Zone AU

Intitulé du document : Implantation et volumes et mouvements de sols

L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain et par leurs aménagements extérieurs, et notamment du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction. L’implantation des constructions nouvelles devra tenir compte de l’implantation des constructions existantes, en particulier des orientations des façades et faîtages de ces constructions de manière à composer avec celles-ci un ensemble bâti homogène. Lorsque le terrain est en pente, il sera privilégié une implantation au plus bas de celle-ci afin que la construction émerge le moins possible de la ligne de crête. De même, la voie d’accès à la construction s’effectuera en priorité à l’aval du terrain et son linéaire sera le plus limité possible. Les déblais, remblais, terrassements et accès internes aux lots nécessaires à la construction doivent être le plus limités possibles. Le projet est tenu de respecter la topographie générale du terrain avant construction. Ainsi tous les mouvements de terre seront limités à l’assise nécessaire à la construction, ainsi qu’au raccordement aux abords immédiats de celle-ci. Les pentes supérieures à 30 % pourront être reprofilées par terrassements successifs. Pour des raisons paysagères, les soutènements ainsi créés seront constitués de mur en pierre ou enduit en cohérence avec les constructions avoisinantes. Il sera recherché la meilleure insertion au site autant pour les vues proches que pour les vues lointaines :

Les 2 premiers exemples sont complètement dissociés du terrain et n’en tiennent pas compte. Ils ne sont pas autorisés. Source : fiches conseils du CAUE

(Source : fiches conseils du CAUE ) Les 2 exemples ci-dessus illustrent une adaptation réussie de la construction à la pente du terrain, limitant les déblais / remblais et l’impact dans le paysage. Les mouvements de sols (déblais et remblais) sont autorisés uniquement s’ils sont nécessaires à l’assise des constructions. Les mouvements de sols (déblais et remblais) susceptibles de porter atteinte au caractère d'un site naturel ou bâti sont interdits ; Les déblais et remblais pourront être confortés par un mur dont le traitement et l’aménagement des abords devront participer à sa bonne intégration dans le site. La pente des talus ne devra pas excéder 20% et ceux-ci devront être plantés. Les enrochements sont autorisés uniquement si les moellons de pierres sont plus longs que hauts et si la hauteur de la pierre ne dépasse pas 30 cm de haut. Il faut qu’ils soient posés de façon régulière. Les ouvrages de soutènement de petits éléments sont autorisés, à l’image des murs de pierres sèches ou des maçonneries de moellons enduits. Leur hauteur ne devra toutefois pas excéder 1,50 m de hauteur ; Ils doivent être en pierres de teinte doré clair à doré moyen selon la couleur de la pierre locale. Les gabions sont autorisés ponctuellement sur des linéaires au maximum de 3 m dans un aménagement paysager végétalisé. Leur hauteur ne devra toutefois pas excéder 1 m. Leur remplissage devra respecter les couleurs de la pierre locale ou du pisé de teintes « doré clair à doré moyen » selon la couleur de la pierre locale. Le blanc, le noir et le gris sont proscrits. Les murs sur la parcelle quand ils ne constituent pas une clôture en limite séparative, un soutènement ou une construction sont limités à 1.30m de hauteur. Ils doivent être en pierres de teinte doré clair à doré moyen selon la couleur de la pierre locale, ou enduits des deux côtés avec une finition lisse, être surmontés d’une couvertine et respecter la palette de couleur mise en place sur la commune.

Extensions et annexes, garages, abris à voitures,

Dans le cas d’une extension modérée, le nouveau corps de bâtiment doit être adossé à la construction existante, c’est-à-dire ne pas dépasser la hauteur de son mur ; sa toiture peut, selon les cas, être parallèle ou perpendiculaire à la toiture existante. En cas d’extension importante par rapport à l’existant, les volumes doivent être organisés en cohérence dans le cadre d’un projet architectural. Les toitures bâties en extension doivent présenter une pente d’inclinaison identique aux pans de toiture existants ; ces nouvelles toitures doivent avoir une ou deux pentes. Une adaptation pourra être admise pour les vérandas où des pentes plus faibles peuvent être autorisées.

Surélévation

Dans le cas d’une surélévation, la nouvelle toiture doit être de forme identique à l’existante ; si la toiture existante présente une pente unique versant exceptionnellement à l’arrière du bâtiment, son sens peut être inversé de façon à ce que ce versant soit dirigé vers la façade principale, qui correspond souvent au côté de la rue.

Aspect des façades

Dispositions applicables dans toutes les zones

Les matériaux utilisés en extérieur doivent présenter un aspect fini. Tous les murs apparents autres que les façades doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que ceux des façades, avoir un aspect s'harmonisant avec ces dernières. Est interdit l’emploi extérieur à nu de matériaux notoirement fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit (carreaux de plâtre, briques creuses) Dans le cas de construction à attique, le retrait par rapport au nu de la façade doit être au moins égal à 3m. Les éléments d’architecture non issus de l’architecture locale traditionnelle (tels que frontons, colonnes, chapiteaux, etc.) sont interdits. En cas de fermeture de loggias, le changement de menuiseries (fenêtres et châssis) ou de volets, devra faire l'objet d'un projet permettant de conserver l'unité d'aspect du bâtiment.

De plus dispositions spécifiques applicables au bâti historique (construit avant 1950) et particulièrement dans les zones Ua1, Ua2 Ua3 :

Les volumes ne seront ni arasés ni surélevés en cas de réhabilitation, La création d’ouvrage en saillie (balcon…) est interdite sauf lorsque des balcons de ce type sont déjà existants et dans ce cas le balcon doit être cohérent et en harmonie avec le bâti historique. Les murs seront : • Soit en pierre dorée locale appareillées en bon état. Les joints seront du ton de la pierre. • Soit enduits. Les enduits seront de finition lisse. Les façades et éléments en pierre de taille à l’origine, doivent rester apparents à l’exception des murs composites (maçonnerie de tout-venant avec du pisé ou/et des éléments de structure en pierre) auxquels un enduit sera appliqué à fleur des encadrements. Aucune canalisation (eau, vidange ...) ne devra être visible en façade à l'exception des descentes d'eaux pluviales qui seront obligatoirement verticales et disposées préférentiellement dans les angles du bâtiment, Les réseaux électriques ou de télécommunication devront être dissimulés le plus possible sous les forgets ou des éléments d’architecture de modénature (corniches par exemple). Il ne sera pas autorisé de « pénétrantes ou de câblage en milieu de façade » ; Les couleurs vives, la couleur blanche et les couleurs primaires sont interdites sur les murs de façade. La colorimétrie respectera la palette de couleurs mise en place et intégrée au règlement, Les gardes corps devront présenter une composition sobre et épurée.

Percements des façades du bâti historique

Typologies de percements possibles

La composition existante des façades sera respectée, notamment dans le cas de création de nouvelles ouvertures. Généralement, la façade était composée selon des axes verticaux (alignements des ouvertures les unes au-dessus des autres) et horizontaux (alignements des ouvertures sur un même plan). Les nouvelles ouvertures devront le plus possible s’inscrire dans ces axes.

Illustration :

Construction d’origine

Fermeture des grandes ouvertures du bâti historique Les grandes ouvertures (de granges, de commerces par exemple) ne seront pas murées. On ne créera pas non plus de fenêtre par murage partiel de ces ouvertures. On utilisera de préférence des fermetures vitrées (impostes et ouvrants vitrés). L’ouverture de la porte de grange ou du commerce représente un « vide » important, qui associée au mur (« plein ») compose la façade. Il est important que ces éléments conservent leur identité. Le vide devra rester d’aspect plus « fragile » : verre, bois. On pourra aussi se servir de l’ouverture pour créer un porche, ou un sas de transition.

Illustration de fermetures vitrées de porte de grange à privilégier

Illustration un traitement de porte de grange Menuiseries du bâti historique Les ouvertures en dehors des vitrines commerciales en RDC, et des aménagements de baies en RDC, respecteront la proportion des ouvertures traditionnelles, et devront être plus hautes que larges. Les menuiseries anciennes (portes, fenêtres, volets) doivent être conservées, restaurées. Si leur restauration n’est pas possible, les nouvelles menuiseries présenteront des caractéristiques identiques à celles du bâti ancien (dessin profilé, aspect,). Le type et la couleur des menuiseries doivent être homogènes pour l’ensemble des baies d’une même façade, des exceptions sont possibles pour le rez-de-chaussée (commerce, bureaux etc.). Les volets roulants sont autorisés à condition de ne pas être saillants sur la façade et que les coffres de volets roulants soient masqués par un lambrequin. Les volets battants seront maintenus pour animer la façade, même en cas de mise en place d’un volet roulant, Les jalousies et brises soleils orientables sont autorisés sous réserve d’être intégrés à l’arrière d’un lambrequin. La couleur des menuiseries respectera la palette mise en place et intégrée au règlement

Éléments techniques

Dispositions applicables dans toutes les zones

Le noir, le blanc pur et les couleurs vives sont interdits. Les couleurs aux tons naturels de couleur de terre locale et pierre dorée ou neutres (brun, marron, gris-beige, beige, …) seront privilégiées Les installations techniques (climatiseur, compresseur, antennes paraboliques, chauffe-eau solaire, conduits d’évacuation de fumées, gaines techniques, etc…) seront disposées afin d’être invisibles. Il est obligatoire de les camoufler aussi bien en façade qu’en toiture, par un dispositif physique (un habillage, coffrage, ou tout autre élément constructif du bâti) sous couvert d’une bonne intégration architecturale (c’est-à-dire qui prend compte le style du bâti environnant, de la construction ellemême, d’un choix de matériaux, de teintes, de formes et de proportions adaptés) Les climatiseurs et pompes à chaleur qui seraient disposés en façade, doivent être intégrés dans les façades et masqués par des éléments d’architecture ou un coffrage enduit du même ton que la façade. En limite de voie publique, dans le cas où ils seraient disposés en façade donnant sur l’espace public, ils devront être intégrés (non saillants) à la façade et à une hauteur minimale de 2.50 m.

S’ils sont posés sur des toitures terrasses ils devront être intégrés à des éléments d’architecture.

Autres éléments techniques : Les logettes de desserte et de comptage (eau, gaz, électricité, réseaux secs) devront être encastrées dans les murs de façade ou de clôture. En l’absence de murs, les logettes seront intégrées dans la clôture et non saillantes sur la voie.

Toitures

Dispositions applicables dans toutes les zones

L'ensemble des dispositions ci-après ne s'applique pas aux dalles supérieures des parcs de stationnement souterrains et partiellement enterrés, aux vérandas, aux verrières, aux couvertures de piscine, ainsi qu'aux panneaux solaires et photovoltaïques.

Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics, les toitures doivent suivre les mêmes prescriptions que pour les autres constructions dans une recherche d’insertion dans le site. Dans le cas de toitures à pans, la pente des toitures doit être comprise entre 25% et 35%. Toutefois, des pentes inférieures ou supérieures pourront être admises dans le cas de constructions annexes ou de traitements architecturaux particuliers : porches, auvents, coyaux, levées de toiture, vérandas, toitures techniques… Les couvertures de piscine ne sont pas concernées par ces règles de forme et volume des toitures. Le faîtage doit être réalisé dans le sens de la plus grande dimension du volume. Les toitures à pentes doivent avoir un débord minimal de 0.30 m en façade et en pignon (sauf en limite de propriété). Les casquettes solaires et les brise-soleils ne sont pas concernés par ce dimensionnement des débords. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions annexes (non accolées) de moins de 10 m² de surface d’emprise Les toitures à pentes devront présenter au minimum 2 pans par volume, les toitures à une pente sont autorisées pour les volumes annexes, les extensions et les annexes aux habitations et leur hauteur ne peut pas dépasser la hauteur de la construction principale, Pour les toitures à pentes, la couverture est la tuile canal. Toutefois, si cela est justifié, peuvent être utilisés : zinc, tuile plate. La couleur est soit rouge, soit rouge vieilli, soit rouge nuancé.

De plus dispositions spécifiques applicables au bâti historique (construit avant 1950) et particulièrement dans les zones Ua1, Ua2 Ua3 :

Les toitures présentant charpente ou couverture à valeur patrimoniale et celles dont la typologie présente un intérêt en rapport avec l’architecture de l’immeuble (ouvertures, cheminées y compris) sont à conserver. Les toitures doivent être simples, la pente est identique à la pente existante et en cas de restauration le faîtage dans le même sens qu’initialement. Les débords de toit (débords bois, corniches, génoises) en couronnement d’immeuble sont conservés, ou restitués dans leurs formes et aspect de l’époque de construction. Les verrières sont autorisées à condition d’être intégrées à la composition de l’ensemble et de faire l’objet d’un projet mettant en valeur l’édifice. La couverture doit prédominer sur les ouvertures (dans le rapport plein/vide : le plein reste dominant), les crevées de toit (grands évidements) sont interdites d’une façon générale. Les fenêtres de toiture sont intégrées dans le plan de la toiture et la longueur sera positionnée dans le sens de la pente de la toiture. Elles doivent être le plus possible axées avec les fenêtres de façade. Les tuiles : leur aspect sera similaire à l’existant ou avec une restauration de l’aspect d’origine. Les toitures terrasse sont autorisées uniquement sur des volumes annexes, des jonctions entre les bâtiments ou sur les annexes aux habitations et ne peuvent dépasser 20% des emprises des constructions principales.

Les panneaux solaires :

Dispositions applicables dans toutes les zones

Les ombrières photovoltaïques sont autorisées en veillant à ce que les profils des supports ne soient pas massifs. Dans tous les cas les supports et l’armature soutenant les panneaux des ombrières photovoltaïques doivent être de couleur sombre (ardoise, gris brun). Les panneaux photovoltaïques au sol sont interdits. Les panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques) sont autorisés à condition qu’ils s’intègrent harmonieusement à la toiture en proportion et en hauteur notamment. Ainsi, l’implantation des panneaux devra respecter les principes de composition architecturale suivants (liste non exhaustive) :

• Regrouper les panneaux solaires en une seule zone pour une implantation organisée d’une façon harmonieuse,

• Tenir compte de l’ordonnancement des façades : aligner les capteurs avec les ouvertures existantes en privilégiant une certaine symétrie

• Éviter la pose sur une façade où l’on retrouve de nombreux éléments architecturaux différents. Ils sont toutefois admis sur un auvent avec une bonne insertion paysagère dans le bâti environnant.

• Privilégier les implantations en bandeau, en crête ou en bas de toiture selon les cas • Adapter forme, proportion et position des capteurs • Respecter l’orientation et la pente de la toiture • Éviter d’isoler un ensemble solaire : essayer dans la mesure du possible de l’adosser à un

élément bâti • Privilégier les toitures secondaires pour l’implantation • Privilégier une double fonction pour les capteurs (solaire actif et solaire passif) : l’intégration

en brise soleil diminue les apports solaires par les espaces vitrés

De plus dispositions spécifiques applicables au bâti historique (construit avant 1950) et particulièrement dans les zones Ua1, Ua2 Ua3 :

• Le capteur devra de préférence être intégré dans le plan de la toiture, c’est-à-dire qu’il devra être non saillant par rapport au niveau des tuiles, plutôt qu’en sur imposition,

• En cas d’installation en intégration rendue impossible pour des raisons techniques, la surimposition sera tolérée, sous réserve que les panneaux soient implantés le plus proche de la toiture et parallèlement à cette dernière,

• Utiliser les panneaux comme élément « constructif » dans les constructions neuves • Éviter la pose sur les toitures 4 pans de petites surfaces. • Les fixations ne devront pas être apparentes • Les dispositifs de fixation devront être de couleur en harmonie avec la teinte du panneau.

Exemple d’implantations de panneaux :

Les clôtures

NB : il conviendra également de se reporter aux OAP thématiques, notamment l’OAP thématique n°1 : L’intégration des constructions dans l’espace urbain et bioclimatisme. Dispositions applicables dans toutes les zones Murs traditionnels Les murs anciens en pierres apparentes (moellons de pierres dorées doivent être conservés ou consolidés. Une ouverture est autorisée par linéaire pour l’accès à des terrains constructibles, uniquement si aucun autre accès n’est envisageable et dans des dimensions minimales strictement nécessaires pour assurer les conditions de sécurité. Ils ne seront pas surélevés, ni surmonté d’un dispositif occultant, ni d’un dispositif en composite.

Type de traitement de murs non autorisés

Illustrations de murs traditionnels :

En cas d’opération d’ensemble (permis d’aménager, plusieurs permis de construire, permis de construire de bâtiment d’habitation collectif ou groupé (c’est-à-dire comprenant également une ou plusieurs maisons individuelles), l’entrée de l’opération ou du projet sera marquée par des murs en pierre apparente (ou d’aspect pierre sèche) de couleur pierre dorée locale.

Intitulé du document : Nouvelles clôtures • Hauteur- définition

Exemple d’entrée récente reprenant l’aspect traditionnel

La hauteur de la clôture le long des voies est mesurée par rapport au niveau de sol de la limite de référence. Sauf en cas de contrainte topographique ou technique particulière hors affouillement ou exhaussement.

La hauteur de la clôture entre deux parcelles est mesurée à partir du niveau de sol avant travaux en limite séparative sauf en cas de contrainte technique particulière

La hauteur des clôtures ne peut excéder les hauteurs maximales définies ci-après, sauf en cas de reconstruction d’un mur de clôture préexistant régulièrement autorisé et dépassant cette hauteur. Dans ce cas la hauteur sera identique à la hauteur préexistante.

• Implantation et hauteur L’implantation des clôtures ne doit pas créer une gêne pour la circulation publique notamment en diminuant la visibilité de la circulation sur les voies.

La hauteur totale du dispositif de clôture (y compris les éventuels soutènements) ne doit pas excéder 1.80 mètres.

Les éventuelles différences de niveau seront traitées à l’intérieur de la parcelle par un reprofilage du terrain.

En cas de réalisation de murs ou murets, ils doivent être traités soit en matériaux naturels (pierre locale de couleur dorée) soit comme la façade principale de la construction ou de son soubassement.

• Aspect

Les clôtures doivent être d'aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux quant à leurs hauteurs leurs couleurs et leurs matériaux.

