Zone UDZone urbaine à Bagard

S'appliquent les dispositions générales des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU auxquelles s'ajoutent les interdictions suivantes : 1- Les constructions à usage d'industrie et d’entrepôt 2 - les constructions à usage de commerce et d'activités de services et leur sous-destination sauf celles mentionnées à l’article UD2.

L’extension des constructions existantes à usage d’activité est autorisée.

Non réglementé

L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40%. En zone UDa l’emprise au sol est limitée à 30%

B- Hauteur des constructions la hauteur des constructions La hauteur des constructions à l'égout du toit est fixée à 7,5 mètres la hauteur des clôtures La hauteur totale des clôtures, mur-bahut compris, ne doit pas excéder 1,8mètres. Le mur-bahut ne peut excéder 0,80 mètre au-dessus du sol en limite de la voie publique.

C- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Sauf indication contraire portées au plan graphique, les bâtiments doivent s'implanter à une distance minimale de 4 mètres des voies et emprises publiques

D- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les bâtiments doivent s'implanter en respectant une distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative au minimum égale à la moitié de la hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Toutefois, les constructions peuvent s’implanter en limite séparative dans les cas suivants :

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• si la hauteur de la construction est inférieure à 3,5 mètres ; - si la construction s’adosse à une construction existante implantée en limite séparative et sans que la hauteur de la nouvelle construction puisse excéder celle de la construction existante.

E- Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé

S'appliquent les dispositions générales des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU auxquelles s'ajoutent 1 - Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

2 – Toitures des constructions (à l’exception des annexes) La pente doit être sensiblement identique à celle des constructions avoisinantes et devra être comprise entre 30 et 35% sauf lorsqu’il s’agit de toitures terrasses.

Les toitures terrasses sont admises et de préférence végétalisées.

3-Façades Sont interdites les imitations de matériaux tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois ainsi que l'emploi à nu, en parement, de matériaux tels que carreaux de plâtre agglomérés ou briques creuses non revêtus d'enduits.

La polychromie des constructions devra s'inspirer de la palette des teintes naturelles du site environnant ou être en harmonie totale avec elle. Eviter les couleurs vives. Les couleurs pastels et en harmonie avec les différents éléments de la façade sont privilégiées.

Les façades existantes ou nouvelles qui ne seraient pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents doivent recevoir un parement ou un enduit.

5 - Aspects des clôtures et des portails Les clôtures et portails sont décrits à l'article DP U et AU 5.

Un minimum de 30 % de l'unité foncière doit être traité en espace libre tel que défini dans le Lexique du présent Règlement d'urbanisme.

S'appliquent les dispositions générales de la zone U et AU auxquelles s'ajoutent :

Les modalités de calcul, d'accès, de superficie et les caractéristiques opposables sont mentionnées page 12 du présent règlement d'urbanisme.

Norme imposée

Dispositions particulières#

1. Habitation#

Pour les constructions de logements locatifs financés 1 place / 50m² de surface de plancher avec un prêt aidé de l’Etat, il n’est exigé qu’une place avec au minimum une (1) place par maximum de stationnement par logement. logement créé.

Pour l’amélioration de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat ou conventionné dans le cadre de l’ANAH, aucune place de stationnement n’est exigée.

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2. Hébergement 1 place / chambre hôtelier#

et

touristique

Dans le cas de réhabilitation, la norme imposée est réduite à 1 place / 5 chambres

3.

Equipements Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, d'intérêt collectif et du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings services publics publics existant à proximité et de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable

Normes de stationnement pour les deux roues motorisés et les éco-mobilités

Les modalités de calcul, d'accès, de superficie et les caractéristiques opposables sont mentionnées page 12 du présent règlement d'urbanisme.

1. Habitation pour les autorisations d'urbanisme de plus de 3 logements#

Norme imposée

1 place deux-roues par logement, dont Il s'agira de locaux fermés ou de 50% à destination des vélos#

système d'accroche.

4. Equipements d'intérêt collectif et 1 place deux-roues pour 30 personnes services publics#

pouvant être accueillies dont 50% pour les

vélos minimum

S'appliquent les dispositions générales des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU.

S'appliquent les dispositions générales des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU. En secteur UDa : En l’absence du réseau public d’assainissement, toute construction ou installation nouvelle devront être équipés d’un dispositif d’assainissement non collectif traitant l’ensemble des eaux usées domestiques produites. Ces équipements devront être réalisés conformément à la réglementation en vigueur et de manière à assurer leur compatibilité avec les exigences de la santé publique et de l’environnement.

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