Zone UA

Intitulé du document : OCCUPATIONS INTERDITES

Sont interdites : - Les constructions à usage agricole et forestier, - Les constructions à usage industriel, - Les changements de destination des locaux commerciaux localisés le long de linéaires identifiés au plan de zonage et préservés au titre de l’article L 123‐1‐5‐7°bis du Code de l’urbanisme,

- L’ouverture et l’exploitation de carrières, - Les dépôts de véhicules et de matériaux inertes, exceptés ceux intégrés au

sein d’un bâtiment, - Les garages collectifs de caravanes, l’aménagement des terrains pour

l’accueil des campeurs, des caravanes et des Habitations Légères de Loisir, - Le stationnement hors garage, d’une durée supérieure à 1 mois, des

caravanes isolées.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admises sous conditions : - Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à

des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements et donc autorisée. - Les occupations et utilisations du sol relevant des fonctions urbaines à condition de ne pas être génératrices de nuisances vis‐à‐vis des habitations environnantes et de la qualité même du bourg : nuisances olfactives, sonores, rejets atmosphériques, et de prendre en compte le trafic généré afin qu’il reste modéré et adapté à l’infrastructure existante.

SECTION II – Conditions de l’occupation des sols

1. Accès L’accès des constructions doit être adapté aux besoins de l’opération et doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagée en préservant les centres anciens ou les constructions ou clôture, en prenant en compte la topographie naturelle du site, de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique. Ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui présente la moindre gêne pour la circulation.

2. Voirie Les voies doivent être adaptées à l’opération et aménagées pour permettre l’accès des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères. Toute voie nouvelle de desserte doit être réalisée avec une emprise minimale de 4 mètres. Les voies en impasse desservant plus de 3 logements doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi‐tour.

1. Alimentation en eau potable Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2. Assainissement des eaux usées Toute construction occasionnant des rejets d'eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

L’évacuation des eaux usées d’origine artisanale dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, doit, si nécessaire, être assortie d’un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

3. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux pluviales, s’il existe. En cas d’impossibilité technique ou d’absence de réseau, les eaux doivent être soit évacuées directement et sans stagnation vers un déversoir désigné par l’autorité compétente, soit absorbées en totalité sur le tènement. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

4. Electricité, téléphone et télédistribution Les extensions, branchements et raccordement d’électricité, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisés suivant les modalités au moins équivalentes à celles adoptées pour les réseaux de base. Dans tous les cas, ils seront établis en souterrain en partie privative dans les opérations d’ensemble et resteront à la charge de l’aménageur.

5. Eclairage des voies Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l’éclairage public des voies de circulation.

Sans objet.

CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent s’implanter soit : - à l’alignement des voies et emprises publiques, - avec un retrait imposé de manière à préserver et poursuivre un linéaire de

façades.

Les aménagements et extensions de constructions déjà existantes devront respecter la distance existante par rapport à l’alignement.

Les règles d’implantation ne s’appliquent pas aux piscines.

L’implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions doivent s’implanter sur une limite séparative au minimum, dans une bande de 15 mètres de profondeur le long des voies et emprises publiques.

Au‐delà des 15 mètres, les constructions s’implanteront avec un recul minimum de 4 mètres par rapport aux limites séparatives.

Les aménagements et extensions de constructions existantes édifiées à moins de 4 mètres de la limite séparative sont autorisés, sous réserve de respecter la distance existante.

La construction des annexes se fera : - soit en limite séparative si elles s’adossent à une construction existante en

limite séparative de taille et de volume équivalents. - soit en retrait, à une distance équivalente à la moitié de la hauteur sans

être inférieure 4 mètres.

Les règles d’implantation ne s’appliquent pas aux piscines. L’implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Sans objet.

Sans objet.

COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (C.E.S.)

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel préexistant avant tout travaux jusqu’au sommet des constructions (faîtage ou acrotère). Elle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques.

