Zone 1AUB

Intitulé du document : A - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité

1-1-Destinations et sous-destinations Légende des tableaux suivants :

• X : interdit

• V : autorisé sans condition particulière

• V* : autorisé sous condition. Dans ce cas, les numéros figurant sous le symbole V* renvoient

aux conditions particulières s’appliquant à la destination ou la sous destination concernée.

Destinations et sous destinations :

Destination

Sous destination

A

Ap

At1

At2

tion

servic e

secteurs tation Équipements d’ intérêt collectif Commerce et activités de Habita

Logement

V*5

V*5

V*5

V*5

Hébergement

X

X

X

X

Artisanat et commerce de détail Restauration

X

X

V*14

X

X

X

X

V

Commerce de gros

X

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

X

Hôtel

X

Autres hébergements touristiques

X

Cinéma

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

V*15

V

X

X

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires

X

X

X

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires

V*6

V*7

X

X

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

X

X

X

Salles d’art et de spectacles

X

X

X

X

agrico et services publics

Équipements sportifs Autres équipements recevant du public

X

X

X

X

X

X

X

X

Lieux de culte

X

X

X

X

ère

foresti

ou le et

Autres activités Exploi

Exploitation agricole Exploitation forestière

V*8

X

X

X

X

X

X

X

Industrie

X

X

X

X

Entrepôt Bureau

X

X

X

X

X

X

X

X

primaire

tertiaire

secondaire,

de s

Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

X

X

X

X

X

X

X

Destination Sous destination

A

Ap

At1

At2

Autres usages

Usages

A Ap At1 At2

Les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais, dépôts N°9 X X X de toute nature

Les retenues d’eau et stockages d’eau à l’air libre ou enterrées alimentées par des captages dans la nappe

X

X XX

Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage

X XXX

Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs,

X

X XV

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

X

X XV

Les ICPE soumises à déclaration

V*10 X X X

Les ICPE soumises à enregistrement ou autorisation

V*10 X X X

Installations de production d’ENR au sol non domestique (c’est-à-dire non dédiées à l’autoconsommation)

V*12

X

X

X

1-2-Les conditions d’autorisation des destinations et sous-destinations et des autres usages et occupations Conditions :

N°5 : Les constructions de la sous-destination concernée sont autorisées dans les conditions suivantes :

• Logements des agriculteurs : Le logement est autorisé lorsqu’il est nécessaire à l’exploitation agricole. Dans ce cas il est considéré comme local accessoire à l’exploitation, et il doit être regroupé avec les constructions techniques agricoles de façon rapprochée (moins de 100 m). Il est limité à 180 m² de surface de plancher.

Toutefois en zone Ap et At aucun local lié à l’exploitation n’est autorisé.

• Habitations existantes : Sous réserve qu'il s'agisse d’habitation dont le clos (murs) et le couvert (toiture) sont encore assurés à la date de la demande et dont l’emprise au sol avant travaux est supérieure à 50 m² :

- L’aménagement des constructions existantes sans changement de destination

- Les extensions des habitations existantes dans la limite de :

• 30% de la surface de plancher de l’habitation

• De 180 m² de surface de plancher et de 180 m² d’emprise au sol au maximum

(existant+ extension).

- Les annexes à l’habitation hors piscine sous réserve de ne pas dépasser :

• 40 m² d’emprise au sol au total des annexes sur le tènement et 3.50 m de

hauteur totale. Elles doivent être situées à moins de 20 m de la construction principale d’habitation. La distance est mesurée en tout point de l’annexe.

- Une piscine liée à l’habitation sous réserve qu’elle soit située à moins de 20 m de la construction principale d’habitation (distance mesurée en tout point du bassin) et dans la limite d’une surface de bassin de 40m².

• Changements de destination Les changements de destination identifiés sont autorisés pour les constructions identifiées sur le document graphique au titre de l’article L151-11 du code de l’urbanisme vers les sous-destinations suivantes : Logement, autres hébergements touristiques, sous-destination centre de congrès et d’exposition (au sens de salle de séminaire)

N°6 : Les constructions de la sous-destination concernée sont autorisées sous réserve qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. De plus les dispositifs de production photovoltaïque au sol sont interdits

N°7 : La sous-destination concernée est autorisée uniquement s’il s’agit d’aménagements liés à la gestion des risques

N°8 : Les constructions de la sous-destination concernée sont autorisées uniquement si elles sont liées à une exploitation agricole professionnelle telle que définie dans le titre 1 soit :

- Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole professionnelle,

- Les constructions nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ;

- Les installations de production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations.

- Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

N°9 : sont autorisés, pour les exploitations agricoles professionnelles, les seuls dépôts organiques d’origine végétale ou animale nécessaires à l’activité agricole N°10 : Les constructions de la sous-destination concernée sont autorisées uniquement si elles sont nécessaires à l’activité agricole.

N°12 : Les installations de production des énergies renouvelables sont autorisées uniquement sur les espaces déjà artificialisés, et sur les toitures des bâtiments techniques agricoles. En cas de création de bâtiment technique support de dispositifs de production d’ENR, la taille du bâtiment doit être dimensionnée pour l’usage agricole. La construction doit être à proximité des autres bâtiments agricoles existants (moins de 100m). Concernant l’agrivoltaïsme se référer au chapitre 8 du titre 2. N°14 : L’artisanat est autorisé uniquement s’il est en lien avec les métiers d’art par aménagement des bâtiments existants (dans le volume bâti avec ou sans création de surface de plancher). Les nouvelles constructions ne sont autorisées qu’en lien avec les métiers d’art et dans la limite de 200m² d’emprise au sol. Les extensions hors du volume bâti sont autorisées dans la limite de 30% de la surface de plancher existante. N°15 : Les hébergements touristiques sont autorisés dans le volume bâti existant ou son extension en lien avec les activités d’artisanat d’art autorisées. L’extension dans ce cas est limitée à 30% de la surface de plancher existante avant travaux.

1-3 mixité fonctionnelle et sociale Mixité fonctionnelle Non réglementé Mixité sociale Non réglementé

Intitulé du document : Conditions d’implantation

Lorsque la construction s’implante dans une bande de 0 à 4 m à compter de la limite, les conditions suivantes doivent être respectées :

• La hauteur de tout point de la construction (hors éléments techniques) dans cette bande de 4 m mesurées depuis la limite, ne peut excéder 4 m de haut pour les constructions avec toiture à pentes et 3.50 de haut pour les constructions avec

toitures terrasses. • La hauteur peut être supérieure à 4m sans excéder la hauteur maximale définie, si

deux constructions sont bâties en mitoyenneté et présentent la même hauteur. Dans ce cas le sens de faîtage sera le même entre les deux constructions mitoyennes. Sinon la construction s’implante avec un retrait minimal de 4 m.

• Longueur des constructions Toute construction d’habitation ayant une façade de plus de 15 m de long devra être recoupée dans la volumétrie dans au moins une des trois dimensions (Hauteur –longueur- profondeur). Des césure(s) doivent garantir une meilleure insertion et éviter un linéaire bâti trop important. La césure devra respecter une largeur au moins égale au tiers de la hauteur de la construction la plus haute, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

Illustrations de volumétries décalées

A, Ap et Les constructions s’implanteront avec un retrait minimal de 5 m à compter de la limite At1 et de référence At2

• Implantations par rapport aux limites séparatives

1 Champ d’application : les règles d'implantations régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.

2 Limite d’application de la règle : Dans les cas où la construction ne s’implante pas en limite, les règles d’implantation s’appliquent au corps principal de la construction, les encorbellements, saillies de toitures, balcons, escaliers extérieurs, les pare-soleil, les auvents, ou tout autre élément sur les façades vitrées permettant la protection solaire des constructions, n’étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de dépassement du corps principal de la construction.

3 Règle : Zone A, Ap

At1 et At2

Conditions d’implantation

Les constructions s’implantent avec un retrait minimal de 4 m des limites séparatives

Pour les piscines autorisées : une distance minimale de 2 m mesurée au bord du bassin jusqu’aux limites séparatives, est exigée.

Lorsque la construction s’implante dans une bande de 0 à 4 m à compter de la limite, les conditions suivantes doivent être respectées :

•

Intitulé du document : Conditions de hauteur

A

La hauteur maximale des constructions est fixée à 8 mètres et R+1+combles (ou

R+1+Attique)

La hauteur des constructions agricoles est limitée à 10 m

Ap La hauteur maximale des constructions est fixée à 8 mètres et R+1+combles (ou R+1+Attique)

At1 et La hauteur maximale des constructions est fixée à 8 mètres et R+1+combles (ou At2 R+1+Attique)

2-1-2 – implantation

• Implantations par rapport à la limite de référence Dispositions applicables à toutes les zones A, Ap et At1 et AT2

Pour les piscines autorisées : une distance minimale de 2 m mesurée au bord du bassin jusqu’à la limite de référence, est exigée.

