Construire à Bagesles règles du PLU
- En vigueur depuis le 19/07/2021
- Révision en cours
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Littoral
La commune est littorale, riveraine de la mer ou d'un étang salé. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe.
Le règlement
Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Votre projet à Bages
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Bages
- Agrandir à Bages
- Construire une piscine à Bages
- Poser un abri de jardin à Bages
- Clôturer à Bages
- Refaire la façade à Bages
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRL Bagesrisque naturel
Ses 2 zones
- RL2Zone soumise à un aléa modéré de submersion marine dans les espaces urbanisésPrescriptions
- RL1Zone soumise à un aléa fort de submersion marine dans les espaces urbanisésInterdiction stricte
15 arrêtés de catastrophe naturelle : 10 inondations et/ou coulées de boue, 3 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 poids de la neige, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- Place Juin-1907, 11100 Bages
- Téléphone
- 04 68 41 38 90
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h.
- Site
- www.bages.fr/fr/accueil
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 27 septembre 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Bages en chiffres
- 720habitants
- 1 871 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 35permis de construire depuis 2013
- 38logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Bages ?
Le document opposable est 11024_PLU_20210719, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 juillet 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bages ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bages ?
42 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 35 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 38 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bages ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bages ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Narbonne57 587 hab.
- Peyriac-de-Mer1 187 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 11024_PLU_20210719, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 19/07/2021
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 744 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 171 m².
- Code INSEE
- 11024
- Code postal
- 11100
- Département
- Aude, Occitanie
- Fibre
- 701 locaux raccordables sur 714 (98,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.