PLU de Saint-Vérand
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 23/07/2018
- 11 zones
- 165 articles
- INSEE 69239
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 69239_PLU_20180723, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 23/07/2018
- Lecture
- 72 pages, 11 zones, 165 articles découpés
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 11 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
6
- UAZone urbaine immédiatement constructible. Pour les éventuels secteurs de risques de mouvements de terrains situés dans l
- UBZone urbaine immédiatement constructible de faible densité. Les prescriptions définies ci-après s’appliquent sur l’ensem
- UEZone urbaine à vocation d’équipements (de loisirs, sportifs et culturels)
- UHLa zone UH correspond au hameau de « Taponas ». L’accueil de constructions nouvelles est limité aux possibilités de dens
- UIZone urbaine équipée à vocation économique, à dominante artisanale et industrielle.
- ULAZone urbaine équipée à vocation économique, couvrant le site de la cave coopérative. La zone Ula comporte des secteurs d
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
2
Quelle surface au sol ?, zone par zone
Article 9 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AUA
Néant.
- Zone A
Néant.
- Zone AUI
Néant
- Zone N
Néant.
- Zone NT
Néant.
- Zone UA
Néant.
- Zone UB
Néant.
- Zone UE
Néant.
- Zone UH
Néant.
- Zone UI
Néant.
- Zone ULA
Néant.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Saint-Vérand
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
Révision AZERGUESrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Azergues
- Zone blancheZone blanchePrescriptions hors zone d'aléa
- Zone verteZone vertePrescriptions
- Zone rouge extensionZone rouge extensionInterdiction
10 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 2 glissement de terrain, 1 poids de la neige, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
78 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 74permis de construire
- 3déclarations préalables
- 63logements créés
- 0autorisations annulées
Les 78 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 22 place des Platanes, 69620 Saint-Vérand
- Téléphone
- 04 74 71 73 01
- Horaires
- Le mardi, de 14 h à 18 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 16 h à 19 h.
- Site
- www.saint-verand.com
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 165 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Saint-Vérand ?
Le document opposable est 69239_PLU_20180723, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Vérand ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AUA, A, AUI, N, NT, UA, UB, UE, UH, UI, ULA. Ils portent 165 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Vérand ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Vérand est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Vérand ?
78 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 74 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 63 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Saint-Vérand ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Vérand ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Saint-Vérand, calculées sur les contours de l'IGN.- Val d'Oingt4 117 hab.
- Saint-Clément-sur-Valsonne900 hab.
- Ternand762 hab.
- Vindry-sur-Turdine5 305 hab.
- Sarcey980 hab.
- Légny685 hab.
- Dième199 hab.
La commune
- Population
- 1 164 habitants
- Code postal
- 69620
- Code INSEE
- 69239
- Département
- Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 654 sur 712 (91,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.