Le règlement de Légny, texte intégral

1-1-Destinations et sous-destinations Légende des tableaux suivants :

• X : interdit • V : autorisé sans condition particulière • V* : autorisé sous condition. Dans ce cas, les numéros figurant sous le symbole V* renvoient

aux conditions particulières s’appliquant à la destination ou la sous destination concernée. Destinations et sous destinations :

Destination

Sous destination

Ua1 Ua2 Ua3 Ub Ue

tion

servic e

secteurs tation Équipements d’ intérêt collectif Commerce et activités de Habita

Logement

V

V V*1 V

X

Hébergement

V

V V*1 V

X

Artisanat et commerce de détail Restauration

V

X

V

XX

V

X

V

XX

Commerce de gros

X

X

X

XX

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

V

X

V

XX

Hôtel Autres hébergements touristiques Cinéma

X

X

V

XX

V

X

V

XX

X

X

V

XV

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires

V

X

V

XV

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires

V

V

V

VV

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

V

V

V

VV

Salles d’art et de spectacles

V

X

V

XV

Équipements sportifs

V

V

V

VV

Autres équipements recevant du public

V

V

V

VV

agrico et services publics

Lieux de culte

V

X

X

XX

ère

foresti

ou le et

Autres activités Exploi

Exploitation agricole Exploitation forestière

V*3 V*3 X X X

X

X

X

XX

Industrie

V*2 V*3 V V*3 X

Entrepôt Bureau

X

X V*4 X

X

V V*2 V V*2 X

primaire

tertiaire

secondaire,

de s

Destination

Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Sous destination

XX

VXX

X

X

X

XX

Ua1 Ua2 Ua3 Ub Ue

Autres usages

Usages

Ua1 Ua2 Ua3 Ub Ue

Les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des

constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais, X

X

XXX

dépôts de toute nature

Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage X

X

XXX

Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs,

X

X

XXX

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

X

X

XXX

Les ICPE soumises à déclaration

X

X

VXX

Les ICPE soumises à enregistrement ou autorisation

X

X

VXX

1-2-Les conditions d’autorisation des destinations et sous-destinations et des autres usages et occupations Conditions

N°1 : Les constructions de la sous-destination concernée sont autorisées uniquement si elles sont dans une construction dont le RDC est réservé aux activités économiques autorisées dans la zone ou si elles constituent des extensions et annexes des habitations existantes.

N°2 : Les constructions de la sous-destination concernée sont autorisées dans la limite de 100 m² de surface de plancher

N°3 : Les constructions de la sous-destination concernée sont autorisées uniquement pour l’extension des constructions existantes de cette sous-destination et dans la limite de 30% de la surface de plancher existante et d’emprise au sol avant travaux.

N°4 : Les constructions de la sous-destination concernée sont autorisées dans la limite de 150 m² de surface de plancher

N°11 : la construction d’habitation est autorisée uniquement dans les conditions suivantes :

• Habitations existantes : Sous réserve qu'il s'agisse d’habitation dont le clos (murs) et le couvert (toiture) sont encore assurés à la date de la demande et dont l’emprise au sol avant travaux est supérieure à 50m² :

- L’aménagement des constructions existantes sans changement de destination

- Les extensions des habitations existantes dans la limite de :

• 30% de la surface de plancher de l’habitation

• Et de 180 m² de surface de plancher et de 180m² d’emprise au sol au

maximum (existant+ extension).

- Les annexes à l’habitation hors piscine sous réserve de ne pas dépasser :

• 40 m² d’emprise au sol au total des annexes sur le tènement et 3.50 m de

hauteur totale. Elles doivent être situées à moins de 20 m de la construction principale d’habitation. La distance est mesurée en tout point de l’annexe.

- Une piscine liée à l’habitation sous réserve qu’elle soit située à moins de 20 m de la

construction principale d’habitation (distance mesurée en tout point du bassin) et dans la limite d’une surface de bassin de 40m². 1-3 mixité fonctionnelle et sociale Mixité fonctionnelle Au titre de l’article L151-16 du code de l’urbanisme, Le PLU comporte des linéaires identifiés et délimités au règlement graphique le long des voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité. Dans ces secteurs, le Rez de chaussée des constructions doit obligatoirement être affecté aux sousdestinations artisanat et commerce de détail, restauration, hébergement hôtelier et touristique et équipements d’intérêt collectif et services publics. Ces dispositions s'appliquent aux RDC des constructions ayant une façade sur la voie concernée par le linéaire. Toutefois ne sont pas comprises les parties communes des constructions nécessaires à leur fonctionnement tels que halls d’entrée, accès au stationnement, locaux techniques. Mixité sociale Non réglementé

Ua1 Ua2 et

Ua3

Les constructions doivent être implantées dans une bande de 0 à 3 mètres par rapport à l’alignement actuel ou futur de la voie.

Le sens de la plus grande longueur de la construction est parallèle ou perpendiculaire à la voie.

Un seul rang de construction est admis par rapport à la voie. En arrière de la construction sur rue, seules les annexes et les piscines sont autorisées.

Ub Les constructions doivent être édifiées avec une organisation d’ensemble cohérente notamment en façade sur rue avec un retrait minimal de 4 m de la limite de référence

Ue Implantation libre

• Implantations par rapport aux limites séparatives

1 Champ d’application : les règles d'implantations régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.

2 Limite d’application de la règle : Dans les cas où la construction ne s’implante pas en limite, les règles d’implantation s’appliquent au corps principal de la construction, les encorbellements, saillies

de toitures, balcons, escaliers extérieurs, les pare-soleil, les auvents, ou tout autre élément sur les façades vitrées permettant la protection solaire des constructions, n’étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de dépassement du corps principal de la construction.

3 Règle :

Dispositions applicables à toutes les zones U

Pour les piscines autorisées : une distance minimale de 2 m mesurée au bord du bassin jusqu’aux limites séparatives, est exigée.

Lorsque la limite séparative constitue une limite entre la zone U considérée et la zone A ou la zone N un retrait de 6 m est exigé par rapport à ladite limite.

Une adaptation est possible pour les extensions des constructions implantées avec une distance inférieure aux retraits minimaux définis ci-après. Dans ce cas les extensions pourront se réaliser dans la continuité de l’existant.

Il est admis des adaptations aux retraits définis ci-après dans la limite de 30 cm pour la mise en œuvre d’une isolation par l’extérieur des façades d'une construction existante. Toutefois aucun débordement d’isolation n’est admis sur le domaine public et sur les propriétés voisines sauf en cas de servitude.

En cas de démolition/reconstruction d’une construction implantée différemment des implantations prescrites, il est admis des adaptations à ces règles pour s’implanter sur l‘emprise existante avant démolition.

Les règles ci-après ne s’appliquent pas aux constructions de petite volumétrie définies de la façon suivante : constructions présentant une emprise au sol de moins de 10 m² et une hauteur maximale de 2,50 m.

Dispositions applicables par zones

Ua 1

La hauteur maximale des constructions est fixée à 8 mètres et R+1+combles (ou R+1+Attique)

Ua2 La hauteur maximale des constructions est fixée à 8 mètres et R+1+combles (ou R+1+Attique)

Ua3 La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres et R+2+combles (ou R+3+Attique)

Ub La hauteur maximale des constructions est fixée à 8 mètres et R+1+combles (ou R+1+Attique)

Ue Non réglementé

2-1-2 – implantation

• Implantations par rapport à la limite de référence

Dispositions applicables à toutes les zones U

Pour les piscines autorisées : une distance minimale de 2 m mesurée au bord du bassin jusqu’à la limite de référence, est exigée.

Une adaptation est possible pour les constructions implantées avec une distance inférieure aux retraits minimaux définis ci-après. Dans ce cas les extensions pourront se réaliser dans la continuité de l’existant.

Il est admis des adaptations aux retraits définis ci-après dans la limite de 30 cm pour la mise en œuvre d’une isolation par l’extérieur des façades d'une construction existante. Toutefois aucun débordement d’isolation n’est admis au-delà de la limite de référence et sur les propriétés voisines sauf en cas de servitude pour ces dernières.

En cas de démolition/reconstruction d’une construction implantée différemment des implantations prescrites, il est possible des adaptations à ces règles pour s’implanter sur l‘emprise existante avant démolition.

Les règles ci-après ne s’appliquent pas aux constructions de petite volumétrie définies de la façon suivante : constructions présentant une emprise au sol de moins de 10m² et une hauteur maximale de 2.50m.

Toutefois, le long des voies identifiées sur le règlement graphique par un linéaire « Marge de recul de 1,80m par rapport à la voirie et aux emprises publiques au titre des articles L.151-17 et L.151-18 du CU » ( ), il est demandé une marge de recul minimale de 1,80 mètres par rapport à l’alignement des voies. Lorsque le recul précisé par zone est plus important dans le chapitre suivant, c’est bien celui-ci qui s’applique.

1 Champ d’application : les règles d'implantations s'appliquent à l'ensemble des emprises et voies publiques et aux voies privées ouvertes à la circulation publique. L'implantation des constructions est définie par rapport aux limites actuelles ou futures des emprises publiques et à l'alignement des voies existantes ou à créer.

2 Limite d’application de la règle : les règles de retrait s’appliquent au corps principal de la construction, les encorbellements, saillies de toitures, balcons, escaliers extérieurs, pare-soleil, auvents, ou tout autre élément sur les façades vitrées permettant la protection solaire des constructions, n’étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de dépassement de la limite de référence et au-delà d’une hauteur

d’au moins +3,50 m par rapport à la chaussée (voir croquis ci-dessous).

3 Règle :

L’ensemble des dispositions du présent article ne s’applique pas en cas de réhabilitation des constructions existantes dans la limite de leur volume.

Dispositions spécifiques applicables par zone

Zone

2-1- Volumétrie et implantations des constructions 2.1.1- Hauteur

Définition : La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel avant tous travaux, jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Les éléments techniques ne sont pas comptabilisés dans le calcul de la hauteur : tels que les souches de cheminées et de ventilation, les locaux techniques d'ascenseurs, les garde-corps ou acrotères transparents ou à claire-voie. Le sol naturel est défini dans les dispositions générales du règlement.

• Illustration de l’interprétation du terrain naturel sur un terrain en pente :

Dispositions applicables à toutes les zones U • Au-dessus des limites fixées, seuls peuvent être réalisés des ouvrages indispensables à la construction et de faible emprise, tels que les souches de cheminées et de ventilation, les locaux techniques d'ascenseurs, les garde-corps ou acrotères transparents ou à claire-voie. Ces installations techniques sont limitées à 2 m de hauteur mesurée à partir du dessus du toit. • Dans les secteurs concernés par les risques, la hauteur maximum ci-dessus pourra être augmentée selon les prescriptions du Titre 2, chapitre 3 du présent règlement (par exemple surélévation du premier plancher habitable). • Dans le cas d'une implantation dans le prolongement d'une construction existante dont la hauteur maximale est supérieure aux hauteurs autorisées, et afin d'harmoniser les continuités bâties, il pourra être permis un dépassement de ces hauteurs dans la limite de 3,00 mètres maximum. • Dans toutes les zones, les règles de hauteur ne s’appliquent pas en cas de réhabilitation de constructions existantes dans leur volume ; • Pour les constructions existantes dont la hauteur maximale dépasse la hauteur autorisée, l’extension peut être autorisée jusqu’à la hauteur existante

Pour les annexes à l’habitation autorisées, la hauteur maximale mesurée au point le plus haut de la construction est de 3,50 m.

Définition de l’attique : Un seul niveau construit en couronnement d'un immeuble avec un retrait par rapport à la façade du bâtiment. Dans le cas de Légny cet attique devra correspondre aux prescriptions suivantes : la surface de plancher du niveau de l’attique ne dépassera pas 50% de la surface de plancher du niveau

inférieur direct et comprendra un retrait minimal de 3m de la façade sur l’ensemble des façades.

Dispositions spécifiques applicables par zone

Zone

1-1-Destinations et sous-destinations Légende des tableaux suivants :

• X : interdit • V : autorisé sans condition particulière • V* : autorisé sous condition. Dans ce cas, les numéros figurant sous le symbole V* renvoient

aux conditions particulières s’appliquant à la destination ou la sous destination concernée.

Destinations et sous destinations :

Destination

Sous destination

1AUb

Habita tion

Logement

V

Hébergement

V

Commerce et activités de servic e

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

X

Hôtel

X

Autres hébergements touristiques

X

Cinéma

X

collectif et services publics

d’ intérêt

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires

V

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Équipement s

Salles d’art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Lieux de culte

X

Exploi tation agrico le et foresti ère

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

ou

secteurs

secondaire,

Autres activités

Industrie

X

Entrepôt

X

de s

Destination

tertiaire

primaire

Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Sous destination

X X X 1AUb

Autres usages

Usages

1AUb

Les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais, dépôts de toute nature

X

Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage

X

Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs,

X

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

X

Les ICPE soumises à déclaration

X

Les ICPE soumises à enregistrement ou autorisation

X

1-2-Les conditions d’autorisation des destinations et sous-destinations et des autres usages et occupations Conditions

Non concerné.

1-3 mixité fonctionnelle et sociale Mixité fonctionnelle Non concerné . Mixité sociale 20% du programme de logements sera dédié au logement social

Pour les constructions implantées dans une bande de 0 à 20m à compter de l’alignement de la voie :

Les constructions doivent être édifiées sur au moins une des limites séparatives latérales donnant sur la voie sauf en cas d’impossibilité technique.

Par rapport aux autres limites séparatives de fond :

Lorsque la construction s’implante dans une bande de 0 à 4 m à compter de la limite, les conditions suivantes doivent être respectées :

• La hauteur de tout point de la construction (hors éléments techniques) dans cette bande de 4 m mesurées depuis la limite, ne peut excéder 4 m de haut pour les constructions avec toiture à pentes et 3.50 de haut pour les constructions avec toitures terrasses.

• L’implantation sur la limite ne peut excéder 8 mètres linéaires. Sinon la construction s’implante avec un retrait minimal de 4 m.

Lorsque la construction s’implante dans une bande de 0 à 4 m à compter de la limite, les conditions suivantes doivent être respectées :

• La hauteur de tout point de la construction (hors éléments techniques) dans cette bande de 4 m mesurées depuis la limite, ne peut excéder 4 m de haut pour les constructions avec toiture à pentes et 3.50 de haut pour les constructions avec toitures terrasses.