Dans la zone UA, il n’est pas fixé de hauteur maximum. Cependant, compte tenu du caractère historique de cette zone, la hauteur des constructions devra être en harmonie avec les constructions voisines en termes de hauteur et de volume et s’intégrer parfaitement à la silhouette du bourg en vues proches mais également lointaines.

1. Implantation, aspect et volume : L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement bâti et en s’y intégrant le mieux possible.

La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain et la perturber le moins possible.

Dans le cas de constructions, les exhaussements seront limités à 0,5 mètre de hauteur maximum et la terre sera régalée en douceur. Les enrochements sont interdits.

Les constructions dont l’aspect général ou certains éléments architecturaux sont d’un type régional étranger affirmé et étranger à la région sont interdites.

Lorsque plusieurs volumes composent le bâti, ceux‐ci devront être implantés de manière que les différents corps de bâtiments respectent un plan orthogonal ou parallèle entre eux. Les constructions devront présenter des volumes simples partant de préférence des toitures à deux pans en évitant une trop grande complexité de volume.

2. Toiture : Les toitures doivent être composées de deux, trois ou quatre pans par volume, dans le sens convexe. Cependant les toitures à un pan sont autorisées dans le cas de volumes annexes accolés à une construction de taille plus importante. Dans ce cas la toiture du volume annexe devra être conforme à la toiture de la construction principale.

Les pentes de toiture seront comprises entre 25 et 50%.

Les forgets auront une largeur comprise entre 0,40 et 0,60 mètre en façade. Leur largeur sera comprise mètre 0,10 et 0,30 mètre en pignon.

Les couvertures doivent être en tuiles creuses ou romanes à grande ondulation de couleur rouge.

Pour les changements de toiture dont l’existant présente des tuiles creuses ou canal (tuiles rondes non mécaniques), les nouvelles tuiles seront identiques (avec possibilité de réemploi des tuiles anciennes en chapeau et neuves en courant). La teinte des tuiles sera rouge naturel.

Pour le bâti ancien, un châssis de 55cm X 78cm (comme dimension maximale) sera toléré, à traiter comme les tabatières anciennes (recoupé verticalement et avec les mêmes profils.

D’autres types de toitures sont autorisés pour les annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m², les vérandas, les piscines.

3. Façade et menuiserie :

a) Ouvertures et menuiseries Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites.

Pour les ouvertures en façade, la plus grande dimension doit être dans le sens de la hauteur, à l’exception des accès à un garage ou une annexe.

Les ouvertures de forme carrée sont autorisées dans la limite de 0,80 mètre de côté.

Les volets doivent obligatoirement se rabattre contre la façade, sauf impératif technique en rez‐de‐chaussée.

b) Façades Les gaines de cheminée en saillie, en pignon ou en façade sont interdites, sauf impératif technique.

Seuls sont autorisés les loggias, les galeries couvertes et les balcons posés sur des murs. Le bord des balcons doit être parallèle aux faces des bâtiments.

Les garde‐corps doivent être le plus simple possible et présenter une face plane.

Les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement bâti.

L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit, ainsi que les imitations de matériaux.

Les murs de pierre de taille (blocs taillés et disposés en assises régulières) seront laissés apparents sauf dans le cas d’un parement très dégradé.

Les murs constitués de moellons de pierre seront enduits. Ces enduits et la couche de finition (badigeon) devront être compatibles avec la maçonnerie d’origine de l’immeuble.

Les menuiseries présenteront les mêmes caractéristiques que les menuiseries du bâti ancien (dessin et composition, profilé, matériaux, couleur).

Les proportions et les modénatures existantes seront respectées avec la plus grande dimension dans le sens de la hauteur (1/3 pour la largeur, 2/3 pour la hauteur) ; les baies plus larges seront admises au rez‐de‐chaussée sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte au caractère patrimonial du bâti ou à leurs dispositions d’origine.

Pour le percement de nouvelles ouvertures, les encadrements de celles‐ci seront réalisés dans les mêmes matériaux que les encadrements des baies existantes du même bâtiment.

