Les versions du document d'urbanismede Bailleval

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 20/12/2024Publiée le 22/10/2026, en vigueur60042_PLU_20241220
• PLU approuvé le 20/12/2024Publiée le 22/01/2025, retirée le 22/10/202660042_PLU_20241220
• PLU approuvé le 29/09/2020Publiée le 12/11/2020, retirée le 22/01/202560042_PLU_20200929

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.