Les clôtures seront constituées :

• Soit d’un grillage toute hauteur d’une hauteur maximale d’1.80 m et préférentiellement

doublé d’une haie vive

• Soit d’un muret enduit des deux côtés d’une hauteur maximale de 1 m qui pourra être

surmonté d’un système à claire voie ou d’un grillage, la hauteur totale ne peut excéder 1.80m.

• Soit d’un mur plein dont la hauteur est limitée à 1. 80 m. Il sera enduit des deux côtés avec

une finition lisse en harmonie avec la façade. Il sera surmonté d’une couvertine. Ou encore il sera réalisé en pierre locale de couleur dorée. Le linéaire du mur est limité à 50% du linéaire de l’ensemble du périmètre du terrain clôturé.

• Ou encore une clôture végétale : un palissage de végétaux variés (au moins 3 espèces

différentes.), ou d’une haie.

Illustrations de clôtures végétales palissées, murs végétalisés et haies variées :

• Dans toutes les zones : clôtures interdites : Sont interdits :

• Les associations de matériaux hétéroclites, • L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouvert : carreaux de plâtre, agglomérés,

parpaings, fibrociment, enduit ciment gris…

• Tout type de pare-vue plaqué contre la clôture, tant sur les limites de référence que sur les

limites séparatives

Illustrations non exhaustives de clôtures interdites :

Illustrations de clôtures admises :

Les bâtiments techniques

Dispositions applicables dans toutes les zones Les transformateurs, installations techniques seront intégrés au volume des bâtiments. Des caches conteneurs seront intégrés à l’aménagement de l’entrée de la parcelle et masqués depuis la voie.

Les palettes à respecter

Dispositions applicables dans toutes les zones

Typologies d’enduits Seuls les enduits de finition fine sont autorisés : gratté fin, gratté moyen, taloché

Finition « Gratté fin »

Finition « Gratté moyen »

Finition « Taloché »

La palette de couleur des façades enduites ou peintes

Remarques préliminaires (source CAUE) : la palette chromatique du territoire tient aux matériaux présents ainsi qu'aux carrières de Pierre ocre ou blanche, aux oxydes de fer et aux traditions vernaculaires. Elle se perçoit par la lumière variée de l'orientation d'un coteau, d'un paysage plus ou moins ouvert, dans un rapport de couleur.

Les couleurs se combinent selon qu'il s'agisse d'enduits de façade, de menuiserie et volets ou d'éléments de ferronnerie et serrures. La combinaison des couleurs de la palette doit permettre à chacun de trouver son expression personnelle tout en maintenant une homogénéité d'ensemble à l'échelle de l'unité paysagère.

Sont interdits :

Les blancs, les tons trop clairs et trop lumineux, les trop visible dans le paysage lointain les tons rosés qui se marient mal avec la Pierre dorée, les joints rubans, des joints au ciment noirs à la ligne, les encadrements de baies peints qui sont absents de la tradition du beaujolais.

À mettre en œuvre pour les façades neuves ou récentes :

Seules les teintes ocre, proche de la pierre dorée sont admises

La palette pour les ferronneries et les menuiseries : Sont interdits : Les bleus laitier, ciel, Provence, lavande, les blancs et crème. À mettre en œuvre : La ferronnerie de clôture ou du bâti (garde-corps balustre barreau) parce que détachée de la façade, est habituellement traitée par une peinture aux couleurs neutres et sombres (noir, brun noir, gris anthracite, ou galva) ou assortie avec les fenêtres des menuiseries. On privilégiera les tons neutres (gris clair à gris moyen) et les rouges foncés (marron brun dans une large gamme, marron rouge, rouge foncé).

On pourra varier au besoin avec des vert Lichen, caramel, ou vert foncé et rouge foncé.

Exemple à Légny de nuances de menuiseries à privilégier et à proscrire

Les couleurs de menuiseries doivent être uniformes sur le bâtiment et être en cohérence générale avec l'environnement proche. La palette de couleurs des bardages Les bardages sont autorisés dans les conditions suivantes : • Bardages bois : En façade le bardage bois doit être laissé brut. Il peut être choisi rétifié anticipant son vieillissement naturel. Le bardage en bois naturel doit être vertical.

Illustration bardage bois à lames verticales

• Bardages composites ou métalliques Ils sont autorisés uniquement avec des lames verticales. Les couleurs admises sont les suivantes :

- brun moyen - taupe

Illustration bardage composite à lames verticales

6 – VOIES ET CHEMINS À CONSERVER OU À CRÉER

Le PLU met en place des voies et chemins à conserver ou à créer au titre de l'article L.151-38 du CU qui stipule : « Le règlement peut préciser le tracé et les caractéristiques des voies de circulation à conserver, à modifier ou à créer, y compris les rues ou sentiers piétonniers et les itinéraires cyclables, les voies et espaces réservés au transport public. Il peut également délimiter les zones qui sont ou peuvent être aménagées en vue de la pratique du ski et les secteurs réservés aux remontées mécaniques en indiquant, le cas échéant, les équipements et aménagements susceptibles d'y être prévus »

Sur les secteurs ainsi identifiés au plan, les voies, chemins sont à conserver ou à créer. Ainsi quand il s’agit d’une voie de circulation automobile, une largeur de 6m au moins doit être maintenue pour l’aménagement u le passage. Quand il s’agit de chemins modes actifs (vélos et piétons) cette largeur est portées à 3m.

7- PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE D’ÉQUIPEMENT ET RÉSEAUX

Article commun à toutes les zones

Intitulé du document : • Des plantations diversifiées au niveau des espèces : le mélange d’essences améliore

la biodiversité et la fonction de filtre des pollutions diffuses. Il permet également une meilleure adaptation du peuplement à tout changement des conditions de milieu ;

• Des plantations diversifiées au niveau des strates et composées majoritairement

d’essences arbustives en bas de berge.

3- PRESCRIPTIONS DANS LES SECTEURS SOUMIS AUX RISQUES

PPRI

La commune est concernée par le plan de prévention des risques d’inondation de l’Azergues. Ce document est une servitude d’utilité publique, il est annexé au PLU.

