Zone N

Intitulé du document : OCCUPATIONS INTERDITES

Sont interdites : - les occupations et utilisations du sol non prévues à l’article N2 ; - la réhabilitation des ruines ; - les affouillements et exhaussements et tous travaux non compatibles avec une bonne gestion des milieux humides.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

En zone naturelle N, sont autorisés : Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à

des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de

la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements

et donc autorisés. Les constructions et installations nécessaires aux services publics et/ou

d’intérêt collectif, à condition de ne pas compromettre la qualité des paysages.

En zone naturelle NL, sont autorisées : Les petites infrastructures sportives et de loisirs Les aires aménagées de pique‐nique, Les aires de jeux, Les aires de stationnement traitées de manière à limiter

l’imperméabilisation des sols, Les extensions des constructions existantes dans la limite de 40 m²

d’emprise au sol, Les constructions et installations nécessaires aux services publics et/ou

d’intérêt collectif.

En zone naturelle Nt, sont autorisées : Les nouvelles constructions à usage d’hôtellerie et de restauration

uniquement au sein du périmètre identifié au sein de la zone Nt, et à

condition de ne pas compromettre la qualité des paysages et du site, dans la limite de 200 m² d’emprise au sol maximum pour l’ensemble du périmètre identifié. Les extensions limitées des seules constructions identifiées au plan de zonage, Les constructions et installations nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif.

En zone naturelle Nh, sont autorisées : Pour les constructions à usage d’habitation existantes, sont autorisés : - L’aménagement, la transformation intérieure, la réhabilitation, - L’extension de 20% maximum des logements existants dans la limite de

200 m² de surface de plancher au total (existant+extension), - La création d’annexes à l’habitation :

Soit par changement de destination des bâtiments existants dont le clos et le couvert sont assurés.

Soit par construction de bâtiments dans la limite d’une emprise au sol totale cumulée de 40 m² (hors piscine). Ces constructions devront s’implanter à une distance maximum de 10 mètres de la construction principale.

- Les piscines à condition d’être complémentaires à une habitation existante et d’être implantées à une distance maximum de 10 mètres de la construction principale.

SECTION II – Conditions de l’occupation des sols

1. Accès Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique et ils

doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui présente la moindre gêne pour la circulation.

2. Voirie Les voies doivent être adaptées à l’opération et aménagées pour permettre l’accès des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères.

1. Alimentation en eau potable Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2. Assainissement des eaux usées Toute construction occasionnant des rejets d'eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

En l’absence du réseau public d’assainissement, les constructions comporteront un système d’assainissement non collectif, conforme et adapté au terrain.

3. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux pluviales, s’il existe.

En cas d’impossibilité technique ou d’absence de réseau, les eaux doivent être soit évacuées directement et sans stagnation vers un déversoir désigné par l’autorité compétente, soit absorbées en totalité sur le tènement.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

4. Electricité, téléphone et télédistribution Les extensions, branchements et raccordement d’électricité, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisés suivant les modalités au moins équivalentes à celles adoptées pour les réseaux de base. En zone Nt, ils seront établis en souterrain en partie privative.

Intitulé du document : Sans objet.

CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent s’implanter en retrait de 3 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies publiques.

Les aménagements et extensions de constructions existantes édifiées à moins de 3 mètres de la limite séparative, sont autorisés à moins de 3 mètres, sous réserve de respecter la distance existante.

L’implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions doivent s’implanter : - soit en retrait de la limite séparative, à une distance au moins égale à 3

mètres. - soit en limite séparative.

La construction des bâtiments annexes est autorisée : - soit en limite séparative si la hauteur de la construction de dépasse pas

3,50 mètres en limite ou si elles s’adossent à une construction existante sur la parcelle voisine - soit en retrait, à une distance minimum de 3 mètres.

Les aménagements et extensions de constructions existantes édifiées à moins de 3 mètres de la limite séparative sont autorisés à moins de 3 mètres de la limite, sous réserve de respecter la distance existante.

L’implantation des piscines et constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

En zone Nt, les nouvelles constructions devront être accolées au mur d’enceinte du Château sur une des faces de la construction.

Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : Sans objet.

COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (C.E.S.)

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel préexistant avant tous travaux jusqu’au sommet des constructions (faîtage ou acrotère). Elle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques.

Dans l’ensemble des zones La hauteur des installations nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif n’est pas règlementée.

En zone NL La hauteur des constructions est limitée à 3 mètres. Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure à 3 mètres sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante.

En zone Nt La hauteur des constructions devra respecter une double règle : - ne pas être supérieure à 8 mètres, - ne jamais être supérieure au mur d’enceinte du Château. Les aménagements et extensions de constructions existantes à usage d’habitation possédant une hauteur supérieure à 8 mètres sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante.

La hauteur des annexes est limitée à 4 mètres.

En zone Nh La hauteur maximum est fixée à 8 mètres. Les aménagements et extensions de constructions existantes à usage d’habitation possédant une hauteur supérieure à 8 mètres sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante.

La hauteur des annexes est limitée à 4 mètres.

1.

Implantation et volume :

L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs

éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement bâti et

en s’y intégrant le mieux possible.

La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain et la

perturber le moins possible.

En zone Nt, tout projet de construction sera examiné en fonction de son

intégration au site et de son impact paysager qui ne devra pas dénaturer le site

du Château

2.

Toiture :

Les toitures doivent être composées de deux pans minimum.

La pente des toitures sera comprise entre : 25 % et 35 % pour les constructions à usage d’habitation 10 % et 40 % pour les autres constructions

Les toitures à un pan sont autorisées dans le cas d’extensions ou de constructions

accolées à une construction de volume et hauteur supérieurs.

Les couvertures doivent être de couleur rouge, ou peuvent être végétalisées.

D’autres types de toitures sont autorisés pour les annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m² d’emprise au sol, les vérandas, les piscines.

3.

Façade et menuiserie :

Les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être

déterminés en tenant compte de leur environnement bâti.

Pour les bâtiments annexes, s’ils ne sont pas construits en bois ou pierre, les

couleurs des toitures et façades doivent être en harmonie avec la couleur des

bâtiments principaux.

L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour

être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit, ainsi

que les imitations de matériaux.

Les couleurs vives et le blanc pur sont interdits pour les façades.

Les couleurs vives sont interdites pour les menuiseries, les teintes utilisées

devront être sobres.

4.

Clôtures :

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

Les clôtures doivent être d'aspect sobre, en concordance avec le paysage

environnant et les usages locaux : couleur, matériaux, hauteurs, à l’exclusion des

tons vifs et du blanc pur. Elles peuvent être doublées de haies végétales

composées d’essences locales et variées.

Les clôtures en panneaux d'éléments préfabriqués sont interdites. Les occultants

de type film plastique, canisse, bâches, etc… sont interdits.

Les murs en pierre seront, dans la mesure du possible, conservés.

Clôtures le long des voies publiques : L’édification des clôtures le long des voies et emprises publiques est soumise à autorisation. La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,80 mètre. La clôture est composée d’une grille, d’un grillage ou d’éléments à claire‐voie. Elle peut également être composée d’un muret, dont la hauteur sera de 0,60 mètre maximum, surmonté d’une grille, d’un grillage ou élément à claire‐voie. Si un mur en pierre existant est intégré à la trame bâtie, il est possible de réaliser un mur en prolongement de ce maillage existant, sans dépasser la hauteur du mur existant.

Clôtures en limite séparative : La hauteur des clôtures est limitée à 1 ,80 mètre. La clôture est composée d’une grille, d’un grillage ou d’éléments à claire‐voie. Elle peut également être composée d’un muret, dont la hauteur sera de 0,60 mètre maximum, surmonté d’une grille, d’un grillage ou élément à claire‐voie.

5.

Installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies

renouvelables

Les installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables

sont recommandés (cuve de récupération des eaux de pluie par exemple,…).

Les panneaux solaires sont autorisés à condition de respecter la pente des

toitures ou des façades.

Les toitures terrasses entièrement végétalisées sont autorisées.

Le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective et doit correspondre aux besoins des constructions et installations. Les places de stationnement peuvent être situées à l’intérieur ou à l’extérieur des constructions.

Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé au minimum deux places de stationnement par logement.

Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont recommandés.

En zone Nt, l’organisation et l’architecture des parcs et jardins du Château devront être parfaitement respectées.

SECTION III – Possibilités maximales d’occupation du sol

Intitulé du document : Sans objet.

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

SECTION IV – Conditions techniques particulières

Intitulé du document : CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENT

Les constructions à usage d’habitation ainsi que les réhabilitations doivent respecter au minimum la règlementation thermique en vigueur.

Intitulé du document : Sans objet.

CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET

AMENAGEMENTS

EN

MATIERE

D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

ANNEXES

ANNEXE 1 LISTE DES BATIMENTS POUVANT FAIRE L’OBJET D’UN CHANGEMENT DE DESTINATION EN ZONE AGRICOLE

adresse

1

Les Vavres

N° parcelle

C140

Photo aérienne

Extrait plan cadastral

2

Les Vavres

C141

2

1

3

Le Plan

C800

4 Longchamp Oui

Oui N°69017H YD15

B 825

5 Longchamp Oui

Oui

B 398

N°69017H

YD15

6

6 Longchamp Oui

Oui

B 1037

N°69017H

4

5

YD15

7

7 Longchamp Oui

Oui N°69017H YD15

B 1034

COMMUNE DE BAGNOLS ‐ PLAN LOCAL D’URBANISME ANNEXE 2

Eléments remarquables du paysage identifiés au titre de l’article L123‐1‐5 7° du Code de l’Urbanisme

Les éléments recensés correspondent à un petit patrimoine constituée de crois, de calvaire, de puits et de cadole (loges de vignes). L’objectif est de pérenniser ce patrimoine en le protégeant. Ce petit patrimoine devra être entretenu, restauré en utilisant les matériaux d’origine et sans modifier l’aspect des constructions initiales en ce qui concerne les cadoles. La Chapelle Saint Roch, propriété de la commune, est incluse en zone NL du PLU. Un aménagement de l’édifice est envisagé afin d’en faire un lieu de visite ouvert au public. Tout aménagement devra respecter la qualité du site et s’intégrer de façon discrète au bâtiment afin de préserver l’enveloppe bâtie et son architecture originelle. Toute extension mesurée nécessaire au fonctionnement de l’équipement devra être conçue dans le respect de l’édifice en évitant les effets de juxtaposition non intégrés.

N°

Lieu-dit

Au Bourg (nord-est)

1

Nature du petit

patrimoine Cadole

COMMUNE DE BAGNOLS ‐ PLAN LOCAL D’URBANISME

Extrait cadastral

photographie

2 Au Bourg (sud-ouest)

Calvaire et puits

3 Montchattet Calvaire

4

Chapelle

5 Goutte Bois Dieu

Cadole

6 Au Divin

Cadole

7 La CroixMétra

Cadole

COMMUNE DE BAGNOLS ‐ PLAN LOCAL D’URBANISME

8 La CroixMétra

Calvaire

9 Entre Le Plan et La CroixMétra

10

Cadole Cadole

11 Le Plan

Cadole

12 Entre Le Plan et les Tuillières

Calvaire

COMMUNE DE BAGNOLS ‐ PLAN LOCAL D’URBANISME

13 Saint-Aiguës Lavoir

14 Longchamp Puits

15 Au Bourg

Cadole

16 Au Bourg

Statue de la Vièrge

17 Aux carrières Calvaire

COMMUNE DE BAGNOLS ‐ PLAN LOCAL D’URBANISME

18 Entre Les Bruyères et Bois du Lac

Cadole

19 Goutte Bois Dieu

Cadole

20 Le Plan

Cadole

21 Longchamp Calvaire

22 VC du Plan à Croix Saint-Aiguës

COMMUNE DE BAGNOLS ‐ PLAN LOCAL D’URBANISME

23 Dans Le Bourg

Calvaire

24 Dans le bourg Calvaire

25 Dans le bourg Fontaine

COMMUNE DE BAGNOLS ‐ PLAN LOCAL D’URBANISME ANNEXE 3

PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX ZONES AFFECTEES PAR UN RISQUE GEOLOGIQUE

Le présent tableau donne les principales prescriptions applicables aux zones concernées par un risque. Il est cependant indispensable de consulter l’intégralité de l’étude et notamment la carte des aléas, documents joints au P.L.U.

RISQUE Zones T Zones I Zones V

INCONSTRUCTIBILITE

Aléa fort (3)

Aléa moyen (2) Non présent sur la commune Les nouvelles constructions à usage d’habitation sont interdites.

A) sous réserve complémentaire qu’ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée, les travaux courants d’entretien et de gestion des constructions et installations existantes, notamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfection des toitures ;

B) sous réserve complémentaire d’un renforcement de la sécurité des personnes et de réduction de la vulnérabilité des biens : • les extensions limitées (inférieure à 20 m²) nécessaires à des mises aux normes, notamment d’habitabilité ou de sécurité ; • la reconstruction ou la réparation de bâtiments sinistrés dans le cas où les dommages n’ont pas de lien avec le risque à l’origine du classement en zone interdite, s’ils ne sont pas situés dans un secteur ou toute construction est prohibée ;

C) Sous réserve complémentaire qu’ils ne fassent pas l’objet d’une occupation humaine permanente et que la sécurité des personnes soit assurée : • les abris légers, les annexes des bâtiments d’habitation d’une surface inférieure à 20m², ainsi que les bassins et piscines non couvertes et liées à des habitations existantes. Les bassins et piscines ne sont pas autorisés en zone de glissement de terrain si celle‐ci est interdite à la construction • les constructions et installations nécessaires à l’exploitation des carrières soumises à la législation sur les installations classées, à l’exploitation agricole ou forestière, à l’activité culturelle, touristique, sportive et de loisirs, si leur implantation est liée à leur fonctionnalité ;

D) les constructions, les installations nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ou général déjà implantés dans la zone, les infrastructures (notamment les infrastructures de transports, de fluides, les ouvrages de dépollution), les équipements et ouvrages techniques qui s’y rattachent, sous réserve que le maître d'ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux ;

Aléa faible (1) Non présent sur la commune Non présent sur la commune Accès prioritairement par l'aval, ou réalisés de manière à éviter toute concentration des eaux en direction des ouvertures du projet

Protection des ouvertures de la façade amont et/ou des façades latérales des bâtiments projetés par des ouvrages déflecteurs (muret, butte, terrasse, etc.) ou surélévation de ces ouvertures, d'une hauteur de l'ordre de 0,50 m environ au‐dessus du terrain après construction

Reprofilage du terrain sous réserve de n’aggraver ni la servitude naturelle des écoulements (Article 640 du Code Civil), ni les risques sur les propriétés voisines et implantation en conséquence du bâtiment en évitant particulièrement la création de points bas de rétention des eaux.

Adaptation des conditions de stockage des produits dangereux ou polluants de façon à ce qu’ils ne puissent ni être entraînés ni polluer les eaux.

Positionnement hors crue et protection des postes techniques vitaux (électricité, gaz, eau, chaufferie, téléphone, etc.)

Vérification et, si nécessaire modification, des conditions de stockage des produits dangereux ou polluants de façon à ce qu’ils ne puissent ni être entraînés ni polluer les eaux

Protection des ouvertures de la façade amont et/ou des façades latérales des bâtiments projetés par des ouvrages déflecteurs (muret, butte, terrasse, etc.) sous réserve de n’aggraver ni la servitude naturelle des écoulements (Article 640 du Code Civil) ni les risques sur les propriétés voisines ; ou surélévation de ces ouvertures d'une hauteur de l'ordre de 0,50 m environ au‐dessus

Zones G Zones F

COMMUNE DE BAGNOLS ‐ PLAN LOCAL D’URBANISME

E) tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques, notamment ceux autorisés au titre de la Loi sur l’Eau (ou valant Loi sur l'Eau), et ceux réalisés dans le cadre d’un projet global d’aménagement et de protection contre les inondations. Non présent sur la commune

Inconstructible

du terrain naturel.