Une adaptation est possible pour les constructions implantées avec une distance inférieure aux retraits minimaux définis ci-après. Dans ce cas les extensions pourront se réaliser dans la continuité de l’existant.

Il est admis des adaptations aux retraits définis ci-après dans la limite de 30 cm pour la mise en œuvre d’une isolation par l’extérieur des façades d'une construction existante. Toutefois aucun débordement d’isolation n’est admis au-delà de la limite de référence et sur les propriétés voisines sauf en cas de servitude pour ces dernières.

En cas de démolition/reconstruction d’une construction implantée différemment des implantations prescrites, il est possible des adaptations à ces règles pour s’implanter sur l‘emprise existante avant démolition.

Les règles ci-après ne s’appliquent pas aux constructions de petite volumétrie définies de la façon suivante : constructions présentant une emprise au sol de moins de 10m² et une hauteur maximale de 2.50m.

1 Champ d’application : les règles d'implantations s'appliquent à l'ensemble des emprises et voies publiques et aux voies privées ouvertes à la circulation publique. L'implantation des constructions est définie par rapport aux limites actuelles ou futures des emprises publiques et à l'alignement des voies existantes ou à créer.

2 Limite d’application de la règle : les règles de retrait s’appliquent au corps principal de la construction, les encorbellements, saillies de toitures, balcons, escaliers extérieurs, pare-soleil, auvents, ou tout autre élément sur les façades vitrées permettant la protection solaire des constructions, n’étant pas pris en

compte dans la limite de 1 mètre de dépassement de la limite de référence et au-delà d’une hauteur d’au moins +3.50 m par rapport à la chaussée (voir croquis ci-dessous).

3 Règle :

L’ensemble des dispositions du présent article ne s’applique pas en cas de réhabilitation des constructions existantes dans la limite de leur volume.

Dispositions spécifiques applicables par zone

Zone

cette bande de 4 m mesurées depuis la limite, ne peut excéder 4 m de haut pour les

constructions avec toiture à pentes et 3.50 de haut pour les constructions avec toitures

terrasses.

•

L’implantation sur la limite ne peut excéder 8 mètres linéaires.

Sinon la construction s’implante avec un retrait minimal de 4 m.

Intitulé du document : • Coefficient d’emprise au sol (CES) Zone

1AUb Non réglementé

Illustrations de césure

CES maximal autorisé

• Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Zone

Conditions d’implantations

1AUb

Si les nouvelles constructions principales sont contigües, il est exigé : - Un alignement des faitages, toutefois un léger décalage n’excédant pas 0.50m est autorisé - Une pente de toit équivalente - Des couleurs de toit équivalentes - Une cohérence d’aspect extérieur

Si les constructions ne sont pas contiguës, une distance minimale entre les constructions principales est imposée de la façon suivante :

- Lorsque les deux constructions ne dépassent pas le niveau RDC la distance minimale entre les deux constructions est de 5 m.

- Lorsque la construction la plus haute est de niveau R+1+ ou R+1+combles, la distance minimale entre les deux constructions est de 9 m.

- Lorsqu’il existe déjà une construction de niveau supérieur à R+1+combles ou R+2+combles la distance minimale entre les deux constructions est de 12 m

• Implantations des constructions par rapport aux boisements identifiés au titre des espaces boisés classés ou au titre des éléments remarquables (L151-19 et L151-23)

Il est fait obligation pour toute construction de respecter un retrait d’au moins 5 m vis-à-vis des boisements identifiés sur le zonage. Ces distances s’appliquent au corps principal de la construction, les encorbellements, saillies de toitures, balcons, escaliers extérieurs, les pare-soleil, les auvents, ou tout autre élément sur les façades vitrées permettant la protection solaire des constructions, n’étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de dépassement du corps principal de la construction.

2.2 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Généralités • Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de reconstruction, rénovation ou réhabilitation d’une

construction existante, dans la limite du gabarit de l'immeuble existant. • La qualité des aménagements paysagers ne résulte pas de dispositions réglementaires mais

pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d'essences locales sont recommandés.