Argiles :

Une carte d’exposition au retrait gonflement des sols argileux a été établie par le BRGM (bureau de recherches géologiques et minières) pour le compte de l'État. Elle est disponible sur le portail géorisques.

Autres aléas

Le territoire est concerné par les aléas suivants : • ravinement et ruissellement sur versant • glissement de terrain • chute de pierres et de blocs • effondrement de cavité souterraine Ces aléas ont été étudiés en 2022 par le BE Alpgéorisques. Plusieurs niveaux d’aléas ont aussi été cartographiés : faible, moyen et fort pour chaque type d’aléas. Il a ensuite été établi une carte de constructibilité issue du croisement du type d’aléas, de son niveau et des enjeux de vulnérabilité. Cette carte est reportée sur le document graphique du PLU avec le règlement suivant :

Phénomène

Niveau d’aléa

Fort

Ruissellement - Moyen ravivement

Faible

Code aléa V3 V2

V1

Fort

G3

Glissement de Moyen

G2

terrain

Faible

G1

Moyen

P2

Chute de pierres

et de blocs

Faible

P1

Fiche de prescriptions FV FV fv FG

FG

MG

fg FP fp

Constructibilité

Inconstructible

Inconstructible

Constructible sous condition

Inconstructible

Inconstructible en zone naturelle / Constructible

Constructible sous condition

Inconstructible

Constructible sous condition

Effondrement de

cavités

Moyen

F2

souterraines

FF

Inconstructible

Définitions pour l’application des prescriptions : : Sigles : U : mesure d’ordre urbanistique - C : mesure d’ordre constructif

Projets nouveaux »

Est considéré comme « projet nouveau » :

• tout ouvrage neuf (construction, aménagement, camping, installation, clôture…) ;

• toute extension de bâtiment existant ;

• toute modification ou changement de destination d’un bâtiment existant conduisant à augmenter l’exposition des personnes et/ou la vulnérabilité des biens ;

• toute réalisation de travaux.

« Maintien du bâti à l’existant »

Cette prescription signifie qu’il n’y a pas changement de destination du bâti, à l’exception des changements qui entraîneraient une diminution de sa vulnérabilité, et pas d’aménagements susceptibles d’augmenter celle-ci. Peut cependant être autorisé tout projet d’aménagement ou d’extension limitée (inférieure à 20 m²) du bâti existant, en particulier s’il a pour effet de réduire sa vulnérabilité grâce à la mise en œuvre de prescriptions spéciales propres à renforcer sa sécurité et celle de ses occupants (voir exceptions aux interdictions générales suivantes).

Intitulé du document : 7.1 Desserte par les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique

Généralités Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Il est rappelé qu’il est fait application de l’article L332-15 du code de l’urbanisme qui stipule :

« L'autorité qui délivre l'autorisation de construire, d'aménager, ou de lotir exige, en tant que de besoin, du bénéficiaire de celle-ci la réalisation et le financement de tous travaux nécessaires à la viabilité et à l'équipement de la construction, du terrain aménagé ou du lotissement, notamment en ce qui concerne la voirie, l'alimentation en eau, gaz et électricité, les réseaux de télécommunication, l'évacuation et le traitement des eaux et matières usées, l'éclairage, les aires de stationnement, les espaces collectifs, les aires de jeux et les espaces plantés.

Les obligations imposées par l'alinéa ci-dessus s'étendent au branchement des équipements propres à l'opération sur les équipements publics qui existent au droit du terrain sur lequel ils sont implantés et notamment aux opérations réalisées à cet effet en empruntant des voies privées ou en usant de servitudes.

Toutefois, en ce qui concerne le réseau électrique, le bénéficiaire du permis ou de la décision de nonopposition est redevable de la part de la contribution prévue au troisième alinéa du II de l'article 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 (1) relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, correspondant au branchement et à la fraction de l'extension du réseau située sur le terrain d'assiette de l'opération, au sens de cette même loi et des textes pris pour son application.

L'autorisation peut également, avec l'accord du demandeur et dans les conditions définies par l'autorité organisatrice du service public de l'eau ou de l'électricité, prévoir un raccordement aux réseaux d'eau ou d'électricité empruntant, en tout ou partie, des voies ou emprises publiques, sous réserve que ce raccordement n'excède pas cent mètres et que les réseaux correspondants, dimensionnés pour correspondre exclusivement aux besoins du projet, ne soient pas destinés à desservir d'autres constructions existantes ou futures. En cas de classement ultérieur dans la voirie et les réseaux publics, les travaux exigés au titre des équipements propres n'ouvrent pas droit à l'action en répétition prévue à l'article L. 332-30. L'autorité qui approuve le plan de remembrement peut imposer les mêmes obligations aux associations foncières urbaines de remembrement autorisées ou constituées d'office. »

Règles ACCES : En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Le gestionnaire de la voie devra être consulté pour tout aménagement. Les portails d’accès doivent être implantés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans créer de danger pour la circulation des automobiles, des piétons et des cycles, sauf en zones Ua1, Ua2 où aucun retrait n’est demandé. Le raccordement d'un accès privé à une voie publique présentera une pente inférieure ou égale à 10%, sur une longueur d'au moins 5 m, à partir de la chaussée de la voie publique. En cas de division parcellaire, un accès unique sera exigé pour toutes les parcelles issues de la division.

VOIRIE : Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de service. L’aménagement d’une voirie en impasse n’est admis qu’en cas d’impossibilité technique démontrée, ou liée à la configuration des lieux. Dans ce cas, la voirie en impasse devra comporter au moins une aire de retournement et préserver la possibilité d’un raccordement ultérieur avec une voirie des autres tranches d’urbanisation. Les voiries nouvelles doivent disposer d’une largeur de chaussée, hors stationnement, d’au moins 3,50 mètres. Une largeur inférieure peut être admise sans toutefois être inférieure à 3 mètres dès lors que la voie est en sens unique ou dessert aux plus cinq logements. Pour les voies nouvelles à partir de 5 logements et/ou 5 lots desservis il est exigé sur au moins un côté de la voie l’aménagement d’un parcours matérialisé adapté aux modes doux de déplacement d’une largeur minimale d’1.40 m dégagée de tout obstacle. PARCOURS PIETONNIERS Les cheminements piétons qui ne longent pas les voiries auront une largeur de circulation minimale de 1.50 m, et seront intégrés dans un espace végétalisé de pleine terre d’une largeur minimale de 3 m. Ces chemins seront aménagés à leurs extrémités de façon à obstruer les circulations motorisées. Le parcours lui-même doit faciliter les déplacements des PMR et doit être réalisé en matériaux perméables.

