Zone UI

Intitulé du document : OCCUPATIONS INTERDITES

Les constructions à usage agricole et forestier, - Les constructions à usage industriel, - Les annexes à une construction à usage d’habitat, les piscines, - L’ouverture et l’exploitation de carrières, - Les dépôts de véhicules et de matériaux inertes, excepté ceux intégrés au

sein d’un bâtiment, - L’aménagement des terrains pour l’accueil des campeurs, des caravanes et

des Habitations Légères de Loisir, - Le stationnement hors garage, d’une durée supérieure à 1 mois, des

caravanes isolées.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les commerces à condition d’être liés à une activité artisanale existante - Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à

des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de

ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements et donc autorisée. - Les installations classées peuvent être autorisées à condition de ne pas être génératrices de nuisances vis‐à‐vis de l’environnement : nuisances olfactives, sonores, rejets atmosphériques et de prendre en compte le trafic généré afin qu’il reste modéré et adapté à l’infrastructure existante.

SECTION II – Conditions de l’occupation des sols

1. Accès Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique. Ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, sauf prescriptions particulières, l’accès se fera sur la voie qui présente la moindre gêne pour la circulation.

2. Voirie Les voies doivent être adaptées à l’opération et aménagées pour permettre l’accès des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères.

Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi‐tour.

1. Alimentation en eau potable Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2. Assainissement des eaux usées Toute construction occasionnant des rejets d'eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. L’évacuation des eaux usées d’origine industrielle et artisanale dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, doit, si nécessaire, être assortie d’un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

3. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux pluviales.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

4. Electricité, téléphone et télédistribution Les extensions, branchements et raccordement d’électricité, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisés suivant les modalités au moins équivalentes à celles adoptées pour les réseaux de base.

Dans tous les cas, ils seront établis en souterrain en partie privative dans les opérations d’ensemble et resteront à la charge de l’aménageur.

5. Eclairage des voies Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l’éclairage public des voies de circulation.

Sans objet.

CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent s’implanter en recul de 4 mètres minimum par rapport à l’alignement.

L’implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

La construction en limite séparative est admise sur une seule limite séparative, et dans la mesure où elle ne constitue pas une limite extérieure de la zone Ui.

Si la construction n’est pas réalisée en limite séparative, le recul imposé est de 4 mètres minimum.

L’implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les constructions seront construites soit : en mitoyenneté avec une autre construction, en recul de 4 mètres minimum.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (C.E.S.)

Le coefficient d’emprise au sol est fixé à 0,7 maximum.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel préexistant avant tout travaux jusqu’au sommet des constructions (égout de toiture ou acrotère). Elle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques.

La hauteur maximum est fixée à 10 mètres.

1.

Implantation, aspect et volume :

L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs

éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement bâti et

en s’y intégrant le mieux possible.

La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain et la perturber le moins possible.

Les exhaussements supérieurs à un mètre de hauteur sont interdits.

2. Toiture : Les toitures doivent être composées de deux, trois ou quatre pans par volume, dans le sens convexe.

Les pentes de toiture seront comprises entre 25 et 50% avec un faîtage dans le sens de la plus grande longueur de la construction.

La longueur du faîtage ne doit pas dépasser 30 mètres par volume.

Les couvertures doivent être de couleur rouge.

3. Aspect des constructions :

Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites.

Les volets doivent obligatoirement se rabattre contre la façade, sauf impératif technique en rez‐de‐chaussée.

Les façades seront de couleur sobre à l’exception du blanc.

4. Clôtures : Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures auront une hauteur maximum de 2 mètres. Les clôtures sont constituées d’une grille ou d’un grillage éventuellement doublées de haies vives.

5. Installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables

Les installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables sont recommandés (cuve de récupération des eaux de pluie par exemple,…).

Les panneaux solaires sont autorisés à condition de respecter la pente des toitures ou des façades.

Les toitures terrasses entièrement végétalisées sont autorisées.

Pour toute nouvelle construction, le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective et doit correspondre aux besoins des constructions et installations.

Cela comprend les besoins en stationnement pour les poids lourds, les livraisons, l’accueil du public, le stationnement du personnel.

Les places de stationnement peuvent être situées à l’intérieur ou à l’extérieur des constructions.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 5%

minimum des superficies des tènements fonciers devront être laissés en espace libres et paysagers.

Des rideaux de végétation pourront être imposés afin de masquer certaines constructions ou installations.

SECTION IV – Conditions techniques particulières

Sans objet.

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

TITRE III Dispositions applicables

aux ZONES AGRICOLES

REGLEMENT DES ZONES A, Aa et Ah

CARACTÈRE DE LA ZONE

La zone agricole A est une zone à protéger de l’urbanisation en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, afin de permettre à l’agriculture de se développer sans contrainte. La présence de risques géologiques doit être prise en considération et peut conditionner la constructibilité des parcelles. Des prescriptions particulières peuvent également être imposées (Annexe 3)

La zone A comprend : ‐ un secteur Aa inconstructible en raison de sa proximité avec la Château et la Chapelle ; ‐ des secteurs Ah, délimités au titre de l’article L.123‐1‐5, secteur de taille et de capacité d’accueil limitées. Il s’agit de bâtiments n’ayant plus de lien avec l’agriculture, témoignage du passé, mais présents au sein d’une zone agricole, pour lesquels certains aménagements restent possibles.

Les constructions autorisées en zone A devront s’inscrire dans l’esprit du protocole départemental sur la construction en zone agricole (annexe 4).

SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Sans objet.

CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET

AMENAGEMENTS EN MATIERE DE

PERFORMANCES

ENERGETIQUES

ET

ENVIRONNEMENTALES

Sans objet.

CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET

AMENAGEMENTS

EN

MATIERE

D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

SECTION III – Possibilités maximales d’occupation du sol

Modification N°1 du 25/11/2021 relative à l'OAP - Quartier UB Le Plan

REGLEMENT

TITRE I

‐ DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Le présent règlement est établi conformément aux prescriptions de l'article R.123.9 du Code de l'Urbanisme.

Article DG 1 ‐ CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la commune de BAGNOLS. Il fixe, sous réserve des droits des tiers et du respect de toute autre réglementation en vigueur, les conditions d'utilisation des sols.

Article DG 2 ‐ PORTÉE RESPECTIVE DU RÈGLEMENT ET DES AUTRES LÉGISLATIONS

a)

Sont et demeurent en vigueur les dispositions du Règlement National

d’Urbanisme visées par l’article R111‐1 du Code de l'Urbanisme.

b)

Sont et demeurent en vigueur les dispositions relatives au sursis à

statuer visées par les articles L.111‐7 et suivants du Code de

l'Urbanisme.

c)

Demeurent notamment applicables, nonobstant les dispositions du

présent P.L.U., et dans leur domaine de compétence spécifique, les

réglementations particulières suivantes :

‐ Le Code de Santé Publique

‐ le Code Civil

‐ le Code de la Construction et de l'Habitation

‐ le Code de la Voirie Routière

‐ le Code des Communes

‐ le Code Forestier

‐ le Règlement Sanitaire Départemental

‐ le Code Minier

‐ le Code Rural

‐ le Code de l’Environnement ‐ les autres législations et réglementations en vigueur

c)

Demeurent notamment applicables, les servitudes d’utilité publique.

Dans ce cadre, il est impératif de se référer à la liste et au plan des servitudes

d’utilité publique.

d)

Compatibilité des règles de lotissement et de celles du Plan Local

d’Urbanisme

En application de l’article L.442‐9 et suivants du Code de l'Urbanisme, les règles

propres aux lotissements cessent de s’appliquer 10 ans après l’autorisation de

lotir ; les règles du PLU en vigueur s’y substituent automatiquement, sauf

dispositions contraires arrêtées par les co‐lotis.

Article DG 3 ‐ RECONSTRUCTION A L’IDENTIQUE

En application de l’article L.111‐3 du code de l’urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisée dans toutes les zones du P.L.U., dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

Article DG 4 ‐ RESTAURATION D’UN BATIMENT DONT IL RESTE L’ESSENTIEL DES MURS PORTEURS

Sous réserve des dispositions de l'article L.421‐5 du code de l’urbanisme, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs est autorisée lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment. Il est alors nécessaire de respecter également les règles du présent règlement.

Article DG 5 ‐ PERMIS DE DEMOLIR

En application des articles L.421‐3 et R.421‐28e du code de l’urbanisme, les démolitions sont soumises au permis de démolir dans les zones UA et UB de BAGNOLS.

Article DG 6 ‐ ADAPTATION MINEURE

Les dispositions des articles 3 à 12 du règlement de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions environnantes.

Article DG 7 ‐ APPLICATION DE L’ARTICLE R.123‐10‐1

Cet article R.123‐10‐1 du code de l’urbanisme stipule que « dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appréciées au regard de l’ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s’y oppose ».

Le règlement de la commune de BAGNOLS ne s’y oppose pas.

Article DG 8 ‐ DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines, à urbaniser, agricoles, et en zones naturelles et forestières, auxquelles s'appliquent les présentes "Dispositions Générales", ainsi que les dispositions particulières suivantes :

‐ les différents chapitres du Titre II pour les zones urbaines : UA, UB et Ui

(articles L.123.1 ‐ L.123.2 ‐ R. 123‐4 ‐ R.123.5) « Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ». (R.123‐5)

‐ les différents chapitres du Titre III pour les zones à urbaniser : AU (articles L.123.1 – R.123.4 – R.123.6) « Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone, le projet d’aménagement et de développement durable et le règlement définissent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par le projet d’aménagement et de développement durable et le règlement. Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone, son ouverture à l’urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme ».

‐ les différents chapitres du Titre IV pour les zones agricoles : A, Aa et Ah (articles L.123.1 – R.123.4 ‐ R.123.7) « Peuvent être classés en zone agricole, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A ».

‐ les différents chapitres du Titre V pour les zones naturelles et forestières : N – Nh ‐ NL – Nt

(articles L.123.1 ‐ L.123.4 ‐ R.123.4 ‐ R.123.8) « Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels ».

Article DG 9 ‐ ELEMENTS REMARQUABLES DU PAYSAGE Les éléments bâtis repérés au titre de l’article L.123‐1‐5.7° du Code de l’Urbanisme et identifiés au plan de zonage, sont soumis à permis de démolir. Les éléments identifiés doivent être conservés et entretenus. Des prescriptions, selon la nature des éléments identifiés, figurent en annexe du présent règlement. Les secteurs humides repérés au titre de l’article L.123‐1‐5.7° du Code de l’Urbanisme doivent être préservées. Les exhaussements ou affouillements sont interdits. La végétation constituant la nature et les abords de ces zones humides doit être conservée.

TITRE II Dispositions applicables

aux ZONES URBAINES

REGLEMENT DE LA ZONE UA

CARACTÈRE DE LA ZONE

La zone UA représente le centre historique de BAGNOLS, comportant une diversité des fonctions urbaines qu’il est important de conserver avec aussi bien des habitations que des commerces, services et des équipements. Une protection est mise en place sur les rez‐de‐chaussée commerciaux présents autour de la place de la mairie afin d’assurer leur pérennité. Le permis de démolir est applicable sur l’ensemble de cette zone.

SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol