante residentielle correspondant a un secteur de olus faible densite
UEZone urbaine a dominante economique
USSecteur a dominante d equipements collectifs

Zones à urbaniser

1AUhSecteurs d urbanisation future soumis a Modification prealable du PLU avant ouverture a l urbanisation
2AUh1Zone d urbanisation future a dominante residentielle devant faire l objet d une ou plusieurs operations d amenagement d ensemble - secteurs dit de la Tour de Billot
2AUh2Zone d urbanisation future a dominante residentielle devant faire l objet d une ou plusieurs operations d amenagement d ensemble - secteurs dit de la Tour de Billot
2AUh3Zone d urbanisation future a dominante residentielle devant faire l objet d une ou plusieurs operations d amenagement d ensemble - secteurs dit de Plambel

Zones agricoles

AZone comprenant les terrains qui font l objet d une protection particuliere en raison de la valeur et du potentiel agronomique, biologique et economique des terres agricoles
ApSecteur de la zone A protege pour des raisons paysageres et ou ecologiques

Zones naturelles

NZone correspondant aux espaces naturelles du territoire
NhSecteurs de la zone N correspondant a des parties faiblement urbanisees de la commune et sous-equipees en reseaux techniques urbains
Nl1Secteurs de la zone N correspondant a un site d accueil d activite de loisirs de plein air
Nl2Secteurs de la zone N correspondant a un site d accueil d activite de loisirs de plein air
NmSecteurs de la zone N correspondant aux espaces de carrières
Nm1Secteurs de la zone N correspondant aux espaces de carrières dans lequel seuls les depots d inerte sont autorises
NsSecteurs de la zone N correspondant a un secteur de taille et de capacite d accueil limitees relatif a une maison d enfants a caractere social
NvSecteurs de la zone N correspondant a un secteur de taille et de capacite d accueil limitees relatif a un centre de vacances et de loisirs

Ce document ne chiffre pas ses règles sur le plan : elles sont dans son règlement écrit, téléchargeable ci-dessus.

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Bagard

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Pollution des sols
Risques miniers

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 3 zones d’interdiction sont recensées ici.

Gardon d'Alèsrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Gardon
- R-UR-UPrescriptions
- N-U-mN-U-mInterdiction
PPRT - EPC (ex NITROBICKFORD)risque technologique, PPRT, servitude d’utilité publique
- bZone BLEU CLAIRPrescriptions
- r1Zone ROUGE CLAIRInterdiction
- GZone GRISEInterdiction stricte

15 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 8 inondations et/ou coulées de boue, 6 sécheresse, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Bagard en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

1 818 €le mètre carré, médiane
231 m²surface médiane vendue
1vente retenue en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

225 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

212permis de construire
5déclarations préalables
196logements créés
6autorisations annulées

Les 225 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 159 route d'Alès, 30140 Bagard
Téléphone: 04 66 60 70 22
Horaires: Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Site: www.bagard.fr

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Bagard ?

Le document opposable est 30027_PLU_20260128, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bagard ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bagard est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bagard ?

225 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 212 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 196 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bagard ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bagard ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Bagard, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population: 2 605 habitants
Code postal: 30140
Code INSEE: 30027
Département: Gard, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre: 1 368 sur 1 421 (96,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.