Intitulé du document : 7.2 Desserte par les réseaux

1 - Eau : Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Toute construction, ouvrage ou installation dont la destination ou la nature peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public doit être équipé d’un dispositif de protection contre les retours d’eau conforme à la réglementation en vigueur.

2 - Assainissement : Eaux usées : • Lorsque le secteur est inscrit dans une zone d’assainissement collectif au zonage

d’assainissement : Eaux usées domestiques Les réseaux internes aux opérations d’aménagements et de constructions doivent obligatoirement être de type séparatif Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire pour les eaux usées domestiques. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques que les effluents doivent présenter pour être reçus. Elle donne lieu à une convention de rejet. Il est précisé que les locaux, abris et emplacements des bacs à ordures ménagères et conteneurs pour le tri sélectif seront raccordés au réseau ou dispositif d’assainissement Le déversement des eaux de piscine dans le réseau d’assainissement et le réseau d’eaux pluviales est soumis à autorisation du gestionnaire du réseau. Le déversement des eaux de piscine est interdit dans les fossés, et sur les voiries.

Eaux usées non domestiques Les installations industrielles ne doivent rejeter au réseau public d’assainissement que des effluents pré-épurés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et autorisés par le gestionnaire en application de l’article L.1331.10 du Code de la Santé Publique. Les eaux de refroidissement ou liées à un système de pompe à chaleur seront en priorité rejetées au milieu naturel (ruisseau ou nappe) après autorisation, et en cas d’impossibilité, au réseau public d’assainissement.

• Lorsque le secteur est inscrit dans une zone d’assainissement non collectif au zonage d’assainissement :

Toute construction générant des eaux usées doit être équipée d’une installation d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur. Dans le cas d’une réhabilitation, d’une extension, ou d’un réaménagement d’un bâtiment existant si l’installation n’est pas conforme ou sous-dimensionnée, le pétitionnaire devra mettre en conformité son installation sur la base d’une filière d’assainissement non collectif étudiée en fonction des contraintes du sol et du site. Il est rappelé que les installations d’assainissement non collectif font l’objet d’un contrôle périodique du service public d’assainissement non collectif (SPANC).

Eaux pluviales : Un zonage pluvial a été mis en place, le traitement des eaux pluviales devra respecter ses dispositions qui figurent en annexe du PLU.

3- Électricité, énergies renouvelables, téléphone et réseaux numériques : Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique. Sur fonds privés, les réseaux d’électricité, de téléphone et les réseaux numériques doivent être enterrés. Le constructeur, l’aménageur ou le lotisseur bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme devra prévoir les fourreaux nécessaires à l’équipement de la fibre.

4- Locaux communs des ordures ménagères Pour toute opération à partir de 3 logements, l’aménagement devra comprendre en limite de voie publique, un emplacement aménagé pour les bacs de déchets

8 - RÈGLES CONCERNANT L’AGRIVOLTAÏSME ET LE PHOTOVOLTAÏQUE NON DOMESTIQUE (C’EST-À-DIRE NON DESTINÉ À L’AUTOCONSOMMATION)

8.1 Rappel de la définition de l’agrivoltaïsme

Il est rappelé qu’est considérée comme agrivoltaïque une installation qui répond aux caractères suivants : Cela désigne une pratique consistant à associer sur un même site une production agricole, activité principale (maraîchage, élevage, vigne, etc.) et, de manière secondaire, une production d’électricité par des panneaux solaires photovoltaïques. Ces installations pour être acceptées doivent répondre aux critères cumulatifs suivants : • Ne porte pas une atteinte substantielle à 1 des services suivants : Amélioration du potentiel et

de l’impact agronomique ou permet une adaptation au changement climatique ou protège contre les aléas ou améliore le bien-être animal • Ne porte pas une atteinte limitée à 2 des services suivants : Amélioration du potentiel et de l’impact agronomique ou permet une adaptation au changement climatique ou protège contre les aléas ou améliore le bien-être animal • Améliore le potentiel et l’impact agronomique ou permet une adaptation au changement climatique ou protège contre les aléas ou améliore le bien-être animal • Se trouve sur une parcelle dont l’activité principale est agricole et est exploitée par un agriculteur actif (agriculteur actif toute personne physique ou morale qui répond aux conditions de l'article D. 614-1 du code rural et de la pêche maritime) • Est réversible • Garantit une production agricole significative et un revenu durable

Rappel des termes du décret définissant les différents services :

« Art. R. 314-110.-Le service d'amélioration du potentiel et de l'impact agronomiques mentionné au II de l'article L. 314-36 consiste, d'une part, en une amélioration des qualités agronomiques du sol et, d'autre part, en une augmentation du rendement de la production agricole ou, à défaut, au maintien de ce rendement ou au moins à la réduction de la baisse tendancielle du rendement qui est observée au niveau local

« Peut également être considérée comme améliorant le potentiel agronomique des sols toute installation qui permet une remise en activité agricole ou pastorale d'un terrain agricole inexploité depuis plus de cinq années.

« Art. R. 314-111.-Le service d'adaptation au changement climatique mentionné au II de l'article L. 314-36 consiste en une limitation des effets néfastes du changement climatique se traduisant par une augmentation du rendement de la production agricole ou, à défaut, à la réduction, voire au maintien, du taux de la réduction tendancielle du rendement qui est observée au niveau local, ou par une amélioration de la qualité de la production agricole.

« La limitation des effets néfastes du changement climatique s'apprécie notamment par l'observation de l'un des effets adaptatifs suivants :

« 1° En termes d'impact thermique, par la fonction de régulation thermique de la structure en cas de canicule ou de gel précoce ou tardif ;

« 2° En termes d'impact hydrique, par la limitation du stress hydrique des cultures ou des prairies, l'amélioration de l'efficience d'utilisation de l'eau par irrigation ou la diminution de l'évapotranspiration des plantes ou de l'évaporation des sols, et par un confort hydrique amélioré ;

« 3° En termes d'impact radiatif, par la limitation des excès de rayonnement direct conduisant notamment à une protection contre les brûlures foliaires.

