Zone U

Intitulé du document : U - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité

1-1-Destinations et sous-destinations Légende des tableaux suivants :

• X : interdit • V : autorisé sans condition particulière • V* : autorisé sous condition. Dans ce cas, les numéros figurant sous le symbole V* renvoient

aux conditions particulières s’appliquant à la destination ou la sous destination concernée. Destinations et sous destinations :

Destination

Sous destination

Ua1 Ua2 Ua3 Ub Ue

tion

servic e

secteurs tation Équipements d’ intérêt collectif Commerce et activités de Habita

Logement

V

V V*1 V

X

Hébergement

V

V V*1 V

X

Artisanat et commerce de détail Restauration

V

X

V

XX

V

X

V

XX

Commerce de gros

X

X

X

XX

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

V

X

V

XX

Hôtel Autres hébergements touristiques Cinéma

X

X

V

XX

V

X

V

XX

X

X

V

XV

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires

V

X

V

XV

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires

V

V

V

VV

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

V

V

V

VV

Salles d’art et de spectacles

V

X

V

XV

Équipements sportifs

V

V

V

VV

Autres équipements recevant du public

V

V

V

VV

agrico et services publics

Lieux de culte

V

X

X

XX

ère

foresti

ou le et

Autres activités Exploi

Exploitation agricole Exploitation forestière

V*3 V*3 X X X

X

X

X

XX

Industrie

V*2 V*3 V V*3 X

Entrepôt Bureau

X

X V*4 X

X

V V*2 V V*2 X

primaire

tertiaire

secondaire,

de s

Destination

Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Sous destination

XX

VXX

X

X

X

XX

Ua1 Ua2 Ua3 Ub Ue

Autres usages

Usages

Ua1 Ua2 Ua3 Ub Ue

Les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des

constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais, X

X

XXX

dépôts de toute nature

Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage X

X

XXX

Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs,

X

X

XXX

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

X

X

XXX

Les ICPE soumises à déclaration

X

X

VXX

Les ICPE soumises à enregistrement ou autorisation

X

X

VXX

1-2-Les conditions d’autorisation des destinations et sous-destinations et des autres usages et occupations Conditions

N°1 : Les constructions de la sous-destination concernée sont autorisées uniquement si elles sont dans une construction dont le RDC est réservé aux activités économiques autorisées dans la zone ou si elles constituent des extensions et annexes des habitations existantes.

N°2 : Les constructions de la sous-destination concernée sont autorisées dans la limite de 100 m² de surface de plancher

N°3 : Les constructions de la sous-destination concernée sont autorisées uniquement pour l’extension des constructions existantes de cette sous-destination et dans la limite de 30% de la surface de plancher existante et d’emprise au sol avant travaux.

N°4 : Les constructions de la sous-destination concernée sont autorisées dans la limite de 150 m² de surface de plancher

N°11 : la construction d’habitation est autorisée uniquement dans les conditions suivantes :

• Habitations existantes : Sous réserve qu'il s'agisse d’habitation dont le clos (murs) et le couvert (toiture) sont encore assurés à la date de la demande et dont l’emprise au sol avant travaux est supérieure à 50m² :

- L’aménagement des constructions existantes sans changement de destination

- Les extensions des habitations existantes dans la limite de :

• 30% de la surface de plancher de l’habitation

• Et de 180 m² de surface de plancher et de 180m² d’emprise au sol au

maximum (existant+ extension).

- Les annexes à l’habitation hors piscine sous réserve de ne pas dépasser :

• 40 m² d’emprise au sol au total des annexes sur le tènement et 3.50 m de

hauteur totale. Elles doivent être situées à moins de 20 m de la construction principale d’habitation. La distance est mesurée en tout point de l’annexe.

