Construire au Breuilaucun document d'urbanisme
Aucun document d'urbanisme ne couvre cette commune. La mairie et la préfecture disent quelle règle s'y applique.
Votre projet au Breuil
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever au Breuil
- Agrandir au Breuil
- Construire une piscine au Breuil
- Poser un abri de jardin au Breuil
- Clôturer au Breuil
- Refaire la façade au Breuil
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
Révision AZERGUESrisque naturel
Ses 3 zones
- Zone blanchePrescriptions hors zone d'aléa
- Zone vertePrescriptions
- Zone rouge extensionInterdiction
12 arrêtés de catastrophe naturelle : 7 inondations et/ou coulées de boue, 2 glissement de terrain, 1 poids de la neige, 1 sécheresse.
La mairie
- Adresse
- 5 place de la Mairie, 69620 Le Breuil
- Téléphone
- 04 82 91 77 21
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 11 h. Le vendredi, de 9 h à 11 h.
- Site
- lebreuil69.fr
Le Breuil en chiffres
- 533habitants
- 13permis de construire depuis 2013
- 16logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Breuil ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés au Breuil ?
15 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 13 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 16 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques au Breuil ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire au Breuil ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Légny685 hab.
- Chessy2 055 hab.
- Bagnols765 hab.
- Saint-Germain-Nuelles2 246 hab.
- Sarcey980 hab.
- Bully2 213 hab.
- Val d'Oingt4 117 hab.
Fichiers à télécharger et sources
Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 458 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 69026
- Code postal
- 69620
- Département
- Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 236 locaux raccordables sur 239 (98,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.