Zone A

Intitulé du document : OCCUPATIONS INTERDITES ‐

Sont interdites : ‐ toutes les constructions, installations, occupations et utilisations du

sol qui ne sont pas directement liées et nécessaires à l'exploitation

agricole ou nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, sauf celles énumérées à l'article 2 ; ‐ La réhabilitation des ruines ; ‐ les affouillements, les exhaussements et tous les travaux non compatibles avec une bonne gestion des milieux humides.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

En zone agricole A : ‐ Les constructions et installations nécessaires à une exploitation agricole (afin de faciliter l’interprétation de la notion de « nécessité à l’exploitation agricole », on pourra se référer au guide « Construire en zone agricole– ce qu’il faut savoir »), notamment : ‐ tous les bâtiments agricoles et installations nécessaires à l’activité des exploitations agricoles, y compris les bâtiments nécessaires à la transformation et la vente de produits agricoles issus des exploitations en place, ‐ les installations de tourisme à la ferme à condition d’être réalisées par aménagement et/ou extension de bâtiments existants, ‐ les constructions à usage d’habitation, leurs annexes et piscine, à condition d’être nécessaires à une exploitation agricole existante et que leur surface de plancher soit inférieure à 200 m² (hors annexes et piscine) par exploitation agricole. ‐ Les constructions doivent s’implanter à proximité immédiate du siège d’exploitation, en continuité ou en contiguïté du bâti existant, de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l’exploitation. Toute construction à usage d’habitation, dont la nécessité à l’exploitation agricole est justifiée, devra être liée à la présence d’un bâtiment technique sur place. En cas de contraintes particulières la distance entre l’habitation et les bâtiments techniques pourra être admise sur justifications, sans toutefois excéder 100

mètres. Par contraintes particulières, on entend soit des contraintes liées à la topographie du terrain, soit des contraintes liées à la nature de l’exploitation. ‐ Les constructions à usage technique pourront être sollicitées par des exploitations justifiant d’au moins une demi‐Surface Minimum d’Installation. Par contre, celles à usage d’habitation ne peuvent être sollicitées que par une exploitation agricole justifiant d’au moins une Surface Minimum d’Installation. ‐ Les changements de destination des seuls bâtiments identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.123‐3‐1 n’ayant plus de vocation agricole et dans la limite de 200 m² de surface de plancher par corps de bâtiment. ‐ Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements et donc autorisés.

En zone agricole Ah : Pour les constructions à usage d’habitation existantes, sont autorisés : - L’aménagement, la transformation intérieure, la réhabilitation, - L’extension de 20% maximum des logements existants dans la limite de

200 m² de surface de plancher au total (existant+extension), - La création d’annexes à l’habitation :

Soit par changement de destination des bâtiments existants dont le clos et le couvert sont assurés.

Soit par construction de bâtiments dans la limite d’une emprise au sol totale cumulée de 40 m² (hors piscine). Ces constructions devront s’implanter à une distance maximum de 10 mètres de la construction principale.

- Les piscines à condition d’être complémentaires à une habitation existante et d’être implantées à une distance maximum de 10 mètres de la construction principale.

En zones agricoles A et Ah :

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif.

SECTION II – Conditions de l’occupation des sols

1. Accès Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui présente la moindre gêne pour la circulation.

2. Voirie Les voies doivent être adaptées à l’opération et aménagées pour permettre l’accès des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères.

1. Alimentation en eau potable Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

L’utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales à l’exclusion de l’alimentation humaine et dans le respect de la règlementation en vigueur.

2. Assainissement des eaux usées Toute construction occasionnant des rejets d'eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. L’évacuation des eaux usées d’origine agricole dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, doit, si nécessaire, être assortie d’un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

En l’absence du réseau public d’assainissement, les constructions comporteront un système d’assainissement non collectif, conforme à la règlementation et adapté au terrain sur recommandation et validation du service public compétent.

3. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux pluviales, s’il existe.

En cas d’impossibilité technique ou d’absence de réseau, les eaux doivent être soit évacuées directement et sans stagnation vers un déversoir désigné par l’autorité compétente, soit absorbées en totalité sur le tènement.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

4. Electricité, téléphone et télédistribution Les extensions, branchements et raccordement d’électricité, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisés suivant les modalités au moins équivalentes à celles adoptées pour les réseaux de base.

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent s’implanter en retrait de minimum 4 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques.

Les aménagements et extensions de constructions existantes édifiées à moins de 4 mètres de l’alignement sont autorisés à moins de 4 mètres, sous réserve de respecter la distance existante.

L’implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions doivent s’implanter en retrait de la limite séparative, à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur sans être inférieure 4 mètres.

Les constructions en limite séparative sont autorisées : - si la hauteur de la construction de dépasse pas 3,50 mètres en limite, - ou s’il s’agit de limites séparatives à l’intérieur d’un même tènement.

L’implantation des piscines et des constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre.

Sans objet.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Sans objet.

COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (C.E.S.)

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel préexistant avant tout travaux jusqu’à l’égout de toiture ou acrotère. Elle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques.