Contrôle de l’étanchéité des réseaux privés (A.E.P. inclus) et des éventuels dispositifs d’infiltration, avec remise en état des installations en cas de contrôle défectueux. Non présent sur la commune

Le règlement utilise la notion de « façade exposée ». Cette notion, simple dans beaucoup de cas, mérite d’être explicitée pour les cas complexes : la direction de propagation du phénomène est généralement celle de la ligne de plus grande pente (en cas de doute, la carte des phénomènes et la carte des aléas permettront souvent de définir sans ambiguïté le point de départ ainsi que la nature et la direction des écoulements prévisibles) ; elle peut s’en écarter significativement, du fait de la dynamique propre au phénomène, d’irrégularités de la surface topographique, de l’accumulation locale d’éléments transportés (blocs, bois, ...) constituant autant d’obstacles déflecteurs ou même de la présence de constructions à proximité pouvant aussi constituer des obstacles déflecteurs.

C’est pourquoi, sont considérés comme : • directement exposées, les façades pour lesquelles 0° ≤ α < 90° • indirectement ou non exposées, les façades pour lesquelles 90° ≤ α < 180°

Le mode de mesure de l’angle α est schématisé ci après.

Toute disposition architecturale particulière ne s’inscrivant pas dans ce schéma de principe devra être traitée dans le sens de la plus grande sécurité. Il peut arriver qu’un site soit concerné par plusieurs directions de propagation ; toutes sont à prendre en compte.

Le règlement utilise aussi la notion de « hauteur par rapport au terrain naturel » et cette notion mérite d’être explicitée pour les cas complexes. Elle est utilisée pour les écoulements des fluides ou pour les chutes de blocs. Les irrégularités locales de la topographie ne sont pas forcément prises en compte si elles sont de surface faible par rapport à la surface totale de la zone considérée. Aussi, dans le cas de petits thalwegs ou de petites cuvettes, il faut considérer que la côte du terrain naturel est la côte des terrains environnants (les creux étant vite remplis par les écoulements), conformément au schéma suivant :

En cas de terrassements en remblais, ceux‐ci ne peuvent remplacer le renforcement des façades exposées que s’ils sont attenants à la construction et s’ils ont été spécifiquement conçus pour cela (parement exposé aux écoulements subverticaux sauf pour les inondations de plaine, dimensionnement pour résister aux efforts prévisibles, ...). Dans le cas général, la hauteur à renforcer sera mesurée depuis le sommet des remblais.

COMMUNE DE BAGNOLS ‐ PLAN LOCAL D’URBANISME ANNEXE 4

PROTOCOLE DE CONSTRUCTION EN ZONE AGRICOLE

Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E‐mail urbanisme@realites‐be.fr

Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E‐mail urbanisme@realites‐be.fr

Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E‐mail urbanisme@realites‐be.fr

Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E‐mail urbanisme@realites‐be.fr

Modification N°1 du 25/11/2021 relative à l'OAP - Quartier UB Le Plan

REGLEMENT

TITRE I

‐ DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Le présent règlement est établi conformément aux prescriptions de l'article R.123.9 du Code de l'Urbanisme.

Article DG 1 ‐ CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la commune de BAGNOLS. Il fixe, sous réserve des droits des tiers et du respect de toute autre réglementation en vigueur, les conditions d'utilisation des sols.

Article DG 2 ‐ PORTÉE RESPECTIVE DU RÈGLEMENT ET DES AUTRES LÉGISLATIONS

a)

Sont et demeurent en vigueur les dispositions du Règlement National

d’Urbanisme visées par l’article R111‐1 du Code de l'Urbanisme.

b)

Sont et demeurent en vigueur les dispositions relatives au sursis à

statuer visées par les articles L.111‐7 et suivants du Code de

l'Urbanisme.

c)

Demeurent notamment applicables, nonobstant les dispositions du

présent P.L.U., et dans leur domaine de compétence spécifique, les

réglementations particulières suivantes :

‐ Le Code de Santé Publique

‐ le Code Civil

‐ le Code de la Construction et de l'Habitation

‐ le Code de la Voirie Routière

‐ le Code des Communes

‐ le Code Forestier

‐ le Règlement Sanitaire Départemental

‐ le Code Minier

‐ le Code Rural

‐ le Code de l’Environnement ‐ les autres législations et réglementations en vigueur

c)

Demeurent notamment applicables, les servitudes d’utilité publique.