- Une piscine liée à l’habitation sous réserve qu’elle soit située à moins de 20 m de la

construction principale d’habitation (distance mesurée en tout point du bassin) et dans la limite d’une surface de bassin de 40m². 1-3 mixité fonctionnelle et sociale Mixité fonctionnelle Au titre de l’article L151-16 du code de l’urbanisme, Le PLU comporte des linéaires identifiés et délimités au règlement graphique le long des voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité. Dans ces secteurs, le Rez de chaussée des constructions doit obligatoirement être affecté aux sousdestinations artisanat et commerce de détail, restauration, hébergement hôtelier et touristique et équipements d’intérêt collectif et services publics. Ces dispositions s'appliquent aux RDC des constructions ayant une façade sur la voie concernée par le linéaire. Toutefois ne sont pas comprises les parties communes des constructions nécessaires à leur fonctionnement tels que halls d’entrée, accès au stationnement, locaux techniques. Mixité sociale Non réglementé

Intitulé du document : Conditions d’implantation

Ua1 Ua2 et

Ua3

Les constructions doivent être implantées dans une bande de 0 à 3 mètres par rapport à l’alignement actuel ou futur de la voie.

Le sens de la plus grande longueur de la construction est parallèle ou perpendiculaire à la voie.

Un seul rang de construction est admis par rapport à la voie. En arrière de la construction sur rue, seules les annexes et les piscines sont autorisées.

Ub Les constructions doivent être édifiées avec une organisation d’ensemble cohérente notamment en façade sur rue avec un retrait minimal de 4 m de la limite de référence

Ue Implantation libre

• Implantations par rapport aux limites séparatives

1 Champ d’application : les règles d'implantations régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.

2 Limite d’application de la règle : Dans les cas où la construction ne s’implante pas en limite, les règles d’implantation s’appliquent au corps principal de la construction, les encorbellements, saillies

de toitures, balcons, escaliers extérieurs, les pare-soleil, les auvents, ou tout autre élément sur les façades vitrées permettant la protection solaire des constructions, n’étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de dépassement du corps principal de la construction.

3 Règle :

Dispositions applicables à toutes les zones U

Pour les piscines autorisées : une distance minimale de 2 m mesurée au bord du bassin jusqu’aux limites séparatives, est exigée.

Lorsque la limite séparative constitue une limite entre la zone U considérée et la zone A ou la zone N un retrait de 6 m est exigé par rapport à ladite limite.

Une adaptation est possible pour les extensions des constructions implantées avec une distance inférieure aux retraits minimaux définis ci-après. Dans ce cas les extensions pourront se réaliser dans la continuité de l’existant.

Il est admis des adaptations aux retraits définis ci-après dans la limite de 30 cm pour la mise en œuvre d’une isolation par l’extérieur des façades d'une construction existante. Toutefois aucun débordement d’isolation n’est admis sur le domaine public et sur les propriétés voisines sauf en cas de servitude.

En cas de démolition/reconstruction d’une construction implantée différemment des implantations prescrites, il est admis des adaptations à ces règles pour s’implanter sur l‘emprise existante avant démolition.

Les règles ci-après ne s’appliquent pas aux constructions de petite volumétrie définies de la façon suivante : constructions présentant une emprise au sol de moins de 10 m² et une hauteur maximale de 2,50 m.

Dispositions applicables par zones

Intitulé du document : Conditions de hauteur

Ua 1

La hauteur maximale des constructions est fixée à 8 mètres et R+1+combles (ou R+1+Attique)

Ua2 La hauteur maximale des constructions est fixée à 8 mètres et R+1+combles (ou R+1+Attique)

Ua3 La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres et R+2+combles (ou R+3+Attique)

Ub La hauteur maximale des constructions est fixée à 8 mètres et R+1+combles (ou R+1+Attique)

Ue Non réglementé

2-1-2 – implantation

• Implantations par rapport à la limite de référence

Dispositions applicables à toutes les zones U

Pour les piscines autorisées : une distance minimale de 2 m mesurée au bord du bassin jusqu’à la limite de référence, est exigée.

Une adaptation est possible pour les constructions implantées avec une distance inférieure aux retraits minimaux définis ci-après. Dans ce cas les extensions pourront se réaliser dans la continuité de l’existant.

Il est admis des adaptations aux retraits définis ci-après dans la limite de 30 cm pour la mise en œuvre d’une isolation par l’extérieur des façades d'une construction existante. Toutefois aucun débordement d’isolation n’est admis au-delà de la limite de référence et sur les propriétés voisines sauf en cas de servitude pour ces dernières.