• L’implantation sur la limite ne peut excéder 8 mètres linéaires.

Sinon la construction s’implante avec un retrait minimal de 4 m.

Implantation libre

• Longueur des constructions Toute construction d’habitation ayant une façade de plus de 15 m de long devra être recoupée dans la volumétrie dans au moins une des trois dimensions (Hauteur –longueur- profondeur). Des césure(s) doivent garantir une meilleure insertion et éviter un linéaire bâti trop important. La césure devra respecter une largeur au moins égale au tiers de la hauteur de la construction la plus haute, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

Illustrations de volumétries décalées

• Implantations des constructions par rapport aux boisements identifiés au titre des espaces boisés classés ou au titre des éléments remarquables (L151-19 et L151-23)

Il est fait obligation pour toute construction de respecter un retrait d’au moins 5 m vis-à-vis des boisements identifiés sur le zonage. Ces distances s’appliquent au corps principal de la construction, les encorbellements, saillies de toitures, balcons, escaliers extérieurs, les pare-soleil, les auvents, ou tout autre élément sur les façades vitrées permettant la protection solaire des constructions, n’étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de dépassement du corps principal de la construction.

2.2 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Généralités • Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de reconstruction, rénovation ou réhabilitation d’une

construction existante, dans la limite du gabarit de l'immeuble existant. • La qualité des aménagements paysagers ne résulte pas de dispositions réglementaires mais

pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d'essences locales sont recommandés.

Dispositions applicables à toutes les zones U Traitement des aires de stationnement : Il est imposé • La plantation d’un arbre pour 4 places créées en surface à proximité des places créées. • Dans toutes les zones, il est exigé que 100 % de la superficie dédiée aux aires de stationnements

soit traitée par des matériaux perméables à l’écoulement des eaux pluviales. De plus à partir de 10 places créées au moins 40% de la surface au sol doit être végétalisée.

Ouvrages de gestion des eaux pluviales Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace paysager planté d’arbres et arbustes. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales seront végétalisés. Les ouvrages en « bâches » visibles ou maçonnés sont interdits. Les noues seront privilégiées.

Les espaces communs Les espaces communs comme les accès, les abords des voiries, les aires collectives d’agrément, devront être végétalisés : arbres d’alignements le long des voies, espaces végétalisés de pleine terre de type couvre-sols, bosquets d’arbustes. Cette végétalisation doit s’inscrire dans un projet paysagé Dans toutes les zones, pour les opérations à partir de 5 logements et/ou de 5 lots, il est exigé des espaces communs végétalisés de pleine terre représentant au moins 10% de de la surface totale de la parcelle de l'opération. Ils devront être aménagés et supports d’usages (parcs, aires de jeux, promenades…).

Plantations. Il est imposé la plantation d’un arbre de moyenne ou haute tige par tranche de 100 m² de terrain total. Pour les nouvelles constructions principales, il est exigé une végétalisation de pleine terre en pied de construction sur une partie du linéaire de façades et sur une largeur d’au moins deux mètres. En cas d’implantation à l’alignement des voies, cette végétalisation sera réalisée sur les côtés ou sur la façade arrière. Lorsque les constructions ne sont pas sur limites séparatives, les limites parcellaires devront être végétalisées sur une largeur minimale de 3 m à compter de la limite parcellaire. Cette largeur passe à 6 m lorsque la limite parcellaire constitue une limite de la zone U considérée. Les espaces végétalisés de pleine terre ne seront pas recouverts de bâches Les haies seront d’espèces locales et variées avec au moins 3 espèces différentes (les haies monospécifiques sont interdites).

Accompagnement paysagé Implantation des stockages et des stationnements : Les stockages de plein air ainsi que les stationnements sont à éviter le long des voies. Des espaces moins perceptibles (arrières et secteurs latéraux des parcelles) leur seront réservés. Les espaces proches des voies et des accès seront traités en espaces d’accueil : engazonnement, plantations, etc.

Les bâtiments d’activités économiques à grande volumétrie (à partir de 20 m de long) et les stockages de plein air devront être accompagnés de plantations de hauteurs variées (avec deux strates : strate arborée et strate arborescente) et d’espèces panachées pour fragmenter la perception sur le volume ou sur les stockages.

Dispositions spécifiques applicables par zone

Il est imposé, pour chaque construction, un coefficient de pleine terre végétalisée qui s’applique de la façon suivante :

Définition des surfaces ou espaces de pleine terre végétalisée :

Terre végétale en relation directe avec les strates du sol naturel. Sont également comptabilisés les espaces en eau ou liés à l’infiltration naturelle des eaux de ruissellement (pelouse, jardin d’ornement, jardins familiaux, bassins, mares, noues…). Ne sont pas comptabilisés les toitures végétalisées, les espaces en dalles alvéolaires de type « Evergreen »., les espaces végétalisés qui seraient aménagés sur des sous sous-sols.

Zone Ua1, Ua2, Ua3

Ub

Ue

Coefficient de végétalisation et dispositions spécifiques

Il est exigé un espace végétalisé de pleine terre représentant au moins 15% de la surface de la parcelle pour toute opération de construction

Toutefois si la parcelle comporte déjà moins de 15% d’espaces de pleine terre végétalisée au moment de l’approbation du PLU. Une emprise au sol bâtie supplémentaire n’excédant pas 35 m² est admise.

Il est exigé un espace végétalisé de pleine terre représentant au moins 50 % de la surface de la parcelle pour toute opération de construction

Ces espaces de pleine terre doivent être continus. Si un espace de pleine terre est isolé et d’une surface inférieure à 8 m2, il n’est pas comptabilisé dans le coefficient global.

Il est exigé un espace végétalisé de pleine terre représentant au moins 15% de la surface de la parcelle pour toute opération de construction

2. 3 Stationnement Stationnements automobiles

Généralités :

• Les aires de stationnement doivent être conçues, tant dans la distribution et la dimension des emplacements que dans l’organisation des aires de dégagement et de circulation pour garantir leur fonctionnement et leur accessibilité.

• Les normes à prendre en compte sont définies ci-après par destination. Elles peuvent être substitutives en cas de juxtaposition ou d’imbrication de destinations (la règle la plus contraignante sera retenue). Le principe est la mutualisation et le foisonnement des stationnements dans les programmes mixtes. Dans ce cas, des places extérieures seront positionnées de manière pertinente par rapport aux usages en garantissant que les capacités de stationnement seront suffisantes pour chaque usage, .

• Les rangées de plus de deux boxes individuels ouvrant directement sur la voirie sont strictement interdites.

• Les normes définies ci-après ne s’appliquent pas à la surface de plancher existante avant travaux ; elles ne s’appliquent qu’à la surface de plancher créée.

• Le nombre de places à réaliser sera arrondi à l'entier le plus proche ; l'entier et demi sera arrondi à l'entier supérieur.

• Le dimensionnement d’une place de stationnement automobile doit respecter les normes suivantes : 2.5 m X 5 m

• Les places en enfilades sont interdites sauf pour les maisons individuelles.

• En cas d’aménagement d’un bâtiment existant avec ou sans changement de destination, les présentes dispositions seront adaptées avec, au minimum, le maintien des places existantes et la création, autant que possible, de places complémentaires en cohérence avec l’importance du projet. Un nombre de places supérieur à celui existant ne sera imposé que lorsque le projet visera à produire au moins deux logements.

Il est exigé :

Destination

Sous destination

Toutes les zones U

Habitatio n

Logement

2 places minimum par logement 1 place minimum par logement pour les logements sociaux

Hébergement

1 place minimum pour 5 hébergements

Artisanat et commerce de détail Restauration

En dessous de 150 m2 de surface de plancher, il n’est pas exigé de places de stationnement. À partir de 150 m2 de surface de plancher, il est exigé 1 place minimum pour 30 m2 de surface de plancher à partir du 1er m2 de surface de plancher ; En cas d’ensemble commercial, le nombre de places est calculé à l’échelle de l’ensemble. 1 place minimum pour 10 m2 de salle de restaurant

Commerce et activités de service

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtel

1 place minimum pour 100 m2 de surface de plancher

En dessous de 150 m2 de surface de plancher, il n’est pas exigé de places de stationnement.

À partir de 150 m2 de surface de plancher, il est exigé 1 place minimum pour 30 m2 de surface de plancher à partir du 1er m2 de surface de plancher ;.

1 place minimum pour 80 m2 de surface de plancher.

Autres touristiques Cinéma

hébergements

1 place minimum pour 80 m2 de surface de plancher. 1 place maximum pour 3 places de spectateur

intérêt collectif et services publics

Locaux

et

bureaux

accueillant du public des

administrations publiques ou

de leurs délégataires

Locaux techniques et

industriels

des

administrations publiques ou

de leurs délégataires

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres

équipements

recevant du public

Lieux de culte

Les capacités des places de stationnement devront répondre aux besoins des occupations et fréquentations

Les capacités des places de stationnement devront répondre aux besoins des occupations et fréquentations

Les capacités des places de stationnement devront répondre aux besoins des occupations et fréquentations Les capacités des places de stationnement devront répondre aux besoins des occupations et fréquentations Les capacités des places de stationnement devront répondre aux besoins des occupations et fréquentations Les capacités des places de stationnement devront répondre aux besoins des occupations et fréquentations

-

-Équipements d’

Exploitation agricole

-

e

èr

sti

re

fo

et

e

ol

ic

gr

a

n

o

ti

ta

pl oi

Ex

Exploitation forestière

-

Autres activités des secteurs secondaire, tertiaire ou primaire

Destination

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Sous destination

1 place minimum pour 100 m2 de surface de plancher 1 place minimum pour 180 m2 de surface de plancher 1 place minimum pour 30 m2 de surface de plancher 1 place minimum pour 180 m2 de surface de plancher

Toutes les zones U

1AUb Les constructions doivent être édifiées avec une organisation d’ensemble cohérente notamment en façade sur rue avec un retrait minimal de 4 m de la limite de référence

• Implantations par rapport aux limites séparatives

1 Champ d’application : les règles d'implantations régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.

2 Limite d’application de la règle : Dans les cas où la construction ne s’implante pas en limite, les règles d’implantation s’appliquent au corps principal de la construction, les encorbellements, saillies de toitures, balcons, escaliers extérieurs, les pare-soleil, les auvents, ou tout autre élément sur les façades vitrées permettant la protection solaire des constructions, n’étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de dépassement du corps principal de la construction.

3 Règle :

Dispositions générales applicables

Pour les piscines autorisées : une distance minimale de 2 m mesurée au bord du bassin jusqu’aux limites séparatives, est exigée.

Lorsque la limite séparative constitue une limite entre la zone U considérée et la zone A ou la zone N un retrait de 6 m est exigé par rapport à ladite limite.

Une adaptation est possible pour les extensions des constructions implantées avec une distance inférieure aux retraits minimaux définis ci-après. Dans ce cas les extensions pourront se réaliser dans la continuité de l’existant.

Il est admis des adaptations aux retraits définis ci-après dans la limite de 30 cm pour la mise en œuvre d’une isolation par l’extérieur des façades d'une construction existante. Toutefois aucun débordement d’isolation n’est admis sur le domaine public et sur les propriétés voisines sauf en cas de servitude.

En cas de démolition/reconstruction d’une construction implantée différemment des implantations prescrites, il est admis des adaptations à ces règles pour s’implanter sur l‘emprise existante avant démolition.

Les règles ci-après ne s’appliquent pas aux constructions de petite volumétrie définies de la façon suivante : constructions présentant une emprise au sol de moins de 10 m² et une hauteur maximale de 2,50 m.

Dispositions spécifiques applicables

1AUb La hauteur maximale des constructions est fixée à 8 mètres et R+1+combles (ou R+1+Attique)

2-1-2 – implantation

• Implantations par rapport à la limite de référence Dispositions générales applicables

Pour les piscines autorisées : une distance minimale de 2 m mesurée au bord du bassin jusqu’à la limite de référence, est exigée.

Une adaptation est possible pour les constructions implantées avec une distance inférieure aux retraits minimaux définis ci-après. Dans ce cas les extensions pourront se réaliser dans la continuité de l’existant.

Il est admis des adaptations aux retraits définis ci-après dans la limite de 30 cm pour la mise en œuvre d’une isolation par l’extérieur des façades d'une construction existante. Toutefois aucun débordement d’isolation n’est admis au-delà de la limite de référence et sur les propriétés voisines sauf en cas de servitude pour ces dernières.

En cas de démolition/reconstruction d’une construction implantée différemment des implantations prescrites, il est possible des adaptations à ces règles pour s’implanter sur l‘emprise existante avant démolition.

Les règles ci-après ne s’appliquent pas aux constructions de petite volumétrie définies de la façon suivante : constructions présentant une emprise au sol de moins de 10m² et une hauteur maximale de 2.50m.

1 Champ d’application : les règles d'implantations s'appliquent à l'ensemble des emprises et voies publiques et aux voies privées ouvertes à la circulation publique. L'implantation des constructions est définie par rapport aux limites actuelles ou futures des emprises publiques et à l'alignement des voies existantes ou à créer.

2 Limite d’application de la règle : les règles de retrait s’appliquent au corps principal de la construction, les encorbellements, saillies de toitures, balcons, escaliers extérieurs, pare-soleil, auvents, ou tout autre élément sur les façades vitrées permettant la protection solaire des constructions, n’étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de dépassement de la limite de référence et au-delà d’une hauteur d’au moins +3,50 m par rapport à la chaussée (voir croquis ci-dessous).

3 Règle : L’ensemble des dispositions du présent article ne s’applique pas en cas de réhabilitation des constructions existantes dans la limite de leur volume.

Dispositions spécifiques

Zone

Ua1, Ua2, Ua3

Non réglementé

Ub Non réglementé

Ue Non réglementé

Illustrations de césure

CES maximal autorisé

• Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Zone

Conditions d’implantations

Ua1 Ua2, Non réglementé Ua3

Ub Si les nouvelles constructions principales sont contigües, il est exigé : - Un alignement des faitages, toutefois un léger décalage n’excédant pas 0.50m est autorisé - Une pente de toit équivalente - Des couleurs de toit équivalentes - Une cohérence d’aspect extérieur

Si les constructions ne sont pas contiguës, une distance minimale entre les constructions principales est imposée de la façon suivante :

- Lorsque les deux constructions ne dépassent pas le niveau RDC la distance minimale entre les deux constructions est de 5 m.

