Les versions du document d'urbanismede Bages

La version publiée

• PLU approuvé le 19/07/2021Publiée le 04/01/2022, en vigueur11024_PLU_20210719

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.