Les versions du document d'urbanismede Bagnols

La version publiée

• PLU approuvé le 25/11/2021Publiée le 26/11/2024, en vigueur69017_PLU_20211125

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.