- Lorsque la construction la plus haute est de niveau R+1+ ou R+1+combles, la distance minimale entre les deux constructions est de 9 m.

- Lorsqu’il existe déjà une construction de niveau supérieur à R+1+combles ou R+2+combles la distance minimale entre les deux constructions est de 12 m

2-1- Volumétrie et implantations des constructions 2.1.2- Hauteur

Définition : La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel avant tous travaux, jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Les éléments techniques ne sont pas comptabilisés dans le calcul de la hauteur : tels que les souches de cheminées et de ventilation, les locaux techniques d'ascenseurs, les garde-corps ou acrotères transparents ou à claire-voie. Le sol naturel est défini dans les dispositions générales du règlement.

• Illustration de l’interprétation du terrain naturel sur un terrain en pente :

Dispositions générales applicables • Au-dessus des limites fixées, seuls peuvent être réalisés des ouvrages indispensables à la construction et de faible emprise, tels que les souches de cheminées et de ventilation, les locaux techniques d'ascenseurs, les garde-corps ou acrotères transparents ou à claire-voie. Ces installations techniques sont limitées à 2 m de hauteur mesurée à partir du dessus du toit. • Dans les secteurs concernés par les risques, la hauteur maximum ci-dessus pourra être augmentée selon les prescriptions du Titre 2, chapitre 3 du présent règlement (par exemple surélévation du premier plancher habitable). • Dans le cas d'une implantation dans le prolongement d'une construction existante dont la hauteur maximale est supérieure aux hauteurs autorisées, et afin d'harmoniser les continuités bâties, il pourra être permis un dépassement de ces hauteurs dans la limite de 3,00 mètres maximum. • Dans toutes les zones, les règles de hauteur ne s’appliquent pas en cas de réhabilitation de constructions existantes dans leur volume ; • Pour les constructions existantes dont la hauteur maximale dépasse la hauteur autorisée, l’extension peut être autorisée jusqu’à la hauteur existante

Pour les annexes à l’habitation autorisées, la hauteur maximale mesurée au point le plus haut de la construction est de 3,50 m. Définition de l’attique : Un seul niveau construit en couronnement d'un immeuble avec un retrait par rapport à la façade du bâtiment. Dans le cas de Légny cet attique devra correspondre aux prescriptions suivantes : la surface de plancher du niveau de l’attique ne dépassera pas 50% de la surface de plancher du niveau inférieur direct et comprendra un retrait minimal de 3m de la façade sur l’ensemble des façades.

Dispositions spécifiques applicables par zone

Zone

Les places de stationnement pour les cycles doivent être réalisées à l’intérieur des bâtiments principaux de l’opération ou à l’extérieur de ces derniers sous réserve d’être localisées à moins de 50 m de l’une de leurs entrées principales. Ces places doivent être situées de préférence en rez-dechaussée et être aisément accessibles depuis les voies publiques.

La surface minimale d’une place de stationnement vélo (espace de manœuvre compris) est de 1.5m².

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions existantes dans le cas d’impossibilité technique ou architecturale.

Il est exigé :

Destination

Sous destination

Toutes les zones U

Habitati on

Logement

1.5 place par logement

Hébergement

1 place pour 5 hébergements

Artisanat et commerce de détail

1 place pour 50 m2 de surface de vente

Restauration

Les places de stationnement vélos abrités et sécurisés sont obligatoires et leur nombre doit représenter au moins 10% du nombre de stationnement automobile avec un maximum de 30 places vélos.

Commerce de gros

Les places de stationnement vélos abrités et sécurisés sont obligatoires et leur nombre doit représenter au moins 15% du nombre de stationnement automobile avec un maximum de 30 places vélos.

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Les places de stationnement vélos abrités et sécurisés sont obligatoires et leur nombre doit représenter au moins 10%

du nombre de stationnement automobile avec un maximum de 30 places vélos.

Hôtel

Les places de stationnement vélos abrités et sécurisés sont obligatoires et leur nombre doit représenter au moins 10% du nombre de stationnement automobile avec un maximum de 30 places vélos.

Autres touristiques

hébergements

Les places de stationnement vélos abrités et sécurisés sont obligatoires et leur nombre doit représenter au moins 10% du nombre de stationnement automobile avec un maximum de 30 places vélos.

Cinéma

Les places de stationnement vélos abrités et sécurisés sont

Commerce et activités de service

intérêt collectif et services publics

-Équipements d’

obligatoires et leur nombre doit représenter au moins 10% du nombre de stationnement automobile avec un maximum de 30 places vélos.

Locaux

et

bureaux

accueillant du public des

administrations publiques ou

de leurs délégataires

Les places de stationnement vélos abrités et sécurisés sont obligatoires et leur nombre doit représenter au moins 30% du nombre de stationnement automobile avec un maximum de 30 places vélos.

Locaux techniques et

industriels

des

administrations publiques ou

de leurs délégataires

Les places de stationnement vélos abrités et sécurisés sont obligatoires et leur nombre doit représenter au moins 30% du nombre de stationnement automobile avec un maximum de 30 places vélos.

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Les places de stationnement vélos abrités et sécurisés sont obligatoires et leur nombre doit représenter au moins 30% du nombre de stationnement automobile avec un maximum de 30 places vélos.

Salles d’art et de spectacles

Les places de stationnement vélos abrités et sécurisés sont obligatoires et leur nombre doit représenter au moins 30% du nombre de stationnement automobile avec un maximum de 30 places vélos.

Équipements sportifs

Les places de stationnement vélos abrités et sécurisés sont obligatoires et leur nombre doit représenter au moins 30% du nombre de stationnement automobile avec un maximum de 30 places vélos.

Autres

équipements

recevant du public

Les places de stationnement vélos abrités et sécurisés sont obligatoires et leur nombre doit représenter au moins 30% du nombre de stationnement automobile avec un maximum de 30 places vélos.

Lieux de culte

-

Exploitation agricole

-

Exploitation forestière

-

Industrie

Les places de stationnement vélos abrités et sécurisés sont obligatoires et leur nombre doit représenter au moins 15% du nombre de stationnement automobile avec un maximum de 30 places vélos.

Entrepôt

Les places de stationnement vélos abrités et sécurisés sont obligatoires et leur nombre doit représenter au moins 15% du nombre de stationnement automobile avec un

maximum de 30 places vélos.

Bureau

Les places de stationnement vélos abrités et sécurisés sont obligatoires et leur nombre doit représenter au moins 15% du nombre de stationnement automobile avec un maximum de 30 places vélos.

Les places de stationnement vélos abrités et sécurisés sont

Centre de congrès et obligatoires et leur nombre doit représenter au moins 15%

d’exposition

du nombre de stationnement automobile avec un

maximum de 30 places vélos.

Cuisine dédiée à la vente en Les places de stationnement vélos abrités et sécurisés sont

Exploi tation agrico le et foresti ère

Autres activités des secteurs secondaire, tertiaire ou primaire

ligne Destination Sous destination

obligatoires et leur nombre doit représenter au moins 15% du nombre de stationnement automobile avec un maximum de 30 places vélos.

Toutes les zones U

Article 3- U - Équipement et réseaux

Se référer au titre 2 article 6 « Prescriptions en matière d’équipement et réseaux » commun à toutes les zones.

TITRE 4 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

Les zones AU sont des zones à urbaniser. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et le règlement. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme. Le PLU distingue les zones AU suivantes

• La zone 1AUb est une zone ouverte à l’urbanisation à vocation principale d’habitat

Conditions d’urbanisation à l’urbanisation : Les zones 1AUb sont ouvertes à l’urbanisation dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble portant sur l’ensemble de la zone 1AUb considérée. Il est rappelé que les zones AU sont concernées par : • Des risques identifiés sur le plan de zonage, se référer au titre 2 article 3 du présent règlement • Des servitudes d’utilité publique : se référer aux document servitude annexé au PLU

L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain et par leurs aménagements extérieurs, et notamment du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction. L’implantation des constructions nouvelles devra tenir compte de l’implantation des constructions existantes, en particulier des orientations des façades et faîtages de ces constructions de manière à composer avec celles-ci un ensemble bâti homogène. Lorsque le terrain est en pente, il sera privilégié une implantation au plus bas de celle-ci afin que la construction émerge le moins possible de la ligne de crête. De même, la voie d’accès à la construction s’effectuera en priorité à l’aval du terrain et son linéaire sera le plus limité possible. Les déblais, remblais, terrassements et accès internes aux lots nécessaires à la construction doivent être le plus limités possibles. Le projet est tenu de respecter la topographie générale du terrain avant construction. Ainsi tous les mouvements de terre seront limités à l’assise nécessaire à la construction, ainsi qu’au raccordement aux abords immédiats de celle-ci. Les pentes supérieures à 30 % pourront être reprofilées par terrassements successifs. Pour des raisons paysagères, les soutènements ainsi créés seront constitués de mur en pierre ou enduit en cohérence avec les constructions avoisinantes. Il sera recherché la meilleure insertion au site autant pour les vues proches que pour les vues lointaines :

Les 2 premiers exemples sont complètement dissociés du terrain et n’en tiennent pas compte. Ils ne sont pas autorisés. Source : fiches conseils du CAUE

(Source : fiches conseils du CAUE ) Les 2 exemples ci-dessus illustrent une adaptation réussie de la construction à la pente du terrain, limitant les déblais / remblais et l’impact dans le paysage. Les mouvements de sols (déblais et remblais) sont autorisés uniquement s’ils sont nécessaires à l’assise des constructions. Les mouvements de sols (déblais et remblais) susceptibles de porter atteinte au caractère d'un site naturel ou bâti sont interdits ; Les déblais et remblais pourront être confortés par un mur dont le traitement et l’aménagement des abords devront participer à sa bonne intégration dans le site. La pente des talus ne devra pas excéder 20% et ceux-ci devront être plantés. Les enrochements sont autorisés uniquement si les moellons de pierres sont plus longs que hauts et si la hauteur de la pierre ne dépasse pas 30 cm de haut. Il faut qu’ils soient posés de façon régulière. Les ouvrages de soutènement de petits éléments sont autorisés, à l’image des murs de pierres sèches ou des maçonneries de moellons enduits. Leur hauteur ne devra toutefois pas excéder 1,50 m de hauteur ; Ils doivent être en pierres de teinte doré clair à doré moyen selon la couleur de la pierre locale. Les gabions sont autorisés ponctuellement sur des linéaires au maximum de 3 m dans un aménagement paysager végétalisé. Leur hauteur ne devra toutefois pas excéder 1 m. Leur remplissage devra respecter les couleurs de la pierre locale ou du pisé de teintes « doré clair à doré moyen » selon la couleur de la pierre locale. Le blanc, le noir et le gris sont proscrits. Les murs sur la parcelle quand ils ne constituent pas une clôture en limite séparative, un soutènement ou une construction sont limités à 1.30m de hauteur. Ils doivent être en pierres de teinte doré clair à doré moyen selon la couleur de la pierre locale, ou enduits des deux côtés avec une finition lisse, être surmontés d’une couvertine et respecter la palette de couleur mise en place sur la commune.

Extensions et annexes, garages, abris à voitures,

Dans le cas d’une extension modérée, le nouveau corps de bâtiment doit être adossé à la construction existante, c’est-à-dire ne pas dépasser la hauteur de son mur ; sa toiture peut, selon les cas, être parallèle ou perpendiculaire à la toiture existante. En cas d’extension importante par rapport à l’existant, les volumes doivent être organisés en cohérence dans le cadre d’un projet architectural. Les toitures bâties en extension doivent présenter une pente d’inclinaison identique aux pans de toiture existants ; ces nouvelles toitures doivent avoir une ou deux pentes. Une adaptation pourra être admise pour les vérandas où des pentes plus faibles peuvent être autorisées.

Surélévation

Dans le cas d’une surélévation, la nouvelle toiture doit être de forme identique à l’existante ; si la toiture existante présente une pente unique versant exceptionnellement à l’arrière du bâtiment, son sens peut être inversé de façon à ce que ce versant soit dirigé vers la façade principale, qui correspond souvent au côté de la rue.

Aspect des façades

Dispositions applicables dans toutes les zones

Les matériaux utilisés en extérieur doivent présenter un aspect fini. Tous les murs apparents autres que les façades doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que ceux des façades, avoir un aspect s'harmonisant avec ces dernières. Est interdit l’emploi extérieur à nu de matériaux notoirement fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit (carreaux de plâtre, briques creuses) Dans le cas de construction à attique, le retrait par rapport au nu de la façade doit être au moins égal à 3m. Les éléments d’architecture non issus de l’architecture locale traditionnelle (tels que frontons, colonnes, chapiteaux, etc.) sont interdits. En cas de fermeture de loggias, le changement de menuiseries (fenêtres et châssis) ou de volets, devra faire l'objet d'un projet permettant de conserver l'unité d'aspect du bâtiment.

De plus dispositions spécifiques applicables au bâti historique (construit avant 1950) et particulièrement dans les zones Ua1, Ua2 Ua3 :

Les volumes ne seront ni arasés ni surélevés en cas de réhabilitation, La création d’ouvrage en saillie (balcon…) est interdite sauf lorsque des balcons de ce type sont déjà existants et dans ce cas le balcon doit être cohérent et en harmonie avec le bâti historique. Les murs seront : • Soit en pierre dorée locale appareillées en bon état. Les joints seront du ton de la pierre. • Soit enduits. Les enduits seront de finition lisse. Les façades et éléments en pierre de taille à l’origine, doivent rester apparents à l’exception des murs composites (maçonnerie de tout-venant avec du pisé ou/et des éléments de structure en pierre) auxquels un enduit sera appliqué à fleur des encadrements. Aucune canalisation (eau, vidange ...) ne devra être visible en façade à l'exception des descentes d'eaux pluviales qui seront obligatoirement verticales et disposées préférentiellement dans les angles du bâtiment, Les réseaux électriques ou de télécommunication devront être dissimulés le plus possible sous les forgets ou des éléments d’architecture de modénature (corniches par exemple). Il ne sera pas autorisé de « pénétrantes ou de câblage en milieu de façade » ; Les couleurs vives, la couleur blanche et les couleurs primaires sont interdites sur les murs de façade. La colorimétrie respectera la palette de couleurs mise en place et intégrée au règlement, Les gardes corps devront présenter une composition sobre et épurée.