« Art. R. 314-112.-Le service de protection contre les aléas mentionnés au II de l'article L. 314-36 s'apprécie au regard de la protection apportée par les modules agrivoltaïques contre au moins une forme d'aléa météorologique, ponctuel et exogène à la conduite de l'exploitation et qui fait peser un risque sur la quantité ou la qualité de la production agricole, à l'exclusion des aléas strictement économiques et financiers

8.2 Règles

Dans toutes les zones, les installations de production d’énergie par photovoltaïsme sont autorisées :

• En toiture des constructions dans des conditions d’intégration décrites au chapitre « 5 – prescriptions en matière d’insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale des constructions applicables à toutes les zones »

• En ombrières sur les espaces de stationnement en garantissant une bonne insertion architecturale (finesse des profilés, couleur sombre de la structure porteuse) et en garantissant la non-imperméabilisation du sol. Toutefois lorsque des arbres de haute tige sont présents ils ne peuvent être abattus.

Dans les zones A :

Seules sont autorisées les installations agrivoltaïques au sens de la définition exposée ci-avant, si elles sont à proximité immédiate du siège d’exploitation et dans les conditions suivantes :

• Aucun arbre ou haie ne doit être abattu. • Les dispositifs ne doivent pas être perçus depuis les voies, et ne doivent pas être situés dans

les espaces en covision entre Billy et le Village de LEGNY.

• Lorsque ces dispositifs sont mis en place, ils doivent être entourés de haies hautes masquant les dispositifs avec des espèces locales de 3 strates : herbacée, arbustive et arborescente.

• Les clôtures resteront formées de haies, aucune maçonnerie ou grillage ou clôture artificielle ne sont admis.

• La localisation des clôtures doit éviter de barrer des corridors écologiques locaux tels que les ruisseaux, talwegs, fossés et lisières, et doit tenir compte de la connaissance de la biodiversité du site, en anticipant en particulier les espèces à risque de collision ou de ruptures de continuités

• Les poteaux doivent absolument être bouchés pour ne pas générer de piège pour l’avifaune en particulier

• Des dispositifs de visualisation existent pour limiter les collisions et seront à mettre en œuvre. • Le sol ne doit pas être décapé. • Les dispositifs ne doivent pas être réfléchissants. • Les pistes et voiries de desserte doivent être limitées hé non revêtues.

Sinon les dispositifs de production d’ENR sont admis s’ils sont installés sur les constructions techniques agricoles existantes ou lors de la construction de bâtiments agricoles, ceux-ci doivent être dimensionnés pour les besoins techniques avérés de l’exploitation et non pour les besoins de production d’énergie. De plus il est rappelé que tout bâtiment agricole nouveau doit être implanté de façon regroupée avec les autres bâtiments d’exploitation (moins de 100m). Cette disposition vaut pour les nouveaux bâtiments agricoles support de dispositifs de production d’ENR.

Interdictions : Tout dispositif agrivoltaïque et tout dispositif au sol et est interdit : • Dans les zones N et Ap • Dans les espaces boisés, • Sur les surfaces en eau • Sur tous les éléments identifiés au titre de l’article L151-23 notamment les zones humides,

Corridors écologiques et ruptures d’urbanisation, surfaces hydrographiques, Espaces végétalisés et boisements, Arbres isolés, haies et alignements d'arbres…. • Sur les espaces situés en ZNIEFF de type 1 ou en espace naturel sensible. • Dans les espaces boisés classés portés au zonage • Sur les éléments identifiés au titre de l’article L151-19 pour les catégories : Les éléments du patrimoine bâti ponctuel et les ensembles des belles demeures et leurs parcs, Les parcs et jardins Espaces végétalisés et boisements, les arbres isolés, haies et alignements d'arbres :

TITRE 3 -DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LÉGNY (69)

Pièce n° 3.1 : Règlement écrit Approbation

TABLE DES MATIÈRES

STOCKAGE

stockage ................................................................................................................................................................................................................................. 2

TITRE 1 – RAPPELS ET DEFINITIONS .................................................................................................................... 6

Article 1 - Champ d'application territoriale............................................................................................................................................... 6 Article 2 - Division du territoire en zones................................................................................................................................................... 6 Article 3 - Autres éléments portés sur le document graphique ............................................................................................7 Article 4 - Adaptations mineures de certaines règles.....................................................................................................................7 Article 5 - Droit de préemption urbain......................................................................................................................................................... 8 Article 6 – Définitions.................................................................................................................................................................................................. 8 Article 7 – Définitions complémentaires.................................................................................................................................................. 10 Article 8 - Destinations et sous-destinations ....................................................................................................................................... 15

TITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUTES LES ZONES .......................................................................... 21 1- ÉLÉMENTS IDENTIFIÉS AU TITRE DE L’ARTICLE L151-19.................................................................................. 21 2 -ÉLÉMENTS IDENTIFIÉS AU TITRE DE L’ARTICLE L151-23.................................................................................23 3- PRESCRIPTIONS DANS LES SECTEURS SOUMIS AUX RISQUES .................................................................. 25

PPRI .........................................................................................................................................................................................................................................25 Argiles : .................................................................................................................................................................................................................................25 Autres aléas......................................................................................................................................................................................................................25

Définitions pour l’application des prescriptions : :.................................................................................................................26 Prescriptions générales liées aux risques :.................................................................................................................................29 Prescriptions spéciales ............................................................................................................................................................................... 30

4- NUISANCES...................................................................................................................................................... 38

Infrastructures bruyantes...........................................................................................................................................................................38

5 – PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE D’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGÈRE ET ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS APPLICABLES À TOUTES LES ZONES ....................................... 39

Généralités ........................................................................................................................................................................................................................39 Aspect général ............................................................................................................................................................................................................. 40 Implantation et volumes et mouvements de sols .......................................................................................................................... 41 Extensions et annexes, garages, abris à voitures, ...........................................................................................................................43 Surélévation .....................................................................................................................................................................................................................43 Aspect des façades ...................................................................................................................................................................................................44

