secteur à dominante d’équipements collectifs Les parcelles concernées par un aléa inondation sont repérées au plan de zonage 5.b : - Emprise du Plan de Prévention des Risques Inondation de la commune de Bagard, approuvé par arrêté préfectoral du 09 novembre 2010. - Emprises du ruissellement indifférencié par la méthode Exzeco. Les parcelles concernées par le Plan de Prévention des Risques Technologiques de l’établissement EPC France sont repérées au plan de zonage 6.2.
Intitulé du document : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités interdites
Le même sujet dans les 9 zones
S'appliquent les dispositions générales des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU. 1- Commerce de gros 2 - les constructions à destination d’industrie ; 3- les constructions à destination d’entrepôt.
Intitulé du document : Destinations, sous-destinations et natures d’activités soumises à des conditions particulières
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S'appliquent les dispositions générales des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU.
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Au titre de l’article L 151-15 du code de l’urbanisme, toute opération de logement doit prévoir d’affecter 100% de sa surface de plancher au logement social.
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L'emprise au sol des constructions est fixée à 60% maximum L'emprise au sol des constructions n’est pas règlementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC)
B- Hauteur des constructions la hauteur des constructions La hauteur des constructions à l'égout du toit est fixée à 9,5 mètres La hauteur des constructions n’est pas règlementée pour CINASPIC la hauteur des clôtures La hauteur totale des clôtures, mur-bahut compris, ne doit pas excéder 1,8 mètres. Le mur-bahut ne peut excéder 0,80 mètre au-dessus du sol en limite de la voie publique.
C- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Sauf indication contraire portées au plan graphique, les bâtiments doivent s'implanter à une distance minimale de 4 mètres des limites des voies et emprises publiques
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PLU de Bagard
D- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les bâtiments doivent s'implanter en respectant une distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative au minimum égale à la moitié de la hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Toutefois, les constructions peuvent s’implanter en limite séparative dans les cas suivants :
E- Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementée
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S'appliquent les dispositions générales des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU auxquelles s'ajoutent
Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.
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S'appliquent les dispositions particulières à toutes les zones U et AU auxquelles s'ajoutent les dispositions suivantes : 20 % de l'unité foncière doit être traitée en espace libre tel que défini dans le Lexique du présent Règlement d'urbanisme.
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S'appliquent les dispositions générales de la zone U et AU auxquelles s'ajoutent :
Les modalités de calcul, d'accès, de superficie et les caractéristiques opposables sont mentionnées page 1216 du présent règlement d'urbanisme.
Norme imposée
Pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat, il n’est exigé qu’une place 1 place / 50m² de surface de maximum de stationnement par logement. plancher avec au minimum une (1) place par logement créé. Pour l’amélioration de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat ou conventionné dans le cadre de l’ANAH, aucune place de stationnement n’est exigée.
2.
Equipements Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de d'intérêt collectif et leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique services publics au regard des parkings publics existant à proximité et de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable
Normes de stationnement pour les deux roues motorisées et les éco-mobilités
Les modalités de calcul, d'accès, de superficie et les caractéristiques opposables sont mentionnées page 16 du présent règlement d'urbanisme.
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PLU de Bagard
Norme imposée
1. Habitation pour les autorisations 1 place deux-roues par logement, Il s'agira de locaux fermés ou d'urbanisme de plus de 3 logements dont 50% à destination des vélos de système d'accroche.
2. Commerce et activités de service 1 place deux-roues pour 100m² de et autres activités des secteurs surface de plancher secondaires ou tertiaire
4. Equipements d'intérêt collectif et 1 place deux-roues pour 30 personnes services publics autres que pouvant être accueillies dont 50% d'enseignement
pour les vélos minimum
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S'appliquent les dispositions générales des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU.
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S'appliquent les dispositions générales des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU.
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PLU de Bagard
ZONE 1AUh
Caractère de la zone : secteurs d'urbanisation future soumis à Modification préalable du PLU avant ouverture à l'urbanisation. Elle comprend un secteur 1AUhaa, chemin de Salvi, où l’assainissement autonome est autorisé. La zone est concernée par un aléa inondation. Les parcelles concernées sont repérées au plan de zonage 5.b :
ARTICLE 1AUh : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités interdites
Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 1AU 2 sont interdites.
PLU de Bagard, approuvé le 28/01/2026, 9 articles pour la zone US.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.