En cas de démolition/reconstruction d’une construction implantée différemment des implantations prescrites, il est possible des adaptations à ces règles pour s’implanter sur l‘emprise existante avant démolition.

Les règles ci-après ne s’appliquent pas aux constructions de petite volumétrie définies de la façon suivante : constructions présentant une emprise au sol de moins de 10m² et une hauteur maximale de 2.50m.

Toutefois, le long des voies identifiées sur le règlement graphique par un linéaire « Marge de recul de 1,80m par rapport à la voirie et aux emprises publiques au titre des articles L.151-17 et L.151-18 du CU » ( ), il est demandé une marge de recul minimale de 1,80 mètres par rapport à l’alignement des voies. Lorsque le recul précisé par zone est plus important dans le chapitre suivant, c’est bien celui-ci qui s’applique.

1 Champ d’application : les règles d'implantations s'appliquent à l'ensemble des emprises et voies publiques et aux voies privées ouvertes à la circulation publique. L'implantation des constructions est définie par rapport aux limites actuelles ou futures des emprises publiques et à l'alignement des voies existantes ou à créer.

2 Limite d’application de la règle : les règles de retrait s’appliquent au corps principal de la construction, les encorbellements, saillies de toitures, balcons, escaliers extérieurs, pare-soleil, auvents, ou tout autre élément sur les façades vitrées permettant la protection solaire des constructions, n’étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de dépassement de la limite de référence et au-delà d’une hauteur

d’au moins +3,50 m par rapport à la chaussée (voir croquis ci-dessous).

3 Règle :

L’ensemble des dispositions du présent article ne s’applique pas en cas de réhabilitation des constructions existantes dans la limite de leur volume.

Dispositions spécifiques applicables par zone

Zone

Intitulé du document : U - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère

2-1- Volumétrie et implantations des constructions 2.1.1- Hauteur

Définition : La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel avant tous travaux, jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Les éléments techniques ne sont pas comptabilisés dans le calcul de la hauteur : tels que les souches de cheminées et de ventilation, les locaux techniques d'ascenseurs, les garde-corps ou acrotères transparents ou à claire-voie. Le sol naturel est défini dans les dispositions générales du règlement.

• Illustration de l’interprétation du terrain naturel sur un terrain en pente :

Dispositions applicables à toutes les zones U • Au-dessus des limites fixées, seuls peuvent être réalisés des ouvrages indispensables à la construction et de faible emprise, tels que les souches de cheminées et de ventilation, les locaux techniques d'ascenseurs, les garde-corps ou acrotères transparents ou à claire-voie. Ces installations techniques sont limitées à 2 m de hauteur mesurée à partir du dessus du toit. • Dans les secteurs concernés par les risques, la hauteur maximum ci-dessus pourra être augmentée selon les prescriptions du Titre 2, chapitre 3 du présent règlement (par exemple surélévation du premier plancher habitable). • Dans le cas d'une implantation dans le prolongement d'une construction existante dont la hauteur maximale est supérieure aux hauteurs autorisées, et afin d'harmoniser les continuités bâties, il pourra être permis un dépassement de ces hauteurs dans la limite de 3,00 mètres maximum. • Dans toutes les zones, les règles de hauteur ne s’appliquent pas en cas de réhabilitation de constructions existantes dans leur volume ; • Pour les constructions existantes dont la hauteur maximale dépasse la hauteur autorisée, l’extension peut être autorisée jusqu’à la hauteur existante

Pour les annexes à l’habitation autorisées, la hauteur maximale mesurée au point le plus haut de la construction est de 3,50 m.

Définition de l’attique : Un seul niveau construit en couronnement d'un immeuble avec un retrait par rapport à la façade du bâtiment. Dans le cas de Légny cet attique devra correspondre aux prescriptions suivantes : la surface de plancher du niveau de l’attique ne dépassera pas 50% de la surface de plancher du niveau

inférieur direct et comprendra un retrait minimal de 3m de la façade sur l’ensemble des façades.

