Construire à Bagnolsles règles du PLU
- En vigueur depuis le 25/11/2021
- 5 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 5 zones
Zones urbaines
3
- UALa zone UA représente le centre historique de BAGNOLS, comportant une diversité des fonctions urbaines qu’il est importa
- UBLa zone UB représente les secteurs d’urbanisation récente qui se sont développés sur le secteur du Plan et sur les Bruyè
- UILa zone Ui est une zone d’accueil d’activités économiques. Cependant, elle n’est pas destinée, ni adaptée, à l’accueil d
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel préexistant avant tout travaux jusqu’à l’égout de toiture ou acrotère. Elle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques. La ...
- Zone N
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel préexistant avant tous travaux jusqu’au sommet des constructions (faîtage ou acrotère). Elle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou...
- Zone UA
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel préexistant avant tout travaux jusqu’au sommet des constructions (faîtage ou acrotère). Elle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou...
- Zone UB
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel préexistant avant tout travaux jusqu’à l’égout de toiture ou acrotère. Elle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques. La ...
- Zone UI
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel préexistant avant tout travaux jusqu’au sommet des constructions (égout de toiture ou acrotère). Elle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonction...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Bagnols
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Bagnols
- Agrandir à Bagnols
- Construire une piscine à Bagnols
- Poser un abri de jardin à Bagnols
- Clôturer à Bagnols
- Refaire la façade à Bagnols
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
Révision AZERGUESrisque naturel
Ses 3 zones
- Zone blanchePrescriptions hors zone d'aléa
- Zone vertePrescriptions
- Zone rouge extensionInterdiction
10 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 2 glissement de terrain, 2 sécheresse, 1 poids de la neige.
La mairie
- Adresse
- 90 place de la Mairie, 69620 Bagnols
- Téléphone
- 04 74 71 70 17
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 19 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- www.bagnols.net
Bagnols en chiffres
- 765habitants
- 44permis de construire depuis 2013
- 66logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Bagnols ?
Le document opposable est 69017_PLU_20211125, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 25 novembre 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Bagnols ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, N, UA, UB, UI. Ils portent 80 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bagnols ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bagnols est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bagnols ?
48 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 44 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 66 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bagnols ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bagnols ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 69017_PLU_20211125, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 25/11/2021
- Contenu
- 54 pages, 5 zones, 80 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 4 planches
Le plan cadastral en DXF : 5 feuilles chez la DGFiP, 466 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 69017
- Code postal
- 69620
- Département
- Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 413 locaux raccordables sur 413 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.