Percements des façades du bâti historique

Typologies de percements possibles

La composition existante des façades sera respectée, notamment dans le cas de création de nouvelles ouvertures. Généralement, la façade était composée selon des axes verticaux (alignements des ouvertures les unes au-dessus des autres) et horizontaux (alignements des ouvertures sur un même plan). Les nouvelles ouvertures devront le plus possible s’inscrire dans ces axes.

Illustration :

Construction d’origine

Fermeture des grandes ouvertures du bâti historique Les grandes ouvertures (de granges, de commerces par exemple) ne seront pas murées. On ne créera pas non plus de fenêtre par murage partiel de ces ouvertures. On utilisera de préférence des fermetures vitrées (impostes et ouvrants vitrés). L’ouverture de la porte de grange ou du commerce représente un « vide » important, qui associée au mur (« plein ») compose la façade. Il est important que ces éléments conservent leur identité. Le vide devra rester d’aspect plus « fragile » : verre, bois. On pourra aussi se servir de l’ouverture pour créer un porche, ou un sas de transition.

Illustration de fermetures vitrées de porte de grange à privilégier

Illustration un traitement de porte de grange Menuiseries du bâti historique Les ouvertures en dehors des vitrines commerciales en RDC, et des aménagements de baies en RDC, respecteront la proportion des ouvertures traditionnelles, et devront être plus hautes que larges. Les menuiseries anciennes (portes, fenêtres, volets) doivent être conservées, restaurées. Si leur restauration n’est pas possible, les nouvelles menuiseries présenteront des caractéristiques identiques à celles du bâti ancien (dessin profilé, aspect,). Le type et la couleur des menuiseries doivent être homogènes pour l’ensemble des baies d’une même façade, des exceptions sont possibles pour le rez-de-chaussée (commerce, bureaux etc.). Les volets roulants sont autorisés à condition de ne pas être saillants sur la façade et que les coffres de volets roulants soient masqués par un lambrequin. Les volets battants seront maintenus pour animer la façade, même en cas de mise en place d’un volet roulant, Les jalousies et brises soleils orientables sont autorisés sous réserve d’être intégrés à l’arrière d’un lambrequin. La couleur des menuiseries respectera la palette mise en place et intégrée au règlement

Éléments techniques

Dispositions applicables dans toutes les zones

Le noir, le blanc pur et les couleurs vives sont interdits. Les couleurs aux tons naturels de couleur de terre locale et pierre dorée ou neutres (brun, marron, gris-beige, beige, …) seront privilégiées Les installations techniques (climatiseur, compresseur, antennes paraboliques, chauffe-eau solaire, conduits d’évacuation de fumées, gaines techniques, etc…) seront disposées afin d’être invisibles. Il est obligatoire de les camoufler aussi bien en façade qu’en toiture, par un dispositif physique (un habillage, coffrage, ou tout autre élément constructif du bâti) sous couvert d’une bonne intégration architecturale (c’est-à-dire qui prend compte le style du bâti environnant, de la construction ellemême, d’un choix de matériaux, de teintes, de formes et de proportions adaptés) Les climatiseurs et pompes à chaleur qui seraient disposés en façade, doivent être intégrés dans les façades et masqués par des éléments d’architecture ou un coffrage enduit du même ton que la façade. En limite de voie publique, dans le cas où ils seraient disposés en façade donnant sur l’espace public, ils devront être intégrés (non saillants) à la façade et à une hauteur minimale de 2.50 m.

S’ils sont posés sur des toitures terrasses ils devront être intégrés à des éléments d’architecture.

Autres éléments techniques : Les logettes de desserte et de comptage (eau, gaz, électricité, réseaux secs) devront être encastrées dans les murs de façade ou de clôture. En l’absence de murs, les logettes seront intégrées dans la clôture et non saillantes sur la voie.

Toitures

Dispositions applicables dans toutes les zones

L'ensemble des dispositions ci-après ne s'applique pas aux dalles supérieures des parcs de stationnement souterrains et partiellement enterrés, aux vérandas, aux verrières, aux couvertures de piscine, ainsi qu'aux panneaux solaires et photovoltaïques.

Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics, les toitures doivent suivre les mêmes prescriptions que pour les autres constructions dans une recherche d’insertion dans le site. Dans le cas de toitures à pans, la pente des toitures doit être comprise entre 25% et 35%. Toutefois, des pentes inférieures ou supérieures pourront être admises dans le cas de constructions annexes ou de traitements architecturaux particuliers : porches, auvents, coyaux, levées de toiture, vérandas, toitures techniques… Les couvertures de piscine ne sont pas concernées par ces règles de forme et volume des toitures. Le faîtage doit être réalisé dans le sens de la plus grande dimension du volume. Les toitures à pentes doivent avoir un débord minimal de 0.30 m en façade et en pignon (sauf en limite de propriété). Les casquettes solaires et les brise-soleils ne sont pas concernés par ce dimensionnement des débords. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions annexes (non accolées) de moins de 10 m² de surface d’emprise Les toitures à pentes devront présenter au minimum 2 pans par volume, les toitures à une pente sont autorisées pour les volumes annexes, les extensions et les annexes aux habitations et leur hauteur ne peut pas dépasser la hauteur de la construction principale, Pour les toitures à pentes, la couverture est la tuile canal. Toutefois, si cela est justifié, peuvent être utilisés : zinc, tuile plate. La couleur est soit rouge, soit rouge vieilli, soit rouge nuancé.

De plus dispositions spécifiques applicables au bâti historique (construit avant 1950) et particulièrement dans les zones Ua1, Ua2 Ua3 :

Les toitures présentant charpente ou couverture à valeur patrimoniale et celles dont la typologie présente un intérêt en rapport avec l’architecture de l’immeuble (ouvertures, cheminées y compris) sont à conserver. Les toitures doivent être simples, la pente est identique à la pente existante et en cas de restauration le faîtage dans le même sens qu’initialement. Les débords de toit (débords bois, corniches, génoises) en couronnement d’immeuble sont conservés, ou restitués dans leurs formes et aspect de l’époque de construction. Les verrières sont autorisées à condition d’être intégrées à la composition de l’ensemble et de faire l’objet d’un projet mettant en valeur l’édifice. La couverture doit prédominer sur les ouvertures (dans le rapport plein/vide : le plein reste dominant), les crevées de toit (grands évidements) sont interdites d’une façon générale. Les fenêtres de toiture sont intégrées dans le plan de la toiture et la longueur sera positionnée dans le sens de la pente de la toiture. Elles doivent être le plus possible axées avec les fenêtres de façade. Les tuiles : leur aspect sera similaire à l’existant ou avec une restauration de l’aspect d’origine. Les toitures terrasse sont autorisées uniquement sur des volumes annexes, des jonctions entre les bâtiments ou sur les annexes aux habitations et ne peuvent dépasser 20% des emprises des constructions principales.

Les panneaux solaires :

Dispositions applicables dans toutes les zones

Les ombrières photovoltaïques sont autorisées en veillant à ce que les profils des supports ne soient pas massifs. Dans tous les cas les supports et l’armature soutenant les panneaux des ombrières photovoltaïques doivent être de couleur sombre (ardoise, gris brun). Les panneaux photovoltaïques au sol sont interdits. Les panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques) sont autorisés à condition qu’ils s’intègrent harmonieusement à la toiture en proportion et en hauteur notamment. Ainsi, l’implantation des panneaux devra respecter les principes de composition architecturale suivants (liste non exhaustive) :

• Regrouper les panneaux solaires en une seule zone pour une implantation organisée d’une façon harmonieuse,

• Tenir compte de l’ordonnancement des façades : aligner les capteurs avec les ouvertures existantes en privilégiant une certaine symétrie

• Éviter la pose sur une façade où l’on retrouve de nombreux éléments architecturaux différents. Ils sont toutefois admis sur un auvent avec une bonne insertion paysagère dans le bâti environnant.

• Privilégier les implantations en bandeau, en crête ou en bas de toiture selon les cas • Adapter forme, proportion et position des capteurs • Respecter l’orientation et la pente de la toiture • Éviter d’isoler un ensemble solaire : essayer dans la mesure du possible de l’adosser à un

élément bâti • Privilégier les toitures secondaires pour l’implantation • Privilégier une double fonction pour les capteurs (solaire actif et solaire passif) : l’intégration

en brise soleil diminue les apports solaires par les espaces vitrés

De plus dispositions spécifiques applicables au bâti historique (construit avant 1950) et particulièrement dans les zones Ua1, Ua2 Ua3 :

• Le capteur devra de préférence être intégré dans le plan de la toiture, c’est-à-dire qu’il devra être non saillant par rapport au niveau des tuiles, plutôt qu’en sur imposition,

• En cas d’installation en intégration rendue impossible pour des raisons techniques, la surimposition sera tolérée, sous réserve que les panneaux soient implantés le plus proche de la toiture et parallèlement à cette dernière,

• Utiliser les panneaux comme élément « constructif » dans les constructions neuves • Éviter la pose sur les toitures 4 pans de petites surfaces. • Les fixations ne devront pas être apparentes • Les dispositifs de fixation devront être de couleur en harmonie avec la teinte du panneau.

Exemple d’implantations de panneaux :

Les clôtures

NB : il conviendra également de se reporter aux OAP thématiques, notamment l’OAP thématique n°1 : L’intégration des constructions dans l’espace urbain et bioclimatisme. Dispositions applicables dans toutes les zones Murs traditionnels Les murs anciens en pierres apparentes (moellons de pierres dorées doivent être conservés ou consolidés. Une ouverture est autorisée par linéaire pour l’accès à des terrains constructibles, uniquement si aucun autre accès n’est envisageable et dans des dimensions minimales strictement nécessaires pour assurer les conditions de sécurité. Ils ne seront pas surélevés, ni surmonté d’un dispositif occultant, ni d’un dispositif en composite.

Type de traitement de murs non autorisés

Illustrations de murs traditionnels :

En cas d’opération d’ensemble (permis d’aménager, plusieurs permis de construire, permis de construire de bâtiment d’habitation collectif ou groupé (c’est-à-dire comprenant également une ou plusieurs maisons individuelles), l’entrée de l’opération ou du projet sera marquée par des murs en pierre apparente (ou d’aspect pierre sèche) de couleur pierre dorée locale.

Exemple d’entrée récente reprenant l’aspect traditionnel

La hauteur de la clôture le long des voies est mesurée par rapport au niveau de sol de la limite de référence. Sauf en cas de contrainte topographique ou technique particulière hors affouillement ou exhaussement.

La hauteur de la clôture entre deux parcelles est mesurée à partir du niveau de sol avant travaux en limite séparative sauf en cas de contrainte technique particulière

La hauteur des clôtures ne peut excéder les hauteurs maximales définies ci-après, sauf en cas de reconstruction d’un mur de clôture préexistant régulièrement autorisé et dépassant cette hauteur. Dans ce cas la hauteur sera identique à la hauteur préexistante.

• Implantation et hauteur L’implantation des clôtures ne doit pas créer une gêne pour la circulation publique notamment en diminuant la visibilité de la circulation sur les voies.

La hauteur totale du dispositif de clôture (y compris les éventuels soutènements) ne doit pas excéder 1.80 mètres.

Les éventuelles différences de niveau seront traitées à l’intérieur de la parcelle par un reprofilage du terrain.

En cas de réalisation de murs ou murets, ils doivent être traités soit en matériaux naturels (pierre locale de couleur dorée) soit comme la façade principale de la construction ou de son soubassement.

• Aspect

Les clôtures doivent être d'aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux quant à leurs hauteurs leurs couleurs et leurs matériaux.

Les clôtures seront constituées :

• Soit d’un grillage toute hauteur d’une hauteur maximale d’1.80 m et préférentiellement

doublé d’une haie vive

• Soit d’un muret enduit des deux côtés d’une hauteur maximale de 1 m qui pourra être

surmonté d’un système à claire voie ou d’un grillage, la hauteur totale ne peut excéder 1.80m.

• Soit d’un mur plein dont la hauteur est limitée à 1. 80 m. Il sera enduit des deux côtés avec

une finition lisse en harmonie avec la façade. Il sera surmonté d’une couvertine. Ou encore il sera réalisé en pierre locale de couleur dorée. Le linéaire du mur est limité à 50% du linéaire de l’ensemble du périmètre du terrain clôturé.

• Ou encore une clôture végétale : un palissage de végétaux variés (au moins 3 espèces

différentes.), ou d’une haie.

Illustrations de clôtures végétales palissées, murs végétalisés et haies variées :

• Dans toutes les zones : clôtures interdites : Sont interdits :

• Les associations de matériaux hétéroclites, • L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouvert : carreaux de plâtre, agglomérés,

parpaings, fibrociment, enduit ciment gris…

• Tout type de pare-vue plaqué contre la clôture, tant sur les limites de référence que sur les

limites séparatives

Illustrations non exhaustives de clôtures interdites :

Illustrations de clôtures admises :

Les bâtiments techniques

Dispositions applicables dans toutes les zones Les transformateurs, installations techniques seront intégrés au volume des bâtiments. Des caches conteneurs seront intégrés à l’aménagement de l’entrée de la parcelle et masqués depuis la voie.

Les palettes à respecter

Dispositions applicables dans toutes les zones

Typologies d’enduits Seuls les enduits de finition fine sont autorisés : gratté fin, gratté moyen, taloché

Finition « Gratté fin »

Finition « Gratté moyen »

Finition « Taloché »

La palette de couleur des façades enduites ou peintes

Remarques préliminaires (source CAUE) : la palette chromatique du territoire tient aux matériaux présents ainsi qu'aux carrières de Pierre ocre ou blanche, aux oxydes de fer et aux traditions vernaculaires. Elle se perçoit par la lumière variée de l'orientation d'un coteau, d'un paysage plus ou moins ouvert, dans un rapport de couleur.

Les couleurs se combinent selon qu'il s'agisse d'enduits de façade, de menuiserie et volets ou d'éléments de ferronnerie et serrures. La combinaison des couleurs de la palette doit permettre à chacun de trouver son expression personnelle tout en maintenant une homogénéité d'ensemble à l'échelle de l'unité paysagère.

Sont interdits :

Les blancs, les tons trop clairs et trop lumineux, les trop visible dans le paysage lointain les tons rosés qui se marient mal avec la Pierre dorée, les joints rubans, des joints au ciment noirs à la ligne, les encadrements de baies peints qui sont absents de la tradition du beaujolais.

À mettre en œuvre pour les façades neuves ou récentes :

Seules les teintes ocre, proche de la pierre dorée sont admises

La palette pour les ferronneries et les menuiseries : Sont interdits : Les bleus laitier, ciel, Provence, lavande, les blancs et crème. À mettre en œuvre : La ferronnerie de clôture ou du bâti (garde-corps balustre barreau) parce que détachée de la façade, est habituellement traitée par une peinture aux couleurs neutres et sombres (noir, brun noir, gris anthracite, ou galva) ou assortie avec les fenêtres des menuiseries. On privilégiera les tons neutres (gris clair à gris moyen) et les rouges foncés (marron brun dans une large gamme, marron rouge, rouge foncé).

On pourra varier au besoin avec des vert Lichen, caramel, ou vert foncé et rouge foncé.

Exemple à Légny de nuances de menuiseries à privilégier et à proscrire

Les couleurs de menuiseries doivent être uniformes sur le bâtiment et être en cohérence générale avec l'environnement proche. La palette de couleurs des bardages Les bardages sont autorisés dans les conditions suivantes : • Bardages bois : En façade le bardage bois doit être laissé brut. Il peut être choisi rétifié anticipant son vieillissement naturel. Le bardage en bois naturel doit être vertical.

Illustration bardage bois à lames verticales

• Bardages composites ou métalliques Ils sont autorisés uniquement avec des lames verticales. Les couleurs admises sont les suivantes :

- brun moyen - taupe

Illustration bardage composite à lames verticales

6 – VOIES ET CHEMINS À CONSERVER OU À CRÉER

Le PLU met en place des voies et chemins à conserver ou à créer au titre de l'article L.151-38 du CU qui stipule : « Le règlement peut préciser le tracé et les caractéristiques des voies de circulation à conserver, à modifier ou à créer, y compris les rues ou sentiers piétonniers et les itinéraires cyclables, les voies et espaces réservés au transport public. Il peut également délimiter les zones qui sont ou peuvent être aménagées en vue de la pratique du ski et les secteurs réservés aux remontées mécaniques en indiquant, le cas échéant, les équipements et aménagements susceptibles d'y être prévus »

Sur les secteurs ainsi identifiés au plan, les voies, chemins sont à conserver ou à créer. Ainsi quand il s’agit d’une voie de circulation automobile, une largeur de 6m au moins doit être maintenue pour l’aménagement u le passage. Quand il s’agit de chemins modes actifs (vélos et piétons) cette largeur est portées à 3m.

7- PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE D’ÉQUIPEMENT ET RÉSEAUX

Article commun à toutes les zones

la biodiversité et la fonction de filtre des pollutions diffuses. Il permet également une meilleure adaptation du peuplement à tout changement des conditions de milieu ;

• Des plantations diversifiées au niveau des strates et composées majoritairement

d’essences arbustives en bas de berge.

3- PRESCRIPTIONS DANS LES SECTEURS SOUMIS AUX RISQUES

PPRI

La commune est concernée par le plan de prévention des risques d’inondation de l’Azergues. Ce document est une servitude d’utilité publique, il est annexé au PLU.

Argiles :

Une carte d’exposition au retrait gonflement des sols argileux a été établie par le BRGM (bureau de recherches géologiques et minières) pour le compte de l'État. Elle est disponible sur le portail géorisques.

Autres aléas

Le territoire est concerné par les aléas suivants : • ravinement et ruissellement sur versant • glissement de terrain • chute de pierres et de blocs • effondrement de cavité souterraine Ces aléas ont été étudiés en 2022 par le BE Alpgéorisques. Plusieurs niveaux d’aléas ont aussi été cartographiés : faible, moyen et fort pour chaque type d’aléas. Il a ensuite été établi une carte de constructibilité issue du croisement du type d’aléas, de son niveau et des enjeux de vulnérabilité. Cette carte est reportée sur le document graphique du PLU avec le règlement suivant :

Phénomène

Niveau d’aléa

Fort

Ruissellement - Moyen ravivement

Faible

Code aléa V3 V2

V1

Fort

G3

Glissement de Moyen

G2

terrain

Faible

G1

Moyen

P2

Chute de pierres

et de blocs

Faible

P1

Fiche de prescriptions FV FV fv FG

FG

MG

fg FP fp

Constructibilité

Inconstructible

Inconstructible

Constructible sous condition

Inconstructible

Inconstructible en zone naturelle / Constructible

Constructible sous condition

Inconstructible

Constructible sous condition

Effondrement de

cavités

Moyen

F2

souterraines

FF

Inconstructible

Définitions pour l’application des prescriptions : : Sigles : U : mesure d’ordre urbanistique - C : mesure d’ordre constructif

Projets nouveaux »

Est considéré comme « projet nouveau » :

• tout ouvrage neuf (construction, aménagement, camping, installation, clôture…) ;

• toute extension de bâtiment existant ;

• toute modification ou changement de destination d’un bâtiment existant conduisant à augmenter l’exposition des personnes et/ou la vulnérabilité des biens ;

• toute réalisation de travaux.

« Maintien du bâti à l’existant »

Cette prescription signifie qu’il n’y a pas changement de destination du bâti, à l’exception des changements qui entraîneraient une diminution de sa vulnérabilité, et pas d’aménagements susceptibles d’augmenter celle-ci. Peut cependant être autorisé tout projet d’aménagement ou d’extension limitée (inférieure à 20 m²) du bâti existant, en particulier s’il a pour effet de réduire sa vulnérabilité grâce à la mise en œuvre de prescriptions spéciales propres à renforcer sa sécurité et celle de ses occupants (voir exceptions aux interdictions générales suivantes).

Généralités Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Il est rappelé qu’il est fait application de l’article L332-15 du code de l’urbanisme qui stipule :

« L'autorité qui délivre l'autorisation de construire, d'aménager, ou de lotir exige, en tant que de besoin, du bénéficiaire de celle-ci la réalisation et le financement de tous travaux nécessaires à la viabilité et à l'équipement de la construction, du terrain aménagé ou du lotissement, notamment en ce qui concerne la voirie, l'alimentation en eau, gaz et électricité, les réseaux de télécommunication, l'évacuation et le traitement des eaux et matières usées, l'éclairage, les aires de stationnement, les espaces collectifs, les aires de jeux et les espaces plantés.

Les obligations imposées par l'alinéa ci-dessus s'étendent au branchement des équipements propres à l'opération sur les équipements publics qui existent au droit du terrain sur lequel ils sont implantés et notamment aux opérations réalisées à cet effet en empruntant des voies privées ou en usant de servitudes.

Toutefois, en ce qui concerne le réseau électrique, le bénéficiaire du permis ou de la décision de nonopposition est redevable de la part de la contribution prévue au troisième alinéa du II de l'article 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 (1) relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, correspondant au branchement et à la fraction de l'extension du réseau située sur le terrain d'assiette de l'opération, au sens de cette même loi et des textes pris pour son application.

L'autorisation peut également, avec l'accord du demandeur et dans les conditions définies par l'autorité organisatrice du service public de l'eau ou de l'électricité, prévoir un raccordement aux réseaux d'eau ou d'électricité empruntant, en tout ou partie, des voies ou emprises publiques, sous réserve que ce raccordement n'excède pas cent mètres et que les réseaux correspondants, dimensionnés pour correspondre exclusivement aux besoins du projet, ne soient pas destinés à desservir d'autres constructions existantes ou futures. En cas de classement ultérieur dans la voirie et les réseaux publics, les travaux exigés au titre des équipements propres n'ouvrent pas droit à l'action en répétition prévue à l'article L. 332-30. L'autorité qui approuve le plan de remembrement peut imposer les mêmes obligations aux associations foncières urbaines de remembrement autorisées ou constituées d'office. »

Règles ACCES : En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Le gestionnaire de la voie devra être consulté pour tout aménagement. Les portails d’accès doivent être implantés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans créer de danger pour la circulation des automobiles, des piétons et des cycles, sauf en zones Ua1, Ua2 où aucun retrait n’est demandé. Le raccordement d'un accès privé à une voie publique présentera une pente inférieure ou égale à 10%, sur une longueur d'au moins 5 m, à partir de la chaussée de la voie publique. En cas de division parcellaire, un accès unique sera exigé pour toutes les parcelles issues de la division.

VOIRIE : Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de service. L’aménagement d’une voirie en impasse n’est admis qu’en cas d’impossibilité technique démontrée, ou liée à la configuration des lieux. Dans ce cas, la voirie en impasse devra comporter au moins une aire de retournement et préserver la possibilité d’un raccordement ultérieur avec une voirie des autres tranches d’urbanisation. Les voiries nouvelles doivent disposer d’une largeur de chaussée, hors stationnement, d’au moins 3,50 mètres. Une largeur inférieure peut être admise sans toutefois être inférieure à 3 mètres dès lors que la voie est en sens unique ou dessert aux plus cinq logements. Pour les voies nouvelles à partir de 5 logements et/ou 5 lots desservis il est exigé sur au moins un côté de la voie l’aménagement d’un parcours matérialisé adapté aux modes doux de déplacement d’une largeur minimale d’1.40 m dégagée de tout obstacle. PARCOURS PIETONNIERS Les cheminements piétons qui ne longent pas les voiries auront une largeur de circulation minimale de 1.50 m, et seront intégrés dans un espace végétalisé de pleine terre d’une largeur minimale de 3 m. Ces chemins seront aménagés à leurs extrémités de façon à obstruer les circulations motorisées. Le parcours lui-même doit faciliter les déplacements des PMR et doit être réalisé en matériaux perméables.

1 - Eau : Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Toute construction, ouvrage ou installation dont la destination ou la nature peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public doit être équipé d’un dispositif de protection contre les retours d’eau conforme à la réglementation en vigueur.

2 - Assainissement : Eaux usées : • Lorsque le secteur est inscrit dans une zone d’assainissement collectif au zonage

d’assainissement : Eaux usées domestiques Les réseaux internes aux opérations d’aménagements et de constructions doivent obligatoirement être de type séparatif Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire pour les eaux usées domestiques. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques que les effluents doivent présenter pour être reçus. Elle donne lieu à une convention de rejet. Il est précisé que les locaux, abris et emplacements des bacs à ordures ménagères et conteneurs pour le tri sélectif seront raccordés au réseau ou dispositif d’assainissement Le déversement des eaux de piscine dans le réseau d’assainissement et le réseau d’eaux pluviales est soumis à autorisation du gestionnaire du réseau. Le déversement des eaux de piscine est interdit dans les fossés, et sur les voiries.

Eaux usées non domestiques Les installations industrielles ne doivent rejeter au réseau public d’assainissement que des effluents pré-épurés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et autorisés par le gestionnaire en application de l’article L.1331.10 du Code de la Santé Publique. Les eaux de refroidissement ou liées à un système de pompe à chaleur seront en priorité rejetées au milieu naturel (ruisseau ou nappe) après autorisation, et en cas d’impossibilité, au réseau public d’assainissement.

• Lorsque le secteur est inscrit dans une zone d’assainissement non collectif au zonage d’assainissement :

Toute construction générant des eaux usées doit être équipée d’une installation d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur. Dans le cas d’une réhabilitation, d’une extension, ou d’un réaménagement d’un bâtiment existant si l’installation n’est pas conforme ou sous-dimensionnée, le pétitionnaire devra mettre en conformité son installation sur la base d’une filière d’assainissement non collectif étudiée en fonction des contraintes du sol et du site. Il est rappelé que les installations d’assainissement non collectif font l’objet d’un contrôle périodique du service public d’assainissement non collectif (SPANC).

Eaux pluviales : Un zonage pluvial a été mis en place, le traitement des eaux pluviales devra respecter ses dispositions qui figurent en annexe du PLU.

3- Électricité, énergies renouvelables, téléphone et réseaux numériques : Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique. Sur fonds privés, les réseaux d’électricité, de téléphone et les réseaux numériques doivent être enterrés. Le constructeur, l’aménageur ou le lotisseur bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme devra prévoir les fourreaux nécessaires à l’équipement de la fibre.

4- Locaux communs des ordures ménagères Pour toute opération à partir de 3 logements, l’aménagement devra comprendre en limite de voie publique, un emplacement aménagé pour les bacs de déchets

8 - RÈGLES CONCERNANT L’AGRIVOLTAÏSME ET LE PHOTOVOLTAÏQUE NON DOMESTIQUE (C’EST-À-DIRE NON DESTINÉ À L’AUTOCONSOMMATION)

8.1 Rappel de la définition de l’agrivoltaïsme

Il est rappelé qu’est considérée comme agrivoltaïque une installation qui répond aux caractères suivants : Cela désigne une pratique consistant à associer sur un même site une production agricole, activité principale (maraîchage, élevage, vigne, etc.) et, de manière secondaire, une production d’électricité par des panneaux solaires photovoltaïques. Ces installations pour être acceptées doivent répondre aux critères cumulatifs suivants : • Ne porte pas une atteinte substantielle à 1 des services suivants : Amélioration du potentiel et

de l’impact agronomique ou permet une adaptation au changement climatique ou protège contre les aléas ou améliore le bien-être animal • Ne porte pas une atteinte limitée à 2 des services suivants : Amélioration du potentiel et de l’impact agronomique ou permet une adaptation au changement climatique ou protège contre les aléas ou améliore le bien-être animal • Améliore le potentiel et l’impact agronomique ou permet une adaptation au changement climatique ou protège contre les aléas ou améliore le bien-être animal • Se trouve sur une parcelle dont l’activité principale est agricole et est exploitée par un agriculteur actif (agriculteur actif toute personne physique ou morale qui répond aux conditions de l'article D. 614-1 du code rural et de la pêche maritime) • Est réversible • Garantit une production agricole significative et un revenu durable

Rappel des termes du décret définissant les différents services :

« Art. R. 314-110.-Le service d'amélioration du potentiel et de l'impact agronomiques mentionné au II de l'article L. 314-36 consiste, d'une part, en une amélioration des qualités agronomiques du sol et, d'autre part, en une augmentation du rendement de la production agricole ou, à défaut, au maintien de ce rendement ou au moins à la réduction de la baisse tendancielle du rendement qui est observée au niveau local

« Peut également être considérée comme améliorant le potentiel agronomique des sols toute installation qui permet une remise en activité agricole ou pastorale d'un terrain agricole inexploité depuis plus de cinq années.