Dispositions spécifiques applicables par zone

Zone

PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LÉGNY (69)

Pièce n° 3.1 : Règlement écrit Approbation

TABLE DES MATIÈRES

STOCKAGE

stockage ................................................................................................................................................................................................................................. 2

TITRE 1 – RAPPELS ET DEFINITIONS .................................................................................................................... 6

Article 1 - Champ d'application territoriale............................................................................................................................................... 6 Article 2 - Division du territoire en zones................................................................................................................................................... 6 Article 3 - Autres éléments portés sur le document graphique ............................................................................................7 Article 4 - Adaptations mineures de certaines règles.....................................................................................................................7 Article 5 - Droit de préemption urbain......................................................................................................................................................... 8 Article 6 – Définitions.................................................................................................................................................................................................. 8 Article 7 – Définitions complémentaires.................................................................................................................................................. 10 Article 8 - Destinations et sous-destinations ....................................................................................................................................... 15

TITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUTES LES ZONES .......................................................................... 21 1- ÉLÉMENTS IDENTIFIÉS AU TITRE DE L’ARTICLE L151-19.................................................................................. 21 2 -ÉLÉMENTS IDENTIFIÉS AU TITRE DE L’ARTICLE L151-23.................................................................................23 3- PRESCRIPTIONS DANS LES SECTEURS SOUMIS AUX RISQUES .................................................................. 25

PPRI .........................................................................................................................................................................................................................................25 Argiles : .................................................................................................................................................................................................................................25 Autres aléas......................................................................................................................................................................................................................25

Définitions pour l’application des prescriptions : :.................................................................................................................26 Prescriptions générales liées aux risques :.................................................................................................................................29 Prescriptions spéciales ............................................................................................................................................................................... 30

4- NUISANCES...................................................................................................................................................... 38

Infrastructures bruyantes...........................................................................................................................................................................38

5 – PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE D’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGÈRE ET ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS APPLICABLES À TOUTES LES ZONES ....................................... 39

Généralités ........................................................................................................................................................................................................................39 Aspect général ............................................................................................................................................................................................................. 40 Implantation et volumes et mouvements de sols .......................................................................................................................... 41 Extensions et annexes, garages, abris à voitures, ...........................................................................................................................43 Surélévation .....................................................................................................................................................................................................................43 Aspect des façades ...................................................................................................................................................................................................44

Dispositions applicables dans toutes les zones.....................................................................................................................44 De plus dispositions spécifiques applicables au bâti historique (construit avant 1950) et particulièrement dans les zones Ua1, Ua2 Ua3 :....................................................................................................................44 Éléments techniques ...............................................................................................................................................................................................47

Dispositions applicables dans toutes les zones.....................................................................................................................47 Toitures ................................................................................................................................................................................................................................47

Dispositions applicables dans toutes les zones.....................................................................................................................47 De plus dispositions spécifiques applicables au bâti historique (construit avant 1950) et particulièrement dans les zones Ua1, Ua2 Ua3 :................................................................................................................... 48 Les panneaux solaires : ..........................................................................................................................................................................................49 Dispositions applicables dans toutes les zones.....................................................................................................................49 De plus dispositions spécifiques applicables au bâti historique (construit avant 1950) et particulièrement dans les zones Ua1, Ua2 Ua3 :....................................................................................................................49 Les clôtures ...................................................................................................................................................................................................................... 51 Dispositions applicables dans toutes les zones..................................................................................................................... 51 Les bâtiments techniques....................................................................................................................................................................................55 Dispositions applicables dans toutes les zones.....................................................................................................................55 Les palettes à respecter....................................................................................................................................................................................... 56 Dispositions applicables dans toutes les zones.................................................................................................................... 56 Typologies d’enduits .................................................................................................................................................................................... 56 La palette de couleur des façades enduites ou peintes ............................................................................................... 56 La palette pour les ferronneries et les menuiseries : ........................................................................................................57 La palette de couleurs des bardages ......................................................................................................................................... 58

6 – VOIES ET CHEMINS À CONSERVER OU À CRÉER.........................................................................................60 7- PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE D’ÉQUIPEMENT ET RÉSEAUX .......................................................................60

7.1 Desserte par les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique ........................................ 60 Généralités ............................................................................................................................................................................................................ 60 Règles ........................................................................................................................................................................................................................62