Dispositions applicables dans toutes les zones.....................................................................................................................44 De plus dispositions spécifiques applicables au bâti historique (construit avant 1950) et particulièrement dans les zones Ua1, Ua2 Ua3 :....................................................................................................................44 Éléments techniques ...............................................................................................................................................................................................47

Dispositions applicables dans toutes les zones.....................................................................................................................47 Toitures ................................................................................................................................................................................................................................47

Dispositions applicables dans toutes les zones.....................................................................................................................47 De plus dispositions spécifiques applicables au bâti historique (construit avant 1950) et particulièrement dans les zones Ua1, Ua2 Ua3 :................................................................................................................... 48 Les panneaux solaires : ..........................................................................................................................................................................................49 Dispositions applicables dans toutes les zones.....................................................................................................................49 De plus dispositions spécifiques applicables au bâti historique (construit avant 1950) et particulièrement dans les zones Ua1, Ua2 Ua3 :....................................................................................................................49 Les clôtures ...................................................................................................................................................................................................................... 51 Dispositions applicables dans toutes les zones..................................................................................................................... 51 Les bâtiments techniques....................................................................................................................................................................................55 Dispositions applicables dans toutes les zones.....................................................................................................................55 Les palettes à respecter....................................................................................................................................................................................... 56 Dispositions applicables dans toutes les zones.................................................................................................................... 56 Typologies d’enduits .................................................................................................................................................................................... 56 La palette de couleur des façades enduites ou peintes ............................................................................................... 56 La palette pour les ferronneries et les menuiseries : ........................................................................................................57 La palette de couleurs des bardages ......................................................................................................................................... 58

6 – VOIES ET CHEMINS À CONSERVER OU À CRÉER.........................................................................................60 7- PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE D’ÉQUIPEMENT ET RÉSEAUX .......................................................................60

7.1 Desserte par les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique ........................................ 60 Généralités ............................................................................................................................................................................................................ 60 Règles ........................................................................................................................................................................................................................62

7.2 Desserte par les réseaux ............................................................................................................................................................................. 63 1 - Eau : ..................................................................................................................................................................................................................... 63 2 - Assainissement : ....................................................................................................................................................................................... 63 3- Électricité, énergies renouvelables, téléphone et réseaux numériques : ................................................ 64 4- Locaux communs des ordures ménagères ...................................................................................................................... 64

8 - RÈGLES CONCERNANT L’AGRIVOLTAÏSME ET LE PHOTOVOLTAÏQUE NON DOMESTIQUE (C’EST-À-DIRE NON DESTINÉ À L’AUTOCONSOMMATION) ........................................................................................................64

8.1 Rappel de la définition de l’agrivoltaïsme .................................................................................................................................... 64 8.2 Règles .......................................................................................................................................................................................................................... 65

TITRE 3 -DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ........................................................................67

Article 1- U - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ............................................. 68 1-1-Destinations et sous-destinations ............................................................................................................................................ 68 1-2-Les conditions d’autorisation des destinations et sous-destinations et des autres usages et occupations .......................................................................................................................................................................................................... 69 1-3 mixité fonctionnelle et sociale..................................................................................................................................................... 70

Article 2- U - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère.............................................................................. 71 2-1- Volumétrie et implantations des constructions .......................................................................................................... 71 2.2 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ......................................................................................................................................................................................................................................... 76 2. 3 Stationnement .......................................................................................................................................................................................... 78

Article 3- U - Équipement et réseaux ........................................................................................................................................................82

TITRE 4 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER............................................................... 83

Article 1- 1AUb - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ................................... 84 1-1-Destinations et sous-destinations ............................................................................................................................................ 84 1-2-Les conditions d’autorisation des destinations et sous-destinations et des autres usages et occupations .......................................................................................................................................................................................................... 85 1-3 mixité fonctionnelle et sociale..................................................................................................................................................... 85

Article 2- 1AUb - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère ................................................................... 86 2-1- Volumétrie et implantations des constructions ......................................................................................................... 86 2.2 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ......................................................................................................................................................................................................................................... 90 2. 3 Stationnement ...........................................................................................................................................................................................92

Article 3- 1AUb - Équipement et réseaux.............................................................................................................................................. 95

TITRE 5– DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ....................................................................96

Article 1 -A - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ..............................................97 1-1-Destinations et sous-destinations .............................................................................................................................................97 1-2-Les conditions d’autorisation des destinations et sous-destinations et des autres usages et occupations .......................................................................................................................................................................................................... 98 1-3 mixité fonctionnelle et sociale...................................................................................................................................................100

Article 2 -A - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère ...........................................................................100 2-1- Volumétrie et implantations des constructions .......................................................................................................100 2.2 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ....................................................................................................................................................................................................................................... 103 2. 3 Stationnement ........................................................................................................................................................................................ 103

Article 3 -A -Équipement et réseaux ....................................................................................................................................................... 104

TITRE 6– DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ............................................................... 105

Article 1 -N - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité...........................................106 1-1-Destinations et sous-destinations ..........................................................................................................................................106 1-2-Les conditions d’autorisation des destinations et sous-destinations et des autres usages et occupations ........................................................................................................................................................................................................ 107 1-3 mixité fonctionnelle et sociale...................................................................................................................................................108

Article 2 -N - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère ..........................................................................108 2-1- Volumétrie et implantations des constructions .......................................................................................................108 2.2 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ......................................................................................................................................................................................................................................... 111 2. 3 Stationnement ..........................................................................................................................................................................................111

Article 3 -N-Équipement et réseaux ......................................................................................................................................................... 112

TITRE 1 – RAPPELS ET DEFINITIONS

Le présent règlement de PLU est établi conformément aux dispositions des articles L.151-8 à L.15142-1 et R151-9 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Article 1 - Champ d'application territoriale

Ce règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la commune de Légny

Article 2 - Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones délimitées par un trait‚ et repérées au plan par les indices suivants : Zones urbaines (article R151-18 du code de l’urbanisme) : Zones U : Les zones urbaines sont dites " zones U ". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.