secteur privilégié de renouvellement urbain autour du centre ancien Elle comprend un sous-secteur UBa destiné à la création d’un pôle de santé. La zone est concernée par un aléa inondation. Les parcelles concernées sont repérées au plan de zonage 5.b : - Emprise du Plan de Prévention des Risques Inondation de la commune de Bagard, approuvé par arrêté préfectoral du 09 novembre 2010. - Emprises du ruissellement indifférencié par la méthode Exzeco.
Intitulé du document : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités interdites
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S'appliquent les dispositions générales des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU. 1- Les constructions à usage d'industrie, d’entrepôt et de commerce de gros 2- les constructions à usage d’artisanat autre que celles visées à l’article UB2
Intitulé du document : Destinations, sous-destinations et natures d’activités soumises à des conditions particulières
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Les constructions à usage d’artisanat à condition que la surface de plancher soit inférieure ou égale à 200m², sous réserve des dispositions de l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme et à condition qu’elles n’engendrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage.
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Non règlementé
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L'emprise au sol des constructions est fixée à 60% maximum en zone UB. Elle n’est pas réglementée en zone UBa.
B- Hauteur des constructions la hauteur des constructions La hauteur des constructions à l'égout du toit est fixée à 7,5 mètres à l’égout la hauteur des clôtures La hauteur totale des clôtures, mur-bahut compris, ne doit pas excéder 1,8 mètres. Le mur-bahut ne peut excéder 0,80 mètre au-dessus du sol en limite de la voie publique à l’exception de la RD910A.
Sauf indication contraire portées au plan graphique, les bâtiments doivent s'implanter à une distance minimale de 4 mètres des limites des voies et emprises publiques.
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PLU de Bagard
D- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les bâtiments doivent s'implanter soit : - en limite ; - en respectant une distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative au minimum égale à la moitié de la hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
E- Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé
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1 - Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.
2 - Toitures Les toitures sont simples, généralement à 2 pentes opposées ; la pente doit être sensiblement identique à celle des constructions avoisinantes et devra être comprise entre 30 et 35% sauf lorsqu’il s’agit de toitures terrasses.
Les toitures terrasses sont admises et de préférence végétalisées.
3-Façades Sont interdites les imitations de matériaux tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois ainsi que l'emploi à nu, en parement, de matériaux tels que carreaux de plâtre agglomérés ou briques creuses non revêtus d'enduits.
La polychromie des constructions devra s'inspirer de la palette des teintes naturelles du site environnant ou être en harmonie totale avec elle. Eviter les couleurs vives. Les couleurs pastels et en harmonie avec les différents éléments de la façade sont privilégiées.
Les façades existantes ou nouvelles qui ne seraient pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents doivent recevoir un parement ou un enduit.
4 - Aspects des clôtures et des portails Les clôtures et portails sont décrits à l'article DP U et AU 5.
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S'appliquent les dispositions particulières à toutes les zones U et AU auxquelles s'ajoutent les dispositions suivantes : - dans les secteurs UB, un minimum de 20 % de l'unité foncière doit être traité en espace libre tel que défini dans le Lexique du présent Règlement d'urbanisme.
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S'appliquent les dispositions générales de la zone U et AU auxquelles s'ajoutent : Les modalités de calcul, d'accès, de superficie et les caractéristiques opposables sont mentionnées page 12 du présent règlement d'urbanisme.
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PLU de Bagard
Norme imposée
Pour les constructions de logements locatifs financés
1 place / 50m² de surface de plancher avec un prêt aidé de l’Etat, il n’est exigé qu’une place avec au minimum une place par maximum de stationnement par logement.
logement créé.
Pour l’amélioration de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat ou conventionné dans le cadre de l’ANAH, aucune place de stationnement n’est exigée.
et
touristique
Dans le cas de réhabilitation, la norme imposée est réduite à 1 place / 5 chambres
3. Activités de 1 place / 30m² de surface de plancher Aucune place de stationnement n'est exigée pour les services
où
s'effectue l'accueil
d'une clientèle changements de destination ou les extensions de construction sous réserve que la superficie de plancher créée (changement ou extension) soit inférieure à 30 m².
Pour les livraisons : si surfaces de réserves ≤200m² pas de norme imposée ; si surfaces de réserves >200m² : une aire de stationnement et de livraison de marchandise au
: 1 place de stationnement pour 10 m² de SDP de salle de café ou de moins égale à 10% minimum de la surface de réserves doit être aménagée.
restaurant.
7.
Equipements Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, d'intérêt collectif et du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings services publics publics existant à proximité et de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable
Normes de stationnement pour les deux roues motorisés et les éco-mobilités
Les modalités de calcul, d'accès, de superficie et les caractéristiques opposables sont mentionnées page 12 du présent règlement d'urbanisme.
Norme imposée
système d'accroche.
2. Commerce et activités de service et 1 place deux-roues pour 100m² de surface autres activités des secteurs secondaires de plancher ou tertiaire
4. Equipements d'intérêt collectif et 1 place deux-roues pour 30 personnes services publics autres que pouvant être accueillies dont 50% pour les d'enseignement
vélos minimum
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S'appliquent les dispositions générales des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU.
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PLU de Bagard
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S'appliquent les dispositions générales des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU.
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PLU de Bagard
PLU de Bagard, approuvé le 28/01/2026, 9 articles pour la zone UB.
Secteur du plan : UBa.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.