Construire à Bagardles règles du PLU
- En vigueur depuis le 28/01/2026
- 9 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 9 zones
Zones urbaines
5
- UAcentre ancien La zone est concernée par un aléa inondation. Les parcelles concernées sont repérées au plan de zonage 5.b
- UBsecteur privilégié de renouvellement urbain autour du centre ancien Elle comprend un sous-secteur UBa destiné à la créat
- UDquartiers à dominante résidentielle UDa- - secteur de plus faible densité La zone est concernée par un aléa inondation.
- UEzone urbaine à dominante économique La zone est concernée par un aléa inondation. Les parcelles concernées sont repérées
- USsecteur à dominante d’équipements collectifs Les parcelles concernées par un aléa inondation sont repérées au plan de zo
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Votre projet à Bagard
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Bagard
- Agrandir à Bagard
- Construire une piscine à Bagard
- Poser un abri de jardin à Bagard
- Clôturer à Bagard
- Refaire la façade à Bagard
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
- Risques miniers
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
2 plans de prévention des risques
3 zones où il est interdit de construire.
Gardon d'Alèsrisque naturel
Ses 2 zones
- R-UPrescriptions
- N-U-mInterdiction
PPRT - EPC (ex NITROBICKFORD)risque technologique
Ses 3 zones
- bZone BLEU CLAIRPrescriptions
- r1Zone ROUGE CLAIRInterdiction
- GZone GRISEInterdiction stricte
15 arrêtés de catastrophe naturelle : 8 inondations et/ou coulées de boue, 6 sécheresse, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 159 route d'Alès, 30140 Bagard
- Téléphone
- 04 66 60 70 22
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- www.bagard.fr
Bagard en chiffres
- 2 605habitants
- 1 818 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 212permis de construire depuis 2013
- 196logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Bagard ?
Le document opposable est 30027_PLU_20260128, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 28 janvier 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Bagard ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AUH, 2AUH, A, N, UA, UB, UD, UE, US. Ils portent 80 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bagard ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bagard est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bagard ?
225 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 212 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 196 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bagard ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bagard ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Christol-lez-Alès7 310 hab.
- Boisset-et-Gaujac2 707 hab.
- Ribaute-les-Tavernes2 040 hab.
- Générargues727 hab.
- Saint-Jean-du-Pin1 508 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 30027_PLU_20260128, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 28/01/2026
- Contenu
- 62 pages, 9 zones, 80 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 1,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 6 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 231 m².
- Code INSEE
- 30027
- Code postal
- 30140
- Département
- Gard, Occitanie
- Fibre
- 1 368 locaux raccordables sur 1 421 (96,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.