Construire à Bailleul-lès-Pernesles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 26/02/2025
- 9 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 9 zones
Zones urbaines
3
- UIl s’agit de la zone urbanisée du territoire. Sa vocation est mixte : elle est principalement affectée à l’habitat, aux
- UEIl s’agit de la zone urbanisée à vocation économique. La zone UE comprend deux sous-secteurs : - Le secteur UEc, qui cor
- UHIl s’agit de la zone destinée à accueillir des constructions et installations nécessaires aux services publics d’intérêt
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
4
Article 10 du règlement, zone par zone
- Zone A
Les constructions respecteront la réglementation thermique en vigueur. Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, toitures végétalisées, reh...
- Zone N
Les constructions respecteront la réglementation thermique en vigueur. Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, toitures végétalisées, reh...
- Zone U
Les constructions respecteront la réglementation thermique en vigueur. Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, toitures végétalisées, reh...
- Zone UE
Les constructions respecteront la réglementation thermique en vigueur. Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, toitures végétalisées, reh...
- Zone UH
Les constructions respecteront la réglementation thermique en vigueur. Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, toitures végétalisées, reh...
Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 11, article 12, article 13
Votre projet à Bailleul-lès-Pernes
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Bailleul-lès-Pernes
- Agrandir à Bailleul-lès-Pernes
- Construire une piscine à Bailleul-lès-Pernes
- Poser un abri de jardin à Bailleul-lès-Pernes
- Clôturer à Bailleul-lès-Pernes
- Refaire la façade à Bailleul-lès-Pernes
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau, Par ruissellement et coulée de boue, Par remontées de nappes naturelles)
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRi vallée de la Clarencerisque naturel
Ses 2 zones
- OrangeAlea de reference de type ecoulement sur Espace UrbanisePrescriptions
- MarronAlea de reference de type conditions extremes, fort ecoulement ou forte accumulation sur Espace Non UrbaniseInterdiction
2 arrêtés de catastrophe naturelle : 1 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 8 rue de Pernes, 62550 Bailleul-lès-Pernes
- Téléphone
- 03 21 04 71 84
- Horaires
- Le mardi, de 14 h 15 à 16 h 45. Le vendredi, de 14 h 15 à 16 h 45.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 29 juin 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
CC approuvée - élaboration PLU-I
Bailleul-lès-Pernes en chiffres
- 408habitants
- 26 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 12permis de construire depuis 2013
- 12logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Bailleul-lès-Pernes ?
Le document opposable est 200069672_PLUi_20250226_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 février 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Bailleul-lès-Pernes ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 1AU1, 1AUE, 1AUE1, A, N, U, UE, UH. Ils portent 103 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bailleul-lès-Pernes ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bailleul-lès-Pernes est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bailleul-lès-Pernes ?
13 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 12 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 12 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bailleul-lès-Pernes ?
Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bailleul-lès-Pernes ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200069672_PLUi_20250226_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 26/02/2025
- Contenu
- 149 pages, 9 zones, 103 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 4 feuilles chez la DGFiP, 200 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 978 m².
- Code INSEE
- 62071
- Code postal
- 62550
- Département
- Pas-de-Calais, Hauts-de-France
- Fibre
- 189 locaux raccordables sur 194,231 (97,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.