Zone N

Intitulé du document : N - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité

1-1-Destinations et sous-destinations Légende des tableaux suivants :

• X : interdit

• V : autorisé sans condition particulière

• V* : autorisé sous condition. Dans ce cas, les numéros figurant sous le symbole V* renvoient

aux conditions particulières s’appliquant à la destination ou la sous destination concernée.

Destinations et sous destinations :

Destination

Sous destination

N

NL

Habita tion

Logement

V*11

X

Hébergement

X

X

Commerce et activités de servic e

Artisanat et commerce de détail Restauration

X

X

X

X

Commerce de gros

X

X

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

X

X

Hôtel

X

X

Autres hébergements touristiques Cinéma

X

X

X

X

collectif et services publics

d’ intérêt

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires

X

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires

V*6

V*6

Équipement s

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

X

Salles d’art et de spectacles

X

X

Équipements sportifs

X

X

Autres équipements recevant du public

X

X

Lieux de culte

X

X

Exploi tation agrico le et foresti ère

Exploitation agricole Exploitation forestière

X

X

X

X

ou

secteurs

primaire

tertiaire

secondaire,

Autres activités

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

X

X

X

X

X

X

X

X

de s

Cuisine dédiée à la vente en ligne Destination Sous destination

X

X

N

NL

Autres usages

Usages

N

Nl

Les dépôts de matériaux non organiques, les affouillements et exhaussements non

liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais, X

X

dépôts de toute nature

Les retenues d’eau et stockages d’eau à l’air libre ou enterrées alimentées par des captages dans la nappe

X

X

Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage

XX

Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs,

X

X

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

XX

Les ICPE soumises à déclaration

XX

Les ICPE soumises à enregistrement ou autorisation

XX

Abris de jardin sans lien avec une habitation

XX

Dispositifs de production d’ENR non domestique (sont considérées comme domestiques, les installations en autoconsommation)

N°13

X

1-2-Les conditions d’autorisation des destinations et sous-destinations et des autres usages et occupations Conditions :

N°6 : Les constructions de la sous-destination concernée sont autorisées sous réserve qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. De plus les dispositifs de production photovoltaïque au sol sont interdits N°11: Les constructions de la sous-destination concernée sont autorisées dans les conditions suivantes :

• Habitations existantes : Sous réserve qu'il s'agisse d’habitation dont le clos (murs) et le couvert (toiture) sont encore assurés à la date de la demande et dont l’emprise au sol avant travaux est supérieure à 50m² :

- L’aménagement des constructions existantes sans changement de destination - Les extensions des habitations existantes dans la limite de :

• 30% de la surface de plancher de l’habitation • Et de 180 m² de surface de plancher et de 180m² d’emprise au sol au

maximum (existant+ extension). - Les annexes à l’habitation hors piscine sous réserve de ne pas dépasser :

• 40 m² d’emprise au sol au total des annexes sur le tènement et 3.50 m de

hauteur totale. Elles doivent être situées à moins de 20 m de la construction principale d’habitation. La distance est mesurée en tout point de l’annexe. - Une piscine liée à l’habitation sous réserve qu’elle soit située à moins de 20 m de la construction principale d’habitation (distance mesurée en tout point du bassin) et dans la limite d’une surface de bassin de 40m².

N°13 :: Les installations de production des énergies renouvelables sont autorisées uniquement sur les espaces déjà artificialisés, et sur les toitures,

1-3 mixité fonctionnelle et sociale Mixité fonctionnelle Non réglementé Mixité sociale Non réglementé

Intitulé du document : Conditions d’implantation

N, Nl, Les constructions s’implanteront avec un retrait minimal de 5 m à compter de la limite de référence

• Implantations par rapport aux limites séparatives

1 Champ d’application : les règles d'implantations régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.

2 Limite d’application de la règle : Dans les cas où la construction ne s’implante pas en limite, les règles d’implantation s’appliquent au corps principal de la construction, les encorbellements, saillies de toitures, balcons, escaliers extérieurs, les pare-soleil, les auvents, ou tout autre élément sur les façades vitrées permettant la protection solaire des constructions, n’étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de dépassement du corps principal de la construction.

3 Règle : Zone N, Nl,

Conditions d’implantation

Les constructions s’implantent avec un retrait minimal de 4 m des limites séparatives

Pour les piscines autorisées : une distance minimale de 2 m mesurée au bord du bassin jusqu’aux limites séparatives, est exigée.

Intitulé du document : Conditions de hauteur

N et Nl La hauteur maximale des constructions est fixée à 8 mètres et R+1+combles (ou R+1+Attique)

2-1-2 – implantation

• Implantations par rapport à la limite de référence

Dispositions applicables à toutes les zones N, Nl

Pour les piscines autorisées : une distance minimale de 2 m mesurée au bord du bassin jusqu’à la limite de référence, est exigée.

Une adaptation est possible pour les constructions implantées avec une distance inférieure aux retraits minimaux définis ci-après. Dans ce cas les extensions pourront se réaliser dans la continuité de l’existant.

Il est admis des adaptations aux retraits définis ci-après dans la limite de 30 cm pour la mise en œuvre d’une isolation par l’extérieur des façades d'une construction existante. Toutefois aucun débordement d’isolation n’est admis au-delà de la limite de référence et sur les propriétés voisines sauf en cas de servitude pour ces dernières.

En cas de démolition/reconstruction d’une construction implantée différemment des implantations prescrites, il est possible des adaptations à ces règles pour s’implanter sur l‘emprise existante avant démolition.

Les règles ci-après ne s’appliquent pas aux constructions de petite volumétrie définies de la façon suivante : constructions présentant une emprise au sol de moins de 10m² et une hauteur maximale de 2.50m.

1 Champ d’application : les règles d'implantations s'appliquent à l'ensemble des emprises et voies publiques et aux voies privées ouvertes à la circulation publique. L'implantation des constructions est définie par rapport aux limites actuelles ou futures des emprises publiques et à l'alignement des voies existantes ou à créer.

2 Limite d’application de la règle : les règles de retrait s’appliquent au corps principal de la construction, les encorbellements, saillies de toitures, balcons, escaliers extérieurs, pare-soleil, auvents, ou tout autre élément sur les façades vitrées permettant la protection solaire des constructions, n’étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de dépassement de la limite de référence et au-delà d’une hauteur d’au moins +3.50m par rapport à la chaussée (voir croquis ci-dessous).

3 Règle :

L’ensemble des dispositions du présent article ne s’applique pas en cas de réhabilitation des constructions existantes dans la limite de leur volume.

Dispositions spécifiques applicables par zone

Zone

Intitulé du document : • Coefficient d’emprise au sol (CES) Zone

N, Nl, Non réglementé

CES maximal autorisé

2.2 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Traitement des aires de stationnement : Il est exigé • Dans toutes les zones, il est exigé que 100 % de la superficie dédiée aux aires de stationnements

soit traitée par des matériaux perméables à l’écoulement des eaux pluviales.

Ouvrages de gestion des eaux pluviales Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace paysager planté d’arbres et arbustes. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales seront végétalisés. Les ouvrages en « bâches » ou maçonnés sont interdits. Les noues seront privilégiées.

Plantations. Les espaces végétalisés de pleine terre ne seront pas recouverts de bâches Les haies seront d’espèces locales et variées avec au moins 3 espèces différentes (les haies monospécifiques sont interdites).

2. 3 Stationnement Stationnements automobiles Généralités :

• Les aires de stationnement doivent être conçues, tant dans la distribution et la dimension des emplacements que dans l’organisation des aires de dégagement et de circulation pour garantir leur fonctionnement et leur accessibilité.

• Les normes à prendre en compte sont définies ci-après. • Les rangées de plus de deux boxes individuels ouvrant directement sur la voirie sont

strictement interdites. • Les normes définies ci-après ne s’appliquent pas à la surface de plancher existante avant

travaux ; elles ne s’appliquent qu’à la surface de plancher créée. • Le nombre de places à réaliser sera arrondi à l'entier le plus proche ; l'entier et demi sera

arrondi à l'entier inférieur. • Le dimensionnement d’une place de stationnement automobile doit respecter les

normes suivantes : 2.5 m X 5 m • En cas d’aménagement d’un bâtiment existant avec ou sans changement de destination,

les présentes dispositions seront adaptées avec, au minimum, le maintien des places existantes et la création, autant que possible, de places complémentaires en cohérence avec l’importance du projet. Un nombre de places supérieur à celui existant ne sera imposé que lorsque le projet visera à produire au moins deux logements.

Dispositions spécifiques applicables par zone

Zone

Conditions

N, Nl, Il est exigé sur le tènement de l’opération :

• Pour toute création de logements par réhabilitation ou changement de

destination, au moins 2 places de stationnement automobile par logement créé.

Article 3 -N-Équipement et réseaux

Se référer au titre 2 article 6 « Prescriptions en matière d’équipement et réseaux » commun à toutes les zones.

Intitulé du document : N - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère

2-1- Volumétrie et implantations des constructions 2.1.4- Hauteur

Définition : La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel avant tous travaux, jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Les éléments techniques ne sont pas comptabilisés dans le calcul de la hauteur : tels que les souches de cheminées et de ventilation, les locaux techniques d'ascenseurs, les garde-corps ou acrotères transparents ou à claire-voie. Le sol naturel est défini dans les dispositions générales du règlement.

• Illustration de l’interprétation du terrain naturel sur un terrain en pente :

Dispositions applicables à toutes les zones N • Au-dessus des limites fixées, seuls peuvent être réalisés des ouvrages indispensables à la construction et de faible emprise, tels que les souches de cheminées et de ventilation, les locaux techniques d'ascenseurs, les garde-corps ou acrotères transparents ou à claire-voie. Ces installations techniques sont limitées à 2m de hauteur mesurée à partir du dessus du toit. • Dans les secteurs concernés par les risques, la hauteur maximum ci-dessus pourra être augmentée selon les prescriptions du Titre 2, chapitre 3 du présent règlement (par exemple surélévation du premier plancher habitable). • Dans le cas d'une implantation dans le prolongement d'une construction existante dont la hauteur maximale est supérieure aux hauteurs autorisées, et afin d'harmoniser les continuités bâties, il pourra être permis un dépassement de ces hauteurs dans la limite de 3,00 mètres maximum.

Plan Local d’Urbanisme de la commune de Légny • Pièce n°3.1 : Règlement écrit 108

• Dans toutes les zones, les règles de hauteur ne s’appliquent pas en cas de réhabilitation de constructions existantes dans leur volume ;

• Pour les constructions existantes dont la hauteur maximale dépasse la hauteur autorisée, l’extension peut être autorisée jusqu’à la hauteur existante

Pour les annexes à l’habitation autorisées, la hauteur maximale mesurée au point le plus haut de la construction est de 3.50m.

Définition de l’attique :

Un seul niveau construit en couronnement d'un immeuble avec un retrait par rapport à la façade du bâtiment. Dans le cas de Légny cet attique devra correspondre aux prescriptions suivantes : la surface de plancher du niveau de l’attique ne dépassera pas 50% de la surface de plancher du niveau inférieur direct et comprendra un retrait minimal de 3m de la façade sur l’ensemble des façades.

Dispositions spécifiques applicables par zone

Zone

PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LÉGNY (69)

Pièce n° 3.1 : Règlement écrit Approbation

TABLE DES MATIÈRES

STOCKAGE

stockage ................................................................................................................................................................................................................................. 2

TITRE 1 – RAPPELS ET DEFINITIONS .................................................................................................................... 6

Article 1 - Champ d'application territoriale............................................................................................................................................... 6 Article 2 - Division du territoire en zones................................................................................................................................................... 6 Article 3 - Autres éléments portés sur le document graphique ............................................................................................7 Article 4 - Adaptations mineures de certaines règles.....................................................................................................................7 Article 5 - Droit de préemption urbain......................................................................................................................................................... 8 Article 6 – Définitions.................................................................................................................................................................................................. 8 Article 7 – Définitions complémentaires.................................................................................................................................................. 10 Article 8 - Destinations et sous-destinations ....................................................................................................................................... 15

TITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUTES LES ZONES .......................................................................... 21 1- ÉLÉMENTS IDENTIFIÉS AU TITRE DE L’ARTICLE L151-19.................................................................................. 21 2 -ÉLÉMENTS IDENTIFIÉS AU TITRE DE L’ARTICLE L151-23.................................................................................23 3- PRESCRIPTIONS DANS LES SECTEURS SOUMIS AUX RISQUES .................................................................. 25

PPRI .........................................................................................................................................................................................................................................25 Argiles : .................................................................................................................................................................................................................................25 Autres aléas......................................................................................................................................................................................................................25

Définitions pour l’application des prescriptions : :.................................................................................................................26 Prescriptions générales liées aux risques :.................................................................................................................................29 Prescriptions spéciales ............................................................................................................................................................................... 30

4- NUISANCES...................................................................................................................................................... 38

Infrastructures bruyantes...........................................................................................................................................................................38

5 – PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE D’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGÈRE ET ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS APPLICABLES À TOUTES LES ZONES ....................................... 39

Généralités ........................................................................................................................................................................................................................39 Aspect général ............................................................................................................................................................................................................. 40 Implantation et volumes et mouvements de sols .......................................................................................................................... 41 Extensions et annexes, garages, abris à voitures, ...........................................................................................................................43 Surélévation .....................................................................................................................................................................................................................43 Aspect des façades ...................................................................................................................................................................................................44

Dispositions applicables dans toutes les zones.....................................................................................................................44 De plus dispositions spécifiques applicables au bâti historique (construit avant 1950) et particulièrement dans les zones Ua1, Ua2 Ua3 :....................................................................................................................44 Éléments techniques ...............................................................................................................................................................................................47

Dispositions applicables dans toutes les zones.....................................................................................................................47 Toitures ................................................................................................................................................................................................................................47

Dispositions applicables dans toutes les zones.....................................................................................................................47 De plus dispositions spécifiques applicables au bâti historique (construit avant 1950) et particulièrement dans les zones Ua1, Ua2 Ua3 :................................................................................................................... 48 Les panneaux solaires : ..........................................................................................................................................................................................49 Dispositions applicables dans toutes les zones.....................................................................................................................49 De plus dispositions spécifiques applicables au bâti historique (construit avant 1950) et particulièrement dans les zones Ua1, Ua2 Ua3 :....................................................................................................................49 Les clôtures ...................................................................................................................................................................................................................... 51 Dispositions applicables dans toutes les zones..................................................................................................................... 51 Les bâtiments techniques....................................................................................................................................................................................55 Dispositions applicables dans toutes les zones.....................................................................................................................55 Les palettes à respecter....................................................................................................................................................................................... 56 Dispositions applicables dans toutes les zones.................................................................................................................... 56 Typologies d’enduits .................................................................................................................................................................................... 56 La palette de couleur des façades enduites ou peintes ............................................................................................... 56 La palette pour les ferronneries et les menuiseries : ........................................................................................................57 La palette de couleurs des bardages ......................................................................................................................................... 58

6 – VOIES ET CHEMINS À CONSERVER OU À CRÉER.........................................................................................60 7- PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE D’ÉQUIPEMENT ET RÉSEAUX .......................................................................60

7.1 Desserte par les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique ........................................ 60 Généralités ............................................................................................................................................................................................................ 60 Règles ........................................................................................................................................................................................................................62

7.2 Desserte par les réseaux ............................................................................................................................................................................. 63 1 - Eau : ..................................................................................................................................................................................................................... 63 2 - Assainissement : ....................................................................................................................................................................................... 63 3- Électricité, énergies renouvelables, téléphone et réseaux numériques : ................................................ 64 4- Locaux communs des ordures ménagères ...................................................................................................................... 64

8 - RÈGLES CONCERNANT L’AGRIVOLTAÏSME ET LE PHOTOVOLTAÏQUE NON DOMESTIQUE (C’EST-À-DIRE NON DESTINÉ À L’AUTOCONSOMMATION) ........................................................................................................64

8.1 Rappel de la définition de l’agrivoltaïsme .................................................................................................................................... 64 8.2 Règles .......................................................................................................................................................................................................................... 65

TITRE 3 -DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ........................................................................67

Article 1- U - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ............................................. 68 1-1-Destinations et sous-destinations ............................................................................................................................................ 68 1-2-Les conditions d’autorisation des destinations et sous-destinations et des autres usages et occupations .......................................................................................................................................................................................................... 69 1-3 mixité fonctionnelle et sociale..................................................................................................................................................... 70

Article 2- U - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère.............................................................................. 71 2-1- Volumétrie et implantations des constructions .......................................................................................................... 71 2.2 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ......................................................................................................................................................................................................................................... 76 2. 3 Stationnement .......................................................................................................................................................................................... 78

Article 3- U - Équipement et réseaux ........................................................................................................................................................82

TITRE 4 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER............................................................... 83

Article 1- 1AUb - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ................................... 84 1-1-Destinations et sous-destinations ............................................................................................................................................ 84 1-2-Les conditions d’autorisation des destinations et sous-destinations et des autres usages et occupations .......................................................................................................................................................................................................... 85 1-3 mixité fonctionnelle et sociale..................................................................................................................................................... 85

Article 2- 1AUb - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère ................................................................... 86 2-1- Volumétrie et implantations des constructions ......................................................................................................... 86 2.2 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ......................................................................................................................................................................................................................................... 90 2. 3 Stationnement ...........................................................................................................................................................................................92

Article 3- 1AUb - Équipement et réseaux.............................................................................................................................................. 95

TITRE 5– DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ....................................................................96

Article 1 -A - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ..............................................97 1-1-Destinations et sous-destinations .............................................................................................................................................97 1-2-Les conditions d’autorisation des destinations et sous-destinations et des autres usages et occupations .......................................................................................................................................................................................................... 98 1-3 mixité fonctionnelle et sociale...................................................................................................................................................100

Article 2 -A - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère ...........................................................................100 2-1- Volumétrie et implantations des constructions .......................................................................................................100 2.2 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ....................................................................................................................................................................................................................................... 103 2. 3 Stationnement ........................................................................................................................................................................................ 103

Article 3 -A -Équipement et réseaux ....................................................................................................................................................... 104

TITRE 6– DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ............................................................... 105

Article 1 -N - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité...........................................106 1-1-Destinations et sous-destinations ..........................................................................................................................................106 1-2-Les conditions d’autorisation des destinations et sous-destinations et des autres usages et occupations ........................................................................................................................................................................................................ 107 1-3 mixité fonctionnelle et sociale...................................................................................................................................................108

Article 2 -N - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère ..........................................................................108 2-1- Volumétrie et implantations des constructions .......................................................................................................108 2.2 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ......................................................................................................................................................................................................................................... 111 2. 3 Stationnement ..........................................................................................................................................................................................111

Article 3 -N-Équipement et réseaux ......................................................................................................................................................... 112

TITRE 1 – RAPPELS ET DEFINITIONS

Le présent règlement de PLU est établi conformément aux dispositions des articles L.151-8 à L.15142-1 et R151-9 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Article 1 - Champ d'application territoriale

Ce règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la commune de Légny

Article 2 - Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones délimitées par un trait‚ et repérées au plan par les indices suivants : Zones urbaines (article R151-18 du code de l’urbanisme) : Zones U : Les zones urbaines sont dites " zones U ". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.