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Zone UBZone urbaine à Bagnols

  • Zone urbaine

Les questions courantes

À quelle distance de la rue ?
À quelle distance du voisin ?
Cependant l’implantation en limite séparative est possible dans les cas suivants : ƒ construction s’appuyant sur une construction existante de hauteur et de volume équivalent déjà implantée en limite séparative, ƒ constructions de hauteur et de volume équivalents édifiées simultanément sur en limite séparative, ƒ construction d’une hauteur inférieure à 3,50 mètres en limite séparative.
Quelle surface au sol ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
La hauteur maximum est fixée à 8 mètres.
Quel aspect extérieur ?
Combien de places de stationnement ?
Combien d'espaces verts ?
Le caractère de la zone UBTexte du document

La zone UB représente les secteurs d’urbanisation récente qui se sont développés sur le secteur du Plan et sur les Bruyères. La vocation de la zone UB est l’accueil d’habitat, plus particulièrement sur le quartier du Plan. Le quartier du Plan fait l’objet d’une Orientation d’Aménagement.

Le texte du règlement de la zone UB, 16 articles
Sommaire

Le règlement de la zone UB, article par article

Le règlement entier, 80 articles

Article UB 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : OCCUPATIONS INTERDITES

Le même sujet dans les 5 zones

Les constructions à usage agricole et forestier, - Les constructions à usage industriel, commercial et artisanal, de bureau, - les entrepôts, - Les constructions à usage d’hôtellerie, - L’ouverture et l’exploitation de carrières, - Les dépôts de véhicules et de matériaux inertes, - Les garages collectifs de caravanes, l’aménagement des terrains pour l’accueil des campeurs, des caravanes et des Habitations Légères de Loisir, - Le stationnement hors garage, d’une durée supérieure à 1 mois, des caravanes isolées.

Article UB 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Le même sujet dans les 5 zones

Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements et donc autorisée.

SECTION II – Conditions de l’occupation des sols

Article UB 3Accès et voirie

Le même sujet dans les 5 zones

1. Accès Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique. Ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui présente la moindre gêne pour la circulation.

2. Voirie Les voies doivent être adaptées à l’opération et aménagées pour permettre l’accès des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères.

Toute voie nouvelle de desserte doit être réalisée avec une emprise minimale de 8 mètres. La chaussée aura une largeur minimum de 5 mètres.

Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi‐tour.

Des liaisons piétonnes devront être prévues de manière à connecter l’opération avec les opérations voisines.

Article UB 4Desserte par les réseaux

Le même sujet dans les 5 zones

1. Alimentation en eau potable Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2. Assainissement des eaux usées Toute construction occasionnant des rejets d'eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. L’évacuation des eaux usées d’origine industrielle et artisanale dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, doit, si nécessaire, être assortie d’un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

3. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux pluviales.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

4. Electricité, téléphone et télédistribution Les extensions, branchements et raccordement d’électricité, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisés suivant les modalités au moins équivalentes à celles adoptées pour les réseaux de base.

Dans tous les cas, ils seront établis en souterrain en partie privative dans les opérations d’ensemble et resteront à la charge de l’aménageur.

5. Eclairage des voies Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l’éclairage public des voies de circulation.

Article UB 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Le même sujet dans les 5 zones

Les constructions doivent s’implanter en recul de 4 mètres minimum par rapport à l’alignement.

Les aménagements et extensions de constructions déjà existantes, sont autorisés sous réserve de respecter la distance existante.

L’implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre.

Article UB 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Le même sujet dans les 5 zones

Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum de 4 mètres des limites séparatives.

Cependant l’implantation en limite séparative est possible dans les cas suivants : construction s’appuyant sur une construction existante de hauteur et de volume équivalent déjà implantée en limite séparative, constructions de hauteur et de volume équivalents édifiées simultanément sur en limite séparative, construction d’une hauteur inférieure à 3,50 mètres en limite séparative.

L’implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre.

Article UB 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Le même sujet dans les 5 zones

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete

Article UB 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM

Le même sujet dans les 5 zones

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel préexistant avant tout travaux jusqu’à l’égout de toiture ou acrotère. Elle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques.

La hauteur maximum est fixée à 8 mètres. La hauteur des annexes est limitée à 4 mètres.

Article UB 11Aspect extérieur

Le même sujet dans les 5 zones

1. Implantation, aspect et volume : L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement bâti et en s’y intégrant le mieux possible.

La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain et la perturber le moins possible.

Les constructions dont l’aspect général ou certains éléments architecturaux sont d’un type régional étranger affirmé et étranger à la région sont interdites.