Dans ce cadre, il est impératif de se référer à la liste et au plan des servitudes

d’utilité publique.

d)

Compatibilité des règles de lotissement et de celles du Plan Local

d’Urbanisme

En application de l’article L.442‐9 et suivants du Code de l'Urbanisme, les règles

propres aux lotissements cessent de s’appliquer 10 ans après l’autorisation de

lotir ; les règles du PLU en vigueur s’y substituent automatiquement, sauf

dispositions contraires arrêtées par les co‐lotis.

Article DG 3 ‐ RECONSTRUCTION A L’IDENTIQUE

En application de l’article L.111‐3 du code de l’urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisée dans toutes les zones du P.L.U., dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

Article DG 4 ‐ RESTAURATION D’UN BATIMENT DONT IL RESTE L’ESSENTIEL DES MURS PORTEURS

Sous réserve des dispositions de l'article L.421‐5 du code de l’urbanisme, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs est autorisée lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment. Il est alors nécessaire de respecter également les règles du présent règlement.

Article DG 5 ‐ PERMIS DE DEMOLIR

En application des articles L.421‐3 et R.421‐28e du code de l’urbanisme, les démolitions sont soumises au permis de démolir dans les zones UA et UB de BAGNOLS.

Article DG 6 ‐ ADAPTATION MINEURE

Les dispositions des articles 3 à 12 du règlement de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions environnantes.

Article DG 7 ‐ APPLICATION DE L’ARTICLE R.123‐10‐1

Cet article R.123‐10‐1 du code de l’urbanisme stipule que « dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appréciées au regard de l’ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s’y oppose ».

Le règlement de la commune de BAGNOLS ne s’y oppose pas.

Article DG 8 ‐ DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines, à urbaniser, agricoles, et en zones naturelles et forestières, auxquelles s'appliquent les présentes "Dispositions Générales", ainsi que les dispositions particulières suivantes :

‐ les différents chapitres du Titre II pour les zones urbaines : UA, UB et Ui

(articles L.123.1 ‐ L.123.2 ‐ R. 123‐4 ‐ R.123.5) « Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ». (R.123‐5)

‐ les différents chapitres du Titre III pour les zones à urbaniser : AU (articles L.123.1 – R.123.4 – R.123.6) « Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone, le projet d’aménagement et de développement durable et le règlement définissent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par le projet d’aménagement et de développement durable et le règlement. Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone, son ouverture à l’urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme ».

‐ les différents chapitres du Titre IV pour les zones agricoles : A, Aa et Ah (articles L.123.1 – R.123.4 ‐ R.123.7) « Peuvent être classés en zone agricole, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A ».

‐ les différents chapitres du Titre V pour les zones naturelles et forestières : N – Nh ‐ NL – Nt

(articles L.123.1 ‐ L.123.4 ‐ R.123.4 ‐ R.123.8) « Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels ».

Article DG 9 ‐ ELEMENTS REMARQUABLES DU PAYSAGE Les éléments bâtis repérés au titre de l’article L.123‐1‐5.7° du Code de l’Urbanisme et identifiés au plan de zonage, sont soumis à permis de démolir. Les éléments identifiés doivent être conservés et entretenus. Des prescriptions, selon la nature des éléments identifiés, figurent en annexe du présent règlement. Les secteurs humides repérés au titre de l’article L.123‐1‐5.7° du Code de l’Urbanisme doivent être préservées. Les exhaussements ou affouillements sont interdits. La végétation constituant la nature et les abords de ces zones humides doit être conservée.

TITRE II Dispositions applicables

aux ZONES URBAINES

REGLEMENT DE LA ZONE UA

CARACTÈRE DE LA ZONE

La zone UA représente le centre historique de BAGNOLS, comportant une diversité des fonctions urbaines qu’il est important de conserver avec aussi bien des habitations que des commerces, services et des équipements. Une protection est mise en place sur les rez‐de‐chaussée commerciaux présents autour de la place de la mairie afin d’assurer leur pérennité. Le permis de démolir est applicable sur l’ensemble de cette zone.

SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol