PLU de Légny

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 02/03/2026
5 zones
26 articles
INSEE 69111

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur

Document: 69111_PLU_20260302, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 02/03/2026
Lecture: 112 pages, 5 zones, 26 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 20 Mo

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 12 avril 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 5 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone 1AUB
A La hauteur maximale des constructions est fixée à 8 mètres et R+1+combles (ou R+1+Attique) La hauteur des constructions agricoles est limitée à 10 m Ap La hauteur maximale des constructions est fixée à 8 mètres et R+1+combles (ou R+1+...
Zone AU
Exemple d’entrée récente reprenant l’aspect traditionnel La hauteur de la clôture le long des voies est mesurée par rapport au niveau de sol de la limite de référence. Sauf en cas de contrainte topographique ou technique particulière hors ...
Zone N
N et Nl La hauteur maximale des constructions est fixée à 8 mètres et R+1+combles (ou R+1+Attique) 2-1-2 – implantation • Implantations par rapport à la limite de référence Dispositions applicables à toutes les zones N, Nl Pour les piscine...
Zone U
Ua 1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 8 mètres et R+1+combles (ou R+1+Attique) Ua2 La hauteur maximale des constructions est fixée à 8 mètres et R+1+combles (ou R+1+Attique) Ua3 La hauteur maximale des constructions est ...
Zone UA1
1AUb La hauteur maximale des constructions est fixée à 8 mètres et R+1+combles (ou R+1+Attique) 2-1-2 – implantation • Implantations par rapport à la limite de référence Dispositions générales applicables Pour les piscines autorisées : une...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Légny

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

10 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation (Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, Par ruissellement et coulée de boue, Par remontées de nappes naturelles)
Mouvement de terrain
Glissement de terrain
Séisme
Phénomène lié à l'atmosphère
Tempête et grains (vent)
Foudre
Grêle
Neige et pluies verglaçantes
Radon

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

Révision AZERGUESrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Azergues
- Zone blancheZone blanchePrescriptions hors zone d'aléa
- Zone verteZone vertePrescriptions
- Zone rouge extensionZone rouge extensionInterdiction

10 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 2 glissement de terrain, 1 poids de la neige, 1 sécheresse.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

28 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

26permis de construire
2déclarations préalables
23logements créés
1autorisations annulées

Les 28 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 127 route des Ponts-Tarrets, 69620 Légny
Téléphone: 04 74 71 61 09
Horaires: Le mardi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 9 h à 11 h 30.
Site: www.legny.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 26 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Légny ?

Le document opposable est 69111_PLU_20260302, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Légny ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AUB, AU, N, U, UA1. Ils portent 26 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Légny ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Légny est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Légny ?

28 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 26 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 23 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Légny ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Glissement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Foudre, Grêle, Neige et pluies verglaçantes, Radon. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Légny ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Légny, calculées sur les contours de l'IGN.

Val d'Oingt4 117 hab.
Le Breuil533 hab.
Saint-Vérand1 164 hab.
Sarcey980 hab.

La commune

Population: 685 habitants
Code postal: 69620
Code INSEE: 69111
Département: Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre: 363 sur 365 (99,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.