2. Toiture : Les toitures doivent être composées de deux, trois ou quatre pans par volume, dans le sens convexe. Cependant les toitures à un pan sont autorisées dans le cas de volume annexes accolés à une construction de taille plus importante. Dans ce cas la toiture du volume annexe devra être conforme à la toiture de la construction principale.

Les pentes de toiture seront comprises entre 25 et 50%.

Les forgets auront une largeur comprise entre 0,40 et 0,60 mètre en façade. Leur largeur sera comprise mètre 0,10 et 0,30 mètre en pignon.

Les couvertures doivent être en tuiles creuses ou romanes à grande ondulation de couleur rouge.

D’autres types de toitures sont autorisés pour les annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m² d’emprise au sol, les vérandas, les piscines.

3. Façade et menuiserie :

a) Ouvertures et menuiseries Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites.

Pour les ouvertures en façade, la plus grande dimension doit être dans le sens de la hauteur, à l’exception des accès à un garage ou une annexe.

Les ouvertures de forme carrée sont autorisées dans la limite de 0,80 mètre de côté.

Les volets doivent obligatoirement se rabattre contre la façade, sauf impératif technique en rez‐de‐chaussée.

b) Façades Les gaines de cheminée en saillie, en pignon ou en façade sont interdites, sauf impératif technique.

Seuls sont autorisés les loggias, les galeries couvertes et les balcons posés sur des murs. Le bord des balcons doit être parallèle aux faces des bâtiments.

Les garde‐corps doivent être le plus simple possible et présenter une face plane.

Les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement bâti.

Pour les bâtiments annexes, s’ils ne sont pas construits en bois ou pierre, les couleurs des façades doivent être en harmonie avec la couleur des bâtiments principaux.

L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit, ainsi que les imitations de matériaux.

4. Clôtures : Les clôtures ne sont pas obligatoires.

Leur hauteur est limitée à 1,80 mètre.

Les clôtures sont constituées : - de haies vives éventuellement doublées d’un grillage, - d’un mur bahut de 0,60 m maximum éventuellement surmonté d’un grillage, d’une grille, d’éléments à claire voie.

Les murs en pierre seront, dans la mesure du possible, conservés.

Les occultants de type film plastique, canisse, bâches, etc… sont interdits.

5. Installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables

Les installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables sont recommandés (cuve de récupération des eaux de pluie par exemple,…).

Les panneaux solaires sont autorisés à condition de respecter la pente des toitures ou des façades.

Les toitures terrasses entièrement végétalisées sont autorisées.

Article UB 12Stationnement

Le même sujet dans les 5 zones

Pour toute nouvelle construction, le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective et doit correspondre aux besoins des constructions et installations.

Les places de stationnement peuvent être situées à l’intérieur ou à l’extérieur des constructions.

Il est exigé un minimum de deux places de stationnement par logement.

Article UB 14Coefficient d'occupation des sols

Le même sujet dans les 5 zones

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

SECTION IV – Conditions techniques particulières

Article UB 15Performances énergétiques et environnementales

Intitulé du document : CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENT

Le même sujet dans les 5 zones

Les constructions à usage d’habitation ainsi que les réhabilitations doivent respecter au minimum la règlementation thermique en vigueur.

Article UB 16Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Le même sujet dans les 5 zones

Constructions, travaux, installations et amenagements

EN

Matiere d’infrastructures et reseaux de communications electroniques

REGLEMENT DE LA ZONE Ui

Caractère de la zone

La zone Ui est une zone d’accueil d’activités économiques. Cependant, elle n’est pas destinée, ni adaptée, à l’accueil d’activités de type industriel.

La zone Ui doit aujourd’hui permettre l’évolution et le développement des activités installées sur place, et permettre l’accueil de quelques activités supplémentaires.

SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Article 1‐ CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la commune de BAGNOLS. Il fixe, sous réserve des droits des tiers et du respect de toute autre réglementation en vigueur, les conditions d'utilisation des sols.

Article 2‐ PORTÉE RESPECTIVE DU RÈGLEMENT ET DES AUTRES LÉGISLATIONS

a)

Sont et demeurent en vigueur les dispositions du Règlement National d’Urbanisme visées par l’article R111‐1 du Code de l'Urbanisme.

b)

Sont et demeurent en vigueur les dispositions relatives au sursis à statuer visées par les articles L.111‐7 et suivants du Code de l'Urbanisme.

c)

Demeurent notamment applicables, nonobstant les dispositions du présent P.L.U., et dans leur domaine de compétence spécifique, les réglementations particulières suivantes :

‐ Le Code de Santé Publique

‐ le Code Civil

‐ le Code de la Construction et de l'Habitation

‐ le Code de la Voirie Routière

‐ le Code des Communes

‐ le Code Forestier

‐ le Règlement Sanitaire Départemental

‐ le Code Minier

‐ le Code Rural

‐ le Code de l’Environnement ‐ les autres législations et réglementations en vigueur

c)

Demeurent notamment applicables, les servitudes d’utilité publique.

