Construire à Ternandles règles du PLU
- En vigueur depuis le 03/06/2008
- 6 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 6 zones
Zones urbaines
3
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
La hauteur* maximale est fixée à 10 m pour les constructions à usage d'habitation. La hauteur* maximale est fixée à 12 m pour les autres constructions. Ces dispositions ne s'appliquent pas: - aux dépassements ponctuels dus à des exigences f...
- Zone AU
La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres. Ces règles ne s'appliquent pas: - aux dépassements ponctuels dus aux exigences fonctionnelles ou techniques, - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d...
- Zone N
Sans objet.
- Zone UA
La hauteur maximum des constructions est fixée à 12 mètres. Cette règle ne s'applique pas: - aux dépassements ponctuels dus aux exigences fonctionnelles ou techniques - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'in...
- Zone UB
La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 m. Ces limites ne s'appliquent pas: - aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'in...
- Zone UH
La hauteur* maximale des constructions est fixée à 9 m. Cette règle ne s'applique pas: - aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'int...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Ternand
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Ternand
- Agrandir à Ternand
- Construire une piscine à Ternand
- Poser un abri de jardin à Ternand
- Clôturer à Ternand
- Refaire la façade à Ternand
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
Révision AZERGUESrisque naturel
Ses 3 zones
- Zone blanchePrescriptions hors zone d'aléa
- Zone vertePrescriptions
- Zone rouge extensionInterdiction
11 arrêtés de catastrophe naturelle : 7 inondations et/ou coulées de boue, 2 glissement de terrain, 1 poids de la neige, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 214 rue de la Gare, 69620 Ternand
- Téléphone
- 04 74 71 33 43
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 13 h 30 à 17 h 30. Le jeudi, de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 13 h 30 à 19 h 30.
- Site
- www.ternand.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 28 avril 2020. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Ternand en chiffres
- 762habitants
- 37permis de construire depuis 2013
- 49logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Ternand ?
Le document opposable est 69245_PLU_20080603, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 3 juin 2008. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Ternand ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UH. Ils portent 84 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ternand ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Ternand est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Ternand ?
39 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 37 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 49 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Ternand ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ternand ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Létra901 hab.
- Sainte-Paule338 hab.
- Saint-Vérand1 164 hab.
- Val d'Oingt4 117 hab.
- Dième199 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 69245_PLU_20080603, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 03/06/2008
- Contenu
- 62 pages, 6 zones, 84 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 843 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 69245
- Code postal
- 69620
- Département
- Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 460 locaux raccordables sur 471 (97,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.