Pour les bâtiments annexes, s’ils ne sont pas construits en bois ou pierre, les couleurs des façades doivent être en harmonie avec la couleur des bâtiments principaux.

4. Clôtures :

Leur hauteur est limitée à 1,80 mètre, sauf dans le cas d’anciens murs de clôture en pierre conservés et restaurés.

Les clôtures sont constituées de haies vives éventuellement doublées d’un grillage. Les murs en pierre seront, dans la mesure du possible, conservés. Les occultants de type film plastique, canisse, bâches, etc… sont interdits.

5. Installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables

Les installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables sont recommandés (cuve de récupération des eaux de pluie par exemple,…). Ils doivent être intégrés et adaptés à la logique architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysagé. Sur le bâti ancien, ces équipements, entre autres les capteurs solaires, ne devront pas apparaître comme des éléments rapportés ou en contradiction avec l’harmonie générale du bâti et plus particulièrement des toitures. Il sera recherché une implantation non perceptible depuis l’espace public afin d’en limiter l’impact visuel.

Les panneaux solaires sont autorisés à condition de respecter la pente des toitures ou des façades.

Les équipements techniques (paraboles, climatiseurs, etc…) ne seront pas visibles depuis l’espace public, sauf à être de couleur permettant l’intégration au bâti existant.

Les toitures terrasses entièrement végétalisées sont autorisées.

Pour toute nouvelle construction, le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective et doit correspondre aux besoins des constructions et installations. Les places de stationnement peuvent être situées à l’intérieur ou à l’extérieur des constructions.

Sans objet.

Sans objet.

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

SECTION IV – Conditions techniques particulières

Intitulé du document : CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENT

Les constructions à usage d’habitation ainsi que les réhabilitations doivent respecter au minimum la règlementation thermique en vigueur.

REGLEMENT DE LA ZONE UB

CARACTÈRE DE LA ZONE

La zone UB représente les secteurs d’urbanisation récente qui se sont développés sur le secteur du Plan et sur les Bruyères. La vocation de la zone UB est l’accueil d’habitat, plus particulièrement sur le quartier du Plan. Le quartier du Plan fait l’objet d’une Orientation d’Aménagement.

SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Sans objet.

CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET

AMENAGEMENTS

EN

MATIERE

D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

SECTION III – Possibilités maximales d’occupation du sol

Modification N°1 du 25/11/2021 relative à l'OAP - Quartier UB Le Plan

REGLEMENT

TITRE I

‐ DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Le présent règlement est établi conformément aux prescriptions de l'article R.123.9 du Code de l'Urbanisme.

Article DG 1 ‐ CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la commune de BAGNOLS. Il fixe, sous réserve des droits des tiers et du respect de toute autre réglementation en vigueur, les conditions d'utilisation des sols.

Article DG 2 ‐ PORTÉE RESPECTIVE DU RÈGLEMENT ET DES AUTRES LÉGISLATIONS

a)

Sont et demeurent en vigueur les dispositions du Règlement National

d’Urbanisme visées par l’article R111‐1 du Code de l'Urbanisme.

b)

Sont et demeurent en vigueur les dispositions relatives au sursis à

statuer visées par les articles L.111‐7 et suivants du Code de

l'Urbanisme.

c)

Demeurent notamment applicables, nonobstant les dispositions du

présent P.L.U., et dans leur domaine de compétence spécifique, les

réglementations particulières suivantes :

‐ Le Code de Santé Publique

‐ le Code Civil

‐ le Code de la Construction et de l'Habitation

‐ le Code de la Voirie Routière

‐ le Code des Communes

‐ le Code Forestier

‐ le Règlement Sanitaire Départemental

‐ le Code Minier

‐ le Code Rural

‐ le Code de l’Environnement ‐ les autres législations et réglementations en vigueur

c)

Demeurent notamment applicables, les servitudes d’utilité publique.