Dans ce cadre, il est impératif de se référer à la liste et au plan des servitudes d’utilité publique.

d)

Compatibilité des règles de lotissement et de celles du Plan Local d’Urbanisme

En application de l’article L.442‐9 et suivants du Code de l'Urbanisme, les règles propres aux lotissements cessent de s’appliquer 10 ans après l’autorisation de lotir ; les règles du PLU en vigueur s’y substituent automatiquement, sauf dispositions contraires arrêtées par les co‐lotis.

Article 3‐ RECONSTRUCTION A L’IDENTIQUE

En application de l’article L.111‐3 du code de l’urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisée dans toutes les zones du P.L.U., dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

Article 4‐ RESTAURATION D’UN BATIMENT DONT IL RESTE L’ESSENTIEL DES MURS PORTEURS

Sous réserve des dispositions de l'article L.421‐5 du code de l’urbanisme, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs est autorisée lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment. Il est alors nécessaire de respecter également les règles du présent règlement.

Article 5‐ PERMIS DE DEMOLIR

En application des articles L.421‐3 et R.421‐28e du code de l’urbanisme, les démolitions sont soumises au permis de démolir dans les zones UA et UB de BAGNOLS.

Article 6‐ ADAPTATION MINEURE

Les dispositions des articles 3 à 12 du règlement de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions environnantes.

Article 7‐ APPLICATION DE L’ARTICLE R.123‐10‐1

Cet article R.123‐10‐1 du code de l’urbanisme stipule que « dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appréciées au regard de l’ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s’y oppose ».

Le règlement de la commune de BAGNOLS ne s’y oppose pas.

Article 8‐ DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines, à urbaniser, agricoles, et en zones naturelles et forestières, auxquelles s'appliquent les présentes "Dispositions Générales", ainsi que les dispositions particulières suivantes :

‐ les différents chapitres du Titre II pour les zones urbaines : UA, UB et Ui (articles L.123.1 ‐ L.123.2 ‐ R. 123‐4 ‐ R.123.5) « Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ». (R.123‐5)

‐ les différents chapitres du Titre III pour les zones à urbaniser : AU (articles L.123.1 – R.123.4 – R.123.6) « Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone, le projet d’aménagement et de développement durable et le règlement définissent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par le projet d’aménagement et de développement durable et le règlement. Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone, son ouverture à l’urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme ».

‐ les différents chapitres du Titre IV pour les zones agricoles : A, Aa et Ah (articles L.123.1 – R.123.4 ‐ R.123.7) « Peuvent être classés en zone agricole, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A ».

‐ les différents chapitres du Titre V pour les zones naturelles et forestières : N – Nh ‐ NL – Nt (articles L.123.1 ‐ L.123.4 ‐ R.123.4 ‐ R.123.8) « Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels ».

Article 9‐ ELEMENTS REMARQUABLES DU PAYSAGE

Les éléments bâtis repérés au titre de l’article L.123‐1‐5.7° du Code de l’Urbanisme et identifiés au plan de zonage, sont so umis à permis de démolir. Les éléments identifiés doivent être conservés et entretenus. Des prescriptions, selon la nature des éléments identifiés, figurent en annexe du présent règlement. Les secteurs humides repérés au titre de l’article L.123‐1‐5.7° du Code de l’Urbanisme doivent être préservées. Les exhaussements ou affouillements sont interdits. La végétation constituant la nature et les abords de ces zones humides doit être conservée.

TITRE II Dispositions applicables aux ZONES URBAINES REGLEMENT DE LA ZONE UA CARACTÈRE DE LA ZONE

La zone UA représente le centre historique de BAGNOLS, comportant une diversité des fonctions urbaines qu’il est important de conserver avec aussi bien des habitations que des commerces, services et des équipements. Une protection est mise en place sur les rez‐de‐chaussée commerciaux présents autour de la place de la mairie afin d’assurer leur pérennité. Le permis de démolir est applicable sur l’ensemble de cette zone.

SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Les 4 autres zones de Bagnols

Fichiers à télécharger et sources

PLU de Bagnols, approuvé le 25/11/2021, 16 articles pour la zone UB.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.