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Edifiable

Ce qui a été autorisé à Bâgé-le-Châtel10 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 10 dossiers

Permis de construire
4
Déclarations préalables
3
Permis d'aménager
3
Permis de démolir
0
Logements créés
0
Dossiers annulés
0

4 chantiers achevés, 0 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 10 dossiers

0 piscines, 3 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Bâgé-le-Châtel depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PA3 juil. 2025ROUTE DE FEILLENSA 4138 114 m²--Achevé le 26 mars 2026
PA27 févr. 2025--0 m²--Autorisé
PCTravaux sur construction existante3 août 2022325 CHEMIN DE RONDEA 4328 068 m²-2 794 m²Achevé le 3 mars 2025
PCTravaux sur construction existante16 mai 2022ROUTE DE MONTREVELA 888322 m²-142 m²Autorisé
DPConstruction nouvelle21 mai 2021RUE DES BELOUSESA 10016 884 m²-28 m²Autorisé
PA15 mars 2021--0 m²--Autorisé
DPConstruction nouvelle13 juin 2019163 ROUTE DE MONTREVELA 10881 m²-16 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante5 oct. 20155 GRANDE RUEA 5751 664 m²-86 m²Achevé le 5 sept. 2016
DPTravaux sur construction existante24 juil. 201494 GRANDA 217466 m²--Autorisé
PCConstruction nouvelle15 févr. 2013RUE DE LA GRIPINIEREA 4852 145 m²-346 m²Achevé le 1 mars 2014

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Bâgé-le-Châtel.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.