Dans ce cadre, il est impératif de se référer à la liste et au plan des servitudes

d’utilité publique.

d)

Compatibilité des règles de lotissement et de celles du Plan Local

d’Urbanisme

En application de l’article L.442‐9 et suivants du Code de l'Urbanisme, les règles

propres aux lotissements cessent de s’appliquer 10 ans après l’autorisation de

lotir ; les règles du PLU en vigueur s’y substituent automatiquement, sauf

dispositions contraires arrêtées par les co‐lotis.

Article DG 3 ‐ RECONSTRUCTION A L’IDENTIQUE

En application de l’article L.111‐3 du code de l’urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisée dans toutes les zones du P.L.U., dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

Article DG 4 ‐ RESTAURATION D’UN BATIMENT DONT IL RESTE L’ESSENTIEL DES MURS PORTEURS

Sous réserve des dispositions de l'article L.421‐5 du code de l’urbanisme, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs est autorisée lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment. Il est alors nécessaire de respecter également les règles du présent règlement.

Article DG 5 ‐ PERMIS DE DEMOLIR

En application des articles L.421‐3 et R.421‐28e du code de l’urbanisme, les démolitions sont soumises au permis de démolir dans les zones UA et UB de BAGNOLS.

Article DG 6 ‐ ADAPTATION MINEURE

Les dispositions des articles 3 à 12 du règlement de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions environnantes.

Article DG 7 ‐ APPLICATION DE L’ARTICLE R.123‐10‐1

Cet article R.123‐10‐1 du code de l’urbanisme stipule que « dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appréciées au regard de l’ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s’y oppose ».

Le règlement de la commune de BAGNOLS ne s’y oppose pas.

Article DG 8 ‐ DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines, à urbaniser, agricoles, et en zones naturelles et forestières, auxquelles s'appliquent les présentes "Dispositions Générales", ainsi que les dispositions particulières suivantes :

‐ les différents chapitres du Titre II pour les zones urbaines : UA, UB et Ui

(articles L.123.1 ‐ L.123.2 ‐ R. 123‐4 ‐ R.123.5) « Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ». (R.123‐5)

‐ les différents chapitres du Titre III pour les zones à urbaniser : AU (articles L.123.1 – R.123.4 – R.123.6) « Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone, le projet d’aménagement et de développement durable et le règlement définissent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par le projet d’aménagement et de développement durable et le règlement. Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone, son ouverture à l’urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme ».

‐ les différents chapitres du Titre IV pour les zones agricoles : A, Aa et Ah (articles L.123.1 – R.123.4 ‐ R.123.7) « Peuvent être classés en zone agricole, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A ».

‐ les différents chapitres du Titre V pour les zones naturelles et forestières : N – Nh ‐ NL – Nt

(articles L.123.1 ‐ L.123.4 ‐ R.123.4 ‐ R.123.8) « Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels ».

Article DG 9 ‐ ELEMENTS REMARQUABLES DU PAYSAGE Les éléments bâtis repérés au titre de l’article L.123‐1‐5.7° du Code de l’Urbanisme et identifiés au plan de zonage, sont soumis à permis de démolir. Les éléments identifiés doivent être conservés et entretenus. Des prescriptions, selon la nature des éléments identifiés, figurent en annexe du présent règlement. Les secteurs humides repérés au titre de l’article L.123‐1‐5.7° du Code de l’Urbanisme doivent être préservées. Les exhaussements ou affouillements sont interdits. La végétation constituant la nature et les abords de ces zones humides doit être conservée.

TITRE II Dispositions applicables

aux ZONES URBAINES

REGLEMENT DE LA ZONE UA

CARACTÈRE DE LA ZONE

La zone UA représente le centre historique de BAGNOLS, comportant une diversité des fonctions urbaines qu’il est important de conserver avec aussi bien des habitations que des commerces, services et des équipements. Une protection est mise en place sur les rez‐de‐chaussée commerciaux présents autour de la place de la mairie afin d’assurer leur pérennité. Le permis de démolir est applicable sur l’ensemble de cette zone.

SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol