Construire à Baguer-Morvanles règles du PLU
- En vigueur depuis le 29/01/2024
- 11 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Le règlement
Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Zones urbaines
4
Zones agricoles
2
Zones naturelles
2
Autres zones
3
Votre projet à Baguer-Morvan
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Baguer-Morvan
- Agrandir à Baguer-Morvan
- Construire une piscine à Baguer-Morvan
- Poser un abri de jardin à Baguer-Morvan
- Clôturer à Baguer-Morvan
- Refaire la façade à Baguer-Morvan
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
La mairie
- Adresse
- 1 rue du Commandant-Lecossois, 35120 Baguer-Morvan
- Téléphone
- 02 99 48 09 01
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h 15. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h 15 et de 14 h à 17 h. Du mercredi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h 15. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 15 et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- baguer-morvan.fr
Baguer-Morvan en chiffres
- 1 702habitants
- 98 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 94permis de construire depuis 2013
- 69logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Baguer-Morvan ?
Le document opposable est 35009_PLU_20240129, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 janvier 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Baguer-Morvan ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AUA, 1AUE, 1AUL, A, AI, N, NL, UA, UC, UE, UL. Ils portent 77 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Baguer-Morvan ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Baguer-Morvan est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Baguer-Morvan ?
113 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 94 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 69 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Baguer-Morvan ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Baguer-Morvan ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Bonnemain1 536 hab.
- Dol-de-Bretagne5 829 hab.
- Plerguer2 895 hab.
- Roz-Landrieux1 378 hab.
- Epiniac1 438 hab.
- Le Tronchet1 202 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 35009_PLU_20240129, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 29/01/2024
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 16 feuilles chez la DGFiP, 1,5 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 7 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 613 m².
- Code INSEE
- 35009
- Code postal
- 35120
- Département
- Ille-et-Vilaine, Bretagne
- Fibre
- 974 locaux raccordables sur 1 069 (91,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.