7.2 Desserte par les réseaux ............................................................................................................................................................................. 63 1 - Eau : ..................................................................................................................................................................................................................... 63 2 - Assainissement : ....................................................................................................................................................................................... 63 3- Électricité, énergies renouvelables, téléphone et réseaux numériques : ................................................ 64 4- Locaux communs des ordures ménagères ...................................................................................................................... 64

8 - RÈGLES CONCERNANT L’AGRIVOLTAÏSME ET LE PHOTOVOLTAÏQUE NON DOMESTIQUE (C’EST-À-DIRE NON DESTINÉ À L’AUTOCONSOMMATION) ........................................................................................................64

8.1 Rappel de la définition de l’agrivoltaïsme .................................................................................................................................... 64 8.2 Règles .......................................................................................................................................................................................................................... 65

TITRE 3 -DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ........................................................................67

Article 1- U - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ............................................. 68 1-1-Destinations et sous-destinations ............................................................................................................................................ 68 1-2-Les conditions d’autorisation des destinations et sous-destinations et des autres usages et occupations .......................................................................................................................................................................................................... 69 1-3 mixité fonctionnelle et sociale..................................................................................................................................................... 70

Article 2- U - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère.............................................................................. 71 2-1- Volumétrie et implantations des constructions .......................................................................................................... 71 2.2 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ......................................................................................................................................................................................................................................... 76 2. 3 Stationnement .......................................................................................................................................................................................... 78

Article 3- U - Équipement et réseaux ........................................................................................................................................................82

TITRE 4 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER............................................................... 83

Article 1- 1AUb - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ................................... 84 1-1-Destinations et sous-destinations ............................................................................................................................................ 84 1-2-Les conditions d’autorisation des destinations et sous-destinations et des autres usages et occupations .......................................................................................................................................................................................................... 85 1-3 mixité fonctionnelle et sociale..................................................................................................................................................... 85

Article 2- 1AUb - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère ................................................................... 86 2-1- Volumétrie et implantations des constructions ......................................................................................................... 86 2.2 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ......................................................................................................................................................................................................................................... 90 2. 3 Stationnement ...........................................................................................................................................................................................92

Article 3- 1AUb - Équipement et réseaux.............................................................................................................................................. 95

TITRE 5– DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ....................................................................96

Article 1 -A - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ..............................................97 1-1-Destinations et sous-destinations .............................................................................................................................................97 1-2-Les conditions d’autorisation des destinations et sous-destinations et des autres usages et occupations .......................................................................................................................................................................................................... 98 1-3 mixité fonctionnelle et sociale...................................................................................................................................................100

Article 2 -A - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère ...........................................................................100 2-1- Volumétrie et implantations des constructions .......................................................................................................100 2.2 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ....................................................................................................................................................................................................................................... 103 2. 3 Stationnement ........................................................................................................................................................................................ 103

Article 3 -A -Équipement et réseaux ....................................................................................................................................................... 104

TITRE 6– DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ............................................................... 105

Article 1 -N - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité...........................................106 1-1-Destinations et sous-destinations ..........................................................................................................................................106 1-2-Les conditions d’autorisation des destinations et sous-destinations et des autres usages et occupations ........................................................................................................................................................................................................ 107 1-3 mixité fonctionnelle et sociale...................................................................................................................................................108

Article 2 -N - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère ..........................................................................108 2-1- Volumétrie et implantations des constructions .......................................................................................................108 2.2 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ......................................................................................................................................................................................................................................... 111 2. 3 Stationnement ..........................................................................................................................................................................................111

Article 3 -N-Équipement et réseaux ......................................................................................................................................................... 112

TITRE 1 – RAPPELS ET DEFINITIONS

Le présent règlement de PLU est établi conformément aux dispositions des articles L.151-8 à L.15142-1 et R151-9 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Article 1 - Champ d'application territoriale

Ce règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la commune de Légny

Article 2 - Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones délimitées par un trait‚ et repérées au plan par les indices suivants : Zones urbaines (article R151-18 du code de l’urbanisme) : Zones U : Les zones urbaines sont dites " zones U ". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.