Dispositions applicables Traitement des aires de stationnement : Il est imposé • La plantation d’un arbre pour 4 places créées en surface à proximité des places créées. • Dans toutes les zones, il est exigé que 100 % de la superficie dédiée aux aires de stationnements

soit traitée par des matériaux perméables à l’écoulement des eaux pluviales. De plus à partir de 10 places créées au moins 40% de la surface au sol doit être végétalisée.

Ouvrages de gestion des eaux pluviales Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace paysager planté d’arbres et arbustes. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales seront végétalisés. Les ouvrages en « bâches » visibles ou maçonnés sont interdits. Les noues seront privilégiées.

Les espaces communs Les espaces communs comme les accès, les abords des voiries, les aires collectives d’agrément, devront être végétalisés : arbres d’alignements le long des voies, espaces végétalisés de pleine terre de type couvre-sols, bosquets d’arbustes. Cette végétalisation doit s’inscrire dans un projet paysagé

Dans toutes les zones, pour les opérations à partir de 5 logements et/ou de 5 lots, il est exigé des espaces communs végétalisés de pleine terre représentant au moins 10% de de la surface totale de la parcelle de l'opération. Ils devront être aménagés et supports d’usages (parcs, aires de jeux, promenades…).

Plantations. Il est imposé la plantation d’un arbre de moyenne ou haute tige par tranche de 100 m² de terrain total. Pour les nouvelles constructions principales, il est exigé une végétalisation de pleine terre en pied de construction sur au moins un tiers du linéaire de façades et sur une largeur d’au moins deux mètres. En cas d’implantation à l’alignement des voies, cette végétalisation sera réalisée sur les côtés ou sur la façade arrière. Lorsque les constructions ne sont pas sur limites séparatives, les limites parcellaires devront être végétalisées sur une largeur minimale de 3 m à compter de la limite parcellaire. Cette largeur passe à 6 m lorsque la limite parcellaire constitue une limite de la zone 1AUb considérée. Les espaces végétalisés de pleine terre ne seront pas recouverts de bâches Les haies seront d’espèces locales et variées avec au moins 3 espèces différentes (les haies monospécifiques sont interdites). Implantation des stockages et des stationnements : Les stockages de plein air ainsi que les stationnements sont à éviter le long des voies. Des espaces moins perceptibles (arrières et secteurs latéraux des parcelles) leur seront réservés. Les espaces proches des voies et des accès seront traités en espaces d’accueil : engazonnement, plantations, etc.

Accompagnement paysagé Les bâtiments d’activités économiques à grande volumétrie (à partir de 20 m de long) et les stockages de plein air devront être accompagnés de plantations de hauteurs variées (avec deux strates : strate arborée et strate arborescente) et d’espèces panachées pour fragmenter la perception sur le volume ou sur les stockages.

Proportion de pleine terre végétalisée Il est imposé, pour chaque construction, un coefficient de pleine terre végétalisée qui s’applique de la façon suivante : Définition des surfaces ou espaces de pleine terre végétalisée : Terre végétale en relation directe avec les strates du sol naturel. Sont également comptabilisés les espaces en eau ou liés à l’infiltration naturelle des eaux de ruissellement (pelouse, jardin d’ornement, jardins familiaux, bassins, mares, noues…). Ne sont pas comptabilisés les toitures végétalisées, les

espaces en dalles alvéolaires de type « Evergreen »., les espaces végétalisés qui seraient aménagés sur des sous sous-sols.

A, Ap et Non réglementé At1 et At2

CES maximal autorisé

2.2 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Traitement des aires de stationnement : Il est exigé • Dans toutes les zones, il est exigé que 100 % de la superficie dédiée aux aires de stationnements

soit traitée par des matériaux perméables à l’écoulement des eaux pluviales.

Ouvrages de gestion des eaux pluviales Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace paysager planté d’arbres et arbustes. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales seront végétalisés. Les ouvrages en « bâches » ou maçonnés sont interdits. Les noues seront privilégiées.

Plantations. Les espaces végétalisés de pleine terre ne seront pas recouverts de bâches Les haies seront d’espèces locales et variées avec au moins 3 espèces différentes (les haies monospécifiques des Thuyas, chamaecyparis, sont interdites).

Accompagnement paysagé Les bâtiments à grande volumétrie (à partir de 20 m de long) et les stockages de plein air devront être accompagnés de plantations de hauteurs variées (avec deux strates : strate arborée et strate arborescente) et d’espèces panachées pour fragmenter la perception sur le volume ou sur les stockages.

2. 3 Stationnement Stationnements automobiles Généralités :

• Les aires de stationnement doivent être conçues, tant dans la distribution et la dimension des emplacements que dans l’organisation des aires de dégagement et de circulation pour garantir leur fonctionnement et leur accessibilité.

• Les normes à prendre en compte sont définies ci-après par destination.

• Les rangées de plus de deux boxes individuels ouvrant directement sur la voirie sont strictement interdites.

• Les normes définies ci-après ne s’appliquent pas à la surface de plancher existante avant travaux ; elles ne s’appliquent qu’à la surface de plancher créée.

• Le nombre de places à réaliser sera arrondi à l'entier le plus proche ; l'entier et demi sera arrondi à l'entier inférieur.

• Le dimensionnement d’une place de stationnement automobile doit respecter les normes suivantes : 2.5 m X 5 m

• En cas d’aménagement d’un bâtiment existant avec ou sans changement de destination, les présentes dispositions seront adaptées avec, au minimum, le maintien des places existantes et la création, autant que possible, de places complémentaires en cohérence avec l’importance du projet. Un nombre de places supérieur à celui existant ne sera imposé que lorsque le projet visera à produire au moins deux logements.

Dispositions spécifiques applicables par zone

Zone

Conditions

A, Ap At1 et AT2

Il est exigé sur le tènement de l’opération :

• Pour toute création de logements en construction neuve au moins 2 places de

stationnement automobile par logement créé.

• Pour toute création de logements par réhabilitation ou changement de

destination, au moins 2 places de stationnement automobile par logement créé.

Article 3 -A -Équipement et réseaux

Se référer au titre 2 article 6 « Prescriptions en matière d’équipement et réseaux » commun à toutes les zones.

TITRE 6– DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

Intitulé du document : A - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère

2-1- Volumétrie et implantations des constructions 2.1.3- Hauteur

Définition : La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel avant tous travaux, jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Les éléments techniques ne sont pas comptabilisés dans le calcul de la hauteur : tels que les souches de cheminées et de ventilation, les locaux techniques d'ascenseurs, les garde-corps ou acrotères transparents ou à claire-voie. Le sol naturel est défini dans les dispositions générales du règlement.

• Illustration de l’interprétation du terrain naturel sur un terrain en pente :

Dispositions applicables à toutes les zones A • Au-dessus des limites fixées, seuls peuvent être réalisés des ouvrages indispensables à la construction et de faible emprise, tels que les souches de cheminées et de ventilation, les locaux techniques d'ascenseurs, les garde-corps ou acrotères transparents ou à claire-voie. Ces installations techniques sont limitées à 2m de hauteur mesurée à partir du dessus du toit. • Dans les secteurs concernés par les risques, la hauteur maximum ci-dessus pourra être augmentée selon les prescriptions du Titre 2, chapitre 3 du présent règlement (par exemple surélévation du premier plancher habitable). • Dans le cas d'une implantation dans le prolongement d'une construction existante dont la hauteur maximale est supérieure aux hauteurs autorisées, et afin d'harmoniser les continuités bâties, il pourra être permis un dépassement de ces hauteurs dans la limite de 3,00 mètres maximum. • Dans toutes les zones, les règles de hauteur ne s’appliquent pas en cas de réhabilitation de constructions existantes dans leur volume ; • Pour les constructions existantes dont la hauteur maximale dépasse la hauteur autorisée,

l’extension peut être autorisée jusqu’à la hauteur existante

Pour les annexes à l’habitation autorisées, la hauteur maximale mesurée au point le plus haut de la construction est de 3.50 m.

Définition de l’attique :

Un seul niveau construit en couronnement d'un immeuble avec un retrait par rapport à la façade du bâtiment. Dans le cas de Légny cet attique devra correspondre aux prescriptions suivantes : la surface de plancher du niveau de l’attique ne dépassera pas 50% de la surface de plancher du niveau inférieur direct et comprendra un retrait minimal de 3 m de la façade sur l’ensemble des façades.

Dispositions spécifiques applicables par zone

Zone

Intitulé du document : Stationnement des vélos

Les places de stationnement pour les cycles doivent être réalisées à l’intérieur des bâtiments principaux de l’opération ou à l’extérieur de ces derniers sous réserve d’être localisées à moins de 50 m de l’une de leurs entrées principales. Ces places doivent être situées de préférence en rez-dechaussée et être aisément accessibles depuis les voies publiques.

La surface minimale d’une place de stationnement vélo (espace de manœuvre compris) est de 1.5m².

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions existantes dans le cas d’impossibilité technique ou architecturale.

Il est exigé : Destination

Sous destination

PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LÉGNY (69)

Pièce n° 3.1 : Règlement écrit Approbation

TABLE DES MATIÈRES

STOCKAGE

stockage ................................................................................................................................................................................................................................. 2

TITRE 1 – RAPPELS ET DEFINITIONS .................................................................................................................... 6

Article 1 - Champ d'application territoriale............................................................................................................................................... 6 Article 2 - Division du territoire en zones................................................................................................................................................... 6 Article 3 - Autres éléments portés sur le document graphique ............................................................................................7 Article 4 - Adaptations mineures de certaines règles.....................................................................................................................7 Article 5 - Droit de préemption urbain......................................................................................................................................................... 8 Article 6 – Définitions.................................................................................................................................................................................................. 8 Article 7 – Définitions complémentaires.................................................................................................................................................. 10 Article 8 - Destinations et sous-destinations ....................................................................................................................................... 15

TITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUTES LES ZONES .......................................................................... 21 1- ÉLÉMENTS IDENTIFIÉS AU TITRE DE L’ARTICLE L151-19.................................................................................. 21 2 -ÉLÉMENTS IDENTIFIÉS AU TITRE DE L’ARTICLE L151-23.................................................................................23 3- PRESCRIPTIONS DANS LES SECTEURS SOUMIS AUX RISQUES .................................................................. 25

PPRI .........................................................................................................................................................................................................................................25 Argiles : .................................................................................................................................................................................................................................25 Autres aléas......................................................................................................................................................................................................................25

Définitions pour l’application des prescriptions : :.................................................................................................................26 Prescriptions générales liées aux risques :.................................................................................................................................29 Prescriptions spéciales ............................................................................................................................................................................... 30

4- NUISANCES...................................................................................................................................................... 38

Infrastructures bruyantes...........................................................................................................................................................................38

5 – PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE D’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGÈRE ET ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS APPLICABLES À TOUTES LES ZONES ....................................... 39

Généralités ........................................................................................................................................................................................................................39 Aspect général ............................................................................................................................................................................................................. 40 Implantation et volumes et mouvements de sols .......................................................................................................................... 41 Extensions et annexes, garages, abris à voitures, ...........................................................................................................................43 Surélévation .....................................................................................................................................................................................................................43 Aspect des façades ...................................................................................................................................................................................................44

Dispositions applicables dans toutes les zones.....................................................................................................................44 De plus dispositions spécifiques applicables au bâti historique (construit avant 1950) et particulièrement dans les zones Ua1, Ua2 Ua3 :....................................................................................................................44 Éléments techniques ...............................................................................................................................................................................................47

Dispositions applicables dans toutes les zones.....................................................................................................................47 Toitures ................................................................................................................................................................................................................................47

Dispositions applicables dans toutes les zones.....................................................................................................................47 De plus dispositions spécifiques applicables au bâti historique (construit avant 1950) et particulièrement dans les zones Ua1, Ua2 Ua3 :................................................................................................................... 48 Les panneaux solaires : ..........................................................................................................................................................................................49 Dispositions applicables dans toutes les zones.....................................................................................................................49 De plus dispositions spécifiques applicables au bâti historique (construit avant 1950) et particulièrement dans les zones Ua1, Ua2 Ua3 :....................................................................................................................49 Les clôtures ...................................................................................................................................................................................................................... 51 Dispositions applicables dans toutes les zones..................................................................................................................... 51 Les bâtiments techniques....................................................................................................................................................................................55 Dispositions applicables dans toutes les zones.....................................................................................................................55 Les palettes à respecter....................................................................................................................................................................................... 56 Dispositions applicables dans toutes les zones.................................................................................................................... 56 Typologies d’enduits .................................................................................................................................................................................... 56 La palette de couleur des façades enduites ou peintes ............................................................................................... 56 La palette pour les ferronneries et les menuiseries : ........................................................................................................57 La palette de couleurs des bardages ......................................................................................................................................... 58

6 – VOIES ET CHEMINS À CONSERVER OU À CRÉER.........................................................................................60 7- PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE D’ÉQUIPEMENT ET RÉSEAUX .......................................................................60

7.1 Desserte par les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique ........................................ 60 Généralités ............................................................................................................................................................................................................ 60 Règles ........................................................................................................................................................................................................................62

7.2 Desserte par les réseaux ............................................................................................................................................................................. 63 1 - Eau : ..................................................................................................................................................................................................................... 63 2 - Assainissement : ....................................................................................................................................................................................... 63 3- Électricité, énergies renouvelables, téléphone et réseaux numériques : ................................................ 64 4- Locaux communs des ordures ménagères ...................................................................................................................... 64

8 - RÈGLES CONCERNANT L’AGRIVOLTAÏSME ET LE PHOTOVOLTAÏQUE NON DOMESTIQUE (C’EST-À-DIRE NON DESTINÉ À L’AUTOCONSOMMATION) ........................................................................................................64

8.1 Rappel de la définition de l’agrivoltaïsme .................................................................................................................................... 64 8.2 Règles .......................................................................................................................................................................................................................... 65

TITRE 3 -DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ........................................................................67

Article 1- U - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ............................................. 68 1-1-Destinations et sous-destinations ............................................................................................................................................ 68 1-2-Les conditions d’autorisation des destinations et sous-destinations et des autres usages et occupations .......................................................................................................................................................................................................... 69 1-3 mixité fonctionnelle et sociale..................................................................................................................................................... 70

Article 2- U - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère.............................................................................. 71 2-1- Volumétrie et implantations des constructions .......................................................................................................... 71 2.2 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ......................................................................................................................................................................................................................................... 76 2. 3 Stationnement .......................................................................................................................................................................................... 78

Article 3- U - Équipement et réseaux ........................................................................................................................................................82

TITRE 4 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER............................................................... 83

Article 1- 1AUb - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ................................... 84 1-1-Destinations et sous-destinations ............................................................................................................................................ 84 1-2-Les conditions d’autorisation des destinations et sous-destinations et des autres usages et occupations .......................................................................................................................................................................................................... 85 1-3 mixité fonctionnelle et sociale..................................................................................................................................................... 85

Article 2- 1AUb - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère ................................................................... 86 2-1- Volumétrie et implantations des constructions ......................................................................................................... 86 2.2 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ......................................................................................................................................................................................................................................... 90 2. 3 Stationnement ...........................................................................................................................................................................................92

Article 3- 1AUb - Équipement et réseaux.............................................................................................................................................. 95

TITRE 5– DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ....................................................................96

Article 1 -A - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ..............................................97 1-1-Destinations et sous-destinations .............................................................................................................................................97 1-2-Les conditions d’autorisation des destinations et sous-destinations et des autres usages et occupations .......................................................................................................................................................................................................... 98 1-3 mixité fonctionnelle et sociale...................................................................................................................................................100

Article 2 -A - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère ...........................................................................100 2-1- Volumétrie et implantations des constructions .......................................................................................................100 2.2 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ....................................................................................................................................................................................................................................... 103 2. 3 Stationnement ........................................................................................................................................................................................ 103

Article 3 -A -Équipement et réseaux ....................................................................................................................................................... 104

TITRE 6– DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ............................................................... 105

Article 1 -N - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité...........................................106 1-1-Destinations et sous-destinations ..........................................................................................................................................106 1-2-Les conditions d’autorisation des destinations et sous-destinations et des autres usages et occupations ........................................................................................................................................................................................................ 107 1-3 mixité fonctionnelle et sociale...................................................................................................................................................108

Article 2 -N - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère ..........................................................................108 2-1- Volumétrie et implantations des constructions .......................................................................................................108 2.2 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ......................................................................................................................................................................................................................................... 111 2. 3 Stationnement ..........................................................................................................................................................................................111

Article 3 -N-Équipement et réseaux ......................................................................................................................................................... 112

TITRE 1 – RAPPELS ET DEFINITIONS

Le présent règlement de PLU est établi conformément aux dispositions des articles L.151-8 à L.15142-1 et R151-9 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Article 1 - Champ d'application territoriale

Ce règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la commune de Légny

Article 2 - Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones délimitées par un trait‚ et repérées au plan par les indices suivants : Zones urbaines (article R151-18 du code de l’urbanisme) : Zones U : Les zones urbaines sont dites " zones U ". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.