La hauteur maximum est fixée à 8 mètres.

Les aménagements et extensions de constructions existantes à usage d’habitation possédant une hauteur supérieure à 8 mètres sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante.

La hauteur des annexes est limitée à 4 mètres.

La hauteur maximale des constructions agricoles, des silos ou autres ouvrages nécessaires à l’activité agricole, est limitée à 15 mètres.

La hauteur des installations nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif n’est pas règlementée.

1.

Implantation et volume :

L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs

éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement naturel

et en s’y intégrant le mieux possible.

La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain et la

perturber le moins possible.

2.

Toiture :

Les toitures doivent être composées de deux pans minimum.

La pente des toitures sera comprise entre : 25 % et 50 % pour les constructions à usage d’habitation 10 % et 40 % pour les autres constructions

Les toitures à un pan sont autorisées dans le cas d’extensions ou de constructions accolées à une construction de volume et hauteur supérieurs.

Les couvertures doivent être de couleur sombre ou peuvent être entièrement végétalisées.

D’autres types de toitures sont autorisés pour les annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m² d’emprise au sol, les vérandas, les piscines, les serres.

Les matériaux brillants sont déconseillés, excepté pour des ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables ou pour l’éclairage des bâtiments agricoles.

3.

Façade et menuiserie :

Les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être

déterminés en tenant compte de leur environnement bâti.

Pour les bâtiments annexes, s’ils ne sont pas construits en bois ou pierre, les

couleurs des toitures et façades doivent être en harmonie avec la couleur des

bâtiments principaux.

L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit, ainsi que les imitations de matériaux. Les couleurs vives et le blanc pur sont interdits pour les façades. Les couleurs vives sont interdites pour les menuiseries, les teintes utilisées devront être sobres. Les matériaux brillants sont déconseillés, excepté pour des ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables ou pour l’éclairage des bâtiments agricoles.

4.

Clôtures :

Les clôtures ne sont pas obligatoires. L’édification des clôtures le long des voies

et emprises publiques est soumise à autorisation.

Les clôtures doivent être d'aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleur, matériaux, hauteurs, à l’exclusion des tons vifs et du blanc pur. Elles peuvent être doublées de haies végétales composées d’essences locales et variées.

La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,80 mètre. La clôture est composée d’une grille, d’un grillage ou d’éléments à claire‐voie. Elle peut également être composée d’un muret, dont la hauteur sera de 0,60 mètre maximum, surmonté d’une grille, d’un grillage ou élément à claire‐voie.

Si un mur en pierre existant est intégré à la trame bâtie, il est possible de réaliser un mur en prolongement de ce maillage existant, sans dépasser la hauteur du mur existant.

Les clôtures en panneaux d'éléments préfabriqués sont interdites. Les occultants de type film plastique, canisse, bâches, etc… sont interdits.

5.

Installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des

énergies renouvelables

Les installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables

sont recommandés (cuve de récupération des eaux de pluie par exemple,…).

Les panneaux utilisant l’énergie solaire sont autorisés à condition de respecter la pente des toitures ou des façades. Les toitures terrasses entièrement végétalisées sont autorisées.

Le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective et doit correspondre aux besoins des constructions et installations.

Les places de stationnement peuvent être situées à l’intérieur ou à l’extérieur des constructions.

Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont recommandés.

SECTION III – Possibilités maximales d’occupation du sol

Sans objet.

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

SECTION IV – Conditions techniques particulières

Intitulé du document : CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENT

Les constructions à usage d’habitation ainsi que les réhabilitations doivent respecter au minimum la règlementation thermique en vigueur.

Sans objet.

CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET

AMENAGEMENTS

EN

MATIERE

D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

TITRE IV Dispositions applicables

aux ZONES NATURELLES

REGLEMENT DES ZONES N, Nh, NL et Nt

CARACTÈRE DE LA ZONE

La zone naturelle et forestière est à protéger de l’urbanisation en raison de la qualité des paysages et de l’intérêt écologique de cette zone.

La présence de risques géologiques doit être prise en considération et peut conditionner la constructibilité des parcelles. Des prescriptions particulières peuvent également être imposées (Annexe 3).

La zone N comprend plusieurs sous‐secteurs : - un secteur N de protection stricte de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages, - un secteur NL destiné à l’accueil d’activités de loisirs, - un secteur Nt correspondant au Château, dédié aux activités d’hôtellerie et de restauration, - un secteur Nh, accueillant de l’habitat, de taille et de capacité limitées

SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Modification N°1 du 25/11/2021 relative à l'OAP - Quartier UB Le Plan

REGLEMENT

TITRE I

‐ DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Le présent règlement est établi conformément aux prescriptions de l'article R.123.9 du Code de l'Urbanisme.

Article DG 1 ‐ CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la commune de BAGNOLS. Il fixe, sous réserve des droits des tiers et du respect de toute autre réglementation en vigueur, les conditions d'utilisation des sols.

Article DG 2 ‐ PORTÉE RESPECTIVE DU RÈGLEMENT ET DES AUTRES LÉGISLATIONS

a)

Sont et demeurent en vigueur les dispositions du Règlement National

d’Urbanisme visées par l’article R111‐1 du Code de l'Urbanisme.

b)

Sont et demeurent en vigueur les dispositions relatives au sursis à

statuer visées par les articles L.111‐7 et suivants du Code de

l'Urbanisme.

c)

Demeurent notamment applicables, nonobstant les dispositions du

présent P.L.U., et dans leur domaine de compétence spécifique, les

réglementations particulières suivantes :

‐ Le Code de Santé Publique

‐ le Code Civil

‐ le Code de la Construction et de l'Habitation

‐ le Code de la Voirie Routière

‐ le Code des Communes

‐ le Code Forestier

‐ le Règlement Sanitaire Départemental

‐ le Code Minier

‐ le Code Rural

‐ le Code de l’Environnement ‐ les autres législations et réglementations en vigueur

c)

Demeurent notamment applicables, les servitudes d’utilité publique.

Dans ce cadre, il est impératif de se référer à la liste et au plan des servitudes

d’utilité publique.

d)

Compatibilité des règles de lotissement et de celles du Plan Local

d’Urbanisme

En application de l’article L.442‐9 et suivants du Code de l'Urbanisme, les règles

propres aux lotissements cessent de s’appliquer 10 ans après l’autorisation de

lotir ; les règles du PLU en vigueur s’y substituent automatiquement, sauf

dispositions contraires arrêtées par les co‐lotis.

Article DG 3 ‐ RECONSTRUCTION A L’IDENTIQUE

En application de l’article L.111‐3 du code de l’urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisée dans toutes les zones du P.L.U., dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

Article DG 4 ‐ RESTAURATION D’UN BATIMENT DONT IL RESTE L’ESSENTIEL DES MURS PORTEURS

Sous réserve des dispositions de l'article L.421‐5 du code de l’urbanisme, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs est autorisée lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment. Il est alors nécessaire de respecter également les règles du présent règlement.

Article DG 5 ‐ PERMIS DE DEMOLIR

En application des articles L.421‐3 et R.421‐28e du code de l’urbanisme, les démolitions sont soumises au permis de démolir dans les zones UA et UB de BAGNOLS.

Article DG 6 ‐ ADAPTATION MINEURE

Les dispositions des articles 3 à 12 du règlement de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions environnantes.

Article DG 7 ‐ APPLICATION DE L’ARTICLE R.123‐10‐1

Cet article R.123‐10‐1 du code de l’urbanisme stipule que « dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appréciées au regard de l’ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s’y oppose ».

Le règlement de la commune de BAGNOLS ne s’y oppose pas.

Article DG 8 ‐ DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines, à urbaniser, agricoles, et en zones naturelles et forestières, auxquelles s'appliquent les présentes "Dispositions Générales", ainsi que les dispositions particulières suivantes :

‐ les différents chapitres du Titre II pour les zones urbaines : UA, UB et Ui

(articles L.123.1 ‐ L.123.2 ‐ R. 123‐4 ‐ R.123.5) « Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ». (R.123‐5)

‐ les différents chapitres du Titre III pour les zones à urbaniser : AU (articles L.123.1 – R.123.4 – R.123.6) « Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone, le projet d’aménagement et de développement durable et le règlement définissent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par le projet d’aménagement et de développement durable et le règlement. Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone, son ouverture à l’urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme ».

‐ les différents chapitres du Titre IV pour les zones agricoles : A, Aa et Ah (articles L.123.1 – R.123.4 ‐ R.123.7) « Peuvent être classés en zone agricole, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A ».

‐ les différents chapitres du Titre V pour les zones naturelles et forestières : N – Nh ‐ NL – Nt

(articles L.123.1 ‐ L.123.4 ‐ R.123.4 ‐ R.123.8) « Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels ».

Article DG 9 ‐ ELEMENTS REMARQUABLES DU PAYSAGE Les éléments bâtis repérés au titre de l’article L.123‐1‐5.7° du Code de l’Urbanisme et identifiés au plan de zonage, sont soumis à permis de démolir. Les éléments identifiés doivent être conservés et entretenus. Des prescriptions, selon la nature des éléments identifiés, figurent en annexe du présent règlement. Les secteurs humides repérés au titre de l’article L.123‐1‐5.7° du Code de l’Urbanisme doivent être préservées. Les exhaussements ou affouillements sont interdits. La végétation constituant la nature et les abords de ces zones humides doit être conservée.

TITRE II Dispositions applicables

aux ZONES URBAINES

REGLEMENT DE LA ZONE UA

CARACTÈRE DE LA ZONE

La zone UA représente le centre historique de BAGNOLS, comportant une diversité des fonctions urbaines qu’il est important de conserver avec aussi bien des habitations que des commerces, services et des équipements. Une protection est mise en place sur les rez‐de‐chaussée commerciaux présents autour de la place de la mairie afin d’assurer leur pérennité. Le permis de démolir est applicable sur l’ensemble de cette zone.

SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol