Construire à Saint-Vérandles règles du PLU
- En vigueur depuis le 23/07/2018
- 11 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 11 zones
Zones urbaines
6
- UAZone urbaine immédiatement constructible. Pour les éventuels secteurs de risques de mouvements de terrains situés dans l
- UBZone urbaine immédiatement constructible de faible densité. Les prescriptions définies ci-après s’appliquent sur l’ensem
- UEZone urbaine à vocation d’équipements (de loisirs, sportifs et culturels)
- UHLa zone UH correspond au hameau de « Taponas ». L’accueil de constructions nouvelles est limité aux possibilités de dens
- UIZone urbaine équipée à vocation économique, à dominante artisanale et industrielle.
- ULAZone urbaine équipée à vocation économique, couvrant le site de la cave coopérative. La zone Ula comporte des secteurs d
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AUA
La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 10 m. La hauteur des constructions à usage d’annexes et de stationnement ne doit pas excéder 4 m.
- Zone A
La hauteur maximale est fixée à 10 m pour les constructions à usage d’habitation et à 15 m pour les autres constructions. La hauteur des annexes liées aux constructions à usage d’habitation est limitée à 4 m. La hauteur n’est pas réglementé...
- Zone AUI
Se référer aux dispositions de la zone UI
- Zone N
La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 10 m. La hauteur des constructions à usage d’annexes et de stationnement ne doit pas excéder 4 m. Sous réserve d’être situés en secteurs Ne La hauteur des constructions existantes qui subira...
- Zone NT
La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 10 m. La hauteur des constructions à usage d’annexes et de stationnement ne doit pas excéder 4 m.
- Zone UA
La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 15 m. La hauteur des constructions à usage d’annexes et de stationnement ne doit pas excéder 4 m.
- Zone UB
La hauteur maximum des constructions est fixée à 10 m. La hauteur des constructions à usage d’annexes et de stationnement ne doit pas excéder 4 m.
- Zone UE
La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 15 m. La hauteur des constructions à usage d’annexes et de stationnement ne doit pas excéder 4 m.
- Zone UH
La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 10 m. La hauteur des constructions à usage d’annexes et de stationnement ne doit pas excéder 4 m.
- Zone UI
La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 15 m. Commune de Saint Vérand La hauteur des constructions à usage d’annexes et de stationnement ne doit pas excéder 4 m.
- Zone ULA
La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 15 m. La hauteur des constructions à usage d’annexes et de stationnement ne doit pas excéder 4 m.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Saint-Vérand
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Saint-Vérand
- Agrandir à Saint-Vérand
- Construire une piscine à Saint-Vérand
- Poser un abri de jardin à Saint-Vérand
- Clôturer à Saint-Vérand
- Refaire la façade à Saint-Vérand
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
Révision AZERGUESrisque naturel
Ses 3 zones
- Zone blanchePrescriptions hors zone d'aléa
- Zone vertePrescriptions
- Zone rouge extensionInterdiction
10 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 2 glissement de terrain, 1 poids de la neige, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 22 place des Platanes, 69620 Saint-Vérand
- Téléphone
- 04 74 71 73 01
- Horaires
- Le mardi, de 14 h à 18 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 16 h à 19 h.
- Site
- www.saint-verand.com
Saint-Vérand en chiffres
- 1 164habitants
- 74permis de construire depuis 2013
- 63logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Saint-Vérand ?
Le document opposable est 69239_PLU_20180723, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 23 juillet 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Vérand ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AUA, A, AUI, N, NT, UA, UB, UE, UH, UI, ULA. Ils portent 165 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Vérand ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Vérand est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Vérand ?
78 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 74 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 63 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Saint-Vérand ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Vérand ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Val d'Oingt4 117 hab.
- Saint-Clément-sur-Valsonne900 hab.
- Ternand762 hab.
- Vindry-sur-Turdine5 305 hab.
- Sarcey980 hab.
- Légny685 hab.
- Dième199 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 69239_PLU_20180723, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 23/07/2018
- Contenu
- 72 pages, 11 zones, 165 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 15 feuilles chez la DGFiP, 1,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 69239
- Code postal
- 69620
- Département
- Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 654 locaux raccordables sur 712 (91,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.