Construire à Bâgé-Dommartinles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 05/03/2024
Le règlement
Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Votre projet à Bâgé-Dommartin
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Bâgé-Dommartin
- Agrandir à Bâgé-Dommartin
- Construire une piscine à Bâgé-Dommartin
- Poser un abri de jardin à Bâgé-Dommartin
- Clôturer à Bâgé-Dommartin
- Refaire la façade à Bâgé-Dommartin
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 130 rue de la Mairie, 01380 Bâgé-Dommartin
- Téléphone
- 03 85 30 43 94
- Horaires
- Du lundi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 15 h à 17 h. Le samedi, de 8 h 30 à 11 h 30.
- Site
- bage-dommartin.fr
Bâgé-Dommartin en chiffres
- 4 050habitants
- 96 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 7 ventes en 2024
- 220permis de construire depuis 2013
- 262logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Bâgé-Dommartin ?
Le document opposable est 200071371_PLUi_20240305, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 mars 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bâgé-Dommartin ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bâgé-Dommartin ?
247 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 220 permis de construire et 14 déclarations préalables, pour 262 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bâgé-Dommartin ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bâgé-Dommartin ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Cyr-sur-Menthon1 890 hab.
- Chevroux990 hab.
- Manziat2 018 hab.
- Boissey396 hab.
- Bâgé-le-Châtel971 hab.
- Feillens3 411 hab.
- Saint-Genis-sur-Menthon490 hab.
- Replonges3 956 hab.
- Marsonnas1 039 hab.
- Saint-André-de-Bâgé841 hab.
- Saint-Didier-d'Aussiat843 hab.
- Saint-Sulpice260 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200071371_PLUi_20240305, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 05/03/2024
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 35 feuilles chez la DGFiP, 3,3 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 14 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 648 m².
- Code INSEE
- 01025
- Code postal
- 01380
- Département
- Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 1 979 locaux raccordables sur 2 026 (97,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.