« Art. R. 314-111.-Le service d'adaptation au changement climatique mentionné au II de l'article L. 314-36 consiste en une limitation des effets néfastes du changement climatique se traduisant par une augmentation du rendement de la production agricole ou, à défaut, à la réduction, voire au maintien, du taux de la réduction tendancielle du rendement qui est observée au niveau local, ou par une amélioration de la qualité de la production agricole.

« La limitation des effets néfastes du changement climatique s'apprécie notamment par l'observation de l'un des effets adaptatifs suivants :

« 1° En termes d'impact thermique, par la fonction de régulation thermique de la structure en cas de canicule ou de gel précoce ou tardif ;

« 2° En termes d'impact hydrique, par la limitation du stress hydrique des cultures ou des prairies, l'amélioration de l'efficience d'utilisation de l'eau par irrigation ou la diminution de l'évapotranspiration des plantes ou de l'évaporation des sols, et par un confort hydrique amélioré ;

« 3° En termes d'impact radiatif, par la limitation des excès de rayonnement direct conduisant notamment à une protection contre les brûlures foliaires.

« Art. R. 314-112.-Le service de protection contre les aléas mentionnés au II de l'article L. 314-36 s'apprécie au regard de la protection apportée par les modules agrivoltaïques contre au moins une forme d'aléa météorologique, ponctuel et exogène à la conduite de l'exploitation et qui fait peser un risque sur la quantité ou la qualité de la production agricole, à l'exclusion des aléas strictement économiques et financiers

8.2 Règles

Dans toutes les zones, les installations de production d’énergie par photovoltaïsme sont autorisées :

• En toiture des constructions dans des conditions d’intégration décrites au chapitre « 5 – prescriptions en matière d’insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale des constructions applicables à toutes les zones »

• En ombrières sur les espaces de stationnement en garantissant une bonne insertion architecturale (finesse des profilés, couleur sombre de la structure porteuse) et en garantissant la non-imperméabilisation du sol. Toutefois lorsque des arbres de haute tige sont présents ils ne peuvent être abattus.

Dans les zones A :

Seules sont autorisées les installations agrivoltaïques au sens de la définition exposée ci-avant, si elles sont à proximité immédiate du siège d’exploitation et dans les conditions suivantes :

• Aucun arbre ou haie ne doit être abattu. • Les dispositifs ne doivent pas être perçus depuis les voies, et ne doivent pas être situés dans

les espaces en covision entre Billy et le Village de LEGNY.

• Lorsque ces dispositifs sont mis en place, ils doivent être entourés de haies hautes masquant les dispositifs avec des espèces locales de 3 strates : herbacée, arbustive et arborescente.

• Les clôtures resteront formées de haies, aucune maçonnerie ou grillage ou clôture artificielle ne sont admis.

• La localisation des clôtures doit éviter de barrer des corridors écologiques locaux tels que les ruisseaux, talwegs, fossés et lisières, et doit tenir compte de la connaissance de la biodiversité du site, en anticipant en particulier les espèces à risque de collision ou de ruptures de continuités

• Les poteaux doivent absolument être bouchés pour ne pas générer de piège pour l’avifaune en particulier

• Des dispositifs de visualisation existent pour limiter les collisions et seront à mettre en œuvre. • Le sol ne doit pas être décapé. • Les dispositifs ne doivent pas être réfléchissants. • Les pistes et voiries de desserte doivent être limitées hé non revêtues.

Sinon les dispositifs de production d’ENR sont admis s’ils sont installés sur les constructions techniques agricoles existantes ou lors de la construction de bâtiments agricoles, ceux-ci doivent être dimensionnés pour les besoins techniques avérés de l’exploitation et non pour les besoins de production d’énergie. De plus il est rappelé que tout bâtiment agricole nouveau doit être implanté de façon regroupée avec les autres bâtiments d’exploitation (moins de 100m). Cette disposition vaut pour les nouveaux bâtiments agricoles support de dispositifs de production d’ENR.

Interdictions : Tout dispositif agrivoltaïque et tout dispositif au sol et est interdit : • Dans les zones N et Ap • Dans les espaces boisés, • Sur les surfaces en eau • Sur tous les éléments identifiés au titre de l’article L151-23 notamment les zones humides,

Corridors écologiques et ruptures d’urbanisation, surfaces hydrographiques, Espaces végétalisés et boisements, Arbres isolés, haies et alignements d'arbres…. • Sur les espaces situés en ZNIEFF de type 1 ou en espace naturel sensible. • Dans les espaces boisés classés portés au zonage • Sur les éléments identifiés au titre de l’article L151-19 pour les catégories : Les éléments du patrimoine bâti ponctuel et les ensembles des belles demeures et leurs parcs, Les parcs et jardins Espaces végétalisés et boisements, les arbres isolés, haies et alignements d'arbres :

TITRE 3 -DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

1-1-Destinations et sous-destinations Légende des tableaux suivants :

• X : interdit

• V : autorisé sans condition particulière

• V* : autorisé sous condition. Dans ce cas, les numéros figurant sous le symbole V* renvoient

aux conditions particulières s’appliquant à la destination ou la sous destination concernée.

Destinations et sous destinations :

Destination

Sous destination

A

Ap

At1

At2

tion

servic e

secteurs tation Équipements d’ intérêt collectif Commerce et activités de Habita

Logement

V*5

V*5

V*5

V*5

Hébergement

X

X

X

X

Artisanat et commerce de détail Restauration

X

X

V*14

X

X

X

X

V

Commerce de gros

X

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

X

Hôtel

X

Autres hébergements touristiques

X

Cinéma

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

V*15

V

X

X

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires

X

X

X

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires

V*6

V*7

X

X

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

X

X

X

Salles d’art et de spectacles

X

X

X

X

agrico et services publics

Équipements sportifs Autres équipements recevant du public

X

X

X

X

X

X

X

X

Lieux de culte

X

X

X

X

ère

foresti

ou le et

Autres activités Exploi

Exploitation agricole Exploitation forestière

V*8

X

X

X

X

X

X

X

Industrie

X

X

X

X

Entrepôt Bureau

X

X

X

X

X

X

X

X

primaire

tertiaire

secondaire,

de s

Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

X

X

X

X

X

X

X

Destination Sous destination

A

Ap

At1

At2

Autres usages

Usages

A Ap At1 At2

Les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais, dépôts N°9 X X X de toute nature

Les retenues d’eau et stockages d’eau à l’air libre ou enterrées alimentées par des captages dans la nappe

X

X XX

Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage

X XXX

Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs,

X

X XV

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

X

X XV

Les ICPE soumises à déclaration

V*10 X X X

Les ICPE soumises à enregistrement ou autorisation

V*10 X X X

Installations de production d’ENR au sol non domestique (c’est-à-dire non dédiées à l’autoconsommation)

V*12

X

X

X

1-2-Les conditions d’autorisation des destinations et sous-destinations et des autres usages et occupations Conditions :

N°5 : Les constructions de la sous-destination concernée sont autorisées dans les conditions suivantes :

• Logements des agriculteurs : Le logement est autorisé lorsqu’il est nécessaire à l’exploitation agricole. Dans ce cas il est considéré comme local accessoire à l’exploitation, et il doit être regroupé avec les constructions techniques agricoles de façon rapprochée (moins de 100 m). Il est limité à 180 m² de surface de plancher.

Toutefois en zone Ap et At aucun local lié à l’exploitation n’est autorisé.

• Habitations existantes : Sous réserve qu'il s'agisse d’habitation dont le clos (murs) et le couvert (toiture) sont encore assurés à la date de la demande et dont l’emprise au sol avant travaux est supérieure à 50 m² :

- L’aménagement des constructions existantes sans changement de destination

- Les extensions des habitations existantes dans la limite de :

• 30% de la surface de plancher de l’habitation

• De 180 m² de surface de plancher et de 180 m² d’emprise au sol au maximum

(existant+ extension).

- Les annexes à l’habitation hors piscine sous réserve de ne pas dépasser :

• 40 m² d’emprise au sol au total des annexes sur le tènement et 3.50 m de

hauteur totale. Elles doivent être situées à moins de 20 m de la construction principale d’habitation. La distance est mesurée en tout point de l’annexe.

- Une piscine liée à l’habitation sous réserve qu’elle soit située à moins de 20 m de la construction principale d’habitation (distance mesurée en tout point du bassin) et dans la limite d’une surface de bassin de 40m².

• Changements de destination Les changements de destination identifiés sont autorisés pour les constructions identifiées sur le document graphique au titre de l’article L151-11 du code de l’urbanisme vers les sous-destinations suivantes : Logement, autres hébergements touristiques, sous-destination centre de congrès et d’exposition (au sens de salle de séminaire)

N°6 : Les constructions de la sous-destination concernée sont autorisées sous réserve qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. De plus les dispositifs de production photovoltaïque au sol sont interdits

N°7 : La sous-destination concernée est autorisée uniquement s’il s’agit d’aménagements liés à la gestion des risques

N°8 : Les constructions de la sous-destination concernée sont autorisées uniquement si elles sont liées à une exploitation agricole professionnelle telle que définie dans le titre 1 soit :

- Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole professionnelle,

- Les constructions nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ;

- Les installations de production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations.

- Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

N°9 : sont autorisés, pour les exploitations agricoles professionnelles, les seuls dépôts organiques d’origine végétale ou animale nécessaires à l’activité agricole N°10 : Les constructions de la sous-destination concernée sont autorisées uniquement si elles sont nécessaires à l’activité agricole.

N°12 : Les installations de production des énergies renouvelables sont autorisées uniquement sur les espaces déjà artificialisés, et sur les toitures des bâtiments techniques agricoles. En cas de création de bâtiment technique support de dispositifs de production d’ENR, la taille du bâtiment doit être dimensionnée pour l’usage agricole. La construction doit être à proximité des autres bâtiments agricoles existants (moins de 100m). Concernant l’agrivoltaïsme se référer au chapitre 8 du titre 2. N°14 : L’artisanat est autorisé uniquement s’il est en lien avec les métiers d’art par aménagement des bâtiments existants (dans le volume bâti avec ou sans création de surface de plancher). Les nouvelles constructions ne sont autorisées qu’en lien avec les métiers d’art et dans la limite de 200m² d’emprise au sol. Les extensions hors du volume bâti sont autorisées dans la limite de 30% de la surface de plancher existante. N°15 : Les hébergements touristiques sont autorisés dans le volume bâti existant ou son extension en lien avec les activités d’artisanat d’art autorisées. L’extension dans ce cas est limitée à 30% de la surface de plancher existante avant travaux.

1-3 mixité fonctionnelle et sociale Mixité fonctionnelle Non réglementé Mixité sociale Non réglementé

Lorsque la construction s’implante dans une bande de 0 à 4 m à compter de la limite, les conditions suivantes doivent être respectées :

• La hauteur de tout point de la construction (hors éléments techniques) dans cette bande de 4 m mesurées depuis la limite, ne peut excéder 4 m de haut pour les constructions avec toiture à pentes et 3.50 de haut pour les constructions avec

toitures terrasses. • La hauteur peut être supérieure à 4m sans excéder la hauteur maximale définie, si

deux constructions sont bâties en mitoyenneté et présentent la même hauteur. Dans ce cas le sens de faîtage sera le même entre les deux constructions mitoyennes. Sinon la construction s’implante avec un retrait minimal de 4 m.

• Longueur des constructions Toute construction d’habitation ayant une façade de plus de 15 m de long devra être recoupée dans la volumétrie dans au moins une des trois dimensions (Hauteur –longueur- profondeur). Des césure(s) doivent garantir une meilleure insertion et éviter un linéaire bâti trop important. La césure devra respecter une largeur au moins égale au tiers de la hauteur de la construction la plus haute, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

Illustrations de volumétries décalées

A, Ap et Les constructions s’implanteront avec un retrait minimal de 5 m à compter de la limite At1 et de référence At2

• Implantations par rapport aux limites séparatives

1 Champ d’application : les règles d'implantations régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.

2 Limite d’application de la règle : Dans les cas où la construction ne s’implante pas en limite, les règles d’implantation s’appliquent au corps principal de la construction, les encorbellements, saillies de toitures, balcons, escaliers extérieurs, les pare-soleil, les auvents, ou tout autre élément sur les façades vitrées permettant la protection solaire des constructions, n’étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de dépassement du corps principal de la construction.

3 Règle : Zone A, Ap

At1 et At2

Conditions d’implantation

Les constructions s’implantent avec un retrait minimal de 4 m des limites séparatives

Pour les piscines autorisées : une distance minimale de 2 m mesurée au bord du bassin jusqu’aux limites séparatives, est exigée.

Lorsque la construction s’implante dans une bande de 0 à 4 m à compter de la limite, les conditions suivantes doivent être respectées :

•

A

La hauteur maximale des constructions est fixée à 8 mètres et R+1+combles (ou

R+1+Attique)

La hauteur des constructions agricoles est limitée à 10 m

Ap La hauteur maximale des constructions est fixée à 8 mètres et R+1+combles (ou R+1+Attique)

At1 et La hauteur maximale des constructions est fixée à 8 mètres et R+1+combles (ou At2 R+1+Attique)

2-1-2 – implantation

• Implantations par rapport à la limite de référence Dispositions applicables à toutes les zones A, Ap et At1 et AT2

Pour les piscines autorisées : une distance minimale de 2 m mesurée au bord du bassin jusqu’à la limite de référence, est exigée.

Une adaptation est possible pour les constructions implantées avec une distance inférieure aux retraits minimaux définis ci-après. Dans ce cas les extensions pourront se réaliser dans la continuité de l’existant.

Il est admis des adaptations aux retraits définis ci-après dans la limite de 30 cm pour la mise en œuvre d’une isolation par l’extérieur des façades d'une construction existante. Toutefois aucun débordement d’isolation n’est admis au-delà de la limite de référence et sur les propriétés voisines sauf en cas de servitude pour ces dernières.

En cas de démolition/reconstruction d’une construction implantée différemment des implantations prescrites, il est possible des adaptations à ces règles pour s’implanter sur l‘emprise existante avant démolition.

Les règles ci-après ne s’appliquent pas aux constructions de petite volumétrie définies de la façon suivante : constructions présentant une emprise au sol de moins de 10m² et une hauteur maximale de 2.50m.

1 Champ d’application : les règles d'implantations s'appliquent à l'ensemble des emprises et voies publiques et aux voies privées ouvertes à la circulation publique. L'implantation des constructions est définie par rapport aux limites actuelles ou futures des emprises publiques et à l'alignement des voies existantes ou à créer.

2 Limite d’application de la règle : les règles de retrait s’appliquent au corps principal de la construction, les encorbellements, saillies de toitures, balcons, escaliers extérieurs, pare-soleil, auvents, ou tout autre élément sur les façades vitrées permettant la protection solaire des constructions, n’étant pas pris en

compte dans la limite de 1 mètre de dépassement de la limite de référence et au-delà d’une hauteur d’au moins +3.50 m par rapport à la chaussée (voir croquis ci-dessous).

3 Règle :

L’ensemble des dispositions du présent article ne s’applique pas en cas de réhabilitation des constructions existantes dans la limite de leur volume.

Dispositions spécifiques applicables par zone

Zone

cette bande de 4 m mesurées depuis la limite, ne peut excéder 4 m de haut pour les

constructions avec toiture à pentes et 3.50 de haut pour les constructions avec toitures

terrasses.

•

L’implantation sur la limite ne peut excéder 8 mètres linéaires.

Sinon la construction s’implante avec un retrait minimal de 4 m.

1AUb Non réglementé

Illustrations de césure

CES maximal autorisé

• Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Zone

Conditions d’implantations

1AUb

Si les nouvelles constructions principales sont contigües, il est exigé : - Un alignement des faitages, toutefois un léger décalage n’excédant pas 0.50m est autorisé - Une pente de toit équivalente - Des couleurs de toit équivalentes - Une cohérence d’aspect extérieur

Si les constructions ne sont pas contiguës, une distance minimale entre les constructions principales est imposée de la façon suivante :

- Lorsque les deux constructions ne dépassent pas le niveau RDC la distance minimale entre les deux constructions est de 5 m.

- Lorsque la construction la plus haute est de niveau R+1+ ou R+1+combles, la distance minimale entre les deux constructions est de 9 m.

- Lorsqu’il existe déjà une construction de niveau supérieur à R+1+combles ou R+2+combles la distance minimale entre les deux constructions est de 12 m

• Implantations des constructions par rapport aux boisements identifiés au titre des espaces boisés classés ou au titre des éléments remarquables (L151-19 et L151-23)

Il est fait obligation pour toute construction de respecter un retrait d’au moins 5 m vis-à-vis des boisements identifiés sur le zonage. Ces distances s’appliquent au corps principal de la construction, les encorbellements, saillies de toitures, balcons, escaliers extérieurs, les pare-soleil, les auvents, ou tout autre élément sur les façades vitrées permettant la protection solaire des constructions, n’étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de dépassement du corps principal de la construction.

2.2 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Généralités • Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de reconstruction, rénovation ou réhabilitation d’une

construction existante, dans la limite du gabarit de l'immeuble existant. • La qualité des aménagements paysagers ne résulte pas de dispositions réglementaires mais

pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d'essences locales sont recommandés.

Dispositions applicables Traitement des aires de stationnement : Il est imposé • La plantation d’un arbre pour 4 places créées en surface à proximité des places créées. • Dans toutes les zones, il est exigé que 100 % de la superficie dédiée aux aires de stationnements

soit traitée par des matériaux perméables à l’écoulement des eaux pluviales. De plus à partir de 10 places créées au moins 40% de la surface au sol doit être végétalisée.

Ouvrages de gestion des eaux pluviales Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace paysager planté d’arbres et arbustes. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales seront végétalisés. Les ouvrages en « bâches » visibles ou maçonnés sont interdits. Les noues seront privilégiées.

Les espaces communs Les espaces communs comme les accès, les abords des voiries, les aires collectives d’agrément, devront être végétalisés : arbres d’alignements le long des voies, espaces végétalisés de pleine terre de type couvre-sols, bosquets d’arbustes. Cette végétalisation doit s’inscrire dans un projet paysagé

Dans toutes les zones, pour les opérations à partir de 5 logements et/ou de 5 lots, il est exigé des espaces communs végétalisés de pleine terre représentant au moins 10% de de la surface totale de la parcelle de l'opération. Ils devront être aménagés et supports d’usages (parcs, aires de jeux, promenades…).

Plantations. Il est imposé la plantation d’un arbre de moyenne ou haute tige par tranche de 100 m² de terrain total. Pour les nouvelles constructions principales, il est exigé une végétalisation de pleine terre en pied de construction sur au moins un tiers du linéaire de façades et sur une largeur d’au moins deux mètres. En cas d’implantation à l’alignement des voies, cette végétalisation sera réalisée sur les côtés ou sur la façade arrière. Lorsque les constructions ne sont pas sur limites séparatives, les limites parcellaires devront être végétalisées sur une largeur minimale de 3 m à compter de la limite parcellaire. Cette largeur passe à 6 m lorsque la limite parcellaire constitue une limite de la zone 1AUb considérée. Les espaces végétalisés de pleine terre ne seront pas recouverts de bâches Les haies seront d’espèces locales et variées avec au moins 3 espèces différentes (les haies monospécifiques sont interdites). Implantation des stockages et des stationnements : Les stockages de plein air ainsi que les stationnements sont à éviter le long des voies. Des espaces moins perceptibles (arrières et secteurs latéraux des parcelles) leur seront réservés. Les espaces proches des voies et des accès seront traités en espaces d’accueil : engazonnement, plantations, etc.

Accompagnement paysagé Les bâtiments d’activités économiques à grande volumétrie (à partir de 20 m de long) et les stockages de plein air devront être accompagnés de plantations de hauteurs variées (avec deux strates : strate arborée et strate arborescente) et d’espèces panachées pour fragmenter la perception sur le volume ou sur les stockages.

Proportion de pleine terre végétalisée Il est imposé, pour chaque construction, un coefficient de pleine terre végétalisée qui s’applique de la façon suivante : Définition des surfaces ou espaces de pleine terre végétalisée : Terre végétale en relation directe avec les strates du sol naturel. Sont également comptabilisés les espaces en eau ou liés à l’infiltration naturelle des eaux de ruissellement (pelouse, jardin d’ornement, jardins familiaux, bassins, mares, noues…). Ne sont pas comptabilisés les toitures végétalisées, les

espaces en dalles alvéolaires de type « Evergreen »., les espaces végétalisés qui seraient aménagés sur des sous sous-sols.

Zone 1AUb

Coefficient de végétalisation et dispositions spécifiques

Il est exigé un espace végétalisé de pleine terre représentant au moins 50 % de la surface de la parcelle pour toute opération de construction

Ces espaces de pleine terre doivent être continus. Si un espace de pleine terre est isolé et d’une surface inférieure à 8 m2, il n’est pas comptabilisé dans le coefficient global.

2. 3 Stationnement Stationnements automobiles

Généralités :

• Les aires de stationnement doivent être conçues, tant dans la distribution et la dimension des emplacements que dans l’organisation des aires de dégagement et de circulation pour garantir leur fonctionnement et leur accessibilité.

• Les normes à prendre en compte sont définies ci-après par destination. Elles peuvent être substitutives en cas de juxtaposition ou d’imbrication de destinations (la règle la plus contraignante sera retenue). Le principe est la mutualisation et le foisonnement des stationnements dans les programmes mixtes. Dans ce cas, des places extérieures seront positionnées de manière pertinente par rapport aux usages en garantissant que les capacités de stationnement seront suffisantes pour chaque usage, .

• Les rangées de plus de deux boxes individuels ouvrant directement sur la voirie sont strictement interdites.

• Les normes définies ci-après ne s’appliquent pas à la surface de plancher existante avant travaux ; elles ne s’appliquent qu’à la surface de plancher créée.

• Le nombre de places à réaliser sera arrondi à l'entier le plus proche ; l'entier et demi sera arrondi à l'entier supérieur.

• Le dimensionnement d’une place de stationnement automobile doit respecter les normes suivantes : 2.5 m X 5 m

• Les places en enfilades sont interdites sauf pour les maisons individuelles.

• En cas d’aménagement d’un bâtiment existant avec ou sans changement de destination, les présentes dispositions seront adaptées avec, au minimum, le maintien des places existantes et la création, autant que possible, de places complémentaires en cohérence avec l’importance du projet. Un nombre de places supérieur à celui existant ne sera imposé que lorsque le projet visera à produire au moins deux logements.

Il est exigé :

Destination

Sous destination

Zone 1AUb

Habitatio n

Logement

2 places minimum par logement 1 place minimum par logement pour les logements sociaux

Hébergement

1 place minimum pour 5 hébergements

Artisanat et commerce de détail

Sous destination non autorisée

Com mer ce et activ ités de servi ce

Restauration

Sous destination non autorisée

Commerce de gros

Sous destination non autorisée

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une Sous destination non autorisée clientèle

Hôtel

Sous destination non autorisée

Autres touristiques

hébergements

Sous destination non autorisée

Cinéma

Sous destination non autorisée

services

Locaux

et

bureaux

accueillant du public des

administrations publiques ou

de leurs délégataires

Sous destination non autorisée

et

collectif

Locaux techniques et

industriels

des

administrations publiques ou

de leurs délégataires

Sous destination non autorisée

intérêt

Établissements d’enseignement, de santé et Sous destination non autorisée d’action sociale

d’

Salles d’art et de spectacles Sous destination non autorisée

-Équipements publics

Équipements sportifs

Sous destination non autorisée

Autres

équipements

recevant du public

Sous destination non autorisée

Lieux de culte

Sous destination non autorisée

ère

foresti

Exploi tation agrico le et

Exploitation agricole

Sous destination non autorisée

Exploitation forestière

Sous destination non autorisée

Autres activités des secteurs secondaire, tertiaire ou primaire

Industrie

Sous destination non autorisée

Entrepôt

Sous destination non autorisée

Bureau

Sous destination non autorisée

Centre de d’exposition

congrès

et

Sous destination non autorisée

Destination

Cuisine dédiée à la vente en ligne Sous destination

Sous destination non autorisée Zone 1AUb

A, Ap et Non réglementé At1 et At2

CES maximal autorisé

2.2 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Traitement des aires de stationnement : Il est exigé • Dans toutes les zones, il est exigé que 100 % de la superficie dédiée aux aires de stationnements

soit traitée par des matériaux perméables à l’écoulement des eaux pluviales.

Ouvrages de gestion des eaux pluviales Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace paysager planté d’arbres et arbustes. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales seront végétalisés. Les ouvrages en « bâches » ou maçonnés sont interdits. Les noues seront privilégiées.

Plantations. Les espaces végétalisés de pleine terre ne seront pas recouverts de bâches Les haies seront d’espèces locales et variées avec au moins 3 espèces différentes (les haies monospécifiques des Thuyas, chamaecyparis, sont interdites).

Accompagnement paysagé Les bâtiments à grande volumétrie (à partir de 20 m de long) et les stockages de plein air devront être accompagnés de plantations de hauteurs variées (avec deux strates : strate arborée et strate arborescente) et d’espèces panachées pour fragmenter la perception sur le volume ou sur les stockages.

2. 3 Stationnement Stationnements automobiles Généralités :

• Les aires de stationnement doivent être conçues, tant dans la distribution et la dimension des emplacements que dans l’organisation des aires de dégagement et de circulation pour garantir leur fonctionnement et leur accessibilité.

• Les normes à prendre en compte sont définies ci-après par destination.

• Les rangées de plus de deux boxes individuels ouvrant directement sur la voirie sont strictement interdites.

• Les normes définies ci-après ne s’appliquent pas à la surface de plancher existante avant travaux ; elles ne s’appliquent qu’à la surface de plancher créée.

• Le nombre de places à réaliser sera arrondi à l'entier le plus proche ; l'entier et demi sera arrondi à l'entier inférieur.

• Le dimensionnement d’une place de stationnement automobile doit respecter les normes suivantes : 2.5 m X 5 m

• En cas d’aménagement d’un bâtiment existant avec ou sans changement de destination, les présentes dispositions seront adaptées avec, au minimum, le maintien des places existantes et la création, autant que possible, de places complémentaires en cohérence avec l’importance du projet. Un nombre de places supérieur à celui existant ne sera imposé que lorsque le projet visera à produire au moins deux logements.

Dispositions spécifiques applicables par zone

Zone

Conditions

A, Ap At1 et AT2

Il est exigé sur le tènement de l’opération :

• Pour toute création de logements en construction neuve au moins 2 places de

stationnement automobile par logement créé.

• Pour toute création de logements par réhabilitation ou changement de

destination, au moins 2 places de stationnement automobile par logement créé.

Article 3 -A -Équipement et réseaux

Se référer au titre 2 article 6 « Prescriptions en matière d’équipement et réseaux » commun à toutes les zones.

TITRE 6– DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

2-1- Volumétrie et implantations des constructions 2.1.3- Hauteur

Définition : La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel avant tous travaux, jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Les éléments techniques ne sont pas comptabilisés dans le calcul de la hauteur : tels que les souches de cheminées et de ventilation, les locaux techniques d'ascenseurs, les garde-corps ou acrotères transparents ou à claire-voie. Le sol naturel est défini dans les dispositions générales du règlement.

• Illustration de l’interprétation du terrain naturel sur un terrain en pente :

Dispositions applicables à toutes les zones A • Au-dessus des limites fixées, seuls peuvent être réalisés des ouvrages indispensables à la construction et de faible emprise, tels que les souches de cheminées et de ventilation, les locaux techniques d'ascenseurs, les garde-corps ou acrotères transparents ou à claire-voie. Ces installations techniques sont limitées à 2m de hauteur mesurée à partir du dessus du toit. • Dans les secteurs concernés par les risques, la hauteur maximum ci-dessus pourra être augmentée selon les prescriptions du Titre 2, chapitre 3 du présent règlement (par exemple surélévation du premier plancher habitable). • Dans le cas d'une implantation dans le prolongement d'une construction existante dont la hauteur maximale est supérieure aux hauteurs autorisées, et afin d'harmoniser les continuités bâties, il pourra être permis un dépassement de ces hauteurs dans la limite de 3,00 mètres maximum. • Dans toutes les zones, les règles de hauteur ne s’appliquent pas en cas de réhabilitation de constructions existantes dans leur volume ; • Pour les constructions existantes dont la hauteur maximale dépasse la hauteur autorisée,

l’extension peut être autorisée jusqu’à la hauteur existante

Pour les annexes à l’habitation autorisées, la hauteur maximale mesurée au point le plus haut de la construction est de 3.50 m.

Définition de l’attique :

Un seul niveau construit en couronnement d'un immeuble avec un retrait par rapport à la façade du bâtiment. Dans le cas de Légny cet attique devra correspondre aux prescriptions suivantes : la surface de plancher du niveau de l’attique ne dépassera pas 50% de la surface de plancher du niveau inférieur direct et comprendra un retrait minimal de 3 m de la façade sur l’ensemble des façades.

Dispositions spécifiques applicables par zone

Zone

Les places de stationnement pour les cycles doivent être réalisées à l’intérieur des bâtiments principaux de l’opération ou à l’extérieur de ces derniers sous réserve d’être localisées à moins de 50 m de l’une de leurs entrées principales. Ces places doivent être situées de préférence en rez-dechaussée et être aisément accessibles depuis les voies publiques.

La surface minimale d’une place de stationnement vélo (espace de manœuvre compris) est de 1.5m².

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions existantes dans le cas d’impossibilité technique ou architecturale.

Il est exigé : Destination

Sous destination

Zone 1AUb

Habitati on

Logement

1.5 place par logement

Hébergement

1 place pour 5 hébergements

Artisanat et commerce de détail

Sous destination non autorisée

Commerce et activités de service

Restauration

Sous destination non autorisée

Commerce de gros

Sous destination non autorisée

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une Sous destination non autorisée clientèle

Hôtel

Sous destination non autorisée

Autres touristiques

hébergements

Sous destination non autorisée

Cinéma

Sous destination non autorisée

services

Locaux

et

bureaux

accueillant du public des

administrations publiques ou

de leurs délégataires

Sous destination non autorisée

et

collectif

Locaux techniques et

industriels

des

administrations publiques ou

de leurs délégataires

Les places de stationnement vélos abrités et sécurisés sont obligatoires et leur nombre doit représenter au moins 30% du nombre de stationnement automobile avec un maximum de 30 places vélos.

intérêt

Établissements d’enseignement, de santé et Sous destination non autorisée d’action sociale

d’

Salles d’art et de spectacles Sous destination non autorisée

-Équipements publics

Équipements sportifs

Sous destination non autorisée

Autres

équipements

recevant du public

Sous destination non autorisée

Lieux de culte

Sous destination non autorisée

ère

foresti

Exploi tation agrico le et

Exploitation agricole

Sous destination non autorisée

Exploitation forestière

Sous destination non autorisée

Autres activités des secteurs secondaire, tertiaire ou primaire

Industrie

Sous destination non autorisée

Entrepôt

Sous destination non autorisée

Bureau

Sous destination non autorisée

Centre de d’exposition

congrès

et

Sous destination non autorisée

Destination

Cuisine dédiée à la vente en ligne Sous destination

Sous destination non autorisée Toutes les zones U

Article 3- 1AUb - Équipement et réseaux

Se référer au titre 2 article 6 « Prescriptions en matière d’équipement et réseaux » commun à toutes les zones.

TITRE 5– DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Les zones agricoles sont dites " zones A ". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Le PLU met en place un type de zone :

• Une zone A constructible pour les besoins économiques des exploitations. • Une zone Ap inconstructible • Une zone At1 : STECAL réservé aux activités, hébergements touristiques et artisanat d’art • Une zone At2 : STECAL réservé aux activités de restauration et hébergements touristiques

Il est rappelé que les zones A sont concernées par : • Des risques identifiés sur le plan de zonage, se référer au titre 2 article 3 du présent règlement • Des servitudes d’utilité publique : se référer aux document servitude annexé au PLU

Plan Local d’Urbanisme de la commune de Légny • Pièce n°3.1 : Règlement écrit 96

1-1-Destinations et sous-destinations Légende des tableaux suivants :

• X : interdit

• V : autorisé sans condition particulière

• V* : autorisé sous condition. Dans ce cas, les numéros figurant sous le symbole V* renvoient

aux conditions particulières s’appliquant à la destination ou la sous destination concernée.

Destinations et sous destinations :

Destination

Sous destination

N

NL

Habita tion

Logement

V*11

X

Hébergement

X

X

Commerce et activités de servic e

Artisanat et commerce de détail Restauration

X

X

X

X

Commerce de gros

X

X

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

X

X

Hôtel

X

X

Autres hébergements touristiques Cinéma

X

X

X

X

collectif et services publics

d’ intérêt

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires

X

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires

V*6

V*6

Équipement s

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

X

Salles d’art et de spectacles

X

X

Équipements sportifs

X

X

Autres équipements recevant du public

X

X

Lieux de culte

X

X

Exploi tation agrico le et foresti ère

Exploitation agricole Exploitation forestière

X

X

X

X

ou

secteurs

primaire

tertiaire

secondaire,

Autres activités

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

X

X

X

X

X

X

X

X

de s

Cuisine dédiée à la vente en ligne Destination Sous destination

X

X

N

NL

Autres usages

Usages

N

Nl

Les dépôts de matériaux non organiques, les affouillements et exhaussements non

liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais, X

X

dépôts de toute nature

Les retenues d’eau et stockages d’eau à l’air libre ou enterrées alimentées par des captages dans la nappe

X

X

Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage

XX

Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs,

X

X

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

XX

Les ICPE soumises à déclaration

XX

Les ICPE soumises à enregistrement ou autorisation

XX

Abris de jardin sans lien avec une habitation

XX

Dispositifs de production d’ENR non domestique (sont considérées comme domestiques, les installations en autoconsommation)

N°13

X

1-2-Les conditions d’autorisation des destinations et sous-destinations et des autres usages et occupations Conditions :

N°6 : Les constructions de la sous-destination concernée sont autorisées sous réserve qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. De plus les dispositifs de production photovoltaïque au sol sont interdits N°11: Les constructions de la sous-destination concernée sont autorisées dans les conditions suivantes :

• Habitations existantes : Sous réserve qu'il s'agisse d’habitation dont le clos (murs) et le couvert (toiture) sont encore assurés à la date de la demande et dont l’emprise au sol avant travaux est supérieure à 50m² :

- L’aménagement des constructions existantes sans changement de destination - Les extensions des habitations existantes dans la limite de :

• 30% de la surface de plancher de l’habitation • Et de 180 m² de surface de plancher et de 180m² d’emprise au sol au

maximum (existant+ extension). - Les annexes à l’habitation hors piscine sous réserve de ne pas dépasser :

• 40 m² d’emprise au sol au total des annexes sur le tènement et 3.50 m de

hauteur totale. Elles doivent être situées à moins de 20 m de la construction principale d’habitation. La distance est mesurée en tout point de l’annexe. - Une piscine liée à l’habitation sous réserve qu’elle soit située à moins de 20 m de la construction principale d’habitation (distance mesurée en tout point du bassin) et dans la limite d’une surface de bassin de 40m².

N°13 :: Les installations de production des énergies renouvelables sont autorisées uniquement sur les espaces déjà artificialisés, et sur les toitures,

1-3 mixité fonctionnelle et sociale Mixité fonctionnelle Non réglementé Mixité sociale Non réglementé

N, Nl, Les constructions s’implanteront avec un retrait minimal de 5 m à compter de la limite de référence

• Implantations par rapport aux limites séparatives

1 Champ d’application : les règles d'implantations régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.

2 Limite d’application de la règle : Dans les cas où la construction ne s’implante pas en limite, les règles d’implantation s’appliquent au corps principal de la construction, les encorbellements, saillies de toitures, balcons, escaliers extérieurs, les pare-soleil, les auvents, ou tout autre élément sur les façades vitrées permettant la protection solaire des constructions, n’étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de dépassement du corps principal de la construction.

3 Règle : Zone N, Nl,

Conditions d’implantation

Les constructions s’implantent avec un retrait minimal de 4 m des limites séparatives

Pour les piscines autorisées : une distance minimale de 2 m mesurée au bord du bassin jusqu’aux limites séparatives, est exigée.

N et Nl La hauteur maximale des constructions est fixée à 8 mètres et R+1+combles (ou R+1+Attique)

2-1-2 – implantation

• Implantations par rapport à la limite de référence

Dispositions applicables à toutes les zones N, Nl

Pour les piscines autorisées : une distance minimale de 2 m mesurée au bord du bassin jusqu’à la limite de référence, est exigée.

Une adaptation est possible pour les constructions implantées avec une distance inférieure aux retraits minimaux définis ci-après. Dans ce cas les extensions pourront se réaliser dans la continuité de l’existant.

Il est admis des adaptations aux retraits définis ci-après dans la limite de 30 cm pour la mise en œuvre d’une isolation par l’extérieur des façades d'une construction existante. Toutefois aucun débordement d’isolation n’est admis au-delà de la limite de référence et sur les propriétés voisines sauf en cas de servitude pour ces dernières.

En cas de démolition/reconstruction d’une construction implantée différemment des implantations prescrites, il est possible des adaptations à ces règles pour s’implanter sur l‘emprise existante avant démolition.

Les règles ci-après ne s’appliquent pas aux constructions de petite volumétrie définies de la façon suivante : constructions présentant une emprise au sol de moins de 10m² et une hauteur maximale de 2.50m.

1 Champ d’application : les règles d'implantations s'appliquent à l'ensemble des emprises et voies publiques et aux voies privées ouvertes à la circulation publique. L'implantation des constructions est définie par rapport aux limites actuelles ou futures des emprises publiques et à l'alignement des voies existantes ou à créer.

2 Limite d’application de la règle : les règles de retrait s’appliquent au corps principal de la construction, les encorbellements, saillies de toitures, balcons, escaliers extérieurs, pare-soleil, auvents, ou tout autre élément sur les façades vitrées permettant la protection solaire des constructions, n’étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de dépassement de la limite de référence et au-delà d’une hauteur d’au moins +3.50m par rapport à la chaussée (voir croquis ci-dessous).

3 Règle :

L’ensemble des dispositions du présent article ne s’applique pas en cas de réhabilitation des constructions existantes dans la limite de leur volume.

Dispositions spécifiques applicables par zone

Zone

N, Nl, Non réglementé

CES maximal autorisé

2.2 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Traitement des aires de stationnement : Il est exigé • Dans toutes les zones, il est exigé que 100 % de la superficie dédiée aux aires de stationnements

soit traitée par des matériaux perméables à l’écoulement des eaux pluviales.

Ouvrages de gestion des eaux pluviales Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace paysager planté d’arbres et arbustes. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales seront végétalisés. Les ouvrages en « bâches » ou maçonnés sont interdits. Les noues seront privilégiées.

Plantations. Les espaces végétalisés de pleine terre ne seront pas recouverts de bâches Les haies seront d’espèces locales et variées avec au moins 3 espèces différentes (les haies monospécifiques sont interdites).

2. 3 Stationnement Stationnements automobiles Généralités :

• Les aires de stationnement doivent être conçues, tant dans la distribution et la dimension des emplacements que dans l’organisation des aires de dégagement et de circulation pour garantir leur fonctionnement et leur accessibilité.

• Les normes à prendre en compte sont définies ci-après. • Les rangées de plus de deux boxes individuels ouvrant directement sur la voirie sont

strictement interdites. • Les normes définies ci-après ne s’appliquent pas à la surface de plancher existante avant

travaux ; elles ne s’appliquent qu’à la surface de plancher créée. • Le nombre de places à réaliser sera arrondi à l'entier le plus proche ; l'entier et demi sera

arrondi à l'entier inférieur. • Le dimensionnement d’une place de stationnement automobile doit respecter les

normes suivantes : 2.5 m X 5 m • En cas d’aménagement d’un bâtiment existant avec ou sans changement de destination,

les présentes dispositions seront adaptées avec, au minimum, le maintien des places existantes et la création, autant que possible, de places complémentaires en cohérence avec l’importance du projet. Un nombre de places supérieur à celui existant ne sera imposé que lorsque le projet visera à produire au moins deux logements.

Dispositions spécifiques applicables par zone

Zone

Conditions

N, Nl, Il est exigé sur le tènement de l’opération :

• Pour toute création de logements par réhabilitation ou changement de

destination, au moins 2 places de stationnement automobile par logement créé.

Article 3 -N-Équipement et réseaux

Se référer au titre 2 article 6 « Prescriptions en matière d’équipement et réseaux » commun à toutes les zones.

2-1- Volumétrie et implantations des constructions 2.1.4- Hauteur

Définition : La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel avant tous travaux, jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Les éléments techniques ne sont pas comptabilisés dans le calcul de la hauteur : tels que les souches de cheminées et de ventilation, les locaux techniques d'ascenseurs, les garde-corps ou acrotères transparents ou à claire-voie. Le sol naturel est défini dans les dispositions générales du règlement.

• Illustration de l’interprétation du terrain naturel sur un terrain en pente :

Dispositions applicables à toutes les zones N • Au-dessus des limites fixées, seuls peuvent être réalisés des ouvrages indispensables à la construction et de faible emprise, tels que les souches de cheminées et de ventilation, les locaux techniques d'ascenseurs, les garde-corps ou acrotères transparents ou à claire-voie. Ces installations techniques sont limitées à 2m de hauteur mesurée à partir du dessus du toit. • Dans les secteurs concernés par les risques, la hauteur maximum ci-dessus pourra être augmentée selon les prescriptions du Titre 2, chapitre 3 du présent règlement (par exemple surélévation du premier plancher habitable). • Dans le cas d'une implantation dans le prolongement d'une construction existante dont la hauteur maximale est supérieure aux hauteurs autorisées, et afin d'harmoniser les continuités bâties, il pourra être permis un dépassement de ces hauteurs dans la limite de 3,00 mètres maximum.

Plan Local d’Urbanisme de la commune de Légny • Pièce n°3.1 : Règlement écrit 108

• Dans toutes les zones, les règles de hauteur ne s’appliquent pas en cas de réhabilitation de constructions existantes dans leur volume ;

• Pour les constructions existantes dont la hauteur maximale dépasse la hauteur autorisée, l’extension peut être autorisée jusqu’à la hauteur existante

Pour les annexes à l’habitation autorisées, la hauteur maximale mesurée au point le plus haut de la construction est de 3.50m.

Définition de l’attique :

Un seul niveau construit en couronnement d'un immeuble avec un retrait par rapport à la façade du bâtiment. Dans le cas de Légny cet attique devra correspondre aux prescriptions suivantes : la surface de plancher du niveau de l’attique ne dépassera pas 50% de la surface de plancher du niveau inférieur direct et comprendra un retrait minimal de 3m de la façade sur l’ensemble des façades.

Dispositions spécifiques applicables par zone

Zone